{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 148 \u2013 17/07/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 17/07/2025 et le 17/07/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 17/07/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \n!. o t@ab(ijnetcsig Pr_\u00e9tf\u00e7t\nPR\u00c9FET irection des S\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\n2025 CAB/PSI- n\u00b067du ! S JUIL 2025\nPortant autorisation d'organiser une manifestation motoris\u00e9e\nd\u00e9nomme\u00e9e \u00ab 5\u00e8me mont\u00e9e historique Saulnois - Val-de-Bride \u00bb les 26 et 27 juillet 2025\nPREFET DE LA MOSELLE\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code de la route;\nVU le code du sport;\nVU la loi n\u00b0 99-223 du 23 mars 1999 relative \u00e0 la protection de la sant\u00e9 des sportifs et \u00e0 la lutte\ncontre le dopage, en particulier son article 6 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant Monsieur Pascal BOLOT, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2025-A-46 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU le r\u00e8glement sp\u00e9cial de l'\u00e9preuve et le r\u00e8glement type des Mont\u00e9es historiques en r\u00e9f\u00e9rence aux\ntextes du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 29 mars 2025 par Monsieur Michel RUIZ, pr\u00e9sident de l'association\n\u00ab Les Vieux Baquets \u00bb, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une \u00e9preuve de mont\u00e9e historique les\n26 et 27juillet 2025, dans le cadre de la manifestation \u00ab Festival des Vieux Baquets \u00bb ;\nVU l'engagement de l'organisateur de souscrire une assurance conforme aux dispositions de l'article\nL. 3211 du code du sport et |'attestation ALLIANZ IARD du 24 juin 2025 ;\nVU les avis des services administratifs int\u00e9ress\u00e9s (annexe 1 - 3 pages) ;\nVU l'avis favorable du maire de Val de Bride ;\nVU l'avis favorable de la section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Epreuves et comp\u00e9titions sportives et homologations\nde circuits \u00bb de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le 16 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9roulement de cette manifestation n\u00e9cessite la publication d'un arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\n\nArticle 1 :\nArticle 2 :\nARR\u00caTE\nL'association \u00ab Les Vieux Baquets \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une manifestation motoris\u00e9e\nsans chronom\u00e8tre ni classement, d\u00e9nomm\u00e9e : \u00ab 5\u00e8me Mont\u00e9e Historique Saulnois - Val-\nde-Bride \u00bb, le samedi 26 juillet de 10h00 \u00e0 19h00 et le dimanche 27juillet 2025 de 10h00\n\u00e0 19h00., dans le cadre du Festival des Vieux Baquets.\nLa mont\u00e9e historique se d\u00e9roule selon le trac\u00e9 joint en annexe 2 (2 pages).\nL'organisateur pr\u00e9voit la pr\u00e9sence de 200 participants, sur inscription, et de 400\npersonnes dans le public en instantan\u00e9; le nombre de spectateurs pouvant\nconsid\u00e9rablement varier en fonction de la m\u00e9t\u00e9o.\nLe D\u00e9partement prend un arr\u00eat\u00e9 2025 DPAT/T-102, pour la coupure temporaire de la\nroute d\u00e9partementale 999, lors de la manifestation (annexe 3- 3 pages).\nLa maire de Val-de-Bride prend deux arr\u00eat\u00e9s municipaux (n\u00b0 15/2025 et 16/2025) pour\nr\u00e9glementer la circulation et le stationnement dans le village dans la mesure o\u00f9 la\nchauss\u00e9e est neutralis\u00e9e avec du barri\u00e9rage (annexe 4 - 3 pages).\nArticle 3 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE\nArticle 4 :\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0\nobserver. Celle-ci peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le\npouvoir d'effectuer des palpations ou des fouilles de sacs, peuvent demander une\npr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire\nI'objet d'une alerte imm\u00e9diate aux forces de |'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de l'espace de d\u00e9ambulation des\npi\u00e9tons et \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des\ndispositifs lourds et encombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de\nles s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre\nrapidement d\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de\nservices ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nEn aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne peut \u00eatre mise en cause.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation :\n- des dispositions des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s,\n- des mesures suivantes :\n1) de la pr\u00e9sence sur le terrain, pendant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves :\n\u00b0 du docteur Jean-Luc GENIN, m\u00e9decin \u00e0 Dieuze, pr\u00e9sent en permanence\nconform\u00e9ment \u00e0 son engagement du 14 juin 2025. En cas de d\u00e9part du m\u00e9decin,\nla manifestation sera arr\u00eat\u00e9e jusqu'\u00e0 son remplacement ou son retour;\n\u00b0 de 2 intervenants - secouristes, pr\u00e9sents au d\u00e9part du circuit (au bas de la ligne\ndroite) suivant contrat \u00e9tabli avec l'Ordre de Malte le 24 juin 2025 ;\n\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle 8 :\n\u00b0 d'une ambulance et de son \u00e9quipage, conform\u00e9ment au devis de la soci\u00e9t\u00e9\nd'ambulances GAILLOT, dat\u00e9 du 17 mai 2025 ;\n\u00b0 d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique install\u00e9e sur place et localis\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment, r\u00e9serv\u00e9e au\nseul usage de l'appel des secours, soit par l'interm\u00e9diaire des sapeurs-pompiers,\nsoit par t\u00e9l\u00e9phone portable. Son utilisation doit permettre de joindre en\npermanence le SAMU (t\u00e9l. : 15);\nLes chemins d'acc\u00e8s des ambulances et des v\u00e9hicules de secours doivent rester\nconstamment d\u00e9gag\u00e9s.\n2) de la protection des concurrents :\n\u00b0 par la pr\u00e9sence sur le circuit du directeur de course, Monsieur Jean-Michel\nHENRY et de 19 commissaires de piste d\u00e9clar\u00e9s, r\u00e9partis sur 12 postes, dot\u00e9s\nchacun d'un extincteur, joignables en tout point du circuit et capables dejoindre\n\u00e0 tout moment les services de secours ;\n\u00b0 _ par l'absence de cuves \u00e0 essence dans l'enceinte du parc des participants ;\n\u00b0 _ par la pr\u00e9sence permanente d'un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 exceptionnel mis\nen place par les organisateurs afin de contr\u00f4ler l'acc\u00e8s du public et des\nparticipants aux lieux des d\u00e9monstrations, aux diff\u00e9rents emplacements pr\u00e9vus\npour les spectateurs, ainsi que l'acc\u00e8s aux diff\u00e9rents parkings publics et pilotes.\nAucun spectateur n'est autoris\u00e9 \u00e0 se rendre sur la piste durant le d\u00e9roulement\ndes d\u00e9monstrations ;\n3) de la diffusion r\u00e9guli\u00e8re par l'organisateur de messages pour appeler les spectateurs \u00e0\nla prudence notamment en ne traversant pas la route. Il rappelle d''une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale\nque les spectateurs sont tenus de respecter la nature et qu'il est l'interdit de faire des\nfeux ou des barbecues en for\u00eat ;\n4) d'une surveillance exceptionnelle exerc\u00e9e par la gendarmerie.\nLe jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement\ninterdit. Les organisateurs posent des corbeilles de propret\u00e9 autour des sites d'accueil\ndu public.\nLe nettoyage des lieux et l'enl\u00e8vement du fl\u00e9chage se font au plus tard 48 h apr\u00e8s la\nmanifestation.\nL'organisateur est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de\nl'organisation de l'\u00e9v\u00e8nement, ainsi que des dommages et d\u00e9gradations de toute nature\npouvant \u00eatre caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents \u00e0 la voie publique ou\n\u00e0 ses d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux.\nL'inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions p\u00e9nales auxquelles\ns'exposent les contrevenants, est de nature \u00e0 entra\u00eener le rejet d'une nouvelle demande\nd'autorisation formul\u00e9e par l'organisateur.\nLes frais du service d'ordre sont \u00e0 la charge des organisateurs ainsi que tous les frais\nn\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la\ns\u00e9curit\u00e9.\n\nArticle 9 :\nArticle 10 :\nArticle 11 :\nArticle 12 :\nNul ne peut, pour suivre la manifestation, p\u00e9n\u00e9trer ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un\nriverain sans l'agr\u00e9ment formel de celui-ci. S'il est pass\u00e9 outre, le riverain peut faire appel\nau service d'ordre pour relever par proc\u00e8s-verbal l'infraction et constater, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\nles d\u00e9g\u00e2ts commis.\nL'organisateur technique, Monsieur Michel RUIZ, effectue une reconnaissance du circuit\nle samedi 26 juillet 2025 \u00e0 9h00, avant le d\u00e9part du premier v\u00e9hicule, en vue d'\u00e9tablir\nune attestation de conformit\u00e9 \u00e0 retourner imm\u00e9diatement \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Moselle\npar courriel \u00e0 l'adresse :\npref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr\nL'autorisation de l'\u00e9preuve peut \u00e9tre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le chef du service\nd'ordre agissant par d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet de la Moselle et apr\u00e8s consultation de\nl'autorit\u00e9 sportive comp\u00e9tente, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se\ntrouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 la mise en demeure qui leur en\naurait \u00e9t\u00e9 faite, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents ou les\nspectateurs, les dispositions pr\u00e9vues pour la protection du public ou des concurrents.