{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-167\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2026-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le \u00ab\u00a0X-treme\nMachines\u00a0\u00bb\nle samedi 29 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Saint-Martin-le-Mault (6\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-08-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le \u00ab\u00a0X-treme Machines\u00a0\u00bb\nle samedi 29 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Saint-Martin-le-Mault\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le \u00ab\u00a0X-treme Machines\u00a0\u00bb\nle samedi 29 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Saint-Martin-le-Mault 3\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le \u00ab\u00a0X-treme Machines\u00a0\u00bb\nle samedi 29 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Saint-Martin-le-Mault\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route\u00a0;\nVu le code du sport\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R 1336-6 et R 1336-7\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre 2025,  \nnommant monsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur William AUGU, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e sur la plateforme des manifestations sportives par le pr\u00e9sident du Moto-Club \n\u00ab\u00a0Les Chaouins \u00e0 deux roues\u00a0\u00bb, monsieur Eric BERTHOMET, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le samedi \n29 ao\u00fbt 2026, un spectacle d'acrobaties motocyclistes et automobiles, sur le territoire de la commune  \nde Saint-Martin-le-Mault (dossier n\u00b0106)\u00a0;\nVu la police d'assurance , conforme aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur souscrite par  \nl'organisateur\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par le maire de  Saint-Martin-le-Mault, en date du 10 ao\u00fbt 2026, r\u00e9glementant la  \ncirculation sur la route d\u00e9partementale n\u00b024 \u00e0 l'occasion de cette manifestation\u00a0;\nVu le contrat de production de spectacle, conclu le 26 janvier 2026, entre l'entreprise \u00ab \u00a0Bourny \n\u00c9volution\u00a0\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Patrick BOURNY et l'organisateur, monsieur Eric BERTHOMET\u00a0;\nVu l'attestation de pr\u00e9sence de la SASU Faurie Ambulances, attestant de la pr\u00e9sence de deux  \nsecouristes pendant les d\u00e9monstrations\u00a0;\nVu les avis \u00e9mis par\u00a0:\n\u2013 la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,\n\u2013 le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n\u2013 le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\n\u2013 le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Ligue Motocycliste de Nouvelle-Aquitaine,\n\u2013\u00a0le maire de la commune de Saint-Martin-le-Mault\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le \u00ab\u00a0X-treme Machines\u00a0\u00bb\nle samedi 29 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Saint-Martin-le-Mault 4\nVu l'avis favorable de la sous-commission charg\u00e9e de l'autorisation d'organisation d'\u00e9preuves ou  \ncomp\u00e9titions sportives, en date du 5 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le dossier est complet et remplit toutes les conditions,\nArr\u00eate\nArticle premier\u00a0: le pr\u00e9sident du Moto-Club \u00ab Les Chaouins \u00e0 deux roues \u00bb, monsieur Eric BERTHOMET,  \nest autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le samedi 29 ao\u00fbt 2026, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-le-\nMault, de 10 h 00 \u00e0 20 h 00, un spectacle de d\u00e9monstrations de pilotage acrobatique motocycliste et  \nautomobile.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du strict respect de la r\u00e9glementation en vigueur, des  \nconditions pr\u00e9vues dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'organisateur, des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et du  \nplan annex\u00e9 \u00e0 celui-ci.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne permet aucune d\u00e9monstration ou \u00e9volution acrobatique en dehors des  \ncr\u00e9neaux horaires et de la zone d'\u00e9volution d\u00e9finis au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\u00a0: Nature, horaires et lieu des d\u00e9monstrations\nLa manifestation comprend quatre d\u00e9monstrations de pilotage acrobatique, comprenant notamment  \ndes d\u00e9rapages et des passages en \u00e9quilibre sur deux roues.\nLes bapt\u00eames, essais, d\u00e9monstrations avec participation du public et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, toute  \nparticipation du public aux \u00e9volutions acrobatiques sont strictement interdits.