{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2026-049\nPUBLI\u00c9 LE 27 AVRIL 2026\nSommaire\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE\nINTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES\n09-2026-04-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant autorisation\nd'effectuer des op\u00e9rations de brouillage\ndans le cadre d'une\nop\u00e9ration de lutte anti-drone (2 pages) Page 3\n09-2026-04-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant diverses mesures\nd'interdiction le lundi 27 avril 2026\nsur les communes de Laroque\nd'Olmes et Lavelanet (3 pages) Page 5\n09-2026-04-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant interdiction de\nmanifestation et de rassemblement revendicatif le lundi 27 avril 2026\nsur\nles communes de Laroque d'Olmes et Lavelanet (3 pages) Page 8\n09-2026-04-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant autorisation\nd'effectuer des op\u00e9rations de brouillage \ndans le cadre d'une\nop\u00e9ration de lutte anti-drone (2 pages) Page 11\n09-2026-04-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (3 pages) Page 13\n09-2026-04-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation d'une\nzone d'interdiction de survol (3 pages) Page 16\n2\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant autorisation d'effectuer des op\u00e9rations de brouillage\ndans le cadre d'une op\u00e9ration de lutte anti-drone\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code des postes et des communications \u00e9lectroniques et notamment l'article L.33-3-1;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.213-2, R.213-2 \u00e0 R.213-7 ;\nVu le code des transports et notamment l'article L.6211-4 ;\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 octobre 2025 nommant Monsieur Herv\u00e9 BRABANT en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la d\u00e9fense  \net R. 213-2 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant  \nsans personne \u00e0 bord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Delphine LEMAIRE,  \ndirectrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nVu la demande d'autorisation d'utilisation de dispositifs de brouillage formul\u00e9e le 23 avril 2026 par le  \nchef de mission de la section de protection et d'appui drones de la Garde r\u00e9publicaine ;\nVu l'activation de la nouvelle posture Vigipirate \u00ab  hiver \u2013 printemps 2026  \u00bb depuis le 5 janvier 2026  \nmaintenant le plan au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nVu le  rapport  d'\u00e9tude  d'impacts  des  brouillages  en  lutte  anti-drones  par  l'agence  nationale  des  \nfr\u00e9quences \u00e9mis le 29 novembre 2024 ;\nVu les recommandations temporaires, en date du 7 novembre 2024, \u00e9mises par l'Agence Nationale des \nFr\u00e9quences (ANFR) pour la DGGN, relatives aux d\u00e9ploiements de brouilleurs WATSON, WILSON, BAD et \nSNIPER 528 ;\nConsid\u00e9rant les conclusions du rapport d'\u00e9tude d'impacts des brouillages en lutte anti-drones par  \nl'agence nationale des fr\u00e9quences \u00e9mis le 29 novembre 2024 et qui ne met en lumi\u00e8re aucun impact  \nd\u00e9favorable majeur ;\nConsid\u00e9rant que  les  dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de  rendre \ninop\u00e9rant  au  moyen  du  brouillage,  un  a\u00e9ronef  circulant  sans  personne  \u00e0  bord,  en  cas  de  menace \n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant autorisation d'effectuer des op\u00e9rations de brouillage\ndans le cadre d'une op\u00e9ration de lutte anti-drone 3\nimminente, pour les besoins de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou du service public de la justice  \nou afin de pr\u00e9venir le survol d'une zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.6211-4 du code des transports ; \nConsid\u00e9rant que les d\u00e9placements du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, au regard de ses fonctions et du niveau \nd'extr\u00eame  vigilance  apport\u00e9e  aux  risques  des  menaces  ext\u00e9rieures,  dans  un  contexte  de  tensions \ninternationales accrues, exige un niveau de protection adapt\u00e9e pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9placement officiel du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge le  \nlundi 27 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant les risques d'actions contestataires ou de perturbations, de blocages et de manifestations  \nidentifi\u00e9s au cours de ce d\u00e9placement pr\u00e9sidentiel ;\nConsid\u00e9rant le  niveau  de  la  posture  du  dispositif  Vigipirate  attestant  du  niveau  \u00e9lev\u00e9  de  menace \nterroriste sur l'ensemble du territoire national ; \nConsid\u00e9rant que la demande d'autorisation susvis\u00e9e est justifi\u00e9e en raison des menaces identifi\u00e9es ;\nSur proposition de la directrice de cabinet ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : La Garde r\u00e9publicaine est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre le dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0  \nneutraliser tout a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord, pour les besoins de s\u00e9curisation de la visite du \nPr\u00e9sident de la R\u00e9publique le lundi 27 avril 2026,  sur les communes de Les Pujols (09100), de Laroque \nd'Olmes (09600) et de Lavelanet (09300). \nArticle 2  : Le mat\u00e9riel de brouillage pouvant \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de ce dispositif est d\u00e9termin\u00e9  \ncomme suit : fusil brouilleur WATSON, SNIPER 528 et C-LAD.