{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b007-2024-242\nPUBLI\u00c9 LE 22 OCTOBRE 2024\nSommaire\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che / Service\nEnvironnement\n07-2024-10-22-00002 - AP  auto defrichement CLAUDON Sylvain Cne\nBURZET (3 pages) Page 3\n07-2024-10-21-00003 - AP  auto defrichement Commune ORGNAC L'AVEN\nCne ORGNAC L'AVEN (3 pages) Page 7\n07-2024-10-21-00004 - AP auto coupe de bois ALLIANCE FORET BOIS Cne\nCELLIER DU LUC (2 pages) Page 11\n07-2024-10-22-00001 - AP destruction Sangliers_TOULAUD (2 pages) Page 14\n07-2024-10-21-00002 - AP lev\u00e9e limitations usages de l'eau sur tous les\nbassins versants du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che (2 pages) Page 17\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che / Service\nUrbanisme et Territoires\n07-2024-10-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nportant modification\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2023-04-28-00006 du 28 avril 2023\nrelatif \u00e0 une d\u00e9cision attributive de subvention\nau titre du minist\u00e8re\nde la Transition \u00e9cologique, de l'\u00c9nergie, du Climat et de la\nPr\u00e9vention des risques\n(BOP 181-14)\n (2 pages) Page 20\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n07-2024-10-15-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-90/07\nportant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et\ntechniques pour le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che (15 pages) Page 23\n2\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2024-10-22-00002\nAP  auto defrichement CLAUDON Sylvain Cne\nBURZET\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-10-22-00002 - AP  auto defrichement CLAUDON Sylvain\nCne BURZET 3\nE -PR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires de l'Ard\u00e8che \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 07-                                       \nrelatif \u00e0 une autorisation de d\u00e9frichement d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 M. CLAUDON Sylvain sur la\ncommune de BURZET\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants ;\nVU le code forestier, notamment ses articles R.341-1 et suivants ; \nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 octobre 2024 n\u00b0 07-2024-10-09-00003 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nau directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 octobre 2024 n\u00b0 07-2024-10-11-00002 portant subd\u00e9l\u00e9gation de \nsignature ; \nCONSID\u00c9RANT le dossier de demande d'autorisation de d\u00e9frichement n\u00b0 07-30871, re\u00e7u complet le\n20/09/2024 et pr\u00e9sent\u00e9 par M. CLAUDON Sylvain, dont l'adresse est 4770 Route des Oulettes 07450\nBURZET et tendant \u00e0 obtenir l'autorisation de d\u00e9fricher 0,8000  ha de bois situ\u00e9s sur le territoire de\nla commune de BURZET (Ard\u00e8che) ; \nCONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte de l'instruction, que la conservation des bois ou des massifs qu'ils\ncompl\u00e8tent,  ou  le  maintien  de  la  destination  des  sols  n'est  n\u00e9cessaire pour  aucun  des  motifs\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.341-5 du code forestier ; \nCONSID\u00c9RANT que  le d\u00e9frichement  de  la parcelle n\u00b0003  de  la  section  AZ,  soit  0,3000  ha  ne\nn\u00e9cessite pas de demande d'autorisation de d\u00e9frichement poir un des motifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article\nL342-1 du code forestier pour \u00eatre d\u00e9bois\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que sur une partie de la parcelle n\u00b0001 de la section AZ est un jardin en place\ndepuis plus de 5 ans, ainsi que sur une autre il y a pr\u00e9sence de constructions depuis plus de 10 ans,\nsoit une surface non cxoncern\u00e9e par la pr\u00e9sente autorisation de  0,1097 ha ;\nCONSID\u00c9RANT que compte tenu de la pente, de la v\u00e9g\u00e9tation pr\u00e9sente et du type de sol, seul le\nd\u00e9broussaillage, avec une coupe de certains arbres sur la partie de la parcelle n\u00b0004 de la section\nAZ, soit 0,1000 ha, est n\u00e9cessaire, limitant ainsi les risques d'\u00e9rosion ; \nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ard\u00e8che ; \n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-10-22-00002 - AP  auto defrichement CLAUDON Sylvain\nCne BURZET 4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Objet de l'arr\u00eat\u00e9\nLe d\u00e9frichement de 0,2903 ha des parcelles de bois situ\u00e9es sur la commune de BURZET et dont les\nr\u00e9f\u00e9rences cadastrales sont les suivantes est autoris\u00e9 : \nCommune Section N\u00b0 Surface\ncadastrale\nSurface\nautoris\u00e9e\nBURZET AZ 1 1,5150 ha 0,2903 ha\nARTICLE 2 : Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLa dur\u00e9e de la validit\u00e9 de cette autorisation est de 5 ans \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance.\nARTICLE 3 : Conditions au respect desquelles la pr\u00e9sente d\u00e9cision est subordonn\u00e9e\n1\u00b0 Le d\u00e9frichement devra \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 pour la r\u00e9alisation de travaux d'extension d'une habitation\nexistante et cr\u00e9ation d'une zone tampon dans l'intervalle for\u00eat habitat. Compte tenu des risques\nd'incendie  des  for\u00eats,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  devra  \u00e9liminer  toute  v\u00e9g\u00e9tation  arbor\u00e9e  pr\u00e9sente  sur  les\nterrains objet de la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 l'exception de quelques arbres \u00e0 caract\u00e8re ornemental\nsous r\u00e9serve que les arbres de haute tige ainsi  conserv\u00e9s pr\u00e9sentent  un espacement  minimum\ncompris entre 10 et 15 m\u00e8tres et maintiendra constamment cet \u00e9tat.\nUn boisement ou reboisement compensateur sur une surface de 0,2903 ha sera ex\u00e9cut\u00e9, sur d'autres\nterrains, par le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation, dans un secteur \u00e9cologiquement comparable, en\napplication de l'article L.341-6 I\u00b0 du code forestier.\nLe boisement / reboisement sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur ou e n continuit\u00e9 d'un massif bois\u00e9 de plus de\n4 ha. La largeur minimale du boisement / reboisement est de 20 m\u00e8tres. Le choix des essences et des\nr\u00e9gions de provenance doit \u00eatre conforme aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional du 2 janvier 2024\nrelatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels forestiers de reproduction \u00e9ligibles aux aides de l'Etat dans les\nprojets de boisements et de reboisements, ainsi qu'aux catalogues de stations existants. Le travail\n\u00e9ventuel  du  sol,  la  densit\u00e9  et  les  modalit\u00e9s  de  plantation  doivent  \u00eatre  compatibles  avec  les\nrecommandations du guide \u00ab Comment r\u00e9ussir la plantation foresti\u00e8re \u00bb.\nLes  travaux  de  boisement  ou  de  reboisement  projet\u00e9s  devront  faire  l'objet  d'une  validation\ntechnique pr\u00e9alable par la direction d\u00e9partementale des territoires.\nLe  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  dispose  d'un  d\u00e9lai  maximal  d'un  an  \u00e0  compter  de  la\nnotification de cette obligation pour transmettre \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires un\nacte d'engagement des travaux \u00e0 r\u00e9aliser ou verser au Fonds strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois une\nindemnit\u00e9 \u00e9quivalente fix\u00e9e \u00e0 1074  \u20ac. Ces travaux fero nt l'objet d'un contr\u00f4le de l'administration\npendant une p\u00e9riode de 5 ans \u00e0 compter de la transmission de l'acte d'engagement des travaux \u00e0\nr\u00e9aliser.\n\u00c0 d\u00e9faut, l'indemnit\u00e9 sera mise en recouvrement dans les conditions pr\u00e9vues pour les cr\u00e9ances de\nl'\u00c9tat \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et au domaine.\n2\u00b0  Les  op\u00e9rations  techniques  de  d\u00e9boisement  permises  par  la  pr\u00e9sente  autorisation  seront\nobligatoirement r\u00e9alis\u00e9es ant\u00e9rieurement au d\u00e9but du chantier de construction, de r\u00e9habilitation ou\nde  transformation  du  b\u00e2timent  ou  des  \u00e9quipements  pour  la  mise  en  s\u00e9curit\u00e9  desquels  le\nd\u00e9frichement est n\u00e9cessaire.\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-10-22-00002 - AP  auto defrichement CLAUDON Sylvain\nCne BURZET 5\nLa r\u00e9glementation sur l'emploi du feu devra \u00eatre respect\u00e9e durant les travaux de d\u00e9boisement sur\nces terrains sensibles aux incendies de for\u00eats.