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle\nou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai\nde deux mois suivant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site :\nhttp://www.telerecours.fr\nLa sous-pr\u00e9fete de Metz, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle , le commandant\ndu groupement de gendarmerie de Moselle, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la\nMoselle, le chef des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours, le sous-pr\u00e9fet de\nSarrebourg-Ch\u00e2teau-Salins, la maire de Val-de-Bride, l'organisateur, sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui fera l'objet d'une publication\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait\u00e0 Metz, le 1 5 JUIL. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet\n/\ni g\nP \u00ce|\n\u00ce o /\n| \u2014 \u00cb\n|\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI\n\\/\n\nE ]Es\nLibert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nService de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nP\u00f4le Polices Administratives\nAffaire suivie par Mme Evelyne HENOT\nEvelyne.henot@moselle.gouv.fr\nT\u00e9l\u00e9phone 03 87 34 89 46\nATTESTATION DE CONFORMITE\n(a retourner \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la MOSELLE par courriel) :\nbref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr\nConcernant le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e :\nLe pr\u00e9sent certificat est remis par M. \"1+rresssceneees suu lesponsable de l'organisation de\nl'\u00e9preuve aM. ............................ repr\u00e9sentant la C.D.S.R. apr\u00e8s v\u00e9rification ce jour que I'ensemble\ndes dispositions impos\u00e9es \u00e0 l'organisateur par la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale en vigueur, les r\u00e8glements\ng\u00e9n\u00e9ral et particulier de I'\u00e9preuve et I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation sont effectivement respect\u00e9s et\nr\u00e9alis\u00e9s.\nLes prescriptions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e9s seront, en outre, imp\u00e9rativement observ\u00e9es :\nM 2rns uornemetsnitiim\u00e4ainnesenrmaneess , responsable de l'organisation,\nsignature\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux :\ndu lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nAVIS GENDARMERIE\nFAVORABLE\nS\u00e8 Mont\u00e9e historique Saulnois-Val-de-Bride 26 et 27 juillet 2025\n\u00c9tat de I'avis\nRendu au service instructeur.\nDemand\u00e9 par le service :\nPr\u00e9fecture de Metz\nLe :\n16 avril 2025\nDate de rendu de l'avis :\n9 mai 2025\nPar :\nSerena VICARI\nles pr\u00e9avis demand\u00e9s aux services internes ont \u00e9t\u00e9 rendus\nContenu de l'avis\nAvis favorable\nEn r\u00e9ponse \u00e0 votre lettre rappel\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence,j'ai l'honneur d'\u00e9mettre un avis\nfavorable au d\u00e9roulement de cette \u00e9preuve sportive.\nLes organisateurs veilleront au respect du code de la route par tous les\nparticipants, rappelleront la n\u00e9cessaire vigilance \u00e0 observer lors de la travers\u00e9e des\nagglom\u00e9rations et s'assureront que la manifestation ne constitue pas un obstacle\naux d\u00e9passements et aux croisements des v\u00e9hicules empruntant l'itin\u00e9raire.\nUn arr\u00eat\u00e9 municipal portant fermeture de la RD 999 devra \u00eatre pris pour la dur\u00e9e\nde la manifestation.\nEn raison de la nature de la manifestation, aucun service sp\u00e9cifique ne sera assur\u00e9\npar la gendarmerie.\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse,\n\u00e0 I'Engagement et aux Sports\nP\u00f4le politiques sportives\nR\u00e9glementation et protection des usagers\ndes activit\u00e9s physiques et sportives\nAffaire suivie par :\nDominique PUJOS\nT\u00e9l : 03 55 00 41 94 - 06 28 61 94 36\nCourriel : dominique.pujos@ac-nancy-metz.fr\nN/REF. : DP n\u00b0 94.\nAC A D \u00c9 M I E Direction des services d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation nationale\nDE NANCY'M ETZ de la Moselle\nLibert\u00e9\nLgalite\nFraternit\u00e9\nMetz, le 29/04/2025\nLe Directeur Acad\u00e9mique des Services\nde l'\u00c9ducation Nationale\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\ncharg\u00e9 de l'administration de I'Etat\ndans le d\u00e9partement\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nManifestations Sportives\nService de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nOBJET : Manifestation intitul\u00e9e \u00ab 5*TM Mont\u00e9e Historique Saulnois - Val de Bride \u00bb organis\u00e9e par\nl'Association \u00ab Les Vieux Baquets \u00bb les 26 et 27 juillet 2025.\nEn r\u00e9ponse \u00e0 votre demande,j'ai I'honneur de vous informer que j'\u00e9mets un avis favorable \u00e0\nl'organisation de cette manifestation sous r\u00e9serve :\ne de la pr\u00e9sentation d'une police d'assurance garantissant la concentration et couvrant la\nresponsabilit\u00e9 civile de l'organisateur et de toute personne qui pr\u00eate son concours \u00e0\nl'organisation de la manifestation conform\u00e9ment \u00e0 l'article R331-30 du code du sport ;\ne \u2014 du respect de la r\u00e9glementation pr\u00e9vue par le code de la route (les participants devant\n\u00eatre titulaires du permis de conduire) ;\nde la conformit\u00e9 des v\u00e9hicules \u00e0 la l\u00e9gislation routi\u00e8re ;\nde la pr\u00e9sentation par les mineurs non accompagn\u00e9s d'une autorisation parentale ;\ndes dispositions prises par l'organisateur concernant la protection du public.\nLe Directeur Acad\u00e9mique\ndes Services D\u00e9partementaux\nde I'Education Nationale de la Moselle\nMicka\u00ebl CABBEKE\nDirection des Services D\u00e9partementaux de I'Education Nationale de la Moselle\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 I'Engagement et aux Sports\nAdresse postale :1, rue Wilson - BP 51055 - 57036 Metz Cedex1\nAdresse bureaux : 27, Place Saint-Thi\u00e9bault - 57000 Metz\n\n[UN 1EKNE 1 | Kt: beme Montee Historique Saulnois- Val de Bride...\n1sur2\nSujet : [INTERNET] RE: 5\u00e8me Mont\u00e9e Historique Saulnois- Val\nde Bride, 26 et 27 juillet 25\nDe : \"FALBO, Joseph\" <joseph.falbo@moselle.fr>\nDate : 03/07/2025 15:22\nPour : \"'pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr'\" <pref-\nepreuves-sportives@moselle.gouv.fr>, Valdebride\n<valdebride@orange.fr>, 'HENOT Evelyne PREF57'\n<evelyne.henot@moselle.gouv.fr>, \"PREF57 SP Sarrebourg\nChateau-Salins\" <sp-sarrebourg-chateau-\nsalins@moselle.gouv.fr>, \"serge.mistri@orange.fr\"\n<serge.mistri@orange.fr>\nBonjour\nEn r\u00e9ponse \u00e0 votre demande, je vous signale que la manifestation concernant :\nDossier - V\u00e9hicules de l\u00e9gende \" 5\u00e8me Mont\u00e9e Historique Saulnois-Val de Bride \" organis\u00e9e par\nl'association Les Vieux Baquets, les samedi 26 et dimanche 27 juillet 2025\nn'appelle : AUCUNE OBSERVATION PARTICULIERE de la part du D\u00e9partement 57\n- Sous r\u00e9serve d'assurer les conditions habituelles de s\u00e9curit\u00e9 et du respect du code de la route\n- Une reconnaissance du parcours devra \u00eatre effectu\u00e9e par les organisateurs avant l'\u00e9preuve\n- Le fl\u00e9chage et le balisage du parcours devront \u00eatre retir\u00e9s apr\u00e8s la manifestation\n- Pr\u00e9voir des signaleurs \u00e9quip\u00e9s de gilet de s\u00e9curit\u00e9 au niveau des acc\u00e8s au site et aux parkings\nUn arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9tabli par le D\u00e9partement 57 portant sur une interruption temporaire de la circulation sur la\nRD 999 (entre le carrefour RD28/RD999 et l'agglom\u00e9ration de VAL DE BRIDE).\ne PS DO.\nJoseph FALBO\nD\u00e9partement de la Moselle\nDPAT/DRM/SDER/SISGT\n03.87.34.76.63\n06.46.44.68.80\njoseph.falbo@moselle fr\nL'Eurod\u00e9partement\nDe : MAGAR Eva PREF57 <pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr>\nEnvoy\u00e9 : mercredi 2 juillet 2025 11:39\n\u00c0 : Valdebride <valdebride@orange.fr>; PREF57 SP Sarrebourg Chateau-Salins <sp-sarrebourg-chateau-\n03/07/2025 15:32\n\nhttps://declaration-manitestations.gouv.tr/carto/route/print\n(Epoger)\nimprimer\nImpression\nAuNexe L\nAsy\n;\n\\\nLe Chaufour\nLes Grises Terres\n\\\nSentier d'Arlange\nFour \u00e0 Chaux\n&\n.\nsenberg > \"l'\n+\n=\nLe Chaud Po\u00eble\n/\n/\nRotron\n!\nPr\u00e9 Saint-Pierre\n-a-il ex\nD\u00e9gadd\"\nM e\nLyo\nV\",'l,'/\nv\n\\\\\n\\\\\u2014.\nLe Hange ) J\n\u2014\n2\"\"\"\u20141O, &\n?\nLe\nps\n$\n' Bois des Bouteilles\nN 4\n-\n// <\n7\n*\n\\\nLa Bodotte\nGrand Noyer\nVoir le profil altim\u00e9trique et les types de voies\nl 200 m |\nLeaflet, Editeur \u00a9 OpenRunner | Maps \u00a9 Thunderforest thunderforest.com - Data \u00a9 OpenStreetMap contributors\nO Exnch\u00e8urs\n16/04/2025, 10:161sur1l\n\nsA@MedaqesinosesY\ns1na18150dsau07\u00e9anbijgndauoz33187\n\nL'Eurod\u00e9partement |\nARRETE DEPARTEMENTAL TEMPORAIRE N\u00b0 2025 \u2014 DPAT / T-102\nportant interruption temporaire de la circulation routi\u00e8re surla .\nRoute D\u00e9partementale N\u00b0 999 sur le ban communal de VAL DE BRIDE\ndans le cadre de la 5\u00b0TM Mont\u00e9e historique de v\u00e9hicules anciens de prestige\nLE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE,\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,\nVU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8, R 411-25 ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des Communes, des\nD\u00e9partements et des R\u00e9gions ;\nVU la loi n\u00b0 82-622 du 22 juillet 1982, compl\u00e9tant et modifiant la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars\n1982 ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routi\u00e8re, livre | ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Pr\u00e9sident de l'association \"Les Vieux Baquets\" ;\nVU l'avis de l'UTT ; |\nCONSIDERANT qu'il-est n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers d'interdire la\ncirculation routi\u00e8re sur la Route D\u00e9partementale N\u00b0 999 sur le ban communal de VAL DE\nBRIDE, dans le cadre de la manifestation de la \"5\u00b0\"\u00b0 Mont\u00e9e historique de Val de Bride\"\ndu samedi 26 juilletau dimanche 27 juillet 2025.