{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b030-2024-058\nPUBLI\u00c9 LE 29 MARS 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier de Bagnols sur C\u00e8ze /\n30-2024-02-22-00006 - D\u00e9l\u00e9gation signature au Directeur de Garde\nCarl-St\u00e9phane KLEIN Directeur adj Affaires M\u00e9dicales G\u00e9n\u00e9rales SIH CH\nBagnolssurceze (1 page) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s  /\n30-2024-03-12-00010 - R\u00e9c\u00e9p modificatif d\u00e9claration sap\nAidevie&compagnie (2 pages) Page 5\n30-2024-03-12-00009 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sap AMEZIAN Sofiane (2 pages) Page 8\n30-2024-03-19-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sap CISSE Bintou (2 pages) Page 11\n30-2024-03-19-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sap MEBARKI Nadia (2 pages) Page 14\n30-2024-03-12-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif d\u00e9claration sap SI SAID Ahmed\n12.03.2024 (2 pages) Page 17\nSous-pr\u00e9fecture du Vigan /\n30-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-03-001 d\u00e9clarant la\ncessibilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation\nd'un carrefour s\u00e9curis\u00e9 entre la RD999 et le quartier Singla sur le territoire\nde la commune de Conqueyrac. (4 pages) Page 20\n2\nCentre Hospitalier de Bagnols sur C\u00e8ze\n30-2024-02-22-00006\nD\u00e9l\u00e9gation signature au Directeur de Garde\nCarl-St\u00e9phane KLEIN Directeur adj Affaires\nM\u00e9dicales G\u00e9n\u00e9rales SIH CH Bagnolssurceze\nCentre Hospitalier de Bagnols sur C\u00e8ze - 30-2024-02-22-00006 - D\u00e9l\u00e9gation signature au Directeur de Garde Carl-St\u00e9phane KLEIN\nDirecteur adj Affaires M\u00e9dicales G\u00e9n\u00e9rales SIH CH Bagnolssurceze 3\nDELEGATION DE SIGNATURE\" Centre Hospitalier au Directeur de gardede BAGNOLS-SUR-CEZE\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L 6143-7, R 61 43-38 et D 61 43-33 \u00e0D 6143-35.Article 1e'Dans le cadre de ses comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'article L 6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique,Monsieur Jean-Philippe SAJUS, Directeur du Centre hospitalier de Bagnols sur C\u00e8ze, sous saresponsabilit\u00e9, d\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Monsieur Carl-St\u00e9phane KLEIN exer\u00e7ant les fonctions deDirecteur Adjoint aux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires etindividuelles n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde de direction telles qued\u00e9finies \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2Pendant les p\u00e9riodes de garde administrative (d\u00e9finies par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la gardede direction et fix\u00e9es par le tableau de garde administrative), Monsieur Carl-St\u00e9phane KLEINest autoris\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes afin d'assurer la continuit\u00e9 et lebon fonctionnement du service, notamment s'agissant :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement ;- de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ;- de 'admission des patients ;- du s\u00e9jour des patients ;- de la sortie des patients ;- du d\u00e9c\u00e8s des patients ;- de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;- des moyens de |'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise ;- du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;- de la gestion des personnels.Article 3\u00c0 l'issse de sa garde, Monsieur Carl-St\u00e9phane KLEIN, outre la r\u00e9daction d'un rapport degarde circonstanci\u00e9, est tenu de rendre compte au Directeur du Centre Hospitalier de Bagnols-sur-C\u00e8ze des d\u00e9cisions prises en son nom.Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur Carl-St\u00e9phane KLEIN, affich\u00e9e et publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs du Gard. Elle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance.\nFait \u00e0 Bagnols sur C\u00e8ze, le 22 f\u00e9vrier 2024\nVisa :\nCarl-St\u00e9phane KLEIN Jean-Philippe SAJBSPour signature conforme G\nCentre Hospitalier de Bagnols sur C\u00e8ze - 30-2024-02-22-00006 - D\u00e9l\u00e9gation signature au Directeur de Garde Carl-St\u00e9phane KLEIN\nDirecteur adj Affaires M\u00e9dicales G\u00e9n\u00e9rales SIH CH Bagnolssurceze 4\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \n30-2024-03-12-00010\nR\u00e9c\u00e9p modificatif d\u00e9claration sap\nAidevie&compagnie\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2024-03-12-00010 - R\u00e9c\u00e9p modificatif\nd\u00e9claration sap Aidevie&compagnie 5\nE . Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,\u00ab ' du Travail et des Solidarit\u00e9sPREFETDU GARDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration n\u00b0 30-2024-03-12 n\u00b0d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 842491276Le pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attach\u00e9e d'administration hors classe de l'\u00e9tat, directrice d\u00e9partementale, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s du Gard, \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie BOUDOT,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard, \u00e0 compter du 19f\u00e9vrier ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne : d\u00e9clarationet agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ;Vu la d\u00e9claration d'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0 la personne concernant l'organismeAidevie & Compagnie enregistr\u00e9e le 12 f\u00e9vrier 2024, sous le num\u00e9ro SAP 842491276 ;Constate :Qu'une declaration modificative d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le 12 mars 2024 par MadameHOROLOMBO Cindy. en qualit\u00e9 de responsable de l'entreprise \u00ab Aidevie & Compagnie \u00bb, Siret842491276 00015 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 au 19 impasse des couturieres, 30600VAUVERT et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP 842491276, pour ajouter les activit\u00e9s suivantes :e Petits travaux de jardinage,e Maintenance, entretien et vigilance temporaires, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale etsecondaire,e Soins et promenade d'animaux de compagnie pour personnes d\u00e9pendantes (\u00e0 I'exclusion dessoins v\u00e9t\u00e9rinaires et du toilettage),e Prestation de conduite du v\u00e9hicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leursd\u00e9placements,e Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs d\u00e9placements,e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire,e Assistance informatique \u00e0 domicile, 'e Assistance administrative \u00e0 domicile,e Livraison de courses \u00e0 domicile,e Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (inclus le temps pass\u00e9 aux courses) ;\nMas de l'Agriculture \u2014-1 120 route de Saint Gilles \u2014 BP 39081 \u2014 30972 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04 30 08 61 20 \u2014 Fax : 04 30 08 61 21 \u2014 www.gard.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2024-03-12-00010 - R\u00e9c\u00e9p modificatif\nd\u00e9claration sap Aidevie&compagnie 6\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialedans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps et est \u00e0 port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duGard.Fait \u00e0 N\u00eemes, le 12 mars 2024\nPour la directriceld\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00ffs du Gard et par d\u00e9l\u00e9gationteur d\u00e9partemental adjoint_Renaud MORINVoies de recours :La-pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sde la Direction D\u00e9partementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s- Mas de l'Agriculture \u20141120 route de Saint Gilles \u2014 BP 39081 \u2014 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de N\u00eemes - 16 avenue Feuch\u00e8res - 30000 N\u00eemes.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2024-03-12-00010 - R\u00e9c\u00e9p modificatif\nd\u00e9claration sap Aidevie&compagnie 7\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \n30-2024-03-12-00009\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sap AMEZIAN Sofiane\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2024-03-12-00009 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sap\nAMEZIAN Sofiane 8\nE :- | Direction D\u00e9partementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sDU GARDL_ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 30-2024-03-13-n\u00b0d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 912842358Le pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur -Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attach\u00e9e d'administration hors classe de l'\u00e9tat, directrice d\u00e9partementale, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s du