{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2025-333\nPUBLI\u00c9 LE 10 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n64-2025-10-10-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation\ncircuit karting Espoey (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-10-10-00001\narr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'homologation circuit karting Espoey\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-10-10-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation circuit karting Espoey 3\nExPREFETDES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction des s\u00e9curit\u00e9sATLANTIQUES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueLibert\u00e9 et des polices administrativesgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b064-2025-portant renouvellement de l'homologation du circuit permanent de kartingd\u00e9nomm\u00e9 \u00ab circuit karting d'Espoey \u00bb\nLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du sport;VU le code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 2008 relatif \u00e0 la d\u00e9claration de certains engins motoris\u00e9s non autoris\u00e9s \u00e0circuler sur la voie publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 09 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police administrative desmanifestations sportives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifs pr\u00e9visionnels deSeCOUFS;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2021-10-14-00002 du 14 octobre 2021, portant renouvellement del'homologation du circuit permanent de karting d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab circuit d'Espoey \u00bb (Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 16 janvier 2025 portant organisation de la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en formations sp\u00e9cialis\u00e9es, et notamment la formation\"organisation de manifestations sportives\";VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anne-Sophie MARCON,directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'agr\u00e9ment avec le num\u00e9ro de classement N\u00b0 64 10 25 2572 E 11 A 0739 du circuit d'Espoey, d\u00e9livr\u00e9le 01 ao\u00fbt 2025 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile (FFSA) ;VU la demande de renouvellement de I'homologation du circuit de karting d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab circuit kartingd'Espoey \u00bb, situ\u00e9 1 route de Luquet a Espoey, d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Jean Bernard CAZABAN, g\u00e9rant dukarting d'Espoey ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-10-10-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation circuit karting Espoey 4\nVU les avis \u00e9mis par les membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \"organisation de manifestations sportives\"de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re lors de la r\u00e9union du mardi 07 octobre 2025 ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE :\nArticle premier: L'homologation du circuit de karting situ\u00e9 RD 817, \u00e0 Espoey (64420) est renouvel\u00e9epour une dur\u00e9e de 4 ans.Article 2 : || s'agit d'un circuit en plein air r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de cat\u00e9gorie 11 fix\u00e9s par la FFSA.L'emprise totale du circuit est de 2 hectares. Le circuit se situant entre deux axes routiers fr\u00e9quent\u00e9s etdans une zone sans habitation riveraine, ne pose pas de probl\u00e8me particulier de nuisance sonore.La piste, d'une longueur de 739 m\u00e8tres et d'une largeur minimum de 7 m\u00e8tres, est recouverte d'unrev\u00eatement uniforme hydrocarbur\u00e9. La longueur de la plus longue ligne droite est de 105 m\u00e8tres. Lapiste est d\u00e9limit\u00e9e par des pneus et des filets. Les obstacles fixes situ\u00e9s en bordure de piste font l'objetde protections jusqu'\u00e0 2 m de hauteur minimum.Le circuit est \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif d'\u00e9clairage permettant son utilisation en nocturne.La circulation s'effectue dans le sens des aiguilles d'une montre. La totalit\u00e9 du circuit est visible depuisle b\u00e2timent