{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2024-071\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2024-03-07-00127 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 6\nR93-2024-03-07-00128 - 04 - CH DE CASTELLANE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 11\nR93-2024-03-07-00129 - 04 - CH DE MANOSQUE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 16\nR93-2024-03-07-00130 - 04 - CH DIGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nphase 3 quater (4 pages) Page 21\nR93-2024-03-19-00019 - 04 - CH DIGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 (4 pages) Page 26\nR93-2024-03-19-00020 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arr\u00eat\u00e9\nfixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024 (4 pages) Page 31\nR93-2024-03-07-00131 - 04 - EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 36\nR93-2024-03-19-00004 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 (4 pages) Page 41\n2\nR93-2024-03-19-00005 - 04 - HL CASTELLANE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 (4 pages) Page 46\nR93-2024-03-19-00006 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 (4 pages) Page 51\nR93-2024-03-19-00007 - 04 - HL DE RIEZ Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 (4 pages) Page 56\nR93-2024-03-07-00132 - 05 - CH AIGUILLES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nphase 3 quater (4 pages) Page 61\nR93-2024-03-19-00008 - 05 - CH D'EMBRUN Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 (4 pages) Page 66\nR93-2024-03-19-00021 - 05 - CH DE BRIANCON Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 (4 pages) Page 71\nR93-2024-03-07-00133 - 05 - CH EMBRUN - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nphase 3 quater (4 pages) Page 76\nR93-2024-03-07-00134 - 05 - CH ESCARTONS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nphase 3 quater (4 pages) Page 81\nR93-2024-03-07-00135 - 05 - CHICAS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nphase 3 quater (4 pages) Page 86\n3\nR93-2024-03-19-00022 - 05 - CHICAS Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 (4 pages) Page 91\nR93-2024-03-19-00068 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 (4 pages) Page 96\nR93-2024-03-07-00117 - 05 - CM CHANT'OURS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 101\nR93-2024-03-19-00009 - 05 - HL D'AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 (4 pages) Page 106\nR93-2024-03-19-00023 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP\nArr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant\ndu p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024 (4 pages) Page 111\nR93-2024-03-07-00136 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 116\nR93-2024-03-19-00024 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 (4 pages) Page 121\nR93-2024-03-07-00137 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 126\nR93-2024-03-07-00138 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 131\n4\nR93-2024-03-19-00025 - 06 - CHU DE NICE - Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 (4 pages) Page 136\n5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00127\n04 - CH DE BARCELONNETTE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00127 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater6\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvuR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306001\n- I . Marseille, le 07 Mars 2024 @ D Agence R\u00e9gionale tlLSmh\nH ovence-Alpes $\nARRETE\nmodifiant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 040780132 au CH DE BARCELONNETTE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment \u00e9es articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement d_e la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fisc\u00e0ux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives a\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ; '\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; '\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant a des crit\u00e9res d'isolemeht g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des depenses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pou'r 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\n. sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'artlcle R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du \u00e2z f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le consell national de\npilotage le 24 novembre 2023 - Visa CNP 2023-91 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00127 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater7\n' ARRETE '\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE BARCELONNETTE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 239 585 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 78 242 \u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotatlon modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR theonque 70 324 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ '\nIFAQ MCO/HAD 3171\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) : 3171\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0\nIFAQ SMR 3751\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 3751\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0\nIFAQ Psy provisoire 0\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle - 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire - 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 221 690 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : - 216 458 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\n- code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation - 2554 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 somale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle. de financement SMR . 859 853 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 2554\u20ac soit un douzi\u00e8me de : 212,83 \u20ac\nDAF SMR _ base de calcul : 859 854 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 71 654,48 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00127 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater8\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation _ 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage ; 0\u20ac\nDotation file active . 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage _base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e ;\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nI'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : ( [ 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre'le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\n;\nDocteur G\u00e9nevi\u00e8ve VEDRINES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00127 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater9\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00127 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater10\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00128\n04 - CH DE CASTELLANE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00128 - 04 - CH DE CASTELLANE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater11\nVU\nVU\nVU\nvU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306002\nMarseille, le 07 Mars 2024 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes -\n>\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00e9t general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 040780140 au CH DE CASTELLANE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ; ' '\n' Le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\n- La loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux \u00e0ans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ; '\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28-mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du codg de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; -\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en \u00e0pplication de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de\npilotage le 24 novembre 2023 - Visa CNP 2023-91 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00128 - 04 - CH DE CASTELLANE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater12\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE CASTELLANE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : _ 705 771 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de prelevements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit : '\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 44 212 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique _ 0 \u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 1656\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 1656\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0\nIFAQ SMR , ' 3 405\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) ' 3405\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation ; 0\nIFAQ Psy provisoire 0\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 |' etabllssement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Ur_qences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montant\u00e9 des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO ;\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 192 978 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductlbles \u00e0 hauteur de : 187 746 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois. (\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractuallsatlon mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral | 0\u20ac\nAide a la Contractualisation 0 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 463 520 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 463 520 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 38 626,67 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00128 - 04 - CH DE CASTELLANE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater13\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation : 0\u20ac\nDotation recherche . 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques _ 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information :. DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : SO 5\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e _\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nI'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nDocteur Ge \u00e9\u00e8ve VEDRINES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00128 - 04 - CH DE CASTELLANE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater14\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00128 - 04 - CH DE CASTELLANE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater15\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00129\n04 - CH DE MANOSQUE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00129 - 04 - CH DE MANOSQUE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater16\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU.\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306003\n@ D Agence R\u00e9gionale \\lc \u00bb Sant\u00e9 Marsel\"e, le 07 Mal'S 2024\nFr wence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodlflant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'_alde \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 040780215 au CH DE MANOSQUE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modlfle et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22- 8 2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses .articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de-la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment-son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017\u2014500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d' allegements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou.priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du.codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N'DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de\npilotage le 24 novembre 2023 \u2014 Visa CNP 2023-91 ; '\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00129 - 04 - CH DE MANOSQUE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater17\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE MANOSQUE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : ; 18 314 409 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 418 627 \u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 384 631 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 339 933\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 339933\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0\nIFAQ SMR 31 311\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 31 311\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0\nIFAQ Psy provisoire 0\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 4 535 163 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\n. A compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractuallsatlon mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral A 202 538 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 5 772 539 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 4 219 680 \u20ac\ndont 500000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 1900 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 605 468 \u20ac\ndont 600000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 4 795 331 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attehte de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR _ base de calcul : 1900 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 158,33 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 4 795 331 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 399 610,94 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00129 - 04 - CH DE MANOSQUE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater18\nDotations de psychiatrie -\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche ; 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active \u00e4 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche ' base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soms de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie afferentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nI'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 226 968 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : _ 54 665 \u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLvon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\n. La directrice adjointe de la Direction de I'Organisation des Soins,\nDocteur Ge'v vi\u00e8ve VEDRINES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00129 - 04 - CH DE MANOSQUE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater19\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00129 - 04 - CH DE MANOSQUE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater20\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00130\n04 - CH DIGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00130 - 04 - CH DIGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater21\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306006\nMarseille, le 07 Mars 2024 @ D Agence R\u00e9gionale \\lv...Smh\n\" Frov senice- Alpes\nC\u00f4 4\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 040788879 au CH DIGNE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n- 32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nL\u00e0 foi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ; '\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glemehtaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement meritionn\u00e9es \u00e0 lartlcle L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ; ' .