{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-233\nPUBLI\u00c9 LE 29 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2024-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste d\u00e9partementale des\npersonnes habilit\u00e9es pour remplir les fonctions de membres du jury\ncharg\u00e9 de d\u00e9livrer le dipl\u00f4me n\u00e9cessaire pour exercer certaines\nprofessions fun\u00e9raires (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques\nInterminist\u00e9rielles /\n80-2024-11-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une battue administrative du\nrenard sur le secteur de Montdidier (3 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2024-11-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste d\u00e9partementale des\npersonnes habilit\u00e9es pour remplir les fonctions\nde membres du jury charg\u00e9 de d\u00e9livrer le\ndipl\u00f4me n\u00e9cessaire pour exercer certaines\nprofessions fun\u00e9raires\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste d\u00e9partementale\ndes personnes habilit\u00e9es pour remplir les fonctions de membres du jury charg\u00e9 de d\u00e9livrer le dipl\u00f4me n\u00e9cessaire pour exercer\ncertaines professions fun\u00e9raires3\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ralPREFET  on ii : ; \"le LecaltedDE LA SOMME  Direction  de la citoyennet\u00e9  et de la l\u00e9galit\u00e9\nLiber  Bureau  des  \u00e9lections  et de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\ngalit\u00e9  |\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nFixant  la liste  d\u00e9partementale  des  personnes  habilit\u00e9es  pour  remplir  les fonctions\nde membres  du jury  charg\u00e9  de d\u00e9livrer  le dipl\u00f4me  n\u00e9cessaire  pour  exercer\ncertaines  professions  fun\u00e9raires\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L 2223-25-1  et D 2223-\n55-2 \u00e0 D 2223-55-17  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-608  du 30 avril  2012  relatif  aux  dipl\u00f4mes  dans  le secteur  fun\u00e9raire  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2018-386  du 23 mai  2018  portant  modification  de la liste  des personnes  habilit\u00e9es  \u00e0\nremplir  les fonctions  de membre  du jury  pour  l'exercice  des  professions  du secteur  fun\u00e9raire  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-648  du 27 mai  2020  modifiant  le contenu  et les modalit\u00e9s  de d\u00e9livrance  des\ndipl\u00f4mes  dans  le secteur  des  services  fun\u00e9raires  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVU le d\u00e9cret  du 21 juillet  2023  portant  nomination  de M. Emmanuel  MOULARD,  sous-pr\u00e9fet  hors\nclasse,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 4 novembre  2020  portant  d\u00e9signation  des  personnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es  au sein  d'une  liste\nd\u00e9partementale  de membres  du jury  pour  la d\u00e9livrance  des  dipl\u00f4mes  dans  le fun\u00e9raire  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  principale  \u00e0 M.\nEmmanuel  MOULARD,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVU les propositions  de d\u00e9signation  de diff\u00e9rents  organismes  comp\u00e9tents  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0 M. le pr\u00e9fet  d'\u00e9tablir  une liste  d\u00e9partementale  de personnes\nhabilit\u00e9es  pour  remplir  les fonctions  de membre  du jury  charg\u00e9  de d\u00e9livrer  le dipl\u00f4me  n\u00e9cessaire\npour  exercer  les professions  de ma\u00eetre  de c\u00e9r\u00e9monie,  de conseiller  fun\u00e9raire  et assimil\u00e9,  et de\ndirigeant  ou gestionnaire,  m\u00eame  en l'absence  d'organisme  de formation  dans  le d\u00e9partement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la densit\u00e9  de la population  du d\u00e9partement  de la Somme  porte  la constitution\nde la liste  d\u00e9partementale  \u00e0 au moins  20 personnes  ;\nSur proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  :\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste d\u00e9partementale\ndes personnes habilit\u00e9es pour remplir les fonctions de membres du jury charg\u00e9 de d\u00e9livrer le dipl\u00f4me n\u00e9cessaire pour exercer\ncertaines professions