{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-180\nPUBLI\u00c9 LE  4 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-11-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones\nsur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du\njeudi 5 novembre 2026 au vendredi 4 d\u00e9cembre 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n(7 pages) Page 3\n84-2026-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/11-03-02 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon le\njeudi 5 novembre 2026 de 8h30 \u00e0 20h00 (6 pages) Page 11\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-11-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones\ndes barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en\nVaucluse du jeudi 5 novembre 2026 au vendredi\n4 d\u00e9cembre 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du jeudi 5\nnovembre 2026 au vendredi 4 d\u00e9cembre 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n3\n=m\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/11-03-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res\nde p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du jeudi 5 novembre 2026\nau vendredi 4 d\u00e9cembre 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l \u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmer ie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 26 octobre 2026, visant \u00e0 obtenir l'autoris ation de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen de cam\u00e9ras capteur thermique/optique (Grand angle-Zoom) ins-\ntall\u00e9es sur drones de marque DJI mod\u00e8le MAVIC 3 the rmal, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur les zo nes des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'auto-\nroutes en Vaucluse du jeudi 5 novembre 2026 au vend redi 4 d\u00e9cembre 2026 de 19h00 \u00e0\n18h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du jeudi 5\nnovembre 2026 au vendredi 4 d\u00e9cembre 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux force s de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les  troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les zones de barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse constituent\ndes  espaces  ouverts,  \u00e9tendus  et  fr\u00e9quent\u00e9s  de  mani\u00e8 re  variable,  concentrant  des\ncomportements d\u00e9lictueux, des stationnements prolon g\u00e9s non autoris\u00e9s, des trafics ou des\nsituations de vuln\u00e9rabilit\u00e9 des usagers, notamment aux heures nocturnes ou lors des p\u00e9riodes\nde forte affluence ;\nConsid\u00e9rant que ces secteurs font r\u00e9guli\u00e8rement l'objet de sai sies de stup\u00e9fiants, d'argent et\nd'armes ;\nConsid\u00e9rant la survenance les  07 janvier 2026 et 1 er mars 2026 d'un recel de v\u00e9hicule vol\u00e9,\nd'un  refus  d'obtemp\u00e9rer  avec  mise  en  danger  des  autres  usagers  de  l'autoroute  et\ndestruction d'une barri\u00e8re de p\u00e9age sur la portion de l'A7 entre Orange (84) et Valence (26) ;\nConsid\u00e9rant le 7 mars et le 20 mai 2026 la constatation de tra fics de stup\u00e9fiants sur les aires\nd'autoroute du Vaucluse, le 27 mars 2026 un vol et une escroquerie commis par des faux\npoliciers, le 27 avril 2026 une mise en danger des usagers de l'autoroute et le 3 mai 2026 une\naction de blanchiment et une escroquerie ;\nConsid\u00e9rant que le 1 er juillet 2026 ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es sur les zones de b arri\u00e8res de p\u00e9age et\naires d'autoroute en Vaucluse des mises en danger d es autres usagers de la route et les 3\njuillet et 5 juillet suivants du blanchiment, des escroqueries et des travailleurs clandestins ;\nConsid\u00e9rant le 13 septembre 2026 la constatation de la mise en  danger des autres usagers de\nla route, et ce m\u00eame 13 septembre et le 17 septembr e 2026 la constatation sur les aires\nd'autoroutes du Vaucluse de la d\u00e9tention, de l'usage et de la conduite sous stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que de multiples vols avec d\u00e9gradation avec ou san s agression physique des\nroutiers et des touristes sont recens\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9currente sur les aires d'autoroute ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu de l'\u00e9tendue des zones concern\u00e9es et de la fr\u00e9quentation\nvariable  de  ces  espaces,  les  moyens  de  surveillance terrestres  classiques  apparaissent\ninsuffisants ou inadapt\u00e9s pour assurer une couvertu re efficace, r\u00e9active et proportionn\u00e9e de\nl'ensemble des zones concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte le recours \u00e0 la captation d'i mages par drone constitue un\nmoyen indispensable pour constater les infractions,  notamment d'appropriation, et ce, en\nflagrant d\u00e9lit et couvrir une plus large zone afin d'assurer une meilleure visibilit\u00e9 des forces de\ngendarmerie ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0  l' ordre  public  avec\nappropriation crapuleuse et trafic de stup\u00e9fiants sur les secteurs mentionn\u00e9s, de l'ampleur de\nla zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim \u00e8tre des secteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de\ndisposer d'une vision en grand angle pour permettre  le maintien et le r\u00e9tablissement de\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du jeudi 5\nnovembre 2026 au vendredi 4 d\u00e9cembre 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n5\naot\n4b\nnu J a  \u2014<  : oo  fs\ntA\n\u00e9age  de  Cavaillor\nSortie  N\u00b025\nl'ordre public tout en limitant l'engagement des fo rces au sol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de\nl'agressivit\u00e9 des trafiquants et autres d\u00e9linquants , le recours \u00e0 un dispositif de captation\ninstall\u00e9 sur un drone  est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu' il n'existe pas de dispositif moins intrusif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'un maximum de 4 cam\u00e9ras capteur\nthermique/optique (Grand angle-Zoom) a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e,\nque les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s a u p\u00e9rim\u00e8tre des secteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont\nsusceptibles  de  se  commettre  les  atteintes que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0\npr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9gale ment strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus\nmentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus men tionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1 er La captation,  l'enregistrement et la transmission  d 'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras\ndispos\u00e9es sur des drones par  l'escadron d\u00e9partement al de contr\u00f4le des flux d'Avignon du\nGroupement de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vauclus e, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de la lutte\ncontre le trafic de stup\u00e9fiants, dans les secteurs suivants :\nSur les zones de barri\u00e8res de p\u00e9age de l'autoroute A7 traversant le Vaucluse\nmontr\u00e9es sur le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du jeudi 5\nnovembre 2026 au vendredi 4 d\u00e9cembre 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n6\nSur les aires de l'autoroute A7 pr\u00e9sentes sur le Vaucluse montr\u00e9es sur les plans\nci-dessous     :   \nAire de Mornas Village d\u00e9limit\u00e9e par l'Autoroute A7, le chemin du Moulin et le chemin des\nAndrones\nAire de Mornas Les Adrets d\u00e9limit\u00e9e par l'Autoroute A7 et la D 907\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du jeudi 5\nnovembre 2026 au vendredi 4 d\u00e9cembre 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n7\nChemdes  Olivettes\nAirelde  Morieres\nAire de Mori\u00e8res d\u00e9limit\u00e9e par l'Autoroute A7 et le chemin des Olivettes\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du jeudi 5\nnovembre 2026 au vendredi 4 d\u00e9cembre 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n8\n\\\nraAire d'Orange  -\nLe Coudoule\nVs\n2|\nAire d'Orange Le Coudoulet d\u00e9limit\u00e9e par l'Autoroute A7 et la rue des Ch\u00eanes verts \u2013 Aire\nd'Orange le Gr\u00e8s d\u00e9limit\u00e9e par l'Autoroute A7 et le chemin de B\u00e9darrides\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras capteur thermique/opti que (Grand angle-Zoom)\npouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1er est  fix\u00e9  \u00e0  4,\ninstall\u00e9e sur drone de marque DJI mod\u00e8le MAVIC 3 thermal.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du jeudi 5 novembre 2026 au vendredi 4 d\u00e9cembre 2026 de 19h00 \u00e0 18h00.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du jeudi 5\nnovembre 2026 au vendredi 4 d\u00e9cembre 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n9\nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucl use, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentra s, le commandant du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s , chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  de  Vaucluse  et  transmis  aux  Procureures  de  la  R\u00e9publique  d'Avignon  et  de\nCarpentras et au responsable d'ASF.