\nSUR proposition du Directeur Adjoint en charge deI'Exploitation Routi\u00e8re ;\nARRETE\nARTICLE 1 :\nLa circulation routi\u00e8re des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sera interdite sur la Route\nD\u00e9partementale N\u00b0 999, dans les deux sens de circulation, entre le carrefour\nRD28/RD999 (PR 48+400) et VAL DE BRIDE (PR53+600) du vendredi 25 juillet \u00e0\n20h00 au dimanche 27 juillet 2025\u00e0 23h00.\n- Cette interdiction ne's'applique pas aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre, des secours, de\nservices et des organisateurs.\nAR E2:\nPendant la dur\u00e9e de l'interdiction, la circulation routi\u00e8re sera d\u00e9vi\u00e9e comme suit :\nCarrefour RD999/RD28 > RD28 > WUISSE > RD 28 > RD28B > HAMPONT >\nRD155T > MORVILLE LES VIC > RD955 > RD38 > DIEUZE > RD999 > VAL DE\nBRIDE\ne Et vice versa\nPatrimoine et Am\u00e9nagement des Territoires\nD\u00e9partement de la Moselle \u00ab 1, rue du Pont Moreau \u00ab CS 11096 - 57036 Metz Cedex 1 - www.moselle.fr\n\nARTICLE 3 :\nLa signalisation des prescriptions vis\u00e9es aux articles 1 et 2 ci-dessus, sera mise en place\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur \u00e0 la diligence et sous la responsabilit\u00e9 des\norganisateurs de la manifestation, conform\u00e9ment au plan de pose valid\u00e9 par le\nD\u00e9partement \u2014 UTT de SARREBOURG \u2014 CHATEAU SALINS.\nARTICLE 5 :\nMme le Directeur du Patrimoine et de l'Am\u00e9nagement des T\u00e9rritoires ;\nM. le G\u00e9n\u00e9ral, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Moselle \u00e0 Metz ;\nMme la Directrice Interd\u00e9partementale de la Police Nationale \u00e0 Metz ;\nM. RUIZ Michel, Pr\u00e9sident de l'Association Les Vieux Baquets \u00e0 Moussey (57) ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont\nampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le Sous-Pr\u00e9fet de l'Arrondissement de SARREBOURG -\nCHATEAU SALINS et aux Maires des Communes de VAL DE BRIDE, DIEUZE,\nHAMPONT, MORVILLE-LES-VIC, WUISSE, pour information.\nMETZ, le 11/07/ 2025\nLe Pr\u00e9sident du D\u00e9partement,\nPour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur des Routes et de la Maintenance\nB\u00e9n\u00e9dicte HILT\nPatrimoine et Am\u00e9nagement des Territoires\nD\u00e9partement de la Moselle - 1, rue du Pont Moreau + CS 11096 \u00bb 57036 Metz Cedex 1 - www.mosellefr\n\nMoselle\nLU'Eurod\u00e9partement\nMETZ, le 11/07 /2025\nLE PRESIDENT DU DEPARTEMENT\n\u00e0\nMme le Chef de l'UTT SARREBOURG \u2014 CHATEAU SALINS\nM. le G\u00e9n\u00e9ral, commandant le Groupement de\nGendarmerie de la Moselle \u00e0 METZ\nMme la Directrice Interd\u00e9partementale de la Police Nationale\nB.P. 41072 - 57036 METZ CEDEX\nM. le Commissaire Divisionnaire, commandant la Direction\nZonale des C.R.S. EST \u00e0 CHATEL-ST-GERMAIN\nM. le G\u00e9n\u00e9ral, commandant de la RMD Nord-Est/\nCMD METZ ETAT MAJOR\nBureau MOUVEMENTS-TRANSPORTS, 1 ;\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de\nSecours de la Moselle, S.D.1.S. \u2014 SAINT JULIEN LES METZ\nM. la Sous-Pr\u00e9fet de l' Arrondissement de SARREBOURG\n\u2014 CHATEAU SALINS\nMme le Chef du Service de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\n- Pr\u00e9fecture de la Moselle\nM. le Maire de la Commune de VAL DE BRIDE\nvaldebride \\wanadoo.fr\nMM. les Maire des Communes de DIEUZE, HAMPONT,\nMORVILLE-LES-VIC, WUISSE, pour information\ncontactic>dieuze.fr mairiedeham:ontorance.fr\ncommune-de-morville-les-vic2 \"orance.fr\nmairiewuisse:amail.com\nM. RUIZ Michel \"Association les Vieux Baquets\"\n12, lotissement du sanon \u2014 57770 MOUSSEY\ncontactDles-vieux-bacuets.fr\nDESIGNATION DES PIECES NOMBRE OBSERVATIONS\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-/DPAT/T-102 du 11/07/2025 1 Pour information\nportant interruption temporaire de la circulation routi\u00e8re sur la\nRoute D\u00e9partementale N\u00b0 999, dans le cadre de la\nmanifestation \"5\u00e8me |a Mont\u00e9e historique de Val de Bride\" du\nsamedi 26 juillet au dimanche 27 juillet 2025.\nLe Pr\u00e9sident du D\u00e9partement,\nPour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur des Routes et de la Maintenance\n!\nB\u00e9n\u00e9dicte HILT\nCopies : DPAT/DRM/SDER/CORD57\nChrono SDER\nPatrimoine et Am\u00e9nagement des Territoires\nD\u00e9partement de la Moselle - 1, rue du Pont Moreau - CS 11096 - 57036 Metz Cedex 1 - www.moselle.fr\n\nANIVEXE 4 (3po)\nArr\u00e9t\u00e9 portant mesures relatives au stationnement\nARRETE MUNICIPAL N\u00b0 15/2025\nPortant modification du r\u00e9gime de stationnement et de circulation\nLE MAIRE DE LA COMMUNE DE VAL DE BRIDE,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2213.1 \u00e0 L 2213.6 ;\nVU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 \u00e0\nR 411.28 (pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux de police) et les articles R 417-1 \u00e0 R 417-13 (arr\u00eat et stationnement) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9rielle du 24 Novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes, (livre I \u2014 quatri\u00e8me partie et septi\u00e8me partie) ;\nVU la demande de Monsieur Michel RUIZ, Pr\u00e9sident de l'Association \u00ab Les Vieux Baquets \u00bb en date\ndu 13 avril 2025 ;\nCONSIDERANT que pour garantir le bon d\u00e9roulement et la s\u00e9curisation de la manifestation \u00ab La\nmont\u00e9e historique de VAL DE BRIDE \u00bb des 25, 26 et 27 juillet 2025 et l'organisation d'un concert\nle samedi 26 juillet 2025 sur le parking de la piscine intercommunale jusqu'\u00e0 minuit,\nARTICLE 1 :\nARTICLE 2 :\nARTICLE 3 :\nARTICLE 4 :\nARTICLE 5 :\nARTICLE6 :\nARTICLE 7 :\nARRETE\nLe stationnement sera interdit sur le parking de la piscine et rue du Moulin jusqu'au\nparking de la salle Pierre HUSSON de VAL DE BRIDE.\nLe stationnement dans la cour de l'\u00e9cole ne sera possible que pour les personnes\nautoris\u00e9es (personnes a mobilit\u00e9 r\u00e9duite, officiels et invit\u00e9s).\nLe stationnement sera interdit sur la RD 999 \u00e0 partir du lotissement de la Louvi\u00e8re\njusqu'a la fin du ban communal en direction de MORHANGE.\nLa circulation sera interdite sur la D999 depuis la maison foresti\u00e8re jusqu'a la sortie\nde la commune de VAL DE BRIDE, sauf v\u00e9hicules des organisateurs et v\u00e9hicules\nd\u00fbment autoris\u00e9s par l'organisation, sous la responsabilit\u00e9 de celle-ci, ainsi que les\nv\u00e9hicules d'incendie, de secours, de service et de police.\nUne d\u00e9viation sera mise en place du carrefour de la D28 et de la D999, sur la D28\njusqu'au croisement de MORVILLE LES VICS, sur la D955 jusqu'au croisement\nde MOYENVIC, sur la D38 jusqu'\u00e0 DIEUZE.\nLes panneaux portant \u00e0 la connaissance des usagers les prescriptions vis\u00e9es aux\narticles pr\u00e9c\u00e9dents seront mis en place, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur, \u00e0 la diligence et \u00e0 la charge de la commune de VAL DE BRIDE.\nLes dispositions d\u00e9finies aux articles pr\u00e9c\u00e9dents prendront effet le jour de la\nmise en place de la signalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 6 ci-dessus.\n\nARTICLE 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur et dans la commune de VAL DE BRIDE.\nAmpliation :\nChef du Commandement de la Brigade de Gendarmerie de DIEUZE,\nAu demandeur\nVAL DE BRIDE, le 21 mai 2025.\nLe Maire,\nSt\u00e9phanie HEINEN\n\nArr\u00e9t\u00e9 portant mesures relatives au stationnement\nARRETE MUNICIPAL N\u00b0 16/2025\nPortant modification du r\u00e9gime de stationnement\nLE MAIRE DE LA COMMUNE DE VAL DE BRIDE,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2213.1 \u00e0 L 2213.6 ;\nVU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 \u00e0\nR 411.28 (pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux de police) et les articles R 417-1 \u00e0 R 417-13 (arr\u00eat et stationnement) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9rielle du 24 Novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes, (livre I \u2014 quatri\u00e8me partie et septi\u00e8me partie) ;\nVU la demande de Monsieur Michel RUIZ, Pr\u00e9sident de l'Association \u00ab Les Vieux Baquets \u00bb en date du 13\navril 2025 ;\nCONSIDERANT que pour garantir le bon d\u00e9roulement et la s\u00e9curisation de la manifestation \u00ab La\nmont\u00e9e historique de VAL DE BRIDE \u00bb des 25, 26 et 27 juillet 2025 et l'organisation d'un concert\nle samedi 26 juillet 2025 sur le parking de la piscine intercommunale jusqu'\u00e0 minuit,\nARRETE\nARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking de la piscine et rue du Moulin jusqu'au\nparking de la salle Pierre HUSSON de VAL DE BRIDE.\nARTICLE 2 : Le stationnement dans la cour de l'\u00e9cole ne sera possible que pour les personnes\nautoris\u00e9es (personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, officiels et invit\u00e9s).\nARTICLE 3 : Les panneaux portant \u00e0 la connaissance des usagers les prescriptions vis\u00e9es aux\narticles 1 et 2 ci-dessus seront mis en place, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation\nen vigueur, \u00e0 la diligence et \u00e0 la charge de la commune de VAL DE BRIDE.\nARTICLE 4 : Les dispositions d\u00e9finies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise\nen place de la signalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3 ci-dessus.\nARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur et dans la commune de VAL DE BRIDE.\nAmpliation :\nChef du commandement de la Brigade de Gendarmerie de DIEUZE,\nAu demandeur\nVAL DE BRIDE, le 21 mai 2025.