{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-680\nPUBLI\u00c9 LE  3 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2025-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la\ncommission de contr\u00f4le de la commune de Curi\u00e8res. Commune de\nmoins de 1000 habitants (2 pages) Page 3\n12-2025-12-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la\ncommission de contr\u00f4le de la commune de Gissac. Commune de moins\nde 1000 habitants (2 pages) Page 6\n12-2025-12-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la\ncommission de contr\u00f4le de la commune de Palmas d'Aveyron. Commune\nde 1000 habitants et plus (2 pages) Page 9\n12-2025-12-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la\ncommission de contr\u00f4le de la commune de Saint-R\u00e9my. Commune de\nmoins de 1000 habitants (2 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-12-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la\ncommission de contr\u00f4le de la commune de\nCuri\u00e8res. Commune de moins de 1000 habitants\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nde Curi\u00e8res. Commune de moins de 1000 habitants 3\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0                                          du 03 d\u00e9cembre 2025\n       Objet : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de Curi\u00e8res    \n                 \n      commune de moins de 1000 habitants\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 \u00e0 R.11 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024,  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur  \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b012-2023-11-06-00131  en  date  du  06  novembre  2023,  portant  constitution  de  la \ncommission de contr\u00f4le de la commune de Curi\u00e8res ;\nVU la copie int\u00e9grale de l'acte de d\u00e9c\u00e8s en date du 13 octobre 2025, de Monsieur BARRES Andr\u00e9,  \nmembre de la commission de contr\u00f4le de la commune de Curi\u00e8res, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire  \nde Rodez ;\nVU la proposition par le conseil municipal de Curi\u00e8res de d\u00e9signer Monsieur CAYLA Jean-Marie,  \ncomme membre de la commission de contr\u00f4le en remplacement de Monsieur BARRES Andr\u00e9 ;\nVU l'ordonnance prise par le Tribunal judiciaire de Rodez en date du 26 novembre 2025, d\u00e9signant  \nMonsieur CAYLA Jean-Marie, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire de Rodez au sein de la commission de  \ncontr\u00f4le de la commune de Curi\u00e8res ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\n- A R R E T E -\n Article 1  er     :   l'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2023-11-06-00131 en date du 06 novembre 2023, portant  \nconstitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de Curi\u00e8res est modifi\u00e9 comme suit :\nConseiller Municipal : Monsieur VAYSSADE Pierre\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Administration : Madame FAGES Martine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire : Monsieur CAYLA Jean-Marie\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral  \ndu conseil municipal.\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nde Curi\u00e8res. Commune de moins de 1000 habitants 4\nArticle 2     :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 03 d\u00e9cembre 2025\n \n        Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n        Le Directeur,\nSign\u00e9\n        Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nde Curi\u00e8res. Commune de moins de 1000 habitants 5\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-12-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la\ncommission de contr\u00f4le de la commune de\nGissac. Commune de moins de 1000 habitants\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nde Gissac. Commune de moins de 1000 habitants 6\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0                                          du 03 d\u00e9cembre 2025\n       Objet : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de Gissac \n      \n                       commune de moins de 1000 habitants\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 \u00e0 R.11 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024,  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur  \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b012-2023-11-06-00138  en  date  du  06  novembre  2023,  portant  constitution  de  la \ncommission de contr\u00f4le de la commune de Gissac ;\nVU la transcription de l'acte de d\u00e9c\u00e8s en date du 22 juillet 2025, de Madame GIRARD Marie-Odile,  \nconseill\u00e8re municipale de la commune de Gissac ;\nVU la d\u00e9signation par le conseil municipal de Gissac de  Madame Maury Marinette, comme membre \nde la commission de contr\u00f4le en remplacement de Madame GIRARD Marie-Odile ; \nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\n- A R R E T E -\n Article 1  er     :   l'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2023-11-06-00138 en date du 06 novembre 2023, portant  \nconstitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de Gissac est modifi\u00e9 comme suit :\nConseiller Municipal : Madame MAURY Marinette\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Administration : Madame CREMIEN Brigitte\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire : Monsieur GAYRAUD Fabien\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral  \ndu conseil municipal.