{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2021-094\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2021\nSommaire\nDDCSPP 08 /\nDDT 08 /\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord / DRHM\n8-2021-06-25-00020 - Arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9glementant la\ncirculation aux droits des chantier \"courants\" autoris\u00e9s par la Direction\ninterd\u00e9partementale des routes Nord sur les routes nationales hors\nagglom\u00e9ration et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es dans le d\u00e9partement des\nArdennes. (18 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture 08  / sidpc\n8-2021-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-372CAB portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs (4 pages) Page 22\n8-2021-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-373CAB portant interdiction\nde circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination\nd'un rassemblement (2 pages) Page 27\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du\nNord\n8-2021-06-25-00020\nArr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9glementant la\ncirculation aux droits des chantier \"courants\"\nautoris\u00e9s par la Direction interd\u00e9partementale\ndes routes Nord sur les routes nationales hors\nagglom\u00e9ration et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es\ndans le d\u00e9partement des Ardennes.\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2021-06-25-00020 - Arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9glementant la\ncirculation aux droits des chantier \"courants\" autoris\u00e9s par la Direction interd\u00e9partementale des routes Nord sur les routes nationales\nhors agglom\u00e9ration et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es dans le d\u00e9partement des Ardennes.\n3\n| DirectionPR\u00c9FET | Interd\u00e9partementaleDES ARDENNES | des Routes\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9glementant la circulation aux droits des chantiers \u00ab courants \u00bbautoris\u00e9s par la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Nord sur les routes nationales horsagglom\u00e9ration et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es dans le d\u00e9partement des Ardennes.(Arr\u00eat\u00e9 DIR Nord P_21_10_Ar_permanent)LE PR\u00c9FET DU D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNESCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu le Code de la Route et notamment ses livres 4, (partie l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire) relatifs \u00e0 l'usage desvoies, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment ses articles R.411-9 et R.411-21-1 ;Vu le Code P\u00e9nal ;Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re et notamment son titre II (partie l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire) relatif \u00e0 la voirienationale ;) |Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales desroutes;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 14 janvier 2020 relatif \u00e0 l'\u00e9quipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alertesonore ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2019 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Fran\u00e7ois DELEBARRE,directeur interd\u00e9partemental des routes Nord ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation. routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e et notammentl'article 135 de sa huiti\u00e8me partie relative \u00e0 la signalisation temporaire ;Vu la circulaire annuelle du Minist\u00e8re en charge des transports fixant le calendrier des jours dits \u00ab horschantiers \u00bb ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu les guides techniques relatifs \u00e0 la signalisation temporaire (volume 1 \u2014 routes bidirectionnelles ; volume 2\u2014 routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es ; volume 4 -\u2014 les alternats ; volume 5 \u2014 conception et mise en \u0153uvre desd\u00e9viations ; volume 6 \u2014 choix d'un mode d'exploitation).Consid\u00e9rant le caract\u00e8re constant ou r\u00e9p\u00e9titif de certains chantiers et interventions sur le r\u00e9seau routiernational;Consid\u00e9rant qu'il importe d'une part d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle desagents de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord, des intervenants charg\u00e9s de la pr\u00e9paration, ducontr\u00f4le ou de l'ex\u00e9cution des travaux, et d'autre part s'assurer que certains chantiers n'entrainent pas deg\u00eane notable pour l'usager ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir imm\u00e9diatement pour \u00e9viter ou limiter les cons\u00e9quences des\u00e9v\u00e8nements inopin\u00e9s se produisant sur le r\u00e9seau routier national ; .Sur proposition de Monsieurle Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord ; 1/5\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2021-06-25-00020 - Arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9glementant la\ncirculation aux droits des chantier \"courants\" autoris\u00e9s par la Direction interd\u00e9partementale des routes Nord sur les routes nationales\nhors agglom\u00e9ration et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es dans le d\u00e9partement des Ardennes.\n4\nARRETE :ARTICLE 1 : Objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permanent s'applique de jour comme de nuit aux chantiers courants, fixes ou mobiles, horsagglom\u00e9ration, quelle que soit la nature des travaux, ex\u00e9cut\u00e9s, contr\u00f4l\u00e9s ou autoris\u00e9s par la DirectionInterd\u00e9partementale des Routes Nord sur le r\u00e9seau routier national dont elle a la cos dans led\u00e9partement des Ardennes.\nARTICLE 2 : Champ d'applicationUn chantier est dit courant s'il n'entra\u00eene pas de g\u00eane notable pour l'usager. En particulier la capacit\u00e9r\u00e9siduelle au droit du chantier doit rester compatible avec la demande pr\u00e9visible de trafic. Un chantiercourant ne doit donc pas entra\u00eener:de r\u00e9duction de capacit\u00e9 pendant les jours dits \u00ab hors chantiers \u00bb ;d'alternat sup\u00e9rieur \u00e0 500 m\u00e8tres;de d\u00e9viations, except\u00e9 pour les bretelles d'\u00e9changeurs conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9et \u00e0 son annexe |.En outre, le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation ne doit pas d\u00e9passer les valeurs suivantes:routes bidirectionnelles: 1000 v\u00e9hicules / heure (pour une voie de largeur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale\u00e0 3 m\u00e8tres et hors alternat ) ;routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es et autoroutes: 1200 v\u00e9hicules / heure (rase campagne);1500 v\u00e9hicules / heure (zon\u00e9 urbaine ou p\u00e9riurbaine); 1800 v\u00e9hicules / heure (sur les r\u00e9seauxdes grandes agglom\u00e9rations les plus circul\u00e9s).De plus, sur les routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es :la zone de restriction de capacit\u00e9 ne doit pas exc\u00e9der 6 kilom\u00e8tres (dans le cas de deux chantiersponctuels \u00e9tablis \u00e0 l'int\u00e9rieur de cette zone et distants d'au moins 3 kilom\u00e8tres, il est recommand\u00e9 delimiter la restriction de capacit\u00e9 aux seules zones de travaux effectifs et donc de rendre \u00e0 lacirculation la ou les voies neutralis\u00e9es entre les deux zones de chantiers) ;_le chantier ne doit pas entra\u00eener de basculement partiel ;les alternats concernant la partie bidirectionnelle d'une bretelle d'un diffuseur ne doivent pas exc\u00e9derune dur\u00e9e de deux jours, ni concerner un trafic par sens sup\u00e9rieur \u00e0 200 v\u00e9hicules / heure. De plus,ils ne doivent pas occasionner de remont\u00e9e de file sur la bretelle de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration ;la largeur des voies ne doit pas \u00eatre r\u00e9duite ;l'inter-distance entre deux chantiers cons\u00e9cutifs organis\u00e9s sur la m\u00eame chauss\u00e9e doit \u00eatre auminimum de : |co 5 kilom\u00e8tres si l'un des deux chantiers ne neutralise pas de voie de circulation;o 10 kilom\u00e8tres lorsque au moins l'un des deux chantiers laisse libre deux voies ou plus decirculation, l'autre laissant libre au moins une voie;o 20 kilom\u00e8tres lorsque les deux chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation, ou Sil'un des deux chantiers entra\u00eene un basculement de trafic (quelle que soit la chauss\u00e9econcern\u00e9e) l'autre neutralisant au moins une voie de circulation (quelle que soit la chauss\u00e9econcern\u00e9e) ;o 30 kilom\u00e8tres lorsque les deux chantiers entra\u00eenent un basculement de trafic (quelle que soitla chauss\u00e9e concern\u00e9e).Les distances indiqu\u00e9es ci-dessus sont ind\u00e9pendantes des limites d\u00e9partementales ou r\u00e9gionales de gestion.Tout chantier, toute prescription ou restriction d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent article, rel\u00e8ve de la cat\u00e9gorie deschantiers non-courants et fera l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique.\n2/5\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2021-06-25-00020 - Arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9glementant la\ncirculation aux droits des chantier \"courants\" autoris\u00e9s par la Direction interd\u00e9partementale des routes Nord sur les routes nationales\nhors agglom\u00e9ration et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es dans le d\u00e9partement des Ardennes.\n5\nARTICLE 3 : Mesures de police de la circulation pour les routes a chauss\u00e9e bidirectionnelleSur les routes a chauss\u00e9e bidirectionnelle, les restrictions et prescriptions suivantes pourront \u00e9treappliqu\u00e9es :Limitation d\u00e9gressive de la vitesse \u00e0 70 ou 50 km/h ;Interdiction de d\u00e9passer totale ou cat\u00e9gorielle ;Mise en place d'un alternat sur une longueur maximum de 500 m\u00e8tres ;Interdiction d'arr\u00eat ou de stationnement ;Neutralisation d'une voie de circulation sur deux ;Neutralisation de deux voies maximum de circulation sur trois ;Neutralisation de trois voies maximum de circulation sur quatre ;Neutralisation des voies de tourne \u00e0 gauche ou tourne \u00e0 droite au droit des carrefours am\u00e9nag\u00e9s ;Neutralisation d'une voie sur giratoire ;R\u00e9duction de la largeur de voie \u00e0 2,80 m\u00e8tres minimum.Sur les routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, les restrictions et prescriptions suivantes pourront \u00eatre appliqu\u00e9es :Limitation d\u00e9gressive de la vitesse \u00e0 110, 90, 80, 70 ou 50 km/h ;Interdiction de d\u00e9passer totale ou cat\u00e9gorielle ;Interdiction d'arr\u00eat ou de stationnement ;Neutralisation de bande d'arr\u00eat d'urgence ou de l'accotement rev\u00eatu ;Neutralisation d'une ou de plusieurs voies de circulation contigu\u00e9s ;Basculement total de la circulation d'une chauss\u00e9e sur l'autre (les chantiers courants ne doivent pasentra\u00eener de basculement partiel et ne doivent pas exc\u00e9der une dur\u00e9e de 24h00) ;Sur les autoroutes et les routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, il est autoris\u00e9 de limiter la vitesse avant un balisagetemporaire r\u00e9alis\u00e9 avec des Fl\u00e8ches Lumineuses de Rabattement (FLR). Les chantiers programm\u00e9s avecneutralisation de la voie de droite ou de gauche pourront faire l'objet d'une r\u00e9duction de vitesse \u00e0 90 km/hdans la zone o\u00f9 le nombre de voies de circulation est r\u00e9duit pour les routes o\u00f9 la vitesse r\u00e9glementaire estde 110 ou 130 km/h et \u00e0 70 km/h pour les routes o\u00f9 la vitesse r\u00e9glementaire est de 90 km/h.\nARTICLE 4 : Cahier de recommandationsLes dispositions d'exploitation et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre pour tout chantier courant sontmentionn\u00e9es dans le cahier des recommandations figurant en annexe Il au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 5 : Mesures particuli\u00e8resSur le r\u00e9seau d\u00e9fini \u00e0 l'article ler :des interruptions totales de trafic pourront \u00eatre faites par p\u00e9riodes non cons\u00e9cutives n'exc\u00e9dant pas15 minutes et sous le contr\u00f4le exclusif des forces de l'ordre ;les engins destin\u00e9s \u00e0 effectuer des mesures et contr\u00f4le de chauss\u00e9e pourront circuler \u00e0 vitesser\u00e9duite sous signalisation temporaire mobile ou sous escorte des forces de l'ordre ;en cas de chantier de marquage horizontal, la largeur de la voie contigu\u00e9 \u00e0 celle trait\u00e9e (marquage:ou pose de plots) pourra voir sa largeur circulable r\u00e9duite ponctuellement au niveau de la machineapplicatrice ou de l'\u00e9quipe de pose des plots ;L'usage de dispositifs d'alerte sonore (DAS) de type bandes rugueuses amovibles est autoris\u00e9 \u00e0 titretemporaire \u00e0 l'occasion de chantiers routiers fixes balis\u00e9s par FLR.Ces dispositifs sont positionn\u00e9s en amont des voies neutralis\u00e9es, perpendiculairement \u00e0 celle-ci, afind'attirer l'attention des usagers de la route de la pr\u00e9sence du chantier.\n3/5\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2021-06-25-00020 - Arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9glementant la\ncirculation aux droits des chantier \"courants\" autoris\u00e9s par la Direction interd\u00e9partementale des routes Nord sur les routes nationales\nhors agglom\u00e9ration et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es dans le d\u00e9partement des Ardennes.\n6\n- Pour les voies d'acc\u00e8s et de sortie des \u00e9changeurs : |o des restrictions peuvent \u00eatre mise en \u0153uvre en fonction du classement figurant en annexe| :+ Groupe 1: les bretelles peuvent \u00eatre ferm\u00e9es \u00e0 la circulation, pour une dur\u00e9e maximalede 8h00, quel que soit l'heure ou le jour ;+ Groupe 2: les bretelles peuvent \u00eatre ferm\u00e9es \u00e0 la circulation de 22h00 \u00e0 06h00 et de9h00 \u00e0 16h00 ;+ Groupe 3: les bretelles peuvent \u00eatre ferm\u00e9es \u00e0 la circulation de 22h00 \u00e0 06h00 ;+ Groupe 4: les bretelles qui pourront \u00eatre ferm\u00e9es uniquement via un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique etqui n'entrent pas dans le champ d'application de cet arr\u00eat\u00e9 ;o Les fermetures feront emprunter une d\u00e9viation conforme a l'annexe| ;o Les d\u00e9viations induisant un demi-tour, dans un \u00e9changeur du r\u00e9seau des routes nationales, viaun r\u00e9seau d'un autre gestionnaire sont autoris\u00e9es;o Les fermetures des voies d'acc\u00e8s et de sortie des \u00e9changeurs s'accompagneront d'uneinformation des usagers et des services de secours par des moyens de communicationadapt\u00e9s;o la fermeture simultan\u00e9e de deux entr\u00e9es ou sorties d'\u00e9changeurs cons\u00e9cutifs n'est pas autoris\u00e9epar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toutes autres dispositions et notamment celles qui n\u00e9cessitent de d\u00e9vier la circulation sur un r\u00e9seau nonnational, n'entrent pas dans le champ d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 6: Interventions d'urgenceEn cas d'urgence, des restrictions non pr\u00e9vues aux articles ci-dessus peuvent, au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00eatremise en place en liaison avec les forces de l'ordre, ce pour une dur\u00e9e maximale de 72 heures. Ce d\u00e9lai estprolong\u00e9 de 48 heures si le d\u00e9lai s'ach\u00e8ve entre le vendredi 22h00 et le lundi 6h00.Les dispositions prises dans le cadre du pr\u00e9sent article seront communiqu\u00e9es en temps r\u00e9el par le district aucentre d'information et de gestion du trafic (CIGT).En cas, d'\u00e9v\u00e9nement nouveau et impr\u00e9vu se produisant concomitamment sur le r\u00e9seau routier national, lesmesures mises en place pourront \u00eatre lev\u00e9es dans les conditions permettant la remise en circulation.ARTICLE 7 : SignalisationLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06novembre 1992 modifi\u00e9, et conforme aux recommandations du SETRA, notamment les guides techniquesrelatifs \u00e0 la signalisation temporaire (volume 1 \u2014 routes bidirectionnelles ; volume 2 \u2014 routes \u00e0 chauss\u00e9ess\u00e9par\u00e9es ; volume 4 - les alternats ; volume 5 \u2014 conception et mise en \u0153uvre des d\u00e9viations ; volume 6 \u2014choix d'un mode d'exploitation).La pose, maintenance et d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assur\u00e9es \u00b0sous le contr\u00f4lede l'exploitant ou du ma\u00eetre d'\u0153uvre des travaux.Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux enplace seront rendus inop\u00e9rants quand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence depersonnel, d'engins ou d'obstacle...).ARTICLE 8 : IntervenantsLes chantiers courants d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par ou pour le compte d'unservice de la DIR Nord ou d'un tiers (autres services du Minist\u00e8re en charge des transports,concessionnaires, services publics, autres gestionnaires de r\u00e9seau routier, ...). |Pour les travaux effectu\u00e9s par des tiers sur le r\u00e9seau d\u00e9fini a l'article ler, en sus des autres proc\u00e9duresr\u00e9glementaires \u00e9ventuellement applicables (permission de voirie, accord pr\u00e9alable...), la mise en \u0153uvre desmesures d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit faire l'objet d'une validation pr\u00e9alable par le service gestionnaire.Les dispositions d'exploitation et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre pour tout chantier courant sontmentionn\u00e9es dans le cahier de recommandations annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 4/5\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2021-06-25-00020 - Arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9glementant la\ncirculation aux droits des chantier \"courants\" autoris\u00e9s par la Direction interd\u00e9partementale des routes Nord sur les routes nationales\nhors agglom\u00e9ration et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es dans le d\u00e9partement des Ardennes.\n7\nARTICLE 9 : InfractionsToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur.\nARTICLE 10 : Date d'effetLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture des Ardennes.\nARTICLE 11 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent en date du 'er avril 2004 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 12 : Publication. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,. le Chef du Service s\u00e9curit\u00e9 des transports et des v\u00e9hicules de la D.R.E.A.L. Grand-Est,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale des Ardennes,. le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,. le Directeur de la S.A.N.E.F.,\nSSssSES85585\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Ardennes.\nFait \u00e0 LILLE, le 25 juin 2021Pour le Pr\u00e9fet \u00eat par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur int\u00e9rd\u00e9partemental des routes Nord1a\nXavier DELEBARREoa#\na\n5/5\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2021-06-25-00020 - Arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9glementant la\ncirculation aux droits des chantier \"courants\" autoris\u00e9s par la Direction interd\u00e9partementale des routes Nord sur les routes nationales\nhors agglom\u00e9ration et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es dans le d\u00e9partement des Ardennes.\n8\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2021-06-25-00020 - Arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9glementant la\ncirculation aux droits des chantier \"courants\" autoris\u00e9s par la Direction interd\u00e9partementale des routes Nord sur les routes nationales\nhors agglom\u00e9ration et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es dans le d\u00e9partement des Ardennes.\n9\nVE \n80 IneBueu9s BIA \nZ t 10+\u00a306V80 | 8 | W-alllAqyeyuo\nvev 90 Inebueyde Z alleyeiq sind jequeuiepedep neesel L 9 90+\u00a306V80 | 8 | WralllAqeyo\nvev lejueueyedep nessa sind 90 1neBueu9s | e1821q IA 4 G 90+\u00a306V80 | 8 | WralllAqeyuo\nvev +OYEO6N80 Jnebueyse \u00ff 2118121q 39 9/04 / CyOSCHN BIA L L vO+\u00a306v80 | 8 |N-ellAeHeu)\nvev CO\u00a3+O6N8SO Jnebueyde sind \u00ff < / e|[8721q EIA 4 Z yOreo6vs0 | 8 | W-AlllAqeyo\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2021-06-25-00020 - Arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9glementant la\ncirculation aux droits des chantier \"courants\" autoris\u00e9s par la Direction interd\u00e9partementale des routes Nord sur les routes nationales\nhors agglom\u00e9ration et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es dans le d\u00e9partement des Ardennes.\n10\nv/zebedvLved6vgoJnebueyoe:auje\nVEV | alisjeuq sind \u20ac 120680 ep z alleieud sind eL HE 06 V0 IneBUEUO \u20ac elI8I21q \u00a2 \u00cb vlyE06ve0 | 8 lial\nVEV | sind \u00e7|pc06vg0 ineBueuos \u00a2 eeeiq sind pLp\u00a306v80 IneBueyD9 | ep _ + allalaug L viveosveo | 8 EAP\nHEY ap z allejeiq sind GL LSO6NSO ep | elleelq sind LL GOGN80 sneBueYo9 eIA & f vivedeven | 8 Fe\nvey ep | alleleiq sind zLpeo6vgo ep Z allalaiq sind ZL+\u00a3O6V80 sneBueude eIA \u00a2 e EI YEU6v80 | 8 ESS\nvev (ay|Aeyoues4 27 \u2014 YNodIzjnog) jeyuswWeLedgp nessa EIA L L LLyeo6vso | 8 | W-alliAeveud\n60_OLsnaBueyoasind6yd\u00a30allajauqBIAUONEIASQ_\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2021-06-25-00020 - Arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9glementant la\ncirculation aux droits des chantier \"courants\" autoris\u00e9s par la Direction interd\u00e9partementale des routes Nord sur les routes nationales\nhors agglom\u00e9ration et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es dans le d\u00e9partement des Ardennes.\n11\ny/\u00a2ebed\noN\nFAN sind 0ZLSO6Ng0 JneBueYpe | aljajeiq sind LZLGOGNSO Jnebueyoe + alla}e1g \u20ac \"EVSDENEO | \u20ac PRES\nLSNE GLLSOGNSO Lallaiaiq sind ze \u20ac aljalaq sind gL1G06Ng0 InEBUEUSS EIA L | OZLSO6N8O | 8 EMEN\nce euje\n|ell81e1q9LLS06N80sneBueyseZ12\u20acselajeiq+LrE06VS0neBUEUSEIA42OLLCOGNSOsind(uojeseq||e]apand)9\u00a56CHsind(ainedef9enuene)686qu-:SNOILdOZ\nNE 8LLSO6N8O ep + ellegeiq sind LL SO6NSO 8P | Alla}2/q -8L LGOGNSO sneBueyse eIA E L 9LLSOGNSO | 8 Ro\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2021-06-25-00020 - Arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9glementant la\ncirculation aux droits des chantier \"courants\" autoris\u00e9s par la Direction interd\u00e9partementale des routes Nord sur les routes nationales\nhors agglom\u00e9ration et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es dans le d\u00e9partement des Ardennes.\n12\n+/tv26ed\nus98604; 2nd\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2021-06-25-00020 - Arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9glementant la\ncirculation aux droits des chantier \"courants\" autoris\u00e9s par la Direction interd\u00e9partementale des routes Nord sur les routes nationales\nhors agglom\u00e9ration et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es dans le d\u00e9partement des Ardennes.\n13\nANNEXE II \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PERMANENT D'EXPLOITATIONDIR Nord P_21_10_Ar_permanentCAHIER DE RECOMMANDATIONS CHANTIERS COURANTSAVERTISSEMENTLes chantiers courants peuvent \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9s par ou pour le compte d'un service de la DIR Nord ou d'untiers (autres services du Minist\u00e9re en charge des transports, concessionnaires, services publics, autresgestionnaires de r\u00e9seau routier, ...).Pour les travaux effectu\u00e9s par des tiers sur le r\u00e9seau, en sus des autres proc\u00e9dures r\u00e9glementaires\u00e9ventuellement applicables (permission de voirie, accord pr\u00e9alable...), le recours au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et lamise en \u0153uvre des mesures qui y sont d\u00e9finies doit faire l'objet d'une validation expresse pr\u00e9alablepar le service gestionnaire (Direction interd\u00e9partementale des routes Nord). Les dispositionsd'exploitation et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre pour tout chantier courant sont mentionn\u00e9esdans le pr\u00e9sent cahier de recommandations. Il n'est pas exhaustif et doit obligatoirements'accompagner de l'application de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re\u00ab signalisation temporaire \u00bb. |Toute entreprise qui intervient sur le domaine routier est r\u00e9put\u00e9e conna\u00eetre cette instruction.