{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Cabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \nParis, le  15 mai 2023       \nA R R E T E   N  \u00b02023-00521 \nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement \navenue Duquesne \u00e0 Paris 7\u00e8me  \n\u00e0 l'occasion du d\u00e9voilement de la plaque \u00e0 la m\u00e9moire de Lilian Vera Rolfe \nle 19 mai 2023 \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 mai 2023 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9voilement de la plaque \u00e0 la m\u00e9moire de Lilian Vera Rolfe \nle 19 mai 2023 dans la contre-all\u00e9e de l'avenue Duquesne \u00e0 Paris 7 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi \nque la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de \nstationnement et  de circulation \u00e0 Paris 7\u00e8me  le 19 mai 2023 ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet : \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit le 19 mai 2023 de \n08h30 \u00e0 16h00, dans la contre-all\u00e9e de l'avenue Duquesne (c\u00f4t\u00e9 pair), entre l'avenue de \nBreteuil et l'avenue de S\u00e9gur \u00e0 Paris 7 \u00e8me . \n \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 19 mai 2023 de 13h00 \n\u00e0 16h00, dans la contre-all\u00e9e de l'avenue Duquesne (c\u00f4t\u00e9 pair), entre l'avenue de Breteuil \net l'avenue de S\u00e9gur \u00e0 Paris 7 \u00e8me . \nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle  5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de \nParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 \nainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \n  Elise LAVIELLE \n \n SIGNE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02023-00521                                DU 15  MAI 2023                   \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-05-15","first_seen_on":"2025-12-04T14:57:11+00:00","id":"0e7e958045f046674b68b746679933e23054e443eeda93ee7d5e343789e39b71","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00521 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement avenue Duquesne \u00e0 Paris 7\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion du d\u00e9voilement de la plaque \u00e0 la m\u00e9moire de Lilian Vera Rolfe le 19 mai 2023","pdf_creation_date":"2023-05-15T08:40:13+00:00","pdf_modification_date":"2023-05-15T08:40:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete-PDF-Copie.pdf"}