{"administration":"pref35","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Ille-et-Vilaine","content":"ILLE-ET-VILAINE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b035-2026-128\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET\n35-2026-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police \u00e0 Rennes le\nsamedi 06 juin 2026 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine\n35-2026-06-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures de police \u00e0 Rennes le\nsamedi 06 juin 2026\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police \u00e0 Rennes le samedi 06 juin 2026 3\nPREFET ,D'ILLE- CabinetET-VILAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures de police \u00e0 Rennes le samedi 06 juin 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA REGION BRETAGNEPR\u00c9FET DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 OUEST,PR\u00c9FET D'ILLE-ET-VILAINE\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V et du livre V';Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants, 431-9, 431-9-1 et R. 644-4 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 1\u00b0;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Franck ROBINE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b035-2026-06-03-00009 portant mesures de police \u00e0 Rennes le samedi 06 juin2026;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration en date du 26 mai 2026 qui appelle \u00e0 un rassemblement le samedi 6juin2026 \u00e0 13h00 esplanade Charles de Gaulle \u00e0 Rennes dont l'action vise \u00e0 d\u00e9noncer la \u00ab r\u00e9pression desfree party \u00bb; que ce rassemblement sera suivi d'une d\u00e9ambulation dans les rues de Rennes surl'itin\u00e9raire suivant: esplanade Charles de Gaulle - rue d'Isly - boulevard de la Libert\u00e9 - avenue JeanJanvier \u2014 quai Emile Zola - place de la R\u00e9publique - quai Lammenais - place de Bretagne - boulevard dela Libert\u00e9 \u2014 rue d'Isly - esplanade Charles de Gaulle; que cette manifestation pourrait mobiliser deuxmille personnes ;\nei\nPR\u00c9FET \nD'ILLE- \nET-VILAINE\nLibert\u00e9 \n\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures de police \u00e0 Rennes le samedi 06 juin 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION BRETAGNE \nPR\u00c9FET DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 OUEST, \nPR\u00c9FET D'ILLE-ET-VILAINE\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 \nrelatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment son article L. 2214-4 ;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V et du livre V ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants, 431-9, 431-9-1 et R. 644-4 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 1er;\nVu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Franck ROBINE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b035-2026-06-03-00009 portant mesures de police \u00e0 Rennes le samedi 06 juin \n2026 ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9claration en date du 26 mai 2026 qui appelle \u00e0 un rassemblement le samedi 6 juin \n2026 \u00e0 13h00 esplanade Charles de Gaulle \u00e0 Rennes dont l'action vise \u00e0 d\u00e9noncer la \u00ab r\u00e9pression des \nfree party \u00bb ; que ce rassemblement sera suivi d'une d\u00e9ambulation dans les rues de Rennes sur \nl'itin\u00e9raire suivant : esplanade Charles de Gaulle - rue d'Isly - boulevard de la Libert\u00e9 - avenue Jean \nJanvier - quai Emile Zola - place de la R\u00e9publique - quai Lammenais - place de Bretagne - boulevard de \nla Libert\u00e9 - rue d'Isly - esplanade Charles de Gaulle ; que cette manifestation pourrait mobiliser deux \nmille personnes ;\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police \u00e0 Rennes le samedi 06 juin 2026 4\nConsid\u00e9rant que cette manifestation est \u00e9galement susceptible de mobiliser des \u00e9l\u00e9ments plusradicaux qui pourraient profiter de cette occasion pour g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public etcommettre des m\u00e9faits et des d\u00e9gradations sur les commerces ou batiments institutionnels ;\nConsid\u00e9rant le risque que certains participants \u00e0 la manifestation ne profitent de la d\u00e9ambulationpour se rendre dans d'autres secteurs de la ville en vue de perturber le d\u00e9roulement d'autres\u00e9v\u00e8nements publics ;Consid\u00e9rant que d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, les manifestations dans le centre-vile de Rennes ont \u00e9t\u00e9r\u00e9guli\u00e8rement