\nARTICLE 4 : Transfert de propri\u00e9t\u00e9\nEn cas de transfert de propri\u00e9t\u00e9 de tout ou partie des terrains concern\u00e9s pendant la dur\u00e9e de\nvalidit\u00e9  de  la  pr\u00e9sente  autorisation,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  est  tenu  d'en  informer\npr\u00e9alablement la direction d\u00e9partementale des territoires.\nA d\u00e9faut d'une d\u00e9cision de transfert de l'autorisation au profit du ou des nouveaux propri\u00e9taires\nprononc\u00e9e par l'autorit\u00e9 administrative, le b\u00e9n\u00e9ficiaire initial de l'autorisation reste seul responsable\nde la bonne r\u00e9alisation des conditions figurant \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICLE 5 : Publication\nLa pr\u00e9sente autorisation sera affich\u00e9e 15 jours au moins avant le d\u00e9but des travaux : \n- sur le terrain par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiaire jusqu'\u00e0 la fin des travaux ; \n- \u00e0 la mairie, pendant deux mois \u00e0 compter du d\u00e9but des travaux  : le demandeur d\u00e9posera \u00e0 la\nmairie, le plan cadastral des parcelles \u00e0 d\u00e9fricher qui sera consultable pendant toute la dur\u00e9e des\ntravaux. Mention en sera faite sur les affiches appos\u00e9es en mairie et sur le terrain.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che. Il sera\nnotifi\u00e9 au demandeur.\nARTICLE 6 : D\u00e9lais et voies de recours\nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal\nadministratif de LYON \u2013 Palais des juridictions administratives \u2013 184, rue Duguesclin 69433 Lyon\nCedex 03) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication ou de la notification de cette\nd\u00e9cision.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 7 : Ex\u00e9cution\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ard\u00e8che et le maire de la commune de situation des\ntravaux sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nPrivas, le 22 octobre 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires,\nl'Adjoint au chef du Service\nenvironnement,\n\u00ab sign\u00e9 \u00bb\nChristian DENIS\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-10-22-00002 - AP  auto defrichement CLAUDON Sylvain\nCne BURZET 6\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2024-10-21-00003\nAP  auto defrichement Commune ORGNAC\nL'AVEN Cne ORGNAC L'AVEN\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-10-21-00003 - AP  auto defrichement Commune ORGNAC\nL'AVEN Cne ORGNAC L'AVEN 7\nE -PR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires de l'Ard\u00e8che \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 07-                                       \nrelatif \u00e0 une autorisation de d\u00e9frichement d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la commune d'ORGNAC-L'AVEN sur\nla commune d' ORGNAC-L'AVEN\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code forestier, notamment ses articles , L.214-13, L.214-14, L.341-1 et suivants ;\nVU le code forestier, notamment ses articles R.214-30 \u00e0 R.214-31, R.341-1 et suivants ; \nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 octobre 2024 n\u00b0 07-2024-10-09-00003 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nau directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  11  octobre  2024  n\u00b0  07-2024-10-11-00002  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature ;\nCONSID\u00c9RANT le dossier de demande d'autorisation de d\u00e9frichement n\u00b0 0730877 , re\u00e7u complet le\n14/10/2024 et pr\u00e9sent\u00e9 par M. Le maire, UGHETTO Ren\u00e9, dont l'adresse est 25 route de Pont-Saint-\nEsprit 07150 Orgnac-l'Aven et tendant \u00e0 obtenir l'autorisation de d\u00e9fricher 0,7772  ha de bois situ\u00e9s\nsur le territoire de la commune d' Orgnac-l'Aven (Ard\u00e8che) ; \nCONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte de l'instruction, que la conservation des bois ou des massifs qu'ils\ncompl\u00e8tent,  ou  le  maintien  de  la  destination  des  sols  n'est  n\u00e9cessaire pour  aucun  des  motifs\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.341-5 du code forestier ; \nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ard\u00e8che ; \nARR\u00caTE\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-10-21-00003 - AP  auto defrichement Commune ORGNAC\nL'AVEN Cne ORGNAC L'AVEN 8\nARTICLE 1 : Objet de l'arr\u00eat\u00e9\nLe d\u00e9frichement de 0,7772 ha des parcelles de bois situ\u00e9es sur la commune d'Orgnac-l'Aven et dont\nles r\u00e9f\u00e9rences cadastrales sont les suivantes est autoris\u00e9 : \nCommune Section N\u00b0 Surface\ncadastrale\nSurface\nautoris\u00e9e\nORGNAC-\nL'AVEN\nA\n866\n867\n868\n869\n870\n872\n873\n874\n875\n876\n877\n878\n0,0429 ha\n0,0054 ha\n0,0697 ha\n0,0449 ha\n0,0175 ha\n0,0530 ha\n0,3503 ha\n0,0950 ha\n0,0633 ha\n0,0754 ha\n0,0370 ha\n0,0196 ha\n0,0429 ha\n0,0054 ha\n0,0697 ha\n0,0449 ha\n0,0175 ha\n0,0265 ha\n0,2800 ha\n0,0950 ha\n0,0633 ha\n0,0754 ha\n0,0370 ha\n0,0196 ha\nARTICLE 2 : Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLa dur\u00e9e de la validit\u00e9 de cette autorisation est de 5 ans \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance.\nARTICLE 3 : Conditions au respect desquelles la pr\u00e9sente d\u00e9cision est subordonn\u00e9e\n1\u00b0 Le d\u00e9frichement devra \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 pour l'am\u00e9nagement de 4 terrains \u00e0 b\u00e2tir  et cr\u00e9ation d'une\nzone tampon pour la s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9e aux incendies dans l'intervalle for\u00eat habitat. Compte tenu des\nrisques d'incendie des for\u00eats, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra \u00e9liminer toute v\u00e9g\u00e9tation arbor\u00e9e pr\u00e9sente sur les\nterrains objet de la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 l'exception de quelques arbres \u00e0 caract\u00e8re ornemental\nsous r\u00e9serve que les arbres de haute tige ainsi  conserv\u00e9s pr\u00e9sentent  un espacement  minimum\ncompris entre 10 et 15 m\u00e8tres et maintiendra constamment cet \u00e9tat.\nUn boisement ou reboisement compensateur sur une surface de 0,7772 ha sera ex\u00e9cut\u00e9, sur d'autres\nterrains, par le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation, dans un secteur \u00e9cologiquement comparable, en\napplication de l'article L.341-6 I\u00b0 du code forestier.\nLe boisement / reboisement sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur ou en continuit\u00e9 d'un massif bois\u00e9 de plus de\n4 ha. La largeur minimale du boisement / reboisement est de 20 m\u00e8tres. Le choix des essences et des\nr\u00e9gions de provenance doit \u00eatre conforme aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional du 2 janvier 2024\nrelatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels forestiers de reproduction \u00e9ligibles aux aides de l'Etat dans les\nprojets de boisements et de reboisements, ainsi qu'aux catalogues de stations existants. Le travail\n\u00e9ventuel  du  sol,  la  densit\u00e9  et  les  modalit\u00e9s  de  plantation  doivent  \u00eatre  compatibles  avec  les\nrecommandations du guide \u00ab Comment r\u00e9ussir la plantation foresti\u00e8re \u00bb.\nLes  travaux  de  boisement  ou  de  reboisement  projet\u00e9s  devront  faire  l'objet  d'une  validation\ntechnique pr\u00e9alable par la direction d\u00e9partementale des territoires.\nLe  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  dispose  d'un  d\u00e9lai  maximal  d'un  an  \u00e0  compter  de  la\nnotification de cette obligation pour transmettre \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires un\nacte d'engagement des travaux \u00e0 r\u00e9aliser ou verser au Fonds strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois une\nindemnit\u00e9 \u00e9quivalente fix\u00e9e  \u00e0 2875 \u20ac.  Ces travaux feront l'objet d'un contr\u00f4le de l'administration\npendant une p\u00e9riode de 5 ans \u00e0 compter de la transmission de l'acte d'engagement des travaux \u00e0\nr\u00e9aliser.\n\u00c0 d\u00e9faut, l'indemnit\u00e9 sera mise en recouvrement dans les conditions pr\u00e9vues pour les cr\u00e9ances de\nl'\u00c9tat \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et au domaine.\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-10-21-00003 - AP  auto defrichement Commune ORGNAC\nL'AVEN Cne ORGNAC L'AVEN 9\n2\u00b0  Les  op\u00e9rations  techniques  de  d\u00e9boisement  permises  par  la  pr\u00e9sente  autorisation  seront\nobligatoirement r\u00e9alis\u00e9es ant\u00e9rieurement au d\u00e9but du chantier de construction, de r\u00e9habilitation ou\nde  transformation  du  b\u00e2timent  ou  des  \u00e9quipements  pour  la  mise  en  s\u00e9curit\u00e9  desquels  le\nd\u00e9frichement est n\u00e9cessaire.\nLa r\u00e9glementation sur l'emploi du feu devra \u00eatre respect\u00e9e durant les travaux de d\u00e9boisement sur\nces terrains sensibles aux incendies de for\u00eats.