{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91 \n  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE  \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES \nTRANSPORTS  D'ILE -DE-FRANCE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  27 d\u00e9cembre 20 24 \n\n2 \n  \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT -IDF du 27 d\u00e9cembre 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 s Date s DIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS  \nD'ILE -DE-FRANCE  Page s \nDRIEAT -IDF \nn\u00b02024 -0921 27.12.2024  Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD920 \u00e0 Antony, avenue de la \nDivision Leclerc, entre les avenues Montaigne et \nArmand Guillebaud (RD.67A) et au droit du \nn\u00b0136, pour la r\u00e9alisation des travaux de \nrenouvellement du r\u00e9seau gaz  4 \nDRIEAT -IDF \nn\u00b02024 -0934  27.12.2024  Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD920 \u00e0 Bourg -la-Reine, \navenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, entre l'avenue Aristide \nBriand et le n\u00b021, pour la r\u00e9alisation des travaux \nde renouvellement de canalisation Adduction Eau \nPotable (AEP)  7 \nDRIEAT -IDF \nn\u00b02024 -0935  27.12.2024  Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD7, quai de Dion Bouton \u00e0 \nPuteaux, pour la r\u00e9alisation de travaux en g\u00e9nie \ncivil dans le cadre de la liaison \u00e9lectrique \nsouterraine 225KV Alsace Puteaux  10 \nDRIEAT -IDF \nn\u00b02024 -0936  27.12.2024  Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT - IDF n\u00b02024 -\n0900 du 13 d\u00e9cembre 2024  portant modification \ndes conditions de circulation, sur les RD131, \nRD913, RD914, RD986 et RD992, \u00e0 Nanterre, \npour des travaux de remise en \u00e9tat du domaine \npublic  13 \nDRIEAT -IDF \nn\u00b02024 -0940  27.12.2024  Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur l'autoroute A86, en direction de \nSaint -Denis au PR3+600 sur la commune de \nColombes, pour des interventions relatives au \nd\u00e9montage de la station service Shell  17 \n3 \n DRIEAT -IDF \nn\u00b02024 -0942  27.12.2024  Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur les RD7, RD908, et RD993, \u00e0 \nCourbevoie, pour la r\u00e9alisation des travaux de \nremise en \u00e9tat du domaine public  20 \nDRIEAT -IDF \nn\u00b02024 -0945  27.12.2024  Arr\u00eat\u00e9 modifie l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT -IDF n\u00b02024 -0917 \ndu 17 d\u00e9cembre 2024  portant modification des \nconditions de circulation, sur les RD7, RD17, \nRD909, et RD911 \u00e0 Gennevilliers, pour des \ntravaux de remise en \u00e9tat du domaine public  24 \n \nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0921\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD920 \u00e0 Antony, avenue de la Division Leclerc, entre\nles avenues Montaigne et Armand Guillebaud (RD.67A) et au droit du n\u00b0136, pour la r\u00e9alisation des travaux de\nrenouvellement du r\u00e9seau gaz.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment s es articles  L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nMonsieur Alexandre BRUGERE  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine  ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition Ecologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab  hors chantiers  \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition \u00c9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab  hors chantiers  \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nR\u00e9f. 2024S-21-71-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 0921\n1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 4 d\u00e9cembre 2024 par STPS ;\nVu l'avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-de-\nSeine ;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 17 d\u00e9cembre 2024  ;\nVu l'avis de la mairie d'Antony du 18 d\u00e9cembre 2024  ;\nVu  la  demande  formul\u00e9e  le  18  d\u00e9cembre  par  le  SMO  Seine  et  Yvelines  Voirie,  gestionnaire  des  routes\nd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine  ;\nConsid\u00e9rant que la RD920 \u00e0 Antony est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation  ;\nConsid\u00e9rant que les travaux concernant le renouvellement du r\u00e9seau gaz  n\u00e9cessitent de prendre des mesures\nde restriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition  de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \nA compter du lundi 6 janvier 2025 et jusqu'au vendredi 11 avril 2025, sur l'avenue de la Division Leclerc\n(RD920) \u00e0 Antony, entre les avenues Montaigne et Armand Guillebaud et au droit du n\u00b0136, les interventions\nrelatives  aux  travaux  de  renouvellement  de  r\u00e9seau  gaz  impliquent  des  modifications  de  circulation  et  de\nstationnement.