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le lundi 27 avril 2026 de 08h00 \u00e0 23h00.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques suivants : \n\u2022 Dans un rayon de 1000 m\u00e8tres des coordonn\u00e9es 43,09219\u00b0N, 1.69573\u00b0E (LES PUJOLS).\n\u2022 Dans un rayon de 1000 m\u00e8tres des coordonn\u00e9es 42,96249\u00b0N, 1 86579\u00b0E (LAROQUE D'OLMES).\n\u2022 Dans un rayon de 1000 m\u00e8tres des coordonn\u00e9es 42\u00b055'10.389''N, 1\u00b050'06.791''E (LAVELANET). \nArticle 5 : La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge et la Garde r\u00e9publicaine sont charg\u00e9es, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Foix, le 26/04/2026     \n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet,\nSIGNE\nDelphine LEMAIRE\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant autorisation d'effectuer des op\u00e9rations de brouillage\ndans le cadre d'une op\u00e9ration de lutte anti-drone 4\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant diverses mesures d'interdiction le lundi 27 avril 2026\nsur les communes de Laroque d'Olmes et Lavelanet\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 3131-12 \u00e0 L. 3131-20 et L. 3136-1 \u00e0 L. \n3136-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  22  octobre  2025,  nommant  Monsieur  Herv\u00e9  \nBRABANT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  14  avril  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Delphine  \nLEMAIRE, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'activation de la nouvelle posture Vigipirate \u00ab  hiver \u2013 printemps 2026 \u00bb depuis le 5 janvier 2026  \nmaintenant le plan au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9placement officiel du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge  \nle lundi 27 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant que ce d\u00e9placement officiel s'inscrit dans un contexte de fortes tensions sociales et  \nsoci\u00e9tales ; que les services de renseignements ont d\u00e9tect\u00e9 plusieurs vell\u00e9it\u00e9s de perturbations qu'il  \nconvient de pr\u00e9venir ;\nConsid\u00e9rant que la menace terroriste demeure \u00e0 un niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 et que les rassemblements de  \npersonnalit\u00e9s peuvent constituer une des cibles privil\u00e9gi\u00e9es des actes terroristes ; \n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n1\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant diverses mesures d'interdiction le lundi 27 avril 2026\nsur les communes de Laroque d'Olmes et Lavelanet 5\nConsid\u00e9rant la  tr\u00e8s  forte  mobilisation  de  l'ensemble  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  du  \nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge sur la s\u00e9curisation du d\u00e9placement officiel le lundi 27 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 122-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et du d\u00e9cret du  \n29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet a la charge de l'ordre public, notamment des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens dans son d\u00e9partement  ; qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative  \nd'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0  \nl'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0  \nces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le  \npr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des d\u00e9gradations contre le mobilier urbain et les \nv\u00e9hicules, des incendies ou des tentatives d'incendies volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres \nque celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les carburants et combustibles domestiques,  \net qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre les conditions de distribution, d'achat et de vente \u00e0  \nemporter  ainsi  que  les  conditions  de  d\u00e9tention  et  de  transport  de  produits  ou  substances  \ninflammables ; que l'utilisation de carburants et de combustibles de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la \nvoie  publique  est  de  nature  \u00e0  cr\u00e9er  des  d\u00e9sordres  et  mouvements  de  panique  ;  qu'elle  est  \nsusceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs  \nmissions  de  s\u00e9curit\u00e9  ;  qu'elle  est  \u00e9galement  susceptible,  en  couvrant  