\nARTICLE 4 : Transfert de propri\u00e9t\u00e9\nEn cas de transfert de propri\u00e9t\u00e9 de tout ou partie des terrains concern\u00e9s pendant la dur\u00e9e de\nvalidit\u00e9  de  la  pr\u00e9sente  autorisation,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  est  tenu  d'en  informer\npr\u00e9alablement la direction d\u00e9partementale des territoires.\nA d\u00e9faut d'une d\u00e9cision de transfert de l'autorisation au profit du ou des nouveaux propri\u00e9taires\nprononc\u00e9e par l'autorit\u00e9 administrative, le b\u00e9n\u00e9ficiaire initial de l'autorisation reste seul responsable\nde la bonne r\u00e9alisation des conditions figurant \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICLE 5 : Publication\nLa pr\u00e9sente autorisation sera affich\u00e9e 15 jours au moins avant le d\u00e9but des travaux : \n- sur le terrain par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiaire jusqu'\u00e0 la fin des travaux ; \n- \u00e0 la mairie, pendant deux mois \u00e0 compter du d\u00e9but des travaux  : le demandeur d\u00e9posera \u00e0 la\nmairie, le plan cadastral des parcelles \u00e0 d\u00e9fricher qui sera consultable pendant toute la dur\u00e9e des\ntravaux. Mention en sera faite sur les affiches appos\u00e9es en mairie et sur le terrain.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che. Il sera\nnotifi\u00e9 au demandeur.\nARTICLE 6 : D\u00e9lais et voies de recours\nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal\nadministratif de LYON \u2013 Palais des juridictions administratives \u2013 184, rue Duguesclin 69433 Lyon\nCedex 03) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication ou de la notification de cette\nd\u00e9cision.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 7 : Ex\u00e9cution\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ard\u00e8che et le maire de la commune de situation des\ntravaux sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nPrivas, le 21 octobre 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires,\n\u00ab sign\u00e9 \u00bb\nL'adjoint au chef du Service\nenvironnement,\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-10-21-00003 - AP  auto defrichement Commune ORGNAC\nL'AVEN Cne ORGNAC L'AVEN 10\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2024-10-21-00004\nAP auto coupe de bois ALLIANCE FORET BOIS\nCne CELLIER DU LUC\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-10-21-00004 - AP auto coupe de bois ALLIANCE FORET BOIS\nCne CELLIER DU LUC 11\nE -PR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires de l'Ard\u00e8che \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 07-2024-\nrelatif \u00e0 une autorisation de coupe d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 ALLIANCE FOR\u00caT BOIS sur la commune \nde CELLIER-DU-LUC\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code forestier, notamment l'article L. 124-5 ; \nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 octobre 2024 n\u00b0 07-2024-10-09-00003 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nau directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 octobre 2024 n\u00b0 07-2024-10-11-00002 portant subd\u00e9l\u00e9gation de \nsignature ;\nCONSID\u00c9RANT l e dossier de demande d'autorisation de coupe n\u00b0 07-30843, re\u00e7u le 26/07/2024,\ncompl\u00e9t\u00e9 le 14/10/2024 et pr\u00e9sent\u00e9 par ALLIANCE FOR\u00caT BOIS repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Yoann\nDARBOUSET dont l'adresse est 25 place du Foirail 48200 Saint-Chely-d'Apcher et tendant \u00e0 obtenir\nl'autorisation d'effectuer une coupe \u00e9claircie mixte de 9,4500 ha  sur les parcelles section AR n\u00b037 et\n99 situ\u00e9es \u00e0 Cellier-du-Luc (Ard\u00e8che) ; \nCONSID\u00c9RANT que le peuplement en place, m\u00e9lange de Sapin grandis et \u00c9pic\u00e9a commun, de 34\nans, n'a subi aucune coupe pr\u00e9alable ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable du centre national de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re en date du 17/09/2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que  le  taux  de  pr\u00e9l\u00e8vement  d'une  ligne  tous  les  17-18  m,  compl\u00e9t\u00e9  par  un\npr\u00e9l\u00e8vement s\u00e9lectif d'une tige sur 5, est appropri\u00e9 \u00e0 la situation ;\nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ard\u00e8che ; \nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Objet de l'arr\u00eat\u00e9\nLa coupe d'\u00e9claircie des sapins grandis et \u00e9pic\u00e9as pour une surface de 9,4500 ha sur les parcelles de\nbois situ\u00e9es sur la commune de Cellier-du-Luc  et dont les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales sont les suivantes\nest autoris\u00e9e : \n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-10-21-00004 - AP auto coupe de bois ALLIANCE FORET BOIS\nCne CELLIER DU LUC 12\nCommune Section N\u00b0 Surface cadastrale\nen ha\nSurface\nautoris\u00e9e en ha\nCELLIER-DU-LUC AR\n99\n37\n20,2800 \n0,4400\n9,0100\n0,4400\nARTICLE 2 : Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLa dur\u00e9e de la validit\u00e9 de cette autorisation est de 5 ans \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance.\nARTICLE 3 : Conditions au respect desquelles la pr\u00e9sente d\u00e9cision est subordonn\u00e9e\nla coupe d'\u00e9claircie est autoris\u00e9e sous les conditions suivantes :\n          - l'\u00e9claicie sera mixte, cloisonnement d'une ligne tous les 17-18 m et s\u00e9lective avec pr\u00e9levement\n            d'une tige sur 5 environ, au profit des arbres les mieux conform\u00e9s et les mieux venants ;\n- le taux de pr\u00e9l\u00e8vement ne devra pas d\u00e9passer  au total 35 % ;\nARTICLE 4 : Fin de coupe\nUne d\u00e9claration de fin de coupe devra \u00eatre \u00e9tablie par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation\ndans un d\u00e9lai de 3 mois apr\u00e8s la fin de la coupe et transmise \u00e0 la DDT de l'Ard\u00e8che.\nARTICLE 5 : D\u00e9lais et voies de recours\nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal\nadministratif de LYON \u2013 Palais des juridictions administratives \u2013 184 rue Duguesclin 69433 Lyon\nCedex 03) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication ou de la notification de cette\nd\u00e9cision.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 6 : Ex\u00e9cution\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ard\u00e8che et le maire de la commune de situation des\ntravaux sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nPrivas, le 21 octobre 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires,\nL'adjoint au chef du Service\nenvironnement,\n\u00ab sign\u00e9 \u00bb\nChristian DENIS\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-10-21-00004 - AP auto coupe de bois ALLIANCE FORET BOIS\nCne CELLIER DU LUC 13\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2024-10-22-00001\nAP destruction Sangliers_TOULAUD\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-10-22-00001 - AP destruction Sangliers_TOULAUD 14\nE -PR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires de l'Ard\u00e8che\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 \nchargeant M. VEROT Jean-Paul de d\u00e9truire\nles sangliers sur le territoire communal de  TOULAUD \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 \u00e0 L.427 .6 ;\nVU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 \u00e0 R.427 .4 ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de s\u00e9curit\u00e9\ndes  mesures  administratives  de  destruction  des  animaux  sauvages  et  au  service  des\nlieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 07-2019-12-11-013  du  11  d\u00e9cembre  2019  fixant  la  liste  des  26\nlieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  07-2024-10-09-00003 du 09 octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  07-2024-10-11-00002 du  11 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature ;\nCONSID\u00c9RANT la demande du pr\u00e9sident de l'ACCA de TOULAUD ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\nde l'Ard\u00e8che,\nCONSID\u00c9RANT que des d\u00e9g\u00e2ts et des nuisances caus\u00e9s par les sangliers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur\nle  territoire  de  la  commune  de  TOULAUD  ;  que  cette  situation  rend  n\u00e9cessaires  des\nop\u00e9rations de destruction de sangliers pour pr\u00e9venir des dommages importants aux cultures,\naux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'acuit\u00e9  des  nuisances  caus\u00e9es  par  ces  sangliers,  les  risques  que\nl'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux\n\u00e9quipements, conf\u00e8rent \u00e0 la destruction de ces animaux un caract\u00e8re d'urgence qui s'oppose\n\u00e0 la consultation du public pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.123-19-1 du code de l'environnement  ; qu'il y a\nlieu de constater l'urgence pr\u00e9vue par le premier alin\u00e9a de l'article L.123-19-3 de ce m\u00eame\ncode et de renoncer \u00e0 la participation du public m\u00eame pour un d\u00e9lai r\u00e9duit ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ard\u00e8che,\nArr\u00eate\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-10-22-00001 - AP destruction Sangliers_TOULAUD 15\nArticle 1  er   : M.  