{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Communrs Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vieFraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 87 du 16 juillet 2025\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales (collection depuis l'origine :rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n> Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 \u00e6 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du16 juillet 2025 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA\nA Angers, le 16 juillet 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun,\nif\nLaurence FROGER\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA. (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales (collection depuis l'origine :rue de Fr\u00e9mur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Actes AdministratifsN\u00b0 87 du 16 juillet 2025SOMMAIRE1- ARR\u00caT\u00c9SPR\u00c9FECTURECabinet- Arr\u00eat\u00e9 BOPSI N\u00b0 2025-444 du 16 juillet 2025 portant interdiction temporaire de rassemblementsfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel deson \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partementde Maine-et-Loire- Arr\u00eat\u00e9 BRECI N\u00b0 2025-010 du 14 juillet 2025 portant attribution de la m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de lacoop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles : promotion du 14 juillet 2025DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49-AP-2025-018 du 26 juin 2025 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser les \u00e9tudes d'impactrelatives \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation d'exploitation commercialeDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 17/2025 du 1' juillet 2025 du responsable du P\u00f4le de Contr\u00f4le Revenus/Patrimoineportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nIl - AUTRESPR\u00c9FECTURECabinet- Liste des autorisations de mise en \u0153uvre, des modifications et des renouvellements des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection d\u00e9livr\u00e9s apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du5 juin 2025DIRECTION REGIONALE DE L'\u00c9CONOMIE. DE L'EMPLOI. DU TRAVAIL ET DESSOLIDARITES DES PAYS DE LA LOIRE- D\u00e9cision N\u00b0 2025/DREETS/P\u00e9le T/DDETS49/45 du 15 juillet 2025 portant affectation des agents decontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation de l'int\u00e9rim des sections d'Inspection du Travaildu d\u00e9partement de Maine-et-Loire\n\n\n1 - ARRETES\n\n\n| | | Direction du cabinetPR\u00c9FET |DE MAINE-ET-LOIREperesgalit\u00e9 Angers, leFraternit\u00e9 8 { 6 JUIL. 2025ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0BOPSI 2025 - 444portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et decirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblementfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 22154 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0R. 211-9, et R. 211-27 a R. 211-30;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re :Vu la loi n\u00b020171510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme 5Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ; | .Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport demarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party dit\u00ab MECHOUI'TEK 2025 \u00bb organis\u00e9 par l'association \u00ab L'art dons de Loire \u00bb est susceptible de sed\u00e9rouler du vendredi 18 juillet 2025 au lundi 21 juillet 2025 dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9dition 2022 de la \u00ab MECHOUI'TEK \u00bb, ayant eu lieu \u00e0 Vernoil-le-Fourrier, avaitrassembl\u00e9 environ 300 personnes ;CONSID\u00c9RANT qu'en 2023, la \u00ab MECHOUI' TEK ANNIV' PARTY \u00bb avait \u00e9galement eu lieu \u00e0 Vernoil-le-Fourrier et avait alors rassembi\u00e9 200 personnes ;CONSID\u00c9RANT que lors de l'\u00e9dition 2024 de la \u00ab MECHOUI'TEK \u00bb, 150 \u00e0 200 personnes \u00e9taientpr\u00e9sentes ;\n\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de d\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesuresenvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9publiques ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblementsne sont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'\u00eatre \u00e9lev\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes,ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que les effectifs desforces de s\u00e9curit\u00e9 et de secours, mobilis\u00e9s sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pourpermettre \u00e0 ce rassemblement de se d\u00e9rouler dans de bonnes conditions ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9v\u00e8nements annonc\u00e9s pourraient rassembler plusieurs centaines departicipants ;CONSID\u00c9RANT que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif \u00e0caract\u00e8re musical de type rave-party non d\u00e9clar\u00e9 s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cet\u00e9v\u00e8nement a rassembl\u00e9 jusqu'\u00e0 10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de cerassemblement, environ 200 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par les secours, dont 11 ayantn\u00e9cessit\u00e9 une \u00e9vacuation vers le centre hospitalier de Saumur; qu'une de ces personnes estd\u00e9c\u00e9d\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet\u00e9v\u00e8nement sont de nature \u00e0 provoquer des troubles grave \u00e0 l'ordre, a la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9publics ;CONSID\u00c9RANT l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et lespouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2218susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARR\u00caTEArticle 1\": Les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et la circulation de toutv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non-autoris\u00e9eou rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es\u00e0 l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ouautoris\u00e9s, notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble dud\u00e9partement de Maine-et-Loire du vendredi 18 juillet 2025 \u00e0 18h00 au lundi 21 juillet 2025 \u00e0 12h00.Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'organisation d'unemanifestation en violation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de l'amende pr\u00e9vue parles contraventions de 5\u00b0 classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscationpar le tribunal.Article 3: Cet arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loireet est susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux aupres du pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ; d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008Paris) ; d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'ile Gloriette44041 Nantes Cedex 01).Article 4 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, la colonelle, commandant le\n\ngroupement d\u00e9partemental de gendarmerie, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nPhilippe CHOPIN\n\n\nPREFET .DE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Direction du CabinetFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 BRECI 2025-010portant attribution de la m\u00e9daille de la mutualit\u00e9,de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricolesPromotion du 14 juillet 2025\n_ Le Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Agriculture du 14 mars 1957 instituant la m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de lacoop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Agriculture du 16 janvier 1970 donnant pouvoir au Pr\u00e9fet pour attribuercette distinction ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet deMaine-et-Loire,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La m\u00e9daille de bronze de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles estd\u00e9cern\u00e9e \u00e0:Monsieur MALINGE ChristophePr\u00e9sident de la caisse locale du Cr\u00e9dit Agricole Mutuel de MONTREVAULTArticle 2: La m\u00e9daille de bronze de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles estd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 : |Monsieur BAUDONNIERE DenisPr\u00e9sident de la caisse locale du Cr\u00e9dit Agricole Mutuel d'ANGERS SUD - LES PONTS-DE-CEArticle 3: La m\u00e9daille de bronze de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles estd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :Monsieur AUGEUL EtiennePr\u00e9sident de la caisse locale du Cr\u00e9dit Agricole Mutuel de SEGRE\nPlace Miche! Debr\u00e9 - 49934 ANGERS CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr\n\nArticle 4 : La m\u00e9daille de bronze de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles estd\u00e9cern\u00e9e a:Monsieur CROCHERIE Herv\u00e9Pr\u00e9sident communal Blaise-Saint-Sulpice de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicatsd'Exploitants Agricoles du Maine-et-LoireVice-pr\u00e9sident cantonal Ponts-de-C\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicatsd'Exploitants Agricoles du Maine-et-LoireArticle 5: La m\u00e9daille de bronze de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles estd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :Monsieur COLINEAU PhilippeElu coll\u00e8ge exploitant \u00e0 la Mutualit\u00e9 Sociale Agricole de Maine-et-LoireArticle 6: La m\u00e9daille de bronze de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles estd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :Madame RETHORE MauricetteD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Mutualit\u00e9 Sociale Agricole de Maine-et-LoireArticle 7 : La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Angers, le 1 4 JUIL. 2025\nLe Pr\u00e9fet\nPhilippe CHOPIN\nANON\nPlace Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire gouv.fr\n\n| | | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDE MAINE-ET-LOIREPut Service Urbanisme, Am\u00e9nagement, RisquesFraternit\u00e9 Secr\u00e9tariat de la CDACddt-cdac@maine-et-loire.gouv.fr\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 DDT49-AP-2025-018portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser les \u00e9tudes d'impact relatives\u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation d'exploitation commerciale\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code du commerce et notamment ses articles L 752-6-II| et IV et R 752-6 et suivants;Vu la loi. n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif a la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L. 752-6 du codedu commerce ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE-2025-22 du 15 mai 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0M. EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation DDT 49/BAPN\u00b0 2025-05-02 du 16 mai 2025;Vu la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e le 25 juin 2025 par M. Bernard DERNE, g\u00e9rant de laSARL Projective Groupe ;Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0La SARL PROJECTIVE GROUPE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4 place de Regensburg, \u00e0CLERMONT-FERRAND (63000), est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact pr\u00e9vue par l'articleL.752-6-IIl du code du commerce, pour les demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale relevant du Maine-et-Loire.