Gard, \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie BOUDOT,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard, \u00e0 compter du 19f\u00e9vrier ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la direction d\u00e9partementale deI'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne : d\u00e9clarationet agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ;Constate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le 12 mars 2024, par AMEZIAN Sofianeen qualit\u00e9 de responsable, pour l'organisme \u00ab AMEZIAN Sofiane \u00bb, Siret 912842358 00018 dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 au 24 rue carcaixent, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE, etenregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP 912842358 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration en mode prestataire :\nAccompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile,Assistance administrative \u00e0 domicile,Assistance informatique \u00e0 domicile,Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,Garde d'enfant de plus de 3 ans \u00e0 domicile,Livraison de courses \u00e0 domicile,Livraison de repas \u00e0 domicile, |Maintenance et vigilance temporaires \u00e0 domicile de la r\u00e9sidence principale et secondaire,\nMas de I'Agriculture \u2014 1120 route de Saint Gilles \u2014 BP 39081 \u2014 30972 NIMES CEDEX 9T\u00e9l: 04 30 08 61 20 \u2014 Fax : 04 30 08 61 21 \u2014 www.qard.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2024-03-12-00009 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sap\nAMEZIAN Sofiane 9\nPetits travaux de jardinage,Pr\u00e9paration de repas a domicile (inclus le temps pass\u00e9 aux courses),Soutien scolaire ou cours a domicile,Travaux de petit bricolage,T\u00e9l\u00e9 assistance et Visio-assistance ;Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialedans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est \u00e0 port\u00e9e nationale et n'est pas limit\u00e9 dans le temps, \u00e0 I'exception desactivit\u00e9s relevant de l'agr\u00e9ment dont les effets sont limit\u00e9s \u00e0 5 ans.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duGard. .\nFait \u00e0 Nimes, le 13 mars 2024.\ndu travail e Ees solidarit\u00e9s du Gard et par d\u00e9l\u00e9gation| teur d\u00e9partemental adjoint\nRen MORIN\nVoies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sde la Direction. D\u00e9partementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s- Mas de l'Agriculture \u20141120 route de Saint Gilles \u2014 BP 39081 \u2014 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de N\u00eemes - 16 avenue Feuch\u00e8res - 30000 N\u00eemes.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2024-03-12-00009 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sap\nAMEZIAN Sofiane 10\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \n30-2024-03-19-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sap CISSE Bintou\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2024-03-19-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sap\nCISSE Bintou 11\nE :- Direction D\u00e9partementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sDU GARDL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 30-2024-03-19-n\u00b0d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 985306414Le pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attach\u00e9e d'administration hors classe de l'\u00e9tat, directrice d\u00e9partementale, de I'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s du Gard, \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie BOUDOT,directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard, \u00e0 compter du 19f\u00e9vrier ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la direction d\u00e9partementale de'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne : d\u00e9claration' et agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ;Constate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de 'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le 06 mars, par Madame CISSE Bintou enqualit\u00e9 de responsable, pour l'organisme. \u00ab Bibah house \u00bb, Siret 985306414 00014 dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 au 7 rue henri IV, 30900 NIMES, et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP985306414 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration en mode prestataire :\nAssistance informatique et Internet \u00e0 domicile,Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,Garde d'enfant de plus de 3 ans \u00e0 domicile,Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (inclus le temps pass\u00e9 aux courses),Soins -d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour les personnes d\u00e9pendantes,Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile,Travaux de petit bricolage,\nMas de l'Agriculture \u2014 1120 route de Saint Gilles \u2014 BP 39081 \u2014 30972 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04 30 08 61 20 \u2014 Fax : 04 30 08 61 21 \u2014 www.gard.