les  d\u00e9tonations  \nd'armes  \u00e0  feu,  de  masquer  une  attaque  r\u00e9elle,  risquant  ainsi  d'accro\u00eetre  le  nombre de  \nvictimes  ; que l'utilisation de carburants et de combustibles de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie \npublique est susceptible de provoquer des blessures sur les utilisateurs comme sur les personnes  \npassant \u00e0 proximit\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant les nuisances sonores occasionn\u00e9es par l'utilisation des artifices de divertissement  ; \nque l'utilisation de ces artifices a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer des attroupements  \nsignificatifs de personnes ; que cette utilisation est souvent le fait de mineurs  ; que les artifices de  \ndivertissement de type chandelles romaines et fus\u00e9es de toute cat\u00e9gorie peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en tir \ncontre les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et les sapeurs-pompiers  ; que par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e,  \nces produits pyrotechniques constituent des moyens d'allumage et de propagation des feux dans le \ncadre  d'incendies  de  mobiliers  urbains  ou  de  v\u00e9hicules  ;  que  l'utilisation  d'artifices  de  \ndivertissement et articles pyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de  \nnature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de panique  ; qu'elle est susceptible de provoquer des  \nalertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9  ; que d\u00e8s \nlors,  les  mesures  \u00e0  adopter  ne  peuvent  pas  seulement  s'appliquer  aux  artifices  de  cat\u00e9gories  \nsup\u00e9rieures ; et que, au surplus, cela contribue \u00e0 la clart\u00e9 et \u00e0 la lisibilit\u00e9 de la mesure pour le grand  \npublic ;\nConsid\u00e9rant qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0  \nl'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport d'armes de chasse, de munitions et  \nd'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal dans \nle cadre du d\u00e9placement officiel sur le territoire des communes de Laroque d'Olmes (09600) et  \nLavelanet (09300) ; \nConsid\u00e9rant que,  dans  ces  circonstances,  seule  la  r\u00e9glementation  du port,  du  transport  et  de  \nl'usage  des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,  de carburants et autres substances  \ninflammables  ainsi  que  des  armes  et  munitions,  est  d e  nature  \u00e0  pr\u00e9venir  efficacement  et  de \nmani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public ; \nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nLe lundi 27 avril 2026 de 10h00 \u00e0 17h00, sur le territoire des communes de Laroque d'Olmes (09600) \net Lavelanet (09300), sont interdits : \n2\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant diverses mesures d'interdiction le lundi 27 avril 2026\nsur les communes de Laroque d'Olmes et Lavelanet 6\n- le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes de chasse, de munitions et d'objets pouvant  \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\n- la cession, la vente, le transport et l'utilisation de produits dangereux, inflammables ou chimiques,  \nde produits explosifs, d'articles de divertissement, de fumig\u00e8nes et de p\u00e9tards de toutes cat\u00e9gories, \nsauf  motif  professionnel.  Cette  interdiction  ne  s'applique  pas  aux  spectacles  pyrotechniques  \nd\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires et tir\u00e9s par des artificiers titulaires d'un certificat de \nqualification en cours de validit\u00e9 ;\n-  l'achat  et  la  vente  au  d\u00e9tail,  l'enl\u00e8vement  ou  le  transport  de  tout  carburant,  par  jerricans,  \ncubitainers, bidons, flacons ou r\u00e9cipients divers, \u00e0 l'exception des produits sp\u00e9cifiquement destin\u00e9s \n\u00e0 l'alimentation d'appareils de chauffage individuels.\nArticle 2 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e, r\u00e9prim\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur. \nDes contr\u00f4les al\u00e9atoires seront organis\u00e9s et multipli\u00e9s durant toute la p\u00e9riode et dans tout le  \np\u00e9rim\u00e8tre d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \nArticle 3 :\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,  \ncet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de  \nr\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application www.telerecours.fr.