\n: SOMMAIRE1- PREAMBULE..........ccssssssssssssssssssseccscscscscesesssceseeeneneneeseseeseeeeeeeaeaeaeatanseeeeaeaeaeaeeees 22 - D\u00c9FINITION DU CHANTIER COURANT.......s:s:sssssssssssesssesseseseseseeeeeseeseseeeseeeetetaes 23\u00bb LES MODES D'EXPLOITATION sssmmemmommemmmrsonmomeaonmaa\"\"umseme \"|3.1- Routes bidirectionnelles............................................................nena 33.1.A- R\u00e9duction de la largeur des voies circul\u00e9es................................................ 33:1B - Neutralisation des Voies... tie ned cones pecsassrneeuvens ssl or sue Bes reneche |3.1.C - Alternats....... sas 0 ER au aan ane moanctvon cmanmesesenen Reine: sorta mr era mon 33.2 - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es... ss  43.2.A- Travaux sans empi\u00e9tement des voies circul\u00e9es....................................... 43.2.B -. NeUtralisation des VOSS... ncn ne oncaaaa onus anc seers wwe use axveeven sen eonenu ces 43.2.C - Basculement................................... ss  sous 43.2.D - Fermeture de bretelles  53.3- Chantiers mobiles... scsi comes en aerenevsecenns ane core reve even egy eps eens ervves 53.3.A- Chantiers mobiles continus... 53.3.B - Chantiers mobiles non continus (consid\u00e9r\u00e9s comme chantier fixe).......... 54- LES MODES OP\u00c9RATOIRES... PR ER RE ene ere ener 54.1 - Avant l'ouverture du chantier... sus veus dass aus cues sous coms aus vues rem ane veus ae 54.2 - Pose de la signalisation temporaire...................................... 54.3 - Pendant le d\u00e9roulement du chantier........................................................... 64.4 - D\u00e9pose de la signalisation temporaire... 6Eire eee 1 QU Ce ne wees cece eee wes ee oe teen se en ere SR RE 65. REGLES DE S\u00c9CURIT\u00c9...crmaiorsencencsdamemenmemrecesemeneteemu/l)5.1 = 'LES PETSONHES. ... sions sas mom cenxanms ci shes vous envsamunicens peus ners sono ques eens Meanemaniates 65.2 - Les v\u00e9hicules... sise  66 - ORGANISATION DES TACHES.......:ccccssssscssssctsssstsseesesseeseeseeseeeeeseesetseesesaneseeeess 67 - CONDUITE \u00c0 TENIR EN CAS D'INCIDENT..........pena aeeeauseneaseceasenenseseeseseenseenensenens 78- RECOURS-AUX FORCES DE L'ORDRE... 7\nDIR Nord \u2014 Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n\u00b0 1/7-\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2021-06-25-00020 - Arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9glementant la\ncirculation aux droits des chantier \"courants\" autoris\u00e9s par la Direction interd\u00e9partementale des routes Nord sur les routes nationales\nhors agglom\u00e9ration et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es dans le d\u00e9partement des Ardennes.\n14\n1 - Pr\u00e9ambuleLe cahier de recommandations regroupe les dispositions d'exploitationet les mesures de s\u00e9curit\u00e9.Ce document a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par la DIR Nord pour permettre la bonne application de la note techniquedu 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national. Il regroupe les dispositionsg\u00e9n\u00e9rales d'exploitation et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre pour tout chantier courant.Pour ce type de chantier, il remplace le dossier d'exploitation sous chantier (DESC).Il n'est pas exhaustif et doit obligatoirement s'accompagner de l'application de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e, et notamment l'article 135 de sa 8\u00e8me partie relative \u00e0 lasignalisation temporaire.Toute entreprise qui intervient sur le domaine routier est r\u00e9put\u00e9e conna\u00eetre cette instruction.2 - D\u00e9finition du chantier courantUn chantier est dit courant s'il n'entra\u00eene pas de g\u00eane notable pour l'usager. En particulier, la capacit\u00e9 r\u00e9siduelleau droit du chantier doit rester compatible avec la demande pr\u00e9visible de trafic.Les principales caract\u00e9ristiques d'un chantier courant sont mentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessous :CARACT\u00c9RISTIQUES CONDITIONSCapacit\u00e9 r\u00e9siduelle au droit duchantierCompatible avec la demande pr\u00e9visibleR\u00e9duction de capacit\u00e9 durant lesjours dits \u00ab hors chantier \u00bb NonLongueur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 500 m.Le choix du mode d'alternat tient compte de l'importance des travaux, dulieu, de la dur\u00e9e, de la p\u00e9riode de l'ann\u00e9e \u00e0 laquelle s'effectue le chantier.Ce choix est principalement d\u00e9termin\u00e9 par le couple longueur \u2014 trafic.Les conditions d'emploi des diff\u00e9rents types d'alternat, notamment longueurde l'alternat en fonction du trafic horaire de pointe figurent dans le guidetechnique de signalisation temporaire des alternats (Volume 4).Sur bretelle bidirectionnelle de diffuseur :+ dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 jours* trafic par sens inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200 v\u00e9h/h* pas de remont\u00e9e de file sur la bretelle de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration\nAlternat\nD\u00e9viation Non, except\u00e9 pour les bretelles d' \u00e9changeurs conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe |D\u00e9bit pr\u00e9visible par voie :* sur route bidirectionnelle | + Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 000 v\u00e9hicules/heure (pour une voie de largeursup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 m\u00e8tres et hors alternat)* sur route \u00e0 chauss\u00e9es * Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 200 v\u00e9hicules/heure (rase campagne)s\u00e9par\u00e9es + Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 500 v\u00e9hicules/heure (zone urbaine ou p\u00e9riurbaine)+ Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 800 v\u00e9hicules/heure (sur les r\u00e9seaux des grandesagglom\u00e9rations les plus circul\u00e9s).+ 5 kilom\u00e8tres si l'un des deux chantiers ne neutralise pas de voie decirculation,+ 10 kilom\u00e8tres lorsque au moins l'un des deux chantiers laisse libredeux voies ou plus de circulation, l'autre laissant libre au moins uneInterdistance minimale entre voie, adeux chantiers pour un m\u00e9me \u00a2 20 kilom\u00e8tres lorsque les deux chantiers ne laissent libres qu'une voiesens de circulation de circulation ou si l'un des deux chantiers entra\u00eene un basculement detrafic (quelle que soit la chauss\u00e9e concern\u00e9e), l'autre neutralisant aumoins une voie de circulation (quelle que soit la chauss\u00e9e concern\u00e9e),* 30 kilom\u00e8tres si les deux chantiers entra\u00eenent un basculement de trafic(quelle que soit la chauss\u00e9e concern\u00e9e).\nDIR Nord \u2014 Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n\u00b0 2/7-\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2021-06-25-00020 - Arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9glementant la\ncirculation aux droits des chantier \"courants\" autoris\u00e9s par la Direction interd\u00e9partementale des routes Nord sur les routes nationales\nhors agglom\u00e9ration et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es dans le d\u00e9partement des Ardennes.