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2024-03-19-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sap\nCISSE Bintou 12\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialedans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est \u00e0 port\u00e9e nationale et n'est pas limit\u00e9 dans le temps, \u00e0 l'exception desactivit\u00e9s relevant de l'agr\u00e9ment dont les effets sont limit\u00e9s \u00e0 5 ans.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duGard.\nFait \u00e0 Nimes, le 19 mars 2024.\nPour la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solldarltes du Gard et|par d\u00e9l\u00e9gationle dlrecteur d\u00e9part\u00e9mental adjoint...enaudM\\OfiilN\nVoies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sde la Direction D\u00e9partementale de FEmploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s- Mas de I'Agriculture \u20141120 route de Saint Gilles \u2014 BP 39081 \u2014 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de N\u00eemes - 16 avenue Feuch\u00e8res - 30000 N\u00eemes.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2024-03-19-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sap\nCISSE Bintou 13\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \n30-2024-03-19-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sap MEBARKI Nadia\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2024-03-19-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sap\nMEBARKI Nadia 14\nE :- Direction D\u00e9partementalePRE F ET de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sDU GARDL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 30-2024-03-19-n\u00b0d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 985270123Le pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attach\u00e9e d'administration hors classe de l'\u00e9tat, directrice d\u00e9partementale, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s du Gard, \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie BOUDOT,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard, \u00e0 compter du 19f\u00e9vrier ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne : d\u00e9clarationet agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ;Constate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le 06 mars 2024, par MEBARKI Nadia enqualit\u00e9 de responsable pour l'organisme \u00ab MEBARKI Nadia \u00bb, Siret 985270123 00013 dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 au 15 avenue du general leclerc, 30400 VILLENEUVE LESAVIGNONS, et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP 985270123 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration en mode prestataire :\ne Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nMas de l'Agriculture \u2014 1120 route de Saint Gilles \u2014 BP 39081 \u2014 30972 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04 30 08 61 20 \u2014 Fax : 04 30 08 61 21 \u2014 www.gard.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2024-03-19-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sap\nMEBARKI Nadia 15\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialedans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est a port\u00e9e nationale et n'est pas limit\u00e9 dans le temps, \u00e0 I'exception desactivit\u00e9s relevant de l'agr\u00e9ment dont les effets sont limit\u00e9s \u00e0 5 ans.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duGard.\nFait \u00e0 N\u00eemes, le 19 mars 2024. N\\Pour la direc;irice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s du Gard et par d\u00e9l\u00e9gationI ' irecteur d\u00e9partemental adjoint\n_ Renayd MORIN\nVoies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sde la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s- Mas de l'Agriculture \u20141120 route de Saint Gilles \u2014 BP 39081 \u2014 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de N\u00eemes - 16 avenue Feuch\u00e8res - 30000 N\u00eemes.