{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2025-033\nPUBLI\u00c9 LE 21 MARS 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2025-03-21-00005 - autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0\nrendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la venue de monsieur le\nministre de l'Int\u00e9rieur le lundi 24 mars 2025 (2 pages) Page 3\n90-2025-03-21-00006 - autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0\nrendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la venue de monsieur le\nministre de l'Int\u00e9rieur le lundi 24 mars 2025 (2 pages) Page 6\n90-2025-03-21-00003 - doc07992620250321182944autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 9\n90-2025-03-21-00004 - Portant interdiction de survol de la commune de\nBeaucourt par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones) le lundi 24 mars\n2025 de 09h30 \u00e0 11h30 (2 pages) Page 14\n90-2025-03-21-00002 - Portant interdiction de survol de la commune de\nBelfort par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones) le lundi 24 mars 2025\nde 14h00 \u00e0 21h00 (2 pages) Page 17\n2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-03-21-00005\nautorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0\nrendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique\nd'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0\nl'occasion de la venue de monsieur le ministre de\nl'Int\u00e9rieur le lundi 24 mars 2025\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-21-00005 - autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant\nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la venue de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\nle lundi 24 mars 2025\n3\nPREFET | CabinetDE BELFORT Dlrectufan d.e\u00ee securltesB Bureau s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9 ,\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectriqued'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la venue de monsieur le ministre del'Int\u00e9rieur le lundi 24 mars 2025Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier dans l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 \u00e0 R-213-5 ;VU la loi du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du code de la d\u00e9fenseet R.213-2 et suivant du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sanspersonne \u00e0 bord ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameC\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9placement programm\u00e9 dans le Territoire de Belfort le lundi 24 mars 2025 de monsieur leministre de l'Int\u00e9rieur, Bruno RETAILLEAU \u00e0 l'occasion d'une visite officielle ;VU la demande en date du 21 mars 2025 formul\u00e9e par le colonel MERINO, commandant le groupementde gendarmerie d\u00e9partementale du Territoire de Belfort, visant \u00e0 obtenir l'autorisation d'utiliser desappareils destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0bord (dispositifs dits de brouillage de drone) \u00e0 l'occasion de la venue de monsieur le ministre del'Int\u00e9rieur le lundi 24 mars 2025 de 09h30 \u00e0 11h30 ;CONSIDERANT la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance surle risque attentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb;CONSIDERANT l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse d'assurer et de pr\u00e9server le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9publique ;CONSIDERANT que l'utilisation d'appareils de brouillage par la gendarmerie nationale appara\u00eetadapt\u00e9e et n\u00e9cessaire et qu'elle est contenue dans l'espace d\u00e9limit\u00e9 et sur une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e ;CONSIDERANT qu'au regard des n\u00e9cessit\u00e9es sus-mentionn\u00e9es, la demande est proportionn\u00e9e au butpoursuivi ; 1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-21-00005 - autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant\nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la venue de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\nle lundi 24 mars 2025\n4\nSUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de BelfortARR\u00caTEARTICLE 1ler: Afin de prot\u00e9ger de tout survol de drone non identifi\u00e9, malveillant ou mena\u00e7ant, lesdispositifs mis en place pour la s\u00e9curisation de la venue de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur, BrunoRETAILLEAU, le lundi 24 mars 2025 de 09h30 \u00e0 11h30 \u00e0 l'occasion d'une visite officielle, les services de lagendarmerie nationale sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser des appareils destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipementradio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord.ARTICLE 2 : La pr\u00e9sente autorisation est born\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre de la commune de Beaucourt.ARTICLE 3: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort, lecommandant du groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort et le maire de Beaucourt sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ainsi que sur les r\u00e9seaux sociaux de lapr\u00e9fecture et de la gendarmerie nationale et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 madame laprocureure de la R\u00e9publique du Territoire de Belfort ainsi qu'a la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile Nord-Est.\nFait \u00e0 Belfort, le 21 mars 2025Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\ng\u00e9'\u00e9ifia MOURGUES/\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et/ou publicationdirectement aupr\u00e8s de I'administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date de sanotification et/ou publication de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique). '\n22 -\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-21-00005 - autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant\nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la venue de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\nle lundi 24 mars 2025\n5\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-03-21-00006\nautorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0\nrendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique\nd'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0\nl'occasion de la venue de monsieur le ministre de\nl'Int\u00e9rieur le lundi 24 mars 2025\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-21-00006 - autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant\nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la venue de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\nle lundi 24 mars 2025\n6\nPREFET CabinetDU TERRITOIRE ) . ; .DE BELFORT Dll'eCtlfbn c!e\u00a7 securlteso Bureau s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9 .