\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentlonne au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file actlve et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de\npilotage le 24 novembre 2023 - Visa CNP 2023-91 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00130 - 04 - CH DIGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater22\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par.l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DIGNE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 45 155 904 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organ\u00e9s 0\u20ac\nForfait Greffes . 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e ' 1139 591 \u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de readaptatlon\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 0 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0 \u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 258 509\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 258 509\nIFAQ MCO/HAD Regularlsatxon ; 0\nIFAQ SMR 0\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) - _ 0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0\nIFAQ Psy provisoire 149 680\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. '\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle ' 3 521 175 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1erjanvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral ' 2712905 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 6 222 895 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : ; ' 5 891 419 \u20ac\ndont 1300000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral ' 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR ; 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nsoit un douzi\u00e8me de : 5\nsoit un douzi\u00e8me de : AMIGAC SMR : ' base de calcul : -\nDAF SMR base de calcul : -a M ah dh\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00130 - 04 - CH DIGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater23\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle ' 24 768 969 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation _ 1 662 810 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques - 261 332 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 48 220 \u20ac\nDotation file active 4 409 818 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 4 374 706 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 4 409 818 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul: 24 768 969 \u20ac soit un douzi\u00e9me de : 2 064 080,75 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 1 629 628 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 135 802,33 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : 261 332 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 21 777,67 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 48 220 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 4 018,33 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 4 409 818 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : ' 367 484,83 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLvon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement. :\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice adjointe de la Direction de I'Organisation des Soins,\nDocteur Geljevi\u00e8ve VEDRINES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00130 - 04 - CH DIGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater24\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00130 - 04 - CH DIGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater25\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00019\n04 - CH DIGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour\n2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00019 - 04 - CH DIGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 26\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azurg I ' ARRETE DU 19 mars 2024\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCH DIGNE\nFINESS JURIDIQUE : 040788879\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 spciale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e9res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie\nou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par I'\u00e9tablissement CH DIGNE ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00019 - 04 - CH DIGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 27\nArr\u00e9te :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par I'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence\nLibell\u00e9 SMA 2023 Montant d\u00fb pour la\np\u00e9riode *\n(pour information)Montant \u00e0 verser pour le\nmois consid\u00e9r\u00e9\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 26 692 993,00 \u20ac 2 147 555,36 \u20ac 2 147 555,36 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 37 892,00 \u20ac 2 210,37 \u20ac 2 210,37 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** . 9 215,00 \u20ac 537,54 \u20ac 537,54 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 3 175,00 \u20ac 185,21 \u20ac 185,21 \u20ac\n\" soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soil 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e8de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9riodes suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre\nce mois-ci :\n289 050,22 \u20acLibell\u00e9\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 123 966,19 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 129,56 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montanis d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre ce mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU\n(fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y\ncompris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)164 954,47 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de l'aide\nm\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs\n|m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des soins\nurgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\n\" est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00019 - 04 - CH DIGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 28\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de I'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 : ;\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023,\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 0.00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) !\nPrestations relevant de I'aide m\u00e9dicale de I'Etat* (AME)* 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nReste a charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 I'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait I'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 4reprendre pour le mois*:\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre des activit\u00e9s hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU\ngyn\u00e9co/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions 0,00 \u20ac\nd\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\n-> Dont RAC d\u00e9tenus ACE | 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 \u20ac\nl'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de :\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) ' 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acces compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des- 0,00 \u20acsoins urgents (SU) est de :\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle ; '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 -vLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CH DIGNE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-\n2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution. ;\nMarseille, le 19 mars 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00e9gh\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Ofganisation des-Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00019 - 04 - CH DIGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 29\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00019 - 04 - CH DIGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 30\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00020\n04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arr\u00eat\u00e9\nfixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00020 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 202431\ng I | ARRETE DU 19 mars 2024@ D Agence R\u00e9gionale de Sa\u00f1t\u00e9\nProvence-Alpes <\u00ce\nC\u00f4te d'Azur ; , e ; \u00c7\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI\nFINESS JURIDIQUE : 040780215\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie\nou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par l'\u00e9tablissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00020 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 202432\nArr\u00e9te :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans I'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence\nLibell\u00e9 SMA 2023 Montant d\u00fb pour la\np\u00e9riode *\n(pour information)Montant \u00e0 verser pour le\nmois consid\u00e9r\u00e9\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)36 312 964,00 \u20ac 2 968 233,55 \u20ac 2 968 233,55 \u20ac\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 46 096,00 \u20ac 5 087,41 \u20ac 5 087,41 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 4 651,00 \u20ac 271,31 \u20ac 271,31 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e8de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9riodes suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb Ol.l \u00e0 reprendre\nce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 677 113,05 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 9702,07 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre ce mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU\n(fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y\ncompris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)667 410,98 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de l'aide\nm\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs\nm\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des soins\nurgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux\nimplantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00020 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 202433\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de I'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 0.00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) !\nIPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat* (AME)* 0,00 \u20ac\nlPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente. :\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0Libell\u00e9 ok,reprendre pour le mois*:\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre des activit\u00e9s hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU\ngyn\u00e9co/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions 0,00 \u20ac\nd\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\n> Dont RAC d\u00e9tenus ACE | : 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e9s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ?\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) ; 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 \u20ac\nl'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de :\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle \u00cb\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des 0.00 \u20ac\nsoins urgents (SU) est de : '\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des\ndispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\n-Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00020 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 202434\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00020 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 202435\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00131\n04 - EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00131 - 04 - EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater36\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\n; VU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306005\n: ; Marseille, le 07 Mars 2024@ D Agence R\u00e9gionale \u00ab!\\. Sant\u00e9\nFrovence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\n-modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour I'ann\u00e9e 2023\nFiness : 040780249 \u00e0 l'EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 n\u00f4tamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2064, notamment son arti?:le 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ; |\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dlsposmons r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; -\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; :\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de medecme, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n' L'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 m\u00e0rs 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-1 0 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la quallte et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de\npilotage le 24 novembre 2023 \u2014 Visa CNP 2023-91 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00131 - 04 - EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater37\n_ ; ARRETE ;\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nEPS de la Vall\u00e9e de la Blanche\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 213 984 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac\nForfait Greffes , 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit : ;\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique - 0\u20ac\n_ Forfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD o\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 1\n- IFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation\nIFAQ SMR\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel)\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation\nIFAQ Psy provisoire\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. :O \u00a9W WS OOO OOO\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9.sociale.