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2024-03-19-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sap\nMEBARKI Nadia 16\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \n30-2024-03-12-00011\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif d\u00e9claration sap SI SAID\nAhmed 12.03.2024\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2024-03-12-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif\nd\u00e9claration sap SI SAID Ahmed 12.03.2024 17\nE B ' Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,\" du Travail et des Solidarit\u00e9sPREFETDU GARDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration n\u00b0 30-2024- Q3 - 49. n\u00b0d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 794463489Le pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attach\u00e9e d'administration hors classe de I'\u00e9tat, directrice d\u00e9partementale, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s du Gard, \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame S_ophie BOUDOT,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard \u00e0 compter du 19f\u00e9vrier ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 21 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne : d\u00e9clarationet agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ;Vu la d\u00e9claration d'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0 la personne concernant l'organismeAPEF Al\u00e8s enregistr\u00e9e le 10 janvier 2014, sous le num\u00e9ro SAP 794463489 ;Constate :Qu'une d\u00e9claration modificative d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de ladirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le 12 mars 2024 par Monsieur SISAID Ahmed en qualit\u00e9 de responsable de l'entreprise APEF Al\u00e9s, Siret 794463489 00029 dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 au 8 place de I'hotel de ville, 30100 ALES, et enregistr\u00e9e sous len\u00b0 SAP 794463489, pour ajouter les activit\u00e9s suivantes :\ne Coordination et d\u00e9livrance des SAP\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la securlte socialedans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nMas de l'Agricuiture \u2014 1120 route de Saint Gilles \u2014 BP 39081 \u2014 30972 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l : 04 30 08 61 20 \u2014 Fax : 04 30 08 61 21 \u2014 www.gard.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2024-03-12-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif\nd\u00e9claration sap SI SAID Ahmed 12.03.2024 18\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps et est \u00e0 port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duGard.Fait \u00e0 N\u00eemes, le 12 mars 2024\nPour la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarjt\u00e9s du Gard et|par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9part\u00e9mental adjoint\nVoies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sde la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s- Mas de I'Agriculture \u20141120 route de Saint Gilles \u2014 BP 39081 \u2014 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de N\u00eemes - 16 avenue Feuch\u00e8res - 30000 N\u00eemes.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDirection d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2024-03-12-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif\nd\u00e9claration sap SI SAID Ahmed 12.03.2024 19\nSous-pr\u00e9fecture du Vigan\n30-2024-03-26-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-03-001 d\u00e9clarant la\ncessibilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s ou parties de\npropri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation d'un\ncarrefour s\u00e9curis\u00e9 entre la RD999 et le quartier\nSingla sur le territoire de la commune de\nConqueyrac.\nSous-pr\u00e9fecture du Vigan - 30-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-03-001 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s ou\nparties de propri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation d'un carrefour s\u00e9curis\u00e9 entre la RD999 et le quartier Singla sur le territoire de la\ncommune de Conqueyrac.