{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-288\nPUBLI\u00c9 LE 12 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDDETSPP / Sant\u00e9, protection animale et environnement\n58-2025-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures\nsuppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention du risque de propagation du virus de\nl'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans l'avifaune sauvage et\nd'introduction du virus dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles\net oiseaux captifs (8 pages) Page 3\n2\nDDETSPP\n58-2025-11-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures\nsuppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention du risque de\npropagation du virus de l'influenza aviaire\nhautement pathog\u00e8ne dans l'avifaune sauvage et\nd'introduction du virus dans les \u00e9tablissements\nd\u00e9tenant des volailles et oiseaux captifs\n{signataire}\nDDETSPP - 58-2025-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention du risque de propagation\ndu virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans les \u00e9tablissements\nd\u00e9tenant des volailles et oiseaux captifs\n3\nEn Direction D\u00e9partementalePTT de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9set de la Protection des PopulationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention du risque de propagation du virusde I'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dansles \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles et oiseaux captifs\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domainede la sant\u00e9 animale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 surl'application de certaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre lesmaladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces etdes groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du point de vue de lapropagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesrelatives \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci,notamment ses articles 63, 64 et 65;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 223-8, L. 234-1, R. 226-12 etR. 228-1 a R. 228-10;VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsCit\u00e9 COLBERTRue Simone Veil \u2014 58000 NEVERSt\u00e9l : 03 86 60 70 80Site internet et coordonn\u00e9es contact sur :hitp://www.nievre.gouv.fr\nDDETSPP - 58-2025-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention du risque de propagation\ndu virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans les \u00e9tablissements\nd\u00e9tenant des volailles et oiseaux captifs\n4\nVU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par lesop\u00e9rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant desvolailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animalestransmissibles aux animaux ou aux \u00eatres humains ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, de lutte etde vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP), notamment sesarticles 42 et 43;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en mati\u00e8re d'influenza aviairehautement pathog\u00e8ne ;CONSID\u00c9RANT la d\u00e9couverte depuis le 24 octobre 2025 de plusieurs cadavres de grues cendr\u00e9es,collect\u00e9s sur diff\u00e9rentes communes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre;CONSID\u00c9RANT que les analyses virologiques r\u00e9alis\u00e9es par le laboratoire d\u00e9partemental d'analysesde l'Ain ont confirm\u00e9 la pr\u00e9sence du virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne HS5 surl'ensemble des cadavres collect\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que ces foyers confirm\u00e9s dans la faune sauvage augmente significativement lerisque de contamination des \u00e9levages avicoles, ind\u00e9pendamment de leur localisation dans led\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT l'avis 2022-SA-0138 de l'agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, del'environnement et du travail relatif \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des crit\u00e8res d'\u00e9l\u00e9vation et de diminution duniveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautementpathog\u00e8ne;CONSID\u00c9RANT que la circulation du virus de l'influenza aviaire dans la faune sauvage, notammentparmi les oiseaux migrateurs, repr\u00e9sente un risque constant de contamination des \u00e9levages avicolesdu d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT que les mesures de bios\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e, ainsi que la d\u00e9limitation de zonesr\u00e9glement\u00e9es, sont des outils indispensables pour limiter la propagation du virus, conform\u00e9mentaux dispositions du code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L. 221-1 et suivants,et du r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire d'adapter les dispositions locales en fonction de l'\u00e9volution dela situation \u00e9pid\u00e9miologique et des retours d'exp\u00e9rience des \u00e9pisodes ant\u00e9rieurs ;CONSID\u00c9RANT que les autorit\u00e9s sanitaires, notamment Sant\u00e9 publique France et l'Agencenationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire (ANSES), recommandent une vigilance accrue et une coordinationrenforc\u00e9e entre les acteurs de la sant\u00e9 animale et humaine, conform\u00e9ment au concept \u00ab Une