{"administration":"pref45","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Loiret","content":"LOIRET\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b045-2026-237\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BPDC\n45-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant interdiction de\ntoute manifestation sportive en raison de la vigilance rouge canicule \u00e0\ncompter du 11 juillet 2026 (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP\n45-2026-07-10-00004 - ARR\u00caT\u00c9 de mise en commun des moyens des\npolices municipales de plusieurs communes d'Orl\u00e9ans M\u00e9tropole\npour les activit\u00e9s estivales du Parc de Loire (Ile Charlemagne) (3 pages) Page 7\n45-2026-07-10-00003 - ARR\u00caT\u00c9 de mise en commun des moyens des\npolices municipales d'Orl\u00e9ans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle \u00e0\nl'occasion du feu d'artifices du 13 juillet 2026 (3 pages) Page 11\n45-2026-07-10-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT INTERDICTION DE\nCIRCULATION DE TOUT V\u00c9HICULE TRANSPORTANT DU MAT\u00c9RIEL DE\nSON A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACT\u00c8RE\nMUSICAL SUR LE TERRITOIRE DU D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET (4 pages) Page 15\n45-2026-07-10-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE\nDE RASSEMBLEMENTS FESTIFS\n\u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL (TEKNIVAL,\nRAVE-PARTY) DANS LE D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET (4 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS\n45-2026-07-10-00002 - PREF45 RAA\nARRETE-INTERDICTION-CONSO-ALCOOL 20260710  (3 pages) Page 25\n2\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du\nLoiret\n45-2026-07-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant interdiction de toute manifestation\nsportive en raison de la vigilance rouge canicule \u00e0\ncompter du 11 juillet 2026\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant interdiction de toute manifestation sportive en raison de la vigilance rouge canicule \u00e0 compter du 11 juillet 2026 3\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant interdiction de toute manifestation sportive en raison de la vigilance rouge canicule \u00e0 \ncompter du 11 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet du Loiret\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, R. 122-8, R. 122-39 \net R. 122-53 ;\nVU le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, \npr\u00e9fet du Loiret \u2013 M. MOUTOUH (Hugues) ;\nVU le d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2025 nommant Mme Mariam PONTONI, administratrice de l'\u00c9tat  \nd\u00e9tach\u00e9e en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val  \nde Loire, pr\u00e9fet du Loiret ;\n \nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  mai  2026,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  Mariam \nPONTONI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire,  \npr\u00e9fet du Loiret ;\nVU les bulletins de M\u00e9t\u00e9o France en date du 10 juillet 2026 ;\nVU l'urgence ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 11 du  \nd\u00e9cret n\u00b0 204-374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement a la charge de l'ordre  \npublic, en particulier la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, et  \nde la s\u00e9curit\u00e9 des populations ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 331-2 du code du sport, l'autorit\u00e9 administrative  \npeut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, interdire la tenue de toute comp\u00e9tition, rencontre, d\u00e9monstration ou \nmanifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activit\u00e9  \nsportive lorsqu'elle pr\u00e9sente des risques d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la  \nsant\u00e9  des  participants  ;  qu'en  application  de  l'article  L.  331-3  du  m\u00eame  code,  le  fait  \nd'organiser une des manifestations d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 331-2 en violation d'une d\u00e9cision  \nd'interdiction est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ;\n1\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant interdiction de toute manifestation sportive en raison de la vigilance rouge canicule \u00e0 compter du 11 juillet 2026 4\nConsid\u00e9rant l'\u00e9pisode de fortes chaleurs qui touche actuellement le d\u00e9partement du Loiret,  \nplac\u00e9 en vigilance canicule de niveau rouge par M\u00e9t\u00e9o France \u00e0 compter du samedi 11 juillet  \n2026  \u00e0  12h00,  et  qui  va  se  prolonger  et  s'intensifier  dans  les  jours  \u00e0  venir  ;  que  les  \ntemp\u00e9ratures maximales pourraient atteindre jusqu'\u00e0 40\u00b0C et que cet \u00e9pisode devrait durer  \nplusieurs jours ; que les temp\u00e9ratures nocturnes se maintiendront au-dessus de 20 \u00b0C ;\nConsid\u00e9rant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour  \nla sant\u00e9 des participants et qu'elle est donc \u00e0 \u00e9viter quels que soient l'\u00e2ge et la condition  \nphysique des pratiquants ;\nConsid\u00e9rant les risques sanitaires induits par cet \u00e9pisode de canicule pour l'ensemble de la  \npopulation, notamment pour les