\n20\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture du ViganDU GARDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b030-2024-03-001d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ationd'un carrefour s\u00e9curis\u00e9 entre la RD999 et le quartier Singla sur le territoire de lacommune de Conqueyrac\nLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment ses articles L1,R132-1 et suivants ;Vu le Code de l'environnement :Vu le Code de l'urbanisme ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-08-047, du 5 ao\u00fbt 2022, d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique lacr\u00e9ation d'un carrefour s\u00e9curis\u00e9 entre la RD 999 et le quartier Singla et la cessibilit\u00e9 despropri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation sur le territoire de lacommune de Conqueyrac ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-04-44-00002 en date du 11 janvier 2024 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anne LEVASSEUR, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Vigan ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Conqueyrac du 8 f\u00e9vrier 2022sollicitant la mise en \u0153uvre d'une enqu\u00eate publique et parcellaire pour l''am\u00e9nagementd'un carrefour s\u00e9curis\u00e9 entre la RD999 et le quartier de Single ;Vu les dossiers d'utilit\u00e9 publique et parcellaire \u00e9tablis par le ma\u00eetre d'ouvrage portant surI'enqu\u00e9te pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration publique et sur I'enqu\u00e9te parcellaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-04-026 du 29 avril 2022 portant ouverture d'une enqu\u00eatepublique conjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire relative \u00e0 lacr\u00e9ation d'un carrefour s\u00e9curis\u00e9 entre la RD999 et le quartier Singla sur le territoire de lacommune de Conqueyrac ;Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Conqueyrac ;Vu les dossiers d'enqu\u00e9te mis \u00e0 la disposition du public en mairie de Conqueyrac (30170),pendant trente-deux jours cons\u00e9cutifs, du mardi 31 mai 2022 \u00e0 9 heures au vendredi1\u00b0\" juillet 2022 \u00e0 16 heures ;Vu les registres d\u00e9pos\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate publique en mairie deConqueyrac ;\nH\u00f4tel de la Sous-Pr\u00e9fecture \u2014 24 rue Barris - 30120 Le Vigan cedexT\u00e9l : 04 67 81 67 00- www.gard.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture du Vigan - 30-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-03-001 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s ou\nparties de propri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation d'un carrefour s\u00e9curis\u00e9 entre la RD999 et le quartier Singla sur le territoire de la\ncommune de Conqueyrac.\n21\nVu les justificatifs de notifications individuelles adress\u00e9es aux propri\u00e9taires concern\u00e9s lesinformant du d\u00e9p\u00f4t de dossier d'enqu\u00eate d'utilit\u00e9 publique et parcellaire en mairie ;Vu le rapport d'enqu\u00eate et ses annexes \u00e9tablis par le commissaire enqu\u00eateur et d\u00e9pos\u00e9 \u00e0la sous-pr\u00e9fecture du Vigan le 25 juillet 2022 ;Vu les conclusions motiv\u00e9es et l'avis favorable \u00e9mis par le commissaire enqu\u00eateur \u00e0I'enqu\u00e9te parcellaire en vue de d\u00e9terminer les parcelles \u00e0 acqu\u00e9rir pour la cr\u00e9ation d'uncarrefour s\u00e9curis\u00e9 entre la RD999 et le quartier Singla sur le territoire de la commune deConqueyrac ; |Consid\u00e9rant que I'enqu\u00e9te publique est close depuis le 1* juillet 2022, soit depuis plus d'unan \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant la validit\u00e9 de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique \u00e0 la cr\u00e9ation d'un carrefours\u00e9curis\u00e9 entre la RD999 et le quartier Singla sur le territoire de la commune deConqueyrac, pour une dur\u00e9e de 5 ans, \u00e0 compter de la publication de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 5 ao\u00fbt 2022 ;Consid\u00e9rant qu'il ne r\u00e9sulte d'aucune des pi\u00e8ces du dossier qu'un changement dans lescirconstances de fait aurait pour effet de rendre n\u00e9cessaire l'ouverture d'une nouvelleenqu\u00e9te publique pr\u00e9alable \u00e0 l'adoption d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 portant cessibilit\u00e9 despropri\u00e9t\u00e9s ou parties de propri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation d'un carrefour s\u00e9curis\u00e9 entrela RD999 et le quartier Singla sur le territoire de la commune de Conqueyrac.Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 pour la collectivit\u00e9 de disposer d'un carrefour s\u00e9curis\u00e9 entre la RD999 et le quartier Singla sur le territoire de la commune de Conqueyrac ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te du Vigan ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : cessibilit\u00e9Sont d\u00e9clar\u00e9es cessibles pour cause d'utilit\u00e9 publique, au profit de la commune deConqueyrac, soit \u00e0 l'amiable, soit par voie d'expropriation dans les formes prescrites par leCode de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, les propri\u00e9t\u00e9s ou parties depropri\u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es dans l''\u00e9tat parcellaire ci-annex\u00e9, dont l'acquisition est n\u00e9cessaire \u00e0 lar\u00e9alisation des travaux concernant la cr\u00e9ation d'un carrefour s\u00e9curis\u00e9 entre la RD 999 et lequartier Singla.Article 2 : validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9Les proc\u00e9dures d'expropriation des propri\u00e9t\u00e9s ou portions de propri\u00e9t\u00e9s report\u00e9es autableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devront \u00eatre accomplies dans un d\u00e9lai maximal de sixmois \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sauf prorogation de celui-ci \u00e0 l'issue decette p\u00e9riode et pour la m\u00eame dur\u00e9e.Les expropriations n\u00e9cessaires devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans le d\u00e9lai de validit\u00e9 de lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du 5 ao\u00fbt 2022.\nSous-pr\u00e9fecture du Vigan - 30-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-03-001 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s ou\nparties de propri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation d'un carrefour s\u00e9curis\u00e9 entre la RD999 et le quartier Singla sur le territoire de la\ncommune de Conqueyrac.\n22\nArticle 3 : publicationLe maire de la commune de Conqueyrac proc\u00e9dera \u00e0 l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 enmairie pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois \u00e0 compter de sa publication.En outre, une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Gard'et sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 4 : recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication ou de sa notification aux propri\u00e9taires int\u00e9ress\u00e9s, soit d'un recours gracieuxaupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard, soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de I'Int\u00e9rieur.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deN\u00eemes, soit :- directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication ;- \u00e0 lissue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d''un silence gard\u00e9 parcelle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : ex\u00e9cution- la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture du Vigan- le maire de Conqueyrac- le commissaire enqu\u00eateursont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Vigan, le 26 mars 2023\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9fetg du/Vi\nAnne LEVASSEUR.\nSous-pr\u00e9fecture du Vigan - 30-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-03-001 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s ou\nparties de propri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation d'un carrefour s\u00e9curis\u00e9 entre la RD999 et le quartier Singla sur le territoire de la\ncommune de Conqueyrac.\n23\nPropri\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es par l'expropriationR\u00e9f\u00e9rencecadastraleNum\u00e9ro des parcelles ;Contenance _ Emprise; cadastral 2L expropri\u00e9es .Section cadastrale Propri\u00e9taires . cession Adressesavant au profit de... (en m2) (en m2)expropriation Ja communedeConqueyracRCHINOUX \u00ae205 1635 Ale::a(l\u00eet:lre et D\u00cfL;ILVA B n\u00b0482 105 COURCHINOUX Alexandre Route de Sauve 30170 Conqueyrac - DA206 2 440 Maeva B n\u00b0484 6 SILVA Ma\u00ebva Route de Sauve Singla 30170 Conqueyrac207 1974 CODOU G\u00e9rard B n\u00b0486 25 25 Rue de l'Agal 30170 Saint Hippolyte du Fort. SOUYRI \u00e9p RAYRET Eliane (d\u00e9c\u00e9d\u00e9e) Le Parc Saint Paul 6740 Route216 7 RAYRET El B n\u00b0488$ 760 1E \" N de Saint Gilles 30300 BeaucaireDUPUY \u00e9p