{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2026-081\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement /\nService de l'Environnement /  de la Police de l'Eau et des Risques\n19-2026-06-26-00001 - arrete secheresse 26 juin 2026 (18 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de\nl'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle / Pr\u00e9fecture / Direction de la coordination des\npolitiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination\nadministrative interminist\u00e8rielle\n19-2026-06-23-00004 - arr\u00eat\u00e9 autorisant le transfert \u00e0 la commune de\nSaint-Sulpice-les-Bois de la totalit\u00e9 des biens, droits et obligations\nappartenant \u00e0 la section de Chaveroche (2 pages) Page 22\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nService de l'Environnement\n19-2026-06-26-00001\narrete secheresse 26 juin 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-26-00001 - arrete secheresse 26 juin 2026 3\nPREFET Lo, ;DE LA CORREZE Direction d\u00e9partementale desLibert\u00e9 territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnement, police del'eau et risques\nARR\u00caT\u00c9 RELATIF \u00c0 LA LIMITATION PROVISOIREDES USAGES DE L'EAU DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA CORR\u00c8ZE\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nVu le code de l'environnement, livre II, titre 1\u00b0 relatif \u00e0 l'eau et aux milieux aquatiques ;Vu le d\u00e9cret \u00ab gestion quantitative \u00bb n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021, relatif \u00e0 la gestion quantitative de laressource en eau et \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation des directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de restriction ou desuspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassin Loire-Bretagne du29 ao\u00fbt 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin Adour Garonne relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour Garonne du 24 mars 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental (ACI) d\u00e9finissant le cadre de mise en \u0153uvre des mesurestemporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassinVienne amont dans les d\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne du19 juin 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental (ACI) d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne du23 juin 2026 ;Vu l'avis du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage (CSOE) de la Corr\u00e8ze, \u00e9mis lors de la consultationdu 24juin 2026 ;Consid\u00e9rant que des dispositions de limitation provisoire des usages de l'eau sont susceptibles d'\u00eatren\u00e9cessaires pour la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s a l'article L.211-1 du code del'environnement ;\n1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-26-00001 - arrete secheresse 26 juin 2026 4\nConsid\u00e9rant que la connaissance quotidienne des d\u00e9bits des principaux cours d'eau et de leursaffluents permet d'appr\u00e9hender l'\u00e9tat de la situation hydrologique et de suivre l'\u00e9volution descapacit\u00e9s de la ressource en eau superficielle dans le d\u00e9partement;Consid\u00e9rant que le suivi des donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques mesur\u00e9es (pr\u00e9cipitations, temp\u00e9ratures,humidit\u00e9 des sols) par M\u00e9t\u00e9o France et ses pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques constituent des outils d'aide \u00e0 lad\u00e9cision pour g\u00e9rer la ressource ;Consid\u00e9rant que pour concilier, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse persistante, la protection des milieuxaquatiques, la salubrit\u00e9 des cours d'eau et l'alimentation en eau potable des populations, il convient der\u00e9glementer les pr\u00e9l\u00e8vements dans les eaux superficielles et souterraines ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9bits mesur\u00e9s sur l'ensemble des stations hydrom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence sont enbaisse, que les stations sur la Vienne \u00e0 Peyrelevade et sur la V\u00e9z\u00e8re \u00e0 Maisonnial sont pass\u00e9es sous leseuil de crise, que la station sur la Di\u00e8ge \u00e0 Chaveroche est sous le seuil d'alerte ;Consid\u00e9rant que les indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence des zones d'alerte \u00ab Dordogne karstique \u00bb, \u00ab Dordognedes grands barrages aval rive gauche \u00bb, et \u00ab Logne \u00bb sont en \u00e9coulement visible faible ;Consid\u00e9rant que l'indicateur de r\u00e9f\u00e9rence de la zone d'alerte \u00ab Elle \u00bb pr\u00e9sente un \u00e9coulement au niveaude la mise en p\u00e9ril pour la vie aquatique;Consid\u00e9rant que certains cours d'eau situ\u00e9s dans la moiti\u00e9 sud du d\u00e9partement, dont la Rondelle, laLoyre et le Planchetorte, pr\u00e9sentent un \u00e9coulement d\u00e9grad\u00e9 ;Consid\u00e9rant la coordination inter-d\u00e9partementale s'agissant de sous bassins versants hydrographiques ;Consid\u00e9rant que M\u00e9t\u00e9o-France pr\u00e9voit des temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es dans les prochains jours, et que lapluviom\u00e9trie attendue reste incertaine;Consid\u00e9rant la d\u00e9gradation en cours des indicateurs utilis\u00e9s pour le suivi de la s\u00e9cheresse en lien avecle temps sec qui s\u00e9vit ces derni\u00e8res semaines, et en particulier de ceux aff\u00e9rents \u00e0 l'\u00e9coulement descours d'eau;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: ObjetEn application des dispositions des arr\u00e9t\u00e9s cadres interd\u00e9partementaux (ACI) d\u00e9limitant les zonesd'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dusous-bassin de la Dordogne (23 juin 2026) et du bassin Vienne amont (19 juin 2025), le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 apour objet le passage en alerte renforc\u00e9e sur les 5 zones \u00ab Vienne amont \u00bb, \u00ab V\u00e9z\u00e8re cristalline amont \u00bb,\u00ab Elle \u00bb, \u00ab Logne \u00bb et \u00ab Dordogne karstique \u00bb, le passage en alerte sur les 4 zones \u00ab Corr\u00e9ze amont \u00bb,\u00ab Corr\u00e9ze aval \u00bb, \u00ab Dordogne des grands