\nARTICLE 2\nL'avenue de la Division Leclerc (RD.920) \u00e0 Antony,  entre les avenues Montaigne et Armand Guillebaud et au\ndroit du n\u00b0136 , la chauss\u00e9e est compos\u00e9e d'une voie de circulation et d'une piste cyclable unidirectionnelle.\nCondition de circulation des automobilistes  : \n- La voie de droite est ponctuellement neutralis\u00e9e , au droit des travaux,\n- La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances.\n- Une voie de circulation sur l'avenue de la Division Leclerc est maintenue libre de tout obstacle en toutes  \ncirconstances.\n-  Les  travers\u00e9es  de  chauss\u00e9e  aux  intersections  des  voies  communales  sont  maintenues  en  toutes\ncirconstances.\n- Le stationnement est neutralis\u00e9 et interdit au droit et \u00e0 l'avancement des travaux.\nCondition de circulation des cyclistes  : \n- La piste cyclable est neutralis\u00e9e et des panneaux KC1 \u00ab  Cyclistes pied-\u00e0-terre  \u00bb sont mis en place en amont\net en aval de la zone de travaux.\nCondition de circulation des pi\u00e9tons  : \n- Le cheminement des pi\u00e9tons est maintenu sur une largeur minimale de 1,40 m\u00e8tres en toutes circonstances.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nR\u00e9f. 2024S-21-71-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 0921\n2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 4\nLes travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  :\nSTPS,\nZI Sud CS n\u00b017171 - Rue des Carri\u00e8res - 77272 Villeparisis ,\nContact : Monsieur Benjamin Silvent,\nMobile  : 06.68.15.24.94.\nCourriel  : bsilvent@stps.f r\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de l'entreprise  :\nSTPS,\nZI Sud CS n\u00b017171 - Rue des Carri\u00e8res - 77272 Villeparisis ,\nContact : Monsieur Benjamin Silvent,\nMobile  : 06.68.15.24.94.\nCourriel  : bsilvent@stps.f r\nARTICLE 5\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant,  de fa\u00e7on permanente , au droit des\ntravaux conform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du Code de la route.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris  ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de  Cergy-Pontoise  ;\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine  ;\nLa maire d'Antony  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, \nPour  le  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  et  par\nsubd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement, s\u00e9curit\u00e9, \n\u00e9ducation et circulation routi\u00e8re,\nR\u00e9f. 2024S-21-71-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 0921\n3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0934\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD920 \u00e0 Bourg-la-Reine, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc,\nentre l'avenue Aristide Briand et le n\u00b021, pour la r\u00e9alisation des travaux de renouvellement de canalisation\nAdduction Eau Potable (AEP).\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment s es articles  L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nMonsieur Alexandre BRUGERE  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine  ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition Ecologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab  hors chantiers  \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nR\u00e9f. 2024S-8-43-E-RMArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 0934\n1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 12 d\u00e9cembre 2024 par SETHA ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine  ;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 17 d\u00e9cembre 2024  ;\nVu l'avis de la mairie de Bourg-la-Reine du 18 d\u00e9cembre 2024  ;\nConsid\u00e9rant que la RD920 \u00e0 Bourg-la-Reine est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation  ;\nConsid\u00e9rant  que  les travaux concernant  le  renouvellement  de  canalisation  Adduction  Eau  Potable  (AEP)\nn\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des\nagents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition  de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \nA compter du lundi 6 janvier 2025 et jusqu'au vendredi 14 f\u00e9vrier 2025,  de 08h00 \u00e0 17h00,  sur l'avenue du\nG\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD920) \u00e0 Bourg-la-Reine , entre l'avenue Aristide Briand et le n\u00b021 , les interventions relatives\naux travaux de renouvellement de canalisations Adduction Eau Potable (AEP)  impliquent des modifications de\ncirculation et de stationnement.\nARTICLE 2\nL'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD.920) \u00e0 Bourg-la-Reine , entre l'avenue Aristide Briand et le n\u00b021, se compose\nde : \n- Trois voies de circulation,\n- Une piste cyclable.