\nLe Maire,\nSt\u00e9phanie HEINEN\n\n- | Cabinet du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nARR\u00caTE\n2025 CAB/PSI/VNF n\u00b0120du | 6 JUIL 2025\nPortant autorisation d'organiser une pr\u00e9paration nautique en kayak\n(en pr\u00e9vision d'un stage commando)\npar le 3\u00e8m\u00b0 r\u00e9giment de Hussards,\n\u00e0 Metz, Longeville-l\u00e8s-Metz, Montigny-l\u00e8s-Metz et Scy-Chazelles\nle 26 ao\u00fbt 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des transports, notamment l'article R. 4241-38, relatif aux manifestations sportives\nnautiques, f\u00eates nautiques ou autres concentrations de bateaux ;\nVU laloin\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF);\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nI'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU e d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU _ le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant Monsieur Pascal BOLOT, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2016, modifi\u00e9, portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2025-A-46 du 19 mai 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVU lademande du 10juillet 2025 du 3% r\u00e9giment de Hussards;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette manifestation ne n\u00e9cessite pas un arr\u00eat de la navigation ;\nSUR proposition de la directrice territoriale du Nord-est de Voies Navigables de France ;\n1\nPr\u00e9fecture de la Moselle - BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1 :\nLe 3\u00b0me r\u00e9giment de Hussards, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Valentin QUEIROS, moniteur de sport, est\nautoris\u00e9 \u00e0 utiliser le Domaine Public Fluvial, le 26 ao\u00fbt 2025 de 7h00 \u00e0 13h00, dans le plan d'eau \u00e0\nMetz et Longeville-l\u00e8s-Metz, dans le Bras dit de Montigny \u00e0 Montigny-l\u00e8s-Metz, rive droite (hors\nchenal navigable) de la Moselle canalis\u00e9e \u00e0 Scy-Chazelles du PK 300.600 jusqu'a hauteur du PK\n298.400 \u00e0 Longeville-l\u00e8s-Metz et enfin dans le Bras dit du Saulcy pour rejoindre le plan d'eau, avec\ndes kayaks, \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.\nChaque embarcation doit \u00eatre munie des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9. Elles doivent tenir la rive droite\nde la Moselle canalis\u00e9e, afin de laisser la priorit\u00e9 aux bateaux de commerce et plaisance. Un bateau\n\u00e0 l'amont et un \u00e0 I'aval des kayaks sont obligatoires pour pr\u00e9venir de tout danger \u00e9ventuel.\nLa pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, est valable uniquement pour la journ\u00e9e du 26 ao\u00fbt\n2025.\nArticle 2 :\nCette autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions des d\u00e9crets\net arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures arr\u00eat\u00e9es ci-apr\u00e8s, ainsi que des clauses et conditions fix\u00e9es par\nVoies Navigables de France, pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.\nArticle 3: Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recomman-\ndations VIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer. Celle-ci\npeut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s''ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations\nou des fouilles de sacs, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une\nveste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire l'objet d'une\nalerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de I'espace de d\u00e9ambulation des pi\u00e9tons et \u00e0\n\u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds et\nencombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement\nd\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des\nb\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 4 :\nCette autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de la navigation et du domaine,\nsans pr\u00e9judice des autres autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires en application d'autres\nr\u00e9glementations.\nLe permissionnaire est seul responsable des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et\naux biens, ainsi que des d\u00e9gradations que pourrait subir le Domaine Public Fluvial, par le fait, soit de\nla manifestation ou de sa pr\u00e9paration, soit d'un accident survenu au cours de la manifestation.\nLe permissionnaire prend, d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, toutes dispositions \u00e0 cet \u00e9gard.\nArticle 5 :\nToutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants doivent \u00eatre prises par\nl'organisateur, qui assure la fourniture des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des participants\n(le port de gilets de sauvetage est obligatoire pour toutes les personnes \u00e0 bord des embarcations).\n2\nPr\u00e9fecture de la Moselle - BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nArticle 6 :\nLes bateaux d'encadrement pr\u00e9vus par l'organisateur doivent \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation\nen vigueur, aussi bien en ce qui concerne les bateaux que pour les conducteurs.\nArticle 7 :\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service. Seuls, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler\nles v\u00e9hicules pr\u00e9vus par l'organisateur pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 8 :\nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es ou rappel\u00e9es aux participants. Une liaison t\u00e9l\u00e9phonique\npermettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 - num\u00e9ro d'urgence europ\u00e9en -\npour les t\u00e9l\u00e9phones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences m\u00e9dicales).\nArticle 9 :\nPr\u00e9alablement \u00e0 la manifestation, le repr\u00e9sentant ou un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du 3\u00e8m\u00b0 r\u00e9giment de Hussards\npeut prendre contact avec le chef par int\u00e9rim \u00e0 l'agence exploitation de I'UTI Moselle/VNF :\n06.30.51.08.19, afin de s'informer des conditions hydrauliques de la rivi\u00e8re, pour r\u00e9gler toutes les\nquestions qui int\u00e9resseraient \u00e0 quelque titre que ce soit la direction territoriale Nord-Est de Voies\nNavigables de France et se conformer aux instructions qui pourraient lui \u00eatre donn\u00e9es.\nLe jour m\u00eame, pour toute question ou probl\u00e8me \u00e9ventuel, l'organisateur peut contacter l'astreinte\nUTI Moselle : 06.79.57.65.16 ou l'astreinte de secteur : 06.85.9317.21.\nArticle 10 :\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le Domaine Public Fluvial\nest rigoureusement interdit.\nArticle 11 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou d'un re-\ncours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois sui-\nvant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site:\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 12 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale de\nla police nationale, les maires de Metz, Longeville-l\u00e8s-Metz, Montigny-l\u00e8s-Metz et Scy-Chazelles, le\ncommandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale\nde gendarmerie de Metz, la directrice territoriale Nord-Est de Voies Navigables de France, la res-\nponsable de l'unit\u00e9 territoriale d'itin\u00e9raire de Metz et l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait \u00e0 Metz, le } 6 JUIL. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n(' o'x\nJac_'queline MERCURY-GIORGETTI\n3\nPr\u00e9fecture de la Moselle - BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\n#o153AL\n\u00e6\n& ' \u00c0 \u2014 NOILNG!\n3 \u20ac u\\. \nO |s3401\nAHILEYNO%e\n2on\n0\nquso2NNN[910H\n\"\u00efauIssainvOonmIeNA\neajouxanu891......FseapgnjosIUQA u\n\u00e0s132BuTnen\n\nEJ Direction D\u00e9partementale des\nPREFET Territoires\nDE LA MOSELLE Service Amenagement\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 Biodiversit\u00e9 Eau\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2025-DDT/SABE/DA/PU N\u00b0 07\nA Metz, endate du | 7 JUIL. 2025\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9gle d'urbanisation limit\u00e9e en l'absence de Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence\nTerritoriale pour la parcelle de 0,26 ha situ\u00e9e \u00e0 l'arri\u00e8re de la mairie et refus pour la parcelle\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nde 0,33 ha situ\u00e9e au sud est de la partie agglom\u00e9r\u00e9e de la commune de Attiloncourt\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nle code de l'urbanisme et notamment ses articles L 142-4, L 142-5, R 142-2 et R 142-3 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nle d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Pascal BOLOT, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du du 10 novembre 2023 de la premi\u00e9re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nnommant M. Claude SOUILLER, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe normale,\nen qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2025-A-67 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde M. Claude SOUILLER, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, pour la comp\u00e9tence\ng\u00e9n\u00e9rale;\nla d\u00e9cision 2025-DDT/SAS n\u00b007 du 20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires;\nla saisine de la commune de Attiloncourt en date du 25 avril 2025 demandant une d\u00e9rogation pour\nI'ouverture \u00e0 l'urbanisation d'un secteur sur deux pr\u00e9sent\u00e9s en application des articles L142-4 et L142-\n5 du code de l'urbanisme ;\nla saisine du Pr\u00e9fet sollicitant l'avis de la Commission D\u00e9partementale des Espaces Naturels, Agricoles\net Forestiers en date du 26 mai 2025;\nl'avis favorable sous r\u00e9serve de supprimer la zone d'extension de 0,33 ha situ\u00e9e au sud est de la partie\nagglom\u00e9r\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 du cimeti\u00e8re, rendu par la Commission D\u00e9partementale des Espaces Naturels,\nAgricoles et Forestiers en date du 10 juin 2025 ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et 13h00 \u00e0 16h00\n\nConsid\u00e9rant que dans les communes o\u00f9 un sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale n'est pas applicable, les secteurs\nnon constructibles des cartes communales ne peuvent \u00e9tre ouverts \u00e0 l'urbanisation \u00e0 l'occasion