barrages amont \u00bb et \u00ab Dordogne des grands barrages aval rivegauche \u00bb, le maintien du plan de vigilance sur les 2 zones \u00ab V\u00e9z\u00e8re cristalline aval rive droite \u00bb et\u00ab V\u00e9z\u00e8re cristalline aval rive gauche\u00bb, le maintien du niveau d'alerte sur la zone \u00ab Couze\u00bb, etl'activation du plan de vigilance sur les 2 zones \u00ab rivi\u00e8re V\u00e9z\u00e8re \u00bb et \u00ab Auv\u00e9z\u00e8re \u00bb.Le tableau ci-dessous indique le niveau de gestion applicable par zone hydrographique.Zone hydrographique Niveau de gestionDordogne des grands barrages amont AlerteDordogne des grands barrages aval rive gauche AlerteDordogne karstique Alerte renforc\u00e9eRiviere Dordogne | AUCUNV\u00e9z\u00e8re cristalline amont Alerte renforc\u00e9e\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-26-00001 - arrete secheresse 26 juin 2026 5\nZone hydrographique Niveau de gestionV\u00e9z\u00e8re cristalline aval rive droite VigilanceV\u00e9z\u00e8re cristalline aval rive gauche VigilanceRivi\u00e8re V\u00e9z\u00e8re VigilanceLogne Alerte renforc\u00e9eElle Alerte renforc\u00e9eCouze AlerteCorr\u00e8ze amont AlerteCorr\u00e8ze aval AlerteVienne amont Alerte renforc\u00e9eAuv\u00e9z\u00e8re VigilanceLa carte jointe en annexe 1 r\u00e9capitule ce zonage \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Mesures de sensibilisation, surveillance et limitation des usages de l'eauDes mesures d'information, de sensibilisation et d'appel au comportement citoyen sont mises en\u0153uvre par la pr\u00e9fecture et les collectivit\u00e9s afin de r\u00e9duire les consommations d'eau qui ne sont pasindispensables.La surveillance des indicateurs de suivi de la s\u00e9cheresse se poursuit, en particulier pour ce qui concernele niveau de remplissage des ressources souterraines, les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques et le niveaud'\u00e9coulement des cours d'eau. -Article : Cas particulier de la zone d'alerte \u00ab rivi\u00e8re Dordogne \u00bbLa zone d'alerte \u00ab rivi\u00e8re Dordogne \u00bb n'\u00e9tant soumise \u00e0 aucun niveau de gestion, les pr\u00e9l\u00e8vementsr\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9s dans la Dordogne ne sont pas soumis \u00e0 restriction. Ceci vaut en particulierpour l'eau issue du r\u00e9seau d'alimentation en eau potable du syndicat Bellovic (voir en annexe 2 lescommunes concern\u00e9es).Article 4 : Mesures de restrictions li\u00e9es aux usagesLes mesures de restrictions des usages applicables aux zones \u00ab Vienne amont \u00bb, \u00ab V\u00e9z\u00e8re cristallineamont \u00bb, \u00abElle \u00bb, \u00ab Logne \u00bb et \u00ab Dordogne karstique \u00bb plac\u00e9es en alerte renforc\u00e9e, et aux zones\u00ab Corr\u00e8ze amont \u00bb, \u00ab Corr\u00e8ze aval \u00bb, \u00ab Dordogne des grands barrages amont \u00bb, \u00ab Dordogne des grandsbarrages aval rive gauche \u00bb et \u00ab Couze \u00bb plac\u00e9es en alerte sont d\u00e9taill\u00e9es en annexe 3.Article 5 : Services d'incendie et de secoursLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas au service d\u00e9partemental d'incendie et desecours en intervention.Article 6 : Dur\u00e9eLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abrogent et remplacent celles de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026. Ellesprennent effet \u00e0 compter du 27 juin 2026 et restent applicables, sauf abrogation, jusqu'au 31 octobre2026 inclus (date conventionnelle de fin d'\u00e9tiage).Elles peuvent \u00eatre lev\u00e9es, prorog\u00e9es ou renforc\u00e9es dans les m\u00eames formes en fonction de l'\u00e9volutiondes conditions climatiques.Article 7 : ApplicationCes dispositions ne font pas obstacle aux mesures sp\u00e9cifiques, \u00e9ventuellement plus restrictives quecelles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui pourraient \u00eatre ordonn\u00e9es par voie d'arr\u00e9t\u00e9s municipaux.Article 8 : SanctionsLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose l'auteur des faits aux sanctions pr\u00e9vues par les articles R. 216-9et R. 216-12 du code de l'environnement.\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-26-00001 - arrete secheresse 26 juin 2026 6\nArticle 9 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification /publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 LIMOGES Cedex). Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 10 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture, dans les sous-pr\u00e9fectures et dans l'ensemble des mairies. IIest publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable :- sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Corr\u00e8ze : http://www.correze.gouv.fr- sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.Article 11 : Publication et ex\u00e9cution+ La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture;e le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Ussel ;\u00a2 le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Brive ;\u00a2 le directeur d\u00e9partemental des territoires ;\u00a2 le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations ;\u00a2 le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ;* le chef du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours ;* le directeur du groupement exploitation hydraulique de la Dordogne du groupe d'unit\u00e9production centre d'EDF ;\u00a2 les maires des communes du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze ;\u00a2 les pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration interccomp\u00e9tence eau potable du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze ;\u00a2 le commandant du groupement de gendarmerie de la Corr\u00e8ze ;\u00b0__le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiv\u00e9rsit\u00e9 ;\u00b0 le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des association agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatique de la Corr\u00e8ze;\nmunale et structures ayant la\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent] arf\u00eat\u00e9.