VEROT Jean-Paul, lieutenant de louveterie du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che, est\ncharg\u00e9  de  d\u00e9truire  les  sangliers,  par  tout  moyen  autoris\u00e9  par  la  r\u00e9glementation,  sur  le\nterritoire communal de TOULAUD.\nCes op\u00e9rations auront lieu du 22 octobre 2024 au 25 novembre 2024.\nArticle 2  : Le lieutenant de louveterie susnomm\u00e9 d\u00e9terminera les modalit\u00e9s et le nombre\nd'op\u00e9rations \u00e0 ex\u00e9cuter conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er mars 2019 susvis\u00e9.\nArticle 3  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate de sa publication, d'un recours gracieux  aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ou d'un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des\nterritoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le\ntribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\n \nArticle  4 :  Le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  l'Ard\u00e8che,  M.  VEROT  Jean-Paul,\nlieutenant de louveterie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che et dont copie sera adress\u00e9e au\ncommandant du groupement de gendarmerie, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale\ndes chasseurs, \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au\ndirecteur  de l'agence  interd\u00e9partementale de l'Office national  des  for\u00eats \u00e0  VALENCE,  au\nmaire de TOULAUD et au pr\u00e9sident de l' ACCA de TOULAUD .\nPrivas, le 22 octobre 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des Territoires,\nLe Chef d'Unit\u00e9 Patrimoine Naturel,\n\u00ab sign\u00e9 \u00bb\nMorgan BAUDOUIN\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-10-22-00001 - AP destruction Sangliers_TOULAUD 16\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2024-10-21-00002\nAP lev\u00e9e limitations usages de l'eau sur tous les\nbassins versants du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-10-21-00002 - AP lev\u00e9e limitations usages de l'eau sur tous\nles bassins versants du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che 17\nEPR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires de l'Ard\u00e8che\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nabrogeant les limitations des usages de l'eau sur tous les bassins versants\ndu d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, pris notamment en ses articles L.  211-3, R. 211-66 et suivants et\nR. 211-71 et suivants ;\nVU le code civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;\nVU les sch\u00e9mas directeurs d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et\nLoire-Bretagne ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  cadre  n\u00b0 07-2023-06-06-00002  du  6  juin  2023 fixant  des  mesures  de\npr\u00e9servation  de  la  ressource  en  eau  en  p\u00e9riode  d'\u00e9tiage  pour  les  cours  d'eau  et  nappes  du\nd\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ;\nCONSID\u00c9RANT le rel\u00e8vement des d\u00e9bits des rivi\u00e8res ard\u00e9choises suite aux r\u00e9centes pr\u00e9cipitations ;\nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ard\u00e8che ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  07-2024-10-03-00004  est  abrog\u00e9.  Les  restrictions  d'usage  de  l'eau\npr\u00e9c\u00e9demment  impos\u00e9es  sur  les  secteurs  hydrographiques  du  d\u00e9partement  de  l'Ard\u00e8che  sont\nlev\u00e9es.\nArticle 2  : Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 pour affichage aux maires des communes du d\u00e9partement, et il sera\nins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 cadre susvis\u00e9 sont consultables sur le site internet des services de l'\u00c9tat\nen Ard\u00e8che http://www.ardeche.gouv  .fr     et sur le site gouvernemental https://vigieau.gouv.fr/\nArticle 3 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  sa\nnotification, d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s du pr\u00e9fet  de l'Ard\u00e8che ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique, de l'\u00e9nergie, du climat et de la pr\u00e9vention des risques\nou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut-\u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  directeur\nr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le directeur d\u00e9partemental de\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-10-21-00002 - AP lev\u00e9e limitations usages de l'eau sur tous\nles bassins versants du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che 18\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, la directrice de l'Agence\nr\u00e9gionale  de  sant\u00e9,  les  chefs  de  service  d\u00e9partemental  et  r\u00e9gional  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la\nbiodiversit\u00e9, le commandant de groupement de la gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental de la\ns\u00e9curit\u00e9  publique,  les  maires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les\nconcerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPrivas, le 21 octobre 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9 \nSophie ELIZEON\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-10-21-00002 - AP lev\u00e9e limitations usages de l'eau sur tous\nles bassins versants du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che 19\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2024-10-21-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b007-2023-04-28-00006 du 28 avril 2023 relatif \u00e0\nune d\u00e9cision attributive de subvention\nau titre du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique,\nde l'\u00c9nergie, du Climat et de la Pr\u00e9vention des\nrisques\n(BOP 181-14)\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-10-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2023-04-28-00006 du 28 avril 2023 relatif \u00e0 une d\u00e9cision attributive de subvention\nau titre du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique, de l'\u00c9nergie, du Climat et de la Pr\u00e9vention des risques\n(BOP 181-14)\n20\nmPR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nde l'Ard\u00e8che \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2023-04-28-00006 du 28 avril 2023\nrelatif \u00e0 une d\u00e9cision attributive de subvention\nau titre du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique, de l'\u00c9nergie, du Climat et de la\nPr\u00e9vention des risques\n(BOP 181-14)\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi organique relative aux lois de finances du 1er ao\u00fbt 2001,\nVU la  loi  n\u00b095-101  du  2  f\u00e9vrier  1995  relative  au  renforcement  de  la  protection  de\nl'environnement,\nVU le Code de l'environnement, et notamment son article L.561-3,\nVU le d \u00e9cret minist\u00e9riel n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour\ndes projets d'investissement,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de pr\u00e9vention des risques naturels\nmajeurs,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b007-202 3-04-28-00006 du  28  avril  2023 portant  d\u00e9cision\nattributive  de  subvention  au  profit  de  la  communaut\u00e9  de  communes  du  Rh\u00f4ne  aux\nGorges de l'Ard\u00e8che (DRAGA) , pour le financement de l' \u00e9tude de classement de la digue\ndu Banc Rouge sur les communes de Saint-Marcel-d'Ard\u00e8che et Saint-Just-d'Ard\u00e8che,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2024-10-09-00003 du 9 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Jean-Pierre GRAULE, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ard\u00e8che,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2024-10-11-00002 du 11 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature,\nCONSID\u00c9RANT que cette op\u00e9ration n'a pas \u00e9t\u00e9 termin\u00e9e au 30 octobre 2023, comme\npr\u00e9vu dans l'annexe technique de l'arr\u00eat\u00e9 attributif,\nCONSID\u00c9RANT que par courrier du 10 octobre 2024, madame la pr\u00e9sidente de la DRAGA\ndemande la prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2023-04-28-00006 du 28 avril 2023 et\nainsi la possibilit\u00e9 de solliciter le solde de la subvention au plus tard le 30 octobre 2025,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article 3 alin\u00e9a 5,\n1\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-10-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2023-04-28-00006 du 28 avril 2023 relatif \u00e0 une d\u00e9cision attributive de subvention\nau titre du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique, de l'\u00c9nergie, du Climat et de la Pr\u00e9vention des risques\n(BOP 181-14)\n21\nSUR PROPOSITION de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ; \nARR\u00caTE :\nPr\u00e9ambule : \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose d'un correspondant unique qui est le service responsable suivant  :\nDDT de l'Ard\u00e8che.