\nArticle 2Cette habilitation porte le num\u00e9ro d'identification n\u00b0 DDT49-AP-2025-018, correspondant aunum\u00e9ro d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mentionn\u00e9 ci-dessus.\n\nCe num\u00e9ro d'identification devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SARLPROJECTIVE GROUPE dans le cadre des demandes d'autorisations d'exploitationcommerciale d\u00e9pos\u00e9es dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire.Article 3La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans, non renouvelable par tacitereconduction.Article 4L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise \u00e0jour ou d'exercice, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.752-6-1 du code du commerce.Article 5Un organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :1. dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stadeque ce soit,2. s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.Article 6 |Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nAngers, le 26 juin 2025Pour le Pr\u00e9fet, et par subd\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint du Chef du service urbanisme,am\u00e9nagement et risques\nSign\u00e9 num\u00e9riquement par LUC MOREAU1508772ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR,OID.25.4.97=NTFR-110014016, OU=0002110014016,M O R Fe AU O1D.0.9 2342. 19200300.100.1.1=1508772,G=LUC, SN=MOREAU, CN=LUCMOREAU 1508772Raison : J'approuve ce documentEmplacement :Date : 2025.06.27 08:49:53+02'00\"Foxit PDF Reader Version: 2024.1.0\nLuc MOREAU\n| D\u00e9lais et voies de recours :| La l\u00e9galit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. \u00c0 cet| effet le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent d'un recours contentieux peut \u00eatre saisi \u2014 6,all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes Cedex 01. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre || saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr. Il est \u00e9galement possible de saisir d'un recours hi\u00e9rarchique le Pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9sd\u00e9livr\u00e9s au nom de l'\u00c9tat. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre |introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejet |implicite).\n\nzs 4pREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE | FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9 P\u00d4LE DE CONTR\u00d4LE REVENUS PATRIMOINEEgalit\u00e9 DE MAINE-ET-LOIREFraternit\u00e9 CITE ADMINISTRATIVE15 BIS RUE DUPETIT THOUARS49046 ANGERS CEDEX 01\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b017/ 2025 du responsable du P\u00f4le de Contr\u00f4le Revenus/Patrimoine portantD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL\nLa responsable du P\u00f4le de Contr\u00f4le Revenus et Patrimoine (PCRP) de Maine-et-Loire, B\u00e9n\u00e9dicte MENUET-VALANTIN, inspectrice principale,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques ; Arr\u00eate :Article 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dansle tableau ci-dessousaux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Nom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite Limitedes d\u00e9cisions contentieuses des d\u00e9cisions gracieusesMARECESCHE Julien Inspecteur Divisionnaire 60 000 \u20ac ; 50 000 \u20acBEZOUT Fran\u00e7oisCADY St\u00e9phane~ DJERBI MounirFOUILLET Val\u00e9rie| GELINEAU NathalieLECOQ S\u00e9bastienMOREAU PatriciaMUNIER ErikaORCEL Yves~ PLANCKAERT DidierL PATON LudovicTREY Fran\u00e7oise\nInspecteurs 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\n\nNom et pr\u00e9nom des agents| Gradepo 'Limitedes d\u00e9cisions contentieusesLimitedes d\u00e9cisions gracieusesAVONS St\u00e9phaneBECK ThomasBODIN ManuelaCOCARD jean-YvesDUSSERT TiphanieFRICOT AnneNIAMBALAMOU Thossani |POTIER FabienneSEBILLET Fran\u00e7oiseSUIRE CatherineVERGNE Lydia\nContr\u00f4leurs10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui prend effet le 1\" juillet 2025 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et sera affich\u00e9 dans les locaux du service.\nAngers, le \u00c0 | 0 + 90 28,Patrimoine de Maine-et-Loire,La responsable du P\u00f4le de wi  Revenus et\nB\u00e9n\u00e9dicte Mehuet-ValantinInspectrice principale\n\nI1- AUTRES\n\n\nENPR\u00c9FETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fratersite\nDirection du CabinetBureau de (Ordre Publicet de fa S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nListe des autorisations de mise en \u0153uvre, des modifications et des renouvellements des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection d\u00e9livr\u00e9s apr\u00e8s avis de lacommission de vid\u00e9oprotection du 5 juin 2025[ Arr\u00eat\u00e9 num\u00e9ro Date \u00e9tablit f ble du droit d'acc\u00e8sBOPSI 2025-283 09/07/25 jautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - PHARMACIE CHEVALLIER - 56 rue Elisabeth Lion - ANGERS le pharmacien titulaireautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - MAIRIE DE TRELAZE - Espace Sportif du Grand Bellevue - 1 impasse du Grand la responsable administrativeBOPS! 