\nTulle le 26 JUIN 2026\nne\nVincent BERTON\nnr\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-26-00001 - arrete secheresse 26 juin 2026 7\nzsPREFETAnnexe 1 : Niveaux de gravit\u00e9 des zones d'alerte pour les usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8zeDE LA CORREZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMontgibaudBenayesLs MeilhardsMasseret re 1:hac;Salonllakrour]\nEygurandeAS MP ENT Lamazi\u00e9re5 Lo Sarsonne MEoe St Remy 2 Monestier.Bellechassagne Courteix VernAn: Lignareix MerlinesSt Sulpice St Germain AixLes Bois Lavolps St Pardoux St PardouxLe Vieux Le NeufChaveroche St EtienneMey mac aux ClosAlleyrat Ussel St Fr\u00e9joux ayConfolentAmbrugeat Port{(Bonnefond DieuSt Exup\u00e9ryles Roches ! Snres Thalamy,Bort= 0 Davignac St Angel Mestes Monestiehs (Condatisur : Grandsaigne \u00a2 aLT 9 Veyri\u00e8res Port| P\u00e9ret Maussac 0 DieuStEloy St Julien , : \u00ab j Bel Air Valiergues SelessTuileries. le Vendomois Lubersac Les Trois CHENE SL VER Combressol\u2014S Saints le D\u00e9jalatJ Soudailles Chirac St Etienne Margeridespt 27 st Augustin Bellevue '@ GenesteBis Chateau ares Chamboulive 4 Egletons Palisse Ste Mariepw Uzerche' ser Darnets L'apanouzetoone Sarouxule Peyroux St Julien\\ Beyssenac ane \u00a9 0 : Sarran =a \\Pompadour roche Espartignac Meyrignac/ Stual \"eal stafJ II v i l'\u00c9glise LiginiacStSornin / 4 St Salvadour\u20ac Rosiers re WamarioreLavolps | Beyssac | de B d'Egletons SES en Basse NeuvicSeilhac e Bar, Corere Vitrac Ventadour,CODES M ae ChapelleLagrauli\u00e9re ontane \u00e0 ALascaux 2 Perpezac ( Spinasse St Hilaire S\u00e9randonVignols Orgnac gf le Noir ; an Montaignac = LucJuillac V\u00e9z\u00e8r\u00e9 D. M 16 _ St Cl\u00e9ment Air | evr Die St Hilairehab > Estivaux \u00c0 7 Chang Naves . RE (~~ RUSEES StPantal\u00e9onSt Solve St/Bonnet St Pardoux ' Les Angles Gime! de Gimel 4 de Lapleau ff| Si ZEnREl Vout A\\Enfantier l'Ortigier 7 ES = / champagnacRosiers Rivi\u00e8re ce outezac St MENT Cascades os la Noaille Lafage Lapleau Latronche V1Segonzac qoclulce la Roche hanac \u00c9 sur Sombre PRAvent Vars-sur Salta St Germain ie vals les St Martial Clergoux 1a ~ Rose) Objat les Vergnes Favars TR. Mines de Gimel \\ en \u2014)obe : (St Cyprien Allassac \u00c9aguenne St Pardoux Rate, Luz\u00e9geRy St Aulaire J CHEMIE ST la Croisille St MerdDonzenac Avalouze -adignac Espagnac de LapleauSte F\u00e9r\u00e9ole sur RondellesBlance Varetzla\\Plaine\n10 0 10\nN /STEySandon\n[Mansac\n\\Lissac sunde LarcheChartrier,\n20 km|\n\\ Chasteaux\nUssac\nBrive laGaillarde\nCouze) \\Noaill\u00e9s.\nFerri\u00e9re Nespouls\nMalemort\nCosnac\nSANSt Hilaire Pandrignes / Gumond ee r0S RIXPeyroux Cornil Ste Fortunade D nd \u00c0SN\\sueati La RocheLagarde Canillac Bassa AuriacAubazines a ChampagnacLe Chastang St Sylvain la Prune St Martin: Tour la M\u00e9anne Darazac RilhacDampniat Palazinges EEForg\u00e8s St BonnetAlbignac Elvert aER \u00ae Albussac Servi\u00e8resBerne : ne Ch\u00e2teauy StChamant _StMartial/ SUGUIEUS A TESLanteuil Entraygues peer a} Alertef SEE 7 Neuville sufLagleygeolle l'elPescher nn Dordogne er St CirguesSt Hilaire EUNEIECE ;ON Taurieux |} =~! St Geniez [a Loutreonceauxsur 6 Merle\u00c0. LEGS Dordogn\u00e9_ =La Chapelle St Bonnet lesSt G\u00e9raud Tours de Merle=O Sexcles\u00aeassignac\" fle BasReygadeec Mercoeur, St JulienCamps St |e P\u00e9lerinMathurin L\u00e9obazel\nChenailler,Mascheix:PT \u2014\njogne\nL\u00e9gendeD\u00e9limitation communale| | D\u00e9limitation des zones d'alerteNiveaux de gravit\u00e9 des zones d'alerte\nCE\\J eiAltillac 7w Astaillac(ey\\Liourdresmp Lh\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-26-00001 - arrete secheresse 26 juin 2026 8\nAnnexe 2Liste des communes aliment\u00e9es par le syndicat Bellovic(via un pr\u00e9l\u00e8vement dans la Dordogne)\nALBIGNACALBUSSACALTILLACASTAILLACAUBAZINESBASSIGNAC-LE-BASBEAULIEU-SUR-DORDOGNEBEYNATBILHACBRANCEILLESCHAUFFOUR-SUR-VELLCHENAILLER-MASCHEIXCOLLONGES-LA-ROUGECUREMONTELA CHAPELLE-AUX-SAINTSLAGLEYGEOLLELANTEUILLE PESCHERLIGNEYRACLIOURDRESLOSTANGESMARCILLAC-LA-CROZEMENOIREMEYSSACNEUVILLENOAILHACNONARDSPALAZINGESPUY-D'ARNACQUEYSSAC-LES-VIGNESSAILLACSAINT-BAZILE-DE-MEYSSACSAINT-JULIEN-MAUMONTSERILHACSIONIACTUDEILSTURENNEVEGENNES\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-26-00001 - arrete secheresse 26 juin 2026 9\nACI Dordogne n\u00b0DDT/SEER/2026-002\nANNEXE 3\nACI du Sous-bassin de la Dordogne\nD\u00e9finition des usages et des mesures d'adaptation\nUsages prioritaires :\nLes usagers concern\u00e9s sont :\n\u2022 Les particuliers (P)\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles  et les structures collectives d'irrigation (A)\nMilieux \nnaturels\nR\u00e9seau\nAEP Usages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nOUI OUI\nAlimentation en eau \npotable des \npopulations\nPas d'interdiction\nsauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X X X X\nOUI OUI Abreuvement du b\u00e9tail\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ou \nmunicipal sp\u00e9cifique\nEn cas de pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau, le \nremplissage des citernes sera effectu\u00e9 depuis la \nberge, sans p\u00e9n\u00e9trer dans le cours d'eau.\nX X X X\nUsages domestiques et secondaires\u00a0:\n Les usagers concern\u00e9s sont :\n\u2022 Les particuliers (P)\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles  et les structures collectives d'irrigation (A)\nPr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nMars 2026\n1/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-26-00001 - arrete secheresse 26 juin 2026 10\nACI Dordogne n\u00b0DDT/SEER/2026-002\nMilieux \nnaturels\nR\u00e9seau\nAEP Usages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nOUI OUI\nArrosage des jardins \npotagers y compris \nserres non agricoles\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nINTERDIT de \n13 h \u00e0 20 h\nINTERDIT\nentre 8 h et 20 h X X X X\nOUI OUI\nArrosage des pelouses, \nmassifs fleuris,  jardins \nd'agr\u00e9ment, espaces \nverts et golfs particuliers\nINTERDIT\nentre 8 h et \n20 h\nINTERDIT X X X X\nOUI OUI Jardineries INTERDIT de 13 h \u00e0 20 h X X\nOUI OUI\nFonctionnement des \nfontaines publiques et \npriv\u00e9es\nINTERDIT\n sauf circuit ferm\u00e9 X X X\nOUI OUI\nArrosage d'arbres et \narbustes\nINTERDIT\nsauf \nplantations \nd'arbres et \narbustes de \nmoins de \n3 