\n15\nCARACTERISTIQUES . CONDITIONSLongueur de zone de restrictionde capacit\u00e9 (route \u00e0 chauss\u00e9es |Inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 6 kms\u00e9par\u00e9es)La largeur r\u00e9siduelle de la voie affect\u00e9e doit \u00eatre sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2m80(la largeur de chauss\u00e9e circulable disponible pour les deux sens devant \u00eatre|de 6 m\u00e8tres minimum)R\u00e9duction de largeur de voie(route bidirectionnelle)R\u00e9duction de largeur de voie Non sauf pour les chantiers de marquage horizontal \u2014 r\u00e9duction ponctuelle(route \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es) {au niveau de la machine applicatriceSi l'une ou plusieurs des conditions de ce tableau ne sont pas remplies, le chantier est non courant, et n'est pluscouvert par les recommandations du pr\u00e9sent cahier. II doit faire l'objet d'un Dossier d'Exploitation Sous Chantier(DESC) et d'un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique.3 - Les modes d'exploitationLes modes suivants sont rencontr\u00e9s sur les chantiers courants :3.1 - Routes bidirectionnelles3.1.A - R\u00e9duction de la largeur des voies circul\u00e9esLa largeur des voies de circulation peut \u00eatre r\u00e9duite du fait d'un chantier pr\u00e9sentant unempi\u00e9tement sur la chauss\u00e9e. Cet empi\u00e9tement implique un d\u00e9port de trajectoire mais permet lacirculation des v\u00e9hicules dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 acceptables. La largeur de la voieaffect\u00e9e par empi\u00e9tement ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 2m80. La signalisation \u00e0 mettre en placefait l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour les routes bidirectionnelles :o CF 11, CF 12 et CF 18 en cas d'empi\u00e9tement l\u00e9ger,o CF 13 en cas d'empi\u00e9tement important.3.1.B - Neutralisation des voiesSur les routes \u00e0 chauss\u00e9e bidirectionnelle exploit\u00e9e \u00e0 3 ou 4 voies peut \u00eatre neutralis\u00e9e pourassurer la r\u00e9alisation du chantier.La signalisation \u00e0 mettre en place fait l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour lesroutes bidirectionnelles :o CF 14, CF 15, CF 16 et CF 19 en cas de neutralisation d'une voie lat\u00e9rale,o CF17etCF 20 en cas de neutralisation d'une voie centrale,o CF21 en cas de neutralisation de deux voies d'un m\u00eame sens sur route \u00e0 4 voies,o CF 28 en cas de neutralisation d'une voir sur giratoire.3.1.C - AlternatsDans le cas o\u00f9 une seule voie est laiss\u00e9e libre pour les deux sens de circulation, le passagedes v\u00e9hicules s'effectue alternativement dans chaque sens.La r\u00e9gle mise en ceuvre des alternats doit \u00e9tre conforme au guide technique de signalisationtemporaire des alternats (Volume 4).Cet alternat peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 de plusieurs mani\u00e8res :3.1.C.1 - Alternat par panneaux B15 et C18 |Le sens de circulation qui n'est pas affect\u00e9 par les travaux b\u00e9n\u00e9ficie de la priorit\u00e9.Exceptionnellement, la priorit\u00e9 de passage peut \u00eatre accord\u00e9e au sens perturb\u00e9 par les travaux.Conform\u00e9ment au guide technique de signalisation temporaire des alternats, cet alternat :+ est mis en place lorsque la visibilit\u00e9 r\u00e9ciproque est excellente de jour comme de nuit,+ la longueur maximale de l'alternat, en fonction du trafic de pointe, est donn\u00e9e par lesvaleurs suivantes :o 150 msi le trafic est inf\u00e9rieur \u00e0 150 v\u00e9h/h (2 sens cumul\u00e9s),o 100 msi le trafic est compris entre 150 et 400 v\u00e9h/h (2 sens cumul\u00e9s).La signalisation \u00e0 mettre en place fait l'objet de la fiche du guide technique pour les alternats :o CF22\nDIR Nord \u2014 Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n\u00b0 3/7-\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2021-06-25-00020 - Arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9glementant la\ncirculation aux droits des chantier \"courants\" autoris\u00e9s par la Direction interd\u00e9partementale des routes Nord sur les routes nationales\nhors agglom\u00e9ration et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es dans le d\u00e9partement des Ardennes.\n16\n3.1.C.2 - Alternat manuel par piquets K10La circulation altern\u00e9e est r\u00e9gl\u00e9e par deux agents manipulant des piquets K10, plac\u00e9s a chaqueextr\u00e9mit\u00e9 du chantier. Dans la mesure du possible, il convient d'\u00e9viter d'englober un carrefourdans la zone de chantier. En pr\u00e9sence d'un carrefour dans cette zone, la pr\u00e9sence d'untroisi\u00e8me agent est n\u00e9cessaire. La communication (visuelle ou par tout autre moyen) entre lesagents doit \u00eatre excellente.Conform\u00e9ment au guide technique de signalisation temporaire des alternats, cet alternat:+ est mis en place pour une longueur \u00e0 une voie est inf\u00e9rieure a 500 m\u00e8tres,+ le trafic horaire de pointe ne doit pas d\u00e9passer 1 000 v\u00e9h/h pour les deux senscumul\u00e9s.La signalisation \u00e0 mettre en place fait l'objet des fiches du guide technique pour les alternats :o CF 23, CF 25a, CF 25b, CF 27, CF 29, CF 30, CF 32 et CF 333.1.C.3 - Alternat par feux tricoloresLa circulation altern\u00e9e est r\u00e9gl\u00e9e par deux feux tricolores, plac\u00e9s \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 duchantier. Cet alternat peut fonctionner dejour comme de nuit.Conform\u00e9ment au guide technique de signalisation temporaire des alternats, cet alternat:+ est mis en place pour une longueur \u00e0 une voie est inf\u00e9rieure \u00e0 500 m\u00e8tres,- le temps de rouge ne doit pas, dans la mesure du possible, exc\u00e9der 2 minutes 30.La signalisation \u00e0 mettre en place fait l'objet des fiches du guide technique pour les alternats :o CF 24, CF 26a et CF 26bIl est possible de combiner les diff\u00e9rents modes d'alternat pour tenir compte des heures depointe oul'alternance jour/ nuit.3.2 - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es3.2.A - Travaux sans empi\u00e9tement des voies circul\u00e9esCertain chantiers peuvent n\u00e9cessiter une intervention sur la chauss\u00e9e sans toutefois empi\u00e9tersur les voies de circulations. La signalisation \u00e0 mettre en place fait l'objet des fiches du manuelde chef de chantier pour les routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es :o B.1a, F111 a et b, F211 a et b en cas de chantier sans empi\u00e9tement sur les voiescircul\u00e9es ( B.A.U. ou accotement ),o F212 en cas de chantier sur TPC sans empi\u00e9tement sur la chauss\u00e9e.3.2.B - Neutralisation des voiesSur les routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, le chantier peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme courant si lenombre de voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation est au minimum de un dans chaque sens et queles autres conditions de chantier courant soient remplies. La signalisation \u00e0 mettre en place faitl'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour les routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es :o B.1b,AC1, AC2, AC3, F213 a,b et c, F214, F215 a,b etc, F311a et b, F313 a et b, F811a et b, F812, F 813 a,b et c en cas de neutralisation d'une voie lat\u00e9rale,o B.1b, AC1, AC2, AC3, F312 a,b,c et d, F314 a,b,c et d, F411, F412 a,b,c,d,e et f, F413,F414 a,b,c,d ete, F711 a et b, F814 a et b en cas de neutralisation de deux voies,o F414 fencas de neutralisation de trois voies.3.2.C - BasculementLa pr\u00e9sence de deux chauss\u00e9es parall\u00e8les permet d'utiliser temporairement une des chauss\u00e9esen double sens lorsque l'autre est neutralis\u00e9e partiellement ou en totalit\u00e9. Ces dispositifsd'exploitation particuliers, appel\u00e9s basculements de circulation. Le basculement total de lacirculation d'une chauss\u00e9e sur l'autre est possible (les chantiers ne doivent pas entra\u00eener debasculement partiel et ne doivent pas exc\u00e9der une dur\u00e9e de 24h00).Par d\u00e9finition, les basculements sont r\u00e9pertori\u00e9s sous la forme : X + Y et Z ou :+ X est le nombre de voies laiss\u00e9es \u00e0 la circulation dans le sens oppos\u00e9 au chantier,+ Y est le nombre de voies bascul\u00e9es dans le sens du chantier,+ Z est le nombre de voies non bascul\u00e9es, laiss\u00e9es \u00e0 la circulation dans le sens duchantier.Le symbole \"+\" repr\u00e9sente la s\u00e9paration provisoire des sens de circulation. Le symbole \"et\"repr\u00e9sente le TPC. La signalisation \u00e0 mettre en place fait l'objet des fiches du manuel de chefde chantier pour les routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es :o B.1c, AC4, F121 a,b et c, F 221, F222 en cas de Basculement total 1 + 1 et 0o F321 en cas de Basculement total 2 + 1 et 0DIR Nord \u2014 Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n\u00b0 4/7-\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2021-06-25-00020 - Arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9glementant la\ncirculation aux droits des chantier \"courants\" autoris\u00e9s par la Direction interd\u00e9partementale des routes Nord sur les routes nationales\nhors agglom\u00e9ration et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es dans le d\u00e9partement des Ardennes.