\nArticle 4 :\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge,  le colonel, commandant le groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale de l'Ari\u00e8ge ainsi que les maires de Laroque d'Olmes et  Lavelanet sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge. \n      Fait \u00e0 Foix, le 26/04/2026     \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet,\nSIGNE\nDelphine LEMAIRE\n3\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant diverses mesures d'interdiction le lundi 27 avril 2026\nsur les communes de Laroque d'Olmes et Lavelanet 7\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif le lundi 27 avril 2026\nsur les communes de Laroque d'Olmes et Lavelanet\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 131-13, 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4 et 78-2-5, R. 48-1, R. 49, R. 49-7  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 et R. 211-26-1 ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;\nVu le code de la route ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention de quatri\u00e8me classe pour  \nparticipation \u00e0 une manifestation interdite sur la voie publique ;\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  22  octobre  2025,  nommant  Monsieur  Herv\u00e9  \nBRABANT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  14  avril  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Delphine  \nLEMAIRE, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'activation de la nouvelle posture Vigipirate \u00ab  hiver \u2013 printemps 2026 \u00bb depuis le 5 janvier 2026  \nmaintenant le plan au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9placement officiel du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge  \nle lundi 27 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant que  ce  d\u00e9placement  officiel  constitue  un  \u00e9v\u00e8nement  \u00e0  haut  risque  d'acte  de  \nterrorisme, ainsi que de rassemblements et de blocages visant \u00e0 le perturber ;\nConsid\u00e9rant que ce d\u00e9placement officiel s'inscrit dans un contexte de fortes tensions sociales et  \nsoci\u00e9tales ; que les services de renseignements ont d\u00e9tect\u00e9 plusieurs vell\u00e9it\u00e9s de perturbations qu'il  \nconvient de pr\u00e9venir ;\nConsid\u00e9rant que la menace terroriste demeure \u00e0 un niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 et que les rassemblements de  \npersonnalit\u00e9s peuvent constituer une des cibles privil\u00e9gi\u00e9es des actes terroristes ; \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab  sont soumis \u00e0  \nl'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes, et,  \nd'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voie publique  \u00bb ; qu'en application de l'article L.  \n211-2 du m\u00eame code, la d\u00e9claration doit avoir lieu \u00ab  trois jours francs au moins et quinze jours francs  \nau plus avant la date de la manifestation  \u00bb ; que l'absence de d\u00e9claration ne permet pas un \u00e9change  \n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n1\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif le lundi 27 avril 2026\nsur les communes de Laroque d'Olmes et Lavelanet 8\nentre  l'autorit\u00e9  de  police  et  les  d\u00e9clarants  afin  de  mettre  en  place  les  dispositifs  et  mesures \npr\u00e9ventifs permettant de garantir le bon d\u00e9roulement et la s\u00e9curisation de la manifestation ; \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 211-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab  si l'autorit\u00e9  \ninvestie des pouvoirs de police estime que la manifestation projet\u00e9e est de nature \u00e0 troubler l'ordre  \npublic, elle l'interdit par un arr\u00eat\u00e9 [...] \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  la  tr\u00e8s  forte  mobilisation  de  l'ensemble  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  du \nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge sur la s\u00e9curisation du d\u00e9placement officiel le lundi 27 avril 2026 ne permet \npas d'assurer, dans de bonnes conditions, la s\u00e9curisation de rassemblements ou cort\u00e8ges sur la voie \npublique ; \nConsid\u00e9rant que la largeur du p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel sont susceptibles de se d\u00e9rouler les actions de  \nvoie publique non d\u00e9clar\u00e9es et les caract\u00e9ristiques des sites \u00e0 prot\u00e9ger ne permettent pas la mise  \nen place d'un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 pour la protection des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, il existe  un risque important d e troubles \u00e0 l'ordre public  ; \nqu'il est \u00e0 craindre que des accidents, des incidents et des confrontations, surviennent lors de ces  \nmanifestations non d\u00e9clar\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de concilier l'exercice du droit de  \nmanifester, comme il est entendu et encadr\u00e9 par la loi, avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que \ndans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi  \np\u00e9nale,  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public,  \u00e0  partir  de  l'appr\u00e9ciation  qu'elle  fait  du  risque  qu'ils  \nsurviennent ; que le respect de la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective  \ndes id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police  \ninterdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0  \nl'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \n\u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ; \nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, seule l'interdiction de tout rassemblement revendicatif  \nest de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public ; \nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nLes manifestations et rassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par  \nles articles L. 211-1 et L. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont interdits le lundi 27 avril 2026 de \n08h00 \u00e0 18h00 sur les communes de Laroque d'Olmes (09600) et Lavelanet (09300). \nArticle 2 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant de l'organisateur, dans les  \nconditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et 7 500  \neuros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une  \namende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.\nArticle 3 :\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,  \ncet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de  \nr\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application www.telerecours.fr.\n2\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif le lundi 27 avril 2026\nsur les communes de Laroque d'Olmes et Lavelanet 9\nArticle 4 :\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge,  le colonel, commandant le groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale de l'Ari\u00e8ge ainsi que les maires de Laroque d'Olmes et  Lavelanet sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge. \n      Fait \u00e0 Foix, le 26/04/2026     \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet,\nSIGNE\nDelphine LEMAIRE\n3\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif le lundi 27 avril 2026\nsur les communes de Laroque d'Olmes et Lavelanet 10\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant autorisation d'effectuer des op\u00e9rations de brouillage \ndans le cadre d'une op\u00e9ration de lutte anti-drone\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code des postes et des communications \u00e9lectroniques et notamment l'article L.33-3-1;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.213-2, R.213-2 \u00e0 R.213-7 ;\nVu le code des transports et notamment l'article L.6211-4 ;\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 octobre 2025 nommant Monsieur Herv\u00e9 BRABANT en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la d\u00e9fense  \net R. 213-2 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant  \nsans personne \u00e0 bord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Delphine LEMAIRE,  \ndirectrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nVu la demande d'autorisation d'utilisation de dispositifs de brouillage formul\u00e9e le 22 avril 2026 par le  \ncolonel du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'activation de la nouvelle posture Vigipirate \u00ab  hiver \u2013 printemps 2026  \u00bb depuis le 5 janvier 2026  \nmaintenant le plan au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nVu le  rapport  d'\u00e9tude  d'impacts  des  brouillages  en  lutte  anti-drones  par  l'agence  nationale  des  \nfr\u00e9quences \u00e9mis le 29 novembre 2024 ;\nVu les recommandations temporaires, en date du 7 novembre 2024, \u00e9mises par l'Agence Nationale des \nFr\u00e9quences (ANFR) pour la DGGN, relatives aux d\u00e9ploiements de brouilleurs WATSON, WILSON, BAD et \nSNIPER 528 ;\nConsid\u00e9rant les conclusions du rapport d'\u00e9tude d'impacts des brouillages en lutte anti-drones par  \nl'agence nationale des fr\u00e9quences \u00e9mis le 29 novembre 2024 et qui ne met en lumi\u00e8re aucun impact  \nd\u00e9favorable majeur ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant autorisation d'effectuer des op\u00e9rations de brouillage \ndans le cadre d'une op\u00e9ration de lutte anti-drone 11\nConsid\u00e9rant que  les  dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de  rendre \ninop\u00e9rant  au  moyen  du  brouillage,  un  a\u00e9ronef  circulant  sans  personne  \u00e0  bord,  en  cas  de  menace \nimminente, pour les besoins de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou du service public de la justice  \nou afin de pr\u00e9venir le survol d'une zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.6211-4 du code des transports ; \nConsid\u00e9rant que les d\u00e9placements du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, au regard de ses fonctions et du niveau \nd'extr\u00eame  vigilance  apport\u00e9e  aux  risques  des  menaces  ext\u00e9rieures,  dans  un  contexte  de  tensions \ninternationales accrues, exige un niveau de protection adapt\u00e9e pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9placement officiel du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge le  \nlundi 27 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant les risques d'actions contestataires ou de perturbations, de blocages et