2025-264 | 09/07/25 pese. TRELAZE des services techniquesBOPSI 2025-285 | 09/07/25 [autorisation d'un syst\u00e8me de videoprotection|; SYNDICAT DE COPROPRIETE ESPACE ANJOU - 75 avenue Montaigne - ANGERS | la directrice de site SUDECOBOPSI 2025-286 | 09/07/25 _|autorisation d'un syst\u00e8me de ion - SC LAIRD&LASS - 11 rue Alexandre Fleming - ANGERS le g\u00e9rantBOPSI 2025-287 | 09/07/25 _|autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - LE MARIGNY -EI FRANCOIS ROBIN - 54 rue jules Guitton - ANGERS le g\u00e9rantIBOPSI 2025-288 09/07/25 __|autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9bprotection - SAS FLUNCH ANGERS - 3 boulevard Gaston Ramon - ANGERS le directeurBOPSI 2025-289 | 09/07/25 [autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - B'COWORKER - 35 rue du Chateau d'Orgemont - ANGERS le service informatiqueBOPSt 2025-290 09/07/25 [autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - DOCTEUR MARGAUX DUPE - 23 place Moli\u00e8re - ANGERS la g\u00e9ranteBOPSI 2025-291 09/07/25 fautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - SNC GENTILHOMME - 37 rue Guillaume Lekeu - ANGERS le g\u00e9rantautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection- SOCIETE GENERALE AGENCE D'ANGERS JARDIN DES PLANTES - 81 boulevard | le service s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9BORSI2025-292 09/07/25 Saint-Michel - ANGERS g\u00e9n\u00e9raleBoPsi 2025-293 | 09/07/25 autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - SOCIETE GENERALE AGENCE D'AVRILLE - 163 avenue Pierre Mend\u00e8s France - le service s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9JAVRILLE g\u00e9n\u00e9raleIBOPSI 2025-294 09/07/25 [autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - SELARL PHARMALLONNEAU - 25 boulevard Auguste Allonneau - ANGERS la pharmacienneIBOPSI 2025-295 09/07/25 lautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - LITT DIFFUSION - avenue d'Estienne d'Orves - ANGERS le responsable d'agenceIBOPS! 2025-296 09/07/25 autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - SEJOURS ET AFFAIRES ATRIUM - 20 rue de Rennes - ANGERS le directeurIBOPS| 2025-297 | 09/07/25 lautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - SAS YOUKO-YOUKO SUSHI - 3 rue de la baie d'Hudson - CHOLET le g\u00e9rantIBOPS! 2025-298 09/07/25 _ |autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - DEVRED 1902 - 99 rue Nationale - CHOLET le directeur r\u00e9gionalBOPSI 2025-299 09/07/25 [autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - JMT-DUHAMEL THIERRY 3 - 32 rue d'Anjou - CHOLET le g\u00e9rantBOPSI 2025-300 | 09/07/25 lautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - FONCIA ANJOU MAINE (copropri\u00e9t\u00e9) - 37-39 rue Laennec - CHOLET le gestionnaire de copropri\u00e9t\u00e9BOPS! 2025-301 | 03/07/25 |rer lement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - MARIONNAUD - Site 4703 - 92 rue Nationale - CHOLET iy RETIRE efBOPSI 2025-302 | 09/07/25 autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - LE ROY LOGISTIQUE - S9 rue Pierre-Gilles de Gennes- CHOLET le directeur d'agenceBOPSI 2025-303 | 09/07/25 _autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - SOCIETE GENERALE - AGENCE DE CHOLET - 59 rue du commerce- CHOLET _| [\u00a9 Service s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9BOPS| 2025-304 09/07/25 autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - NORMAL FRANCE - 30 rue Bretonnaise - CHOLET le responsable informatiqueBOPS! 2025-305 09/07/25 _|autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - MAILLARD AUBADE - 134 rue de Rouen - SAUMUR le responsable s\u00e9curit\u00e97 autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - SAS BOULANGERIE BG-BOULANGERIE DE MARIE - CC L'ATOLL-ECOPARC DU E FIBOPSI 2025-306 09/07/25 BUISSON - SEAUCOUZE la directriceautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - PHARMACIE DES LANDES - SELARL PHARMACIE Lucas HUMEAU - 2 rue de le pharmacien titulaire et g\u00e9rantPORSI2025:207, 09/07/25 l'\u00c9glise - SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE de l'entrepriseIBOPSt 2025-308 09/07/25 Reel d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - MONDIAL RELAY- Consigne n\u00b025774 - rue Denis Papin - SAINT-LEGER DE le service client d\u00e9di\u00e9 DPOIBOPSI 2025-309 09/07/25 __jautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - MONDIAL RELAY- FR 023479 - 2 mail du Grand Clos - MURS-ERIGNE le service client d\u00e9di\u00e9 DPOIBOPSI 2025-310 09/07/25 _|autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - API DISTRIBUTION SAS-SUPERETTE API -6 place Colbert - YZERNAY le C.T.OBOPSI 2025-311 09/07/25 Re  syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - GARAGE RACINEUX - 19 rue des auineaux - Saint Germain sur Moine - le g\u00e9rantautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection- SAS AUERA - Netto Montrevault-sur-Evre - 2B avenue de lEvre - ilBOPSI 2025-312 09/07/25 MONTREVAULT-SUR-EVRE le directeur g\u00e9n\u00e9ralBOPSI 2025-313 09/07/25 or  d'un sy de protection - SOCIETE NOUVELLE NOREA - Le Moulin des Landes - Landemont- OREE le responsable d'usine| BOPSI 2025-314 09/07/25 autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - SOCIETE GENERALE - AGENCE DE CHEMILLE - 182 rue Nationale - CHEMILLE- le service s\u00e9curit\u00e9 de Ja soci\u00e9t\u00e9EN-ANJOU g\u00e9n\u00e9raleBOPS! 