\n17\n3.2.D - Fermeture de bretelleLa signalisation a mettre en place fait l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour lesroutes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es F531 compl\u00e9t\u00e9 d'un panneau de d\u00e9viation au droit du musoir etd'une fermeture physique par K16 ou K5a ou barri\u00e8re K8, en cas de fermeture de bretelle desortie d'\u00e9changeur.3.3 - Chantiers mobilesL'ensemble des principes de la signalisation temporaire s'applique aux chantiers mobiles.Certains chantiers peuvent \u00e9voluer au cours du temps. Les chantiers mobiles peuvent ainsi se rangeren 2 cat\u00e9gories :3.3.A - Chantiers mobiles continuslls progressent de fa\u00e7on continue \u00e0 une vitesse pouvant varier de quelques centaines de m\u00e8trespar heure \u00e0 plusieurs dizaines de kilom\u00e8tres par heure.3.3.B - Chantiers mobiles non continus (consid\u00e9r\u00e9s comme chantier fixe)lls progressent par bonds successifs (au moins un bond par demi-journ\u00e9e).Les contraintes de progression de l'atelier, la multiplicit\u00e9 des situations rencontr\u00e9es au coursd'un m\u00eame chantier, le n\u00e9cessaire all\u00e8gement de la signalisation et sa mobilit\u00e9, ainsi que parfoisl'exposition du personnel, contribuent \u00e0 rendre particuli\u00e8rement complexes les probl\u00e8mes des\u00e9curit\u00e9 et de signalisation. La vari\u00e9t\u00e9 des situations possibles est telle qu'il est impossible deproposer des sch\u00e9mas qui r\u00e9pondent \u00e0 toutes les situations.La signalisation d'un chantier mobile r\u00e9sulte le plus souvent d'un compromis entre plusieursfacteurs qui concourent \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au bon d\u00e9roulement du chantier. Ce compromis doit \u00eatreappr\u00e9ci\u00e9 au cas. par cas et, l\u00e0 plus qu'en signe Sean des chantiers fixes, il n'y a gu\u00e8re desolutions standards.Quelques cas de figures sont toutefois d\u00e9crites par les fiches du manuel de chef de chantier:o CM 41 \u00e0 CM 46 pour les routes bidirectionnelles,o M211 \u00e0 M 216 pour les routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es.4 - Les modes op\u00e9ratoiresLa pose ou la d\u00e9pose des signaux temporaires constitue d\u00e9j\u00e0 un chantier en soi. Lors de ces op\u00e9rations, lesprincipes suivants doivent toujours \u00eatre observ\u00e9s :- la signalisation doit \u00eatre et rester coh\u00e9rent \u00e0 tout moment, et adapt\u00e9e \u00e0 la situation rencontr\u00e9e ;+ l'exposition des agents sur les zones circul\u00e9es doit \u00eatre minimis\u00e9e.4.1 - Avant l'ouverture du chantierTous les chantiers doivent faire l'objet d'une pr\u00e9paration en amont avec \u00e9tablissement \u00e0 minima de lafiche de pr\u00e9paration de chantier pour la r\u00e9gie ou d'une fiche de chantier pour l'entreprise travaillant souscouvert de l'arr\u00eat\u00e9 permanent. Ces fiches sont valid\u00e9es par le gestionnaire de la voie (CEI ou district dela Direction Interd\u00e9partementale des Routes Nord).4.2 - Pose de la signalisation temporaireLa signalisation temporaire est :\u00b0 Soit implant\u00e9e en une seule op\u00e9ration,o Soit dispos\u00e9e au pr\u00e9alable \u00e0 plat sur l'accotement, et dress\u00e9e au moment de l'ouverture duchantier.La signalisation d'approche (dans les deux sens de circulation si n\u00e9cessaire) est rendue visible en |premier. Puis la signalisation de position. Les panneaux de signalisation sont rendus visibles dansl'ordre o\u00f9 l'usager les rencontres. Chaque panneau doit \u00eatre parfaitement visible par l'usager.En cas d'utilisation des fl\u00e8ches lumineuses de rabattement sur route \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, il estrappel\u00e9 que les dispositifs doivent:o Etre employ\u00e9s par paire ;\u00b0 La premi\u00e8re fl\u00e8che lumineuse KR43 rencontr\u00e9e doit \u00eatre visible \u00e0 une distance minimum de :=\" 400 m\u00e8tres lorsque la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 130 km/h= 300 m\u00e8tres lorsque la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h= 200 m\u00e8tres lorsque la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h ou \u00e0 70 km/h.La FLU seule peut \u00eatre utilis\u00e9 seule pour la pose du biseau uniquement (arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2021).DIR Nord \u2014 Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n\u00b0 5/7 -\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2021-06-25-00020 - Arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9glementant la\ncirculation aux droits des chantier \"courants\" autoris\u00e9s par la Direction interd\u00e9partementale des routes Nord sur les routes nationales\nhors agglom\u00e9ration et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es dans le d\u00e9partement des Ardennes.\n18\n4.3 - Pendant le d\u00e9roulement du chantierIl convient de s'assurer que les panneaux de signalisation sont toujours visibles. Tout incident, dequelque nature qu'il soit, survenant pendant le d\u00e9roulement du chantier, doit \u00eatre signal\u00e9 parl'interm\u00e9diaire de la fiche de chantier.4.4 - D\u00e9pose de la signalisation temporaireLa signalisation temporaire de chantier doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e ou masqu\u00e9e d\u00e8s qu'elle cesse d'\u00eatre utile. Lespanneaux sont enlev\u00e9s ou couch\u00e9s dans l'ordre inverse de la pose.4.5 - Apr\u00e8s le chantierUne \u00e9valuation du chantier permettra de mettre en \u00e9vidence le bon d\u00e9roulement ou les lacunes del'exploitation du chantier. Les \u00e9ventuelles questions doivent alors \u00eatre adress\u00e9es au district concern\u00e9 dela DIR NORD.5 - R\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e95.1 - Les personnesLes agents intervenant \u00e0 pied sur le domaine routier doivent \u00eatre constamment visibles, tant par lesusagers que par les conducteurs d'engins circulant sur le chantier. |Le port d'un v\u00eatement de signalisation \u00e0 haute visibilit\u00e9 conforme \u00e0 la norme NF EN471, de classe 3 ou2 est obligatoire. Afin que les propri\u00e9t\u00e9s de ces v\u00eatements soient optimales, ils doivent \u00eatre propres eten bon \u00e9tat. Le chef de chantier devra donc s'assurer que tous les intervenants sont \u00e9quip\u00e9s de telsv\u00eatements, et en cas contraire, prendre les mesures pour y rem\u00e9dier.La circulation des personnes sur le chantier, et notamment \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des voies circul\u00e9es,doit \u00eatre r\u00e9duite au strict n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation et le contr\u00f4le des travaux, ainsi qu'\u00e0 l'exploitationsous chantier. Le chef de chantier devra donc veiller \u00e0 ne pas admettre de personnes non autoris\u00e9es ounon n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des travaux.Cas particulier des travaux sur le r\u00e9seau autoroutier et les