\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nde Gissac. Commune de moins de 1000 habitants 7\nArticle 2     :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 03 d\u00e9cembre 2025\n \n        Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n        Le Directeur,\nSign\u00e9\n        Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nde Gissac. Commune de moins de 1000 habitants 8\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-12-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la\ncommission de contr\u00f4le de la commune de\nPalmas d'Aveyron. Commune de 1000 habitants\net plus\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nde Palmas d'Aveyron. Commune de 1000 habitants et plus 9\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0                                          du 03 d\u00e9cembre 2025\n    Objet : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de Palmas d'Aveyron \n      \n                       commune de 1000 habitants et plus\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 \u00e0 R.11 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024,  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur  \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b012-2024-02-14-00001 en date du 14 f\u00e9vrier 2024, portant constitution de la  \ncommission de contr\u00f4le de la commune de Palmas d'Aveyron ;\nVU le courrier de d\u00e9mission en date du 05 d\u00e9cembre 2024, de Madame REDON Pauline de son  \nmandat de conseill\u00e8re municipale de la commune de Palmas d'Aveyron ;\nVU la proposition par le conseil municipal de Palmas d'Aveyron de d\u00e9signer Madame POSSEME  \nSandrine, comme membre de la commission de contr\u00f4le en remplacement de Madame REDON  \nPauline ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\n- A R R E T E -\n Article 1  er     :   l'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b012-2024-02-14-00001 en date du 14 f\u00e9vrier 2024,  \nportant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de Palmas d'Aveyron est modifi\u00e9 \ncomme suit :\n3 conseillers municipaux de la liste majoritaire\nMadame TESTOR Edwige\nMadame PEYRAC Ingrid\nMadame POSSEME Sandrine\n2 conseillers municipaux de la seconde liste\nMonsieur LAGRIFFOUL J\u00e9r\u00f4me\nMonsieur PICARD S\u00e9bastien\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nde Palmas d'Aveyron. Commune de 1000 habitants et plus 10\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral  \ndu conseil municipal.\nArticle 2     :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 03 d\u00e9cembre 2025\n \n        Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n        Le Directeur,\nSign\u00e9\n        Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nde Palmas d'Aveyron. Commune de 1000 habitants et plus 11\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-12-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la\ncommission de contr\u00f4le de la commune de\nSaint-R\u00e9my. Commune de moins de 1000\nhabitants\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nde Saint-R\u00e9my. Commune de moins de 1000 habitants 12\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0                                          du 03 d\u00e9cembre 2025\n       Objet : Constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de Saint-R\u00e9my \n      \n                       commune de moins de 1000 habitants\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 \u00e0 R.11 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024,  portant  nomination  de  Madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur  \nOlivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b012-2023-11-06-00239  en  date  du  06  novembre  2023,  portant  constitution  de  la \ncommission de contr\u00f4le de la commune de Saint-R\u00e9my ;\nVU le courrier de d\u00e9mission en date du 14 novembre 2025, de Madame MALBERT Jo\u00eblle de son  \nmandat de conseill\u00e8re municipale de la commune de Saint-R\u00e9my ;\nCONSIDERANT que selon les dispositions de l'article L19 du code \u00e9lectoral, Madame CONTENSOU  \nCorinne est la seule conseill\u00e8re municipale de la commune de Saint-R\u00e9my \u00e0 pouvoir \u00eatre membre  \nde la commission de contr\u00f4le de cette commune ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\n- A R R E T E -\n Article 1  er     :   l'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2023-11-06-00239 en date du 06 novembre 2023, portant  \nconstitution de la commission de contr\u00f4le de la commune de Saint-R\u00e9my est modifi\u00e9 comme suit :\nConseiller Municipal : Madame CONTENSOU Corinne\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Administration : Madame MOLINIER Aline\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal judiciaire : Monsieur PASCAL Edgar\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans, et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral  \ndu conseil municipal.\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nde Saint-R\u00e9my. Commune de moins de 1000 habitants 13\nArticle 2     :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat.\n  \n                                                                                              Fait \u00e0 Rodez, le 03 d\u00e9cembre 2025\n \n        Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n        Le Directeur,\nSign\u00e9\n        Olivier LACROIX\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant constitution de la commission de contr\u00f4le de la commune\nde Saint-R\u00e9my. 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