personnes vuln\u00e9rables, la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la capacit\u00e9  \nop\u00e9rationnelle des services de secours, d\u00e9j\u00e0 largement mobilis\u00e9s par les cons\u00e9quences de la  \ncanicule sur les personnes fragiles, et d'\u00e9viter une mise sous tension excessive des services  \nd'urgence, qu'il appara\u00eet donc n\u00e9cessaire d'interdire les manifestations sportives qui exposent \nles participants ou le public \u00e0 un risque \u00e9lev\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques \u00e9voqu\u00e9es, les \u00e9v\u00e8nements sportifs  \npr\u00e9sentent un risque pour les participants ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques de  \nd\u00e9sordres et les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures \u00e0 la fois  \nadapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et  proportionn\u00e9es,  qu'eu  \u00e9gard  aux  \u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9cit\u00e9s,  et  \u00e0  d\u00e9faut \nd'autre  mesure  permettant  de  pr\u00e9server  la  sant\u00e9  et  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  seule  \nl'interdiction temporaire de toute manifestation sportive est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les risques  \npr\u00e9cit\u00e9s ;\nSur proposition du chef du bureau de la protection et de la d\u00e9fense civiles ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : L'organisation de toute manifestation sportive se d\u00e9roulant dans le d\u00e9partement  \ndu Loiret, \u00e0 l'exception des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s en salle climatis\u00e9e, est interdite \u00e0 compter  \ndu samedi 11 juillet 2026 \u00e0 12H00 et jusqu'\u00e0 la fin de la vigilance rouge canicule.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal et pourra faire  \nl'objet de poursuites conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle  3 :  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,  les  sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement,  le \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale et  le commandant du groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 10 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nSIGNE\nMariam PONTONI\n2/3\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant interdiction de toute manifestation sportive en raison de la vigilance rouge canicule \u00e0 compter du 11 juillet 2026 5\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \net suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Loiret - direction des s\u00e9curit\u00e9s - Bureau de la protection et de la d\u00e9fense civiles - \n181, rue de Bourgogne 45042 Orl\u00e9ans CEDEX ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, au ministre de l'int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 Paris\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite \nde l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orl\u00e9ans cedex1\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr  \n3/3\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant interdiction de toute manifestation sportive en raison de la vigilance rouge canicule \u00e0 compter du 11 juillet 2026 6\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du\nLoiret\n45-2026-07-10-00004\nARR\u00caT\u00c9 de mise en commun des moyens des\npolices municipales de plusieurs communes\nd'Orl\u00e9ans M\u00e9tropole pour les activit\u00e9s estivales\ndu Parc de Loire (Ile Charlemagne)\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00004 - ARR\u00caT\u00c9 de mise en commun des moyens des polices\nmunicipales de plusieurs communes d'Orl\u00e9ans M\u00e9tropole pour les activit\u00e9s estivales du Parc de Loire (Ile Charlemagne) 7\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nARR\u00caT\u00c9\nde mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d'Orl\u00e9ans \nM\u00e9tropole pour les activit\u00e9s estivales du Parc de Loire (Ile Charlemagne)\nLe pr\u00e9fet du Loiret\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU l'article L. 512-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voyant la mise en commun des moyens des  \npolices municipales \u00e0 l'occasion d'un afflux important de population\u00a0;\nVU  la  demande  formul\u00e9e  par  Messieurs  les  maires  de  Saint-Denis-en-Val,  d'Orl\u00e9ans  et  de \nSaint-Jean-le-Blanc, par courrier en date du 9 juillet 2026,  relative \u00e0 la mise en commun des moyens  \nde  leurs  polices  municipales  pour  assurer  et  renforcer  la  s\u00e9curit\u00e9  du  Parc  de  Loire,  et  plus \nparticuli\u00e8rement aux abords de l'Ile Charlemagne \u00e0 partir du samedi 11 juillet 2026 et jusqu'au  \ndimanche 30 ao\u00fbt 2026 ;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire, pr\u00e9fet du Loiret\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMadame\u00a0Mariam\u00a0PONTONI, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, pr\u00e9fet  \ndu Loiret\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le site de l'\u00cele Charlemagne est situ\u00e9 sur le territoire des communes de Saint-\nJean-le-Blanc et Saint-Denis-en-Val mais appartient au domaine priv\u00e9 de la commune d'Orl\u00e9ans\u00a0;\nSUR proposition de Madame la directrice des s\u00e9curit\u00e9s,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n   : Est autoris\u00e9e la mise en commun des moyens des polices municipales d'Orl\u00e9ans, de  \nSaint-Jean-le-Blanc et de Saint-Denis-en-Val \u00e0 compter du samedi 11 juillet 2026 et  \njusqu'au dimanche 30 ao\u00fbt 2026 pour assurer et renforcer la s\u00e9curit\u00e9 du Parc de  \nLoire, et plus particuli\u00e8rement aux abords de l'\u00cele Charlemagne.