{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-041-2024-11\nPUBLI\u00c9 LE 21 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie\nIDF-2024-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/EFF/OFF/2024/123 portant\nautorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)\nIDF-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DOS n\u00b02024/5011 fixant la liste de\nmembres du comit\u00e9 consultatif d'allocation des ressources  - Section\nurgences. (4 pages) Page 7\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / service r\u00e9gional des transports sanitaires\nIDF-2024-11-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024-4497 portant changement\nde responsable l\u00e9gal de la SARL  VITAL AMBULANCES (2 pages) Page 12\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-11-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/EFF/OFF/2024/123 portant\nautorisation de transfert d'une officine de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/EFF/OFF/2024/123 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 3\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\n\u00cele-de-France\n \n \n \n \nAGENCE R \u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2024/123 \nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie  \n \nLE DIRECTEUR  G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L.  5125 -3 et suivants et R.  5125 -1 et \nsuivants  ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 \nMonsieur  Arnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses \ncollaborateurs  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 d\u00e9cembre  1974 portant octroi de la licence n\u00b0 93#000045 \u00e0 l'officine de pharmacie \nsise Avenue Louise Michel - Centre Commercial Danielle Casanova \u00e0 LE BLANC -MESNIL \n(93150)  ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 22 juillet  2024 , pr\u00e9sent\u00e9e par Mons ieur Samir ABDAT , pharmacien  \ntitulai re et repr\u00e9sentant  de la  SELARL PHARMACIE C ASANOVA  , en vue du trans fert de cette \nofficine vers le  1 Avenue Louise Michel  \u00e0 LE BLANC -MESNIL (93150)  ; \n \nVU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le  \n18 septembre 2024  par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M \u00e9dicament Biologie de \nl'Agence r\u00e9gionale de s ant\u00e9 d'Ile-de-France  ; \n \nVU l'avis du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la r\u00e9gion Ile -de-\nFrance en date du 9 septembre  2024  ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu  du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France \npour la r\u00e9gion Ile -de-France  ; \n \nVU l'avis  du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du                                \n7 octobre  2024  ; \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/EFF/OFF/2024/123 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 4\n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nCONSID\u00c9RANT  que le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 100 m\u00e8tres de l'emplacement actuel de \nl'officine, dans le m\u00eame  quartier  d\u00e9limit\u00e9  au nord par la route d\u00e9partementale 115, \u00e0 \nl'est et au sud par la fronti\u00e8re communale et \u00e0 l'ouest par le Mail Jacques Decour, \nl'Avenue Danielle Casanova, l'Avenue Jean -Baptiste Busnel , l'Avenue Louis Pierre \nLaroque et la Cit\u00e9 Pierre Montillet  ; \n \n \nCONSID \u00c9RANT  que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement \nn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la pop ulation r\u00e9sidente  du quartier  d'origine  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ;  \n \nCONSID \u00c9RANT  que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation  et remplit  \nles conditions d'accessibilit\u00e9  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine  ; \n \n \nARR\u00ca TE \n \n \nARTICLE 1er : Monsieur Samir ABDAT , pharmacien titulaire et repr\u00e9sentant  de la SELARL \nPHARMACIE C ASANOVA , est autoris\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer  l'officine de pharmacie dont il  est \ntitulaire du Avenue Louise Michel - Centre Commercial Danielle Casanova \u00e0                  \nLE BLANC -MESNIL (93150)  vers le 1 Avenue Louise Michel  \u00e0 LE BLANC -MESNIL \n(93150) . \n \nARTICLE 2e : La licence n\u00b093#002576 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine sise  1 Avenue Louise Michel  \u00e0               \nLE BLANC -MESNIL (93150) . \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte.  \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b093#000045 devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.  \n \nARTICLE 4e : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur.  \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 d'Ile-de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au \npublic au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/EFF/OFF/2024/123 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 5\n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \nARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 7e : Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France.  \n \n \n           Fait \u00e0 Saint -Denis , le 21 novembre 2024  \n \n \n Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation,  \n                                                                                                      Le directeur du P\u00f4le Efficience  \n     \n                                                                                                     SIGN\u00c9  \n                                                                                                      \n                                                                                                      Fabien PERUS  \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/EFF/OFF/2024/123 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-11-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 DOS n\u00b02024/5011 fixant la liste de\nmembres du comit\u00e9 consultatif d'allocation des\nressources  - Section urgences.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DOS n\u00b02024/5011 fixant la liste de membres du comit\u00e9 consultatif\nd'allocation des ressources  - Section urgences. 7\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9e \u00bb Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R \u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR \u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS -2024/5011  \nFixant  la liste des membres  du comit\u00e9  consultati f d'allocation des ressources \nSection urgences  \nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS -2021/4081  \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL  DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9  \u00ceLE-DE-FRANCE  \n \nVU l'article 36 de la loi n\u00b02019 -1446 du 24 d\u00e9cembre 2019 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour \n2020  ; \n \nVU le code de la Sant\u00e9 Publique  et notamment les modalit\u00e9s pr\u00e9vues au x 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article R. 6123 -1 ; \n \nVU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale et notamment les articles L. 162 -22-6 et R. 162 -29 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02006 -672 du 8 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement \nde commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02021 -216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des \nurgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions \nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en qualit\u00e9 de Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile -de-France  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162 -22-8-2 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de \nr\u00e9animation  ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT  que la section urgences du comit\u00e9 consultatif d'allocation des ressources  est \ncompos\u00e9e  : \n \n1. de repr\u00e9sentants des organisations nationales les plus repr\u00e9sentatives des \n\u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s, d\u00e9sign\u00e9s par celles -ci, dans les \nconditions suivantes  : \n \n\u2022 chaque  organisation nationale repr\u00e9sentative poss\u00e8de un nombre \nminimum de repr\u00e9sentants en fonction du nombre de passages \ncumul\u00e9s par an dans les structures des urgences autoris\u00e9es au sein \ndes \u00e9tablissements adh\u00e9rents de chaque organisation de la r\u00e9gion \nconsid\u00e9r \u00e9e ; \n \n\u2022 les si\u00e8ges restants sont attribu\u00e9s proportionnellement \u00e0 l'activit\u00e9 des \nstructures des urgences des \u00e9tablissements de chaque organisation \nnationale repr\u00e9sentative  ; \n \n2. de repr\u00e9sentants en r\u00e9gion des associations professionnelles nationales des \nm\u00e9decins urgentistes  ; que c es repr\u00e9sentants sont nomm\u00e9s par la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, sur proposition des associations \nprofessionnelles  ; \n \n3. de repr\u00e9sentants des associations d'usagers et de repr\u00e9sentants des familles \nsp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine d'activit\u00e9 nomm\u00e9s par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.  \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DOS n\u00b02024/5011 fixant la liste de membres du comit\u00e9 consultatif\nd'allocation des ressources  - Section urgences. 8\nsig\"?