{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b005-2024-341\nPUBLI\u00c9 LE 21 OCTOBRE 2024\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00001 - AP_lev\u00e9e_interdiction consommer\nl'eau_Chef-lieu + Sous la Roche_St Firmin (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00002 - AP_lev\u00e9e_interdiction\nconsommer l'eau_Maussuc + La Faurie_St Firmin (2 pages) Page 6\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00004 - AP_lev\u00e9e_interdiction\nconsommer l'eau_St Firmin_Esparcelet+Pr\u00e9aux+Hauts St firmin (2 pages) Page 9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00005 - AP_lev\u00e9e_interdiction\nconsommer l'eau_Villar-Loubi\u00e8re (2 pages) Page 12\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00001\nAP_lev\u00e9e_interdiction consommer\nl'eau_Chef-lieu + Sous la Roche_St Firmin\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00001 - AP_lev\u00e9e_interdiction consommer l'eau_Chef-lieu + Sous la Roche_St Firmin 3\n| | ARS PACA\nz D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesPREFET Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9 \u2014\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGaple, 271 Q\u00a3T 7124\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nPortant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau Chef-lieu + Sous la Roche sur la commune de Saint-Firmin-en-\nValgaudemar ~\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine :\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 :\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\naux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;\nVU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,\nadministrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00f4le de l'eau du 16/10/2024 conformes \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminationsf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau Chef-lieu + Sous la Rochesur la commune de Saint-Firmin-en-Valgaudemar:\nCONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de Saint-Firmin pourr\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e :\n'CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes\ns'alimentant en eau sur le r\u00e9seau Chef-lieu + Sous la Roche sur la commune de Saint-Firmin-\nen-Valgaudemar;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00001 - AP_lev\u00e9e_interdiction consommer l'eau_Chef-lieu + Sous la Roche_St Firmin 4\nARRETE\nArticle 1\nL'eau du r\u00e9seau public d'eau potable Chef-lieu + Sous la Roche sur la commune de Saint-\nFirmin-en-Valgaudemar, peut \u00e0 nouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre\nutiliser pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2024-10-14-011 du 14/10/2024 est abrog\u00e9.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Le\nmaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction de\nconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau Chef-lieu + Sous la\nRoche par tout moyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de Saint-Firmin, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale de l'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de\nl'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.\nArticle 4\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de Saint-Firmin, le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut. \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nPour le Pre\ni@ oecre ts\nde la psec\n\\\nJennifer ROUSSELLE\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00001 - AP_lev\u00e9e_interdiction consommer l'eau_Chef-lieu + Sous la Roche_St Firmin 5\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00002\nAP_lev\u00e9e_interdiction consommer\nl'eau_Maussuc + La Faurie_St Firmin\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00002 - AP_lev\u00e9e_interdiction consommer l'eau_Maussuc + La Faurie_St Firmin 6\n| ARS PACA\nmrk D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesPRE FET Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGaple, 21 OCT. 2024\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nPortant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau Maussuc + La Faurie sur la commune de Saint-Firmin-en-Valgaudemar\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\n_ Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine :\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L.1324-1 \u00e0\nL1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\naux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;\nVU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,\nadministrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00f4le de l'eau du 16/10/2024 conformes \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminations\nf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau Maussuc + La Faurie sur la\ncommune de Saint-Firmin-en-Valgaudemar;\nCONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de Saint-Firmin pour\nr\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e :\nCONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes\ns'alimentant en eau sur le r\u00e9seau Maussuc + La Faurie sur la commune de Saint-Firmin-en-\nValgaudemar;\n'Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETE\nArticle 1\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00002 - AP_lev\u00e9e_interdiction consommer l'eau_Maussuc + La Faurie_St Firmin 7\nL'eau du r\u00e9seau public d'eau potable Maussuc + La Faurie sur la commune de Saint-Firmin-en-\nValgaudemar, peut \u00e0 nouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utiliser\npour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2024-10-14-010 du 14/10/2024 est abrog\u00e9.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Le\nmaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction de\nconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau Maussuc + La Faurie\npar tout moyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de Saint-Firmin, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale de l'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de\nl'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.