l'occasion pour des militants d'engendrer des troubles \u00e0 l'ordre public en 2025 commece fut le cas lors de manifestations dans le centre-ville telles que celles des 11 et 27 f\u00e9vrier 2025 ouencore le 1er avril 2025 o\u00f9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure avaient \u00e9t\u00e9 la cible de jets de projectiles etque des d\u00e9gradations avaient \u00e9t\u00e9 commises sur des centres bancaires, des agences immobili\u00e8res ouencore des \u00e9quipements publicitaires ; que le 1er mai 2025, lors de la manifestation de l'intersyndicale,des tags et d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 commis sur les b\u00e2timents publics et des vitrines de commerces ; quece m\u00eame jour, des d\u00e9bordements ont eu lieu sur la place Sainte-Anne n\u00e9cessitant l'intervention desforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que le 19 juin 2025, \u00e0 la suite d'une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour d\u00e9noncerles contr\u00f4les de police dans les gares et dans les trains pour lutter contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, unrassemblement non d\u00e9clar\u00e9 a d\u00e9ambul\u00e9 dans I'hyper-centre de Rennes jusqu'\u00e0 la gare afin de bloquerles rails et le fonctionnement de la gare et des transports en commun, ce rassemblement avait donn\u00e9lieu \u00e0 de multiples violences envers les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure les obligeant \u00e0 utiliser la force pourr\u00e9tablir l'ordre; que le 10 septembre 2025, \u00e0 l'issue d'une manifestation organis\u00e9e dans le cadre dumouvement \u00ab Bloquons tout \u00bb, des feux de poubelles ont \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s sur la place Sainte-Anne ; qu'\u00e0 lasuite de la dispersion des manifestants, des groupes radicaux ont commis de nombreuses exactions encentre-ville et ont allum\u00e9 plusieurs feux dans les rues de Rennes, ont jet\u00e9 des projectiles sur les forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que la journ\u00e9e du 10 septembre 2025 a donn\u00e9 lieu \u00e0 plus de 43 interpellations,22 gardes \u00e0 vue et un bilan de dix bless\u00e9s dont un gendarme ;Consid\u00e9rant que le 21 f\u00e9vrier 2026, \u00e0 l'occasion du rassemblement d'hommage \u00e0 Quentin Deranque,une cinquantaine d'\u00e9l\u00e9ments radicaux ont tent\u00e9 de forcer le barrage form\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure; qu'un individu a \u00e9t\u00e9 agress\u00e9 lors de ce rassemblement; que le 7 mars 2026, \u00e0 l'occasiond'un \u00e9v\u00e8nement dans le quartier de Cleunay, des projectiles ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s en direction des forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, des d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 commises sur une agence immobili\u00e8re et des vols ont \u00e9t\u00e9perp\u00e9tr\u00e9s dans un commerce du quartier ; que le 14 mars 2026, \u00e0 l'occasion du rassemblement contrele racisme, le fascisme, les violences polici\u00e8res, les crimes d'\u00c9tat, pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et lasolidarit\u00e9, un jet de bouteille en verre avait vis\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure place de Bretagne \u00e0Rennes;Consid\u00e9rant les publications sur les r\u00e9seaux sociaux appelant \u00e0 faire un usage de peinture portantatteinte \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la menace terroriste demeure actuelle et pr\u00e9gnante comme l'indique le rel\u00e8vementdu plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation est \u00e9galement susceptible de mobiliser des \u00e9l\u00e9ments plus \nradicaux qui pourraient profiter de cette occasion pour g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public et \ncommettre des m\u00e9faits et des d\u00e9gradations sur les commerces ou b\u00e2timents institutionnels ;\nConsid\u00e9rant le risque que certains participants \u00e0 la manifestation ne profitent de la d\u00e9ambulation \npour se rendre dans d'autres secteurs de la ville en vue de perturber le d\u00e9roulement d'autres \n\u00e9v\u00e8nements publics ;\nConsid\u00e9rant que d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, les manifestations dans le centre-vile de Rennes ont \u00e9t\u00e9 \nr\u00e9guli\u00e8rement l'occasion pour des militants d'engendrer des troubles \u00e0 l'ordre public en 2025 comme \nce fut le cas lors de manifestations dans le centre-ville telles que celles des 11 et 27 f\u00e9vrier 2025 