2025-315 | 09/07/25 [autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - CHAUSSON MATERIAUX - 1 rue de l'Eperonnerie - CHALONNES-SUR-LOIRE SSautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection- COMMUNE DE VEZINS - rue du parc, rue Cheneveau, place Flandres Dunkerque, FrBOPSI 2025-316 | 09/07/25 place M\u00e9dard Turpauit, rve Nationale, rote de Touriandry, route de Cholet - VEZINS lelmaite[sorsi 2025-317 | 09/07/25 [autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE - rue du Bocage- LASEGUINIERE| \u00a9 noie Enboprsi 2025-318 09/07/25 SE  ine ea de vid\u00e9oprotection - CHEMILLE DISTRIBUTION E. LECLERC CHEMILLE - Zone Actiparc des 3 Routes - le PDGBOPSI 2025-319 09/07/25 __|autorisation d'un \u00e8me de vid\u00e9oprotection - MONDIAL RELAY- Consigne n\u00b031254 - place Saint-Maurice - SEVREMOINE le service client d\u00e9di\u00e9 DPOBOPSI 2025-320 | 09/07/25 Jautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9op: tion - SAS TECHNIC-CAR 49 - 12 rue des Bois -Torfou - SEVREMOINE le dirigeantIBOPSI 2025-321 09/07/25 autorisation d'un \u00e8me de vid\u00e9 tion - SARL DISTRE OPTIQUE - ATOL LES OPTICIENS - rue de l'Europe - DISTRE ta g\u00e9ranteBOPSI 2025-322 09/07/25 purorisation ae syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - MONDIAL RELAY- Consigne n\u00b018796 - route de Saumur -Dou\u00e9a-Fontaine - le service client d\u00e9di\u00e9 DPOOPS) 2025-323 | 09/07/25 a  d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - EIRL GUINOISEAU EUROREPAR - 31 rue des Belles Caves - BELLEVIGNE-LES- le g\u00e9rantIBOPSI 2025-324 09/07/25 fautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - CAFE DES SPORTS - 1 rue Georges Cl\u00e9menceau - BAUGE-EN-ANJOU le g\u00e9rantIBOPS) 2025-325 09/07/25 __jautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - LE H.S. - 12 rue jean Begauit - DOUE-EN-ANJOU la g\u00e9rante' autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - SNC LES RESTAURANTS ASSOCIES - Bar Tabac Restaurant Les Arches - 4 rueBOPSI 2025-326 | 09/07/25 Principal - MAZE-MILON le g\u00e9rantBOPS! 2025-327 09/07/25 _|autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - RESTAURANT L'EQUIPAGE - 11 place Saint-Julien - CHAZE-SUR-ARGOS le g\u00e9rantBOPSI 2025-328 | 09/07/25 {autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - LA POSTE - 4 rue du Bourg Joly - TIERCE je directeur s\u00e9curit\u00e9 La PosteBOPS! 2025-329 | 09/07/25 RES  d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection- BOULANGERIE DU MOULIN AU PETRIN - 5 place Saint-Julien - CHAZE-SUR- la g\u00e9rante\nBOPSI 2025-330 | 09/07/25 lautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - MAISON DE LA PRESSE CANDE - El ANGELO NODALE - 23 rue Carnot - CANDE le g\u00e9rantBOPSI 2025-331 09/07/25 autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - BAR TABAC LEDRU -17 rue de Bel Air de Combr\u00e9e - OMBREE D'ANjJOU la g\u00e9ranteBOPSI 2025-332 09/07/25 [autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - LA RENCONTRE - 432 rue Nationale - MONTREUIL-BELLAY le chef d'entreprise[BOPSI 2025-333 09/07/25 [autorisation d'un syst\u00e8me de videoprotections MAIRIE LES ULMES - 1 rue du Prieur\u00e9 LES ULMES le maire|BOPSI 2025-334 09/07/25 __|autorisation d'un syst\u00e8me de 1 - API DISTRIBUTION SAS - SUPERETTE API - 4 rue du stade - LOIRE le C.T.OBOPSI 2025-335 | 09/07/25 lautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - MONDIAL RELAY- Consigne n\u00b031525 - 33 avenue de Mocrat- CHOLET le service client d\u00e9di\u00e9 DPOBOPSI 2025-336 09/07/25 Adi \u00e0 d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - ROCADE SUD AUTOMOBILES - 31 route de Poitiers - SAINT-MELAINE-SUR- le PDGBOPSI 2025-337 | 09/07/25 autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - API DISTRIBUTION SAS - SUPERETTE API - rue de Cheneveau - VEZINS le responsable service clientautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - MAIRIE DU LION D'ANGERS - route de Grez-Neuville, route de Vern, routeBOPSI 2025-338 09/07/25 |d'Angers, avenue des acacias, route de Segr\u00e9, rue Mercier la Vend\u00e9e, route de Ch\u00e2teau-Gontier, rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, rue le maireHenri Robert de Cholet, avenue Jules Verne, place Charles de Gaulle et rue Marie Foucher - LE LION D'ANGERSBOPSI 2025-339 09/07/25. [autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - SARL LEANDIA CHAI BACCHUS - rue de l'Europe - DISTRE la g\u00e9ranteBOPSI 2025-340 09/07/25 jautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9op tion - PALO ANGERS PALOMANO - 21 rue du Hanipet - SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU la g\u00e9ranteBOPSI 2025-341 09/07/25 oe  d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - VILLE D'ANGERS ~ GYMNASE DE BELLE-BEILLE - 47 boulevard Victor Beaussier- | le sr os ils secure et dea lautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - VILLE D'ANGERS - MAIRIE - boulevard de la R\u00e9sistance et de la D\u00e9portation - le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et deRORSL2025:342/)| \"09/07/25 ANGERS la pr\u00e9ventionBOPSI 2025-343 | 09/07/25 lautarisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - VILLE D'ANGERS - STADE MIKULAK - rue Jules Ladoumege - ANGERS le mar ea \u00abde\nPage 1\n\nR ble du droit d'acc\u00e8sArr\u00eat\u00e9 num\u00e9ro Dateautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - VILLE D'ANGERS - FOURRIERE MUNICIPALE - SO boulevard du Doyenn\u00e9 - le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et deBors} 2028344 09/07/25 ANGERS la pr\u00e9ventionBOPSI 2025-345 | 09/07/25 [autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - VILLE D'ANGERS - GYMNASE DE L'EUROPE - rue de l'\u00c9criture - ANGERS le Mar eudeBOPS! 2025-346 | 09/07/25 lautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - VILLE D'ANGERS - SALLE DE SPORT JEAN VILAR - rue Henri Bergson- ANGERS | '\u00a9 RES EEE etideBOPSI 2025-347 | 09/07/25 lautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - VILLE D'ANGERS - PISCINE DE BELLE-BEILLE - 5 rue Eug\u00e9nie Mansion- ANGERS | !