voies express :L'entreprise doit \u00eatre en possession d'une autorisation nominative de circuler \u00e0 pied sur le r\u00e9seau pourchaque personne appel\u00e9e \u00e0 intervenir. Cette autorisation est remise par le district de la DirectionInterd\u00e9partementale des Routes du Nord gestionnaire de la voirie.5.2 - Les v\u00e9hiculesLes v\u00e9hicules affect\u00e9s directement \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux et/ou travaillant \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate dutrafic doivent \u00eatre de couleur orange ou claire, et \u00e9quip\u00e9s de 1 \u00e0 2 feux sp\u00e9ciaux et d'une signalisationcompl\u00e9mentaire par bandes biaises rouge et blanc.Les v\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 l'exploitation sous chantier et \u00e0 la signalisation doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'au moinsun panneau de type AK 5 avec 3 feux \u00e0 \u00e9clats synchronis\u00e9s de type R2, et d'un ou deux feux tournants.Les man\u0153uvres des v\u00e9hicules ne doivent s'effectuer qu'apr\u00e8s s'\u00eatre assurer qu'elles ne constituent pasun danger pour les usagers et les personnes. Notamment l'entr\u00e9e dans la zone de chantier doit \u00eatrepr\u00e9par\u00e9e et indiqu\u00e9e suffisamment \u00e0 l'avance, afin qu'elle ne cr\u00e9e pas d'effet de surprise pour lesusagers, ou que ces derniers ne soient pas tent\u00e9s de suivre le v\u00e9hicule de chantier ou d'exploitation.Il en est de m\u00eame pour la sortie de la zone de chantier, effectu\u00e9e en prenant la plus grande pr\u00e9caution,et en c\u00e9dant la priorit\u00e9 aux usagers circulant sur les voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation.Le stationnement \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de chantier ne doit pas g\u00eaner la perception de ce dernier, nicr\u00e9er de confusion aupr\u00e8s des usagers.Le chef de chantier doit veiller \u00e0 ne pas admettre, dans la zone de travaux, de v\u00e9hicules banalis\u00e9s oudont la pr\u00e9sence ne serait pas n\u00e9cessaire. Il en est de m\u00eame pour le stationnement.6 - Organisation des t\u00e2chesLa signalisation de chantier peut \u00eatre mise en place soit par le gestionnaire de la voirie, soit par l'entreprise sousle contr\u00f4le du gestionnaire. Dans ce dernier cas, le gestionnaire devra indiquer \u00e0 l'entreprise le moded'exploitation qu'il impose. Il v\u00e9rifiera la bonne mise en place des panneaux (type , nombre, distance, lisibilit\u00e9,gamme, lestage, propret\u00e9, ...), leur tenue dans le temps et leur repliement apr\u00e8s ach\u00e8vement des travaux.|Tout balisage r\u00e9alis\u00e9 par une entreprise sur le r\u00e9seau de la DIR Nord, doit faire l'objet d'une autorisation \u00e9critedu gestionnaire. En cas de manquement aux obligations d'autorisation ou de conformit\u00e9, la DIR Nord se r\u00e9servele droit d'arr\u00eater le chantier et de faire proc\u00e9der \u00e0 la lev\u00e9e de la signalisation.DIR Nord \u2014 Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n\u00b0 6/7-\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2021-06-25-00020 - Arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9glementant la\ncirculation aux droits des chantier \"courants\" autoris\u00e9s par la Direction interd\u00e9partementale des routes Nord sur les routes nationales\nhors agglom\u00e9ration et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es dans le d\u00e9partement des Ardennes.\n19\nLe district gestionnaire de voirie transmettra hebdomadairement au Centre d'Information et de Gestion du Trafic(CIGT) la liste des chantiers pr\u00e9vus pour la semaine suivante, et il lui fera remonter en temps r\u00e9el (par lesCentres d'Entretien et d'intervention (CEI) ou l'entreprise) l'information relative \u00e0 l'ouverture de chaque chantier(mise en place de la signalisation) et \u00e0 sa fermeture (retrait de la signalisation).7 - Conduite \u00e0 tenir en cas d'incidentEn cas d'incident (accident de la circulation, accident de personnel ou autre), le chef de chantier ou lerepr\u00e9sentant de l'entreprise doit contacter imm\u00e9diatement le CEI ou le district gestionnaire de la voirie.Le chef de chantier ou le CEI informent ensuite au CIGT si l'incident g\u00e9n\u00e8re des perturbations de circulation.En cas d'impossibilit\u00e9 \u00e0 joindre le CEI ou le district, ou en dehors des heures ouvr\u00e9es, le chef de chantier ou lerepr\u00e9sentant de l'entreprise informe directement le CIGT.8 - Recours aux forces de l'ordreIl n'existe pas de r\u00e8gle d\u00e9finie pour le recours aux forces de l'ordre. Ce dispositif doit donc \u00eatre \u00e9tudi\u00e9 au cas parcas, en fonction du trafic escompt\u00e9 ou du danger potentiel lors de l'ex\u00e9cution du chantier ou d'une de sesphases. Ce recours ne peut \u00eatre sollicit\u00e9 que par le gestionnaire de la voirie lors de la pr\u00e9paration de chantier,- Ou demand\u00e9 par le CIGT.\nTextes et documentations relative \u00e0 la signalisation temporaire de chantier(liste non exhaustive)Texte r\u00e9glementaire :+ Instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re \u00ab signalisation temporaire huiti\u00e8me partie dulivre | \u00bb+ Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier nationalDocumentation technique :+ Volume 1 : Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles - Manuel du chef de chantier. Volume 2 : Signalisation temporaire - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es - Manuel du chef de chantier+ Volume 3 : Signalisation temporaire \u2014 Voirie urbaine - Manuel du chef de chantier* Volume 4 : Signalisation temporaire - Les alternats - Guide technique* Volume 5: Signalisation temporaire - Conception et mise en \u0153uvre des d\u00e9viations \u2014 Guide technique+ Volume 6: Signalisation temporaire - Choix d'un mode d'exploitation - Minimiser la g\u00eane due auxchantiers - Guide technique+ Volume 7 : Signalisation temporaire - \u00c9l\u00e9ments de m\u00e9thode pour la pose et la d\u00e9pose de la signalisationChantiers sur routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es+ Les signaux lumineux sur \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es FLR et FLU \u2014 Note d'information\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9n\u00b0DIR Nord P_21_10_Ar_permanentLille, le 25 juin pe\"Le Pr\u00e9fet des Ardennes,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur int rd\u00e9partemental des routes Nord\\##7#\nXavier EBARRE\nDIR Nord \u2014 Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n\u00b0 7/7-\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2021-06-25-00020 - Arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9glementant la\ncirculation aux droits des chantier \"courants\" autoris\u00e9s par la Direction interd\u00e9partementale des routes Nord sur les routes nationales\nhors agglom\u00e9ration et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es dans le d\u00e9partement des Ardennes.\n20\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2021-06-25-00020 - Arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9glementant la\ncirculation aux droits des chantier \"courants\" autoris\u00e9s par la Direction interd\u00e9partementale des routes Nord sur les routes nationales\nhors agglom\u00e9ration et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es dans le d\u00e9partement des Ardennes.