ou \nencore le 1er avril 2025 o\u00f9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure avaient \u00e9t\u00e9 la cible de jets de projectiles et \nque des d\u00e9gradations avaient \u00e9t\u00e9 commises sur des centres bancaires, des agences immobili\u00e8res ou \nencore des \u00e9quipements publicitaires ; que le 1er mai 2025, lors de la manifestation de l'intersyndicale, \ndes tags et d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 commis sur les b\u00e2timents publics et des vitrines de commerces ; que \nce m\u00eame jour, des d\u00e9bordements ont eu lieu sur la place Sainte-Anne n\u00e9cessitant l'intervention des \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que le 19 juin 2025, \u00e0 la suite d'une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour d\u00e9noncer \nles contr\u00f4les de police dans les gares et dans les trains pour lutter contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, un \nrassemblement non d\u00e9clar\u00e9 a d\u00e9ambul\u00e9 dans l'hyper-centre de Rennes jusqu'\u00e0 la gare afin de bloquer \nles rails et le fonctionnement de la gare et des transports en commun, ce rassemblement avait donn\u00e9 \nlieu \u00e0 de multiples violences envers les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure les obligeant \u00e0 utiliser la force pour \nr\u00e9tablir l'ordre ; que le 10 septembre 2025, \u00e0 l'issue d'une manifestation organis\u00e9e dans le cadre du \nmouvement \u00ab Bloquons tout \u00bb, des feux de poubelles ont \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s sur la place Sainte-Anne ; qu'\u00e0 la \nsuite de la dispersion des manifestants, des groupes radicaux ont commis de nombreuses exactions en \ncentre-ville et ont allum\u00e9 plusieurs feux dans les rues de Rennes, ont jet\u00e9 des projectiles sur les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que la journ\u00e9e du 10 septembre 2025 a donn\u00e9 lieu \u00e0 plus de 43 interpellations, \n22 gardes \u00e0 vue et un bilan de dix bless\u00e9s dont un gendarme ;\nConsid\u00e9rant que le 21 f\u00e9vrier 2026, \u00e0 l'occasion du rassemblement d'hommage \u00e0 Quentin Deranque, \nune cinquantaine d'\u00e9l\u00e9ments radicaux ont tent\u00e9 de forcer le barrage form\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure; qu'un individu a \u00e9t\u00e9 agress\u00e9 lors de ce rassemblement; que le 7 mars 2026, \u00e0 l'occasion \nd'un \u00e9v\u00e8nement dans le quartier de Cleunay, des projectiles ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s en direction des forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, des d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 commises sur une agence immobili\u00e8re et des vols ont \u00e9t\u00e9 \nperp\u00e9tr\u00e9s dans un commerce du quartier ; que le 14 mars 2026, \u00e0 l'occasion du rassemblement contre \nle racisme, le fascisme, les violences polici\u00e8res, les crimes d'\u00c9tat, pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et la \nsolidarit\u00e9, un jet de bouteille en verre avait vis\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure place de Bretagne \u00e0 \nRennes ;\nConsid\u00e9rant les publications sur les r\u00e9seaux sociaux appelant \u00e0 faire un usage de peinture portant \natteinte \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la menace terroriste demeure actuelle et pr\u00e9gnante comme l'indique le rel\u00e8vement \ndu plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\n2/4\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police \u00e0 Rennes le samedi 06 juin 2026 5\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0 troublerla tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces \u00e9v\u00e8nementssont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b035-2026-06-03-00009 portant mesures de police \u00e0 Rennes le samedi06juin 2026 est abrog\u00e9.Article 2 \u2014 Sont interdits, sur la commune de Rennes, le samedi 06 juin 2026 \u00e0 partir de 10h00 jusqu'\u00e023h59, le port et le transport :- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;ainsi que le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime :- de mortiers, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;-de substances telles que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, lat\u00e9r\u00e9benthine, le \u00ab white-spirit \u00bb, l'ac\u00e9tone, les solvants et les produits \u00e0 base d'acide chlorhydriquedans des conteneurs individuels ;- d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9 ;- de