{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 93.2025 - \u00e9dition du 17/04/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nz= a Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- re : .MARITIMES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b02025- 478\nNice, le17 AVR 2025ARRETEportant autorisation du Championnat du Monde Xtrial des Nations\n_ Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code du sport ;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH,en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS,en qualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Bruno Albero, pr\u00e9sident de l'associationMoto Club La Gaude, \u00e0 l'effet d'\u00eatre autoris\u00e9 a organiser levendredi 18 avril 2025 une manifestation de trial moto d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab Championnat du Monde XTrial des Nations \u00bb ;\nVU les pi\u00e8ces constitutives du dossier ;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du maire de Nice ;\nVU l'avis du Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes-Maritimes ;\n\nVU l'avis du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours desAlpes-Maritimes ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en date du20 janvier 2025 ; |\nVU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 26 f\u00e9vrier 2025 par la compagnied'assurances Axa ;\nSUR proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle 1\" - Est autoris\u00e9e l'\u00e9preuve de moto trial d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat DuMonde XTrial des Nations \u00bb, organis\u00e9e le vendredi 18 avril 2025 par le Moto Club LaGaude au Palais Nika\u00efa de Nice.\nLa responsabilit\u00e9 de la manifestation incombe enti\u00e8rement \u00e0 l'organisateur.\nArticle 2 - Cette manifestation ne comporte aucune \u00e9preuve bas\u00e9e sur la vitesse desconcurrents. Ce trial rassemblera 8 concurrents et se d\u00e9roulera en int\u00e9rieur.\nArticle 3 - L'organisateur doit prendre en charge la totalit\u00e9 du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 enmettant en place \u00e0 tous les endroits du parcours susceptibles de pr\u00e9senter un risque,un nombre suffisant de commissaires de zone (gilet de haute visibilit\u00e9 de couleurjaune). Ces derniers \u00e9quip\u00e9s de moyens de communication, garantiront, sous leurresponsabilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des spectateurs.\nArticle 4 - Les secours seront assur\u00e9s par quatre \u00e0 cinq pompiers-secouristes et pardeux m\u00e9decins.\nArticle 5 - Une structure sanitaire doit \u00eatre pr\u00e9vue et adapt\u00e9e au nombre departicipants et aux risques encourus. Le d\u00e9roulement de la manifestation ne doitapporter aucune perturbation ni \u00e0 la distribution ni \u00e0 l'intervention des secours. Lessapeurs pompiers interviendront sur toute demande de secours formul\u00e9e sur simpleappel \u00ab 18 \u00bb ou \u00ab 112 \u00bb;\nArticle 6 - En cas de manquement aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es, l'article R.331-28 du code dusport pr\u00e9voit que le responsable du service d'ordre, repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9administrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper imm\u00e9diatement lamanifestation, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent pas r\u00e9unies.\n\nArticle 7 - l'organisateur doit proc\u00e9der d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve \u00e0 la remise en \u00e9tat deslieux conc\u00e9d\u00e9s pour le d\u00e9roulement de la manifestation.\nArticle 8 - L'organisateur doit respecter les r\u00e8gles de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gatairenotamment celles concernant la s\u00e9curit\u00e9 des pratiquants et du public et s'assurer quela police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 etL.131-16 du code du sport.\nArticle 9 - Les concurrents non licenci\u00e9s doivent pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dicalmentionnant l'absence de contre-indication \u00e0 la pratique sportive de comp\u00e9tition decette activit\u00e9, dat\u00e9 de moins d'un an (code du sport articles L231-2 et 3).\nArticle 10 - l'organisateur est responsable, tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, dela commune ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient \u00e9ventuellement\u00eatre occasionn\u00e9s dans l'enceinte ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement del'\u00e9preuve susvis\u00e9e.Il doit prendre en charge les r\u00e9parations qui pourraient \u00eatre rendues n\u00e9cessaires apr\u00e8sle d\u00e9roulement de son \u00e9preuve.Article 11 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes\nArticle 12 - La Directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le Directeurinterd\u00e9partemental de police nationale des Alpes-Maritimes et le Maire de Nice sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copiesera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, auchef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, audirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, et \u00e0 l'organisateur.\nPer be redLa Sous-Pre ge ve de cabinetpu\u00c6r\u00e9lie LEBUL KkGEOIS\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et dulivre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi parl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr\n\n                       Recueil special 93.2025 17/04/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n     Direction des Securites....................................................2\n          Manifestations sportives..............................................2\n               AP 2025.478 autor.championnat XTrial des Nations.................2\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.478 autor.championnat XTrial des Nations.................2\n     Direction des Securites....................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2","date":"2025-04-17","first_seen_on":"2025-04-17T16:05:55+00:00","id":"0e42ddf7bf3948bef5dc603e17b0dec7a18cd3e0b295fe154c816396f6c020a9","name":"Recueil sp\u00e9cial 93.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/55058/424790/file/Recueil%20special%2093.2025.pdf"}