\nARRETE n\u00b0autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectriqued'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la venue de monsieur le ministre deI'Int\u00e9rieur le lundi 24 mars 2025Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier dans l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 \u00e0 R-213-5 ;VU la loi du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du code de la d\u00e9fenseet R.213-2 et suivant du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sanspersonne \u00e0 bord ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameC\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9placement programm\u00e9 dans le Territoire de Belfort le lundi 24 mars 2025 de monsieur leministre de l'Int\u00e9rieur, Bruno RETAILLEAU \u00e0 l'occasion d'une visite officielle ;VU la demande en date du 21 mars 2025 formul\u00e9e par le commissaire divisionnaire C\u00e9dric RICHARDET,directeur d\u00e9partemental de la police nationale du Territoire de Belfort, visant \u00e0 obtenir l'autorisationd'utiliser des appareils destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulantsans personne \u00e0 bord (dispositifs dits de brouillage de drone) \u00e0 l''occasion de la venue de monsieur leministre de l'Int\u00e9rieur le lundi 24 mars 2025 de 14h00 \u00e0 21h00 ;CONSIDERANT la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance surle risque attentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb;CONSIDERANT l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse d'assurer et de pr\u00e9server le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9publique ;CONSIDERANT que l'utilisation d'appareils de brouillage par la police nationale appara\u00eet adaptee etn\u00e9cessaire et qu'elle est contenue dans |I'espace d\u00e9limit\u00e9 et sur une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e ;CONSIDERANT qu'au regard des n\u00e9cessit\u00e9es sus-mentionn\u00e9es, la demande est proportionn\u00e9e au butpoursuivi ; 1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-21-00006 - autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant\nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la venue de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\nle lundi 24 mars 2025\n7\nSUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nARRETE\nARTICLE 1er: Afin de prot\u00e9ger de tout survol de drone non identifi\u00e9, malveillant ou mena\u00e7ant, lesdispositifs mis en place pour la s\u00e9curisation de la venue de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur, BrunoRETAILLEAU, le lundi 24 mars 2025 de 14h00 \u00e0 21h00 \u00e0 I'occasion d'une visite officielle, les services de lapolice nationale sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser des appareils destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipementradio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord.ARTICLE 2 : La pr\u00e9sente autorisation est born\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre de la commune de Belfort.ARTICLE 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort, le directeurd\u00e9partemental de la police nationale du Territoire de Belfort et le maire de Belfort sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ainsi que sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture et de la policenationale et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 madame la procureure de la R\u00e9publique duTerritoire de Belfort ainsi qu'\u00e0 la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est.\nFait \u00e0 Belfort, le 21 mars 2025Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\neC|I|a MOURGUE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et/ou publicationdirectement aupr\u00e8s de l'administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.fr 'Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e9me mois suivant la date de sanotification et/ou publication de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique).\n2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-21-00006 - autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant\nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la venue de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\nle lundi 24 mars 2025\n8\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-03-21-00003\ndoc07992620250321182944autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-21-00003 - doc07992620250321182944autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n9\nPREFETDU TERRITOIRE .DE BELFORT CabinetL Direction des s\u00e9curit\u00e9sFracernit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier dans I'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameC\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9placement programm\u00e9 dans le Territoire de Belfort le lundi 24 mars 2025 de monsieur leministre de l'int\u00e9rieur, Bruno RETAILLEAU \u00e0 l'occasion d'une visite officielle ;VU la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le risqueattentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb;VU la demande en date du 21 mars 2025, formul\u00e9e par le commissaire divisionnaire C\u00e9dric RICHAR-DET, directeur d\u00e9partemental de la police nationale du Territoire de Belfort, visant \u00e0 obtenir l'autori-sation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'1 cam\u00e9ra install\u00e9e sur 1drone aux fins d'assurer la protection du d\u00e9placement de monsieur le ministre de I'Int\u00e9rieur le lundi24 mars 2025 de 14h00 \u00e0 21h00 ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment, l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que cesdispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de :- 1\u00b0 la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,- 2\u00b0 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves\u00e0 l'ordre public ; \u2014\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-21-00003 - doc07992620250321182944autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n10\n- 3\u00b0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme,- 4\u00b0 la r\u00e9gulation des flux de transport,- et 6\u00b0 le secours aux personnes ;CONSIDERANT l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse d'assurer et de pr\u00e9server le bon ordre et las\u00e9curit\u00e9 publique ;CONSID\u00c9RANT en outre que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 les forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risquesd'attentats, dans le cadre de la posture VIGIPIRATE \u00ab hiver - printemps 2025 \u00bb du 15 janvier 2025 