\nLes d\u00e9monstrations sont programm\u00e9es comme suit :\n\u2013 de 15 h 00 \u00e0 15 h 20 : d\u00e9monstration de pilotage acrobatique motocycliste\u00a0;\n\u2013 de 15 h 20 \u00e0 15 h 40 : d\u00e9monstration de pilotage acrobatique automobile\u00a0;\n\u2013 de 18 h 00 \u00e0 18 h 30 : d\u00e9monstration de pilotage acrobatique automobile\u00a0;\n\u2013 de 18 h 30 \u00e0 19 h 00 : d\u00e9monstration de pilotage acrobatique motocycliste.\nLes d\u00e9monstrations se d\u00e9rouleront exclusivement sur une piste d'\u00e9volution de 120 m\u00e8tres de longueur  \net de 15 m\u00e8tres de largeur, situ\u00e9e sur la RD 24, \u00e0 proximit\u00e9 du stade de la commune de Saint-Martin-le-\nMault.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 331-37 du code du sport, la pr\u00e9sente autorisation vaut homologation du  \ncircuit non permanent pour la seule dur\u00e9e de la manifestation.\nL'espace d'\u00e9volution devra \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 la circulation publique et ne comporter aucun obstacle ou  \n\u00e9l\u00e9ment susceptible de pr\u00e9senter un risque particulier pour les participants.\nArticle 3\u00a0: Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la mise en place, par l'organisateur, d'un dispositif de  \ns\u00e9curit\u00e9 et de signalisation conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nCe dispositif devra \u00eatre install\u00e9 au moins une heure avant le d\u00e9but de la manifestation. Avant chaque  \nd\u00e9monstration, l'organisateur et les personnes charg\u00e9es de la s\u00e9curit\u00e9 s'assureront de l'absence de tout \nobstacle ou danger susceptible de compromettre la s\u00e9curit\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le \u00ab\u00a0X-treme Machines\u00a0\u00bb\nle samedi 29 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Saint-Martin-le-Mault 5\nLe public sera maintenu sur un seul c\u00f4t\u00e9 de la piste et s\u00e9par\u00e9 de celle-ci par un dispositif de protection \nconstitu\u00e9 notamment d'un grillage, de poteaux en b\u00e9ton et de barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9. Ces dispositifs  \ndevront \u00eatre correctement fix\u00e9s, continus et solidaires entre eux afin d'emp\u00eacher tout acc\u00e8s du public \n\u00e0 la piste d'\u00e9volution.\nLe public devra rester dans les zones qui lui sont r\u00e9serv\u00e9es et ne pourra en aucun cas acc\u00e9der \u00e0 la piste. \nLa fermeture de la RD 24 aux deux extr\u00e9mit\u00e9s de la piste sera assur\u00e9e par la mise en place d'engins  \nagricoles, en remplacement des bottes de paille initialement pr\u00e9vues. Un conducteur devra \u00eatre  \npr\u00e9sent \u00e0 proximit\u00e9 de chaque engin, afin de permettre son d\u00e9placement imm\u00e9diat en cas  \nd'intervention des services de secours sur la piste.\nLes acc\u00e8s du public se feront exclusivement par le bas du terrain, conform\u00e9ment au plan annex\u00e9.\nLe dispositif de s\u00e9curit\u00e9 comprendra au minimum quatre commissaires de piste ainsi qu'un directeur de \ncourse pr\u00e9sents pendant toute la dur\u00e9e des d\u00e9monstrations.\nLes acc\u00e8s et voies n\u00e9cessaires \u00e0 l'intervention et au passage des v\u00e9hicules de secours devront \u00eatre  \nmaintenus libres en permanence en tout point du site pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation. \nDeux secouristes de la SASU Faurie Ambulances seront positionn\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de la piste pendant les  \nd\u00e9monstrations.\nQuatre extincteurs adapt\u00e9s aux risques devront \u00eatre r\u00e9partis aux quatre angles de la piste, de mani\u00e8re \u00e0 \n\u00eatre facilement accessibles. Compte tenu de la pr\u00e9sence d'un v\u00e9hicule \u00e9lectrique participant aux  \nd\u00e9monstrations, au moins un moyen de lutte contre l'incendie devra \u00eatre sp\u00e9cifiquement adapt\u00e9 aux  \nrisques li\u00e9s \u00e0 ce type de v\u00e9hicule.\nAvant le d\u00e9but des d\u00e9monstrations, l'organisateur effectuera un essai de communication avec le  \nCTA/CODIS au 18 ou au 112 et l'informera de la fin de la manifestation.\nArticle 4\u00a0: Information des riverains et des services\nL'organisateur devra informer, quelques jours avant la manifestation, les habitants et riverains situ\u00e9s  \nautour du lieu du spectacle, ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s de service \u00e0 la personne, les assistants de vie et les  \ninfirmiers susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s par les restrictions de circulation ou les contraintes li\u00e9es au  \nd\u00e9roulement de la manifestation.\nCette information devra notamment pr\u00e9ciser les horaires de la manifestation, les restrictions d'acc\u00e8s et \nun num\u00e9ro d'urgence permettant de joindre le responsable de l'organisation pendant la manifestation.\nL'organisateur veillera \u00e0 maintenir, autant que possible, l'acc\u00e8s des services d'urgence et des  \nprofessionnels intervenant aupr\u00e8s des personnes vuln\u00e9rables.