{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-387\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-07-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02025-00861 Interdisant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de\nParis \n\u00e0 l'occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 12, 13 et\n14 juillet 2025\n (7 pages) Page 4\n75-2025-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00853 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du\ngroupe Imagine Dragons au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 5 et 6\njuillet 2025 (5 pages) Page 12\n75-2025-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00859 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre\n\u00e0\nl'occasion du d\u00e9fil\u00e9 CELINE du 6 juillet 2025 (3 pages) Page 18\n75-2025-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00860 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France\n\u00e0 Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025 (7 pages) Page 22\n75-2025-07-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00862 modifiant provisoirement \nla circulation avenue George V \u00e0 Paris 8\u00e8me le 16 juillet 2025 \n (3\npages) Page 30\n75-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00857 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du Festival Fnac\nLive 2025 pr\u00e9vu du 2 au 4 juillet 2025 (5 pages) Page 34\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/62 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux\nr\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n  (3\npages) Page 40\n75-2025-07-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/63 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux\nr\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly (3\npages) Page 44\n75-2025-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/64 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux\nr\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly (4\npages) Page 48\n2\n75-2025-06-26-00029 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 221 relatif \u00e0 la\nmise \u00e0 l'abri de corps sur l'emprise de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle\n (3 pages) Page 53\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n75-2025-07-01-00007 - d\u00e9cision 2025-028 du 01 juillet 2025 relative \u00e0 la\nmise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de\nl'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016\nrelatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte\ndu public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France (6\npages) Page 57\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-02-00010\nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02025-00861 Interdisant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris \n\u00e0 l'occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant\nles 12, 13 et 14 juillet 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02025-00861 Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \n\u00e0 l'occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 12, 13 et 14 juillet 2025\n4\nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \n2025-00861 \n \nParis, le 02 juillet 2025        \nA R R E T E   N \u00b02025-00861  \nInterdisant provisoirement le stationnement et la circulation  \ndans plusieurs voies de Paris  \n\u00e0 l'occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 12, 13 et 14 juillet 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles \nL2512-13 et L2512-14; \nVu le code de la route, notamment ses articles L325-1 \u00e0 L325-3, R411-8 et R411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris  en date du 30 juin 2025 ;  \nConsid\u00e9rant l'organisation des bals des pompiers les 12, 13 et 14 juillet 2025, par les \ncentres de secours de Paris Centre, 6\u00e8me , 7\u00e8me , 9\u00e8me , 13 \u00e8me , 15 \u00e8me , 16 \u00e8me , 17 \u00e8me , 18 \u00e8me , 19 \u00e8me  et \n20 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ces \u00e9v\u00e8nements ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation et de \nstationnement aux abords de ces centres, les 12, 13 et 14 juillet 2025 ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \n \nA R R E T E :  \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit dans les voies et portions de \nvoies suivantes et aux dates et horaires indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s  : \nCentre de secours MONTMARTRE  : \n- rue Eug\u00e8ne Carri\u00e8re, entre la rue Lamarck et la rue Marcadet \u00e0 Paris 18 \u00e8me , du 12 \njuillet 2025 \u00e0 17h00 au 13 juillet 2025 \u00e0 06h00  ; \nCentre de secours BOURSAULT  : \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02025-00861 Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \n\u00e0 l'occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 12, 13 et 14 juillet 2025\n5\n2025-00861 \n \n2\n \n- rue Boursault, entre la rue de la Condamine et la rue des Dames \u00e0 Paris 17 \u00e8me , du \n13 juillet 2025 \u00e0 10h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 06h00 ; \nCentre de secours BITCHE  : \n- place Bitche, au droit du n\u00b0 2 \u00e0 Paris 19 \u00e8me , du 12 juillet 2025 \u00e0 08h00 au  \n14 juillet 2025 \u00e0 12h00 ; \n- quai de l'Oise, entre la place Bitche et la rue de Joinville \u00e0 Paris 19 \u00e8me , du 12 \njuillet 2025 \u00e0 08h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 12h00 ;  \nCentre de secours MASSENA  : \n- rue Darmesteter, du n\u00b02 au n\u00b0 12, \u00e0 Paris 13 \u00e8me , du 13 juillet 2025 \u00e0 18h00 au 14 \njuillet 2025 \u00e0 05h00 ; \nCentre de secours ROUSSEAU  : \n- rue Montmartre, du n\u00b0 1 au n\u00b0 34, \u00e0 Paris Centre, du 12 juillet 2025 \u00e0 18h00 au 13 \njuillet 2025 \u00e0 05h00 ; \nCentre de secours SEVIGNE  : \n- rue de Jarente en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 13 juillet 2025 \u00e0 18h00 au 14 juillet \n2025 \u00e0 05h00 ; \n- rue d'Ormesson en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 13 juillet 2025 \u00e0 18h00 au 14 juillet \n2025 \u00e0 05h00 ; \n- rue Caron en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 13 juillet 2025 \u00e0 18h00 au 14 juillet 2025 \n\u00e0 05h00 ; \n- rue Madame de S\u00e9vign\u00e9, entre la rue de Rivoli et la rue des Francs Bourgeois \u00e0 \nParis Centre, du 13 juillet 2025 \u00e0 18h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 05h00 ; \nCentre de secours PORT-ROYAL  : \n- boulevard de Port-Royal, dans la contre-all\u00e9e du n\u00b039 au n\u00b093 \u00e0 Paris 13 \u00e8me , du 13 \njuillet 2025 \u00e0 13h00 au 15 juillet 2025 \u00e0 13h00 ; \n- boulevard de Port-Royal, du n\u00b074 au n\u00b078, \u00e0 Paris 13 \u00e8me , du 13 juillet 2025 \u00e0 \n13h00 au 15 juillet 2025 \u00e0 13h00 ; \nCentre de secours COLOMBIER  : \n- rue Madame, entre la rue du Vieux Colombier et la rue de M\u00e9zi\u00e8res \u00e0 Paris 6 \u00e8me , \ndu 13 juillet 2025 \u00e0 15h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 07h00 ; \n- rue Marie Pape-Carpentier, entre la rue Madame et la rue Cassette \u00e0 Paris 6 \u00e8me , \ndu 13 juillet 2025 \u00e0 15h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 07h00 ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02025-00861 Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \n\u00e0 l'occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 12, 13 et 14 juillet 2025\n6\n2025-00861 \n \n3\n \n- rue Cassette, entre la rue de M\u00e9zi\u00e8res et la rue de Rennes \u00e0 Paris 6 \u00e8me , du 13 \njuillet 2025 \u00e0 15h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 07h00  ; \n- rue de Mezi\u00e8res, entre la rue Bonaparte et la rue Cassette \u00e0 Paris 6 \u00e8me , du 13 \njuillet 2025 \u00e0 15h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 07h00 ; \nCentre de secours DAUPHINE : \n- rue Mesnil, entre le n\u00b0 5 et le n\u00b0 15 et entre le n\u00b04 et le n\u00b0 12 \u00e0 Paris 16 \u00e8me , du 13 \njuillet 2025 \u00e0 14h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 06h00 ;  \nCentre de secours GRENELLE : \n- place Violet \u00e0 Paris 15 \u00e8me , du 13 juillet 2025 \u00e0 14h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 06h00 ; \n- rue des Entrepreneurs, entre la villa Violet et la rue Edmond Roger \u00e0 Paris 15 \u00e8me , \ndu 13 juillet 2025 \u00e0 19h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 06h00  ; \nCentre de secours MALAR : \n- rue du Colonel Combes, entre la rue Malar et la rue Jean Nicot \u00e0 Paris 7\u00e8me , du  \n12 juillet 2025 \u00e0 08h00 au 13 juillet 2025 \u00e0 08h00 ;  \n- rue Malar, entre le quai d'Orsay