fun\u00e9raires4\nARRETE\nArticle  1\" : La liste  d\u00e9partementale  portant  d\u00e9signation  des membres  du jury  pour  la d\u00e9livrance  des\ndipl\u00f4mes  dans  le domaine  fun\u00e9raire  est fix\u00e9e  comme  suit  :\n1. au titre  des  maires,  adjoints  au maire  ou conseillers  municipaux  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,  en exercice  ou\nhonoraires,  d\u00e9sign\u00e9s  par  l'association  d\u00e9partementale  des  maires\nO M. Patrick  GAILLARD,  maire  de FLIXECOURT\nO Mme  Colette  MICHAUX,  maire  de LIOMER\n\u00dc Mme  Francine  BRIAULT,  maire  honoraire  de QUERRIEU\nAssociation  des  maires  de la Somme  (AMF  80)\n3 bis,  rue C\u00e9sar  Cascabel\nP\u00f4le  Jules  Verne  2\n80440  BOVES\n2. au titre  des  chambres  consulaires,  d\u00e9sign\u00e9s  par  le pr\u00e9sident  de la chambre  consulaire\nconcern\u00e9e\nO M. Christian  DETROISIEN\nO Mme  C\u00e9line  DELAMOTTE\nChambre  de Commerce  et d'Industrie\n6, boulevard  de Belfort\n80000  AMIENS\nO M. Xavier  DUBOSQUEILLE\nO Mme  Karine  ANDRICIUC\nChambre  des  M\u00e9tiers  et de l'Artisanat  - Somme\n7 rue de l'\u00cele Myst\u00e9rieuse  -\n80440  BOVES\n3. au titre  des  enseignants  des  universit\u00e9s,  d\u00e9sign\u00e9s  par  les pr\u00e9sidents  des  universit\u00e9s  sollicit\u00e9es\nD Mme  Sabine  EVRARD\nO M. Vincent  NIOT\nUniversit\u00e9  de Picardie  Jules  Verne\nChemin  du Thil\n80025  AMIENS  CEDEX  1\n4. au titre  des  agents  des  services  de l'Etat  charg\u00e9s  de la concurrence,  de la consommation  et de\nla r\u00e9pression  des  fraudes  ou de la r\u00e9glementation  fun\u00e9raire,  en activit\u00e9  ou retrait\u00e9s\nO Mme  Barbara  DONETTE\nDirection  D\u00e9partementale  de la protection  des  populations\nP\u00f4le  protection  du consommateur,  r\u00e9gulation  et s\u00e9curit\u00e9  des  services\nCit\u00e9  administrative  d'Amiens  ;\n53 rue  de la Vall\u00e9e\n80 000  Amiens\n5. au titre  des  fonctionnaires  territoriaux  de cat\u00e9gorie  A, en activit\u00e9  ou retrait\u00e9s,  d\u00e9sign\u00e9s  par  le\npr\u00e9sident  du centre  de gestion  territorialement  comp\u00e9tent\nO Mme  Aur\u00e9lie  CHOQUET\nO Mme  Delphine  CLABAULT\nO M. Fr\u00e9d\u00e9ric  SAVARY\nO M. Gilles  SAVARY\nCentre  de gestion  de la Somme\n32, rue  Lavalard\n80000  AMIENS\n6. au titre  des  repr\u00e9sentants  de la profession  titulaires  du aiglome  ou d'une  \u00e9quivalence  de\nl'examen  organis\u00e9\nD M. Benjamin  COELHO,  PF FUNECAP  Nord  / ROC ECLER  ACCUEIL  FUNERAIRE  80 ,1all\u00e9e\nPierre  Galibert  80480  PONT-DE-METZ  et PF J.L.  DENIS  FUNERAIRE,  101 avenue  de la D\u00e9fense\nPassive  80000  AMIENS\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste d\u00e9partementale\ndes personnes habilit\u00e9es pour remplir les fonctions de membres du jury charg\u00e9 de d\u00e9livrer le dipl\u00f4me n\u00e9cessaire pour exercer\ncertaines professions fun\u00e9raires5\nOO\n7.\nO\n0M. Fabrice  THOMAS,  PF du PLATEAU  PICARD,  27 rue  Chasse  Mar\u00e9e  80140  OISEMONT\nM. Rodolphe  QUEHEN,  PF HANNEDOUCHE  , 104  avenue  de la Chapelle  80100  ABBEVILLE\nMme  Laurie  BOVIN,  PF CAMPION,  5 avenue  Francois  Mitterrand  80140  OISEMONT\nau titre  des  repr\u00e9sentants  des  usagers,  d\u00e9sign\u00e9s  par  le pr\u00e9sident  de l'union  d\u00e9partementale  des\nassociations  familiales\nM. S\u00e9bastien  BIL\nM. Raymond  BROSZNIOWSKI\nUDAF  de la Somme\n36 rue  du G\u00e9n\u00e9ral  Leclerc\n80010  AMIENS\nArticle  2: Cette  liste  est \u00e9tablie  pour  Une  dur\u00e9e  de trois  ans,  sans  pr\u00e9judice  du remplacement  des\npersonnes  d\u00e9c\u00e9d\u00e9es  ou ayant  d\u00e9m\u00e9nag\u00e9  hors  du d\u00e9partement.\nArticle  3 : Pour  chaque  session  d'examen,  les organismes  de formation  constituent  un jury  compos\u00e9\nde quatre  personnes  figurant  sur la liste  d\u00e9partementale,  en respectant  la parit\u00e9  entre  les femmes  et\nles hommes.  Chaque  jury  constitu\u00e9  ne peut  comporter  au maximum  qu'un  repr\u00e9sentant  des\nchambres  consulaires.\nArticle  4: La participation  aux travaux  du Ju  donne  lieu au versement,  par l'organisme  de\nformation,  d'une  r\u00e9mun\u00e9ration.