\nConditions de circulation des automobilistes  :\n- Le tourner \u00e0 droite vers l'avenue Aristide Briand est interdit \u00e0 la circulation (avenue barr\u00e9e).\n- Le stationnement est interdit , \u00e0 l'avancement des travaux.\nConditions de circulation des pi\u00e9tons  :\n- La travers\u00e9e pi\u00e9tonne se situant au droit du n\u00b021 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc est neutralis\u00e9e ,\nMise en place d'une d\u00e9viation  :\n\u2022vers le passage pi\u00e9ton provisoire situ\u00e9 sur l'avenue Aristide Briand .\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLe cheminement et la protection sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nARTICLE 4\nLes travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  :\nSETHA\n144, avenue Henri Barbusse - 93000 Bobigny ,\nContact  : Monsieur El Bacha,\nMobile  : 06.11.14.66.47.\nCourriel  : mohamed-yassine.el-bacha@setha.fr\nR\u00e9f. 2024S-8-43-E-RMArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 0934\n2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de l'entreprise  :\nSETHA\n144, avenue Henri Barbusse - 93000 Bobigny ,\nContact  : Monsieur El Bacha,\nMobile  : 06.11.14.66.47.\nCourriel  : mohamed-yassine.el-bacha@setha.fr\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris  ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de  Cergy-Pontoise  ;\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine  ;\nLe maire de Bourg-la-Reine  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, \nPour  le  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  et  par\nsubd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement, s\u00e9curit\u00e9, \n\u00e9ducation et circulation routi\u00e8re,\nR\u00e9f. 2024S-8-43-E-RMArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 0934\n3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0935\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai de Dion Bouton \u00e0 Puteaux, pour la r\u00e9alisation\nde travaux en g\u00e9nie civil dans le cadre de la liaison \u00e9lectrique souterraine 225KV Alsace Puteaux .\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment s es articles  L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nMonsieur Alexandre BRUGERE  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine  ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition Ecologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab  hors chantiers  \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nR\u00e9f. 2024G-4-21-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 0935\n1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e 29 novembre 2024 par l'entreprise RTE  ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine  ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 11 d\u00e9cembre\n2024  ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Puteaux du 17 d\u00e9cembre 2024  ;\nConsid\u00e9rant que la RD7 \u00e0 Puteaux est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation  ;\nConsid\u00e9rant que les travaux en g\u00e9nie civil dans le cadre de mise en place de la liaison \u00e9lectrique souterraine\n225KV Alsace Puteaux  n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition  de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \nA compter du lundi 6 janvier 2025 et jusqu'au vendredi 4 avril 2025 , sur la RD 7, quai de Dion Bouton entre\nla rue Volta et le pont de Puteaux, \u00e0 Puteaux, les travaux en g\u00e9nie civil pour la liaison souterraine 225KV Alsace\nPuteaux  impliquent des modifications de la circulation.\nARTICLE 2\nLes conditions de circulation sur le quai de Dion Bouton (RD7) sont pr\u00e9vues de la mani\u00e8re suivante  :\nDans le sens de Courbevoie vers Puteaux  (du nord vers le sud)  :\n-Une ou deux voies de circulation sont neutralis\u00e9es  jour et nuit, selon l'avancement des travaux,\n-La circulation est maintenue sur une voie de 3.50 m\u00e8tres minimum  de largeur circulable .\nDans le sens de Puteaux vers Courbevoie (du sud vers le nord)  :\n-Entre la rue Volta et le pont de Puteaux,  la voie de gauche est neutralis\u00e9e durant les tranches horaires\nsuivantes  :\n- du lundi au jeudi entre 10h00 et 16h00,\net le vendredi entre 10h00 et 15  h.\nLa circulation est maintenue sur  une voie  de 3.50 m\u00e8tres minimum de largeur circulable, et r\u00e9tablie \u00e0  deux\nvoies  en dehors des horaires de chantier.\nLes trottoirs ne sont pas impact\u00e9s par les travaux.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLe cheminement et la protection sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nEn cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit,  s'assurer que le passage des\nconvois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.