seulesant\u00e9 \u00bb (One Health) ;\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsCit\u00e9 COLBERTRue Simone Veil \u2014 58000 NEVERSt\u00e9l : 03 86 60 70 80Site internet et coordonn\u00e9es contact sur :http:/Avww.nievre.gouv.fr\ni)a\nDDETSPP - 58-2025-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention du risque de propagation\ndu virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans les \u00e9tablissements\nd\u00e9tenant des volailles et oiseaux captifs\n5\nArticle 3 : Mesures concernant les activit\u00e9s cyn\u00e9g\u00e9tiquesLa chasse ainsi que la destruction des Esp\u00e8ces Susceptibles d'Occasionner des D\u00e9gats (ESOD)restent autoris\u00e9es sous r\u00e9serve du respect des mesures de bios\u00e9curit\u00e9 dans les conditionssuivantes :- \u00e9viter tout contact direct ou indirect avec les oiseaux domestiques et tenus en captivit\u00e9 ;- ne pas introduire de v\u00e9hicule, mat\u00e9riel ou \u00e9quipement ayant \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pendant lachasse dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant les oiseaux domestiques ou d\u00e9tenus encaptivit\u00e9;- ne pas laisser p\u00e9n\u00e9trer les chiens utilis\u00e9s pendant la chasse dans les \u00e9tablissementsd\u00e9tenant les oiseaux domestiques et tenus en captivit\u00e9.La f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs s'assure que les chasseurs exer\u00e7ant une activit\u00e9 cyn\u00e9g\u00e9tique dans led\u00e9partement aient \u00e9t\u00e9 sensibilis\u00e9s aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 29septembre 2021 et transcrites dans la fiche annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Mesures concernant les activit\u00e9s de plein airLes activit\u00e9s en p\u00e9riph\u00e9rie des zones humides et les activit\u00e9s de loisir de pleine nature en dehorsdes chemins forestiers ou ruraux sont d\u00e9conseill\u00e9es.Les mesures ci-apr\u00e8s visant \u00e0 pr\u00e9venir le risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire \u00e0 prendreen compte par tout usager de la nature, dans les deux jours suivant l'activit\u00e9, sont :- \u00e9viter tout contact direct ou indirect avec les oiseaux domestiques et tenus en captivit\u00e9 ;- ne pas introduire de v\u00e9hicule, mat\u00e9riel ou \u00e9quipement ayant \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pendant l'activit\u00e9dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant les oiseaux domestiques ou d\u00e9tenus en captivit\u00e9 ;- ne pas laisser p\u00e9n\u00e9trer les chiens utilis\u00e9s pendant l'activit\u00e9 dans les \u00e9tablissementsd\u00e9tenant les oiseaux domestiques et tenus en captivit\u00e9.\nArticle 5 : Lev\u00e9e des restrictionsLes pr\u00e9sentes restrictions sont lev\u00e9es au plus t\u00f4t 21 jours apr\u00e8s la d\u00e9couverte du dernier oiseaupositif au virus de l'IAHP dans le d\u00e9partement.\nArticle 6 : Dispositions p\u00e9nalesLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constitue des infractions d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9espar les articles R. 228-1 \u00e0 R. 228-10 susvis\u00e9s.\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsCit\u00e9 COLBERTRue Simone Veil - 58000 NEVERSt\u00e9l : 03 86 60 70 80Site internet et coordonn\u00e9es contact sur :http:/Awww.nievre.gouv.fr\noa\nDDETSPP - 58-2025-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention du risque de propagation\ndu virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans les \u00e9tablissements\nd\u00e9tenant des volailles et oiseaux captifs\n6\nCONSID\u00c9RANT que le risque zoonotique des souches hautement pathog\u00e8nes, m\u00eame s'il estconsid\u00e9r\u00e9 comme faible, ne peut pas \u00eatre exclu ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires afin d'\u00e9viter la propagationdans l'avifaune sauvage et l'infection des volailles et oiseaux captifs par ce virus de l'influenzaaviaire hautement pathog\u00e8ne ;CONSID\u00c9RANT que certaines activit\u00e9s de pleine nature sont de nature \u00e0 aggraver ce risque ;CONSID\u00c9RANT l'analyse de risques conduite par la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,CONSID\u00c9RANT que des mesures suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention du risque de propagation du virusde l'IAHP sont n\u00e9cessaires,SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : P\u00e9rim\u00e8tre d'applicationL'ensemble des communes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre est soumis aux dispositions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 2 : Mesures concernant la surveillance de l'IAHP dans la faune sauvageLes pr\u00e9l\u00e8vements des cadavres d'oiseaux sauvages sont effectu\u00e9s par les agents de l'OFB (OfficeFran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9) et de la FDC (F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs) dans le cadre dur\u00e9seau SAGIR (Surveiller pour Agir).Suite \u00e0 un cas confirm\u00e9 dans la faune sauvage, aucune analyse n'est effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai de 15jours \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du dernier cas confirm\u00e9 sur des individus de la m\u00eame esp\u00e8cedans la zone consid\u00e9r\u00e9e infect\u00e9e dans un rayon de 20 km.Un d\u00e9compte des mortalit\u00e9s d'oiseaux sauvages est effectu\u00e9 par les agents de l'Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9, de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des chasseurs ou les gestionnaires de r\u00e9servesnaturelles. 