de manifestations  \nidentifi\u00e9s au cours de ce d\u00e9placement pr\u00e9sidentiel ;\nConsid\u00e9rant le  niveau  de  la  posture  du  dispositif  Vigipirate  attestant  du  niveau  \u00e9lev\u00e9  de  menace \nterroriste sur l'ensemble du territoire national ; \nConsid\u00e9rant que la demande d'autorisation susvis\u00e9e est justifi\u00e9e en raison des menaces identifi\u00e9es ;\nSur proposition de la directrice de cabinet ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  : Le groupement de gendarmerie de l'Ari\u00e8ge est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre le dispositif de  \nbrouillage  destin\u00e9  \u00e0  neutraliser  tout  a\u00e9ronef  circulant  sans  personne  \u00e0  bord,  pour  les  besoins  de \ns\u00e9curisation de la visite du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le lundi 27 avril 2026,  sur les communes de  \nLaroque d'Olmes (09600) et de Lavelanet (09300). \nArticle 2  : Le mat\u00e9riel de brouillage pouvant \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de ce dispositif est d\u00e9termin\u00e9  \ncomme suit : BAD, pistolet brouilleur WILSON et fusil brouilleur WATSON.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le lundi 27 avril 2026 de 10h00 \u00e0 17h00.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques suivants : \n\u2022 Dans un rayon de 1000 m\u00e8tres des coordonn\u00e9es 42.961374, 1.86587 (LAROQUE D'OLMES).\n\u2022 Dans un rayon de 1000 m\u00e8tres des coordonn\u00e9es 42.919598, 1.835057 (LAVELANET). \nArticle  5  : L a  directrice  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ari\u00e8ge  et  le  colonel  commandant  le  \ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nl'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Foix, le 26/04/2026     \n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet,\nSIGNE\nDelphine LEMAIRE\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant autorisation d'effectuer des op\u00e9rations de brouillage \ndans le cadre d'une op\u00e9ration de lutte anti-drone 12\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  22  octobre  2025,  nommant  Monsieur  Herv\u00e9  \nBRABANT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  14  avril  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Delphine  \nLEMAIRE, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nVu la  demande  en  date  du  21  avril  2026  du  chef  d'escadron  du  groupement  de  gendarmerie \nd\u00e9partementale de l'Ari\u00e8ge, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter des images au moyen de 1  \ncam\u00e9ra  vid\u00e9o  embarqu\u00e9e  \u00e0  bord d'a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s,  aux  fins  d'assurer  la  s\u00e9curisation  et  la \nprotection de la visite officielle du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pr\u00e9vue le 27 avril 2026 entre 10h00 et \n17h00 ;\nVu l'activation de la nouvelle posture Vigipirate \u00ab  hiver \u2013 printemps 2026 \u00bb depuis le 5 janvier 2026  \nmaintenant le plan au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  les  dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  l'enregistrement  et  \u00e0  la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s aux fins d'assurer \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des  \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que le 1 \u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces \ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre pour \u00ab  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  \net des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits  \nqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s \u00bb, ainsi que \u00ab la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs  \nabords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0  des  risques  d'intrusion  ou  de  \nd\u00e9gradation \u00bb ; que le 2\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit \u00e9galement que ces dispositifs visent \u00e0 assurer \u00ab  la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public  \nainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre  \npublic,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  \n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 13\npublic \u00bb ; que le 3\u00b0 du m\u00eame article justifie \u00e9galement l'usage de ces dispositifs dans le cadre de \u00ab la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00bb ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9placement officiel du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge  \nle lundi 27 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant que  ce  d\u00e9placement  officiel  constitue  un  \u00e9v\u00e8nement  \u00e0  haut  risque  d'acte  de  \nterrorisme, ainsi que de rassemblements et de blocages visant \u00e0 le perturber ;\nConsid\u00e9rant que ce d\u00e9placement officiel s'inscrit dans un contexte de fortes tensions sociales et  \nsoci\u00e9tales ; que les services de renseignements ont d\u00e9tect\u00e9 plusieurs vell\u00e9it\u00e9s de perturbations qu'il  \nconvient de pr\u00e9venir ;\nConsid\u00e9rant que la menace terroriste demeure \u00e0 un niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 et que les rassemblements de  \npersonnalit\u00e9s peuvent constituer une des cibles privil\u00e9gi\u00e9es des actes terroristes ; \nConsid\u00e9rant que,  compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public  durant  la  visite  \nofficielle du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le lundi 27 avril 2026, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de \nl'int\u00e9r\u00eat \u00e0 disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de  \nl'ordre  public  tout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au  sol,  le  recours  aux  dispositifs  de  \ncaptations install\u00e9s sur des drones est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 d'autant qu'il n'existe pas de dispositif  \nmoins instrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement de 1 cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seule  \ndur\u00e9e du rassemblement de la visite officielle  ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0  \ndeux zones de 1 kilom\u00e8tre de rayon sur la commune de Laroque d'Olmes (09600) et sur la commune \nde Lavelanet (09300) , o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes, les troubles \u00e0 l'ordre  \npublic ou les blocages que l'usage de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; \nConsid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e au lundi 27 avril 2026  \nde 10h00 \u00e0 17h00  ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas  \ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet  \nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; \nConsid\u00e9rant  qu'outre  la  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs,  une \ninformation sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux du rassemblement de la visite officielle au cours  \nduquel la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sera utilis\u00e9e, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont  \nsusceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen d'affiches sur les v\u00e9hicules s\u00e9rigraphi\u00e9s pr\u00e9sents sur zone ; \nConsid\u00e9rant que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ; \nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1     :\nLa captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  le  Groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale de l'Ari\u00e8ge sont autoris\u00e9s au titre de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0  \nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 lors de la visite officielle du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \npr\u00e9vue sur les communes de Laroque d'Olmes (09600) et de Lavelanet (09300). \nArticle 2     :\nLe  nombre  maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0  \nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s.\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 14\nArticle 3 : \nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  au  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  d'un  cercle  d'un  rayon  de  1  \nkilom\u00e8tre centr\u00e9 sur : \n\u2022 le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques 42.961374, 1.86587 sur la commune de  Laroque  \nd'Olmes (09600) ; \n\u2022 le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques 42.919598, 1.835057 sur la commune de  Lavelanet \n(09300).\nArticle 4     : \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le lundi 27 avril 2026 de 10h00 \u00e0 17h00. \nArticle 5 : \nLors de l'\u00e9v\u00e8nement, l'information du public est assur\u00e9e par l'affichage de messages d'information  \nsur les v\u00e9hicules s\u00e9rigraphi\u00e9s des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9sentes sur le site.\nArticle 6 : \nLe  registre  mentionn\u00e9  \u00e0  l'article  L.  242-4  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de chaque op\u00e9ration.\nArticle 7 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet  \nd'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa publication.