\nR\u00e9f. 2024G-4-21-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 0935\n2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire, les travaux et le contr\u00f4le sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  :\nTERCA,\n3 -5, rue Lavoisier - 77400 Lagny-sur-Marne,\nContact  : Monsieur Kedri,\nMobile  : 06 66 31 80 28,\nCourriel  : ahmed.kedri@terca.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris  ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de  Cergy-Pontoise  ;\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine  ;\nLa maire de Puteaux  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, \nPour  le  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  et  par\nsubd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement, s\u00e9curit\u00e9, \n\u00e9ducation et circulation routi\u00e8re,\nR\u00e9f. 2024G-4-21-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 0935\n3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT- IDF n\u00b02024-0936\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT- IDF n\u00b02024-0900 du 13 d\u00e9cembre 2024\nportant modification des conditions de circulation, sur les RD131, RD913, RD914, RD986 et RD992, \u00e0 Nanterre,\npour des travaux de remise en \u00e9tat du domaine public .\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment s es articles  L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nMonsieur Alexandre BRUGERE ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine  ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition Ecologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab  hors chantiers  \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nR\u00e9f. 2024G-2-119-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0936\n1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0900 du 13 d\u00e9cembre 2024,  portant modification des conditions de circulation,\nsur les RD131, RD913, RD914, RD986 et RD992, \u00e0 Nanterre, pour des travaux de remise en \u00e9tat du domaine\npublic  ;\nVu la demande formul\u00e9e  le 09 d\u00e9cembre 2024 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie  ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 10 d\u00e9cembre\n2024  ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Nanterre  du 10 d\u00e9cembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les RD131, RD913, RD914, RD986 et RD992 \u00e0 Nanterre sont class\u00e9es dans la nomenclature\ndes voies \u00e0 grande circulation  ;\nConsid\u00e9rant  que des travaux de remise en \u00e9tat du domaine public r\u00e9alis\u00e9s par le D\u00e9partement des Hauts-de-\nSeine,  SMO Seine-Yvelines-Voirie  et leurs bailleurs  n\u00e9cessitent  de prendre des mesures de restriction de\ncirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition  de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  ;\nARR\u00caTE\nModification effectu\u00e9e au niveau des visas et \u00e0 l'article 4  :\nA la suite du changement  de l'acronyme de l'\u00c9tablissement Public Interd\u00e9partemental des Yvelines et des\nHauts-de-Seine  (EPI  78-92)  remplac\u00e9  par  l e  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie  (SMO-Seine-\nYvelines-Voirie), \u00e0 partir du 1er janvier 2025.\nARTICLE 1  er  \nA compter du mercredi 1er janvier 2025 jusqu'au mercredi 31 d\u00e9cembre 2025,\n- de 9h30 \u00e0 16h30,\n- et de 22h00 \u00e0 5h30 du matin ,\nsur  les  routes  d\u00e9partementales  class\u00e9es  \u00e0  grande  circulation  sur  la  commune  de  Nanterre,  les  travaux\nconcernant  la remise en \u00e9tat du domaine public impliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2\nConditions de circulation des automobilistes  :\n- La circulation est interrompue au droit du chantier avec mise en place d'un alternat inf\u00e9rieur \u00e0 80 m\u00e8tres, \nr\u00e9gl\u00e9e au moyen  :\n- de piquet K10,\n- de panneaux B15-C18,\n- de feux tricolores lumineux.\n- Fermeture de passages souterrains, avec d\u00e9voiement local par les voiries de surface.\nConditions du stationnement  :\n- Les places de stationnement sont neutralis\u00e9es ,\n- Cette mesure d'interdiction sur le stationnement est affich\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 7  jours avant le d\u00e9but des travaux.\nConditions de circulation des cyclistes  :\n- La largeur de la bande ou la piste cyclable est r\u00e9duite avec mise en place des prescriptions  :\n \u00ab cyclistes-pieds-\u00e0-terre  \u00bb ou bien un \u00ab  c\u00e9dez-le-passage  \u00bb,\nR\u00e9f. 2024G-2-119-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0936\n2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n- En cas de passage libre inf\u00e9rieur \u00e0 1 m\u00e8tre par sens, la fermeture de la piste ou la bande cyclable avec mise \nen place d'itin\u00e9raire alternatif ou r\u00e9insertion des v\u00e9los dans la circulation g\u00e9n\u00e9rale.