\n2 que cette section comporte au maximum vingt -et-un repr\u00e9sentants, dont le nombre \net la r\u00e9partition varient en fonction du nombre d'habitants au sein de la r\u00e9gion  ; \n \nqu'un pr\u00e9sident et un vice -pr\u00e9sident de la section sont d\u00e9sign\u00e9s parmi les membres \nselon des modalit\u00e9s fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur  ; \n  \n \n \nARR \u00caTE \n \n \nARTICLE 1  : \n En Ile -de-France, r\u00e9gion comptant  12 millions d'habitants, le comit\u00e9 consultatif d'allocation \ndes ressources - section  urgen ces est constitu\u00e9 de 21 membres (21 titulaires et 21 \nsuppl\u00e9ants) , r\u00e9partis de la mani\u00e8re suivante  : \n \n\u2022 12 repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements de sant\u00e9  ; \n\u2022 6 repr\u00e9sentants des m\u00e9decins urgentistes,  \n\u2022 3 repr\u00e9sentants des usagers.  \n \n  \nARTICLE 2  : La liste des membres composant  le comit\u00e9 consultatif d'allocation des ressources \u2013 section \nurgences de la r\u00e9gion Ile -de-France est fix\u00e9e dans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n  \nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre  contest\u00e9 par voie de recours contentieux devant la juridiction \nadministrative territorialement comp\u00e9tente dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa \npublication.  \n \n \nARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  prendra effet \n\u00e0 la date de sa publication au recueil des acte s administratifs de la r\u00e9gion Ile-de-France et \nsur le site internet de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis, le 19/11/2024  \n \n \nLe Directeur de l'Offre de soins  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \n\u00cele-de-France  \n \n \n \n \nArnaud CORVAISIER  \n \n \n \n \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DOS n\u00b02024/5011 fixant la liste de membres du comit\u00e9 consultatif\nd'allocation des ressources  - Section urgences. 9\n3 ANNEXE \u2013 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u2013 2024/5011  \nComposition du Comit\u00e9 d'allocation de ressources \u2013 section Urgences  \nR\u00e9gion d'Ile -de-France  \nCOMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF D'ALLOCATION DES RESSOURCES  \nSECTION URGENCES  \nRepr\u00e9sentants des organisations des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s  \nF\u00e9d\u00e9ration Hospitali\u00e8re de \nFrance (FHF)  Titulaire  Suppl\u00e9ant  \n1 Mich\u00e8le GRANIER, CHSF  Thierry COHEN, PCME du CHI \nde Villeneuve  \n2 Laurence GARO , Directrice \nG\u00e9n\u00e9ral e adjointe des H\u00f4pitaux \nConfluence  Alexandre AUBERT, Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du GHT Novo  \n3 Omar BELKODJA, Chef de p\u00f4le \nterritorial des Urgences, Grand \nh\u00f4pital de l'Est Francilien  Souad LE PORT, PH urgences \nGHEF et responsable SSE  \n4 Isabelle P ERSEC , D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \nr\u00e9gionale - FHF Ile -de-France  Eric CLAPIER, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional \nadjoint -  FHF Ile -de-France  \nAssistance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris (AP -HP) Titulaire  Suppl\u00e9ant  \n5 Antoine VIE ILLARD -BARON,  \nDirecteur m\u00e9dical - si\u00e8ge APHP  Laurence ARROUY, Cheffe de \nprojet urgences  - si\u00e8ge APHP   \n6 Micha\u00ebl COHEN, Directeur adjoint \ndes finances - si\u00e8ge APHP  Camille DUMAS, Directeur \nDEFIP APHP  \n7 H\u00e9l\u00e8ne GOULET, Chef de service \ndes Urgences, H\u00f4pital Tenon \nAPHP  S\u00e9bastien BEAUNE, Chef de \nservice des urgences \nd'Ambroise Par\u00e9  APHP  \nF\u00e9d\u00e9ration des \nEtablissements Hospitaliers \net d'Aide \u00e0 la Personne \npriv\u00e9s solidaires (FEHAP)  Titulaire  Suppl\u00e9ant  \n8 Julie CHASTRES, Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale de l'H\u00f4pital Saint -Camille  Syvie ESCALON, Directrice du \nd\u00e9veloppement de l'H\u00f4pital Foch  \n9 Olivier GANANSIA, Chef de service \ndes Urgences, H\u00f4pital Paris Saint -\nJoseph  Julien BERNARD, Chef de \nservice SAU H\u00f4pital S aint -\nCamille  \nF\u00e9d\u00e9ration de \nl'hospitalisation priv\u00e9e (FHP)  Titulaire  Suppl\u00e9ant  \n10 Alexandre BREIL, Directeur des \nop\u00e9rations adjoint, Ramsay sant\u00e9  Atika ALAMI, Directrice g\u00e9n\u00e9rale \nterritoire Ile -de-France VIVALTO  \n11 H\u00e9l\u00e9na KISLER, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \nG\u00e9n\u00e9rale FHP IDF  Olivier CHALMEAU, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nr\u00e9gionale  FHP Ile -de-France  \nService de Sant\u00e9 des \nArm\u00e9es (SSA)  Titulaire  Suppl\u00e9ant  \n12 St\u00e9phane TRAVERS, M\u00e9decin -\nChef de la Brigade des Sapeurs \nPompiers de Paris  Florent MARCHANDOT, Chef \nde service des urgences de \nl'h\u00f4pital B\u00e9gin  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DOS n\u00b02024/5011 fixant la liste de membres du comit\u00e9 consultatif\nd'allocation des ressources  - Section urgences. 