quiplace le territoire national au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ; que le d\u00e9ploiement d'outils de captationvid\u00e9os conform\u00e9ment au 3\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 vient compl\u00e9ter le dispositif de s\u00e9curisationet de pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.CONSID\u00c9RANT de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seulejourn\u00e9e du lundi 24 mars 2025 de 14h00 \u00e0 21h00 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s auxparcours des flux et aux concentrations momentan\u00e9es du public li\u00e9 au d\u00e9placement de monsieur leministre de l'Int\u00e9rieur, oU sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 ladur\u00e9e de la pr\u00e9sence de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur sur la commune de Belfort ;CONSID\u00c9RANT eu \u00e9gard aux circonstances susmentionn\u00e9es que la demande 'n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;CONSIDERANT que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information au travers des r\u00e9seauxsociaux de la police nationale et de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la police nationale duTerritoire de Belfort, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du d\u00e9placement programm\u00e9 dans leTerritoire de Belfort le lundi 24 mars 2025 de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur, Bruno RETAILLEAU \u00e0l'occasion d'une visite officielle, et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de :- maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,- pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,- pr\u00e9venir les actes de terrorisme,- r\u00e9guler les flux de transport,- compl\u00e9ter le dispositif de secours aux personnes.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements men-tionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra \u00e9quipant 1 drone de la police nationaleArticle 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la commune deBelfort.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du d\u00e9placement de monsieur leministre de l'Int\u00e9rieur le lundi 24 mars 2025 de 14h00 \u00e0 21h00.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-21-00003 - doc07992620250321182944autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n11\nArticle S : L'information du public est assur\u00e9e comme suit : publication via les r\u00e9seaux sociaux de lapolice nationale et de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement/de la manifestation.Article 7 : La directrice de cabinet et le directeur d\u00e9partementale de la police nationale duTerritoire de Belfort, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et dont unexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique:Fait \u00e0 Belfort, le 21 mars 2025Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,TC\u00e9cilia MOURGUES\n/\n'\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et/oupublication directement aupr\u00e9s de l'administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e9s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rueCharles Nodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date de sanotification et/ou publication de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique).\n3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-21-00003 - doc07992620250321182944autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n12\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-21-00003 - doc07992620250321182944autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n13\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-03-21-00004\nPortant interdiction de survol de la commune de\nBeaucourt par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones)\nle lundi 24 mars 2025 de 09h30 \u00e0 11h30\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-21-00004 - Portant interdiction de survol de la commune de Beaucourt par des\na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones) le lundi 24 mars 2025 de 09h30 \u00e0 11h30 14\nPREFET ' CabinetDU TERRITOIRE . . , ,DE BELFORT | Dlrectl'on d.e*'s secu_rlteso Bureau s\u00e9curit\u00e9 publiqueFrateruit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0Portant interdiction de survol de la commune de Beaucourt par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones)le lundi 24 mars 2025 de 09h30 \u00e0 11h30Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier dans l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de l'aviation civile ;VU le code de la d\u00e9fense ;VU le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code du sport ;VU le code des tran'sports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU la loi n\u00b0 55-385 du 3 avril 1955 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'\u00e9tat d'urgence ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi pr\u00e9cit\u00e9e ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1478 du 15 novembre 2015 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1476 du 14 novembre 2015relatif \u00e0 I'application de la loi n\u00b0 55-385 du 3 avril 1955 ;VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Territoire de Belfort ; ' 'VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0bord ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 90-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameC\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;CONSIDERANT la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance surle risque attentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb;CONSIDERANT l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse d'assurer et de pr\u00e9server le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9publique ;CONSIDERANT que monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur se rend dans le Territoire de Belfort le lundi 24mars 2025 dans le cadre d'une visite officielle ;1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-21-00004 - Portant interdiction de survol de la commune de Beaucourt par des\na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones) le lundi 24 mars 2025 de 09h30 \u00e0 11h30 15\nCONSIDERANT qu'il sera pr\u00e9sent sur la commune de Beaucourt ;CONSIDERANT que le survol du secteur de la commune de Beaucourt par des a\u00e9ronefs qui circulentsans aucune personne \u00e0 bord pr\u00e9sente, dans ce contexte, des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens qu'il convient de pr\u00e9venir par une mesure d'interdiction temporaire ;CONSIDERANT que l'interdiction temporaire de survol de ce site par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones)est de nature \u00e0 contribuer \u00e0 la sauvegarde de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : Le survol de la commune de Beaucourt par les a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones), \u00e0 quelquetitre que ce soit, est interdit le lundi 24 mars 2025 de 09h30 \u00e0 11h30.ARTICLE 2 : L'interdiction cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord(drone) \u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs d'Etat, ou affect\u00e9s \u00e0 des missions de secours, de sauvetage et des\u00e9curit\u00e9 ayant \u00e0 intervenir dans le cadre de leurs missions, ou ayant re\u00e7u d\u00e9rogation exceptionnelle.ARTICLE 3: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort, lecommandant du groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort et le maire de Beaucourt sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et dont un exemplaire sera transmis sansd\u00e9lai \u00e0 madame la procureure de la R\u00e9publique du Territoire de Belfort ainsi qu'\u00e0 la direction de las\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est.\nFait \u00e0 Belfort, le 21 mars 2025Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nf\nC\u00e9cilia MOURGUES\n1\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et/ou publicationdirectement aupr\u00e8s de I'administration, soit aupres du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date de sanotification et/ou publication de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique).\n2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-21-00004 - Portant interdiction de survol de la commune de Beaucourt par des\na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones) le lundi 24 mars 2025 de 09h30 \u00e0 11h30 16\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-03-21-00002\nPortant interdiction de survol de la commune de\nBelfort par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones) le\nlundi 24 mars 2025 de 14h00 \u00e0 21h00\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-21-00002 - Portant interdiction de survol de la commune de Belfort par des a\u00e9ronefs\nt\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones) le lundi 24 mars 2025 de 14h00 \u00e0 21h00 17\nPREFET CabinetDE BELFORT DlreCtI'Ol'l c!e\u00a7 securltes\u00e9 Bureau s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternite\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0Portant interdiction de survol de la commune de Belfort par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones) lelundi 24 mars 2025 de 14h00 \u00e0 21h00Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier dans l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de l'aviation civile ;VU le code de la d\u00e9fense ;VU le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code du sport ;VU le code des transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU la loi n\u00b0 55-385 du 3 avril 1955 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'\u00e9tat d'urgence ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi pr\u00e9cit\u00e9e ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1478 du 15 novembre 2015 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1476 du 14 novembre 2015relatif \u00e0 l'application de la loi n\u00b0 55-385 du 3 avril 1955 ;VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0bord ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameC\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;CONSIDERANT la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance surle risque attentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb;CONSIDERANT l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse d'assurer et de pr\u00e9server le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9publique ;CONSIDERANT que monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur se rend dans le Territoire de Belfort le lundi 24mars 2025 dans le cadre d'une visite officielle ;1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-21-00002 - Portant interdiction de survol de la commune de Belfort par des a\u00e9ronefs\nt\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones) le lundi 24 mars 2025 de 14h00 \u00e0 21h00 18\nCONSIDERANT qu'il sera pr\u00e9sent sur la commune de Belfort ;CONSIDERANT que le survol du secteur de la commune de Belfort par des a\u00e9ronefs qui circulent sansaucune personne \u00e0 bord pr\u00e9sente, dans ce contexte, des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens qu'il convient de pr\u00e9venir par une mesure d'interdiction temporaire ;CONSIDERANT que l'interdiction temporaire de survol de ce site par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones)est de nature \u00e0 contribuer \u00e0 la sauvegarde de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : Le survol de.la commune de Belfort par les a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones), \u00e0 quelque titreque ce soit, est interdit le lundi 24 mars 2025 de 14h00 \u00e0 21h00.ARTICLE 2 : L'interdiction cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord(drone) \u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs d'Etat, ou affect\u00e9s \u00e0 des missions de secours, de sauvetage et des\u00e9curit\u00e9 ayant \u00e0 intervenir dans le cadre de leurs missions, ou ayant recu d\u00e9rogation exceptionnelle.ARTICLE 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort, le directeurd\u00e9partemental de la police nationale du Territoire de Belfort et le maire de Belfort sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 madame laprocureure de la R\u00e9publique du Territoire de Belfort ainsi qu'a la direction de la s\u00e9curit\u00e9-de l'aviationcivile Nord-Est.\nFait \u00e0 Belfort, le 21 mars 2025Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\ncilia MOURGUES\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et/ou publicationdirectement aupr\u00e8s de l''administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date de sanotification et/ou publication de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique).\n2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-21-00002 - Portant interdiction de survol de la commune de Belfort par des a\u00e9ronefs\nt\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones) le lundi 24 mars 2025 de 14h00 \u00e0 21h00 19","date":"2025-04-07","first_seen_on":"2025-08-18T13:14:16+00:00","id":"0e9012658307ba194dcf6b11cb2e7999386a517aa6a49114786d4293159e4526","name":"recueil-90-2025-033- publi\u00e9 le 21-03-2025","pdf_creation_date":"2025-03-21T18:15:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/33520/270253/file/recueil-90-2025-033-%20publi%C3%A9%20le%2021-03-2025.pdf"}