\nConditions de circulation des pi\u00e9tons  :\n- La largeur du cheminement des pi\u00e9tons est r\u00e9duite \u00e0 1,40 m\u00e8tre.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nL'interdiction de d\u00e9passer doit \u00eatre respect\u00e9e.\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire, le contr\u00f4le et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l e Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-\nVoirie et ses bailleurs :\nSMO-Seine-Yvelines-Voirie\n64, rue des Bas 92230 Gennevilliers  ;\nEPI78-92 UEEN (\u00e9quipe r\u00e9gie)\nContact  : Monsieur Ga\u00ebl B\u00e9cot \nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 46 13 39 78\nCourriel  : voirienord@hauts-de-seine.fr\nWATELET \nContact  : M.Sebastien THERET\nMobile  : 06 11 17 22 29\nCourrile  : sebastien.theret@watelet-tp.fr\nVALENTIN\nContact  : M. Guido TORCHIOI\nMobile  : 06 69 36 79 69\nCourriel  : guido.torchioio@valentintp.com\nCOLAS\nContact  : M. Aziz ACHI\nMobile  : 06 64 00 27 49\nCourriel  : Aziz.achi@colas-idfn.com\nSIGNATURE (SH/SV)\nContact  : M. Christian APRUZZESE\nMobile  : 06 27 70 30 18\nCourriel  : christian.apruzzese@signature.eu\nSATELEC / PRUNEVIELLE (SLT)\nContact  : M. CLARENC Guillaume \nMobile  : 07 79 82 60 35\nCourriel  : g.clarenc@satelec.fayat.com\nNEXTROAD\nContact  : M. TURC Raphael\nMobile  : 06 12 04 19 36\nCourriel  : rturc@nextroad.com\nTERIDEAL - RCA\nContact  : M. LAGRANGE Olivier*\nMobile  : 06 21 79 82 03\nCourriel  : olagrange@terideal.fr\nR\u00e9f. 2024G-2-119-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0936\n3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nTERIDEAL AXIMUM\nContact  : M. ROUILLET Matthieu\nMobile  : 06 35 40 18 55\nCourriel  : mrouillet@terideal.fr\nTERIDEAL SEIRS\nContact  : M. VICENTE Patrick\nMobile  : 06 26 65 67 53\nCourriel  : pvicente@terideal.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris  ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de  Cergy-Pontoise  ;\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine  ;\nLe maire de Nanterre  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le \nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n       l'adjoint \u00e0 la c heffe du d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9, \u00e9ducation et\ncirculation routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2024G-2-119-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0936\n4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0940\nportant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A86, en direction de Saint-Denis au PR3+600\nsur la commune de Colombes, pour des interventions relatives au d\u00e9montage de la station service Shell.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment s es articles  L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nMonsieur Alexandre BRUGERE  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine  ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition Ecologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab  hors chantiers  \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre\n21 rue Gutenberg \u2013 92000 Nanterre\nP24-020Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 0940\n1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'avis de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 11 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu la consultation aupr\u00e8s de la mairie de Colombes du 11 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'avis de la CRS Autorouti\u00e8re Ouest d '\u00cele-de-France  du 16 d\u00e9cembre 2024  ;\nVu la demande transmise par la Direction des Routes d'\u00cele-de-France le 20 d\u00e9cembre 2024, suite \u00e0 la demande\nformul\u00e9e par l'entreprise SHELL  ;\nConsid\u00e9rant  que la fermeture de la station service Shell sur l'autoroute A86, en direction de Saint-Denis au\nPR3+600 sur la commune de Colombes n\u00e9cessitent des restrictions temporaires de circulation afin d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir  ;\nSur proposition  de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \nA compter du lundi 6 janvier 2025 jusqu'au vendredi 30 mai 2025, sur l'autoroute A86, en direction de Saint-\nDenis au PR3+600 sur la commune de Colombes, la fermeture de la station service Shell dans le cadre du\nd\u00e9montage du site implique une modification de la circulation de la mani\u00e8re suivante  : \n\u2022L'acc\u00e8s \u00e0 la station est  interdit \u00e0 la circulation,  sauf aux v\u00e9hicules du chantier  intervenant pour le\nd\u00e9montage.