\nDotation Populationnelle ' 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 |'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\n- Le montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral ; 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation ; 212 054 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 206 822 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral - 0 \u20ac\nAide a la Contractualisation 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 0 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : '\nsoit un douzi\u00e8me de : -\nsoit un douzi\u00e8me de : -MIGAC SMR base de calcul : -\nDAF SMR base de calcul : -a dh ah dh\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00131 - 04 - EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater38\nDotations de psychiatrie .\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation ' 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active . 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzieme de: - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\n\" \" l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement - non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois. ' _\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nDocteur Gen\u00e9vi\u00e8ve VEDRINES \u00b0\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00131 - 04 - EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater39\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00131 - 04 - EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater40\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00004\n04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9\nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de\ns\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir\nde la p\u00e9riode janvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00004 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202441\n|m| | || | | | | | jl || ll |\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\n\\Vu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuar@ D Apence R\u00e9gionale de SZ;I;K\u00e9 \\ ARRETE DU 19 mars 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur -\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO \u00e0 l'\u00e9tablissement\nEPS VALLEE DE LA BLANCHE\nFINESS JURIDIQUE : 040780249\nd\u00e9clar\u00e9e au mois de Janvier 2024\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REG'IONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.\n6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie vis\u00e9 au | de\nl'article R. 162-33-24 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de sa r\u00e9partition par r\u00e9gion pour les \u00e9tablissements inscrits sur les listes\ndes h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par I'\u00e9tablissement EPS VALLEE DE LA BLANCHE\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00004 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202442\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements pour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\n; Libell\u00e9 Montant \u00e0 verser ou_ \u00e0\".\nreprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 33 884 04 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) A\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)* 0,00 \u20ac\nValorisation de I'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)* ' 0,00 \u20ac\nValorisation du RAC d\u00e9tenus - s\u00e9jours * 0,00 \u20ac\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e9tres SMA\net DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ceLibell\u00e9 A\nmois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 0,00 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 S\npour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU,\nFFM, SE et forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174- 0,00 \u20ac\n2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce\nLibell\u00e9 mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO\nhors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un 0.00 \u20ac\ns\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux !\ns\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques 0.00 \u20ac\ntype m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments ;\nsous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type 0.00 \u20ac\nm\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous ;\nAAP/AAC)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00004 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202443\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e\n2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\nPour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en\napplication de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nAu titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article R. 162-33-20 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les soins de\n2022 n'ayant pas fait I'objet d'un r\u00e8glement ant\u00e9rieur sont de :\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00e9me p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont de :\n= Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 0.00 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) g\nValorisation de l'activit\u00e9 des montants Forfaits D (alternative \u00e0 dialyse en\ncentre), IVG, ATU \u00ab gyn\u00e9cologiques \u00bb, forfaits \u00e2ge urgences et suppl\u00e9ments,\nFFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et\nsuivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nValorisation de I'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)*\nValorisation du RAC d\u00e9tenus *\nG Dont s\u00e9jours\nD Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et\nsociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement EPS VALLEE DE LA BLANCHE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des\ndispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00004 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202444\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00004 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202445\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00005\n04 - HL CASTELLANE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour\n2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00005 - 04 - HL CASTELLANE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 46\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuaAr\"\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 03 ARRETE DU 19 mars 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO \u00e0 l'\u00e9tablissement\nHL CASTELLANE\nFINESS JURIDIQUE : 040780140\nd\u00e9clar\u00e9e au mois de Janvier 2024\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\n_la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du'19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d''activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.\n6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie vis\u00e9 au | de\nl'article R. 162-33-24 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de sa r\u00e9partition par r\u00e9gion pour les \u00e9tablissements inscrits sur les listes\ndes h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ; ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par l'\u00e9tablissement HL CASTELLANE\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00005 - 04 - HL CASTELLANE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 47\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements pour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nLibell\u00e9 Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 4993236 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) '\nValorisation de I'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)* 0,00 \u20ac\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)* ' 0,00\u20ac\nValorisation du RAC d\u00e9tenus - s\u00e9jours * 0,00 \u20ac\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n\"* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA\net DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce\nmois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 0,00 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 ;pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU,\nFFM, SE et forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-i 0,00 \u20ac\n2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ceLibell\u00e9 mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO\nhors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un\ns\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux\ns\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques\ntype m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments\nsous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous\nAAP/AAC)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent. -0,00 \u20ac\n0,00\u20ac\n0,00 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00005 - 04 - HL CASTELLANE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 48\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e\n2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\nPour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en\napplication de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nAu titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article R. 162-33-20 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les soins de\n2022 n'ayant pas fait I'objet d'un r\u00e8glement ant\u00e9rieur sont de :\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont de :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois**:\n0,00 \u20acLibell\u00e9\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale)\nValorisation de l'activit\u00e9 des montants Forfaits D (alternative \u00e0 dialyse en\ncentre), IVG, ATU \u00ab gyn\u00e9cologiques \u00bb, forfaits \u00e2ge urgences et suppl\u00e9ments,\nFFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et\nsuivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)*\nValorisation du RAC d\u00e9tenus *\n1 Dont s\u00e9jours\n\u00a9 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb - montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et\nsociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HL CASTELLANE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de\nl'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00005 - 04 - HL CASTELLANE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 49\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00005 - 04 - HL CASTELLANE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 50\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00006\n04 - HL DE BARCELONNETTE Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9\nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de\ns\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir\nde la p\u00e9riode janvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00006 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202451\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu@ D Agence R\u00e9gionale de Sanl.\u00e9A - ; ARRETE DU ; 19 mars 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO \u00e0 l'\u00e9tablissement\nHL DE BARCELONNETTE\nFINESS JURIDIQUE : 040780132\nd\u00e9clar\u00e9e au mois de Janvier 2024\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ; -\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d''activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.\n6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie vis\u00e9 au | de\nl'article R. 162-33-24 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de sa r\u00e9partition par r\u00e9gion pour les \u00e9tablissements inscrits sur les listes\ndes h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par I'\u00e9tablissement HL DE BARCELONNETTE\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00006 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202452\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements pour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0Libell\u00e9 preprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 32 53607 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) \u00b0\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)* 0,00 \u20ac\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nValorisation du RAC d\u00e9tenus - s\u00e9jours * 0,00 \u20ac\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA\net DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nLibell\u00e9 g\nmois-ci :Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 0,00 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 I'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre\npour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y cofnpris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU,\nFFM, SE et forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174- 0,00 \u20ac\n2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mais pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce\nmois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO\ns\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un\ns\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques\ntype m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments\nsous AAP/AAC)0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nAAP/AAC)m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00006 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202453\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e\n2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\nPour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en\napplication de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nAu titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article R. 162-33-20 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les soins de\n2022 n'ayant pas fait I'objet d'un r\u00e8glement ant\u00e9rieur sont de :\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00e9me p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont de :\nLibell\u00e9 Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 0.00 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) '\nValorisation de l'activit\u00e9 des montants Forfaits D (alternative \u00e0 dialyse en\ncentre), IVG, ATU \u00ab gyn\u00e9cologiques \u00bb, forfaits \u00e2ge urgences et suppl\u00e9ments,\nFFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et\nsuivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nValorisation de I'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)*\nValorisation du RAC d\u00e9tenus *\n7 Dont s\u00e9jours\nO Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et\nsociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HL DE BARCELONNETTE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des\ndispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00006 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202454\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00006 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202455\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00007\n04 - HL DE RIEZ Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour\n2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00007 - 04 - HL DE RIEZ Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 56\nVu\nVu\nVu\n\\Vu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur@ D Agence R\u00e9gionale de Sanl\u00e8 - ARRETE DU 19 mars 2024\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e9tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO \u00e0 l'\u00e9tablissement\nHL DE RIEZ\nFINESS JURIDIQUE : 040780231\nd\u00e9clar\u00e9e au mois de Janvier 2024\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.