\nArticle 2  : Les moyens mis \u00e0 disposition par les 3 polices municipales  pour cette manifestation  \nsont fix\u00e9s comme suit\u00a0:\n\uf0f0 En  cas  de  besoin,  la  police  municipale  d'Orl\u00e9ans  mettra  \u00e0  disposition  des \nbateaux, auxiliaires canins et VTT\u00a0;\n\uf0f0 Un op\u00e9rateur du Centre de S\u00e9curit\u00e9 Orl\u00e9anais sera d\u00e9di\u00e9 aux op\u00e9rations de  \nsurveillance et pourra utiliser les syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection install\u00e9s sur le  \nParc de Loire\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00004 - ARR\u00caT\u00c9 de mise en commun des moyens des polices\nmunicipales de plusieurs communes d'Orl\u00e9ans M\u00e9tropole pour les activit\u00e9s estivales du Parc de Loire (Ile Charlemagne) 8\n\uf0f0 Les  policiers  municipaux  seront  dot\u00e9s  de  leurs  \u00e9quipements  de  protection \nhabituels (gilets pare-balle, armement selon arr\u00eat\u00e9 individuel)\u00a0;\n\uf0f0 Des patrouilles fixes ou dynamiques par les agents des Polices municipales de  \nchacune des trois communes auront lieu suivant la fr\u00e9quentation du lieu et les  \nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques.\nArticle 3 : Seuls  les  agents  de  la  police municipale  de  Saint-Jean-le-Blanc  seront  habilit\u00e9s  \u00e0 \nconstater  par  proc\u00e8s-verbal  les  infractions  pour  lesquelles  la  loi  leur  donne \ncomp\u00e9tence sur le territoire de cette commune.\nArticle 4  : Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Loiret, Monsieur le Maire de  \nSaint-Denis-en-Val, Monsieur le maire d'Orl\u00e9ans et Monsieur le maire de Saint-Jean-le-\nBlanc, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Loiret  \net publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Loiret.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 10 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet,\nOriginal sign\u00e9\nMariam PONTONI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants \npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1\u00a0 et suivants du code de justice administrative et \ndu livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui \nTerritorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orl\u00e9ans cedex\u00a0;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9\u00a0au ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques \u2013 \nPlace Beauvau 75800 PARIS).\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou \nimplicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orl\u00e9ans cedex 1\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr\" \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00004 - ARR\u00caT\u00c9 de mise en commun des moyens des polices\nmunicipales de plusieurs communes d'Orl\u00e9ans M\u00e9tropole pour les activit\u00e9s estivales du Parc de Loire (Ile Charlemagne) 9\nDiffusion\n- Monsieur le Maire d'Orl\u00e9ans\n- Monsieur le Maire de Saint-Jean-le-Blanc\n- Monsieur le Maire de Saint-Denis-en-Val\n- Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00004 - ARR\u00caT\u00c9 de mise en commun des moyens des polices\nmunicipales de plusieurs communes d'Orl\u00e9ans M\u00e9tropole pour les activit\u00e9s estivales du Parc de Loire (Ile Charlemagne) 10\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du\nLoiret\n45-2026-07-10-00003\nARR\u00caT\u00c9 de mise en commun des moyens des\npolices municipales d'Orl\u00e9ans et de\nSaint-Jean-de-la-Ruelle \u00e0 l'occasion du feu\nd'artifices du 13 juillet 2026\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00003 - ARR\u00caT\u00c9 de mise en commun des moyens des polices\nmunicipales d'Orl\u00e9ans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle \u00e0 l'occasion du feu d'artifices du 13 juillet 2026 11\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nARR\u00caT\u00c9\nde mise en commun des moyens des polices municipales d'Orl\u00e9ans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle \u00e0 \nl'occasion du feu d'artifices du 13 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet du Loiret\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU l'article L. 512-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voyant la mise en commun des moyens des  \npolices municipales \u00e0 l'occasion d'un afflux important de population\u00a0;\nVU  la  demande  formul\u00e9e  par  Messieurs  les  maires  de  Saint-Jean-de-la-Ruelle  et  d'Orl\u00e9ans,  par \ncourrier en date du 9 juillet 2026,  relative \u00e0 la mise en commun des moyens de leurs polices  \nmunicipales, \u00e0 l'occasion du feu d'artifices organis\u00e9 le 13 juillet 2026 ;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire, pr\u00e9fet du