\nA  rticle 1  er     -   OBJET   : \nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  modificatif  a  pour  objet de  modifier  l'annexe technique de  l'arr\u00eat\u00e9\nattributif n\u00b0 07-2023-04-28-00006 du 28 avril 2023 susvis\u00e9, concernant l'op\u00e9ration :\n\u00c9tude de classement de la digue du Banc Rouge sur les communes de Saint-Marcel-\nd'Ard\u00e8che et Saint-Just-d'Ard\u00e8che\nAinsi, la date de fin du projet est \u00e9tablie au 30 octobre 2025.\nArticle   2 - EXECUTION   : \nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ard\u00e8che,  le  directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  de  l'Ard\u00e8che  et  le  directeur  r\u00e9gional des  finances  publiques sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce  qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 la\ncommune de communes DRAGA.\nPrivas, le 21 octobre 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur D\u00e9partemental des Territoires\nde l'Ard\u00e8che\nsign\u00e9\nJean-Pierre GRAULE\nCette d\u00e9cision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon\n(Tribunal  administratif  de  LYON  \u2013  Palais  des  juridictions  administratives  \u2013  184,  rue\nDuguesclin  69433  Lyon  Cedex  03)  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa\npublication/notification.\nLe recours peut \u00eatre aussi effectu\u00e9 sur le site www.telerecours.fr\n2\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-10-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2023-04-28-00006 du 28 avril 2023 relatif \u00e0 une d\u00e9cision attributive de subvention\nau titre du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique, de l'\u00c9nergie, du Climat et de la Pr\u00e9vention des risques\n(BOP 181-14)\n22\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n07-2024-10-15-00007\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-90/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 07-2024-10-15-00007\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-90/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\n23\nEXPR\u00c9F\u00c8TEDE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9gdfit&\"Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon le 15 octobre 2024\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-90/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT, ET DU LOGEMENT\nDE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29  avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0 2009-235  du  27 f\u00e9vrier 2009  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  et  aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU  le d\u00e9cret NOR IOMA2319666D du 13  juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie ELIZEON pr\u00e9f\u00e8te\nde l'Ard\u00e8che \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion n\u00b0  2022-351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction r\u00e9gionale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du 22  avril 2020, po rtant nomination de Monsieur Jean -Philippe DENEUVY, ing\u00e9nieur\ng\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, et du\nlogement pour la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 18 mai 2020 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 mai 2024 portant nomination pour prolongation de M. Jean-Philippe DENEUVY au poste de\ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes \u00e0 compter du 18 mai 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  07-2023-08-21-00013 du 21  ao\u00fbt 2023  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nJean-Philippe DENEUVY, directeur r\u00e9gional  de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :  \nPour l'ensemble des actes, d\u00e9cisions et documents vis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fe ctoral n\u00b0  07-2023-08-21-00013 du\n21 ao\u00fbt 2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  monsieur  Jean -Philippe  DENEUVY,  directeur  r\u00e9gional  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de\nl'Ard\u00e8che,\n\u00e0 savoir :\n\u2022 tous les actes de gestion interne \u00e0 sa direction,\n\u2022 tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre\ndes missions relevant des attributions de la DREAL,\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06                          Subd\u00e9l\u00e9gation Ard\u00e8che\nStandard : 04 26 28 60 00  \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr                                                                                       Subd\u00e9l\u00e9gation Ard\u00e8che 1/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 07-2024-10-15-00007\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-90/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\n24\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service\nM. DURAND Renaud DIR\nM. BORREL Didier DIR\nM. PAPOUIN Matthieu DIR\nMme R\u00c9GNIER \u00c9lise DIR\nARTICLE 2 : EXCLUSIONS\nSont exclus de la subd\u00e9l\u00e9gation consentie dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 les actes \u00e0 port\u00e9e r\u00e9glementaire ;\n\u2022 les actes d\u00e9favorables faisant grief \u00e0 des tiers, notamment les sanctions administratives, suspensions,\nannulations, retraits d'agr\u00e9ments ou d'autorisation ainsi que les d\u00e9cisions de refus, lorsqu'ils rel\u00e8vent\nd'une appr\u00e9ciation discr\u00e9tionnaire,\nl'exception ne s'applique pas aux d\u00e9cisions de refus de r\u00e9ception des v\u00e9hicules et de citernes, de refus\nd'agr\u00e9ments en mati\u00e8re de contr\u00f4les techniques des v\u00e9hicules, de refus de d\u00e9rogation individuelle \u00e0\nl'interdiction de circuler des v\u00e9hicules de transport de marchandises sur certaines p\u00e9riodes ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de membres de commissions et comit\u00e9s d\u00e9partementaux ;\n\u2022 les  conventions  de  tous  ordres  avec  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ou  des  \u00e9tablissements  publics\nengageant financi\u00e8rement l'\u00c9tat ;\n\u2022 les instructions ou circulaires adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales ;\n\u2022 les requ\u00eates, d\u00e9f\u00e9r\u00e9s, m\u00e9moires, d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tence aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes juridictions ;\n\u2022 les d\u00e9cisions attributives de subventions de fonctionnement d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 30  000 \u20ac, et des\nsubventions d'investissement d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 100 000 \u20ac.\nARTICLE 3 :  \nDans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de comp\u00e9tences\nd\u00e9finis  par  l'organisation  de  la  direction  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement\n(DREAL), d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les conditions fix\u00e9es aux articles suivants.\n 3.1. CONTR\u00d4LE DES R\u00c9SEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'\u00c9NERGIE\n  3.1.1. \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les des installations de production d'\u00e9nergie et de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation de projet d'ouvrage, \u00e0 l'exception de l'arr\u00eat\u00e9 d'approbation\nlui-m\u00eame ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nMme ANAMOUTOU Ana\u00efs EHN PACH\nM. BOULARD Fabrice EHN PACH\nM. BOURG Cyril EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FALCONNIER Pierre EHN PACH\nM. GIRAUD Samuel EHN PACH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr   \n                                                                                            Subd\u00e9l\u00e9gation Ard\u00e8che 2/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 07-2024-10-15-00007\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-90/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\n25\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. LEPINAY Alexis EHN PACH\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE\nMme PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\nMme DAUJAN C\u00e9line UID DA /\nMme SEGERAL Pauline UID DA /\n  3.1.2.  