\nArticle 4\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de Saint-Firmin, le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\na Seeor\u00e9sPour le Pr\u00e9fet\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00002 - AP_lev\u00e9e_interdiction consommer l'eau_Maussuc + La Faurie_St Firmin 8\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00004\nAP_lev\u00e9e_interdiction consommer l'eau_St\nFirmin_Esparcelet+Pr\u00e9aux+Hauts St firmin\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00004 - AP_lev\u00e9e_interdiction consommer l'eau_St Firmin_Esparcelet+Pr\u00e9aux+Hauts St firmin9\nE J ARS PACA\n\u00a3 D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesPR\u00c9FET 6 P PDES HAUTES- Service sant\u00e9 environnement\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGaple, 21\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nPortant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau Esparcelet + Pr\u00e9aux + Hauts St Firmin sur la commune de Saint-Firmin-\nen-Valgaudemar\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur |\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0\nL1324-5 et R.1321-1 \u00e0 R1321-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\naux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire :\nVU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,\nadministrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00f4le de l'eau du 16/10/2024 conformes \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminations.\nf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau Esparcelet + Pr\u00e9aux +\nHauts St Firmin sur la commune de Saint-Firmin-en-Valgaudemar:\nCONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de Saint-Firmin pour\nr\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e :\nCONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes\ns'alimentant en eau sur le r\u00e9seau Esparcelet + Pr\u00e9aux + Hauts St Firmin sur la commune de\nSaint-Firmin-en-Valgaudemar;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00004 - AP_lev\u00e9e_interdiction consommer l'eau_St Firmin_Esparcelet+Pr\u00e9aux+Hauts St firmin10\nARRETE\nArticle 1\nL'eau du r\u00e9seau public d'eau potable Esparcelet + Pr\u00e9aux + Hauts St Firmin sur la commune\nde Saint-Firmin-en-Valgaudemar, peut \u00e0 nouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine\net \u00eatre utiliser pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2024-10-14-006 du 14/10/2024 est abrog\u00e9.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Le\nmaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction de\nconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau Esparcelet + Pr\u00e9aux +\nHauts St Firmin par tout moyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de Saint-Firmin, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale de l'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de\nl'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.\nArticle 4\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de Saint-Firmin, le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre Saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00004 - AP_lev\u00e9e_interdiction consommer l'eau_St Firmin_Esparcelet+Pr\u00e9aux+Hauts St firmin11\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00005\nAP_lev\u00e9e_interdiction consommer\nl'eau_Villar-Loubi\u00e8re \nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00005 - AP_lev\u00e9e_interdiction consommer l'eau_Villar-Loubi\u00e8re 12\n| ARS PACA\nPREFET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService sant\u00e9 environnementDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGap le, 2!\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nPortant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau Chef-lieu sur la commune de Villar-Loubi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324- \u00e0\nL1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\naux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire :\nVU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,\nadministrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00e9le de l'eau du 16/10/2024 conformes \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminations\nf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau Chef-lieu sur la commune\nde Villar-Loubi\u00e8re:\nCONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de Villar-Loubi\u00e8re\npour r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes\ns'alimentant-en eau sur le r\u00e9seau Chef-lieu sur la commune de Villar-Loubi\u00e9re;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00005 - AP_lev\u00e9e_interdiction consommer l'eau_Villar-Loubi\u00e8re 13\nARRETE\nArticle 1\nL'eau du r\u00e9seau public d'eau potable Ch\u00e9f-lieu sur la commune de Villar-Loubi\u00e9re, peut \u00e0\nnouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utiliser pour l'hygi\u00e8ne bucco-\ndentaire.\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2024-10-14-007 du 14/10/2024 est abrog\u00e9.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Le\nmaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction de\nconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau chef-lieu par tout\nmoyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de Villar -Loubi\u00e8re, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale de l'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de\nl'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.\nArticle 4\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de Villar-Loubi\u00e8re, le\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s | 7 |\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00005 - AP_lev\u00e9e_interdiction consommer l'eau_Villar-Loubi\u00e8re 14","date":"2024-10-21","first_seen_on":"2024-10-21T10:27:01+00:00","id":"0e5efc57ec2ec7cfc9b0863cb55f54ca7d9648824cd2243b0921620131713f00","name":"recueil-05-2024-341-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-10-21T09:16:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/22691/192479/file/recueil-05-2024-341-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}