Loiret\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMadame\u00a0Mariam\u00a0PONTONI, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, pr\u00e9fet  \ndu Loiret\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la manifestation organis\u00e9e n\u00e9cessite la fermeture du Pont de l'Europe et que la \ns\u00e9curisation de cet axe rel\u00e8ve ainsi des deux communes distinctes\u00a0;\nSUR proposition de Madame la directrice des s\u00e9curit\u00e9s,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n   : Est autoris\u00e9e la mise en commun des moyens des polices municipales d'Orl\u00e9ans et  \nde Saint-Jean-de-la-Ruelle, du lundi 13 juillet 2026 au mardi 14 juillet 2026, aux heures  \nfix\u00e9es  ci-apr\u00e8s,  pour  s\u00e9curiser  le  feu  d'artifices  organis\u00e9  \u00e0  l'occasion  de  la  f\u00eate \nnationale.\nArticle 2  : Les  moyens  mis  \u00e0  disposition  par  les  deux  polices  municipales pour  cette  \nmanifestation sont fix\u00e9s comme suit\u00a0:\n\uf0f0 dur\u00e9e d'intervention : du lundi 13 juillet 2026 \u00e0 20h00 au mardi 14 juillet 2026 \u00e0  \n02h00\u00a0;\n\uf0f0 effectif total : 17 agents \u00a0dont 8 policiers municipaux d'Orl\u00e9ans et 9 policiers  \nmunicipaux de Saint-Jean-de-la-Ruelle ;\n\uf0f0 moyens de d\u00e9fense \u00a0: les policiers municipaux pr\u00e9sents seront dot\u00e9s de leurs  \n\u00e9quipements de protection habituels (gilets pare-balle, armement selon arr\u00eat\u00e9  \nindividuel).\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00003 - ARR\u00caT\u00c9 de mise en commun des moyens des polices\nmunicipales d'Orl\u00e9ans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle \u00e0 l'occasion du feu d'artifices du 13 juillet 2026 12\nArticle 3 : Les  agents  des  polices  municipales  d'Orl\u00e9ans  et  de  Saint-Jean-de-la-Ruelle  sont \nhabilit\u00e9s  \u00e0  constater  par  proc\u00e8s-verbal  les  infractions  pour  lesquelles  la  loi  leur \ndonne comp\u00e9tence uniquement sur le territoire de leur commune respective.\nArticle 4  : Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Loiret, Monsieur le Maire de  \nSaint-Jean-de-la-Ruelle et Monsieur le maire d'Orl\u00e9ans sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0  M.  le  directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale du Loiret et publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Loiret.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 10 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet,\nOriginal sign\u00e9\nMariam PONTONI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants \npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1\u00a0 et suivants du code de justice administrative et \ndu livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui \nTerritorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orl\u00e9ans cedex\u00a0;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9\u00a0au ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques \u2013 \nPlace Beauvau 75800 PARIS).\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou \nimplicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orl\u00e9ans cedex 1\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr\" \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00003 - ARR\u00caT\u00c9 de mise en commun des moyens des polices\nmunicipales d'Orl\u00e9ans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle \u00e0 l'occasion du feu d'artifices du 13 juillet 2026 13\nDiffusion\n- Monsieur le Maire d'Orl\u00e9ans\n- Monsieur le Maire de  Saint-Jean-de-la-Ruelle\n- Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00003 - ARR\u00caT\u00c9 de mise en commun des moyens des polices\nmunicipales d'Orl\u00e9ans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle \u00e0 l'occasion du feu d'artifices du 13 juillet 2026 14\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du\nLoiret\n45-2026-07-10-00006\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT INTERDICTION DE\nCIRCULATION DE TOUT V\u00c9HICULE\nTRANSPORTANT DU MAT\u00c9RIEL DE SON A\nDESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A\nCARACT\u00c8RE MUSICAL SUR LE TERRITOIRE DU\nD\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION\nDE TOUT V\u00c9HICULE TRANSPORTANT DU MAT\u00c9RIEL DE SON A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACT\u00c8RE MUSICAL\nSUR LE TERRITOIRE DU D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\n15\nARR\u00caT\u00c9\nPORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DE TOUT V\u00c9HICULE TRANSPORTANT DU \nMAT\u00c9RIEL DE SON A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACT\u00c8RE MUSICAL\nSUR LE TERRITOIRE DU D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\nLe pr\u00e9fet du Loiret\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-\n2 \u00e0 R. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\n              \nVU le code de la route\u00a0;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de  \ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire, pr\u00e9fet du Loiret\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMadame\u00a0Mariam\u00a0PONTONI, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire,  \npr\u00e9fet du Loiret\u00a0;\n1/4\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION\nDE TOUT V\u00c9HICULE TRANSPORTANT DU MAT\u00c9RIEL DE SON A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACT\u00c8RE MUSICAL\nSUR LE TERRITOIRE DU D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\n16\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  10  juillet  2026  portant  interdiction  temporaire  de  \nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) dans le d\u00e9partement du  \nLoiret\u00a0;\nCONSIDERANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant  \nun  risque  d'organisation  de  rassemblements  type  rave-party  sur  le  territoire  du  \nd\u00e9partement du Loiret\u00a0; \nCONSIDERANT qu'aucune  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  n'a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  du \nLoiret, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par  \nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques  \nalors m\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la  \nmanifestation\u00a0;\nCONSIDERANT l'organisation sans d\u00e9claration pr\u00e9alable d'un \u00e9v\u00e9nement de type rave-\nparty,  les  30  et  31  octobre  2021,  \u00e0  Ouzouer-sur-Tr\u00e9z\u00e9e,  commune  du  Loiret,  ayant \nrassembl\u00e9 jusqu'\u00e0 3 000 personnes au sein du site Alizol, au cours de laquelle plus de 450  \nmilitaires de l'ensemble du groupement du Loiret ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement mobilis\u00e9s et l'un  \nd'entre eux a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9\u00a0;\nCONSIDERANT l'organisation sans d\u00e9claration pr\u00e9alable d'un \u00e9v\u00e9nement de type rave-\nparty, du 31 d\u00e9cembre 2021 au 2 janvier 2022, \u00e0 Saint-Florentin (Yonne), commune proche  \ndu d\u00e9partement du Loiret, ayant rassembl\u00e9 plus de 1 500 personnes sur un ancien site  \nindustriel\u00a0;\nCONSIDERANT l'organisation sans d\u00e9claration pr\u00e9alable d'un \u00e9v\u00e9nement de type rave-\nparty,  du  17  au  21  mai  2023,  \u00e0  Villegongis  (Indre),  ayant  rassembl\u00e9  plus  de  25  000 \npersonnes\u00a0;\nCONSIDERANT l'organisation sans d\u00e9claration pr\u00e9alable d'un \u00e9v\u00e9nement de type free-\nparty,  le  24  juillet  2022,  \u00e0  Saint  Hilaire  Saint  Mesmin  (Loiret)  puis  le  6  ao\u00fbt  2022,  \u00e0 \nIngrannes (Loiret), ayant rassembl\u00e9 plusieurs dizaines de personnes\u00a0;\nCONSIDERANT plus  r\u00e9cemment  l'organisation  de  quatre  rassemblements  ill\u00e9gaux  ces \nderniers mois en r\u00e9gion Centre-Val de Loire, le dernier ayant eu lieu dans le d\u00e9partement  \ndu  Cher,  le  week-end  prolong\u00e9  du  1er  mai  2026  et  ayant  rassembl\u00e9  environ  23  000 \npersonnes\u00a0et occasionn\u00e9 de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public et heurts avec les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (tirs de mortiers, de boules de p\u00e9tanque, jets de cocktails molotov)  \ndurant lesquels 6 gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s, ce qui a conduit \u00e0 l'interpellation de 22  \npersonnes et 9 placements en garde \u00e0 vue, la saisie de 63 armes, la neutralisation de 15  \ndrones civils, 6 450 PV dress\u00e9s, 176 Amendes Forfaitaires D\u00e9lictuelles stup\u00e9fiants, 87 prises \nen  charge  m\u00e9dicales,  dont  4  personnes  en  Urgence  Absolue  pour  consommation  de \nstup\u00e9fiants\u00a0;\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que le  \nnombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est \u00e9lev\u00e9 ; que les  \nmoyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION\nDE TOUT V\u00c9HICULE TRANSPORTANT DU MAT\u00c9RIEL DE SON A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACT\u00c8RE MUSICAL\nSUR LE TERRITOIRE DU D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\n17\nqu'en  mati\u00e8re  de  s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et  routi\u00e8re  ne  peuvent  \u00eatre  r\u00e9unis\u00a0;  que,  dans  ces \nconditions, lesdits rassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres\u00a0;\nCONSIDERANT que,  dans  les  circonstances  de  l'esp\u00e8ce,  la  nature  et  les  conditions \nd'organisation de ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0  \nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSIDERANT, en  outre, l'urgence  \u00e0  pr\u00e9venir  les  risques  d'atteinte  \u00e0  l'ordre  et  \u00e0  la \ntranquillit\u00e9 publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des \ndispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nSUR proposition de Madame la directrice des s\u00e9curit\u00e9s,\n  \nARR\u00caTE\nArticle 1 er\u00a0\n: La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination \nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical et notamment tout groupe \u00e9lectrog\u00e8ne de  \npuissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kg, sonorisation,  \nsound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du d\u00e9partement  \ndu Loiret, et cela \u00e0 compter du vendredi 10 juillet 2026 \u00e0 17h00 jusqu'au mercredi 15 juillet \n2026 \u00e0 12h00.\n  \nArticle 2\u00a0: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article \nR.