{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2023-052\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08  / CABINET\n8-2023-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9  portant interdiction des manifestations et\nrassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res le 6 juin\n2023 (3 pages) Page 3\n8-2023-06-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2023-CAB-382 r\u00e9glementant temporairement\nla vente, l\u25a1utilisation, le port et le transport des artifices (2 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2023-06-05-00002\nArr\u00eat\u00e9  portant interdiction des manifestations\net rassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res le 6 juin 2023\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9  portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res le 6 juin 2023 3\nPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction des services du Cabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023- 375 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifsnon d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le mardi 6 juin 2023 de 13H00 \u00e0 20H00Le Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L 2214-4 ;VU le code de la route notamment l'article L. 4121 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, pr\u00e9fet des Ardennes;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-4 du 3 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme L\u00e6titia KULIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Ardennes :CONSID\u00c9RANT la posture \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat\u00bb dans le cadre du planVigipirate;CONSID\u00c9RANT que dans le d\u00e9partement des Ardennes, la mont\u00e9e en puissance de lamobilisation syndicale contre le projet de r\u00e9forme des retraites s'est accompagn\u00e9e d'uneimportante pouss\u00e9e des violences envers l'\u00c9tat, ses repr\u00e9sentants et ses symboles ;.CONSID\u00c9RANT que les derni\u00e8res mobilisations d\u00e9partementales ont \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre deviolents affrontements se traduisant par des incendies volontaires, jets de projectiles et tirsde mortiers, dont des tirs tendus, envers les forces de l'ordre :CONSID\u00c9RANT que la pyrotechnie tend d\u00e9sormais \u00e0 s'installer comme arme contre lespoliciers;CONSID\u00c9RANT la volont\u00e9 manifeste de certains individus de porter gravement atteinte \u00e0l'int\u00e9grit\u00e9 des forces de l'ordre ;CONSID\u00c9RANT la volont\u00e9 manifeste de certains individus d'atteindre gravement \u00e0 lapr\u00e9fecture des Ardennes ;CONSID\u00c9RANT le climat de tr\u00e8s haute tension et le risque de troubles graves \u00e0 l'ordrepublic;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9  portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res le 6 juin 2023 4\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que dans cecadre elle se doit de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0pr\u00e9venir tant la commission d'infractions p\u00e9nale que les troubles \u00e0 l'ordre public:CONSID\u00c9RANT que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public ne peut \u00eatre pr\u00e9venuraisonnablement et que, dans ces circonstances, seule l'interdiction de tout rassemblementrevendicatif non d\u00e9clar\u00e9 est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre publicsusceptibles d'intervenir ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Ardennes ;ARRETEArticle ler: Toute manifestation ou rassemblement revendicatif est interdit le mardi 6 juin2023 de 13h00 \u00e0 20h00 dans les lieux suivants :- place de la pr\u00e9fecture \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res- esplanade du palais dejustice- rue Lucien Hubert- rue de Jaubert- quai de la Porte noire (tron\u00e7on entre l'h\u00f4tel de ville et la place de la pr\u00e9fecture)- all\u00e9e de la citadelleArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dansles conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement etde 7500 euros d'amende, et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code,\u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe ;Article 3 : La directrice de cabinet et le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique desArdennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes et dont unexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique et au maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.Fait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 5 juin 2023Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9  portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res le 6 juin 2023 5\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de Ja notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatreintroduit :soit un on PEU adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par | 'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9  portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res le 6 juin 2023 6\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2023-06-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 2023-CAB-382 r\u00e9glementant\ntemporairement la vente, l\u25a1utilisation, le port et\nle transport des artifices\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-06-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2023-CAB-382 r\u00e9glementant temporairement la vente, l\u25a1utilisation, le port et le transport\ndes artifices 7\n\u00a5 4|\nESTAR DENNIES Direction des services du CabinetLibert\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9 Bureau gestion de crise,Fraternit\u00e9 ; , - oe .d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationaleArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2023-CAB- 332,r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artificesde divertissement et articles pyrotechniques,des combustibles domestiques et de produits p\u00e9troliersLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'Ordre des Palmes Acad\u00e9miquesVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales, notamment son article L 2215-1 :VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article R122-52:VU le code p\u00e9nal:VU le. d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\" juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Ardennes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Laetitia KULIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet;VU.la d\u00e9claration de manifestation relative au mouvement social du 6 juin 2023 d\u00e9pos\u00e9e parl'intersyndicale des Ardennes le 24 mai 2023 :Consid\u00e9rant la posture \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - Risque Attentat\u00bb dans le cadre du planVigipirate;Consid\u00e9rant les dangers, accidents ou atteintes graves aux personnes et aux biens pouvantr\u00e9sulter de l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e des artifices de divertissements et autres enginspyrotechniques et notamment sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;Consid\u00e9rant les nuisances sonores occasionn\u00e9es par l'utilisation des artifices dedivertissement ;Consid\u00e9rant l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union de produits incendiaires contreles forces de l'ordre et les services publics notamment lors de grands rassemblements ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des incidents occasionn\u00e9spar des p\u00e9tards ou pi\u00e8ces d'artifices et qu'il convient donc d'en r\u00e9glementer la vente, l'usage,le port et le transport ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public par des mesuresadapt\u00e9es limit\u00e9es dans le temps ;\n1/2\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-06-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2023-CAB-382 r\u00e9glementant temporairement la vente, l\u25a1utilisation, le port et le transport\ndes artifices 8\nARRETEArticle 1: Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques dud\u00e9partement des Ardennes du lundi 5 juin 2023 \u00e0 18 heures et jusqu'au mercredi 7 juin 2023 \u00e008 heures, la vente, le transport, le port et l'utilisation des p\u00e9tards, artifices \u00e9l\u00e9mentaires dedivertissement, pi\u00e8ces d'artifices et autres engins pyrotechniques conform\u00e9ment auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 hormis ceux de cat\u00e9gorie 1 ou K 1.Seuls sont habilit\u00e9s les d\u00e9tenteurs d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral ou du certificat de qualification,les personnels des collectivit\u00e9s locales ou territoriales, les membres des comit\u00e9s des f\u00eateshabitu\u00e9s au tir des feux d'artifice non class\u00e9s spectacles pyrotechniques.Article 2: Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques dud\u00e9partement des Ardennes, du lundi 5 juin 2023 \u00e0 18 heures et jusqu'au mercredi 7 juin 2023\u00e0 08 heures, la vente des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable,.et de produitsp\u00e9troliers dans tout r\u00e9cipient transportable ainsi que leur transport par des particuliers.Article 3 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 tous les maires du d\u00e9partement desArdennes qui seront charg\u00e9s de le faire afficher en mairie et lieux habituels r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ceteffet.Article 4: Les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, Rethel, Sedan etVouziers, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du d\u00e9partement desArdennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 sur le site internet de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les locaux de la Pr\u00e9fecture desArdennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 2 JUIN 2023\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directric met,\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible a partir dusite wwy.telerecours. fr,Apres un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.\n2/2\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-06-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2023-CAB-382 r\u00e9glementant temporairement la vente, l\u25a1utilisation, le port et le transport\ndes artifices 9","date":"2023-06-05","first_seen_on":"2026-09-01T19:06:02+00:00","id":"0dfcfa13697aceac9bfe48ad2c5f5a92e9409a5e532dc88a0893b8805252ce5d","name":"RAA 8-2023-052 du 05 juin 2023","pdf_creation_date":"2023-06-05T12:41:05+00:00","pdf_modification_date":"2023-06-05T13:47:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/10597/76548/file/RAA%208-2023-052%20du%2005%20juin%202023.pdf"}