de I'\n\u00e9laboration ou d'une proc\u00e9dure d'\u00e9volution de la carte communale ;\nConsid\u00e9rant que la commune de Attiloncourt n'est pas couverte par un Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale\napplicable;\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 142-5 du code de l'urbanisme, il peut \u00eatre\nd\u00e9rog\u00e9 \u00e0 la r\u00e9gle de l'urbanisation limit\u00e9e avec l'accord du Pr\u00e9fet donn\u00e9 apr\u00e9s avis de la Commission\nD\u00e9partementale des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l'\u00e9tablissement public en\ncharge de l'\u00e9laboration du Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale si l'urbanisation envisag\u00e9e ne nuit pas \u00e0 la\nprotection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la remise en bon \u00e9tat des\ncontinuit\u00e9s \u00e9cologiques, ne conduit pas \u00e0 une consommation excessive de l'espace, ne g\u00e9n\u00e8re pas d'impact\nexcessif sur les flux de d\u00e9placements et ne nuit pas \u00e0 une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e entre emploi, habitat,\ncommerce et services ;\nConsid\u00e9rant que dans le cas d'esp\u00e8ce, au regard des deux zones pr\u00e9sent\u00e9es, la zone d'extension de 0,33 ha\nimpasse de la Haie Boulanger, situ\u00e9e au sud-est de la partie agglom\u00e9r\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 du cimeti\u00e8re conduit \u00e0\nune consommation excessive de l'espace et nuit \u00e0 la protection du paysage et des espaces agricoles, alors\nque l'urbanisation de la zone d'extension de 0,26 ha, impasse de la Mairie, jouxtant la zone constructible est\nplus adapt\u00e9e aux imp\u00e9ratifs de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et \u00e0 la pr\u00e9servation et\n\u00e0 la remise en bon \u00e9tat des continuit\u00e9s \u00e9cologiques, ne conduit pas \u00e0 une consommation excessive de\nl'espace, ne g\u00e9n\u00e8re pas d'impact excessif sur les flux de d\u00e9placements et ne nuit pas \u00e0 une r\u00e9partition\n\u00e9quilibr\u00e9e entre emploi, habitat, commerce et services ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1%: La d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle de l'urbanisation limit\u00e9e pr\u00e9vue aux articles L 142-4 et L 142-5 du code de\nl'urbanisme est accord\u00e9e pour la parcelle de 0,26 ha, situ\u00e9e \u00e0 l'arri\u00e8re de la mairie, et refus\u00e9e pour la parcelle\nde 0,33 ha, situ\u00e9e au sud-est de la partie agglom\u00e9r\u00e9e.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception en mairie de Attiloncourt et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de\nsa publication. Le recours peut prendre la forme soit d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet, soit d'un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg.\nArticle 4 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle et le maire de la commune de Attiloncourt\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Cheffe du Service \u00e9nagement Biodiversit\u00e9 Eau\nAur\u00e9li TURE\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et 13h00 \u00e0 16h00\n\nEJ Direction D\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET Territoires\nZEtFA MOSELLE Service Am\u00e9nagement,\n\u00c9galit\u00e9 Biodiversit\u00e9, Eau\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2025-DDT/SABE/EAU - N\u00b0 44\n17 JUIL. 2025\nU\nportant autorisation de p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit dans des \u00e9tangs situ\u00e9s sur la commune\nde CREUTZWALD, au b\u00e9n\u00e9fice de l''AAPPMA l'Ablette de CREUTZWALD\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU e livre IV, titre IIl du code de l''environnement, notamment ses articles L.436-5 relatifs aux autorisations\nexceptionnelles de capture de poissons dans les eaux libres ;\nVU e code de l''environnement et notamment ses articles R.436-14 alin\u00e9a V, R.436-23 alin\u00e9a IV, et R.436-\n40;\nVU e d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux Directions D\u00e9partementales Interminist\u00e9rielles\net notamment ses articles 17 et 20 ;\nVU _ le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif\naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement\nrelatives \u00e0 la p\u00eache en eau douce;\nVU _ l'arr\u00eate pr\u00e9fectoral 2025-DDT/SABE/EAU/N\u00b0 3 en date du 10 f\u00e9vrier 2025 r\u00e9glementant la p\u00eache en eau\ndouce dans le d\u00e9partement de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eate pr\u00e9fectoral 2024-DDT/SABE/EAU/N\u00b0 22 en date du 30 mai 2024 autorisant la p\u00eache \u00e0 la carpe\nde nuit dans le d\u00e9partement de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DDT/SABE/EAU/N\u00b0 18 en date du 11 avril 2024 portant mise en r\u00e9serve\ntemporaire de p\u00eache sur les cours d'eau, canaux, et plans d'eau dans le d\u00e9partement de la Moselle ;\nVU _ le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle;\nVU le d\u00e9cret du 16 janvier 2023 portant nomination de M. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02025-A-45 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Monsieur Richard\nSmith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 4 novembre 2020 portant organisation du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\nD\u00e9partemental de la Moselle ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nVU ['arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/2023/N\u00b0 121 en date du 21 juillet 2023 portant organisation de la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires de la Moselle ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nnommant Monsieur Claude Souiller, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe normale,\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires de la Moselle ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02025-A-67 en date du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde Monsieur Claude Souiller, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Moselle, pour la comp\u00e9tence\ng\u00e9n\u00e9rale ;\nVU la d\u00e9cision 2025-DDT/SAS n\u00b007 en date du 20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle ;\nVU la demande en date du 11 juillet 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par l'AAPPMA l'Ablette de CREUTZWALD, Chemin du\nSi\u00e8ge |l, \u00e0 57150 CREUTZWALD ;\nVU l'avis favorable du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de la Moselle pour la P\u00e9che et la Protection du Milieu\nAquatique en date du 16juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que l'article R.436-14 alin\u00e9a V du code de l'environnement permet, par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral, de\np\u00eacher la carpe \u00e0 toute heure dans les parties de cours d'eau et de plans d'eau de 2\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole et\npendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e,\nConsid\u00e9rant que cette pratique de p\u00eache de loisir tend \u00e0 diversifier l'halieutisme et peut \u00eatre autoris\u00e9e dans\ncertaines limites strictement d\u00e9finies,\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Moselle,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nL'Association Agr\u00e9\u00e9e de P\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) l'Ablette \u00e0 CREUTZWALD,\ndont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au Chemin du Si\u00e8ge Il, \u00e0 57150 CREUTZWALD, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident Monsieur\nJ\u00e9r\u00f4me JOZWIAK, est la b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 2 : Objet de l'autorisation\nLa p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit et de cette esp\u00e8ce exclusivement, est autoris\u00e9e sur les sites suivants :\n- l'\u00e9tang de la Ville de CREUTZWALD, situ\u00e9 \u00e0 CREUTZWALD,\n- le plan d'eau nomm\u00e9 \u00ab retenue1 \u00bb, situ\u00e9 en amont de l'\u00e9tang pr\u00e9cit\u00e9,\n- le plan d'eau nomm\u00e9 \u00ab retenue 2 \u00bb situ\u00e9 en amont de l'\u00e9tang pr\u00e9cit\u00e9.\nCette p\u00eache est autoris\u00e9e exclusivement aux dates suivantes :\na) pour le mois dejuillet 2025 :\n- vendredi le 25 juillet 2025\n- samedi le 26juillet 2025\n- dirnanche le 27juillet 2025\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nb) pour le mois d'ao\u00fbt 2025 :\n- vendredi le 29 ao\u00fbt 2025\n- samedi le 30 ao\u00fbt 2025\n- dimanche le 31 ao\u00fbt 2025\nc) pour le mois de septembre 2025 :\n- vendredi le 26 septembre 2025\n- samedi le 27 septembre 2025\n- dimanche le 28 septembre 2025\nd) pour le mois d'octobre 2025 :\n- vendredi le 24 octobre 2025\n- samedi le 25 octobre 2025\n- dimanche le 26 octobre 2025\nLa pratique de la p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit sera interdite dans la zone suivante, class\u00e9e en r\u00e9serve temporaire\nde p\u00eache par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9cit\u00e9 2024-DDT/SABE/EAU-N\u00b018 en date du 11 avril 2024 :\n| La rivi\u00e8re\u00ab Bisten \u00bb en \u00bb Depuis l'aval du d\u00e9versoir de la station de pompage situ\u00e9e \u00e0\namont du plan d'eau de Creutzwald jusqu'au plan d'eau de la ville soit une distance de 351,50\nCreutzwald m\u00e8tres.\nArticle 3 : Interdictions et obligations\nLes interdictions et obligations applicables \u00e0 I'exercice de la p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit dans le d\u00e9partement de\nla Moselle mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9cit\u00e9 2024-DDT/SABE/EAU-N\u00b022 en date du 30 mai 2024\nseront \u00e9galement applicables \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation de p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit.\nLes autres poissons captur\u00e9s au cours de la p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit devront \u00eatre r\u00e9partis comme suit :\na) ceux qui appartiennent aux esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques (poisson chat,\nperche soleil) devront \u00eatre d\u00e9truits,\nb) ceux qui n'appartiennent pas aux esp\u00e8ces vis\u00e9es au paragraphe a) devront \u00eatre imm\u00e9diatement remis \u00e0\nl'eau, vivants.\nArticle 4 : Pr\u00e9sentation de l'autorisation\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires doivent \u00eatre porteurs de la pr\u00e9sente autorisation.\nlls sont tenus de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents charg\u00e9s de la police de la police de la p\u00eache en eau\ndouce.\nArticle 5 : Retrait de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si\nles b\u00e9n\u00e9ficiaires n'en ont pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 6 : Infractions\nLa pratique de la p\u00eache de nuit, hors du cadre r\u00e9glementaire fix\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, expose |'auteur \u00e0 une\ncontravention de 3*TM classe.\nDe m\u00e9me, tout transport de poisson de nuit constitue une infraction de 3\u00b0\"\u00b0 classe et un d\u00e9lit punissable de\n22 500 \u20ac d'amende, s'il s'agit de carpe(s) de plus de 60 centim\u00e8tres.\nDe fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s verbal et r\u00e9prim\u00e9e\nconform\u00e9ment aux textes en vigueur.\nChaque p\u00eacheur doit \u00eatre en possession d'une carte de p\u00eache valable pour l'ann\u00e9e en cours et munie des\ntaxes piscicoles en vigueur.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nArticle 7 : Surveillance des sites de p\u00e9che\nLa surveillance des sites de p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sera assur\u00e9e\npar les gardes-p\u00eache asserment\u00e9s et commissionn\u00e9s de l'Association Agr\u00e9\u00e9e de P\u00eache et de Protection du\nMilieu Aquatique (AAPPMA) l'Ablette de CREUTZWALD, par la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de la P\u00eache et de\nla Protection du Milieu Aquatique de la Moselle, ainsi que par les agents de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\ncommissionn\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Moselle.\nAucune g\u00eane en particulier sonore ne doit r\u00e9sulter de la pratique de la p\u00eache pour les riverains des sites. Le\ncas \u00e9ch\u00e9ant, l'autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e.\nArticle 8 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 9 : Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle. Cette\npublication fait courir le d\u00e9lai de recours contentieux.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture (www.moselle.gouv.fr -\nActions de l'Etat \u2014 Environnement - Eau et P\u00e9che ) pendant un an au moins.\nArticle 10 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Moselle,\nle Commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le Directeur R\u00e9gional et le Chef du service\nd\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Moselle, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de la Moselle\npour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique, le maire de la commune de CREUTZWALD, le Pr\u00e9sident de\nl'AAPPMA l'Ablette \u00e0 CREUTZWALD, les agents charg\u00e9s de la police de la p\u00e9che et de l'environnement, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 METZ, le \\ 7 lUlL 2025\nPour Le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nPour la responsable de l'unit\u00e9 police de l'eau\nde la Direction D\u00e9partementale des Territoires,\nL'adjointe,\nFamod\u2014\nAstride ERMAN\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter\nde sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nPR AlPREFET\n@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nLibert\u00e9\ni ARRETE n\u00b02025 - 2112\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nPORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE\nPHARMACIE POUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nle Code de sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.5125-1-1 A ; L. 5125-17 et R. 4235-\n49 ;\nle Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 25421 ;\nle Code de la d\u00e9fense, et notamment les articles L.2213-1 et suivants portant sur les\nr\u00e9quisitions de biens et services ;\nla loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 11 ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9\nle d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Moselle \u2014- Monsieur Bolot\nPascal ;\nle d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle - Madame Mercury-Giorgetti Jacqueline;\nle d\u00e9cret en date du 21 mai 2024 portant nomination de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - Madame Ratignier-Carbonneil Christelle;\nla d\u00e9cision du Conseil d'Etat n\u00b0 390601 du 21 f\u00e9vrier 2018 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02025-A-46 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nMercury-Giorgetti Jacqueline, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nI'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e en date du de la participation aux services de garde et\nd'urgence port\u00e9 par I'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO) en date du 25\njuin 2025 ;\nl'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence lanc\u00e9 par\nla F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) en date du 24 juin 2025 ;\nl'appel du syndicat d\u00e9partemental de la Moselle affili\u00e9 \u00e0 la FSPF appelant ses adh\u00e9rents \u00e0\nla gr\u00e8ve illimit\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence en date du 24 juin\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30\nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\n2025;\nCONSIDERANT l'importance des missions indispensables \u00e0 la sant\u00e9 publique confi\u00e9es aux\npharmaciens d'officine \u00e9nonc\u00e9es par l'article L. 5125-1-1 A du code de la sant\u00e9 publique\nsusvis\u00e9, \u00e0 savoir notamment la contribution aux soins de premier recours, la participation \u00e0 la\nmission de service public de la permanence des soins et \u00e0 la dispensation des m\u00e9dicaments;\nCONSIDERANT que l'article L. 5125-17 du Code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab Toutes les\nofficines de la zone (...) sont tenues de participer \u00e0 ces services de garde et d'urgence \u00bb ;\nCONSIDERANT que l'article R. 4235-49 du Code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab Les\npharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence (...) \u00bb et que \u00ab les\npharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce\nservice \u00bb ;\nCONSIDERANT que ces missions ne peuvent \u00eatre exerc\u00e9es par d'autres professionnels de\nsant\u00e9 ou \u00e9tablissements autres que les officines de pharmacie ;\nCONSIDERANT que l'USPO et la FSPF, \u00e0 savoir les deux syndicats les plus repr\u00e9sentatifs de la\nprofession, tant au plan national que local, ont lanc\u00e9 un appel \u00e0 cesser la participation aux\nservices de garde et d'urgence \u00e0 compter du 1er juillet 2025, pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e ;\nCONSIDERANT que l'ARS a demand\u00e9 \u00e0 l'USPO et la FSPF de rappeler aux offices de pharmacie\nI'importance de se signaler gr\u00e9vistes en vue d'organiser un acc\u00e8s minimum aux soins pour la\npopulation ;\nCONSIDERANT les plannings de garde transmis par les organisations repr\u00e9sentatives de la\nprofession en charge de l'organisation du service de garde et d'urgence des officines de\npharmacie pour le d\u00e9partement de la Moselle en date du 4juillet;\nCONSIDERANT qu'en l'absence d'obligation de d\u00e9poser un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve, le nombre exact\nd'officines participant au mouvement ne peut \u00e9tre pr\u00e9cis\u00e9ment connu ;\nCONSIDERANT qu''un service de garde et d'urgence des pharmacies d'officine correspond par\nd\u00e9finition, \u00e0 la mise en \u0153uvre d'un service minimum permettant de r\u00e9pondre aux demandes\nurgentes en dehors des jours et des heures d'ouverture g\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9s par les\nofficines de pharmacie ;\nCONSIDERANT que la cessation d'activit\u00e9 de nombreuses officines pharmaceutiques cr\u00e9e un\nrisque de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population et, par voie de\ncons\u00e9quence, est de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque sanitaire pour les patients;\nCONSIDERANT l'obligation pour un pharmacien d'officine de participer \u00e0 la mission de service\npublic de la permanence des soins conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 5125-17 du Code de sant\u00e9\npublique ; qu'\u00e0 cet effet, le service est organis\u00e9 pour r\u00e9pondre aux besoins de la population au\ntitre de la permanence des soins ; que la permanence des soins garantit un service minimum\nd'acc\u00e8s aux soins pour la population ;\nCONSIDERANT que la cessation d'activit\u00e9 de ces officines, normalement en charge des\nservices de garde et d'urgence, en cette p\u00e9riode estivale pendant laquelle l'offre de soins est\nd\u00e9j\u00e0 par d\u00e9finition r\u00e9duite, remet en cause la permanence des soins dans son ensemble et\ncompromet, de ce fait, la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de la population du d\u00e9partement de la Moselle ;\nCONSIDERANT que la situation sanitaire dans le d\u00e9partement de la Moselle est marqu\u00e9e par\nde fortes tensions pesant sur le syst\u00e8me hospitalier et qu'il est n\u00e9cessaire d\u00e8s lors d'\u00e9viter tout\nafflux suppl\u00e9mentaire de patients dans l'impossibilit\u00e9 d'acc\u00e9der aux m\u00e9dicaments\nn\u00e9cessaires, aupr\u00e8s de |'officine devant assurer le service de garde et d'urgence ;\nCONSIDERANT l'organisation des gardes par secteurs sur le d\u00e9partement de la Moselle pr\u00e9vue\npar la Chambre syndicale des pharmaciens de la