et la rue de l'Universit\u00e9 \u00e0 Paris 7\u00e8me , du 12 juillet \n2025 \u00e0 08h00 au 13 juillet 2025 \u00e0 08h00 ;  \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite dans les voies et portions de \nvoies suivantes et aux dates et horaires indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s  : \nCentre de secours BLANCHE : \n- rue Blanche, entre la rue Moncey et la rue Jean-Baptiste Pigalle \u00e0 Paris 9 \u00e8me , du 13 \njuillet 2025 \u00e0 18h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 06h00 ; \nCentre de secours MONTMARTRE : \n- rue Carpeaux, entre la place Jacques Froment et la rue Marcadet \u00e0 Paris 18 \u00e8me , \ndu 12 juillet 2025 \u00e0 17h00 au 13 juillet 2025 \u00e0 06h00 ; \nCentre de secours BOURSAULT : \n- rue Boursault, entre la rue de la Condamine et la rue des Dames \u00e0 Paris 17 \u00e8me , du \n13 juillet 2025 \u00e0 10h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 06h00 ; \nCentre de secours BITCHE : \n- quai de l'Oise, entre la rue de Joinville et la rue de Crim\u00e9e \u00e0 Paris 19 \u00e8me , du 12 \njuillet 2025 \u00e0 08h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 12h00 ;  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02025-00861 Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \n\u00e0 l'occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 12, 13 et 14 juillet 2025\n7\n2025-00861 \n \n4\n \n- place de Bitche \u00e0 Paris 19 \u00e8me , du 12 juillet 2025 \u00e0 08h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 \n12h00 ; \n- rue Jomard en totalit\u00e9 \u00e0 Paris 19 \u00e8me , du 12 juillet 2025 \u00e0 08h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 \n12h00  ; \n \nCentre de secours MASSENA : \n- rue Darmesteter en totalit\u00e9 \u00e0 Paris 13 \u00e8me , du 13 juillet 2025 \u00e0 18h00 au 14 juillet \n2025 \u00e0 05h00 ; \nCentre de secours ROUSSEAU : \n- rue du Jour en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 12 juillet 2025 \u00e0 18h00 au 13 juillet 2025 \n\u00e0 05h00 ; \n- rue Coquilli\u00e8re, entre la rue Jean-Jacques Rousseau et la rue du Jour \u00e0 Paris \nCentre, du 12 juillet 2025 \u00e0 18h00 au 13 juillet 2025 \u00e0 05h00 ; \nCentre de secours SEVIGNE  : \n- rue de Jarente en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 13 juillet 2025 \u00e0 18h00 au 14 juillet \n2025 \u00e0 05h00 ; \n- rue d'Ormesson en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 13 juillet 2025 \u00e0 18h00 au 14 juillet \n2025 \u00e0 05h00 ; \n- rue Caron en totalit\u00e9 \u00e0 Paris Centre, du 13 juillet 2025 \u00e0 18h00 au 14 juillet 2025 \n\u00e0 05h00 ; \n- rue Madame de S\u00e9vign\u00e9, entre la rue de Rivoli et la rue des Francs Bourgeois \u00e0 \nParis Centre, du 13 juillet 2025 \u00e0 18h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 05h00 ; \nCentre de secours PORT-ROYAL : \n- boulevard de Port-Royal, dans la contre-all\u00e9e c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue de la \nGlaci\u00e8re et la rue de la Sant\u00e9 \u00e0 Paris 13 \u00e8me , du 13 juillet 2025 \u00e0 13h00 au 14 juillet \n2025 \u00e0 13h00 ; \nCentre de secours COLOMBIER : \n- rue Madame, entre la rue du Vieux Colombier et la rue de M\u00e9zi\u00e8res \u00e0 Paris 6 \u00e8me , \ndu 13 juillet 2025 \u00e0 15h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 07h00 ; \n- rue Marie Pape-Carpentier, entre la rue Madame et la rue Cassette \u00e0 Paris 6 \u00e8me , \ndu 13 juillet 2025 \u00e0 15h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 07h00 ; \n- rue Cassette, entre la rue de M\u00e9zi\u00e8res et la rue de Rennes \u00e0 Paris 6 \u00e8me , du 13 \njuillet 2025 \u00e0 15h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 07h00  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02025-00861 Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \n\u00e0 l'occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 12, 13 et 14 juillet 2025\n8\n2025-00861 \n \n5\n \n- rue de Mezi\u00e8res, entre la rue Bonaparte et la rue Cassette \u00e0 Paris 6 \u00e8me , du 13 \njuillet 2025 \u00e0 15h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 07h00 ; \n \nCentre de secours DAUPHINE  : \n- rue Mesnil en totalit\u00e9 \u00e0 Paris 16 \u00e8me , du 13 juillet 2025 \u00e0 14h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 \n06h00  ; \nCentre de secours MENILMONTANT : \n- rue Haxo, entre la rue Henri Dubouillon et la rue Saint-Fargeau,  \u00e0 Paris 20 \u00e8me , du \n13 juillet 2025 \u00e0 14h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 04h00. \nCentre de secours MALAR : \n- rue Cognacq Jay en totalit\u00e9 \u00e0 Paris 7 \u00e8me , du 12 juillet 2025 \u00e0 18h00 au 13 juillet \n2025 \u00e0 06h00 ;  \n- rue Jean Nicot, entre le quai d'Orsay et la rue de l'Universit\u00e9 \u00e0 Paris 7 \u00e8me , du 12 \njuillet 2025 \u00e0 18h00 au 13 juillet 2025 \u00e0 06h00 ;  \n- rue de l'Universit\u00e9, entre la rue Jean Nicot et l'avenue Bosquet \u00e0 Paris 7 \u00e8me , du 12 \njuillet 2025 \u00e0 18h00 au 13 juillet 2025 \u00e0 06h00 ;  \nArticle 3 \nLe sens de circulation de la rue de Joinville \u00e0 Paris 19 \u00e8me  est invers\u00e9 du 12 juillet 2025 \n\u00e0 08h00 au 14 juillet 2025 \u00e0 12h00. \nArticle 4 \nLa rue Rambuteau dans sa portion comprise entre la rue Coquilli\u00e8re et le boulevard \nde S\u00e9bastopol \u00e0 Paris Centre est mise en impasse du 12 juillet 2025 \u00e0 18h00 au 13 juillet \n2025 \u00e0 05h00. \nArticle 5 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  6 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02025-00861 Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \n\u00e0 l'occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 12, 13 et 14 juillet 2025\n9\n2025-00861 \n \n6\n \n \nArticle  7 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \n                                     Elise LAVIELLE \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02025-00861 Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \n\u00e0 l'occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 12, 13 et 14 juillet 2025\n10\n2025-00861 \n \n7\n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00861                                                            du 02 juillet 2025                  \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02025-00861 Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \n\u00e0 l'occasion des bals des pompiers se d\u00e9roulant les 12, 13 et 14 juillet 2025\n11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00853 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion des concerts du groupe Imagine\nDragons au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les\n5 et 6 juillet 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00853 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France\n\u00e0 Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025\n12\niyw'\n| hl |,r\"iWne\nf/\\\\\nHU )\u00bbir\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00853  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une \ncam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au \nStade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004  modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 27 juin 2025 form\u00e9e par la  direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ro nefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \n\u00e0 l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons  au Stade de France \u00e0 Saint-Denis \n(93) les 5 et 6 juillet 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre \npublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles  d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront les 5 et 6 juillet 202 5 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les \nconcerts du groupe Imagine Dragons  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00853 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France\n\u00e0 Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025\n13\n2025-00853 2\nspectateurs seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade  ; qu'il convient d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblem ents \u00e0 cette occasion ainsi que \nd'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport sur l es axes desservant le Stade de France  ; \nque, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e,  ces concerts sont susceptibles de \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour  des actes de nature terroriste  ; que \nplusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cen ts traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la \nmenace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence \nattentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e en vue de capt er, d'enregistrer et de transmettre \ndes images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \n\u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-\nDenis \u00e0 l'occasion des concerts susvis\u00e9s aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise  en \u0153uvre des finalit\u00e9s \npr\u00e9cit\u00e9es  : \n- du samedi 5 juillet 2025 \u00e0 16h00 au dimanche 6 juillet 2025 \u00e0 01h00  ; \n- du dimanche 6 juillet 2025 \u00e0 16h00 au lundi 7 juillet 2025 \u00e0 01h00. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publica tion de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00853 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France\n\u00e0 Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025\n14\n2025-00853 3\nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui s era publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et de la S eine-Saint-Denis et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 1er  juillet 2025 \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00853 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France\n\u00e0 Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025\n15\n2025-00853 4\n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00853 du 1er  juillet 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00853 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France\n\u00e0 Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025\n16\nDimanche 06 juillet 2025\n2025-00853 5\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00853 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France\n\u00e0 Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025\n17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-02-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00859 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 CELINE du 6 juillet 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00859 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 CELINE du 6 juillet 2025\n18\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nParis, le 02 juillet 2025 \nARRETE N\u00b0 2025-00859\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 CELINE du 6 juillet 2025\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et \nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9fil\u00e9 de la marque CELINE le 6 juillet 2025 \u00e0 Paris  \nCentre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement  \net de circulation \u00e0 Paris Centre les 5 et 6 juillet 2025 ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0:\nARRETE :\nArticle 1  er  \nLe stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits du 5  \njuillet 2025 \u00e0 12h00 au 6 juillet 2025 \u00e0 22h00, dans les voies et portions de voies suivantes  \n\u00e0 Paris Centre :\n- rue  Vivienne,  entre  la  rue  du  Quatre  Septembre  et  la  rue  des  Petits \nChamps ;\n- rue Colbert.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n2025-00859\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00859 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 CELINE du 6 juillet 2025\n19\nArticle   3  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle   4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du \ncommissariat  de  l'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris\u00a0: \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9\n                                     Elise LAVIELLE\n2025-00859\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00859 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 CELINE du 6 juillet 2025\n20\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2025-00859                                            DU  02 JUILLET 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-00859\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00859 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 CELINE du 6 juillet 2025\n21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00860 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion des concerts du groupe Imagine\nDragons au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les\n5 et 6 juillet 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00860 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025 22\nRUTTIl()al'@)hala)\"Tab(ene\n\\\n\u00bb |\n/#wt\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00860 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des \nconcerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet \n2025  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211  -12  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-2 , L. 226-1, L. 611-1 et \nL. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, dans le d\u00e9partement de la \nSeine-Saint-Denis  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \n\u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter  de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au \nsein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi q u'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules suscept ibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \nqu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril  2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce \ndans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis les att ributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00860 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025 23\n2 \n2025-00860 \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 in stitu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s  des personnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront les 5 et 6 juillet 202 5 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les \nconcerts du groupe Imagine Dragons  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de \nspectateurs seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade  ; que, dans le contexte actuel \nde menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptibl e de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs attentats ou tentatives \nd'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans \nle cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire \nnational depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement  ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection  \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police les 5 et 6 juillet 2025 \u00e0 l'occasion des concerts du \ngroupe Imagine Dragons r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ;  \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1\ner  \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein  duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon les \nmodalit\u00e9s suivantes  : \n- le samedi 5 juillet 2025 de 16h00 \u00e0 23h59  ; \n- le dimanche 6 juillet 2025 de 16h00 \u00e0 23h59. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 \ner  est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n \nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont situ\u00e9s : \n \n1\u00b0 pour les pi\u00e9tons  : \n- Esplanade de l'\u00c9cluse sous l'autoroute A1  ; \n- Rampe du Gai Logis  ; \n- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay  ; \n- Rue du Mondial 1998  ; \n- Rue du Tournoi des Cinq Nations  ; \n- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86  ; \n- Rampe d'acc\u00e8s au Mail Ouest (RER D). \n \n2\u00b0 Pour les v\u00e9hicules  : \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00860 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025 24\n3 \n2025-00860 \n- Acc\u00e8s parking 3 Passage des Stades  ; \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi. \n \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique  : \n \na) Sont interdits  : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p \u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpation s de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire et \nagents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et  y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage \nadapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris \u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules  ; \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s' exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00860 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025 25\n4 \n2025-00860 \nvisite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1er  ou \n\u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 6  \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, d irectrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Sein