\nARTICLE 2\nLa signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9e et entretenue par la Direction des Routes d'\u00cele-de-France  :\nAGER Ouest, UER de Nanterre-Boulogne , Centre d'exploitation et d'intervention de Nanterre,\nSise 21, rue Gutenberg - 92000 Nanterre,\nT\u00e9l\u00e9phone  :  01.41.91.70.00,\nMobile  : 06.65.40.05.02.\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nARTICLE 3\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris  ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de  Cergy-Pontoise  ;\nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre\n21 rue Gutenberg \u2013 92000 Nanterre\nP24-020Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 0940\n2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 5\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  ;\nLe commandant de la CRS Ouest \u00cele-de-France  ;\nLe directeur des routes d'\u00cele-de-France  ;\nLe maire de Colombes  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, \nPour  le  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  et  par\nsubd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement, s\u00e9curit\u00e9, \n\u00e9ducation et circulation routi\u00e8re,\nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre\n21 rue Gutenberg \u2013 92000 Nanterre\nP24-020Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 0940\n3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0942\nportant  modification  des conditions de  circulation,  sur  les RD7,  RD908,  et  RD993,  \u00e0  Courbevoie,  pour la\nr\u00e9alisation des travaux de remise en \u00e9tat du domaine public .\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment s es articles  L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nMonsieur Alexandre BRUGERE  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine  ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition Ecologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab  hors chantiers  \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nR\u00e9f. 2024G-1-56-E-EWArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 0942\n1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 6 d\u00e9cembre 2024 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales  ;\nVu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 6 d\u00e9cembre\n2024  ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Courbevoie du 19 d\u00e9cembre 2024  ;\nConsid\u00e9rant  que les RD7, RD908 et RD993 \u00e0 Courbevoie sont class\u00e9es dans la nomenclature des voies \u00e0\ngrande circulation  ;\nConsid\u00e9rant  que les travaux concernant  de remise en \u00e9tat du domaine public  n\u00e9cessitent de prendre des\nmesures de restriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition  de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \nA compter du mercredi 1er janvier 2025 et jusqu'au mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \n- de 9h30 \u00e0 16h30,\n- et de 22h00 \u00e0 5h30 du matin,\nsur  les routes d\u00e9partementales class\u00e9es \u00e0  grande  circulation  de la  commune  de  Courbevoie,  les travaux\nconcernant  la remise en \u00e9tat du domaine public impliquent des modifications de circulation et de stationnement. \nARTICLE 2\nConditions de circulation des automobilistes     :\n- La circulation est interrompue au droit du chantier avec mise en place d'un alternat inf\u00e9rieur \u00e0 80 m\u00e8tres, \nr\u00e9gl\u00e9e au moyen  :\n- de piquet K10,\n- de panneaux B15-C18,\n- de feux tricolores lumineux.\n- Fermeture de passages souterrains, avec d\u00e9voiement local par les voiries de surface.\nConditions du stationnement     :\n- Les places de stationnement sont neutralis\u00e9es ,\n- Cette mesure d'interdiction sur le stationnement est affich\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 7  jours avant le d\u00e9but des travaux.\nConditions de circulation des pi\u00e9tons  :\n- La largeur du cheminement des pi\u00e9tons est r\u00e9duite \u00e0 1,40 m\u00e8tre.\nConditions de circulation des cyclistes  :\n- La largeur de la bande ou piste cyclable est r\u00e9duite avec mise en place de prescriptions  des\n\u00ab cyclistes-pieds-\u00e0-terre  \u00bb ou un \u00ab  c\u00e9dez-le-passage  \u00bb,\n- En cas de passage libre inf\u00e9rieur \u00e0 1 m\u00e8tre par sens, la fermeture de la piste ou la bande cyclable avec mise \nen place d'itin\u00e9raire alternatif ou r\u00e9insertion des cyclistes dans la circulation g\u00e9n\u00e9rale.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nL'interdiction de d\u00e9passer doit \u00eatre respect\u00e9e.