Moselle;\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30\nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\nCONSIDERANT les pharmacies qui se sont d\u00e9clar\u00e9s gr\u00e9vistes par secteur et de la n\u00e9cessit\u00e9\nd'assurer un service minimum\nCONSIDERANT que le pharmacien titulaire de l'officine concern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, figure\nsur les plannings de gardes transmis et est gr\u00e9viste ;\nCONSIDERANT que ces pharmaciens gr\u00e9vistes pr\u00e9sentement r\u00e9quisitionn\u00e9s sont, soit\ntitulaires de la seule officine pr\u00e9sente au sein du secteur de garde, soit titulaires d'une officine\nfaisant partie d'un secteur de gardes au sein duquel toutes les pharmacies se sont d\u00e9clar\u00e9es\ngr\u00e9vistes et disposant de l'effectif en personnel le plus important au sein dudit secteur, soit\ntitulaires d'une officine faisant partie d'un secteur de gardes au sein duquel les officines qui se\nsont toutes d\u00e9clar\u00e9es gr\u00e9vistes ne sont pas uniform\u00e9ment r\u00e9parties sur ledit secteur ;\nCONSIDERANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer un service minimum, la protection de la sant\u00e9\npublique et la continuit\u00e9 de cette mission de service public ;\nCONSIDERANT que la situation rev\u00eat un caract\u00e8re d'urgence dans le d\u00e9partement de la\nMoselle;\nCONSIDERANT qu'il convient, d\u00e8s lors d'assurer la continuit\u00e9 et la permanence des soins dans\nle d\u00e9partement et dans I'int\u00e9r\u00e9t de la population concern\u00e9e par le biais de la r\u00e9quisition ;\nCONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la sant\u00e9\npublique, d'assurer une permanence des soins par la mise en \u0153uvre de mesures moins\ncontraignantes ;\nCONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 pour l'administration, de faire face au risque pour la sant\u00e9\npublique en utilisant d'autres moyens notamment au regard de son obligation de garantir une\ncouverture territoriale du d\u00e9partement par une pharmacie; que malgr\u00e9 l'absence de formalit\u00e9\nindividuelle pr\u00e9alable et obligatoire de d\u00e9claration de gr\u00e8ve, l'ARS a pris toutes les dispositions\npermettant de recenser, avant le d\u00e9clenchement de la gr\u00e8ve, le nombre de pharmacies\ngr\u00e9vistes; que n\u00e9anmoins le nombre de gr\u00e9vistes s'\u00e9tant signal\u00e9s ne permet pas \u00e0\nl'administration de prendre toutes autres mesures que de proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9quisitions pour\nassurer une couverture minimale du territoire ;\nSUR proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est;\nARR\u00caTE\nArticle 1er - Monsieur YILDIZ Murat, pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie,\nsis 16, Rue Bourgun \u00e0 57430 SARRALBE est r\u00e9quisitionn\u00e9 aux dates et horaires pr\u00e9cis\u00e9s\nci-dessous:\nDu 20/07/2025 \u00e0 8h au 21/07/2025 \u00e0 8h\nArticle 2 \u2014 Le pharmacien titulaire d'une pharmacie d'officine ainsi r\u00e9quisitionn\u00e9 est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9, c'est-a-dire est responsable de l'organisation de la continuit\u00e9 du\nfonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la p\u00e9riode de r\u00e9quisition.\nArticle 3 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. La\njuridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal\nadministratif ou aussi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site\nwww.telerecours.fr.\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30\nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\nArticle 4 \u2014 Le pr\u00e9fet de Moselle, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle , la directrice\ng\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est, la directrice interd\u00e9partementale de la\npolice nationale, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et notifi\u00e9 aux pharmaciens\ntitulaires d'une officine de pharmacie r\u00e9quisitionn\u00e9s.\nFait \u00e0 Metz, le 17 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet,\nJaa{queline Mercury-Giorgetti\n\\\n\u0178\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30\nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation nationale\nDE NANCY'METZ de la Moselle\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration\ng\u00e9n\u00e9rale\nLe directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la\nMoselle\nVu le code de l'\u00e9ducation modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1347 du 21 octobre 2022-art. 1 portant\nmodification de l'article D. 222-20 du code de l'\u00e9ducation;\nVu le code de l'\u00e9ducation modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2020--1543 du 9 d\u00e9cembre 2020-art. 2 relatif\naux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports\net du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation ;\nVu l'article R 222-19 du code de l'\u00e9ducation ;\nVu l'article R 222-24 du code de l'\u00e9ducation ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 f\u00e9vrier 2025 nommant M. Micka\u00ebl\nCABBEKE directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Moselle (DASEN -\nDSDEN 57) \u00e0 compter du 10 mars 2025 ;.\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 septembre 2024 nommant Mme Laurence\nCALENGE, personnel de direction, directrice acad\u00e9mique adjointe des services de l'\u00e9ducation\nnationale de Moselle (DAASEN), \u00e0 compter du 23 septembre 2024;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 mai 2023 nommant Mme Isabelle ETIENNE, attach\u00e9e\nd'administration hors classe, en d\u00e9tachement dans l'emploi d'administrateur de l'\u00e9ducation\nnationale, de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de\nla direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Moselle (SG DSDEN 57)\n\u00e0 compter du 21 mai 2023;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 2023 portant nomination et d\u00e9tachement \u00e0 compter\ndu ler octobre 2023 de M. Jean-Fran\u00e7ois BONASSO, inspecteur de l'\u00e9ducation nationale, en\nqualit\u00e9 d'adjoint au directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale charg\u00e9 du 1er\ndegr\u00e9 du d\u00e9partement de la Moselle (A-DASEN) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du ler f\u00e9vrier 2012, relatif \u00e0 l'organisation fonctionnelle et territoriale de\nl'acad\u00e9mie de Nancy-Metz et aux attributions de ses services acad\u00e9miques et d\u00e9partementaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 1er f\u00e9vrier 2012, relatif \u00e0 la mutualisation des moyens entre les services\nacad\u00e9miques et les services d\u00e9partementaux de l'acad\u00e9mie de Nancy-Metz ;\n1/4\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la liste des agents composant le service\nd\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et au sport de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 MEN000001782358 du 2 janvier 2024 portant nomination,\nd\u00e9tachement et classement dans l'emploi de Conseiller de directeur acad\u00e9mique des services\nde l'\u00e9ducation nationale en mati\u00e8re de jeunesse, d'engagement et de sport, de monsieur Sa\u00efd\nOULD-YAHIA, Inspecteur de la Jeunesse et des sports hors classe, nomm\u00e9 et d\u00e9tach\u00e9 au sein\nde la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Moselle \u00e0 compter du\n1# janvier 2024 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2027 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2025 portant inscription au tableau d'avancement et\npromotion \u00e0 la classe exceptionnelle du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports au\ntitre de l'ann\u00e9e 2025 de monsieur Ould-Yahia ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 rectoral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Grand Est n\u00b0 2025-4117-SGR du 28 avril 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les questions relatives \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'\u00e9ducation\npopulaire, \u00e0 la vie associative, \u00e0 l'engagement civique et aux sports pour la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nGrand Est aux directeurs acad\u00e9miques des services de l'\u00e9ducation nationale de l'acad\u00e9mie\nNancy-Metz;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b02025/11 du 4 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux DASEN et\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/10 ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DLC 2025-A-60 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nMicka\u00ebl CABBEKE, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Moselle ;\nVu le protocole entre le Pr\u00e9fet de la Moselle et le recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Grand Est\nrelatif \u00e0 l'articulation des comp\u00e9tences entre les pr\u00e9fets et les recteurs pour la mise en \u0153uvre,\ndans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la\njeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civique, et de la vie associative sign\u00e9 \u00e0 la\ndate du 26 f\u00e9vrier 2021.\nARRETE\nArticle 1\u00b0. \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du DASEN - DSDEN 57, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 :\nMadame Laurence CALENGE, directrice acad\u00e9mique adjointe, \u00e0 I'effet de signer, au nom\ndu directeur acad\u00e9mique, et dans la limite des d\u00e9l\u00e9gations re\u00e7ues par ce dernier, tous les\nactes, d\u00e9cisions et correspondances relatives au pilotage des politiques p\u00e9dagogiques et\n\u00e9ducatives, \u00e0 la gestion des personnels de direction et \u00e0 celles des moyens des \u00e9coles et\ndes coll\u00e8ges. .