\u00a0211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue \nde sa confiscation par le tribunal.\nArticle 3\u00a0\n: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par \nles forces de l'ordre. \nArticle 4\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera\u00a0:\n- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,\n- diffus\u00e9 sur le site Internet de la pr\u00e9fecture.  \nArticle 5 \u00a0: La directrice de cabinet, les  sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Montargis et  \nPithiviers, le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale, le directeur  interd\u00e9partemental de la Police Nationale  sont charg\u00e9s de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 10 juillet 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet\n          \nOriginal sign\u00e9\n Mariam PONTONI\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION\nDE TOUT V\u00c9HICULE TRANSPORTANT DU MAT\u00c9RIEL DE SON A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACT\u00c8RE MUSICAL\nSUR LE TERRITOIRE DU D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\n18\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants  \npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'adminis -\ntration\u00a0: \n-  un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 \u00a0:  M.  le  Pr\u00e9fet  du  Loiret  \u2013  181,  rue  de  Bourgogne  45 \u00a0042  Orl\u00e9ans  c\u00e9dex\u00a0;\n-  un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0  M.  le  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  \u2013  Place  Beauvau  \u2013  75800  Paris  Cedex  8\nDans  ces  deux  cas,  le  silence  de  l'Administration  vaut  rejet  implicite  au  terme  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois.\n-  un  recours  contentieux,  en  saisissant  le  Tribunal  Administratif  \u2013  28,  rue  de  la  Bretonnerie  45\u00a0057  Orl\u00e9ans  c\u00e9dex  1\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet  \nwww.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION\nDE TOUT V\u00c9HICULE TRANSPORTANT DU MAT\u00c9RIEL DE SON A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACT\u00c8RE MUSICAL\nSUR LE TERRITOIRE DU D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\n19\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du\nLoiret\n45-2026-07-10-00005\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE\nDE RASSEMBLEMENTS FESTIFS\n\u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL (TEKNIVAL,\nRAVE-PARTY) DANS LE D\u00c9PARTEMENT DU\nLOIRET\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE\nRASSEMBLEMENTS FESTIFS\n\u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\n20\nARR\u00caT\u00c9\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS\n\u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\nLe pr\u00e9fet du Loiret\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-\n2 \u00e0 R. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire, pr\u00e9fet du Loiret\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMadame\u00a0Mariam\u00a0PONTONI, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire,  \npr\u00e9fet du Loiret\u00a0;\n  \nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure,  les  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  sont  soumis  \u00e0  l'obligation  de \nd\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un  \nrisque  important  d'organisation  de  rassemblements  type  rave-party  sur  le  territoire  du \nd\u00e9partement du Loiret\u00a0;\n1/4\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE\nRASSEMBLEMENTS FESTIFS\n\u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\n21\nCONSID\u00c9RANT qu'aucune  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  n'a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  du \nLoiret, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par  \nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques  \nalors m\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la  \nmanifestation\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT l'organisation sans d\u00e9claration pr\u00e9alable d'un \u00e9v\u00e9nement de type rave-\nparty,  les  30  et  31  octobre  2021,  \u00e0  Ouzouer-sur-Tr\u00e9z\u00e9e,  commune  du  Loiret,  ayant \nrassembl\u00e9 jusqu'\u00e0 3\u00a0000 personnes au sein du site Alizol, au cours de laquelle plus de 450  \nmilitaires de l'ensemble du groupement du Loiret ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement mobilis\u00e9s et l'un  \nd'entre eux a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT l'organisation sans d\u00e9claration pr\u00e9alable d'un \u00e9v\u00e9nement de type rave-\nparty,  du  17  au  21  mai  2023,  \u00e0  Villegongis  (Indre),  ayant  rassembl\u00e9  plus  de  25\u00a0000 \npersonnes\u00a0;\n  \nCONSID\u00c9RANT l'organisation sans d\u00e9claration pr\u00e9alable d'un \u00e9v\u00e9nement de type free-\nparty,  le  24  juillet  2022,  \u00e0  Saint  Hilaire  Saint  Mesmin  (Loiret)  puis  le  6  ao\u00fbt  2022,  \u00e0 \nIngrannes (Loiret), ayant rassembl\u00e9 plusieurs dizaines de personnes\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT plus  r\u00e9cemment  l'organisation  de  quatre  rassemblements  ill\u00e9gaux  ces \nderniers mois en r\u00e9gion Centre-Val de Loire, le dernier ayant eu lieu dans le d\u00e9partement  \ndu  Cher,  le  week-end  prolong\u00e9  du  1er  mai  2026  et  ayant  rassembl\u00e9  environ  23\u00a0000 \npersonnes\u00a0et occasionn\u00e9 de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public et heurts avec les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (tirs de mortiers, de boules de p\u00e9tanque, jets de cocktails molotov)  \ndurant lesquels 6 gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s, ce qui a conduit \u00e0 l'interpellation de 22  \npersonnes et 9 placements en garde \u00e0 vue, la saisie de 63 armes, la neutralisation de 15  \ndrones civils, 6\u00a0450 PV dress\u00e9s, 176 Amendes Forfaitaires D\u00e9lictuelles stup\u00e9fiants, 87 prises \nen  charge  m\u00e9dicales,  dont  4  personnes  en  Urgence  Absolue  pour  consommation  de \nstup\u00e9fiants\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que le  \nnombre  de  personnes  attendues  dans  ce  type  de  rassemblement  est  \u00e9lev\u00e9  ;  que  les \nmoyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi \nqu'en  mati\u00e8re  de  s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et  routi\u00e8re  ne  peuvent  \u00eatre  r\u00e9unis\u00a0;  que,  dans  ces \nconditions, lesdits rassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les forces de l'ordre ne seraient pas en mesure d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  \nd'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9, d\u00e9j\u00e0 fortement mobilis\u00e9es pour la p\u00e9riode vis\u00e9e par la  \ns\u00e9curisation  des  biens  et  des  personnes  \u00e0  l'occasion  de  la  f\u00eate  nationale  et  des \nmanifestations  revendicatives,  d\u00e9clar\u00e9es  ou  non,  organis\u00e9es  sur  le  territoire  du  \nd\u00e9partement du Loiret  ;\nCONSID\u00c9RANT que,  dans  les  circonstances  de  l'esp\u00e8ce,  la  nature  et  les  conditions \nd'organisation de ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0  \nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE\nRASSEMBLEMENTS FESTIFS\n\u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\n22\nCONSID\u00c9RANT,  en  outre, l'urgence  \u00e0  pr\u00e9venir  les  risques  d'atteinte  \u00e0  l'ordre  et  \u00e0  la \ntranquillit\u00e9 publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des \ndispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nSUR proposition de Madame la directrice des s\u00e9curit\u00e9s,\n  \nARR\u00caTE\nArticle  1er\n\u00a0: La  tenue  des  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  r\u00e9pondant  \u00e0 \nl'ensemble  des  caract\u00e9ristiques  \u00e9nonc\u00e9es  \u00e0  l'article  R.  211-2  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble  \ndu  territoire  du  d\u00e9partement  du  Loiret,  du  vendredi  10  juillet 2026  \u00e0  17h00  jusqu'au \nmercredi 15 juillet 2026 \u00e0 12h00.\nArticle 2\u00a0: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article \nR.\u00a0211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue \nde sa confiscation par le tribunal.\nArticle 3\u00a0\n: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par \nles forces de l'ordre.\nArticle 4\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera\u00a0:\n- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,\n- diffus\u00e9 sur le site Internet de la pr\u00e9fecture.  \nArticle 5 \u00a0: La directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Montargis et  \nPithiviers, le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale sont charg\u00e9s de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n   \nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 10 juillet 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet\nOriginal sign\u00e9\nMariam PONTONI\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE\nRASSEMBLEMENTS FESTIFS\n\u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\n23\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants  \npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'adminis -\ntration\u00a0: \n-  un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 \u00a0:  M.  le  Pr\u00e9fet  du  Loiret  \u2013  181,  rue  de  Bourgogne  45 \u00a0042  Orl\u00e9ans  c\u00e9dex\u00a0;\n-  un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0  M.  le  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  \u2013  Place  Beauvau  \u2013  75800  Paris  Cedex  8\nDans  ces  deux  cas,  le  silence  de  l'Administration  vaut  rejet  implicite  au  terme  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois.\n-  un  recours  contentieux,  en  saisissant  le  Tribunal  Administratif  \u2013  28,  rue  de  la  Bretonnerie  45\u00a0057  Orl\u00e9ans  c\u00e9dex  1\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet  \nwww.