{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E =\nPREFECTURE  /a \u00e0\nDE POLICE  | a |\nLibert\u00e9  Le. \u00c9d\n\u00c9galit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9/\n\u00e0 l'occa\nle public  et l'administration\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\net de protection  et fixant  diff\u00e9rentes  mesures  de police  a Paris  a l'occasion  de la\n-onsid\u00e9rant  que  se d\u00e9rouleront  les 7 et 8 d\u00e9cembre  2024  sur l'Ile  de la Cit\u00e9  et a ses\nde la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res,  l'existence  d'un  haut  risque  en\npar l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024\nprotection  au sein  desquels  l'acc\u00e8s  et la circulation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s\n\u00e0 l'oc  que  l'acc\u00e8s \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01757  \nportant fermeture de la Sainte -Chapelle et de la Conciergerie  \n sion de la \nr\u00e9ouverture de la Cath\u00e9drale Notre -Dame de Paris les 7 et 8 d\u00e9cembre 2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;  \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code des relations entre  \n  ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure , notamment son article L. 122 -2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action  des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \n 2024 -01729 du 27 novembre 2024 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 \nr\u00e9ouverture de la Cath\u00e9drale Notre -Dame de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laur ent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en a pplication des articles L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 , le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public  \n\u00e0 Paris , notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9cur it\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \n \nabords, plusieurs c\u00e9r\u00e9monie\n uverture de la Cath\u00e9drale \nNotre -Dam e de Paris  ; que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, des membres du \ns \u00e9trangers s eront \npr\u00e9sents \u00e0 cette occasion  ; que plusieurs dizaines de millier s de spectateurs sont \nattendus  ; \n \nterme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont institu\u00e9s  \n -01729 susvis\u00e9  des p\u00e9rim\u00e8tres de \nles 7 et 8 d\u00e9cembre 2024 \n casion de la r\u00e9ouverture de la cath\u00e9drale  ; \nde celles  \nou familiale  ; que \n-Chapelle et de la Conciergerie  situ\u00e9 es au sein d e ce s \np\u00e9rim\u00e8tre s est incompatible avec les exigences s\u00e9curitaires n\u00e9cessaires au bon \nd\u00e9rouleme nt de s c\u00e9r\u00e9monies de r\u00e9ouverture de la Cath\u00e9drale Notre -Dame de Paris  ; \nqu'en  effet,  la pr\u00e9sence  de flux  de visiteurs  de ces monuments  est de nature  a cr\u00e9er\nl'agglom\u00e9ration  pari  e l'ex\u00e9cution2 \n \nun ri sque pour la s\u00e9curit\u00e9 des c\u00e9r\u00e9monies  ; \n \nARRETE : \nArticle 1er \n La Conciergerie et la Sainte -Chapelle, situ\u00e9es respectivement 2 et 10 \nboulevard du Palais \u00e0 Paris -Centre , sont ferm\u00e9es au public du samedi 7 d\u00e9cembre 2024 \n\u00e0 15h00 au dimanche 8 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 15h00.  \nArticle 2  \n La pr\u00e9f\u00e8te\npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nsienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidente du Centre des monuments nationaux \nou \u00e0 toute personne la repr\u00e9sentant , publi\u00e9 au  recueil  des actes adminis tratifs du \nd\u00e9partement de Paris, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le  02 d\u00e9cembre 2024  \n \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ  \nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9. \n3 \n Annexe  de \n 2024 -01757  du 02 d\u00e9cembre 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces vo ies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester l a LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet .","date":"2024-12-02","first_seen_on":"2024-12-03T09:03:52+00:00","id":"0eac72994df1e2bcf6c1787c68b4c0482ae4d7e33efe74de37af5efe54e5955b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01757 portant fermeture de la Sainte-Chapelle et de la Conciergerie \u00e0 l'occasion de la r\u00e9ouverture de la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris les 7 et 8 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-02T16:46:42+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-02T16:46:42+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01757_fermeture_sainte_chapelle_et_conciergerie.pdf"}