d'accueil.Article 3 : Sont autoris\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer sur cette piste :- Des karts de cat\u00e9gorie A et B1 dont la puissance est sup\u00e9rieure \u00e0 9 CV sans pouvoir exc\u00e9der 60 CV, nepouvant pas \u00eatre utilis\u00e9s pour la pratique du karting de loisir et fournis par chaque utilisateur- Des karts de cat\u00e9gorie B2 (puissance \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 9 CV) fournis par l'\u00e9tablissement et destin\u00e9s\u00e0 la pratique du karting de loisir. Lors des cessions de location, le nombre maximum de karts B2 est de35.Il est interdit de faire circuler simultan\u00e9ment ces deux cat\u00e9gories de karts.Les sessions de location ne peuvent exc\u00e9der 15 minutes.L'\u00e9tablissement dispose \u00e9galement de quatorze karts destin\u00e9s aux enfants, dont trois en biplaceaccompagn\u00e9 obligatoirement par un adulte. Enfants et adultes ne peuvent \u00e9voluer simultan\u00e9ment surla piste.En application de la r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale et compte tenu de la longueur de la piste, le nombremaximum de karts A et B1 \u00e9voluant sur la piste lors d'\u00e9preuves sportives ne peut-\u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 :- 24 karts pour les courses de vitesse,- 28 karts pour les courses d'endurance.Article 4: M. Jean Bernard Cazaban, g\u00e9rant du karting d'Espoey en faveur duquel l'homologation estaccord\u00e9e, prendra toutes dispositions afin que les am\u00e9nagements de cette infrastructure demeurenten parfait \u00e9tat d'entretien.Article 5 : Le r\u00e8glement int\u00e9rieur d'utilisation du circuit joint en annexe doit \u00eatre affich\u00e9 en permanence\u00e0 l'entr\u00e9e du circuit.\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-10-10-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation circuit karting Espoey 5\nLes activit\u00e9s ne peuvent se d\u00e9rouler qu'en pr\u00e9sence d'un chef de piste disposant de la qualificationrequise dont le r\u00f4le est de d\u00e9livrer une information d\u00e9taill\u00e9e quant \u00e0 l'utilisation de la piste,l'\u00e9quipement du pilote et le maniement de ces engins. Il est en outre charg\u00e9 de diriger la surveillance dela piste.Article 6 : Durant son utilisation, l'acc\u00e8s au circuit doit \u00eatre maintenu libre en permanence pour lesv\u00e9hicules de secours.Article 7 : Les zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs sont mat\u00e9rialis\u00e9es sur le plan de masse joint en annexe.En aucun cas le public ne peut venir en bordure de piste ou traverser celle-ci.Article 8 : La d\u00e9fense incendie est assur\u00e9e par des extincteurs propres aux risques encourus et ennombre suffisant. Une attention toute particuli\u00e8re doit \u00eatre accord\u00e9e au stockage de carburant.Un terrain pouvant servir en tant que de besoin d'h\u00e9lisurface doit \u00eatre pr\u00e9vu.Compte tenu de l'effet de souffle g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l'h\u00e9licopt\u00e8re, cette zone de quarante m\u00e8tres de diam\u00e8tredoit \u00eatre, si n\u00e9cessaire, mat\u00e9rialis\u00e9e par des rep\u00e8res visibles et fix\u00e9s au sol.Article 9 : L'exploitant doit souscrire Une assurance couvrant sa responsabilit\u00e9 civile.Article 10: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le colonel commandant le groupement degendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours, le major commandant le d\u00e9tachement de l'unit\u00e9 motocycliste zonale, le maire d'Espoey, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 M. Jean Bernard Cazaban, g\u00e9rant du karting d'Espoey.