\nFait \u00e0 Avignon, le 03 novembre 2026\n                Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\n    \n         \n             Sign\u00e9\nSamuel CLERICI\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du jeudi 5\nnovembre 2026 au vendredi 4 d\u00e9cembre 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n10\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-11-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/11-03-02 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur\ncertains secteurs de la commune d'Avignon le\njeudi 5 novembre 2026 de 8h30 \u00e0 20h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/11-03-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon le jeudi 5 novembre 2026 de\n8h30 \u00e0 20h00\n11\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/11-03-02\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la \ncommune d'Avignon le jeudi 5 novembre 2026 de 8h30 \u00e0 20h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de  \nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale  en date \ndu 3 novembre 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique/optique (grand angle - zoom) install\u00e9e \nsur un drone de marque DJI, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s et  de s\u00e9curiser les rassemblements lors -\nqu'ils sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  sur certains secteurs  \nde la commune d'Avignon le jeudi 5 novembre 2026 de 8h30 \u00e0 20h00 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/11-03-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon le jeudi 5 novembre 2026 de\n8h30 \u00e0 20h00\n12\nConsid\u00e9rant que les 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent  \naux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ris -\ntiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou de trafics  \nd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants et pour  s\u00e9curiser les rassemblements lorsqu'ils  \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public , de proc\u00e9der \u00e0 la captation,  \n\u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ro -\nnefs ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des  \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant les graves \u00e9v\u00e9nements de violences urbaines recens\u00e9s sur la ville d'Avignon en  \ndate du samedi 17 octobre 2026, \u00e0 l'issue d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e atteignant au  \nplus fort pr\u00e8s de 2200 personnes ;\nConsid\u00e9rant que ce rassemblement se transformait en d\u00e9ambulation erratique occasionnant  \ndes blocages de la circulation sur l'ensemble du centre-ville et en particulier au niveau de  \nl'axe essentiel du Pont Daladier g\u00e9n\u00e9rant de vives tensions avec les usagers de la route ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  nombre  cons\u00e9quent  d'individus  se  dissimulaient  le  visage  et  \ncommen\u00e7aient \u00e0 jeter des projectiles sur des effectifs des forces de l'ordre d\u00e8s 13h30 ;\nConsid\u00e9rant que les groupes \u00e0 risques atteignaient plusieurs centaines d'individus et qu'ils  \ns'attaquaient  \u00e0  la  Pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  endommageant  les  grilles  et  incendiant  des \nconteneurs poubelles dans la cour principale, avant de jeter des pierres sur les vitres du  \nb\u00e2timent occasionnant de nombreux d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre devaient intervenir en urgence pour mettre en \u00e9chec  \nune  intrusion  et  un  saccage  du  b\u00e2timent  pr\u00e9fectoral,  avant  de  cristalliser  une  tr\u00e8s  vive \nhostilit\u00e9 de la part des \u00e9meutiers, lesquels jetaient des projectiles sans interruption sur les  \npoliciers pendant plusieurs heures ;\nConsid\u00e9rant  que  les  forces  de  l'ordre  \u00e9taient  contraintes  de  riposter  par  l'emploi  de \ncentaines de moyens lacrymog\u00e8nes et de dispersion afin de contenir les attaques incessantes  \nde la part d'individus hostiles et de pr\u00e9server l'int\u00e9grit\u00e9 de la Pr\u00e9fecture ;\nConsid\u00e9rant les nombreuses d\u00e9gradations auxquelles s'adonnaient par la suite les \u00e9meutiers,  \nbrisant les vitrines de 12 commerces, dont certains \u00e9taient \u00e9galement pill\u00e9s et s'attaquant  \n\u00e9galement \u00e0 la Gare SNCF ;\nConsid\u00e9rant qu'au cours de cette journ\u00e9e du 17 octobre, 22 policiers \u00e9taient bless\u00e9s et que  \n21 individus \u00e9taient interpell\u00e9s pour divers faits de violences ou de d\u00e9gradations ;\nConsid\u00e9rant que des individus issus des quartiers sensibles profitaient de l'engagement de la  \nmajeure partie des forces de l'ordre sur le secteur centre-ville pour s'attaquer et piller une  \nbijouterie dans l'enceinte m\u00eame du centre commercial CAP SUD en pleine journ\u00e9e durant les  \nhoraires d'ouverture ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/11-03-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon le jeudi 5 novembre 2026 de\n8h30 \u00e0 20h00\n13\nConsid\u00e9rant que  des  groupes  \u00e0  risques  \u00e9taient  \u00e0  nouveau  d\u00e9tect\u00e9s  dans  le  centre-ville \nd'Avignon le dimanche 18 octobre 2026, avec l'intention de proc\u00e9der \u00e0 de nouveaux pillages  \nn\u00e9cessitant en urgence l'envoi de patrouilles afin de les disperser ;\nConsid\u00e9rant notamment  que  la  destruction  volontaire  lors  de  cette  m\u00eame  journ\u00e9e  