\u00ae directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et dela pr\u00e9ventionBOPSI 2025-348 | 09/07/25 lautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - VILLE D'ANGERS - POLICE MUNICIPALE - 12 rue Chevreul - ANGERS le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et del\u00e0 pr\u00e9ventionautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - VILLE DE SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU - SKATEPARK - 9 rue des Lauriers - .BOPSI 2025-349 | 09/07/25 SAINT-BARTH\u00c9L\u00c9MY-D'ANJOU te maireautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - VILLE DE SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU - COMPLEXE DE LA CRESSONNIERE - 5 .BOPSI 2025-350 | 09/07/25 Le du Moulin des Hardouini\u00e8res - SAINT-BARTH\u00c9L\u00c9MY-D'ANJOU lejmaiteautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - VILLE DE SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU - MAIRIE - 1 rue jean Gilles - SAINT- :BOPSI 2025-351 | 09/07/25 ixrH\u00e9 \u00c9MY.D'ANIOU le maireautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - VILLE DE SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU - ESPACE PIERRE AUDOUYS - 26 rue de FBOPSI 2025-352 | 08/07/25 | pellerinigre - SAINT-BARTH\u00c9L\u00c9MY-D'ANJOU letmesreautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - VILLE DE SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU - COMPLEXE DE LA GEMMETRIE - 3 rue .BOPS! 2025-353 | 08/07/25 l\u00e9 Lauriers - SAINT-BARTHELEMY-D' ANJOU Lemaire4 autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - VILLE DE SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU - PARKING DES ATELIERS MUNICIPAUX flBOPS! 2025-354 | 09/07/25 | Se des Lauriers- SAINT-BARTH\u00c9L\u00c9MY-D'ANJOU lunaireBOPSI 2025-356 09/07/25 [modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - CIC TRELAZE - Avenue Pierre Mend\u00e8s France CC Bellevue - TRELAZE [ERESIE, ne S\u00e9curit\u00e9. A , : : . =e 1 le responsableBOPSI 2025-357 | 09/07/25 |modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - TERRA BOTANICA - route d'Epinard - ANGERS accueil-vente/entretien/s\u00e9curit\u00e9IBOPS! 2025-358 09/07/25 [modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - SOCH LAVAGE TRELAZE - 187 rue Ferdinand Vest-ZA du Buisson - TRELAZE le POGmodification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - VILLE DE SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU - route d'Angers, place SalvadorAllende, 32 rue de la Pellerini\u00e9re, 37 boulevard de la Romanerie, 23 boulevard de la Romanerie, Rond-point RD347/route du :BOPSI 2025-359 | 05/07/25 Plessis Grammoire, route de Beaufort, 51 rue Victor Hugo, rue Fran\u00e7ois Mauriac/centre aquatique, la Cressonni\u00e8re, rue du leumaiteDocteur Schweizer/Cimeti\u00e8re - SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUBOPSI 2025-360 | 09/07/25 modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - VILLE D'ANGERS - CAMERAS VOIE PUBLIQUE - 268 implantations, liste annex\u00e9e| le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de- ANGERS la pr\u00e9ventionBOPS! 2025-361 09/07/25 modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - EPIC CHOLET SPORTS LOISIRS - avenue Anatole Manceau - CHOLET le directeur g\u00e9n\u00e9ralBOPSI 2025-362 | 09/07/25 {modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - OPH SAUMUR HABITAT - 213 boulevard Benjamin Delessert - SAUMUR 7 a ane etk modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - KYRIAD ANGERS OUEST - RESTAURANT HENRIETTE - 8 avenue Ali\u00e9norBOPSI 2025-363 09/07/25 d'Aquitaine - BEAUCOUZE le g\u00e9rantBOPSI 2025-364 09/07/25 ee  d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - SAS BEAUCOUDIS -STATION SERVICE SUPER U BEAUCOUZE - 2 avenue du Pin - le g\u00e9rantBOPSI 2025-365 | 09/07/25 [modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - SAS BEAUCOUDIS - SUPER U BEAUCOUZE - rue du Bourg Paille - BEAUCOUZE le g\u00e9rantBOPSI 2025-366 09/07/25 peed d'un syst\u00e8me de - SCEA FERME DES CHAPELLES - 28 route des Chapelles-Andard - LOIRE- le g\u00e9rantBOPS! 2025-367 | 09/07/25 modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - CIC BEAUPREAU - CENTRE MAUGES - 54 rue Alfred Nobel - BEAUPREAU-EN- CM-CIC Services - S\u00e9curit\u00e9MAUGES R\u00e9seauxmodification et renouvell it d'un syst\u00e8me de vid\u00e9op 1- MAIRIE DE CHAMPTOCEAUX - SITE DE CHAMPALUD ET 9BOPS! 2025-368 | 09/07/25 let ADE GILBERT SAILLY - site du Champalud et Stade Gilbert Sailly - OREE D'ANJOU le mairemodification et renouvell d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES - place du march\u00e9,rue Durfort-Civrac, rond point de I'hermitage, lieu-dit le Petit Landreau, rue de la P\u00e9pini\u00e8re, all\u00e9e jean Monnet (D752), rue Saint-BOPSI 2025-369 09/07/25 |Martin (giratoire Sainte-Anne), rond-point acc\u00e8s centre commercial Sainte-Anne, rue du Moulin Foulon (D752), rue du Haras, le maireroute de l'Hippodrome, rue des C\u00e8dres, rue du Vigneau, parking du centre technique municipai, aux abords de la mairie et ducentre culturel, aux abords de la piscine Aqua'Mauges et avenue du Grain d'or - BEAUPREAU-EN-MAUGESllement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - MAIRIE DE TRELAZE - STADE DE LA GODUCIERE - 100 avenue de la la responsable administrativeBOPSI 2025-370 | 03/07/25 [Pnouve ! 3R\u00e9publique - TR\u00c9LAZ\u00c9 des services techniquesBOPSI 2025-371 03/07/25 lrenouvellement d'un \u00e8me de vid\u00e9op: ion - PICARD - 57 boulevard Eug\u00e8ne Chaumin CC La Roseraie - ANGERS le service s\u00fbret\u00e9BOPS! 2025-372 | 03/07/25 [renouvellement d'un sy de vid\u00e9 + PICARD - 23 boulevard du Mar\u00e9chal Juin - SAUMUR le service s\u00fbret\u00e9renouvell at d'un \u00e8rne de vid\u00e9oprotection - CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE - CEBPL - 10 rue Beaurepaire | le responsable d\u00e9partementBOPS! 