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE\nRASSEMBLEMENTS FESTIFS\n\u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\n24\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du\nLoiret\n45-2026-07-10-00002\nPREF45 RAA\nARRETE-INTERDICTION-CONSO-ALCOOL\n20260710 \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00002 - PREF45 RAA ARRETE-INTERDICTION-CONSO-ALCOOL\n20260710 25\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcooliques du 3i\u00e8me au \n5i\u00e8me sur la voie publique sur le d\u00e9partement du Loiret pendant la vigilance canicule rouge\nLe pr\u00e9fet du Loiret\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2214-4 et \nL. 2215-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, \npr\u00e9fet du Loiret \u2013 Monsieur Hugues MOUTOUH ;\nVU le d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2025 nommant Mme Mariam PONTONI, administratrice de l'\u00c9tat en \nqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, \npr\u00e9fet du Loiret ;\n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Mariam PONTONI, \nadministratrice de l'\u00c9tat en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la \nr\u00e9gion Centre-Val de Loire, pr\u00e9fet du Loiret ;\nVU les bulletins de M\u00e9t\u00e9o France en date du 10 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut prendre, pour toutes les \ncommunes du d\u00e9partement ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas o\u00f9 il n'y aurait pas \n\u00e9t\u00e9 pourvu par les autorit\u00e9s municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrit\u00e9, \nde la s\u00fbret\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour \nprendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, \ndont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nConsid\u00e9rant le classement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement du Loiret en vigilance rouge \npour un ph\u00e9nom\u00e8ne de canicule \u00e0 compter du samedi 11 juillet \u00e0 12h avec des temp\u00e9ratures \nmaximales attendues sup\u00e9rieures \u00e0 38\u00b0C jusqu'au lundi 13 juillet a minima ;\n1/3\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00002 - PREF45 RAA ARRETE-INTERDICTION-CONSO-ALCOOL\n20260710 26\nConsid\u00e9rant que la consommation d'alcool en p\u00e9riode de fortes chaleurs accentue le risque \nde malaise et de d\u00e9shydratation par son action perturbatrice des m\u00e9canismes de r\u00e9gulation \nthermique du corps ; \nConsid\u00e9rant que la consommation excessive d'alcool, favoris\u00e9e par les rassemblements sur la \nvoie publique pendant les p\u00e9riodes de fortes chaleurs, est de nature \u00e0 accro\u00eetre les risques de \ntroubles \u00e0 l'ordre public ainsi que la mobilisation des services de secours ;\nConsid\u00e9rant les risques sanitaires induits par cet \u00e9pisode de canicule, pour les personnes \nvuln\u00e9rables mais \u00e9galement pour l'ensemble de la population, impliquant une importante \nsollicitation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la consommation d'alcool peut constituer un facteur aggravant du risque de \nnoyade, particulierement en p\u00e9riode d'une canicule exceptionnelle ; \nConsid\u00e9rant que la mesure envisag\u00e9e est limit\u00e9e dans le temps et dans son champ \nd'application et appara\u00eet proportionn\u00e9e aux risques encourus ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La consommation de boissons alcooliques du 3i\u00e8me au 5i\u00e8me groupes sur la voie \npublique est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Loiret \u00e0 compter du \nsamedi 11 juillet 12h00 et jusqu'\u00e0 la fin de la vigilance rouge canicule.\nCette interdiction ne s'applique pas :\n\u2022 aux terrasses des \u00e9tablissements titulaires des autorisations requises ;\n\u2022 aux manifestations d\u00fbment autoris\u00e9es, b\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation temporaire de \nd\u00e9bit de boissons. \nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal et pourra faire \nl'objet de poursuites conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement de \ngendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'application du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nSIGNE\nMariam PONTONI\n2/3\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00002 - PREF45 RAA ARRETE-INTERDICTION-CONSO-ALCOOL\n20260710 27\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \net suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Loiret - direction des s\u00e9curit\u00e9s - Bureau de la protection et de la d\u00e9fense civiles - \n181, rue de Bourgogne 45042 Orl\u00e9ans CEDEX ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, au ministre de l'int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 Paris\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite \nde l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orl\u00e9ans cedex1\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr  \n3/3\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-07-10-00002 - PREF45 RAA ARRETE-INTERDICTION-CONSO-ALCOOL\n20260710 28","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T14:53:32+00:00","id":"0e868512f464f0549bbb0bdae1d3296d2080a33efc95ab291e00ab6d2b7d0866","name":"recueil-45-2026-237-recueil-des-actes-administratifs-special du 10 juillet 2026 - cabinet du pr\u00e9fet - divers","pdf_creation_date":"2026-07-10T13:02:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/81463/623150/file/recueil-45-2026-237-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2010%20juillet%202026%20-%20cabinet%20du%20pr%C3%A9fet%20-%20divers.pdf"}