10\n4 Repr\u00e9sentants en r\u00e9gion  des associations professionnelles nationales des m\u00e9decins urgentistes  \nSUDF  Titulaire  Suppl\u00e9ant  \n13 Pierre CARLI, representant SUDF  Eric LECARPENTIER, HU Henri \nMondor - Chef de SAMU 94  \n14 Agn\u00e8s RICARD -HIBON, CH \nPontoise \u2013 SAMU 95  Olivier RICHARD, P\u00f4le \nUrgence -SAMU -SMUR \nVersailles \u2013 chef du SAMU 78  \nAMUF  Titulaire  Suppl\u00e9ant  \n15 Patrick PELLOUX, Pr\u00e9sident AMUF  En attente de d\u00e9signation  \n16 Bruno FAGGIANELLI, Secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral AMUF  Christophe PRUDHOMME, PH \nSAMU 93  \nSNUHP  Titulaire  Suppl\u00e9ant  \n17 Christophe QUILLEC, H\u00f4pital Priv\u00e9 \nd'Antony  Christophe BONGRAND, \nM\u00e9decin urgentiste - Urgences - \nH\u00f4pital Priv\u00e9 Armand Brillard  \n18 En attente de d\u00e9signation  En attente de d\u00e9signation  \nRepr\u00e9sentants des associations d'usagers  et de repr\u00e9sentants des familles  \n Titulaire  Suppl\u00e9ant  \n19 Paulette MORIN, Pr\u00e9sidente \nAssociation fran\u00e7aise des \nsyndromes de Marfan et \napparent\u00e9s (AFSMA)  Alain SZENKER, Association \ndes Paralys\u00e9s de France  \n20 Mohammed GHADI, Secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral  Association des familles \nvictimes du saturnisme (AFVS)  Olivier BAUDRY, AFM T\u00e9l\u00e9thon  \n21 Patrick DUBOIS, Pr\u00e9sident \nAssociation Visite des Malades \ndans les Etablissements \nHospitaliers (VMEH 75)  Fr\u00e9d\u00e9ric FAUVEAU, Vice -\nPr\u00e9sident Association Visite des \nMalades dans les \nEtablissements Hospitaliers \n(VMEH 75)  \n  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DOS n\u00b02024/5011 fixant la liste de membres du comit\u00e9 consultatif\nd'allocation des ressources  - Section urgences. 11\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-11-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024-4497 portant changement\nde responsable l\u00e9gal de la SARL  VITAL\nAMBULANCES\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024-4497 portant changement de responsable l\u00e9gal de la SARL \nVITAL AMBULANCES 12\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e94\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024-4497 \nportant changement de responsable l\u00e9gal de la \n  SARL VITAL AMBULANCES \n(92220 Bagneux) \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0034/2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France en date du \n29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 PS n\u00b0 2010-599 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile de France en \ndate du 26 novembre 2010 portant agr\u00e9ment provisoire sous le n\u00b0 92 10 11, de la SARL VITAL \nAMBULANCES, sise 15, avenue Henri Barbusse \u00e0 Bagneux (92220) dont le g\u00e9rant est Monsieur \nMohammed RHARMAOUI ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 OA n\u00b0 2011-DT 92/97 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile de France \nen date du 28 avril 2011 portant agr\u00e9ment d\u00e9finitif sous le n\u00b0 92 10 11, de la SARL VITAL \nAMBULANCES, sise 15, avenue Henri Barbusse \u00e0 Bagneux (92220) dont le nouveau g\u00e9rant est \nMonsieur Mohammed RHARMAOUI ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 OA n\u00b0 2011-321 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile de France en \ndate du 03 ao\u00fbt 2011 portant changement de g\u00e9rance, de la SARL VITAL AMBULANCES, dont \nle g\u00e9rant est Monsieur Amine RHARMAOUI ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024-4497 portant changement de responsable l\u00e9gal de la SARL \nVITAL AMBULANCES 13\n2 \n CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur \nAbdelghani LAMARI, relatif au changement de responsable l\u00e9gal de la SARL VITAL AMBULANCES ; \n \nCONSIDERANT  la conformit\u00e9 du dossier de changement de responsable l\u00e9gal aux dispositions de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 ci-dessus vis\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : Monsieur Abdelghani LAMARI est nomm\u00e9 g\u00e9rant de la SARL VITAL AMBULANCES,  \nsise 15, avenue Henri Barbusse \u00e0 Bagneux (92220) \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.    \n \nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 3 :  Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 21 novembre2024          \n  \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France  \nLa Responsable du service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires \n \n \n \n \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n \nSign\u00e9 \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-11-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024-4497 portant changement de responsable l\u00e9gal de la SARL \nVITAL AMBULANCES 14","date":"2024-11-21","first_seen_on":"2024-11-21T17:36:35+00:00","id":"0e80b41cb31175bbfb2918d0879e28379e52743d79bb9c6ea31292679b918a50","name":"recueil-idf-041-2024-11-RAA-nominatifs du 21.11.2024","pdf_creation_date":"2024-11-21T15:59:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/122208/906647/file/recueil-idf-041-2024-11-RAA-nominatifs%20du%2021.11.2024.pdf"}