\nArticle  5 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 novembre  2020  susvis\u00e9  est abrog\u00e9.\nArticle  6 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\n2 9 NOV. 2024Amiens,  le\nPour  le pr\u00e9fe\u00ff'et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taile  g\u00e9n\u00e9ral,\n(\nEmmanuel  MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste d\u00e9partementale\ndes personnes habilit\u00e9es pour remplir les fonctions de membres du jury charg\u00e9 de d\u00e9livrer le dipl\u00f4me n\u00e9cessaire pour exercer\ncertaines professions fun\u00e9raires6\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de\nCoordination des Politiques Interminist\u00e9rielles\n80-2024-11-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 ordonnant une battue administrative du\nrenard sur le secteur de Montdidier\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2024-11-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une\nbattue administrative du renard sur le secteur de Montdidier 7\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  ION\n= LA SOMME  des territoires  et de la mer br rimes  il\nheabt\u00e9 de la Somme\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant  une  battue  administrative  du renard\nsur le secteur  de Montdidier\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  son article  L 2122-21;\nVu le code  de l'environnement,  et notamment  ses articles  L 427-1  et L 427-6  ;\nVu le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat,  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023 portant  nomination  de M. Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de\nla Somme  ; |\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  portant  nomination  de M. Victor  JOZON,  sous-pr\u00e9fet,  directeur\nde cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Victor  JOZON,\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu la demande  de M. Aur\u00e9lien  PICARD,  lieutenant  de louveterie  de la 4\u00e8me  circonscription,\nre\u00e7ue  le 14 novembre  2024  ;\nVu l'avis  favorable  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des chasseurs  de la Somme  du 14\nnovembre  2024  ;\nVu les demandes  des maires  des communes  de Assainvillers,  Becquigny,  Cardonnois  (le),\nCourtemanche,  Davenescourt,  \u00c9telfay,  Faverolles,  Fescamps,  Fontaine-sous-Montdidier,\nGratibus,  Grivesnes,  Grivillers,  Laboissi\u00e8re-en-Santerre,  Ligni\u00e8res,  Marquivillers,  Piennes-\nOnvillers,  Remaugies,  Rollot,  Rubescourt  et Trois-Rivi\u00e8res,  dat\u00e9es  de septembre  \u00e0 novembre\n2024  ;\nVu le bilan  d\u00e9s d\u00e9clarations  de d\u00e9g\u00e2ts  de renard  depuis  juillet  2024  sur les communes  de\nArvillers,  Assainvillers,  Becquigny,  Bouillancourt-la-Bataille,  Cantigny,  Cardonnois  (le),\nCourtemanche,  Davenescourt,  Erches,  Etelfay,  Faverolles,  Fescamps,  Fontaine-sous-\nMontdidier,  Gratibus,  Grivesnes,  Grivillers,  Guerbigny,  Hangest-en-Santerre,  Laboissi\u00e9re-en-\nSanterre,  Ligni\u00e9res,  Marestmontiers,  Marquivillers,  Montdidier,  Piennes-Onvillers,  Remaugies,\nRollot,  Rubescourt,  Trois-Rivi\u00e9res  et Villers-Tournelle  ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2024-11-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une\nbattue administrative du renard sur le secteur de Montdidier 8\nConsid\u00e9rant  que  le montant  des pr\u00e9judices  dus au renard  sur les \u00e9levages  avicoles  des\nadministr\u00e9s  sur ce secteur  depuis  juillet  2024  s'\u00e9l\u00e8ve  \u00e0 19 637  \u20ac ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'op\u00e9rer  une  r\u00e9gulation  du renard  compte  tenu  du montant\nimportant  des  pr\u00e9judices  enregistr\u00e9  sur ce secteur  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9venir  les dommages  importants  aux activit\u00e9s  de l'\u00e9levage\navicole  sur ce secteur  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme;\nARRETE\nArticle  1er. - Une  battue  administrative  en vue  de r\u00e9guler  les populations  de renard  est\norganis\u00e9e  du 30 novembre  au 11 d\u00e9cembre  2024,  sous  le contr\u00f4le  et la responsabilit\u00e9\ntechnique  du lieutenant  de louveterie  de la circonscription  n\u00b04, M. Aur\u00e9lien  PICARD.