\n6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale | -\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie vis\u00e9 au | de\nl'article R. 162-33-24 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de sa r\u00e9partition par r\u00e9gion pour les \u00e9tablissements inscrits sur les listes\ndes h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par l'\u00e9tablissement HL DE RIEZ\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00007 - 04 - HL DE RIEZ Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 57\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements pour les sites g\u00e9ographiques la'bellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nLibell\u00e9 Montant \u00e0 verser oq \u00ee.\nreprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 48 097.00 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) '\nValorisation de I'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)* 0,00 \u20ac\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nValorisation du RAC d\u00e9tenus \u2014 s\u00e9jours * ; 0,00 \u20ac\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA\net DFG) .\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce\nmois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 0,00 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU,\nFFM, SE et forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174- 0,00 \u20ac\n2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb - montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale : :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce\nLibell\u00e9 mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO\nhors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un 0.00 \u20ac\ns\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux !\ns\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques\ntype m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments 0,00 \u20ac\nsous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type 0.00 \u20ac\nm\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous\nAAP/AAC)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00007 - 04 - HL DE RIEZ Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 58\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e\n2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\nPour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L! 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en\napplication de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nAu titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article R. 162-33-20 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les soins de\n2022 n'ayant pas fait I'objet d'un r\u00e8glement ant\u00e9rieur sont de :\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont de :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 0.00 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) '\nValorisation de l'activit\u00e9 des montants Forfaits D (alternative \u00e0 dialyse en\ncentre), IVG, ATU \u00ab gyn\u00e9cologiques \u00bb, forfaits \u00e2ge urgences et suppl\u00e9ments,\nFFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et\nsuivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)*\nValorisation du RAC d\u00e9tenus *\n1 Dont s\u00e9jours\nD Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et\nsociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HL DE RIEZ et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de\nl'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n\u2014\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00007 - 04 - HL DE RIEZ Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 59\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00007 - 04 - HL DE RIEZ Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 60\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00132\n05 - CH AIGUILLES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat\ngeneral et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nphase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00132 - 05 - CH AIGUILLES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater61\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306007\n| - Marseille, le 07 Mars 2024 @ D Agence R\u00e9gionale d\\ Sant\u00e9\nFrovence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur ,\n: ARRETE ;\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 050000108 au CH AIGUILLES\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de l\u00e0 s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif a la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ; '\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour lannee 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de\npilotage le 24 novembre 2023 \u2014 Visa CNP 2023-91 ; '\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00132 - 05 - CH AIGUILLES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater62\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH AIGUILLES\npour l'exercice 2023 estfix\u00e9 a: - 271 103 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0 \u20ac\nForfaits IFAQ '\nIFAQ MCO/HAD 3 470\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 3470\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation : 0\nIFAQ SMR 0\n[FAQ SMR Provisoire (pour rappel) 0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation . 0\nIFAQ Psy provisoire 0\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 |'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 |'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO |\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : '\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral ; 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 267 633 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 262 325 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractuallsatlon mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : .\nsoit un douzi\u00e8me de : \u00cb\nsoit un douzi\u00e8me de : -MIGAC SMR base de calcul :' -\nDAF SMR base de calcul : -ah dh ah h\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00132 - 05 - CH AIGUILLES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater63\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire & M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\n- Dotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche - base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : . - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie afierentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs sejours mentionn\u00e9es a\nI'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : ' | 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanltalre et sociale de\nLvon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 I'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00132 - 05 - CH AIGUILLES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater64\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00132 - 05 - CH AIGUILLES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater65\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00008\n05 - CH D'EMBRUN Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour\n2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00008 - 05 - CH D'EMBRUN Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 66\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuA\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 % ARRETE DU 19 mars 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCH D'EMBRUN\nFINESS JURIDIQUE : 050000124\nd\u00e9clar\u00e9e au mois de Janvier 2024\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.\n6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie vis\u00e9 au | de\nl'article R. 162-33-24 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de sa r\u00e9partition par r\u00e9gion pour les \u00e9tablissements inscrits sur les listes\ndes h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par I'\u00e9tablissement CH D'EMBRUN\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00008 - 05 - CH D'EMBRUN Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 67\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements pour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\n\" Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 309 479.07 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) '\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)* 1 019,99 \u20ac\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)* . 0,00 \u20ac\nValorisation du RAC d\u00e9tenus \u2014 s\u00e9jours * 0,00 \u20ac\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA\net DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb 01'1 \u00e0 r_eprendre ce\nmois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 61 760,86 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 ;pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU,\nFFM, SE et forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174- 46 599,01 \u20ac\n2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. - 0,00\u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce\nLibelt\u00e9 mois-ci* :\n[Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO\nhors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un\ns\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux\ns\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques 0.00 \u20ac\ntype m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments !\nsous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type 0.00 \u20ac\nm\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous ;\nAAP/AAC)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.15 161,85 \u20ac\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00008 - 05 - CH D'EMBRUN Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 68\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e\n2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\nPour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en\napplication de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nAu titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article R. 162-33-20 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les soins de\n2022 n'ayant pas fait l'objet d'un r\u00e8glement ant\u00e9rieur sont de :\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont de :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0 .\nreprendre pour le mois**:\n0,00 \u20acLibell\u00e9\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0\nde l'article R, 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale)\nValorisation de l'activit\u00e9 des montants Forfaits D (alternative \u00e0 dialyse en\ncentre), IVG, ATU \u00ab gyn\u00e9cologiques \u00bb, forfaits \u00e2ge urgences et suppl\u00e9ments,\nFFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et\nsuivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nValorisation de I'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de I'Etat (AME)*\nValorisation de I'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)*\nValorisation du RAC d\u00e9tenus *\n\u00a9 Dont s\u00e9jours\nD Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et\nsociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CH D'EMBRUN et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de\nl'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00008 - 05 - CH D'EMBRUN Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 69\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00008 - 05 - CH D'EMBRUN Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 70\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00021\n05 - CH DE BRIANCON Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant\nde valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant\ndu p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation\npour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00021 - 05 - CH DE BRIANCON Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 71\n: I I \u2014 ARRETE DU 19 mars 2024@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00d4tc d Az . . . ' . - . \"Fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024 '\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCH DE BRIANCON\nFINESS JURIDIQUE : 050000116\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie\nou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 |'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par l'\u00e9tablissement CH DE BRIANCON ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00021 - 05 - CH DE BRIANCON Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 72\nArr\u00e9te :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9renceLibell\u00e9 SMA 2023 Montant d\u00fb pour la |Montant \u00e0 verser pour le\np\u00e9riode * mois consid\u00e9r\u00e9\n(pour information)\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 19 950 477,00 \u20ac 1 746 061,01 \u20ac 1746 061,01 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 28 141,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 36 791,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 437,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e8de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9riodes suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb ou \u00e0 \u00ceeprendre\n: ce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 176 123,50 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0Libell\u00e9 reprendre pour le moisTM:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 113 492,72-\u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nMontant d\u00fb ou \u00e0\nLibell\u00e9 secpit \u00bbreprendre ce mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU\n(fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y 62 630,78 \u20ac\ncompris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de l'aide\nm\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des soins\nurgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00021 - 05 - CH DE BRIANCON Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 73\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 0.00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) '\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat* (AME)* 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 I'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale : '\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nLibell\u00e9 Montant \u00e0 verser ou_ \u00e0..