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.1.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 d'approbation d'ouvrage ;\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs au plan du service prioritaire de l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nM. RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE\nMme PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\n  3.1.3. Mission d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab gaz \u00bb\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs \u00e0 la liste des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab gaz \u00bb ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nM. RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\n 3.2. CONTR\u00d4LE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 DES OUVRAGES HYDRAULIQUES\n  3.2.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation des dossiers d'ex\u00e9cution, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0\nces dossiers ;\n\u2022 tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, \u00e0 l'exception des\narr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0 ces dossiers ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nM. ARBEZ Nicolas PRNH OH\nMme A VERSENG Karine PRNH OH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr   \n                                                                                            Subd\u00e9l\u00e9gation Ard\u00e8che 3/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 07-2024-10-15-00007\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-90/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\n26\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nM. BAI Nicolas PRNH OH\nM. BALLARIN Th\u00e9o PRNH OH\nM. BARANGER Fran\u00e7ois PRNH OH\nM. BONNER Olivier PRNH OH\nM. CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH\nM. CHEV ASSON Gilles PRNH OH\nM. DELORME David PRNH OH \u00c0 compter du 12/11/2024\nMme FALLER Camille PRNH OH\nM. LENNE Dominique PRNH OH\nM. LIABEUF Philippe PRNH OH\nM. PLOQUET Samuel PRNH OH\nM. QUADRI Thomas PRNH OH\nM. ROBACHE Antoine PRNH OH\nM. WEGIEL Alexandre PRNH OH\n  3.2.2.  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux dossiers d'ex\u00e9cution de travaux ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nM. ROBACHE Antoine PRNH OH\n  3.2.3.  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nMme A VERSENG Karine PRNH OH\nM. BONNER Olivier PRNH OH\nM. ROBACHE Antoine PRNH OH\n 3.3. GESTION ET CONTR\u00d4LE DES CONCESSIONS HYDRO\u00c9LECTRIQUES\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes li\u00e9s \u00e0 la gestion et au contr\u00f4le des concessions hydro\u00e9lectriques, et de la concession pour\nl'am\u00e9nagement du fleuve Rh\u00f4ne ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr   \n                                                                                            Subd\u00e9l\u00e9gation Ard\u00e8che 4/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 07-2024-10-15-00007\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-90/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\n27\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nMme ANAMOUTOU Ana\u00efs EHN PACH\nM. BOULARD Fabrice EHN PACH\nM. BOURG Cyril EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FALCONNIER Pierre EHN PACH\nM. GIRAUD Samuel EHN PACH\nM. LEPINAY Alexis EHN PACH\n 3.4. MINES, APR\u00c8S-MINES, CARRI\u00c8RES, G\u00c9OTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures li\u00e9s \u00e0 l'instruction des autorisations et des d\u00e9clarations ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de titres miniers pr\u00e9vus par le d\u00e9cret\nn\u00b02006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, \u00e0 l'exception des\nactes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme ARAMA Pauline PRICAE 4S\nMme BERTRAND Laure PRICAE 4S\nMme BONE Christelle PRICAE 4S\nMme BREDIN Emma PRICAE 4S\nMme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nMme KANTA Denise PRICAE 4S\nMme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMme PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\nMme DAUJAN C\u00e9line UID DA /\nMme SEGERAL Pauline UID DA /\nM. CHARMASSON Eric UID DA SICPE\nM. GAGNE Jean-Philippe UID DA SICPE\nMme TERRAS Mireille UID DA SICPE\n 3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR CANALISATIONS,\nDISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, \u00c9QUIPEMENTS SOUS PRESSION\n  3.5.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou\nde  modification  relatives aux canalisations de  transport,  pr\u00e9vus par le  code  de  l'environnement,  \u00e0\nl'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) ; \nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr   \n                                                                                            Subd\u00e9l\u00e9gation Ard\u00e8che 5/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 07-2024-10-15-00007\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-90/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\n28\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP\nM. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nMme DEMEY Sabine PRICAE CAP\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nM. GUYADER Ronan PRICAE CAP\nMme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nM. PIEL Florian PRICAE CAP\nMme SRODA C\u00e9cile PRICAE CAP\nM. GABET Bruno UD I /\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I /\nM. V ALLAT Boris UD I /\nM. CLOIX Romain UD I CT3S\nM. ESCOFFIER Ronan UD I CT3S\n  3.5.2.  \nEn compl\u00e9ment de l'article 3.5.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des servitudes d'utilit\u00e9 publique (SUP), pr\u00e9vus par\nle code de l'environnement, \u00e0 l'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 3.5.1.\n  3.5.3.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des \u00e9tudes de dangers, \u00e0 l'exception de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral.\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP\nM. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nMme DEMEY Sabine PRICAE CAP\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nM. GUYADER Ronan PRICAE CAP\nMme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nM. MEYER Fran\u00e7ois PRICAE CAP\nM. PIEL Florian PRICAE CAP\nMme SRODA C\u00e9cile PRICAE CAP\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr   \n                                                                                            Subd\u00e9l\u00e9gation Ard\u00e8che 6/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 07-2024-10-15-00007\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-90/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\n29\n  3.5.4.   \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 l'approbation et \u00e0 la mise en service des \u00e9quipements sous pression ;\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation des op\u00e9rations de contr\u00f4le dans le domaine des \u00e9quipements sous\npression ;\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des \u00e9quipements\nsous-pression ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nMme DAUJAN C\u00e9line UID DA /\nMme SEGERAL Pauline UID DA /\n  3.5.5.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les donner-actes des modifications notables non substantielles ;\n\u2022 tous actes relatifs aux am\u00e9nagements des conditions d'exploitation des \u00e9quipements sous pression ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 3.5.4.