\nar d\u00e9l\u00e9gation@cirice de cabinet\n@-Sopftfe MARCON\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-10-10-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation circuit karting Espoey 6\nREGLEMENT INTERIEURET CONSIGNES\nLa conduite du Kart est interdite a tout pilote :- Etant sous l'emprise de l'alcool ou stup\u00e9fiants- Portant une \u00e9charpe, un foulard ou tout v\u00eatement flottant port\u00e9 au niveau du cou,m\u00eame \u00e0 l'int\u00e9rieur d'une combinaison- Ayant les cheveux longs qui ne sont pas attach\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ne pas d\u00e9passer ducasque- Chaussures ouvertes, savates ou talons hautsLa conduite du Kart est d\u00e9conseill\u00e9e :- Aux femmes enceintes- Aux personnes ayant eu des probl\u00e8mes de sant\u00e9Les \u00e9quipements obligatoires sont :- Un casque int\u00e9gral avec visi\u00e8re- Des chaussures ferm\u00e9es- Un tour de cou pour les enfants entre 4 et 13 ansEn compl\u00e9ment de l'\u00e9quipement obligatoire, certains \u00e9l\u00e9ments sont fortementrecommand\u00e9s :- Les v\u00eatements contre la pluie sont autoris\u00e9s et recommand\u00e9s, mais ils doivent \u00eatreport\u00e9s sur les v\u00eatementsConsignes \u00e0 respecter sur la piste :- fl est interdit de faire circuler simultan\u00e9ment les Karts 160cc (juniors) et les Kartsbiplace avec les Karts 270cc |- J'attends le signal du chef de piste pour sortir des stands et prendre le d\u00e9part- Je laisse chauffer mes pneus sur un \u00e0 trois tours suivant la temp\u00e9rature de la piste pouroptimiser la tenue de route de mon Kart- Je reste sportif et courtois- Je tourne toujours dans le m\u00eame sens (sens horaires)- Jene percute pas volontairement un Kart- Je ne provoque pas de t\u00eate-\u00e0-queue- Lorsque par erreurje fais un t\u00eate-\u00e0-queue, ou que je sors du circuit, je me signaletout de suite en levant le bras- Jene descends pas du kart sans l'autorisation du commissaire de piste\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-10-10-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation circuit karting Espoey 7\nJ'\u00e9vite un pilote en perdition et je l\u00e8ve le brasJe laisse passer un pilote plus rapide qui arrive \u00e0 ma hauteurJe ne coupe pas par les bas-c\u00f4t\u00e9s de la piste pour gagner du tempsJe suis responsable de mes maladresses et des accidents que je provoqueEn cas de choc violent, je repasse par les stands pour faire v\u00e9rifier mon KartJe reste tres attentif aux signaux des commissaires de pisteLe drapeau jaune m'indique un danger, je dois ralentirFeu blanc clignotant : c'est termin\u00e9, il faut rentrer au standAvant d'entrer dans les stands, je l\u00e8ve le bras, je teste les freins, je diminue mavitesse consid\u00e9rablement jusqu'\u00e0 rouler au pas, pour ne pas percuter le pilote qui mepr\u00e9c\u00e8dePour ma s\u00e9curit\u00e9 et celle des autres, tout pilote n'ayant pas respect\u00e9 lesconsignes ou toute conduite jug\u00e9e dangereuse entra\u00eenera son ARRETIMMEDIAT sans pr\u00e9tentions de sa part.L'\u00e9tablissement se donne le droit de refuser tout pilote ayant d\u00e9j\u00e0 eu unmauvais comportement.En toutes circonstances, je garde mon sourire et mon calme et je n'oublie jamais que jepilote pour mon plaisirConsignes \u00e0 respecter dans l'enceinte du Karting d'EspoeyJe ne stationne pas devant le passage acc\u00e8s pompierJe me gare sur le parking clientJe ne fume pas dans le club house, dans les stands et dans la salle de r\u00e9unionJe ne m'assoie ou ne monte pas sur la rambarde de la terrasseLes enfants restent sous la responsabilit\u00e9 des parents, jusqu'au moment o\u00f9 ils serontpris en charge par les employ\u00e9s de la pisteLes personnes ne faisant pas de Kart n'auront pas acc\u00e8s aux standsLes personnes dans les stands, en attente de faire du karting ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0entrer dans l'atelierHoraires d'ouverture :Du Lundi au Dimanche de 8h00 \u00e0 01h00 (nocturnes).\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-10-10-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation circuit karting Espoey 8\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-10-10-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation circuit karting Espoey 9","date":"2025-10-10","first_seen_on":"2025-10-10T10:26:23+00:00","id":"0e44124ac66e70c9827fc1858f976dc436193c32cfb82ee51d3e43316f1e6e1b","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2025-333 du 10 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-10T08:08:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/59354/435060/file/recueil-64-2025-333-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}