\nArticle 2. - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du DASEN - DSDEN 57, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 :\nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois BONASSO, A-DASEN, \u00e0 l'effet de signer, au nom du DASEN - DSDEN\n57, et dans la limite des d\u00e9l\u00e9gations re\u00e7ues par ce dernier :\n-les rapports d'inspection, la notation, les autorisations d'absence et les avis sur les projets\nde mobilit\u00e9 des enseignants du premier degr\u00e9, les correspondances dans le cadre de la\nrelation hi\u00e9rarchique avec ces derniers ;\n2/4\n\n- les sorties scolaires avec nuit\u00e9es ;\n- les conventions-cadres d'agr\u00e9ment d'intervenants ext\u00e9rieurs et les agr\u00e9ments des\nintervenants ext\u00e9rieurs ;\n- les conventions-cadres d'agr\u00e9ment d'accueil de stagiaires et les conventions d'accueil\nde stagiaires dans les structures fonctionnant totalement ou pour partie avec du\npersonnel du 1\u00b0 degr\u00e9 ;\n- les correspondances usuelles avec les divers partenaires de l'\u00e9cole.\nArticle 3.- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du DASEN - DSDEN 57, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e \u00e0 :\nMadame lsabelle ETIENNE, SG DSDEN 57, \u00e0 I'effet de signer, au nom du DASEN - DSDEN\n57 et dans la limite des d\u00e9l\u00e9gations re\u00e7ues par ce dernier, les actes, les d\u00e9cisions et les\ncorrespondances \u00e9labor\u00e9es par les services plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeur acad\u00e9mique,\ndans le cadre de leurs activit\u00e9s d'administration et de gestion, telles qu'elles d\u00e9coulent de\nl'arr\u00eat\u00e9 rectoral ci-dessus vis\u00e9.\nLes actes, les d\u00e9cisions et correspondances mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent et qui sont\nrelatifs \u00e0 des domaines pour lesquels le DAASEN ou I'A-DASEN b\u00e9n\u00e9ficient d'une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature, en application des articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peuvent \u00e9tre\nsign\u00e9s par la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale de Moselle, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du DAASEN ou de l'A-DASEN.\nArticle 4. Chacun des 4 attach\u00e9s principaux, attach\u00e9 ou secr\u00e9taire, exer\u00e7ant les fonctions de\nchef d'une des 4 divisions au sein de la DSDEN 57, est autoris\u00e9 \u00e0 signer, pour ordre, et dans le\ndomaine administratif de gestion dont il a la comp\u00e9tence, les documents suivants, d\u00e8s lors\nqu'ils ne comportent pas de d\u00e9cisions, \u00e0 savoir les correspondances, accus\u00e9s de r\u00e9ception,\nconvocations, attestations, transmissions et demandes d'informations courantes. \u00c0 savoir :\n- Pour la division des \u00e9coles, madame Patricia VILLENEUVE ;\n- Pour la division des \u00e9l\u00e8ves et des \u00e9tablissements, monsieur Christophe LORENZINI ;\n- Pour le p\u00f4le acad\u00e9mique de gestion des personnels \u00ab accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en\nsituation de handicap \u00bb (AESH), \u00ab accompagnants des personnels en situation de\nhandicap \u00bb (APSH), \u00ab Assistants d'\u00e9ducation \u00bb en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (AED),\nmonsieur Fabien LEMAIRE;\n- Pour la division des services g\u00e9n\u00e9raux et techniques, madame Jo\u00e9lle MARTIN.\nArticle 5: Dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement du DASEN - DSDEN 57, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : monsieur\nSa\u00efd OULD-YAHIA, Inspecteur de la jeunesse et des sports - chef du service d\u00e9partemental \u00e0\nla jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du DASEN - DSDEN 57 et de monsieur Said OULD-YAHIA,\nInspecteur de la jeunesse et des sports - chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Laurence\nCALENGE, directrice acad\u00e9mique adjointe ;\nA l'effet de signer :\nTous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et correspondances dans les domaines des sports, de la jeunesse, de\nl'\u00e9ducation populaire, de I'engagement civique et de la vie associative. A I'exclusion :\n- Des arr\u00e9t\u00e9s ayant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire,\n- Des conventions pass\u00e9es au nom de I'Etat avec le d\u00e9partement, les communes,\n- Des circulaires aux maires,\n3/4\n\n- Des correspondances adress\u00e9es au pr\u00e9fet de r\u00e9gion,\n- Des correspondances adress\u00e9es aux cabinets minist\u00e9riels,\n- Des r\u00e9ponses aux interventions des parlementaires et des conseillers d\u00e9partementaux\nou r\u00e9gionaux.\nArticle 6. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace le pr\u00e9c\u00e9dent\nen date du 18 juin 2025.\nArticle 7. - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale de la Moselle est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Moselle.\nMetz,le | 7 JUIL. 2025\nLe directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale\nde Moselle\nMicka\u00ebl CABBEKE\n44\n\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nDEPARTEMENT DE LA MOSELLE\nCOMMUNE DE MARLY\nARRETE DU MAIRE n\u00b0 227 /2025\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation dans diverses rues \u00e0 l'occasion\nde 'Euro Marathon de Metz\nLe Maire de Marly,\nvu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales\nVU les dispositions du droit local applicables dans les d\u00e9partements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et\nde la Moselle,\nvu le Code P\u00e9nal,\nvu le code de la route,\nvU l'application du r\u00e8glement de voirie,\nvu l'instruction minist\u00e9rielle du 7 juin 1977 relative \u00e0 la signalisation routi\u00e8re,\nvuU l'autorisation accord\u00e9e par la Pr\u00e9fecture au RNK SPORT d'organiser une course p\u00e9destre\nintitul\u00e9e \u00ab Euro Metz Marathon \u00bb,\nvu la demande du service communication de la Ville de Marly, en date du 28 juin 2025,\nCONSIDERANT l'organisation de l'Euro Marathon de Metz, il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique sur\nles voies du ban communal emprunt\u00e9es par les participants.\nARRETE\nArticle 1: Le dimanche 12 octobre 2025 de 09h00 jusqu'a la fin de la manifestation, la circulation de\ntout v\u00e9hicule sera r\u00e8glement\u00e9e sur les voies suivantes :\n- Avenue des Azal\u00e9es et rue du Bois Br\u00fbl\u00e9 : la circulation sera interdite sur le tron\u00e7on compris entre\nl'avenue de Magny et les Hameaux du Golf ;\n- Hameaux du Golf: la circulation sera interdite dans les deux sens ;\n- Clos des Sorbiers : la circulation sera interdite la circulation sera interdite dans les deux sens ;\n- Giratoire \u00ab Sorbiers \u00bb / Rue de Metz : la circulation sera interdite sur 'ensemble du giratoire ;\n- _ \u00ab ZAC Belle Fontaine \u00bb : la circulation sera interdite sur le tron\u00e7on giratoire des sorbier, rue de la\nBelle Fontaine, rue de l'\u00c9tang et avenue des Roseaux ;\n- MD 5: la circulation sera interdite sur le trongon du giratoire \u00ab A\u00e9rogare \u00bb jusqu'au giratoire\n\u00ab Chemin de Fer \u00bb ;\n- Plateau de Frescaty : la circulation sera interdite sur le tron\u00e7on allant de la rue du g\u00e9n\u00e9ral\nVansantberghe jusqu'\u00e0 la rue Alexis Guarato.\n- MBS : la circulation sera interdite \u00e0 partir du tron\u00e7on allant du giratoire Costes et Bellonte, rue de\nFrescaty, jusqu'\u00e0 la limite communale : rue Pierre de Coubertin, situ\u00e9e \u00e0 Montigny-l\u00e8s-Metz.\nArticle 2 : Le 11 Octobre 2025 \u00e0 compter de 23 heures et ce jusqu'\u00e0 la fin de la manifestation, le\ndimanche 12 octobre 2025, le stationnement de tout v\u00e9hicule sera interdit et consid\u00e9r\u00e9 g\u00e9nant sur les\nvoies d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1.\nArticle 3 : Les prescriptions sus \u00e9nonc\u00e9es feront l'objet d'une pr\u00e9-signalisation et d'une signalisation\nconforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 : La signalisation temporaire et la mat\u00e9rialisation des \u00e9ventuels p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 seront\nmises en place par les organisateurs avec le concours des Services Techniques de la ville de MARLY\net de METZ.\nArticle 5 : La Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services de la Mairie et les services de police sont charg\u00e9s de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont ampliation est transmise \u00e0 :\n\n- Monsieur le Pr\u00e9fet\n- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique\n- Monsieur le Maire de Metz\n- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'Euro Marathon de Metz M\u00e9tropole\n- Monsieur le Directeur de RNK Sport\n- Monsieur le Directeur des Services Techniques\n- Police municipale\n- Classement\n- Affichage\nA Marly, le 27 juin 2025\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R, 421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, et L. 410-1 \u00e0 L. 412-8 du code des relations\nentre le public et l'administration, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, \u00e0 supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Strasbourg (31, avenue de la\nPaix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex - le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible par le site Internet www.telerecours.fr) ou d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Maire, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que celui-ci dispose\nalors d'un d\u00e9lai de deux mois pour r\u00e9pondre. Un silence de deux mois vaut alors d\u00e9cision implicite de rejet. La d\u00e9cision ainsi prise, qu'elle soit\nexpresse ou implicite, pourra elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 ce m\u00e9me tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois.\nP.2-Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 227 /2025\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-07-17","first_seen_on":"2025-10-04T19:00:44+00:00","id":"0e7001570e54413e3a98df2deb37f81627c3f6d0ce916cdc3203c95d66cfedc0","name":"Num\u00e9ro 148","pdf_creation_date":"2025-07-17T13:25:09+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-17T13:25:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=5c4ba19270b5bd460ae562fe5e4bad07"}