\nR\u00e9f. 2024G-1-56-E-EWArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 0942\n2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire, le contr\u00f4le et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l e Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-\nVoiries et les entreprises mandat\u00e9es par les bailleurs :\nSMO-Seine-Yvelines-Voirie\n64, rue des Bas 92230 Gennevilliers  ;\nEPI78-92 UEEN (\u00e9quipe r\u00e9gie)\nContact  : Monsieur Ga\u00ebl B\u00e9cot \nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 46 13 39 78\nCourriel  : voirienord@hauts-de-seine.fr\nWATELET \nContact  : M.Sebastien THERET\nMobile  : 06 11 17 22 29\nCourrile  : sebastien.theret@watelet-tp.fr\nVALENTIN\nContact  : M. Guido TORCHIOI\nMobile  : 06 69 36 79 69\nCourriel  : guido.torchioio@valentintp.com\nCOLAS\nContact  : M. Aziz ACHI\nMobile  : 06 64 00 27 49\nCourriel  : Aziz.achi@colas-idfn.com\nSIGNATURE (SH/SV)\nContact  : M. Christian APRUZZESE\nMobile  : 06 27 70 30 18\nCourriel  : christian.apruzzese@signature.eu\nSATELEC / PRUNEVIELLE (SLT)\nContact  : M. CLARENC Guillaume \nMobile  : 07 79 82 60 35\nCourriel  : g.clarenc@satelec.fayat.com\nNEXTROAD\nContact  : M. TURC Raphael\nMobile  : 06 12 04 19 36\nCourriel  : rturc@nextroad.com\nTERIDEAL - RCA\nContact  : M. LAGRANGE Olivier*\nMobile  : 06 21 79 82 03\nCourriel  : olagrange@terideal.fr\nTERIDEAL AXIMUM\nContact  : M. ROUILLET Matthieu\nMobile  : 06 35 40 18 55\nCourriel  : mrouillet@terideal.fr\nTERIDEAL SEIRS\nContact  : M. VICENTE Patrick\nMobile  : 06 26 65 67 53\nCourriel  : pvicente@terideal.fr\nR\u00e9f. 2024G-1-56-E-EWArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 0942\n3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris  ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de  Cergy-Pontoise  ;\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine  ;\nLe maire de Courbevoie  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, \nPour  le  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  et  par\nsubd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement, s\u00e9curit\u00e9, \n\u00e9ducation et circulation routi\u00e8re,\nR\u00e9f. 2024G-1-56-E-EWArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 0942\n4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0945\nModifie l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0917 du 17 d\u00e9cembre 2024\nportant modification des conditions de circulation, sur les RD7, RD17, RD909, et RD911 \u00e0 Gennevilliers, pour\ndes travaux de remise en \u00e9tat du domaine public .\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment s es articles  L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nMonsieur Alexandre BRUGERE  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine  ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition \u00c9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab  hors chantiers  \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nR\u00e9f. 2024G-9-39-E-EWArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 0945\n1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02024-0917 du 17 d\u00e9cembre 2024, portant modification des conditions de circulation,\nsur les RD7, RD17, RD909, et RD911 \u00e0 Gennevilliers, pour des travaux de remise en \u00e9tat du domaine public  ;\nVu la demande formul\u00e9e  le 10 d\u00e9cembre 2024 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voiries  ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voiries, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 10 d\u00e9cembre\n2024  ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Gennevilliers  du 11 d\u00e9cembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les RD7, RD17, RD909, et RD911 \u00e0 Gennevilliers sont class\u00e9es dans la nomenclature des\nvoies \u00e0 grande circulation  ;\nConsid\u00e9rant  que des travaux dans le cadre de la  remise en \u00e9tat du domaine public par le D\u00e9partement des \nHauts-de-Seine, du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voiries  et leurs bailleurs n\u00e9cessitent de prendre des \nmesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition  de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  ;\nARR\u00caTE\nModification effectu\u00e9e au niveau des visas et \u00e0 l'article 4  :\nA la suite du changement  de l'acronyme de l'\u00c9tablissement Public Interd\u00e9partemental des Yvelines et des\nHauts-de-Seine (EPI 78-92) est remplac\u00e9 par l e Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voiries (SMO-Seine-\nYvelines-Voiries), \u00e0 partir du 1er janvier 2025.\nARTICLE 1  er  \nA compter du mercredi 1er janvier 2025 et jusqu'au mercredi 31 d\u00e9cembre 2025,\n- de 9h30 \u00e0 16h30,\n- et de 22h00 \u00e0 5h30 du matin ,\nsur  les  routes  d\u00e9partementales  class\u00e9es  \u00e0  grande  circulation,  les  RD7,  RD17,  RD909,  et  RD911,  sur  la\ncommune  de  Gennevilliers,  les  travaux  relatifs  \u00e0  la  remise  en  \u00e9tat  du  domaine  public  impliquent  des\nmodifications de circulation et de stationnement comme indiqu\u00e9 dans les articles qui suivent.