r\u00e9cipients de peintures ou colorants susceptibles d'\u00eatre jet\u00e9s sur les b\u00e2timents ou les forces del'ordre ;- d'\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 effectuer des tags et marquages urbains ;- d'\u00e9quipement de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par lesrepr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre ;- des poubelles, des caddies de supermarch\u00e9, des palettes en bois, du mobilier urbain ou mat\u00e9rielde chantier ;- de tout \u00e9l\u00e9ment ou mat\u00e9riel destin\u00e9 \u00e0 nuire \u00e0 la libre circulation des personnes dans l'espacepublic.Article 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des mesurescompl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de la situation etlorsque les circonstances l'exigent.Article 4 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine, la maire de Rennes et ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale d'Ille-et-Vilaine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture d'ille-et-Vilaine.\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0 troubler \nla tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces \u00e9v\u00e8nements \nsont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, \nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er- L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b035-2026-06-03-00009 portant mesures de police \u00e0 Rennes le samedi \n06 juin 2026 est abrog\u00e9.\nArticle 2- Sont interdits, sur la commune de Rennes, le samedi 06 juin 2026 \u00e0 partir de 10h00 jusqu'\u00e0 \n23h59, le port et le transport :\n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132- \n75 du code p\u00e9nal ;\nainsi que le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime :\n- de mortiers, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;\n- de substances telles que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la \nt\u00e9r\u00e9benthine, le \u00ab white-spirit \u00bb, l'ac\u00e9tone, les solvants et les produits \u00e0 base d'acide chlorhydrique \ndans des conteneurs individuels ;\n- d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9 ;\n- de r\u00e9cipients de peintures ou colorants susceptibles d'\u00eatre jet\u00e9s sur les b\u00e2timents ou les forces de \nl'ordre ;\n- d'\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 effectuer des tags et marquages urbains ;\n- d'\u00e9quipement de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par les \nrepr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre ;\n- des poubelles, des caddies de supermarch\u00e9, des palettes en bois, du mobilier urbain ou mat\u00e9riel \nde chantier ;\n- de tout \u00e9l\u00e9ment ou mat\u00e9riel destin\u00e9 \u00e0 nuire \u00e0 la libre circulation des personnes dans l'espace \npublic.\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des mesures \ncompl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de la situation et \nlorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine, la maire de Rennes et le \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale d'Ille-et-Vilaine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine.\n3/4\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police \u00e0 Rennes le samedi 06 juin 2026 6\nFait \u00e0 Rennes, le 05/06/2026Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,\nGabriel MORIN\nD\u00e9lais et voies de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site' (haven tebsrecot . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recourscontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administrationpendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n4/4\nFait \u00e0 Rennes, le 05/06/2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur de cabinet,\nGabriel MORIN\nD\u00e9lais et voies de recours\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \n.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours \ncontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration \npendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n4/4\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police \u00e0 Rennes le samedi 06 juin 2026 7","date":"2026-06-05","first_seen_on":"2026-06-05T18:00:25+00:00","id":"0e1b4219116c0d0f1e9974f0d3802c249b1e76ec483983165303607003034beb","name":"RAA-35-2026-128 du 05 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-05T16:01:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/81922/641105/file/recueil-35-2026-128-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}