'Les cadavres d'oiseaux sauvages sont collect\u00e9s par les mairies, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.226-12susvis\u00e9, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsCit\u00e9 COLBERTRue Simone Veil - 58000 NEVERSt\u00e9l : 03 86 60 70 80Site internet et coordonn\u00e9es contact sur :http://www.nievre.gouv.fr\n3/5\nDDETSPP - 58-2025-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention du risque de propagation\ndu virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans les \u00e9tablissements\nd\u00e9tenant des volailles et oiseaux captifs\n7\nArticle 7 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification parvoie, du recours gracieux aupr\u00e8s du signataire, du recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrecomp\u00e9tent et du recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon, 22 Rue d'Assas21000 Dijon ou via l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur www.telerecours.fr.Article 8 : Dispositions finales\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, le chef du service d\u00e9partemental del'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, les maires des communes concern\u00e9es, le colonel commandant legroupement de gendarmerie, les d\u00e9tenteurs de volailles et d'oiseaux captifs sont responsables,chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et affich\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es.\nFait a Nevers, le | \\Q 'id L (12025La pr\u00e9f\u00e8te,\nFabienne DECOTTIGNIES ~\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsCit\u00e9 COLBERTRue Simone Veil \u2014 58000 NEVERSt\u00e9l : 03 86 60 70 80Site internet et coordonn\u00e9es contact sur :http:/Avww.nievre.gouv. fr\noOnn\nDDETSPP - 58-2025-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention du risque de propagation\ndu virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans les \u00e9tablissements\nd\u00e9tenant des volailles et oiseaux captifs\n8\n2NWDITTQOSG snnsidgt\nDDETSPP - 58-2025-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention du risque de propagation\ndu virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans les \u00e9tablissements\nd\u00e9tenant des volailles et oiseaux captifs\n9\nALACHASSE: ; m( | DES REGLES D'HYGIENE ViSIMPLES A APPLIQUER !Je porte des gantsquand je manipulela venaison.\nJe lave mes v\u00e9tements Je nettoie r\u00e9guli\u00e8rementde chasse r\u00e9guli\u00e8rement. mon v\u00e9hicule (\u00e0 l'int\u00e9rieurcomme \u00e0 l'ext\u00e9rieur).\nJe ne p\u00e9n\u00e8tre pasdans un \u00e9levagedans les 48hapr\u00e8s la chasse.\nJe nettoie mes botteset mon mat\u00e9riel\u00e0 l'eau savonneuse.\n0 2 suc ET ELEVAGE:DEUX ACTIVIT\u00c9SA eatQUIDOIVENT ETRESS v\u00e9hicule ne doivent STRICTEMENTmur dose. SEPAREEStye\"dans un| \u00e9levageJe ne donne pasde d\u00e9chets alimentaires 4 a\u00e0 manger \u00e0 >des sangliers 5ou \u00e0 des porcs.\n0 | JE PARS CHASSER \u00c0 L'\u00c9TRANGER :QUELLES PR\u00c9CAUTIONS ?Je m'informe avant de partir sur le contexte sanitairedes zones dans Louis je souhaite me rendre.En cas de voyage \u00e0 proximit\u00e9 d'une zonedans laquelle une maladie atteint le gibier :- Je n'emm\u00e8ne pas mes chiens- Je ne ram\u00e8ne pas de venaison, ni de troph\u00e9es- Je nettoie tout mon mat\u00e9riel (v\u00e9hicule, v\u00eatements, couteaux, bottes...)\n0 3 J'OBSERVE UNE MORTALIT\u00c9 ANORMALE:JE DONNE L'ALERTE !si 'observe des mortalit\u00e9s ou des comportements anormaux.\nJ'HABITE PR\u00c8S OU DANS D'UNE ZONE DANS LAQUELLEUNE MALADIE ATTEINT LE GIBIER : \\JERENFORCE =LES REGLES D'HYGI\u00c8NE\nJe m'\u00e9quipe de mat\u00e9riel Apr\u00e8s avoir enlev\u00e9 toutes tracesde nettoyage (type lave-botte), de terre, boue, sang par un bond'un pulv\u00e9risateur et de d\u00e9sinfectant. nettoyage, je pulv\u00e9rise du d\u00e9sinfectantsur mes bottes et bas de caisse.\nJe contacte sans d\u00e9lai mon interlocuteur SAGIR\nDES CHASSEURS DE L'\u00c9TRANGER :\nJ'\u00e9change avec euxsur la pr\u00e9sence de dangerssanitaires \u00e9ventuelsdans la zone d'o\u00f9 ils viennent.Je m'assure que leur mat\u00e9rielet leur v\u00e9hicule ont \u00e9t\u00e9 nettoy\u00e9savant leur arriv\u00e9eet avant de rentrer chez eux.\nALGER 2008 EE ATARI AR sou FACS Cbd dete Frank\nDDETSPP - 58-2025-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention du risque de propagation\ndu virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans les \u00e9tablissements\nd\u00e9tenant des volailles et oiseaux captifs\n10\nDDETSPP - 58-2025-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures suppl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention du risque de propagation\ndu virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans les \u00e9tablissements\nd\u00e9tenant des volailles et oiseaux captifs\n11","date":"2025-11-12","first_seen_on":"2025-11-12T09:27:32+00:00","id":"0e1cfa04ff364d17407f9da5bbcdf1e8c30cdf056010df96446c841be2e6a0c8","name":"N\u00b058-2025-288-sp\u00e9cial du 12 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-12T09:11:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/22765/189300/file/recueil-58-2025-288-sp%C3%A9cial%20du%2012%20novembre%202025.pdf"}