\nArticle   5  \u00a0: Obligations et responsabilit\u00e9s de l'organisateur\nL'organisateur est responsable de la mise en \u0153uvre et du maintien du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu par le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il supporte les frais r\u00e9sultant de l'organisation du service d'ordre particulier n\u00e9cessaire \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs et \u00e0 la circulation, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl est responsable des dommages corporels ou mat\u00e9riels caus\u00e9s aux spectateurs du fait de la  \nmanifestation, dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable et par la police d'assurance \nsouscrite \u00e0 cet effet.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le \u00ab\u00a0X-treme Machines\u00a0\u00bb\nle samedi 29 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Saint-Martin-le-Mault 6\nL'organisateur est \u00e9galement tenu de remettre en \u00e9tat les voies dont l'usage privatif lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 \u00e0 \nl'occasion de la manifestation.\nArticle   6  \u00a0: Suspension, interruption ou annulation\nLe d\u00e9roulement de la manifestation peut \u00eatre interrompu ou suspendu par les forces de l'ordre s'il  \nappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont plus r\u00e9unies, que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne  \nsont plus respect\u00e9es ou que la s\u00e9curit\u00e9 des participants ou des spectateurs est susceptible d'\u00eatre  \ncompromise.\nL'organisateur, le directeur de course ainsi que le prestataire charg\u00e9 de la production des  \nd\u00e9monstrations, \u00ab Bourny \u00c9volution \u00bb, devront suspendre imm\u00e9diatement les d\u00e9monstrations  \nlorsqu'une situation pr\u00e9sente un danger pour les participants, les b\u00e9n\u00e9voles, les intervenants ou le  \npublic.\nEn cas d'accident grave, d'incident majeur ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques susceptibles de  \ncompromettre la s\u00e9curit\u00e9, l'organisateur devra interrompre, neutraliser ou annuler imm\u00e9diatement tout \nou partie des d\u00e9monstrations concern\u00e9es.\nLa reprise des d\u00e9monstrations ne pourra intervenir qu'apr\u00e8s v\u00e9rification du r\u00e9tablissement des  \nconditions de s\u00e9curit\u00e9.\nArti  cle 7  \u00a0: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nVienne et le maire de la commune de Saint-Martin-le-Mault en assurera la publicit\u00e9 par voie d'affichage.\nArticle   8  \u00a0: sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet \nde la Haute-Vienne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, le \ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le maire de Saint-Martin-le-Mault et le \npr\u00e9sident du Moto-Club \u00ab\u00a0Les Chaouins \u00e0 deux roues\u00a0\u00bb.\nLimoges, le 27 ao\u00fbt 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le \u00ab\u00a0X-treme Machines\u00a0\u00bb\nle samedi 29 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Saint-Martin-le-Mault 7\nPLAN GENERAL D'UNE PISTE D'ACROBATIESMOTOPUBLIC D'UN SEUL COTE .\\ /\nreFXSDS\u00a9?\u0178 ne Barri\u00e8re dE gC\n' Fas ab Pebtit ole ce wr ./ | \\Commissaire Servicede s\u00e9curit\u00e9 = = = mm : 10 barri\u00e8rede s\u00e9curit\u00e9= Speaker a memes 26me barri\u00e8rede s\u00e9curit\u00e9 gue VaubanA  Botes de paille\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours \nsuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice  \nadministrative\u00a0:\n- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87\u00a0000 Limoges\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le \u00ab\u00a0X-treme Machines\u00a0\u00bb\nle samedi 29 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Saint-Martin-le-Mault 8\n-  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif\u00a0: 1, cours Vergniaud \u2013 87\u00a0000 Limoges\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le  \nsite internet\u00a0: www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le \u00ab\u00a0X-treme Machines\u00a0\u00bb\nle samedi 29 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Saint-Martin-le-Mault\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le \u00ab\u00a0X-treme Machines\u00a0\u00bb\nle samedi 29 ao\u00fbt 2026 \u00e0 Saint-Martin-le-Mault 9","date":"2026-08-27","first_seen_on":"2026-08-27T15:22:08+00:00","id":"0dff551bdfcc440ac9b62eac0e8d8db771983e11e95e582daea890bb0dc81c56","name":"recueil n\u00b0 87-2026-167 du 27 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-27T13:33:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51426/431022/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-167%20du%2027%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}