e-Saint-Denis, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \ntransmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 juillet 2025 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \nMagali CHARBONNEAU \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00860 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025 26\n5 \n2025-00860 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00860 du 2 juillet 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00860 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025 27\n6 \n2025-00860 \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00860 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025 28\nTA S3OVALUIS3d SLNIOd\n'SONNY Jn 204 SITUASONNIUA ju INU j $20 UN\nAVENE IULES RIMEX\nADNMWIAO LUNIH 304TASIOVULIA \u00c030 SINIOd\n97 RUE DE LA COUTURE SAINE-QUEYTIN\nNOILVINDUD \u00a51 30 13 AN Eonandauauo1 Cid) janv30 NOILDYIQ Ea -=\n7 \n2025-00860 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00860 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025 29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-02-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00862 modifiant provisoirement \nla circulation avenue George V \u00e0 Paris 8\u00e8me le 16\njuillet 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00862 modifiant provisoirement  la circulation avenue George V \u00e0 Paris\n8\u00e8me le 16 juillet 2025 30\n \nCABINET DU PREFET \n \n2025-00862 \n \n \n \nParis, le 02 juillet 2025 \nARRETE N\u00b02025-00862 \nmodifiant provisoirement  la circulation  \navenue George V \u00e0 Paris 8\n\u00e8me \n le 16 juillet 2025  \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 juin 2025  ; \nConsid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab CHARADE \u00bb qui se d\u00e9roulera \u00e0 Paris \n8\u00e8me , le 16 juillet 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier la circulation de la contre-all\u00e9e de l'ave nue George V \u00e0 Paris 8 \u00e8me , le 16 juillet \n2025 ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nARRETE \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du n\u00b0 8 au n\u00b0 14 de la contre-\nall\u00e9e de l'avenue George V \u00e0 Paris 8\u00e8me , le 16 juillet 2025 entre 12h30 et 18h30.  \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00862 modifiant provisoirement  la circulation avenue George V \u00e0 Paris\n8\u00e8me le 16 juillet 2025 31\n2025-00862 \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \n \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \n                                     Elise LAVIELLE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00862 modifiant provisoirement  la circulation avenue George V \u00e0 Paris\n8\u00e8me le 16 juillet 2025 32\n2025-00862 \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00862                               du 02 juillet 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00862 modifiant provisoirement  la circulation avenue George V \u00e0 Paris\n8\u00e8me le 16 juillet 2025 33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00857 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis \u00e0 l'occasion du Festival Fnac Live 2025\npr\u00e9vu du 2 au 4 juillet 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00857 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du Festival Fnac Live 2025 pr\u00e9vu du 2 au 4 juillet 2025 34\niyw'\n| hl |,r\"iWne\nf/\\\\\nHU )\u00bbir\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \n \n \n                  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00857  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du Festival Fnac Live 2025 pr\u00e9vu du 2 au 4 \njuillet 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004  modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 1 \ner  juillet 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme , et le secours aux personnes \u00e0 \nl'occasion du Festival Fnac Live 2025 \u00e0 Paris  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre \npublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles  d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, et le secours aux personnes  ;  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00857 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du Festival Fnac Live 2025 pr\u00e9vu du 2 au 4 juillet 2025 35\n2025-00857 2\nConsid\u00e9rant que se tiendra du mercredi 2 juillet 2025 au vendredi 4 juillet 2025 le Festival \nFnac Live 2025 \u00e0 Paris  ; que de nombreux spectateurs et artistes y sont at tendus  ; qu'il \nconvient de pouvoir pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre  public et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; qu'en outre, dans le contexte actuel de menace tr \u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \n\u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible p rivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des \nactes de nature terroriste  ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats  r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le \n24 mars 2024  ; qu'enfin, l'affluence attendue sur chacune des jo urn\u00e9es du festival impose \nque les forces de l'ordre disposent d'un visuel a\u00e9r ien afin de pouvoir faciliter, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, le secours aux personnes  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones utiles o\u00f9 les finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es seront mises en \u0153uvre  ; que \nla dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces \nfinalit\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9 \naux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tr e g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour l'ens emble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, \nselon les modalit\u00e9s suivantes  : \n \n- du mercredi 2 juillet 2025 \u00e0 17h00 au jeudi 3 juillet 2025 \u00e0 01h00  ; \n- du jeudi 3 juillet 2025 \u00e0 17h00 au vendredi 4 juillet 2025 \u00e0 01h00  ; \n- du vendredi 4 juillet 2025 \u00e0 17h00 au samedi 5 juillet 2025 \u00e0 01h00. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00857 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du Festival Fnac Live 2025 pr\u00e9vu du 2 au 4 juillet 2025 36\n2025-00857 3\nArticle 5  \u2013L'information du public est assur\u00e9e par la public ation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affic hage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 au recueil des actes administra tifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 1\ner  juillet 2025   \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00857 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du Festival Fnac Live 2025 pr\u00e9vu du 2 au 4 juillet 2025 37\n2025-00857 4\n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00857 du 1\ner  juillet 2025   \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00857 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du Festival Fnac Live 2025 pr\u00e9vu du 2 au 4 juillet 2025 38\nVF Fi,\n2025-00857 5\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00857 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du Festival Fnac Live 2025 pr\u00e9vu du 2 au 4 juillet 2025 39\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/62 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la\nplate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/62 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n \n40\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ce\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\n    \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/62 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n \nLe pr\u00e9fet de police\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU \u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du  \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - \nM. DAGUIN (St\u00e9phane) ;\nVu  le d \u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du  \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire \u00bb du livre 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation  \nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 mai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des  \nchantiers  courants  et  des  chantiers  de  modification  de  r\u00e9seaux  sur  les  routes  de  la  plate-forme \na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des services du  \npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046  du  16  juillet  2024  relatif  aux  mesures  de  police \napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu la demande du groupe A\u00e9roports de Paris ;\nConsid\u00e9rant que,  dans  le  cadre  de  travaux  routiers,  il  convient  de  r\u00e9glementer  temporairement  la \ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly ;\nConsid\u00e9rant les avis positifs rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation  \n(DOPC) et du service de s\u00e9curit\u00e9 du quotidien de l'a\u00e9roport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'a\u00e9rodrome de  \nParis-Orly ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/62 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n \n41\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly.  \nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- fermeture \u00e0 la circulation, des axes figur\u00e9s en rouge sur les plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de 23h59 \u00e0  \n08h00 chaque jour : du dimanche 3 ao\u00fbt 2025 au dimanche 31 ao\u00fbt 2025.\nArticle 2  :  Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des  \ntravaux  avec  pr\u00e9-signalisation  et  signalisation  directionnelle.  Ce  balisage  temporaire  sera  lumineux  ou \nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant. \nArticle 3  : La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessaires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en  \ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur  \n(Instruction interminist\u00e9rielle de la signalisation routi\u00e8re).\nArticle 4 : La vitesse sera abaiss\u00e9e de 20 km/h sur les voiries concern\u00e9es par le chantier de travaux pendant \ntoute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle 5  : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et  \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police de Paris (D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police pour  \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly \u2013 7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;\n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer \u2013 direction des libert\u00e9s  \npubliques et des affaires juridiques ;\n- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun (43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle  \n77 000 MELUN).\nArticle  7 :  La  directrice  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Orly,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 02/07/2025 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nLe pr\u00e9fet\nSt\u00e9phane DAGUIN\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/62 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n \n42\nbi co oszeore 'co LPPESOF -(6F92 96 HequIED) uoysogT \"J'VAUO 2211858ty\nsjeuuonde2xe sIoAUO) sa] Jed 1ajunidue e UO!eIAaG)seuuolde2xe SIOAUOD xNe }1p4azU! 5222sapuasey}\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/62 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n \n43\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/63 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la\nplate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/63 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n44\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ce\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\n    \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/63 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n \nLe pr\u00e9fet de police\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU \u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du  \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - \nM. DAGUIN (St\u00e9phane) ;\nVu  le d \u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du  \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire \u00bb du livre 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation  \nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 mai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des  \nchantiers  courants  et  des  chantiers  de  modification  de  r\u00e9seaux  sur  les  routes  de  la  plate-forme \na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des services du  \npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046  du  16  juillet  2024  relatif  aux  mesures  de  police \napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu la demande du groupe A\u00e9roports de Paris ;\nConsid\u00e9rant que,  dans  le  cadre  de  travaux  routiers,  il  convient  de  r\u00e9glementer  temporairement  la \ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly ;\nConsid\u00e9rant les avis positifs rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation  \n(DOPC) et du service de s\u00e9curit\u00e9 du quotidien de l'a\u00e9roport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'a\u00e9rodrome de  \nParis-Orly ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/63 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n45\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly.  \nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- fermeture \u00e0 la circulation, aux dates indiqu\u00e9es ci-dessous, des axes figur\u00e9s en rouge sur les plans annex\u00e9s  \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de 22h00 \u00e0 04h00 chaque jour  : du jeudi 3 juillet 2025 au vendredi 4 juillet 2025  ; du  \nmardi 8 juillet 2025 au jeudi 10 juillet 2025  ; du jeudi 17 juillet 2025 au vendredi 18 juillet 2025  ; du jeudi 24 \njuillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025  ; du jeudi 31 juillet 2025 au vendredi 1 er ao\u00fbt 2025 ; du jeudi 7 ao\u00fbt  \n2025 au vendredi 8 ao\u00fbt 2025  ; du mercredi 13 ao\u00fbt 2025 au jeudi 14 ao\u00fbt 2025  ; du jeudi 21 ao\u00fbt 2025 au  \nvendredi 22 ao\u00fbt 2025 ; du jeudi 28 ao\u00fbt 2025 au vendredi 29 ao\u00fbt 2025.\nArticle 2  :  Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des  \ntravaux  avec  pr\u00e9-signalisation  et  signalisation  directionnelle.  Ce  balisage  temporaire  sera  lumineux  ou \nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant. \nArticle 3  : La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessaires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en  \ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur  \n(Instruction interminist\u00e9rielle de la signalisation routi\u00e8re).\nArticle 4 : La vitesse sera abaiss\u00e9e de 20 km/h sur les voiries concern\u00e9es par le chantier de travaux pendant \ntoute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle 5  : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et  \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police de Paris (D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police pour  \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly \u2013 7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;\n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer \u2013 direction des libert\u00e9s  \npubliques et des affaires juridiques ;\n- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun (43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle  \n77 000 MELUN).\nArticle  7 :  La  directrice  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Orly,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 02/07/2025 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nLe pr\u00e9fet\nSt\u00e9phane DAGUIN\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/63 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n46\nMONTAGRUESEIFFAGE - ORLY 4Plan de cheminement du camion grue\nee |tin\u00e9raire D\u00e9partoe |iin\u00e9sane Venue\u00a9 Point de manoeuvreZone de calage de lagrue\nindice Statut Date Modifications / Observations Emis par V\u00e9rifi\u00e9 par Approuv\u00e9 parA PREL 19/05/2025 Premi\u00e8re \u00e9mission C. Furic - PAGE FORMAT \u00c9CHELLE MONTAGRUES1 A3 1/5000\nPLAN DE REPERAGE DES BALISAGES MIS EN CEUVRE POUR FERMETURE DE LA GARE ROUTIERE\n\"\"\n= TSS4 *eeeem\nae\u00b0 -\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/63 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n47\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/64 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la\nplate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/64 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n48\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ce\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\n    \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/64 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n \nLe pr\u00e9fet de police\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU \u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du  \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - \nM. DAGUIN (St\u00e9phane) ;\nVu  le d \u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du  \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire \u00bb du livre 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation  \nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 mai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des  \nchantiers  courants  et  des  chantiers  de  modification  de  r\u00e9seaux  sur  les  routes  de  la  plate-forme \na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des services du  \npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046  du  16  juillet  2024  relatif  aux  mesures  de  police \napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu la demande du groupe A\u00e9roports de Paris ;\nConsid\u00e9rant que,  dans  le  cadre  de  travaux  routiers,  il  convient  de  r\u00e9glementer  temporairement  la \ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly ;\nConsid\u00e9rant les avis positifs rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation  \n(DOPC) et du service de s\u00e9curit\u00e9 du quotidien de l'a\u00e9roport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'a\u00e9rodrome de  \nParis-Orly ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/64 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n49\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly.  \nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- fermeture \u00e0 la circulation, des axes figur\u00e9s en rouge sur les plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de 22h00 \u00e0  \n4h30 chaque jour : du mercredi 9 juillet 2025 au vendredi 11 juillet.\nArticle 2  :  Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des  \ntravaux  avec  pr\u00e9-signalisation  et  signalisation  directionnelle.  Ce  balisage  temporaire  sera  lumineux  ou \nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant. \nArticle 3  : La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessaires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en  \ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur  \n(Instruction interminist\u00e9rielle de la signalisation routi\u00e8re).\nArticle 4 : La vitesse sera abaiss\u00e9e de 20 km/h sur les voiries concern\u00e9es par le chantier de travaux pendant \ntoute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle 5  : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et  \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police de Paris (D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police pour  \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly \u2013 7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;\n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer \u2013 direction des libert\u00e9s  \npubliques et des affaires juridiques ;\n- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun (43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle  \n77 000 MELUN).\nArticle  7 :  La  directrice  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Orly,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 02/07/2025 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nLe pr\u00e9fet\nSt\u00e9phane DAGUIN\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/64 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n50\nDEVIATION VERS ORLY 4\nm Vers ORLY 4\n; 74\na\n(ame Vers d\u00e9pose minute 123fe lin\u00e9aire pro 123\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/64 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n51\nDEVIATION VERS PARKING P3 SILO\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/64 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n52\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-26-00029\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 221 relatif \u00e0 la mise \u00e0\nl'abri de corps sur l'emprise de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-26-00029 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 221 relatif \u00e0 la mise \u00e0 l'abri de corps sur l'emprise de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 53\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAUi\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l  : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025 - 221 \n \nrelatif \u00e0 la mise \u00e0 l'abri de corps sur l'emprise de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \n \nVu le code civil, notamment son article 16-1-1 ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article 74  ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVu le code des transports  ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-828 du 20 juillet 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roports de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur Yves BOSSUYT, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaire de \nPartis -Charles De Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nCONSID\u00c9RANT le d\u00e9lai de mobilisation d'un op\u00e9rateur fun\u00e9raire agr\u00e9\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 la lev\u00e9e de \ncorps des personnes dont le d\u00e9c\u00e8s intervient sur l'emprise de l'a\u00e9roport de Paris \u2013 Charles de Gaulle  ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le maintien d'un corps sur le site du d\u00e9c\u00e8s pendant plusieurs heures est de nature \n\u00e0 porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes en contraignant les flux de passagers, de personnels ou \nd'engins dans les zones de cheminement du public ou sur les aires de man\u0153uvre  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-26-00029 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 221 relatif \u00e0 la mise \u00e0 l'abri de corps sur l'emprise de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 54\n2  \nCONSID\u00c9RANT en outre que l'exposition d'un corps dans ces zones pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e \nconstitue une atteinte manifeste au respect de la dignit\u00e9 du d\u00e9funt pr\u00e9vu par l'article 16-1-1 du code \ncivil  ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'en application des articles L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et L. 6332-2 du \ncode des transports, le pr\u00e9fet de police de Paris est comp\u00e9tent pour prendre des mesures destin\u00e9es \u00e0 \nassurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques  sur l'emprise de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de \nGaulle  ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le groupe A\u00e9roports de Paris dispose d'un service m\u00e9dical dot\u00e9 de personnels \nm\u00e9dical et param\u00e9dical form\u00e9s \u00e0 la gestion des urgences, ainsi que des locaux et des \u00e9quipements \npermettant de proc\u00e9der \u00e0 la mise \u00e0 l'abri d'un corps  ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article R3115-20-1 du code de la sant\u00e9 publique, ce service \nm\u00e9dical peut participer \u00e0 l'aide m\u00e9dicale urgente et participer \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan ORSEC sous \nl'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet  ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article D6332-11, le service de sauvetage et de lutte contre \nl'incendie des a\u00e9ronefs peut concourir sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet aux missions de secours publics \nn'impliquant pas un a\u00e9ronef et assure toutes t\u00e2ches visant \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens dans l'emprise de l'a\u00e9rodrome et dans les zones aux abords de l'a\u00e9rodrome  ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la mise \u00e0 l'abri d'un corps dans les locaux du service m\u00e9dical du groupe A\u00e9roports \nde Paris le temps de mobiliser un op\u00e9rateur fun\u00e9raire charg\u00e9 du transport de la d\u00e9pouille permet de \npr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personnes circulant sur l'emprise de l'a\u00e9roport et de pr\u00e9server la dignit\u00e9 du \nd\u00e9funt, \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 :   \n \nLorsque les d\u00e9lais de prise en charge d'un cadavre par un op\u00e9rateur fun\u00e9raire sont incompatibles avec \nle bon ordre, la s\u00fbret\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique ou avec le traitement respectueux, digne et d\u00e9cent du \nd\u00e9funt, le service m\u00e9dical d'urgence d'A\u00e9roports de Paris peut, apr\u00e8s avoir obtenu l'accord de l'officier \nde police judiciaire et de la pr\u00e9fecture de police, proc\u00e9der \u00e0 la mise \u00e0 l'abri du corps dans les \nconditions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article. \n \n1\u00b0 Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 