ans\nautoris\u00e9 de \n20 h \u00e0 8 h\nINTERDIT\nsauf \nplantations \nd'arbres et \narbustes de \nmoins de 3 ans\nautoris\u00e9 de \n20 h \u00e0 8 h et\nlimit\u00e9 \u00e0 2 \nnuits /semaine*\n(affichage sur le \nsite des dates \nchoisies)\nINTERDIT \nsauf \nplantations \nd'arbres et \narbustes de \nmoins de 3 ans\nautoris\u00e9 de \n20 h \u00e0 8 h et\nlimit\u00e9 \u00e0 2 nuits \n/semaine*\n(affichage sur \nle site des \ndates choisies)\nEn cas de \np\u00e9nurie d'eau \npotable alors \nInterdiction \ntotale pour \nplantations de  \nmoins de 3 ans\nX X X\nX \n(hors \ngestio\nn \nOUG\nC)\nOUI OUI\nArrosage des terrains de \nsport y compris aires \nd'\u00e9volutions \u00e9questres, \ncentre \u00e9questres, \nhippodromes, circuits \nmotocross et vtt\nINTERDIT\nde 13 h \u00e0 20 h\nINTERDIT\n de 8 h \u00e0 20 h \narrosage \npossible de \n20h00 \u00e0 8 h, \nlimit\u00e9 \u00e0 2 nuits \npar semaine*\n(affichage sur le \nsite des dates \nchoisies)\nInterdiction \ntotale\nSauf pour \nterrains de \nsport d'enjeu \nnational ou \ninternational : \nInterdiction \nde 8 h \u00e0 20 h \nEt limit\u00e9 \u00e0 2 \nnuits par \nsemaine\nSauf en cas de \np\u00e9nurie d'eau \npotable \n(Interdiction \ntotale)\nX X X X\nPr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nMars 2026\n2/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-26-00001 - arrete secheresse 26 juin 2026 11\nACI Dordogne n\u00b0DDT/SEER/2026-002\nMilieux \nnaturels\nR\u00e9seau\nAEP Usages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nOUI OUI\nArrosage des golfs \n(conform\u00e9ment \u00e0\nl'accord cadre golf et \nenvironnement 2019-\n2024)\nINTERDIT\nde 8 h \u00e0 20 h \n+ r\u00e9duction \nconsommatio\nn \nhebdomadair\ne de 30 % +\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement \ndevra\n\u00eatre rempli \nhebdomadair\nement\nINTERDIT\nsauf les greens \net les d\u00e9parts \net seulement \nentre 20 h et \n8 h + r\u00e9duction \nconsommation \nhebdomadaire \nde 60 % + Un \nregistre de \npr\u00e9l\u00e8vement \ndevra\n\u00eatre rempli \nhebdomadaire\nment\nINTERDIT\nsauf pour les \ngreens et \nseulement \nentre 20 h et \n8 h sauf si \np\u00e9nurie eau \npotable\n + r\u00e9duction \nconsommatio\nn \nhebdomadaire \nde 70 % + Un \nregistre de \npr\u00e9l\u00e8vement \ndevra\n\u00eatre rempli \nhebdomadaire\nment\nX X\nOUI NON\nPratique du Canyoning \net des randonn\u00e9es \naquatiques\nINTERDIT sauf mise en place d'un protocole \nd\u00e9partemental encadrant la pratique X X X\nOUI OUI Remplissage de piscines  \nfamiliales\nINTERDIT\nSauf remise \u00e0 niveau et \npremier remplissage si le \nchantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les \npremi\u00e8res restrictions.\nINTERDIT X\nOUI OUI Remplissage de piscines \naccueillant du public\nINTERDIT\nSauf remise \u00e0 niveau,\npremier remplissage si le \nchantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les \npremi\u00e8res restrictions et \nimp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 \nvalidation de l'ARS\nINTERDIT,\nsauf imp\u00e9ratif \nsanitaire\nsoumis \u00e0 \nvalidation de \nl'ARS\nX X X\nOUI OUI\nLavage de v\u00e9hicules et \nengins nautiques par \ndes professionnels\nINTERDIT sauf avec du \nmat\u00e9riel haute pression ou \navec syst\u00e8me de recyclage de \nl'eau (sauf imp\u00e9ratif sanitaire).\nAffichage obligatoire de \nl'arr\u00eat\u00e9 de restriction en \nvigueur\nINTERDIT,\nsauf imp\u00e9ratif \nsanitaire\nAffichage \nobligatoire de \nl'arr\u00eat\u00e9 de \nrestriction en \nvigueur\nX X X X\nOUI OUI\nLavage de v\u00e9hicules et \nengins nautiques chez \nles particuliers\nINTERDIT sauf imp\u00e9ratif sanitaire X\nOUI OUI\nNettoyage des fa\u00e7ades, \ntoitures, trottoirs, \nvoiries et autres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nINTERDIT\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire, \ns\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des travaux \nINTERDIT\nsauf imp\u00e9ratif \nsanitaire ou \ns\u00e9curitaire\nX X X X\nPr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nMars 2026\n3/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-26-00001 - arrete secheresse 26 juin 2026 12\nACI Dordogne n\u00b0DDT/SEER/2026-002\nMilieux \nnaturels\nR\u00e9seau\nAEP Usages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nOUI OUI\nArrosage de surfaces de \ncirculation\n g\u00e9n\u00e9rant de la \npoussi\u00e8re (piste de \nchantier, motocross, \npiste d'athl\u00e9tisme\u2026)\nINTERDIT\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire, \ns\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des travaux\nINTERDIT\nsauf imp\u00e9ratif \nsanitaire ou \ns\u00e9curitaire\nX X X X\nOUI OUI\nNettoyage / arrosage \ndes sites de \nmanifestations \ntemporaires sportives et \nculturelles\nINTERDIT SAUF  pour la salubrit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 X X X X\n* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions o\u00f9 elles \npeuvent \u00eatre autoris\u00e9es avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est n\u00e9cessaire de faire une \ndemande d'autorisation aupr\u00e8s de la DDT(M).\nUsages industriels et agricoles class\u00e9s ICPE :\n Les usagers concern\u00e9s sont :\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nMilieux \nnaturels\nR\u00e9seau\nAEP Usages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nOUI OUI\nExploitation des \ninstallations class\u00e9es pour \nla protection  de \nl'environnement (ICPE)\nLes \nexploitants \nICPE sont \ntenus de \ns'informer \ndes \nrestrictions \nd'usage qui \nleur sont \napplicables \net de \nsensibiliser \nleur \npersonnel.\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de \nprescriptions des ICPE \nLes op\u00e9rations exceptionnelles \nconsommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux \npollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration \nde nettoyage grande eau), \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \npublique.\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli \nhebdomadairement.