de \ncertaines cam\u00e9ras de vid\u00e9o protection du boulevard Limbert par des \u00e9meutiers, r\u00e9duisant  \nsignificativement les capacit\u00e9s de surveillance fixe des forces de l'ordre au sol ;\nConsid\u00e9rant que cette perte de couverture vid\u00e9o accro\u00eet le risque d'aveuglement tactique  \ndans des zones cl\u00e9s du centre-ville intra-muros, alors m\u00eame que des risques de troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public et d'exactions sont \u00e0 craindre dans les prochains jours ;\nConsid\u00e9rant que la journ\u00e9e du samedi 24 octobre 2026 donnait lieu \u00e0 une nouvelle s\u00e9rie de  \nrassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s,  malgr\u00e9  l'interdiction  pr\u00e9fectorale  de  tout  rassemblement \npublic  sur  le  secteur  d'Avignon  intra-muros  ainsi  que  sur  les  boulevards  attenants  aux \nremparts, g\u00e9n\u00e9rant de nouveaux \u00e9pisodes de violences ;\nConsid\u00e9rant  que  la  mobilisation  de  700  personnes  dont  200  individus  \u00e0  risques,  visage \ndissimul\u00e9 et v\u00eatus de sombre, lesquels s'en prenaient \u00e0 nouveau aux forces de l'ordre, \u00e9paul\u00e9s \npar des individus en provenance du quartier Saint-Jean, par le biais de nombreux jets de  \nprojectiles (pierres, bouteilles de verre, tirs de mortiers d'artifices), au niveau de la Place  \nSaint-Lazare, l'avenue de la Folie, la route de Lyon, l'avenue Stuart Mill, n\u00e9cessitant l'emploi  \nde la force par les unit\u00e9s de maintien de l'ordre pour contenir les \u00e9meutiers \u00e0 distance de la  \nPr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nConsid\u00e9rant que des individus hostiles parvenaient \u00e0 atteindre les voies SNCF sur ce m\u00eame  \nsecteur depuis lesquelles ils ramassaient des pierres et les jetaient ensuite en direction des  \nforces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  nouvelle  mobilisation  du  24  octobre  2026  donnait  lieu  \u00e0  \n52 interpellations pour des faits de violences sur personne d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 publique  \n(PDAP) et participations \u00e0 des attroupements en vue de commettre des d\u00e9gradations ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ce  contexte,  Monsieur  le  Pr\u00e9fet  de  Vaucluse  r\u00e9digeait  un  arr\u00eat\u00e9 \nd'interdiction de rassemblements et de manifestations sur le secteur d'Avignon intra-muros  \net ses abords, pour le samedi 31 octobre 2026, annonc\u00e9 comme une nouvelle journ\u00e9e de  \nmobilisation avec des risques manifestes de graves troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que cette d\u00e9cision \u00e9tait valid\u00e9e par le Juge des R\u00e9f\u00e9r\u00e9s saisi en urgence par des  \norganisations  syndicales,  lequel  estimait  cette  interdiction  proportionn\u00e9e  aux  risques  de \ntroubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant  que  malgr\u00e9  cette  interdiction,  pr\u00e8s  de  300  personnes  bravaient  l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral  et  se  rassemblaient  au  niveau  de  la  place  Saint-Lazare,  puis  tentaient  de \nmanifester place de l'Horloge devant la Mairie d'Avignon, donnant lieu \u00e0 une intervention des \nforces de l'ordre et \u00e0 44 verbalisations pour participation \u00e0 une manifestation interdite ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/11-03-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon le jeudi 5 novembre 2026 de\n8h30 \u00e0 20h00\n14\nConsid\u00e9rant  que  dans  ce  contexte,  la  journ\u00e9e  nationale  d'action  pr\u00e9vue  en  date  du \n05 novembre 2026 \u00e0 l'initiative d'organisations syndicales, lesquelles attendent pr\u00e8s de 5000  \npersonnes en d\u00e9ambulation dans le centre-ville d'Avignon ;\nConsid\u00e9rant  que cette journ\u00e9e de mobilisation pourrait voir s'ins\u00e9rer dans le cort\u00e8ge des  \ngroupes  \u00e0  risque  n'ayant  pour  autre  but  que  de  perturber  la  manifestation  et  porter \ngravement atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que la grande mobilit\u00e9 et le risque de dispersion des groupes \u00e0 risque vers les  \naxes adjacents n\u00e9cessite un suivi dynamique en temps r\u00e9el au-del\u00e0 du seul p\u00e9rim\u00e8tre du  \ncentre-ville historique ;\nConsid\u00e9rant qu'il  ressort  que  l'utilisation  d'a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  demeure  le  seul  moyen \ntechnique permettant de suppl\u00e9er le r\u00e9seau de vid\u00e9o protection endommag\u00e9 afin d'appuyer  \nles forces de l'ordre dans le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre et de la paix publique ;\nConsid\u00e9rant en outre, qu'il appara\u00eet que l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'autorisation aux abords  \nimm\u00e9diats du centre-ville intra-muros est ainsi strictement proportionn\u00e9e et indispensable \u00e0  \nla  menace,  afin  de  pallier  l'absence  de  cam\u00e9ras  fixes  et  de  pr\u00e9venir  tout  risque  de \ncontournement des dispositifs de maintien de l'ordre par des \u00e9l\u00e9ments perturbateurs ; \nConsid\u00e9rant que le recours aux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s constitue  \nun moyen ad\u00e9quat, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 pour assurer une vue d'ensemble, orienter les  \nforces aux sol et garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que cette captation d'images est limit\u00e9e dans le temps et dans l'espace aux seuls \nbesoins de la mission de s\u00e9curisation ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs  \nmentionn\u00e9s,  de l'ampleur  de la zone \u00e0  s\u00e9curiser  en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre  des  \nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le  \nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public, une meilleure orientation des recherches,  \ntout en limitant l'engagement des forces au sol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des  \ntrafiquants au sein des quartiers, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef \nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir  \naux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la  \nseule dur\u00e9e sus-mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des  \nsecteurs  identifi\u00e9s,  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes que  l'usage  de  la \ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement  \nlimit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus-mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la \ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de  \nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en \ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/11-03-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon le jeudi 5 novembre 2026 de\n8h30 \u00e0 20h00\n15\nRaW,i\u2014\u2014\nArr\u00eate\nArticle  1er  -  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  Vaucluse  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'appui  des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au \ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bien et pour s\u00e9curiser \nles  rassemblements  lorsqu'ils  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0  l'ordre \npublic,  dans  le  cadre  en  particulier  de  la  journ\u00e9e  nationale  d'action  pr\u00e9vue  en  date  du \n05 novembre 2026 \u00e0 l'initiative d'organisations syndicales ,  dans les secteurs suivants de la  \ncommune d'Avignon illustr\u00e9s par des sch\u00e9mas :\nSecteurs centre-ville/ et abords imm\u00e9diats\n\u2022 Bords du Rh\u00f4ne secteur Ouest/Nord-Ouest du centre ville (aux abords des Boulevards \nSaint Dominique, de l'Oulle, de la Ligne, Saint Lazare).\n\u2022 Route touristique du Docteur Pons\n\u2022 Avenue de la Synagogue\n\u2022 Voie de chemin de fer SNCF partant du Nord-Est du centre-ville vers le sud-ouest \n(Jouxtant la pr\u00e9fecture de Vaucluse, traversant la gare SNCF Avignon-Centre et jouxtant \nl'H\u00f4tel de Police d'Avignon).\n\u2022 Avenue de Saint-Jean\n\u2022 Avenue de Wetzlar\n\u2022 Avenue Jean Boccace\n\u2022 Route de Mori\u00e8res\n\u2022 Route de Lyon\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras capteur thermique/optique (grand angle - zoom)  \npouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1er est  fix\u00e9  \u00e0  1, \ninstall\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4 T.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/11-03-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon le jeudi 5 novembre 2026 de\n8h30 \u00e0 20h00\n16\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n        => le jeudi 5 novembre 2026 de 08h30 \u00e0 20h00.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la  \npr\u00e9fecture de Vaucluse, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse,  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis au Procureur de la \nR\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\nFait \u00e0 Avignon, le 4 novembre 2026\n                  Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n    Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nsign\u00e9\n                  Thibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/11-03-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon le jeudi 5 novembre 2026 de\n8h30 \u00e0 20h00\n17","date":"2026-11-04","first_seen_on":"2026-11-04T10:35:47+00:00","id":"0eb1e179acf49b9fae7217b54a20f74830fbcf9f6c4996c7be99012df84609ff","name":"recueil-84-2026-180-recueil-des-actes-administratifs-special du 04 novembre 2026","pdf_creation_date":"2026-11-04T08:53:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39473/299048/file/recueil-84-2026-180-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004%20novembre%202026.pdf"}