\nARTICLE 2\nConditions de circulation des automobilistes  :\n- La circulation est interrompue au droit du chantier  avec mise en place d'un alternat inf\u00e9rieur \u00e0 80 m\u00e8tres, \nr\u00e9gl\u00e9e au moyen  :\n- de piquet K10,\n- de panneaux B15-C18,\n- de feux tricolores lumineux.\n- Fermeture  de passages souterrains, avec d\u00e9voiement local par les voiries de surface.\nConditions du stationnement  :\n- Les places de stationnement sont neutralis\u00e9es,\n- Cette mesure d'interdiction sur le stationnement est affich\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 7  jours avant le d\u00e9but des travaux.\nConditions de circulation des pi\u00e9tons  :\n- La largeur du cheminement des pi\u00e9tons est r\u00e9duite \u00e0 1,40 m\u00e8tre.\nR\u00e9f. 2024G-9-39-E-EWArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 0945\n2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nConditions de circulation des cyclistes  :\n- La largeur de la bande ou piste cyclable est r\u00e9duite avec mise en place des prescriptions suivantes  :\n\u00ab cycles-pieds-\u00e0-terre  \u00bb ou un \u00ab  c\u00e9dez-le-passage  \u00bb,\n- En cas de passage libre inf\u00e9rieur \u00e0 1 m\u00e8tre par sens, la fermeture de la piste ou la bande cyclable avec mise \nen place d'itin\u00e9raire alternatif ou r\u00e9insertion des v\u00e9los dans la circulation g\u00e9n\u00e9rale.\nUne annexe est mise en place pour indiquer l'emprise exacte des travaux, la nature de l'intervention et la\ndur\u00e9e du chantier.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0  : 30 km/h.\nL'interdiction de d\u00e9passer doit \u00eatre respect\u00e9e.\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire, le contr\u00f4le et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-\nVoiries,  et ses bailleurs  :\nSyndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voiries\n64, rue des Bas 92230 Gennevilliers  ;\nEPI78-92 UEEN (\u00e9quipe r\u00e9gie)\nContact  : Monsieur Ga\u00ebl B\u00e9cot \nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 46 13 39 78\nCourriel  : voirienord@hauts-de-seine.fr\nWATELET \nContact  : M.Sebastien THERET\nMobile  : 06 11 17 22 29\nCourrile  : sebastien.theret@watelet-tp.fr\nVALENTIN\nContact  : M. Guido TORCHIOI\nMobile  : 06 69 36 79 69\nCourriel  : guido.torchioio@valentintp.com\nCOLAS\nContact  : M. Aziz ACHI\nMobile  : 06 64 00 27 49\nCourriel  : Aziz.achi@colas-idfn.com\nSIGNATURE (SH/SV)\nContact  : M. Christian APRUZZESE\nMobile  : 06 27 70 30 18\nCourriel  : christian.apruzzese@signature.eu\nSATELEC / PRUNEVIELLE (SLT)\nContact  : M. CLARENC Guillaume \nMobile  : 07 79 82 60 35\nCourriel  : g.clarenc@satelec.fayat.com\nNEXTROAD\nContact  : M. TURC Raphael\nMobile  : 06 12 04 19 36\nCourriel  : rturc@nextroad.com\nR\u00e9f. 2024G-9-39-E-EWArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 0945\n3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nTERIDEAL - RCA\nContact  : M. LAGRANGE Olivier*\nMobile  : 06 21 79 82 03\nCourriel  : olagrange@terideal.fr\nTERIDEAL AXIMUM\nContact  : M. ROUILLET Matthieu\nMobile  : 06 35 40 18 55\nCourriel  : mrouillet@terideal.fr\nTERIDEAL SEIRS\nContact  : M. VICENTE Patrick\nMobile  : 06 26 65 67 53\nCourriel  : pvicente@terideal.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris  ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de  Cergy-Pontoise  ;\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine  ;\nLe maire de Gennevilliers  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\n Paris, le\n Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n          l'adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9, \n          \u00e9ducation et circulation routi\u00e8re\nR\u00e9f. 2024G-9-39-E-EWArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2024 - 0945\n4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC,  75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n28 \n  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013 NANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecteur de la publication  : \n \nAlexandre BRUGERE  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n  \n29 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177, avenue Joliot  Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2024-12-27","first_seen_on":"2024-12-27T18:31:31+00:00","id":"0e82ba1afad2ff4403b416a6049f271acbe8e56e197d597b53feef1448972ea8","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 27 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25958/182015/file/2024-12-27%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2027%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}