\nX X X\nPr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nMars 2026\n4/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-26-00001 - arrete secheresse 26 juin 2026 13\nACI Dordogne n\u00b0DDT/SEER/2026-002\nUsages agricoles :\nLes usagers concern\u00e9s sont :\n\u2022 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)\nMilieux \nnaturels\nR\u00e9seau\nAEP Usages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nOUI\n OUI\nIrrigation dans le \ncadre de la \ngestion collective \n(OUGC),  (sauf \npr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 \npartir de\nretenues de \nstockage \nd\u00e9connect\u00e9es*\nde la ressource \nen eau\nen p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage) \nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\n+\nInformation de \nl'OUGC\n+\nToute mesure \nd'anticipation \npropos\u00e9e par \nl'OUGC\nInterdiction 2 \njours/semaine\ndes \npr\u00e9l\u00e8vements \nagricoles\n (except\u00e9 pour \nles secteurs o\u00f9 \nles tours d'eau \nsont d\u00e9j\u00e0 \norganis\u00e9s sur un \nautre pas de \ntemps, sans \npasser sous le \nseuil de 30 % du \ntemps)\nEt/ou\nR\u00e9duction de \n30 % en volume\nou en temps (de \n13 h \u00e0 20 h)\nCes horaires \npourront \u00eatre \nadapt\u00e9s pour les \ncas particuliers \ndu mara\u00eechage, \nde l'horticulture, \net de syst\u00e8mes \nen goutte-\u00e0 \ngoutte\nEt/ou\nToute mesure \nd'anticipation \npropos\u00e9e par \nl'OUGC\nPour les \nstructures \ncollectives \nd'irrigation \ndisposant \nd'\u00e9quipements \u00e0 \nd\u00e9bit variable, \nd\u00e9sign\u00e9s par une \nliste nominative \ntransmise \u00e0 la \nDDT(M) par \nl'OUGC avant le \nInterdiction 3,5 \njours / semaine\ndes \npr\u00e9l\u00e8vements \nagricoles\n (except\u00e9 pour \nles secteurs o\u00f9 \nles tours d'eau \nsont d\u00e9j\u00e0 \norganis\u00e9s sur un \nautre pas de \ntemps, sans \npasser sous le \nseuil de 50 % du \ntemps)\nEt/Ou\nR\u00e9duction de \n50 % en volume\nou en temps (de \n8 h \u00e0 20 h)\nCes horaires \npourront \u00eatre \nadapt\u00e9s pour les \ncas particuliers \ndu mara\u00eechage, \nde l'horticulture, \net de syst\u00e8mes \nen goutte-\u00e0 \ngoutte\nEt/Ou\n50 % en d\u00e9bit \n(tours d'eau \norganis\u00e9s)\n+ \nToute mesure \nd'anticipation \npropos\u00e9e par \nl'OUGC\nPour les \nstructures \ncollectives \nd'irrigation \ndisposant \nd'\u00e9quipements \u00e0 \nd\u00e9bit variable, \nd\u00e9sign\u00e9s par une \nINTERDIT\nSauf \nd\u00e9rogations \npr\u00e9vues dans \nle pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9\n+\nToute mesure \nd'anticipation \npropos\u00e9e par \nl'OUGC\nX\nPr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nMars 2026\n5/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-26-00001 - arrete secheresse 26 juin 2026 14\nACI Dordogne n\u00b0DDT/SEER/2026-002\nMilieux \nnaturels\nR\u00e9seau\nAEP Usages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nlancement de la \ncampagne \nd'\u00e9tiage et au \nplus tard le 31 \nmai, la \nrestriction peut \n\u00eatre mise en \n\u0153uvre par une \nbaisse de 30 % \ndu d\u00e9bit \nnominal de la \npompe, avec \nrelev\u00e9 quotidien \nde l'index du \ncompteur et \nconsign\u00e9 sur le \nregistre des \nvolumes \npr\u00e9lev\u00e9s(R. 214-\n58 du code de \nl'environnement\n).\nliste nominative \ntransmise \u00e0 la \nDDT(M) par \nl'OUGC avant le \nlancement de la \ncampagne \nd'\u00e9tiage et au \nplus tard le 31 \nmai, la \nrestriction peut \n\u00eatre mise en \n\u0153uvre par une \nbaisse de 50 % \ndu d\u00e9bit \nnominal de la \npompe, avec \nrelev\u00e9 quotidien \nde l'index du \ncompteur et \nconsign\u00e9 sur le \nregistre des \nvolumes \npr\u00e9lev\u00e9s (R. 214-\n58 du code de \nl'environnement\n).\nNe s'applique pas \u00e0 l'irrigation de  \ncultures  mara\u00eech\u00e8res  et  \nl\u00e9gumi\u00e8res  pour  les  pr\u00e9leveurs  \nb\u00e9n\u00e9ficiant  d'une  autorisation  \ninf\u00e9rieure  \u00e0  5  000 m\u00b3  par  \ncampagne d'irrigation.\nOUI OUI\nCultures \nmara\u00eech\u00e8res  et  \nl\u00e9gumi\u00e8res  dont  \nle  volume  estival  \nattribu\u00e9 \u00e0 la zone  \nd'alerte  est  \ninf\u00e9rieur  \u00e0  5  000 \nm\u00b3\nInformation via communiqu\u00e9 de presse\n+\nInformation de l'OUGC\n+\nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC\nINTERDIT\nSauf \nd\u00e9rogations \npr\u00e9vues dans \nle pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9\n+\nToute mesure \nd'anticipation \npropos\u00e9e par \nl'OUGC\nX\n*Les retenues d'eau d'irrigation agricole non connect\u00e9es au milieu naturel en p\u00e9riode d'\u00e9tiage ou \nb\u00e9n\u00e9ficiant d'une gestion dite d\u00e9connect\u00e9e du r\u00e9seau hydrographique ne sont pas soumises aux \nrestrictions.\nRemplissage de plan d'eau, man\u0153uvre de vannes et navigation fluviale :\nPr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nMars 2026\n6/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-26-00001 - arrete secheresse 26 juin 2026 15\nACI Dordogne n\u00b0DDT/SEER/2026-002\n Les usagers concern\u00e9s sont :\n\u2022 Les particuliers (P)\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles   et les structures collectives d'irrigation (A)\nMilieux\nnaturels\nR\u00e9seau \nAEP Usages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nOUI NON\nInstallations de \nproduction d'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine hydraulique\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\n+\nInformation des \nconcessionnaires \net propri\u00e9taires\n+ \nToute mesure \nd'anticipation \npropos\u00e9e des \nconcessionnaires \net propri\u00e9taires\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es \n(principe de retenir l'eau pour la \nrestituer par la suite), des centrales \nhydro\u00e9lectriques est interdit,\nquel que soit leur r\u00e8glement d'eau, du \n1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s \nle niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode\nsauf pour les ouvrages participant au \nsoutien d'\u00e9tiage, pour les ouvrages \nb\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation et pour les \nouvrages conc\u00e9d\u00e9s participant \u00e0 \nl'\u00e9quilibre du r\u00e9seau national.\nTout arr\u00eat de fonctionnement des \n\u00e9quipements de production \u00e9lectrique \nd'un ouvrage conc\u00e9d\u00e9 sera port\u00e9\n\u00e0 la connaissance du service de police \nde l'eau du d\u00e9partement et de la \ndirection r\u00e9gionale de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement.\nSauf cas de force majeure, leur \nred\u00e9marrage ne sera possible qu'apr\u00e8s \naccord formel du service de police de \nl'eau.\nX X X\nOUI NON\nMan\u0153uvres des vannes\nd'installations \nhydrauliques\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\n+\nInformation des \nconcessionnaires \net propri\u00e9taires\n+ \nToute mesure \nd'anticipation \npropos\u00e9e des \nconcessionnaires \net propri\u00e9taires\nLes man\u0153uvres de vannes provoquant \nartificiellement des variations de d\u00e9bits \nd'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des \nbarrages et moulins, sont interdites du \n1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s \nle niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \n\u00e0 l'exception : \n- des vannes commandant les dispositifs \nde franchissement du poisson,\n- des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires \nau titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages \nhydrauliques, au respect de la cote \nl\u00e9gale de l'ouvrage ou \u00e0 la restitution \u00e0 \nl'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont, au \nsoutien d'\u00e9tiage, \u00e0 l'alimentation des \npiscicultures et des ouvrages conc\u00e9d\u00e9s \nparticipant \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \nnational.\n- d'autres man\u0153uvres de vannes dont \nles modalit\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9finies dans \nles arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux \nr\u00e9glementant les man\u0153uvres de vannes \nX X X X\nPr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nMars 2026\n7/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-26-00001 - arrete secheresse 26 juin 2026 16\nACI Dordogne n\u00b0DDT/SEER/2026-002\net d'ouvrages cit\u00e9s \u00e0 l'article 15\nOUI NON Navigation fluviale Information via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nVoir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatifs \naux r\u00e8glements particuliers de police de \nla navigation.\nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux \npour le passage des \u00e9cluses.\nX X X\nOUI NON\nRemplissage des plans \nd'eau sauf retenues \ndestin\u00e9es \u00e0 l'AEP et \nretenues participant au \nsoutien d'\u00e9tiage dont \nl'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation le \npermet\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nLe remplissage des retenues est interdit \ndu 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a \nminima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de \ncette p\u00e9riode.\nX X X X\nRejets dans le milieu naturel\n Les usagers concern\u00e9s sont :\n\u2022 Les particuliers (P)\n\u2022 Les entreprises (E)\n\u2022 Les collectivit\u00e9s (C)\n\u2022 Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation  (A)\nMilieux \nnaturels\nR\u00e9seau\nAEP Usages Vigilance Alerte Alerte \nrenforc\u00e9e Crise P E C A\nOUI NON Vidanges piscines priv\u00e9es INTERDIT X X X X\nOUI NON Vidange plans d'eau vers \nle r\u00e9seau hydrographique\nINTERDIT\nsauf autorisation administrative sp\u00e9cifique \ndont les modalit\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9finies dans \nles arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux r\u00e9glementant les \nman\u0153uvres de vannes et d'ouvrages cit\u00e9s \u00e0 \nl'article 15\nX X X X\nOUI OUI\nGestion\n des syst\u00e8mes \nd'assainissement\nReporter les op\u00e9rations de maintenance \nnotamment celles pouvant entra\u00eener une \nd\u00e9gradation du niveau de service des \nsyst\u00e8mes d'assainissement sauf si elles sont \nurgentes et indispensables au bon \nfonctionnement ult\u00e9rieur du syst\u00e8me \nd'assainissement et apr\u00e8s accord du service \npolice de l'eau.\nX\nPr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nMars 2026\n8/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-26-00001 - arrete secheresse 26 juin 2026 17\nTableau des mesures de limitation des usages de l'eau (ACI du 19 juin 2025)Pour rappel : ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et d\u00e8s lors que lespr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir de retenues de stockage d\u00e9connect\u00e9es de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nAnnexe 3Zone d'alerte \u00ab Vienne amont \u00bb\nP : Particuliers - E : Entreprises \u2014 C : Collectivit\u00e9s \u2014 A : AgriculteursUsagesVigilance| atRE \u00b0Arrosage desjardins potagers.Arrosage desespaces arbor\u00e9s,pelouses, massifsfleuris, espacesverts.Arrosage enjardinerie(activit\u00e9professionnellecommerciale)Remplissage etvidange depiscines noncollectives (deplus d'1m3)Remplissage etvidange despiscines \u00e0 usagecollectif 'Alimentation eneau potable(usagesprioritaires :sant\u00e9, salubrit\u00e9,s\u00e9curit\u00e9 civile)\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau\nInterdit de 8h \u00e0 20h\nInterdit entre 8h et20h Interdit sauf les arbres et arbustes plant\u00e9s enpleine terre depuis moins de 2 ans (de 20h \u00e0 8h)\ninterdit de 13h \u00e0 20h\nInterdiction de remplissage sauf remise \u00e0 niveauet premier remplissage si le chantier a d\u00e9but\u00e9avant le seuil de vigilance ou pour lar\u00e9glementation pour raisons sanitairesInterdit\nAutoris\u00e9Remplissage interditsauf remise \u00e0 niveau ouen cas de premierremplissage ou pour lar\u00e9glementation pourraisons sanitaires ? \u00b0*?\nRemplissage interdit saufremise \u00e0 niveau ou sidemand\u00e9 par I'ARS ou lar\u00e9glementation pourraisons sanitaires ? \u00b0\u00b0\npas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique\nAutoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es de haute-pose pression, de syst\u00e8me de recyclage (minimum Interdit sauf imp\u00e9ratifstation 4 70 % d'eau recycl\u00e9e) ou de portique programm\u00e9 sanitaire.ECO sur ouverture partielleLavage dev\u00e9hicules chez lesparticuliers. de la sant\u00e9 publiqueInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile en application de l'article L1331-10 du code\nNettoyage desfa\u00e7ades, toitures,trottoirs etautres surfacesimperm\u00e9abili-s\u00e9es.Alimentation desfontainespubliques etpriv\u00e9esd'ornement.