VALETTE Annick 8 Chemin de Combe Martelle 30610Sauve - DUPUY Claude 13 Chemin de la Tricaude 30610 Sauve -Indivision VALETTE DUPUY Gis\u00e9le R\u00e9sidence Simone de Beauvoir Appt 153 13B Rue243 1500 Annick, DUPUY Claude, B n\u00b0490 17 Colin 34000 Montpeliier - DUPUY Mireille Adoma/chambre 203BPierre, Gis\u00e8le, Mireille Rue Marcelin Berthelot 77186 Noisiel DUPUY Pierre R\u00e9sidence lesBrisants Apt 39 45 Avenue de Bourbon Saint Paul 97434 Saint Gilleles BainsB 252 1160 CASCALES Bruno et B n\u00b0496 193 CASCALES Bruno et CELLIER \u00e9p CASCALES Ren\u00e9e Singla 30170435 1142 Ren\u00e9e B n\u00b0498 101 Conqueyrac260 4326 LOZA Florence B n\u00b0504 296 CASCALES \u00e9p LOZA Florence Singla 30170 Conqueyrac261 2332 PARADISIO Lionel et B n\u00b0506 450 PARADISIO Lionel et NIEDDU \u00e9p PARADISIO Val\u00e9rie Singla 30170263 2 585 Val\u00e9rie B n\u00b0508 9 Conqueyrac266 2890 Succession DAUDE Henri B n\u00b0512 185 D\u00e9c\u00e9d\u00e9 (28 Avenue de la malle poste 30111 Cong\u00e9nies)286 2 069 PASCAL Pl(?rre et B n\u00b0516 38 PASCAL Pierre et BUENDIA MARTINEZ \u00e9p PASCAL Antonia SinglaAntonia 30170 ConqueyracIndivision BONNEVILLE B n\u00b0519 BLONDELLE \u00e9p DE BARY Dominique 6 Place du Ch\u00e2teau 30350310 66 600 Frangoise, DE BARY 314 Cardet - BLONDELLE \u00e9p BONNEVILLE Fran\u00e7oise (d\u00e9c\u00e9d\u00e9e) LaDominique, BLONDELLE B n\u00b0520 Paulerie et les Claris 30170 Conqueyrac - BLONDELLE St\u00e9phane ParSt\u00e9phane n Ma\u00eetre Michot 10 Rue Saint Antoine 75004 Paris 4436 2 558 LOZA Aymeric B n\u00b0 523 417 Singla 30170 Conqueyrac176 2 950 SEGUIN Emile C n\u00b0432 36 D\u00e9c\u00e9d\u00e9 (Place du Monument 30610 Sauve)193 1820 Succession BARNIER Cn\u00b0434 88 inconnue196 % 410 Indivision LANDRY Cn\u00b0'436 112 BROUSSE Lionel 81 Rue de Lavalette 16000 Angoul\u00e9me - GRAZIANIRaymonde, BROUSSE n Jacques La Tourtelle 257 Tra de la Mu\u00e9e 13400 Aubagne - GRAZIANIILionel, GRAZIANI . \u00e9p landry raymonde Appt 7 R\u00e9sidence Hotel Armand 20 Rue de la337 10 002 Jacques C n\u00b0438 1239 Candolle 34000 Montpellier230 3900 TEISSIER Dani\u00e8le C n\u00b0440 40 Central Park B\u00e2t C1 225 Avenue du 19 mars 1962 23400 Aubagne231 4 070 Succession VIGOUROUX | C n\u00b0442 406 InconnuAuguste233 3900 GRISSONN'ANCHE Cn\u00b0233 3 900 ABOUHAIR \u00e9p GRISSONNANCHE 10 l'fue Ruissatel Les CamoinsSandrine 13011 Marseille240 3 780 Succession GAZAN Cn\u00b0446 208 2242 ;La Mouth Le Liron B\u00e2t 5 30460 Lasall264 3678 Andr\u00e9 Cn\u00b0448 372 D\u00e9c\u00e9d\u00e9 (adresse La Mouthe HLM Le Liro 53 asalle)c 324 3478 SCI Domaine de Tarrieu Cn\u00b0458 819 repr\u00e9sent\u00e9e par MAZAURIC Josette 24 Rue de Vi\u00e8le 30260 QuissacTSCI Topcats et SCI =325 238 Ganton Cn'325 238 SC! Topcats repr\u00e9sent\u00e9e par MATTHEWS Nicholas Chemin du Puech26 159 TSCI Topcats et SCI C n\u00b0326 159 et 138 Impasse des Tulipes 30260 Quissac -immatricul\u00e9e 374 Route* Ganton \" du Biscard 30170 Monoblet- SCI Ganton repr\u00e9sent\u00e9e par BRUSTON327 82 30 T\u00e2:rc'\u00ee:)snfl scl \u20ac n\u00b0327 \" Christine RD 999 30170 ConqueyracIVISION M\u00c9LUNREDE ; ;. 3728 \u00cf:r\u00ee ; (')ise\"';\u00e4:'?']';w S 17 SOUPIRON \u00e9p MELLAREDE Fran\u00e7oise Rue de la Garagnolle 30250e P Combas - SOUPIRON Sylvie 3 Avenue d'Orl\u00e9ans 91580 Etrechy352 351 SCI Ganton 171 repr\u00e9sent\u00e9e par BRUSTON Christine RD 999 30170 ConqueyracIndivision CAIZERGUES L-'X'n'nie SRUNEL GAZAN \u00e9p CAIZERGUES 102 Rue des Chardonnay 34400 Saint S\u00e9ries339 4526 Jocel r:e GAZAN Cn\u00b0464 138 GAZAN \u00e9p BRUNEL Jocelyne 6 Mte des Oliviers 30200 Bagnols sur\\','a...'fick C\u00e9ze - GAZAN Yannick 11 Route de Durfort 30610 Sauve\nSous-pr\u00e9fecture du Vigan - 30-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-03-001 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s ou\nparties de propri\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation d'un carrefour s\u00e9curis\u00e9 entre la RD999 et le quartier Singla sur le territoire de la\ncommune de Conqueyrac.\n24","date":"2024-03-29","first_seen_on":"2025-01-08T21:22:55+00:00","id":"0e6e624bd78d2a05d8b047913e0b571e58ba80119ca63f24abbe9c953d278e61","name":"recueil-30-2024-058-nominatifs du 29 03 2024","pdf_creation_date":"2024-03-29T15:12:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/57213/428675/file/recueil-30-2024-058-nominatifs%20du%2029%2003%202024.pdf"}