74 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, la mise \u00e0 l'abri ne peut intervenir qu'en \nl'absence d'obstacle m\u00e9dico-l\u00e9gal au d\u00e9placement du corps. \n \n2\u00b0 Lorsqu'un parent du d\u00e9funt est pr\u00e9sent sur le site du d\u00e9c\u00e8s, celui-ci peut s'opposer \u00e0 la mise \u00e0 l'abri \ndu corps, sauf si cette derni\u00e8re vise \u00e0 pr\u00e9venir un p\u00e9ril imm\u00e9diat. \n \n3\u00b0 En cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les effectifs du service m\u00e9dical d'urgence peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du \nconcours des moyens du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs pour les \nop\u00e9rations de brancardage et de d\u00e9placement n\u00e9cessaires \u00e0 la mise \u00e0 la l'abri du corps. \n \n4\u00b0 Le corps ne peut \u00eatre mis \u00e0 l'abri que dans l'infirmerie du service m\u00e9dical d'urgence de l'emprise \na\u00e9roportuaire de l'a\u00e9roport de Paris \u2013 Charles de Gaulle, dans une pi\u00e8ce isol\u00e9e des espaces de \nconsultation et d'attente des patients. Le local de mise \u00e0 l'abri est \u00e9quip\u00e9 d'une table mortuaire \nr\u00e9frig\u00e9r\u00e9e. \n \n5\u00b0 Le service m\u00e9dical d'urgence engage sans d\u00e9lai, en lien avec les services de police, les d\u00e9marches \naupr\u00e8s des parents du d\u00e9funt ou du maire territorialement comp\u00e9tent pour faciliter la prise en charge \ndu corps dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation. \n \n6\u00b0 La p\u00e9riode entre l'heure de constatation du d\u00e9c\u00e8s et la prise en charge du corps par un op\u00e9rateur \nfun\u00e9raire habilit\u00e9 au sein du lieu de mise \u00e0 l'abri ne peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 vingt-quatre heures. Lorsque \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-26-00029 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 221 relatif \u00e0 la mise \u00e0 l'abri de corps sur l'emprise de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 55\n3 \naucune solution de transport n'est identifi\u00e9e, le groupe A\u00e9roports de Paris peut, pour respecter ce \nd\u00e9lai, \u00e0 condition d'avoir pr\u00e9alablement contact\u00e9 les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes mentionn\u00e9es au 5\u00b0 du \npr\u00e9sent article et apr\u00e8s avoir obtenu l'accord de la pr\u00e9fecture de police, mandater \u00e0 sa charge un \ntransporteur fun\u00e9raire habilit\u00e9. \n \nLe service m\u00e9dical d'urgence transmet \u00e0 la pr\u00e9fecture de Police un compte-rendu annuel du nombre \nde proc\u00e9dures de mise \u00e0 l'abri effectu\u00e9es en application du pr\u00e9sent article. Ce compte-rendu recense \nnotamment le nombre de mandatements en carence effectu\u00e9s par le groupe ADP au titre du 6\u00b0 du \npr\u00e9sent article, en en pr\u00e9cisant le motif. \n \nArticle 2 :  \n \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur. \n \n \nArticle 3 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \n \nArticle 4 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nde la pr\u00e9fecture de police, le directeur de la direction de la police aux fronti\u00e8res sont charg\u00e9s et le \ncommandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.  \n \n Paris-Charles de Gaulle, le 26 juin 2025 \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \n \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n    \nSign\u00e9 \n \n \n St\u00e9phane DAGUIN \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-26-00029 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 221 relatif \u00e0 la mise \u00e0 l'abri de corps sur l'emprise de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle 56\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-01-00007\nd\u00e9cision 2025-028 du 01 juillet 2025 relative \u00e0 la\nmise en oeuvre de mesures d'urgence prises en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral\nn\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information-recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution\nen r\u00e9gion \u00cele-de-France\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-01-00007 - d\u00e9cision 2025-028 du 01 juillet 2025 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence\nprises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n57\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLea\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b02025-028 \n \nrelative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 \ninterpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-\nrecommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France \n \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \npr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \nVu  le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 \u00e0 L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,  \nL. 511-1 \u00e0 L. 517-2, R. 221-1 \u00e0 R. 221-8, et R. 511-9 \u00e0 R. 517-10  ;\n \nVu  le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \nVu  le Code de la route, notamment les articles  R. 318-2 et R. 411-19  ;  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique  ; \nVu  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-\n8 et R.* 122-39 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9  ; \nVu  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police M. NUNEZ (Laurent)  ; \nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ;\n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures \npr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014  modifi\u00e9  relatif aux recommandations sanitaires en vue de \npr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9,  pris en application de l'article R. 221-4 du Code \nde l'environnement  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2016 modifi\u00e9 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s en \nfonction de leur niveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article R.318-2 du \nCode de la route  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2016 modifi\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de \nl'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion \u00cele-de-France  (Airparif) ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2020 relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air ambiant  ;  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-01-00007 - d\u00e9cision 2025-028 du 01 juillet 2025 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence\nprises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n58\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 \nde l'air ambiant  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures \nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \n\u00cele-de-France  ; \nVu  le bulletin d'Airparif en date du  01 juillet 2025 ; \nVu  la r\u00e9union de la cellule interminist\u00e9rielle de crise du 01 juillet 2025  ; \nVu la d\u00e9cision n\u00b02025-027 en date du 30 juin 2025 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures d'urgence \nprises en application de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux \nproc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en \nr\u00e9gion \u00cele-de France  ; \nConsid\u00e9rant , conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.* 122-8 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, que lorsqu'il \nintervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 des \npersonnes ou \u00e0 l'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e8nements peuvent avoir des effets \nd\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement, il appartient au pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nprendre les mesures de police administrative n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses pouvoirs de \ncoordination  ; \nConsid\u00e9rant, qu'en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, en cas d'\u00e9pisode de pollution, peut prendre des mesures r\u00e9glementaires de \nr\u00e9duction des \u00e9missions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, r\u00e9sidentiel et des \ntransports  ;  \nConsid\u00e9rant  le bulletin d'Airparif en date du 01 juillet 2025, pr\u00e9voyant un \u00e9pisode de pollution \u00e0 \nl'ozone et des pr\u00e9visions d'\u00e9volution plus favorables ; \nConsid\u00e9rant  que la concentration \u00e9lev\u00e9e en polluant dans l'air au sein de la R\u00e9gion Ile-de-France \npr\u00e9sente un risque pour la sant\u00e9 de la population  ; qu'il appartient alors au pr\u00e9fet de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris de prendre les mesures de polices adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et \nstrictement n\u00e9cessaires permettant, d'une part, de r\u00e9duire sans d\u00e9lai les \u00e9missions de polluants dans \nl'atmosph\u00e8re et d'autre part, de limiter les effets sur la sant\u00e9 humaine et l'environnement  ;  \nSur proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ; \n \n \nD\u00e9cide  :  \n \n \nArticle 1  \nEntr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e de validit\u00e9 \n \nLes mesures d'urgence des articles 2 \u00e0 6 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision s'appliquent sur le territoire \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France de 5h30 \u00e0 23h59 \u00e0 partir du mercredi 2 juillet 2025 jusqu'\u00e0 ce que \nsoit d\u00e9cid\u00e9e la lev\u00e9e de ces mesures.  \nLes pr\u00e9sentes mesures d'urgence sont maintenues tant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques \nrestent propices \u00e0 la poursuite de l'\u00e9pisode, m\u00eame si les niveaux de pollution fluctuent en de\u00e7\u00e0 \ndes seuils r\u00e9glementaires pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2016 \nsusvis\u00e9. Lesdites mesures sont lev\u00e9es par d\u00e9cision du pr\u00e9fet de Police. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-01-00007 - d\u00e9cision 2025-028 du 01 juillet 2025 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence\nprises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n59\nArticle 2  \nMesures restrictives de circulation  \n \nI. La restriction de la circulation s'applique \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par l'A86, \u00e0 \nl'exclusion de celle-ci. Sans pr\u00e9judice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est \nlimit\u00e9e \u00e0 : \n1\u00b0 110  km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h  ; \n2\u00b0 90  km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limit\u00e9es \u00e0 110 \nkm/h  ; \n3\u00b0 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et \nd\u00e9partementales normalement limit\u00e9es \u00e0 90 km/h ou \u00e0 80 km/h. \n \nII. Les v\u00e9hicules en transit dont le poids total autoris\u00e9 en charge exc\u00e8de 3,5 tonnes  sont tenus \nde contourner l'agglom\u00e9ration parisienne par la Francilienne, conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \nArticle 3  \nMesures d'urgence applicables au secteur industriel \n \nLes acteurs du secteur industriel  sont tenus de : \n1\u00b0 Mettre en \u0153uvre les prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisations \nd'exploitation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE)  ; \n2\u00b0 R\u00e9duire les \u00e9missions de tous les \u00e9tablissements industriels contribuant \u00e0 l'\u00e9pisode \nde pollution  ; \n3\u00b0 Utiliser syst\u00e9matiquement les syst\u00e8mes de d\u00e9pollution renforc\u00e9s  ; \n4\u00b0 R\u00e9duire les rejets atmosph\u00e9riques, y compris par la baisse d'activit\u00e9  ; \n5\u00b0 Reporter les op\u00e9rations \u00e9mettrices de compos\u00e9s organiques volatils (COV) : travaux \nde maintenance, d\u00e9gazage d'une installation, chargement ou d\u00e9chargement de \nproduits  \u00e9mettant  des COV en l'absence de dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des vapeurs  ; \n6\u00b0 R\u00e9duire l'activit\u00e9 de tous les chantiers g\u00e9n\u00e9rateurs de poussi\u00e8res et recourir \u00e0 des \nmesures compensatoires (arrosage, etc.). \n \n \nArticle 4  \nMesures d'urgence applicables au secteur agricole  \n \nI. Les acteurs du secteur agricole sont tenus de  recourir \u00e0 l'enfouissement rapide des effluents. \n \nII. Sont interdites les pratiques suivantes  : \n1\u00b0 L'\u00e9cobuage et les op\u00e9rations de br\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets verts  ; \n2\u00b0 Le br\u00fblage des sous-produits agricoles. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-01-00007 - d\u00e9cision 2025-028 du 01 juillet 2025 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence\nprises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n60\n \nArticle 5  \nMesures d'urgence applicables au secteur r\u00e9sidentiel \n \nI. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux priv\u00e9s, tous les travaux d'entretien ou de \nnettoyage avec des outils \u00e0 moteur thermique ou avec des produits \u00e0 base de solvants \norganiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent \u00eatre \nreport\u00e9s.  \n \nII. Est interdite la pratique du br\u00fblage (suspension des d\u00e9rogations) . \n \n \nArticle 6  \nMesures d'urgence applicables au secteur des transports  \n \nLes acteurs du secteur des transports sont tenus de :  \n1\u00b0 Renforcer les contr\u00f4les de lutte contre la pollution  ; \n2\u00b0 Modifier le format des comp\u00e9titions m\u00e9caniques en r\u00e9duisant les temps \nd'entra\u00eenement et d'essai  ; \n3\u00b0 Raccorder \u00e9lectriquement \u00e0 quai les bateaux fluviaux en substitution \u00e0 la production \n\u00e9lectrique de bord par les groupes embarqu\u00e9s, dans la limite des installations \ndisponibles. \n \n \nArticle 7  \nAbrogation  \n \nLes dispositions de la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale n\u00b02025-027 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures \nd'urgence dans le cadre de l'\u00e9pisode de pollution \u00e0 l'ozone (O3), susvis\u00e9e, sont abrog\u00e9es \u00e0 \ncompter du mercredi 2 juillet 6H00. \n \n \n \nArticle 8 \nMesure d'ex\u00e9cution et de publication  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets des \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de \nla Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne  ; la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports  ; le directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des For\u00eats  ; ainsi que le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Aviation civile sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-01-00007 - d\u00e9cision 2025-028 du 01 juillet 2025 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence\nprises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n61\nd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris \nou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 01/07/2025 \n \n                                                                                                            \nLe pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nLaurent NU \n\u00d1 EZ \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut \nfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal \nadministratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris  peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par \nle site https://www.telerecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet \nde zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai \nde deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration \npendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet). \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe  1 : \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-01-00007 - d\u00e9cision 2025-028 du 01 juillet 2025 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence\nprises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n62\nContournement de l'agglom\u00e9ration francilienne en cas d'\u00e9pisode de pollution ~~\n4 qui41 de l'am\u00e9nagementKE-DE-FRANCE\nDirection esd'l ceNE = YyF2 aYo\nee 7  Edco \" dK~\n) \u00e0 LTLen cas de mise en cape de la proc\u00e9dure d'\u00e0 formation et de recommandation, :l'ensemble des usager\u00e0 de la route en transit dd t \u00eatre incit\u00e9 a proc\u00e9der au <contournement de l'ag \u00f9 \\om\u00e9ration francilienne akqu'il figure sur la carte.= ie TR a- En cas de mise en \u0153u\u00ffre de la proc\u00e9dure d'alerte, les Mesuresincitativesf prennent un caract\u00e8re obli\u00ffatoire pour les v\u00e9hicules en transit dont le poids total4 autoris\u00e9 en charge est sup\u00e9eur \u00e0 3,5 tonnes.\n}\n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-01-00007 - d\u00e9cision 2025-028 du 01 juillet 2025 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence\nprises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n63","date":"2025-07-02","first_seen_on":"2025-07-02T18:34:12+00:00","id":"0e7a5d4fa1c6eabd1b9d0591b5cff0afba614708961a4b0a70a648ac22d90370","name":"recueil-75-2025-387-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.07.2025","pdf_creation_date":"2025-07-02T14:18:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129108/951146/file/recueil-75-2025-387-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.07.2025.pdf"}