\nCette  battue  s'op\u00e9rera  sur les communes  de Arvillers,  Assainvillers,  Becquigny,  Bouillancourt-\nla-Bataille,  Cantigny,  Cardonnois  (le), Courtemanche,  Davenescourt,  Erches,  Etelfay,  Faverolles,\nFescamps,  Fontaine-sous-Montdidier,  Gratibus,  Grivesnes,  Grivillers,  Guerbigny,  Hangest-en-\nSanterre,  Laboissi\u00e9re-en-Santerre,  Ligni\u00e9res,  Marestmontiers,  Marquivillers,  Montdidier,\nPiennes-Onvillers,  Remaugies,  Rollot,  Rubescourt,  Trois-Rivi\u00e8res  et Villers-Tournelle  a\nl'exclusion  des terrains  b\u00e2tis,  cours  et jardins  attenant  \u00e0 des habitations.\nArticle  2. - M. Aur\u00e9lien  PICARD  pourra  se faire  repr\u00e9senter  ou accompagner  par tout  autre\nlieutenant  de louveterie  de son choix.  Si la r\u00e9gulation  est men\u00e9e  par plusieurs  lieutenants  de\nlouveterie  sur une  m\u00eame  journ\u00e9e,  le territoire  d'intervention  sera  r\u00e9parti  entre  eux.\nArticle  3. \u2014 L'utilisation  d'un  v\u00e9hicule  automobile  est autoris\u00e9e  sous  r\u00e9serve  qu'une  seule  arme\ncharg\u00e9e  y soit  embarqu\u00e9e.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements  sont  effectu\u00e9s  au fusil  ou \u00e0 la carabine  par le lieutenant  de louveterie,  qui\npeut  \u00eatre  accompagn\u00e9  pour  l'\u00e9clairage  et la conduite  du v\u00e9hicule.  Les personnes  qui\nparticipent  aux  op\u00e9rations  sont  plac\u00e9es  sous  la responsabilit\u00e9  du lieutenant  de louveterie.\nSeul  le lieutenant  de louveterie  est habilit\u00e9  au tir.\nL'emploi  sur l'arme  \u00e0 feu d'un  dispositif  silencieux,  ainsi  que  l'utilisation  de sources\nlumineuses,  sont  autoris\u00e9s.\nArticle  4. - Les animaux  abattus  devront  \u00eatre  enterr\u00e9s  sur place.\nArticle  5. - Le v\u00e9hicule  est identifi\u00e9  de chaque  c\u00f4t\u00e9  par un magn\u00e9tique  des lieutenants  de\nlouveterie.\nArticle  6. - Un compte-rendu  des op\u00e9rations  est \u00e9tabli  par le lieutenant  de louveterie  requis,\net adress\u00e9  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  (DDTM)  de la Somme\ndans  un d\u00e9lai  de 15 jours  \u00e0 l'issue  de l'intervention.\n* Article  7. - Avant  de proc\u00e9der  \u00e0 toute  op\u00e9ration  de r\u00e9gulation,  chaque  lieutenant  de\nlouveterie  en informe  pr\u00e9alablement  : .\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2024-11-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une\nbattue administrative du renard sur le secteur de Montdidier 9\n- le commandant  du groupement  de gendarmerie  ;\n\u2014 le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,\n\u2014 la DDTM  (uniquement  en cas de sortie  collective).\nArticle  8. - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant\nle tribunal  administratif  d'Amiens  \u2014 14, rue Lemerchier  \u2014 80011  Amiens  cedex  1 - dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture\nde la Somme.  Le tribunal  administratif  peut \u00e9galement  \u00eatre saisi, dans le m\u00eame  d\u00e9lai,  par\nl'interm\u00e9diaire  de l'application  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le site www.telerecours.fr\nArticle  9. - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme,  le sous-pr\u00e9fet  de Montdidier,  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme,  le chef  du service\nd\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  et tous  les agents  charg\u00e9s  de la police  de\nla chasse,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\n2 9 NOV. 2024Amiens,  le\nPour  le pr\u00e9fet  et r d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  diregfeur  de cabinet,\nV or JOZON\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2024-11-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une\nbattue administrative du renard sur le secteur de Montdidier 10","date":"2024-11-29","first_seen_on":"2024-11-29T19:27:24+00:00","id":"0e6593e9ac6ea7fd50388fde1d41956e2575510d7d753d599195d0ba9392377b","name":"RAA n\u00b0233 sp\u00e9cial (nominatif) du 29 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-29T18:12:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/50137/333021/file/recueil-2024-233-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}