\nreprendre pour le mois*:\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre des activit\u00e9s hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU\ngyn\u00e9co/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions 0,00 \u20ac\nd\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\n-> Dont RAC d\u00e9tenus ACE | | 0,00 \u20ac\n[Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 \u20ac\nI'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : '\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des 0.00 \u20ac\nsoins urgents (SU) est de : '\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle :\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE BRIANCON et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de\nl'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00021 - 05 - CH DE BRIANCON Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 74\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00021 - 05 - CH DE BRIANCON Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 75\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00133\n05 - CH EMBRUN - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat\ngeneral et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nphase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00133 - 05 - CH EMBRUN - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater76\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306009\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ; Marse\"'e, le 07 Mal'S 2024\nFrovence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 050000124 au CH EMBRUN\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoir\u00e9s ; -\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00eacembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tabl_issements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; -\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ; ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file.active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de\npilotage le 24 novembre 2023 \u2014 Visa CNP 2023-91 ; :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00133 - 05 - CH EMBRUN - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater77\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH EMBRUN\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 6 756 738 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels m\u00e9ntio'nn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9levements d'organes 0 \u20ac\nForfait Greffes ' - 0 \u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit : .\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique | 274 354 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 32 301\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) * 32301\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0\nIFAQ SMR ' 24 864\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 24 864\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0\nIFAQ Psy provisoire 0\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 1111 637 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 21 462 \u20ac\n\" Aide \u00e0 la Contractualisation 1181061 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 1162933 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 168 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 2 755 459 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : i = soit un douzi\u00e8me de : =i e\nDAF SMR ' base de calcul : 2 755 459 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : . 229 621,62 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00133 - 05 - CH EMBRUN - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater78\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation . 0 \u20ac\nDotation recherche ' 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\n\u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac Dotation file active base de calcul : -\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDot\u00e0tion annuelle de financement 1 355 432 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : ; 76 188 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLvon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00133 - 05 - CH EMBRUN - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater79\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00133 - 05 - CH EMBRUN - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater80\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00134\n05 - CH ESCARTONS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00134 - 05 - CH ESCARTONS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater81\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvuU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306008\ntm ('i'l(i& I\\lou.\n_ ARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux.forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 050000116. au CH ESCARTONS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162 22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9fqrme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ; :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urg\u00e9nce\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 lartlcle L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chlrurgle\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de depenses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les condltlons de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de\npilotage le 24 novembre 2023 \u2014 Visa CNP 2023-91 ; '\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00134 - 05 - CH ESCARTONS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater82\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH ESCARTONS\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 15 599 364 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes _ .( ; 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e | 976 793 \u20ac\n_ Forfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique ' 0\u20ac\nForfaits IFAQ '\nIFAQ MCO/HAD 188 116\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) C 188 116\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0\nIFAQ SMR 0\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) ' 0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0\nIFAQ Psy provisoire [ 45 403\nA compter du 1er janvier 2024 dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus- C|tes pour 'l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. '\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 3 857 797 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des .forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populatlonnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 248 725 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation _ 3758 882 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 3 688 872 \u20ac\ndont 450000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit : '\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : '\nsoit un douzi\u00e8me de : -\nsoit un douzi\u00e8me de : 5MIGAC SMR base de calcul : -\nDAF SMR base de calcul : =ah dh eh dh\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00134 - 05 - CH ESCARTONS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater83\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle . 3620762 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 333 250 \u20ac\nDotation transformation \" 559 947 \u20ac\nDotation recherche ' ' ' 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 7 243 \u20ac\nDotation file active _ _ 562 920 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 562920 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 562920 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour I'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : 3 620 762 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 301 730,17 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s - base de calcul : 333 250 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 27 770,83 \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 322 647 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : ' 26 887,25 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 7 243\u20ac soit un douzi\u00e8me de : 603,58 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 562 920 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 46 910,00 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nI'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement ' 1 439 526 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : ' 64 843 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00134 - 05 - CH ESCARTONS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater84\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00134 - 05 - CH ESCARTONS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater85\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00135\n05 - CHICAS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00135 - 05 - CHICAS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater86\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306010\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ; ; Marsei\"e. le 07 MaI'S 2024\nProvence-Alpes Q\nC\u00f4te d'Azur 3 2\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 050002948 au CHICAS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162 22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 'publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 r\u00e9latif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modifi catlon de dispositions r\u00e9glementaires. du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ; :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e9res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ; ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objecti'f des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n:L'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 flxant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la _securlte sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9talre 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de\npilotage le 24 novembre 2023 - Visa CNP 2023-91 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00135 - 05 - CHICAS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater87\nARRETE '\nArtlcle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCHICAS\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 33 448 384 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'ofganes 288 748 \u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 418 421 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 710 365\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 710 365\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0\nIFAQ SMR 53 047\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 53 047\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0\nIFAQ Psy provisoire 0\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 9 519 349 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 3769 640 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 11 981 668 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 8 294 402 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t general et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 23 048 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 52 781 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 4 821 659 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 73 525 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 6 127,08 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 4 776 659 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 398 054,94 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00135 - 05 - CHICAS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater88\nDotations de psychiatrie .\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle . 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s ' 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active ' 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour I'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s - base de calcul : . ue soit un douzi\u00e8me de : ' = LS\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e9me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage _ base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nA\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 809 658 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 74 253 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nDocteur Ge\u00f1evi\u00e8ve VEDRINES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00135 - 05 - CHICAS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater89\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00135 - 05 - CHICAS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater90\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00022\n05 - CHICAS Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour\n2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00022 - 05 - CHICAS Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 91\nARRETE DU 19 mars 2024\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCHICAS\nFINESS JURIDIQUE : 050002948\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, L. 6111-3-1, R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 et R. 162-33-20 \u00e0 R.\n162-33-24 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-3-1 et L. 162-26;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004 modifi\u00e9e, notamment l'article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res relatives\naux \u00e9tablissements de sant\u00e9; .\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 modifi\u00e9 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 aout 2022 relatif \u00e0 la garantie de financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 pour l'ann\u00e9e 2022\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie\nou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale forfaitaire garantie vis\u00e9e au | de l'article R. 162-33-24 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et de sa r\u00e9partition par r\u00e9gion pour les \u00e9tablissements inscrits sur les listes des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9.