\n21\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2021-07-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-372CAB portant\ninterdiction temporaire de rassemblements\nfestifs\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-372CAB portant interdiction temporaire de rassemblements festifs 22\nexPREFETDES ARDENNESpr Direction des services du CabinetFraternit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sBureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021- 372 CABportant interdiction temporaire de rassemblements festifs\u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement des Ardennes\nLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-48, L. 211-15,R. 211-2 aR. 211-9 et R. 211-27 AR. 211-30 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 visant a renforcer la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la luttecontre le terrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-699 du 1\u00b0 juin 2021 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \u00e0 lagestion de la sortie de crise sanitaire ;Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-S\u00e9bastienLamontagne, pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021/371 du 30 juin 2021 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeJulie DAVID, directrice des services du cabinet ;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information circulant sur les r\u00e9seaux sociaux etconcordants, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical serait susceptible de se d\u00e9roulerdans le d\u00e9partement des Ardennes entre le vendredi 02 juillet 2021 \u00e0 0h00 et le lundi 5 juillet2021 \u00e0 8h00 ;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nement peut regrouper plusieurs milliers de participants ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation ded\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet desArdennes, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9espar l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-372CAB portant interdiction temporaire de rassemblements festifs 23\nalors m\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de lamanifestation ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 ; que les moyensappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;Consid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant l'\u00e9tat de la menace sanitaire li\u00e9e au risque \u00e9pid\u00e9mique en cours ;Consid\u00e9rant l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 qui s'attachent \u00e0 la pr\u00e9vention de tout comportementde nature \u00e0 augmenter ou favoriser les risques de contagion ;Consid\u00e9rant la difficult\u00e9 \u00e0 faire respecter les mesures de distanciation dans ce type derassemblement et le risque de cluster qui en r\u00e9sulte ;Consid\u00e9rant en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et a la tranquillit\u00e9publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1er : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensembledes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, est inter-dite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Ardennes, du vendredi 02 juillet 2021 a0h00 au lundi 5 juillet 2021 \u00e0 8h00.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'articleR.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vuede sa confiscation par le tribunal.Article 3 : Les sous-pr\u00e9fets, la directrice des services du cabinet, le colonel, commandant dugroupement de la gendarmerie d\u00e9partementale des Ardennes, le directeur d\u00e9partemental dela s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 1\u00b0 juillet 2021Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice des services abinet,\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-372CAB portant interdiction temporaire de rassemblements festifs 24\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatreintroduit :> soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de laPr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res Cedex;> soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur - Place Beauvau -75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne courtqu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet estconsid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-372CAB portant interdiction temporaire de rassemblements festifs 25\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-372CAB portant interdiction temporaire de rassemblements festifs 26\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2021-07-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-373CAB portant\ninterdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination\nd'un rassemblement\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-373CAB portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant\ndu mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement 27\nPREFETDES ARDENNESFoals Direction des services du CabinetFraieroit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sBureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-373CABportant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportantdu mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblementfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partementdes ArdennesLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-S\u00e9bastienLamontagne, pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransport de marchandises a certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021/372CAB du 1\u00b0 juillet 2021 portant interdiction temporaire derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) dans le d\u00e9partement desArdennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021/371 du 30 juin 2021 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeJulie DAVID, directrice des services du cabinet ;Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information circulant sur les r\u00e9seaux sociaux etconcordants, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical est susceptible de se d\u00e9roulerdans le d\u00e9partement des Ardennes entre le vendredi 2 juillet 2021 \u00e0 0h00 et le lundi 5 juillet2021 \u00e0 8h00 ;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nement peut regrouper plusieurs milliers de participants ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation ded\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet desArdennes, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9espar l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiquesalors m\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de lamanifestation ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-373CAB portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant\ndu mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement 28\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 ; que les moyensappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;Consid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;ARRETEArticle 1 : La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 est interdite sur l'ensemble desr\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement desArdennes, du vendredi 2 juillet \u00e0 0h00 au lundi 5 juillet \u00e0 8h00.Article 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s parles forces de l'ordre.Article 3 : Les sous-pr\u00e9fets, la directrice des services du cabinet, le colonel, commandant dugroupement de la gendarmerie d\u00e9partementale des Ardennes, le directeur d\u00e9partemental dela s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de lapr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 1\u00b0 juillet 2021Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9La directrice des servi u cabinet,\nJulie David\nD\u00e9laisetvoies de recoursDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :> soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;> soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8sun recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-373CAB portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant\ndu mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement 29","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T21:57:09+00:00","id":"0e86873748ccc8fc98a636a56fff2d7480ed02151c74987a952bd2334a67a7d1","name":"RAA 8 2021 094 du 01 juillet 2021","pdf_creation_date":"2021-07-01T16:17:55+00:00","pdf_modification_date":"2021-07-01T14:49:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/8094/59299/file/raa_8-2021-094_du_01_juillet_2021.pdf"}