2025-373 | 03/07/25 | SAUMUR : S\u00e9curit\u00e9 de la Caisse d'EpargneBOPSt 2025-374 03/07/25 Dee  d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - ADIDAS FRANCE SARL - centre commercial L'Atoll Ecoparc du Buisson - le district manager\ni renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - HARI8O RICQLES ZAN SA - BOUTIQUE HARIBO ANGERS - centre = 2BOPSI 2025-375 03/07/25 commercial L'Atoll-Ecoparc du Buisson - BEAUCOUZE le Facility Manager Retail FranceBOPSI 2025-376 | 03/07/25 |r ilement d'un sy de vid\u00e9oprotection - CAMPING FAMILY LE PO DORE - 51 route de Pd - ALLONNES le g\u00e9rantBOPS! 2025-377 03/07/25 [renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9op 1- MAIRIE DE VERRIE - 4 place de l'\u00c9giise - VERRIE le maireBOPSi 2025-378 03/07/25 [renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - LIDL - 3 boulevard de Renier - SEGRE-EN-ANJOU BLEU le service clientBOPSI 2025-379 | 09/07/25 autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection - SOCIETE GENERALE-AGENCE D'ANGERS - 15 rue d'Alsace - ANGERS levservice en la soci\u00e9t\u00e9\nPage 2\n\nMINISTERE Direction R\u00e9gionale de l'Economie,DU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9, \" i i idariSIDA TIRE de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sET DES FAMILLES des Pays de la LoireLibert\u00e9Egahit\u00e9Frateraite\nD\u00e9cision n\u00b0 2025/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 49/45\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation del'int\u00e9rim des sections d'inspection du Travail du d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS)de la r\u00e9gion des Pays de la Loire,\nVU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions__ r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4lede l'inspection du Travail,\nVU la d\u00e9cision de la DREETS n\u00b0 2025/DREETS/P\u00e9le T/DDETS 49/36 du 30 juin 2025 relative \u00e0 lalocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pourla r\u00e9gion des Pays de la Loire, DDETS de Maine-et-Loire,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 05 f\u00e9vrier 2024 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique et de la ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s portantnomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pays de la Loire, \u00e0 compter du 18 mars 2024,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1 :Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire les agents suivants :- Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 1: Monsieur HENNO Jean-Louis, inspecteur du travail- Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2 : Madame GROSS Nathalie, directrice adjointe du travail- Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 3 : Monsieur LE GUEN Yannik, directeur adjoint du travail\nArticle 2 :Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122-10 (1) du Code du travail et conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R. 8122-11 du Code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection dela direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire les agentssuivants :\nDREETS des Pays de la Loire - immeuble Skyline \u2014 22 mai! Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES cedex 1T\u00e9l : 02.53.46.79.00\n\n1. Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 1- Section 1: Monsieur BROCHARD Christian, inspecteur du travail- Section 2: Madame TEBOUL Rachel, inspectrice du travail- Section 3: Madame GALLARD Sabine, directrice adjointe du travail- Section 4: Monsieur NICOLLAS Jean-Marc, inspecteur du travail- Section 5: Madame HERMANN Marie, inspectrice du travail- Section 6: Monsieur HADIDEN Kamel, inspecteur du travail- Section 7: Monsieur MOLIMARD Ulysse, inspecteur du travail- Section 8: Madame DENBY Isabelle, inspectrice du travail\n2. Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2- Section 9: Monsieur MERTENS J\u00e9r\u00f4me, inspecteur du travail- Section 10: Monsieur LECROC Pierre-Yves, inspecteur du travail- Section 11: Madame TOMBINI Vanessa, inspectrice du travail- Section 12: Madame FOUCAT Lucie, inspectrice du travail- Section 13: Monsieur VALENZUELA Pierre, inspecteur du travail- Section 14: Madame CHOIMET Virginie, inspectrice du travail- Section 15: Monsieur MOREL David, inspecteur du travail- Section 16: Madame GALLOT isabelle, contr\u00f4leure du travail, \u00e0 l'exclusion du contr\u00f4le des\u00e9tablissements vis\u00e9s \u00e0 l'article 3.\n3. Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 3- Section 17 : Monsieur Steve BLANCHARD, inspecteur du travail- Section 18: Madame GU\u00c9RIN Alexandra, inspectrice du travail- Section 19: Monsieur CARLIOZ Morgan, inspecteur du travail- Section 20: Madame BLIN Lise, inspectrice du travail- Section 21: Monsieur COLOMES J\u00e9r\u00e9mie, inspecteur du travail- Section 22 : Monsieur PROUX Romain, inspecteur du travail- Section 23: Poste vacant - l'int\u00e9rim est assur\u00e9 conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0l'article 5 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. |\nArticle 3 :\nComp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales- Une section comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le d'un \u00e9tablissement a comp\u00e9tence pour le contr\u00f4lede toutes les activit\u00e9s exerc\u00e9es par d'autres entreprises en son sein.- Une section comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le d'un chantier du b\u00e2timent a comp\u00e9tence pour lecontr\u00f4le des activit\u00e9s de toute nature exerc\u00e9es par d'autres entreprises en son sein.