\n 3.6. INSTALLATIONS CLASS\u00c9ES, EXPLOSIFS ET D\u00c9CHETS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme ARAMA Pauline PRICAE 4S\nMme BERTRAND Laure PRICAE 4S\nMme BONE Christelle PRICAE 4S\nMme BREDIN Emma PRICAE 4S\nMme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nM. JACQUET Flavien PRICAE 4S\nMme LOPES Nathalie PRICAE 4S\nMme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nMme COROLLEUR Ma\u00ebla PRICAE RA\nM. EPELY Aur\u00e9lie PRICAE RA\nM. ETIEV ANT Guillaume PRICAE RA\nMme GALLET Julie PRICAE RA\nMme MARRON Emmanuelle PRICAE RA\nMme MARTIN Vanessa PRICAE RA\nM. POMARET Guillaume PRICAE RA\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr   \n                                                                                            Subd\u00e9l\u00e9gation Ard\u00e8che 7/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 07-2024-10-15-00007\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-90/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\n30\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme ROBERT Anne PRICAE RA\nMme THOMAS M\u00e9lanie PRICAE RA\nM. BARAER Brice PRICAE RC\nMme BARILLOT Elora PRICAE RC\nMme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC\nM. DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC\nMme GOFFI Claire PRICAE RC\nM. PETRE Florian PRICAE RC\nMme PIDOUX Clarisse PRICAE RC\nM. ROUAIX Patrice PRICAE RC\nMme DAUJAN C\u00e9line UID DA /\nMme SEGERAL Pauline UID DA /\nM. BRIE Pascal UID DA SICPE\nM. CHARMASSON Eric UID DA SICPE\nM. PERMINGEAT J\u00e9r\u00f4me UID DA SICPE\nM. QUETE Anthony UID DA SICPE\nMme TERRAS Mireille UID DA SICPE\nM. GAGNE Jean-Philippe UID DA TTICPE\nM. GANET Christophe UID DA TTICPE\nM. MAFFRE Julien UID DA TTICPE\nM. MOUGEL Lauric UID DA TTICPE\nMme MOUROUX \u00c9lodie UID DA TTICPE\nMme PELTIER L\u00e9annick UID DA TTICPE\nMme RAHUEL Christine UID DA TTICPE\nM. ROUQUET Lionel UID DA TTICPE\nM. SANSON Jean-Philippe UID DA TTICPE\nMme UGHETTO Emmanuelle UID DA TTICPE\n 3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ \u00c0 EFFET DE SERRE\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz \u00e0 effet de serre des \u00e9tablissements soumis au\nsyst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission,\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nM. PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\nMme DAUJAN C\u00e9line UID DA /\nMme SEGERAL Pauline UID DA /\nM. QUETE Anthony UID DA SICPE\n 3.8. V\u00c9HICULES\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous  actes  relatifs  \u00e0  la  r\u00e9ception  et  au  contr\u00f4le  des  v\u00e9hicules  et  des  mat\u00e9riels  de  transports  de\nmarchandises dangereuses ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr   \n                                                                                            Subd\u00e9l\u00e9gation Ard\u00e8che 8/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 07-2024-10-15-00007\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-90/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\n31\n\u2022 tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de v\u00e9hicules ;\n\u2022 tous actes relatifs au contr\u00f4le technique p\u00e9riodique des v\u00e9hicules (d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment des\ncontr\u00f4leurs  et  des  installations,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration,  lettres  de  suite  aux  surveillances  et\nsupervisions, actes relatifs aux fonctionnements des r\u00e9unions contradictoires pour les proc\u00e9dures de\nsanctions administratives), \u00e0 l'exception des sanctions administratives ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nMme BARNIER Fran\u00e7oise RCTV /\nMme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /\nMme PIERRE Cendrine RCTV /\nM. CLA VEL Robert RCTV CRSE\nMme LETOFFET Murielle RCTV CRSO\nM. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH\nM. CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH\nM. MAGNE Nicolas RCTV VEH\nMme WILLAME Vanessa RCTV VEH\nM. DENNI Nicolas UD A /\nM. RICHARD Oliver UD A /\nM. BOUIC Jonathan UD A T\nMme PAYRARD Isabelle UD A T\nMme DUBROMEL Claire UD DS CTS\nM. GABET Bruno UD I /\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I /\nM. V ALLAT Boris UD I /\nM. MENUISIER Thierry UD I CT3S\nMme ROUGIER B\u00e9atrice UD I CT3S\nM. LIOGIER Patrice UD R /\nM. BARBERO Alexandre UD R CRT\nMme MARTIN Vanessa UD R TESSP\nM. DUCROS Yves UD R V\nM. FONTANELLE Jean-S\u00e9bastien UD R V\nMme FOUBERT Caroline UD R V\nM. MELINAND Thierry UD R V\nM. RAMBAUD Philippe UD R V\nM. SALOMON Jean-Michel UD R V\nM. CHAZOT Fabrice UID CAP /\nM. LABEILLE Lionel UID CAP /\nMme POUTOU Estelle UID CAP /\nM. SIMON Philippe UID CAP /\nM. COUPAT C\u00e9dric UID CAP CT\nM. LA V ANTES Pascal UID CAP CT\nM. SCIAUV AUD Rapha\u00ebl UID CAP CT\nMme DAUJAN C\u00e9line UID DA /\nMme SEGERAL Pauline UID DA /\nM. CHEYNEL Xavier UID DA CTU\nM. OLIVIER Pascal UID DA CTU\nM. REGNIER Mathieu UID DA CTU\nM. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr   \n                                                                                            Subd\u00e9l\u00e9gation Ard\u00e8che 9/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 07-2024-10-15-00007\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-90/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\n32\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nMme CARBONNIER Isabelle UID DS / \u00c0 compter du 01/11/2024\nMme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /\nMme MONTERO C\u00e9line UID DS /\nM. SCALIA Jean-Pierre UID DS /\nMme CHIGNIER Christine UID DS CTV\nMme DUBROMEL Claire UID DS CTV\nM. LAATRACHI Nabil UID DS CTV\nM. PERRIN Guillaume UID LHL /\nM. POLGE Christophe UID LHL /\nM. ARDAILLON Bruno UID LHL CT\nM. BASTY David UID LHL CT\nMme BRUNON C\u00e9line UID LHL CT\nM. HANRIOT Guillaume UID LHL CT Jusqu'au 01/11/2024\nM. MALLET Yoann UID LHL CT\n 3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les  actes  (autorisations,  avis,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  d\u00e9claration)  relatifs  aux  transports  exceptionnels  de\nmarchandises, d'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque ;\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s et avis) relatifs aux d\u00e9rogations individuelles temporaires \u00e0 l'interdiction de circulation\ndes v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nMme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /\nMme PIERRE Cendrine RCTV /\nM. CLA VEL Robert RCTV CRSE\nMme LETOFFET Murielle RCTV CRSO\nM. BOYENV AL Vincent RCTV MACTR\nMme CHARPENAY V\u00e9ronique RCTV MTEDCC Jusqu'au 01/11/2024\nMme CHEV ALLIER Karina RCTV MTEDCC\nMme GABET B\u00e9atrice RCTV MTEDCC\nM. LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC\nMme MARTIN B\u00e9atrice RCTV MTEDCC\nM. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH\n  3.9.1. Astreinte\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les  actes  (d\u00e9cisions  et  avis)  relatifs  aux  d\u00e9rogations  individuelles  temporaires  \u00e0  l'interdiction  de\ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents suivants, lorsqu'ils sont d'astreinte :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme BAILLY Ana\u00efs CIDDAE /\nM. LIBERT Christophe CIDDAE /\nM. PIGOT David CIDDAE /\nMme MARNET Christelle DIR DZC\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr   \n                                                                                            Subd\u00e9l\u00e9gation Ard\u00e8che 10/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 07-2024-10-15-00007\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-90/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\n33\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. GARDETTE Guillaume DIR MJ\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. BOUDARD Arnaud HC /\nM. GOUPIL Antoine MAP /\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nM. ROBACHE Antoine PRNH POH\nM. DENNI Nicolas UD A /\nM. RICHARD Olivier UD A /\nMme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS /\nMme MONTERO C\u00e9line UD DS /\nM. SCALIA Jean-Pierre UD DS /\nM. GABET Bruno UD I /\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I /\nM. V ALLAT Boris UD I /\nM. LIOGIER Patrice UD R /\nM. BARBERO Alexandre UD R CRT\nMme MARTIN Vanessa UD R TESSP\nM. FARGES Matthias UDR SSDAS\nM. CHAZOT Fabrice UID CAP /\nM. LABEILLE Lionel UID CAP /\nMme POUTOU Estelle UID CAP /\nM. SIMON Philippe UID CAP /\nMme DAUJAN C\u00e9line UID DA /\nMme SEGERAL Pauline UID DA /\nM. PERRIN Guillaume UID LHL /\nM. POLGE Christophe UID LHL /\nM. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP\n 3.10. PR\u00c9SERVATION DES ESP\u00c8CES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX NATURELS\n  3.10.