\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par l'\u00e9tablissement CHICAS ;\n1/4\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00022 - 05 - CHICAS Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 92\nArr\u00e9te :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant d\u00fb au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nLe montant d\u00fb au titre de la p\u00e9riode, issu de la comparaison pr\u00e9vue par l'article 1\" de l'arr\u00eat\u00e9 dul'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire\nde soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 I'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article\nL. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence _\no annuel Montant d\u00fb pour la Montant \u00e0 verser ou \u00e0Libell\u00e9\np\u00e9riode * reprendre pour le mois\n(pour information)\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 62 204 931,00 \u20ac 5 342 973,30 \u20ac 5 342 973,30 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 70 950,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 3 742,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 6 036,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nArticle 2 \u2014 Le montantallou\u00e9 aux \u00e9tablissements pour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6111-\n3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement\npr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article R. 162-33-20 du code la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale) '315 283,55 \u20ac\nValorisation de I'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide\nm\u00e9dicale de I'Etat (AME)*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents\n(suy*\nValorisation du RAC d\u00e9tenus - s\u00e9jours *\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 3 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la caisse\nd\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre\nce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 1 080 373,31 \u20ac\n2/4\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00022 - 05 - CHICAS Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 93\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes)\ny compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 150 029,02 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 74,66 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9 ...Montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre ce mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture\nde sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris\ndispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)930 269,63 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de l'aide\nm\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs\nm\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)- \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des soins\nurgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux\nimplantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)- \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 5 - Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024 :\na) Ce montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :TITRE Il - LAMDA 2023\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins\nde la p\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale sont de :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels - \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de I'Etat* (AME - \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* - \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* - \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n3/4\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00022 - 05 - CHICAS Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 94\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00e9me code et n'ayant pas fait I'objet\nd'une r\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale sont de :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 *reprendre pour le mois*:\nDont Forfaits D (alternative \u00e0 dialyse en centre), IVG, ATU gyn\u00e9co/FU/FFM, SE, des actes et consultations\nexternes (ACE) y compris forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2- - \u20ac\n1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9\nDont RAC d\u00e9tenus ACE - \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU - \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe)\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de l'aide\nm\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : \"\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de\nprescription compassionnelle\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des\nsoins urgents (SU) est de : - \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation.d'acc\u00e9s compassionnel et cadre de\nprescription compassionnelle\nDont des produits et prestations (Dispositifs-m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CHICAS et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de I'Organisation des Soins,\n4/4\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00022 - 05 - CHICAS Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 95\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00068\n05 - CHICAS GAP-SISTERON A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant\nle montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de\ns\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir\nde la p\u00e9riode janvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00068 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 202496\nIIF\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVur@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ARRETE DU 19 mars 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nCHICAS GAP-SISTERON\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants de l'activit\u00e9 de HAD\npour le mois de Janvier 2024\nCHICAS GAP-SISTERON\nFINESS JURIDIQUE : 050002948\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; '\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9\npublics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 10 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par l'\u00e9tablissement CHICAS GAP-SISTERON\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00068 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 202497\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant d\u00fb au titre des prestations de soins HAD couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dis'positif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence SMA 23 ' iLibell\u00e9 Montant d\u00fb pour la p\u00e9riode * | Montant a::; ::; \u00e9prz\"' B mals\n(pour information)\nMontant HAD au titre de la valorisation de |'activit\u00e9 hors\naide m\u00e9dicale de l'Etat (AME), 2 151 353,00 \u20ac 241 455,89 \u20ac 241 455,89 \u20ac\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac . 0,00 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e9de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9riodes suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de HAD (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA) :\nLes montants allou\u00e9s au titre de la liste en sus sont :\n; Montant \u00e0 verser ou \u00e0Libell\u00e9 ie*reprendre pour le mois*:\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins 16 450.20 \u20ac\nHAD hors AME '\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) ' 16 450,20 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, 0.00 \u20ac\nautorisation d'acc\u00e9s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle !\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 \u20ac\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : '\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acces 0.00 \u20ac\ncompassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 - Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de I'ann\u00e9e 2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 HAD :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de HAD soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier a d\u00e9cembre 2023\nLes montants dus ou \u00e0 reprendre sur la m\u00e9me p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nsont de :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le mois*:\nMontant compl\u00e9mentaire HAD compte-tenu du m\u00e9canisme de financement de\nl'\u00e9tablissement au titre de la valorisation de l'activit\u00e9 hors aide m\u00e9dicale de I'Etat 0,00 \u20ac\n(AME)\nMontant compl\u00e9mentaire HAD compte-tenu du m\u00e9canisme de financement de 0,00 \u20ac\nI'\u00e9tablissement au titre de la valorisation de l'activit\u00e9 aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00068 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 202498\n2) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 I'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayan't pas fait I'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente. '\nLes montants dus ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nsont de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb ou \u00e0 re\u00eeprendre ce\nmois-ci\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins HAD\n0,00 \u20ac\nhors AME\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce,\nautorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0.00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 \u20ac\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : '\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s 0.00 \u20ac\ncompassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CHICAS GAP-SISTERON et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article\nL.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 'et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00068 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 202499\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00068 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024100\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00117\n05 - CM CHANT'OURS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00117 - 05 - CM CHANT'OURS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater101\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306074\nMarseille, le 07 mars 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nvu\u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 050000991 au CM CHANTOURS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4piial et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et\nde r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent 'aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de Ia s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives a la file active et a la qualit\u00e9 du codage mentionnees \u00e0 l'article R. 162-31-3 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le\nconseil national de pilotage le 24 novembre 2023 \u2014 Visa CNP 2023-91 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00117 - 05 - CM CHANT'OURS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater102\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCM CHANTOURS\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 14 591 977 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation '\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations\nexternes, sont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR th\u00e9orique 990 170 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nForfait IFAQ SMR 123 966 \u20ac\nIFAQ SMR - Provisoire (pour rappel) 123 966 \u20ac\nIFAQ SMR - R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfait IFAQ Psy | 30 465 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire (pour rappel) 30 465 \u20ac\nIFAQ psy- R\u00e9gularisation 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme\nsuit :\nDotation annuelle de financement SMR 10 061 893 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation (MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral SMR 12 326 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation SMR 278 497 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 289 331,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 24 110,92 \u20ac\nDAF SMR base de caleul: 10 020 893,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 835 074,42 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00117 - 05 - CM CHANT'OURS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater103\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 2287 024 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 101 889 \u20ac\nDotation recherche ' 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2022 5332\u20ac\nDotation file active 700 415 \u20ac\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e 670 072 \u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 700 415 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : 2 287 024 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 190 585,33 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s \" base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 101 739 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 8 478,25 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 5332\u20ac soit un douzi\u00e8me de : 444,33 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 700 415 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 58 367,92 \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de: ' 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nDocteur Gene\u00ffl\u00e8v\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00117 - 05 - CM CHANT'OURS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater104\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00117 - 05 - CM CHANT'OURS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater105\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00009\n05 - HL D'AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour\n2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00009 - 05 - HL D'AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 106\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuAl@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ARRETE DU 19 mars 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e9tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO \u00e0 l'\u00e9tablissement\nHL D'AIGUILLES\nFINESS JURIDIQUE : 050000108\nd\u00e9clar\u00e9e au mois de Janvier 2024\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.