\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.Sensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles de\nInterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou uneentreprise de nettoyage professionnelInterdit\nL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit ouvert estinterdite sauf impossibilit\u00e9 technique\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-26-00001 - arrete secheresse 26 juin 2026 18\nae LEUsages Vigilance\nArrosage desterrains de sportet hippodromes\nbon usaged'\u00e9conomied'eau\nArrosage de golfs\nInterdit entre 8h \u00e0 20h\nInterdit(sauf autorisation duservice police de l'eaupour un arrosage r\u00e9duitde mani\u00e8re significativepour les terrainsd'entra\u00eenement ou decomp\u00e9tition \u00e0 enjeunational ou internationalavec interdiction de 8h \u00e020h)\nInterdit entre 8h \u00e0 20het r\u00e9duction desvolumes de 15 \u00e0 30 %\nInterdit \u00e0 l'exceptiondes greens et d\u00e9partset r\u00e9duction desvolumes d'au moins60 %\nInterdit \u00e0 l'exception desgreens par un arrosager\u00e9duit \u00e0 350 m?/semainemaximum par tranchede 9 trous (entre 20h et8h) sauf en cas dep\u00e9nurie d'eau potable etr\u00e9duction d'au moins80 % des volumeshabituelsExploitation desinstallationsclass\u00e9es pour laprotection del'environnement(ICPE)\nSensibiliser lesexploitantsICPE aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratricesd'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grandeeau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.Se r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la gestion de la ressourceen eau pr\u00e9vues dans leurs autorisations administratives.Installations deproductiond'\u00e9lectricit\u00e9d'originehydrauliquevis\u00e9es dans lecode de l'\u00e9nergie,qui garantissent,dans le respectde l'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral,l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9sur l'ensemble duterritoirenational\nSensibiliser lesindustriels auxr\u00e8gles de bonusaged'\u00e9conomied'eau\nLes man\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou\u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieuxaquatiques sont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des dispositionssp\u00e9cifiques pour la protection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'ellesn'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie del'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous les cas pasconcern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeude s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste est fournie \u00e0l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement.\nIrrigation paraspersion descultures(sauf pr\u00e9l\u00e8ve-ments \u00e0 partir deretenues destockaged\u00e9connect\u00e9es dur\u00e9seauhydrographiqueen p\u00e9rioded'\u00e9tiage)\nSensibiliser lesagriculteursInterdit d'irriguer entre 8h et 20h\nInterditsauf pour lespr\u00e9l\u00e8vementssatisfaisant les besoinsen eau d'activit\u00e9sprofessionnelles deproductions horticoles,mara\u00eech\u00e8res etarboricoles entre 20h et8h\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-26-00001 - arrete secheresse 26 juin 2026 19\nIrrigation descultures parsyst\u00e8me d'irri-gation localis\u00e9e Interdit(ex : goutte \u00e0 sauf pour lesgoutte, micro- pr\u00e9l\u00e8vementsaspersion), (sauf satisfaisant les besoinspr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 | Sensibiliser les net Rat cmd en eau d'activit\u00e9s: . Pas de limitation sauf arr\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique .partir de agriculteurs professionnelles deretenues de productions horticoles,stockage maraich\u00e9res etd\u00e9connect\u00e9es du arboricoles entre 20h etr\u00e9seau 8hhydrographiqueen p\u00e9rioded'\u00e9tiage)Abreuvement Sensibiliser les. . Pas de limitation sauf arr\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquedes animaux agriculteursSensibiliser legrand public etManceuvre de les collectivit\u00e9svannes des seuils | aux r\u00e9gles de Interdit sauf autorisations particuli\u00e8res (soutien d'\u00e9tiage ...) Xet barrages bon usaged'\u00e9conomied'eauRemplissage etvidanges desplans d'eau horsretenueshydro\u00e9lectriquesEDF\nInterditsauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de police de | Xl'eau concern\u00e9\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau\nInterditsauf apr\u00e8s avis sp\u00e9cifique du service police de l'eau de la DDTTravaux en coursd'eau\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles de Interdit Xbon usaged'\u00e9conomied'eau\nAutrespr\u00e9l\u00e8vementsdans le milieunaturel\nRejets issus de | Sensibiliser lestravaux dans les | collectivit\u00e9s auxstations r\u00e8gles de bon .12 A Interditd'\u00e9puration usage(lavage de d'\u00e9conomiebassins.) d'eauP\u00eaches Tr 14 x 1 .ne Sensibiliser les bureaux d'\u00e9tudes aux r\u00e8gles de bon usage de l'eau Interditscientifiques\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-26-00001 - arrete secheresse 26 juin 2026 20\n' Piscines \u00e0 usage collectif (Usage d\u00e9fini \u00e0 l'article D. 1332-1 du code de la sant\u00e9 publique) : piscines publiques et priv\u00e9es,ouvertes \u00e0 tous ou \u00e0 un groupe d\u00e9fini de personnes et qui ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans un cadre familial, par lepropri\u00e9taire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidang\u00e9e entre chaquebaigneur. Les bains \u00e0 remous dont le volume est inf\u00e9rieur \u00e0 10 m\u00b0 et les bassins individuels et sans remous \u00e9tant soumis \u00e0 desfr\u00e9quences de vidange p\u00e9riodiques plus \u00e9lev\u00e9es pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines \u00e0 usage m\u00e9dical, ne sontpas concern\u00e9s par ces mesures de restriction.2 Pour les piscines, il est rappel\u00e9 que le Pr\u00e9fet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la valeur derenouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pas conformeaux exigences de qualit\u00e9 ou en cas de danger pour la sant\u00e9 des baigneurs. En p\u00e9riode de canicule, le Pr\u00e9fet peut \u00e9galement,notamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrirdes moyens de rafra\u00eechissement suppl\u00e9mentaires \u00e0 la population.3 Premier remplissage autoris\u00e9 uniquement pour la mise en eau des piscines et des nouvelles constructions enterr\u00e9es, sousr\u00e9serve que le chantier ait d\u00e9but\u00e9 avant la mise en place des restrictions d'usage.# Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unit\u00e9s de lavage des garages et stations-service, et les stationsde lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutili-sable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Pour renforcer l'application des mesures de restriction, ilest important de faire figurer au sein de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction l'obligation pour les stations d'afficher l'arr\u00eat\u00e9 de restriction envigueur. \u00c0 noter qu'en cas d'infraction, la responsabilit\u00e9 est aussi bien port\u00e9e par le client que par l'entreprise de station de la-vage. Enfin pour faciliter les op\u00e9rations de contr\u00f4le, la profession des laveurs automobiles \u00e9tabliront en amont de la s\u00e9cheressela liste des stations de lavage \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (avec un taux sup\u00e9rieur \u00e0 70 %).\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-06-26-00001 - arrete secheresse 26 juin 2026 21\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des\npolitiques publiques et de l'appui territorial /\nBureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle\n19-2026-06-23-00004\narr\u00eat\u00e9 autorisant le transfert \u00e0 la commune de\nSaint-Sulpice-les-Bois de la totalit\u00e9 des biens,\ndroits et obligations appartenant \u00e0 la section de\nChaveroche\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2026-06-23-00004 - arr\u00eat\u00e9 autorisant le transfert \u00e0 la commune de Saint-Sulpice-les-Bois de la totalit\u00e9 des biens,\ndroits et obligations appartenant \u00e0 la section de Chaveroche\n22\nZsPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'UsselDE LA CORREZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE TRANSFERT A LA COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LES-BOIS DE LA TOTALIT\u00c9 DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS APPARTENANT\u00c0 LA SECTION DE CHAVEROCHE.\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.2411-12-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Nicolas Zabka, sous-pr\u00e9fet d'Ussel ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 5 juin 2026, re\u00e7ue le 9 juin 2026, par laquelle le conseil municipal de Saint-Sulpice-les-Bois demande le transfert de la totalit\u00e9 des biens, droits et obligations de la section de Chaverocheau profit de la commune ;Vu le certificat de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Corr\u00e9ze du 2 juin 2026certifiant que les parcelles cadastr\u00e9es section B n\u00b0 9, B n\u00b0 10, B n\u00b0 18, et B n\u00b0 29 ont \u00e9t\u00e9 soumises a lataxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s non-baties, pour une valeur de z\u00e9ro euros (0\u20ac) au titre des ann\u00e9es 2022,2023, 2024 et 2025, en application du 2. de l'article 1657 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu le relev\u00e9 cadastral et le plan cadastral ;Consid\u00e9rant que les imp\u00f4ts dus par la section de Chaveroche au profit de la commune ont \u00e9t\u00e9 admisen non-valeur pendant plus de trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives ; qu'au demeurant, la demande pr\u00e9sent\u00e9e parle conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-les-Bois r\u00e9pond aux conditions fix\u00e9es par l'articleL. 2411-12-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;ARR\u00caTEArticle 1: L'ensemble des biens, droits et obligations de la totalit\u00e9 de la section de Chaveroche esttransf\u00e9r\u00e9 au profit de la commune de Saint-Sulpice-les-Bois. Ces biens, repr\u00e9sentant une surface totalede 20993 m\u00b0, sont constitu\u00e9s des parcelles suivantes :1/2\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2026-06-23-00004 - arr\u00eat\u00e9 autorisant le transfert \u00e0 la commune de Saint-Sulpice-les-Bois de la totalit\u00e9 des biens,\ndroits et obligations appartenant \u00e0 la section de Chaveroche\n23\n- section Bn\u00b09 d'une superficie de 18190 m\u00b0- section B n\u00b0 10 d'une superficie de 1530 m\u00b0- section B n\u00b018 d'une superficie de 880 m?- section B n\u00b0 29 d'une superficie de 393 m?\nLe transfert de ce bien immobilier \u00e0 la commune met fin \u00e0 l'existence de la section de Chaveroche auprofit de la commune.Article 2 : La commune de Saint-Sulpice-les-Bois sera charg\u00e9e d'assurer la publicit\u00e9 fonci\u00e8re obligatoireaupr\u00e8s des services des hypoth\u00e8ques.Article 3 : Le sous-pr\u00e9fet d'Ussel et le maire de Saint-Sulpice-les-Bois, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze et affich\u00e9 en mairie de Saint-Sulpice-les-Bois pendant une dur\u00e9e de deux mois.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deuxmois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges.Ce recours peut-\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 soit par courrier, soit directement aupr\u00e8s de l'accueil de la juridiction, ousoit par l'application T\u00e9l\u00e9-recours citoyen accessible par le site www.telerecours.fr.\nUssel, le2 3 JUIN 2026\u00e9l\u00e9gation,\nNicolas Za\n2/2\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2026-06-23-00004 - arr\u00eat\u00e9 autorisant le transfert \u00e0 la commune de Saint-Sulpice-les-Bois de la totalit\u00e9 des biens,\ndroits et obligations appartenant \u00e0 la section de Chaveroche\n24","date":"2026-06-26","first_seen_on":"2026-06-26T16:45:06+00:00","id":"0e648c25056399ab4636e4feb90a516b96330430a4eb30bfdb5a634cdd8ab3c1","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2026-081 du 26 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-26T13:45:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/34680/245299/file/recueil-19-2026-081-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}