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 toutes d\u00e9cisions et autorisations relatives :\n\u25e6 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'\u00e9caille de tortues marines des esp\u00e8ces Eretmochelys imbricata et\nChelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s ;\n\u25e6 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'ivoire d'\u00e9l\u00e9phant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en\nsont compos\u00e9s ;\n\u25e6 au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales qui sont \u00e0 la fois inscrites dans les annexes du\nr\u00e8glement  (CE)  n\u00b0338/97  sus-vis\u00e9  et  prot\u00e9g\u00e9es  au  niveau  national  par  les  arr\u00eat\u00e9s  pris  pour\nl'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;\n\u2022 toutes  autorisations  accord\u00e9es  en  application  de  la  convention  sur  le  commerce  international  des\nesp\u00e8ces de faune et de flore menac\u00e9es d'extinction et des r\u00e8glements communautaires correspondants\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr   \n                                                                                            Subd\u00e9l\u00e9gation Ard\u00e8che 11/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 07-2024-10-15-00007\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-90/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\n34\n(CITES  \u2013  convention  sur  le  commerce  international  des  esp\u00e8ces  de  faune  et  de  flore  sauvages\nmenac\u00e9es d'extinction) ;\n\u2022 tous  actes  de  proc\u00e9dure  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'instruction  des  dossiers  de  demande  de  d\u00e9rogation  aux\ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la\nconservation d'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels, \u00e0 l'exception de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite d\u00e9rogation ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'\u00e9tat\nou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, \u00e0\nl'exception de la d\u00e9cision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activit\u00e9s\nne modifiant pas l'\u00e9tat ou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision d'octroi\nou de refus de l'autorisation ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. GIACOBI Olivier EHN PN\nM. RICHARD Olivier EHN PN\n  3.10.2. Subd\u00e9l\u00e9gation suppl\u00e9mentaire\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.10.1,\nconcernant les actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de d\u00e9rogation aux\ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la conservation\nd'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite  d\u00e9rogation,  lorsqu'elle  ne concerne pas un projet\nd'am\u00e9nagement d'int\u00e9r\u00eat public majeur au titre du L.411-2 I 4\u00b0 du code de l'environnement ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. RICHARD Olivier EHN PN\n 3.11. P\u00c9N\u00c9TRATION DANS LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES \u00c0 DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE\nNATUREL\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les autorisations de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre des inventaires du patrimoine\nnaturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr   \n                                                                                            Subd\u00e9l\u00e9gation Ard\u00e8che 12/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 07-2024-10-15-00007\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-90/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\n35\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. GIACOBI Olivier EHN PN\nM. RICHARD Olivier EHN PN\n 3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RH\u00d4NE-SA\u00d4NE :\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9claration ou d'autorisation des installations, ouvrages,\ntravaux et activit\u00e9s (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants\ndu code de l'environnement, \u00e0 l'exception :\n\u25e6 des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de demande d'autorisation et d\u00e9clarations ;\n\u25e6 des d\u00e9clarations de compl\u00e9tude des dossiers de d\u00e9clarations ;\n\u25e6 de tout acte n\u00e9cessitant l'avis pr\u00e9alable du CODERST ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques et d'opposition \u00e0 d\u00e9claration ;\n\u2022 tous documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure  d'autorisation environnementale, en  application  des articles\nL.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, \u00e0 l'exception :\n\u25e6 des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de demande d'autorisation et d\u00e9clarations ;\n\u25e6 des d\u00e9clarations de compl\u00e9tude des dossiers de d\u00e9clarations ;\n\u25e6 de tout acte n\u00e9cessitant l'avis pr\u00e9alable du CODERST ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques et d'opposition \u00e0 d\u00e9claration ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de refus, de prescription compl\u00e9mentaire, d'autorisation, et des arr\u00eat\u00e9s modificatifs ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. BORNARD Damien EHN PACH\nM. BOUCHERON C\u00e9dric EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nMme GIBIER Blandine EHN PACH\nMme JACOB Caroline EHN PACH\nM. LOUVET Marnix EHN PACH\nMme OLIVEIRA Lucie EHN PACH\nMme OURAHMOUNE Safia EHN PACH\nMme PRUDHOMME H\u00e9l\u00e8ne EHN PACH\nM. SOUL\u00c9 Arnaud EHN PACH\nMme TROUILLARD Fanny EHN PACH\n 3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous documents ou actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de police\nadministrative de l'environnement, conform\u00e9ment au titre VII \u2013 Dispositions communes relatives aux\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr   \n                                                                                            Subd\u00e9l\u00e9gation Ard\u00e8che 13/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 07-2024-10-15-00007\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-90/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\n36\ncontr\u00f4les et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision portant\nmise en demeure et de la d\u00e9cision portant sanctions administratives ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nMme PEYRE C\u00e9cile EHN /\nM. BORNARD Damien EHN PACH\nM. BOUCHERON C\u00e9dric EHN PACH\nM. BOULARD Fabrice EHN PACH\nM. BOURG Cyril EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FALCONNIER Pierre EHN PACH\nMme GIBIER Blandine EHN PACH\nM. GIRAUD Samuel EHN PACH\nMme JACOB Caroline EHN PACH\nM. LEPINAY Alexis EHN PACH\nM. LOUVET Marnix EHN PACH\nMme OLIVEIRA Lucie EHN PACH\nMme OURAHMOUNE Safia EHN PACH\nMme PRUDHOMME H\u00e9l\u00e8ne EHN PACH\nM. SOULE Arnaud EHN PACH\nMme TROUILLARD Fanny EHN PACH\nM. BRIET Romain EHN PME\nMme BRIV ADIER Isabelle EHN PME\nMme CAPRON M\u00e9ghanne EHN PME\nM. EGO Maxime EHN PME\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme FAYARD V\u00e9ronique EHN PME\nMme HUBERT S\u00e9verine EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. POIRIE Fabien EHN PME\nMme RAMONDENC Mathilde EHN PME\nM. VIGUIER Rapha\u00ebl EHN PME\nM. ASARA Fr\u00e9d\u00e9ric EHN PN\nM. CHAMBONNIERE Julien EHN PN\nM. GIACOBI Olivier EHN PN\nM. RICHARD Olivier EHN PN\nM. SALLES Jean-Marc EHN PN\nM. BALLET-BAZ Christophe MAP SA\nM. PITTION Julien MAP SA\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme ARAMA Pauline PRICAE 4S\nMme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nMme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP\nM. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr   \n                                                                                            Subd\u00e9l\u00e9gation Ard\u00e8che 14/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 07-2024-10-15-00007\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-90/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\n37\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DEMEY Sabine PRICAE CAP\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nM. GUYADER Ronan PRICAE CAP\nMme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nM. MEYER Fran\u00e7ois PRICAE CAP\nM. PIEL Florian PRICAE CAP\nM. DEVILLERS Thomas PRICAE RA\nM. LA VERIE Arnaud PRICAE RA\nM. POMARET Guillaume PRICAE RA\nMme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC\nM. PETRE Florian PRICAE RC\nARTICLE 4 :  \nL'arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-44/07 du 25  juin 2024 portant subd \u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che est abrog\u00e9.\nARTICLE 5 :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le\nsite www.telerecours.fr.\nARTICLE 6 :  \nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de\nl'Ard\u00e8che.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nSign\u00e9\nJean-Philippe DENEUVY\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr   \n                                                                                            Subd\u00e9l\u00e9gation Ard\u00e8che 15/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 07-2024-10-15-00007\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-90/07\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\n38","date":"2024-10-22","first_seen_on":"2025-09-14T20:43:24+00:00","id":"0e3969a98e9b64af116679d2df0c155e7dcbad56df044a607649bc2c452423c1","name":"recueil-07-2024-242-recueil-du 22 Octobre 2024-1","pdf_creation_date":"2024-10-22T12:39:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/25808/212394/file/recueil-07-2024-242-recueil-du%2022%20Octobre%202024-1.pdf"}