\n6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie vis\u00e9 au | de\nl'article R. 162-33-24 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de sa r\u00e9partition par r\u00e9gion pour les \u00e9tablissements inscrits sur les listes\ndes h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par l'\u00e9tablissement HL D'AIGUILLES\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00009 - 05 - HL D'AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 107\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements pour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nLibell\u00e9 Montant \u00e0 verser 01! a\nreprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 28 704.38 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) '\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)* 0,00 \u20ac\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nValorisation du RAC d\u00e9tenus - s\u00e9jours * 0,00 \u20ac\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00f9 \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA\net DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de I'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ceLibell\u00e9 e qi\nmois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 0,00 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 I'activit\u00e9 :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU,\nFFM, SE et forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174- 0,00 \u20ac\n2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale : '\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce\nLibell\u00e9 ie-qit \u00bb\nmois-ci* :\nMontant d\u00fb'ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO\nhors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un 0.00 \u20ac\ns\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux '\ns\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques 0.00 \u20ac\ntype m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments !\nsous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type 0.00 \u20ac\nm\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous '\nAAP/AAC)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00009 - 05 - HL D'AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 108\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e\n2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\nPour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en\napplication de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nAu titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article R. 162-33-20 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les soins de\n2022 n'ayant pas fait l'objet d''un r\u00e8glement ant\u00e9rieur sont de :\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont de :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois**:\n0,00 \u20acLibell\u00e9\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale)\nValorisation de l'activit\u00e9 des montants Forfaits D (alternative \u00e0 dialyse en\ncentre), IVG, ATU \u00ab gyn\u00e9cologiques \u00bb, forfaits \u00e2ge urgences et suppl\u00e9ments,\nFFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et\nsuivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)*\nValorisation du RAC d\u00e9tenus *\nZ Dont s\u00e9jours\nZ Dont ACE y compris ATU/FFM,-SE, etc.\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et\nsociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HL D'AIGUILLES et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de\nl'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de I'Organisation des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00009 - 05 - HL D'AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 109\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00009 - 05 - HL D'AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 110\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00023\n05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP\nArr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre\ndu m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre\ndes soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00023 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant\nde valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de\nla p\u00e9riode janvier 2024111\ng I | ; ARRETE DU \" 19 mars 2024@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nCote d\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nINSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP\nFINESS JURIDIQUE : 050007533\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e9res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et a la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie\nou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par l'\u00e9tablissement INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00023 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant\nde valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de\nla p\u00e9riode janvier 2024112\nArr\u00e9te :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9renceLibell\u00e9 SMA 2023 Montant d\u00fb pourla _ |Montant \u00e0 verser pour le\np\u00e9riode * mois consid\u00e9r\u00e9\n(pour information)\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 3 997 899,00 \u20ac 329 860,51 \u20ac 329 860,51 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n\"*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e8de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9riodes suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2 \u2014- Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre|.Libell\u00e9 n\nce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 0,00 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le mois*;\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nMontant d\u00fb ou \u00e0Libell\u00e9 nreprendre ce mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU\n(fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y 0,00\u20ac\ncompris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de l'aide\nm\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des soins\nurgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compns dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\n* esl \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montanls d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00023 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant\nde valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de\nla p\u00e9riode janvier 2024113\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier a d\u00e9cembre 2023. ; :\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00e9me p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 0.00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) !\n|Prestations relevant de I'aide m\u00e9dicale de l'Etat* (AME)* 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* 0,00 \u20ac\n\" Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale : '\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait I'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\n. Montant a verser ou aLibell\u00e9 ; iet-reprendre pour le mois*:\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre des activit\u00e9s hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU\ngyn\u00e9co/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions 0,00 \u20ac\nd\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale* '\n> Dont RAC d\u00e9tenus ACE | 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\n|Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 \u20ac\nl'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : \u00e9\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) ' 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle !\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des\n; 0,00 \u20acsoins urgents (SU) est de :\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d''un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application\ndes dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de I'O\u00cfganisation des Soins,\n=\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00023 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant\nde valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de\nla p\u00e9riode janvier 2024114\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00023 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant\nde valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de\nla p\u00e9riode janvier 2024115\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00136\n06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00136 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater116\nVU -\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306012\nMarseille, le 07 Mars 2024 @ Agence R\u00e9gionale tlt.S.mh\nFrovence- '\\lp\nC\u00f4te d'Azu\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 060000528 au CENTRE ANTOINE LACASSAGNE\nFiness 2 : 060780962 '\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et euivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1195 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 porftant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9eembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 fevrler 2018 relatif a la prise en compte d'allegements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 socnale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 somale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de flnancement des missions d'int\u00e9r\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les elements tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ; ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l' artlcle L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N'DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de\npilotage le 24 novembre 2023 - Visa CNP 2023-91 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00136 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater117\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCENTRE ANTOINE LACASSAGNE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : : _ 13 236 394 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes ' 0\u20ac\nForfait Greffes . 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 0 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0 \u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 740 311\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 740 311\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0\nIFAQ SMR 0\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0\nIFAQ Psy provisoire 0\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024 des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnell_e Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 _sociale est fix\u00e9 comme suit : .\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 8 724 456 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 3771627 \u20ac ;\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 3 167 446 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont a verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nsoit un douzi\u00e8me de : -\nsoit un douzi\u00e8me de : =MIGAC SMR ' base de-caleul : \u00ef\nDAF SMR base de calcul : -ah dh ah dh\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00136 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater118\nDotations de psychiatrie ,\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche ' ' 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : '\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit : |\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteurde: . 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00136 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater119\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00136 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater120\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00024\n06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9\nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de\ns\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir\nde la p\u00e9riode janvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00024 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024121\n2 I ' ARRETE DU 19 mars 2024\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nE\u00e9trenc esFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nC.H ANTIBES-JUAN LES PINS\nFINESS JURIDIQUE : 060780954\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie\nou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par I'\u00e9tablissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00024 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024122\nArr\u00e9te :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence\nLibell\u00e9 SMA 2023 Montant d\u00fb pour la\np\u00e9riode *\n(pour information)Montant \u00e0 verser pour le\nmois consid\u00e9r\u00e9\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 65 426 973,00 \u20ac 5 518 767,71 \u20ac 5 518 767,71 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 398 545,00 \u20ac 16 939,46 \u20ac 16 939,46 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 237 215,00 \u20ac 9127,29 \u20ac 9127,29 \u20ac\nReste a charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 11 287,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e8de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9riodes suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 ce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 1 298 723,06 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 261 204,90 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 26,68 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre ce mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU\n(fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y\ncompris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)1031 701,59 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de l'aide\nm\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs 5 789,89 \u20ac\nm\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des soins\nurgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00024 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024123\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 11 120 75 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) ,\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de I'Etat* (AME)* 4717,19 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 7 238,45 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 I'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLiball\u00e9 reprendre pour le mois*:\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre des activit\u00e9s hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU\ngyn\u00e9co/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions 2 294,16 \u20ac\nd\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\n-> Dont RAC d\u00e9tenus ACE ' | 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 18 521,70 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 18 071.70 \u20ac\nd'acc\u00e9s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle !\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 450,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 \u20ac\nl'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : '\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) . 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des; 5 0,00 \u20acsoins urgents (SU) est de :\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle \u00f9\n'[Dont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des\ndispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation d_\u00e4.Soins.\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00024 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024124\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00024 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024125\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00137\n06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00137 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater126\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvU\nVU\nVU\nvuU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306025\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Marsei\"e, le 07 Mal'S 2024\nFrovence-Alpes\nc zur - C\u00f4te d'Az\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation _relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 060780954 au CH D'ANTIBES JUAN LES PINS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ; '\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 hotamment ses articles L.6145-1 et suivants, 'R.6145-10 et suivants ;\nLa l\u00f4i n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de f\u00eenancefnent de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital.et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9c\u00e8mbre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale bour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; |\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ; ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 s\u00f4ciale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de\npilotage le 24 novembre 2023 - Visa CNP 2023-91 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00137 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater127\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH D'ANTIBES JUAN LES PINS\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 36 261 404 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 302 841 \u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant a la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e a I'Act|V|te (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultatlons externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activite\" de DMA SMR th\u00e9orique ' 218 640 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0 \u20ac\nForfaits IFAQ _\nIFAQ MCO/HAD 681 465\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 681 465\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0\nIFAQ SMR 23 285\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 23 285\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0\nIFAQ Psy provisoire 190 390\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. '\nDotation populationnelle Ufgence's mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 6 116 209 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 1765024 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 6 313 634 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 5 416 081 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois. .\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d' |nteret g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentlonnee \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation ' -43 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socnale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 2 284 064 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : - 43 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - 3,58 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 2 284 064 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 190 338,64 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00137 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater128\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 14 262 316 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 1194 015 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 49 431 \u20ac\nDotation file active : 2860133 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e \" 2733325 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 2860 133 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul: 14 262 316 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1188 526,33 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 1194 015 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 99 501,25 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e9me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 49 431 \u20ac . Soit un douzi\u00e8me de : 4 119,25 \u20ac\nDotation file active \" base de calcul : 2 860 133 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 238 344,42 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e _\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit : -\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : . 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nDocteur Gen\u00e9vi\u00e8ve VEDRINES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00137 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater129\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00137 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater130\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00138\n06 - CH DE BREIL SUR ROYA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00138 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater131\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306019\n@ D'Agence R\u00e9gionale dl.Sanh Mal'se...e, le 07 MaI'S 2024\nFv wvence-Alpes\nCote d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 060780657 au CH DE BREIL SUR ROYA\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et nbtamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique. modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\n'La loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 soci\u00e0le pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modlflcatlon de dispositions r\u00e9glementaires du code de Ia s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives a\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ; \u00e4\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e9res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 Ia transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 I'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\n- maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de depenses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de I'article'R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la secunte\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N'DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de\npilotage le 24 novembre 2023 - Visa CNP 2023-91 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00138 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater132\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE BREIL SUR ROYA\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 359 487 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes | 0\u20ac\nForfait Greffes : _ 0 \u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultatlons externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 93 988 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique _ 0\u20ac\nForfaits IFAQ _ '\nIFAQ MCO/HAD 6 381\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 6 381\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0\nIFAQ SMR 6 833\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 6 833\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0\nIFAQ Psy provisoire 0\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus- cntes pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024 dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractuahsatlon mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 232 310 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur_de ; 227 032 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1937 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de Ia s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 1018 038 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR ; base'de calcul : 1937\u20ac soit un douzi\u00e8me de : 161,42 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 1018 037 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 84 836,45 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00138 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater133\nDotations de pSychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle : 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage ' 0\u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : ' - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation ' base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\n\u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac Dotation file active base de calcul : -\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac .\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00138 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater134\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00138 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater135\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00025\n06 - CHU DE NICE - Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour\n2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00025 - 06 - CHU DE NICE - Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 136\n2 I \u2014 ARRETE DU 19 mars 2024@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur . L e s . ;\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nC.H.U. DE NICE\nFINESS JURIDIQUE : 060785011\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d''activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie\nou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par l'\u00e9tablissement C.H.U. DE NICE ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00025 - 06 - CHU DE NICE - Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 137\nArr\u00eate :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9renceLibell\u00e9 SMA 2023 Montant d\u00fb pourla _ |Montant \u00e0 verser pour le\np\u00e9riode * mois consid\u00e9r\u00e9\n(pour information)\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 269 855 715,00 \u20ac 22 658 920,77 \u20ac 22 658 920,77 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 2 573 629,00 \u20ac 291 249,67 \u20ac 291 249,67 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 936 814,00 \u20ac 128 435,68 \u20ac 128 435,68 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 94 904,00 \u20ac 4 149,82 \u20ac 4 149,82 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'aclivit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e8de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9riodes suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb OL.I \u00e0 |:eprendre\nce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 6 934 752,13 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibelle reprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 814 574,51 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 6 006,99 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9denl.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nMontant d\u00fb ou \u00e0Libell\u00e9 p Btreprendre ce mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU\n(fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y 6 072 489,47 \u20ac\ncompris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de l'aide\nm\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs 35 072,12 \u20ac\nm\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des soins\nurgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 6 609,04 \u20ac\nimplantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent,\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00025 - 06 - CHU DE NICE - Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 138\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier a d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 10 464 51 \u20ac\n|suppl\u00e9ments (y compris transports et PO) '\nlPrestatlons relevant de l'aide m\u00e9dicale de I'Etat* (AME)* -4 635,44 \u20ac\nF&statlons relevant des Soins urgents (SU)* 8 256,23 \u20ac\n0,00 \u20ac |Reste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)*\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits ef prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00e9me code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\n; Montant \u00e0 verser ou \u00e0Libell\u00e9 is* reprendre pour le mois*:\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre des activit\u00e9s hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU\ngyn\u00e9co/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions 4 376,13 \u20ac\nd\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale* ;\n= Dont RAC d\u00e9tenus ACE | 242,16 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 136 540,97 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 46 211,45 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 86.80 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle i\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 90 242,72 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de -652,43 \u20ac\nl'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : ;\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) -652,43 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle :\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des652,43 \u20ac\nsoins urgents (SU) est de :\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 652,43 \u20ac]\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle !\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification. '\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement C.H.U. DE NICE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article\nL.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00025 - 06 - CHU DE NICE - Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 139\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00025 - 06 - CHU DE NICE - Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 140","date":"2024-03-27","first_seen_on":"2024-08-25T22:27:11+00:00","id":"0e630cca7d2cda27266e29e2fabd3cde9f39c0558266527d0253335a686256a7","name":"Recueil-r93-2024-071_27 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-27T13:13:18+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-27T14:15:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/115269/860739/file/Recueil-r93-2024-071_27%20mars%202024.pdf"}