{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"RECUEIL DES ACTES   \n ADMINISTRATIFS       \n   N\u00b0 91 - 2024                   \n                 PUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2024 \nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs\npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de l'immigration, de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DICL)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2024 portant institution et composition de la\ncommission du titre de s\u00e9jour du Haut-Rhin 03\nExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION DE L'IMMIGRATION DE LA CITOYENNETEET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9BUREAU DE L'ADMISSION AU S\u00c9JOURArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2024portant institution et composition de lacommission du titre de s\u00e9jour du Haut-RhinLe pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de I'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, notamment ses articles L.432-13 etsuivants et R.432-6 et suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 2020 portant institution et composition de la commission du titre de s\u00e9jourdu Haut-Rhin ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 modificatif du 6 novembre 2023 fixant la composition de la commission du titre de s\u00e9jour duHaut-Rhin ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin,\nARRETEArticle 1\u00b0 : La commission du titre de s\u00e9jour du Haut-Rhin est compos\u00e9e comme suit :Maire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de l'association des maires du d\u00e9partement :Monsieur Jean-Pierre PELTIER, maire de Raedersheim ayant comme suppl\u00e9ant MonsieurThierry SAUTIVET, maire d'AppenwihrPersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :- Madame Elizabeth RODRIGUEZ, directrice territoriale adjointe de l'office fran\u00e7ais del'immigration et de I'int\u00e9gration, ayant comme suppl\u00e9ants :- Madame Marie-C\u00e9cile FOLZER, directrice territoriale de l'office francais deI'immigration et de l'int\u00e9gration ;- Monsieur Remy BABEY, directeur territorial adjoint de l'office fran\u00e7ais del'immigration et de l'int\u00e9gration ;- Madame Alicia IWASZKO, cheffe de bureau asile de l'office fran\u00e7ais deI'immigration et de l'int\u00e9gration ;- Monsieur Franck VENDAMME, commandant de police, ayant comme suppl\u00e9antemadame St\u00e9phanie BONDUE, commandant de police.Article 2 : La pr\u00e9sidence de la commission sera assur\u00e9e par Monsieur Jean-Pierre PELTIER\n\nArticle 3 : Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par le bureau de l'admission au s\u00e9jour dela pr\u00e9fecture. La cheffe du bureau ou son repr\u00e9sentant sont rapporteurs devant |acommission.Article 4 : L'arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 2020 et l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 6 novembre 2023 sontabrog\u00e9s.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9fetPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,Sign\u00e9Augustin CELLARD","date":"2024-09-11","first_seen_on":"2025-09-03T02:06:14+00:00","id":"0e9e9f270c3cf23168242134f1ea432a9773adceffcfab26cb2fadf27f334617","name":"Recueil n\u00b091 du 11 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-11T15:22:37+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-11T15:22:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/46479/325339/file/RAA%20n%C2%B091%20du%2011%20septembre%202024.pdf"}