\nComp\u00e9tences pour certains \u00e9tablissements\nSecteur agricole :Pour l'ensemble du d\u00e9partement, les agents de contr\u00f4le des sections 14, 15 et 16 assurent le contr\u00f4le :- des \u00e9tablissements et activit\u00e9s relevant des dispositions de l'article L.717-1 du code rural et dela p\u00eache maritime- des \u00e9tablissements d'enseignement agricole- Ainsi que les chantiers qui se d\u00e9roulent au sein de ces \u00e9tablissements\n\nSecteur des carri\u00e9res :Pour chaque unit\u00e9 de contr\u00f4le, le contr\u00f4le des \u00e9tablissements, de son ressort, appartenant ausecteur des carri\u00e8res, relevant des codes NAF 08.112, 08.122, 23.322, 23.522, 43.128, est assur\u00e9comme suit :Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 : l'inspecteur du travail de la section 6Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 : l'inspecteur du travail de la section 10Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b03 : l'inspecteur du travail de la section 20\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01Num\u00e9ro Agent de Etablissements concern\u00e9sde section contr\u00f4le| 1 ee a Association Dioc\u00e9saine d'Angers situ\u00e9e 10 rue du parvis Saint. Maurice \u2014 49100 ANGERSsection 8\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02NEr\u00e9re Agent de Etablissements concern\u00e9sde section contr\u00f4leL'inspecteur du | IME Paul GAUGUIN-HANDICAP'ANJOU (SIRET 786 103 515 00361)10 travail de la | situ\u00e9 83 route de l'Hermitage - 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIREsection 12L'inspecteur du | Etablissement du P\u00f4le Pr\u00e9vention Insertion/pr\u00e9vention13 travail de la | sp\u00e9cialis\u00e9e de l'ASEA, situ\u00e9 13 rue Auguste Chevrollier 49800section 10 Tr\u00e9laz\u00e9Le contr\u00f4le des \u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s et lesd\u00e9cisions administratives relevant de la comp\u00e9tence exclusived'un inspecteur du travail dans les communes suivantes :Barac\u00e9, Briollay, Cantenay-Epinard, Chapelle-Saint-Laud (la),a Cheffes, Cheniil\u00e9-Champteuss\u00e9, Cornill\u00e9-les-Caves, Corz\u00e9, Durtal,l'inspecteur du . oe 2 : . x .travail de la Ecuill\u00e9, Etrich\u00e9, Feneu, Huill\u00e9-L\u00e9zign\u00e9, Jarz\u00e9 Villages, Juvardeil, Les. Hauts d'Anjou, Loire-Authion, Marc\u00e9, Maz\u00e9-Milon, Mir\u00e9, Montign\u00e9-section 14 id 5 Pl\u00e9s-Rairies, Montreuil-sur-Loir, Morannes sur Sarthe-Daumeray,Plessis-Grammoire (le), Rairies (les), Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint16 Barth\u00e9l\u00e9my d'Anjou, Sarrign\u00e9, Sceaux-d'Anjou, Seiches-sur-le-Loir,Sermaise, Soulaire-et-Bourg, Thorign\u00e9-d'Anjou, Tierc\u00e9\nL'inspecteur du\nLe contr\u00f4le des \u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s et lesd\u00e9cisions administratives relevant de l\u00e0 comp\u00e9tence exclusived'un inspecteur du travail dans les communes suivantes :Beaupr\u00e9au-en-Mauges, B\u00e9grolles-en-Mauges, Chalonnes-sur-Loire,mt 1. ef Chaudefonds-sur-Layon, Cholet, Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Evre, Or\u00e9e d'Anjou, Rochefort-sur-Loire, Romagne (la), Saint-Christophe-du-Bois, S\u00e9guini\u00e9re (la), S\u00e8vremoine, Tessoualle (la),Val-du-Layon\nUnit\u00e9 de contr\u00e9le n\u00b03Num\u00e9ro Agent de Etablissements concern\u00e9sde section contr\u00f4leL'inspecteur du | MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN17 travail de la | (SIRET : 85520050700710) situ\u00e9 16 rue de Toutlemonde - 49300section 19 CHOLET22 L'inspecteur du | SAS BAUDRY (SIREN 071200760) situ\u00e9e rue du Lieutenant Bouvier3\n\ntravail de la | - 49230 SEVREMOINEsection 2320 peste \" CHOLET PIECES AUTOMOBILES (SIREN 750695538) situ\u00e9ese tion 21 35 avenue de la Tessoualle - 49300 CHOLET\nArticle 4:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement des agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, leur remplacementsera assur\u00e9 selon l'organisation suivante :- Dans l'ordre de la num\u00e9rotation des sections (l'agent de la section n\u00b01 est remplac\u00e9 par l'agentde la section n\u00b02, etc...)- Ou dans un ordre diff\u00e9rent pr\u00e9cis\u00e9 par une note de service du directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s.\nA d\u00e9faut d'agent de contr\u00f4le disponible, le remplacement est assur\u00e9 par :1. Le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le concern\u00e9e2. Un des responsables des autres unit\u00e9s de contr\u00f4le\nArticle 5:L'int\u00e9rim de la section n\u00b023 est assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :- Du 1* juillet au 31 ao\u00fbt 2025 par l'inspecteur du travail de la section n\u00b010- Du 1 septembre au 31 octobre 2025 par l'inspectrice du travail de la section n\u00b012- Du 1\" novembre au 31 d\u00e9cembre 2025 par l'inspectrice du travail de la section n\u00b03\nArticle 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2025/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 49/37 du30 juin 2025 \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025.\nArticle 7 :Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion des Pays dela Loire et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire sontcharg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de R\u00e9gion et \u00e0 celui de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nFait \u00e0 NANTES, le 15 juillet 2025\nf Oty\nJ\u00e9r\u00f4me GIUDICELLI","date":"2025-07-16","first_seen_on":"2025-07-16T14:19:31+00:00","id":"0e3caa9b507b8052fed0055bbeff46e56f9d44eda0ba92c67e8e2d43304ec410","name":"087-RAA du 16 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-16T14:21:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/26067/169090/file/087-RAA%20du%2016%20juillet%202025.pdf"}