\nArticle 8     : \nLa  directrice  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ari\u00e8ge  et  le  commandant  du  groupement  de  \ngendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Foix, le 26/04/2026     \n          \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet,\nSIGNE\nDelphine LEMAIRE\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 15\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction de survol\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L.6211-4 et L.6211-5, L. 6211-8, L.6232-2, L.6232-12, \nL.6232-13 et R. 6211-8 ;\nVu le code de l'aviation civile, notamment son article R.131-4 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs  \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord, et notamment son article 6 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 octobre 2025, nommant M. Herv\u00e9 BRABANT en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  14  avril  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Delphine  \nLEMAIRE, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nVu la demande par laquelle le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge sollicite la cr\u00e9ation d'une zone interdite temporaire \nde survol au-dessus de certaines zones des communes de Laroques d'Olmes (09600) et Lavelanet  \n(09300) ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile \u2013 DSAC Sud en date du 24 avril 2026 ;\nVu l'activation de la nouvelle posture Vigipirate \u00ab  hiver \u2013 printemps 2026 \u00bb depuis le 5 janvier 2026  \nmaintenant le plan au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9placement officiel du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge  \nle lundi 27 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard de ce d\u00e9placement officiel et aux fins de pr\u00e9vention de tout acte de  \nterrorisme,  de  perturbations  et  de  prises  d'images  non  autoris\u00e9e,  il  y  a  lieu  d'interdire,  sauf  \nd\u00e9rogation  expresse  de  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale,  le  survol  par  des  drones  sur  deux  zones  des \ncommunes de Laroques d'Olmes (09600) et Lavelanet (09300) ;\nConsid\u00e9rant que  cette  mesure  temporaire  d'interdiction  de  survol  \u00e0  titre  exceptionnel  est  \nn\u00e9cessaire  et  proportionn\u00e9e,  pour  des  motifs  d'ordre  et  de  s\u00e9curit\u00e9  publics,  afin  d'assurer  la  \ns\u00e9curit\u00e9 de ce d\u00e9placement officiel ; \nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction de\nsurvol 16\nA R R \u00ca T E\nArticle 1     :\nIl est cr\u00e9\u00e9 une zone d'interdiction temporaire de survol dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d'un cercle \nd'un rayon de 1 kilom\u00e8tre (0,54 Mille nautique) lat\u00e9ral et vertical centr\u00e9 sur : \n- le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques 42.961374, 1.86587 sur la commune de  Laroque d'Olmes \n(09600) ; \n- le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques 42.919598, 1.835057 sur la commune de Lavelanet (09300).\nCette zone d'interdiction temporaire sera effective le lundi 27 avril 2026 entre 10h00 et 17h00. \nArticle 2     :\nLe survol de la zone  d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 est interdit \u00e0  tous les a\u00e9ronefs, y compris les a\u00e9ronefs  \ncirculant sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drones), \u00e0 l'exception : \n- des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat, des a\u00e9ronefs affect\u00e9s \u00e0 des missions de secours, de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense des \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, des douanes, des secours, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de surveillance ayant  \n\u00e0 intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant pas contourner ces zones ;\n- des a\u00e9ronefs b\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation de survol sp\u00e9cifique d\u00e9livr\u00e9e par les services de la  \npr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nArticle 3     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6211-5 du code des transports, l'a\u00e9ronef qui s'engage au-dessus d'une  \nzone interdite est tenu, d\u00e8s qu'il s'en aper\u00e7oit, d'atterrir sur l'a\u00e9rodrome le plus rapproch\u00e9 en  \ndehors de la zone interdite.\nSi  l'a\u00e9ronef  est  aper\u00e7u  en  vol,  il  doit  se  conformer  \u00e0  la  premi\u00e8re  injonction  de  l'autorit\u00e9  \nadministrative, ralentir sa marche, descendre \u00e0 l'altitude et atterrir sur l'a\u00e9rodrome qui lui sera  \nindiqu\u00e9.\nArticle 4     :  \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par le code des  \ntransports.\nConform\u00e9ment aux articles L.6232-2 et L.6232-12 du code des transports, e st puni de six mois  \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende le fait : \n-  pour un pilote de survoler, par maladresse ou n\u00e9gligence, une zone du territoire fran\u00e7ais en  \nviolation d'une interdiction prononc\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par le premier alin\u00e9a de l'article  \nL. 6211-4 ;\n- pour un t\u00e9l\u00e9pilote de faire survoler, par maladresse ou n\u00e9gligence, par un a\u00e9ronef circulant sans  \n\u00e9quipage \u00e0 bord, une zone du territoire fran\u00e7ais en violation d'une interdiction prononc\u00e9e dans les  \nconditions pr\u00e9vues au premier alin\u00e9a de l'article L. 6211-4.\nConform\u00e9ment aux articles L. 6232-4 et  L.6232-12 du code des transports,  est passible d'un an  \nd'emprisonnement et de 75 000\u20ac d'amende : \n-  l'utilisation d'un drone dans des conditions non conforme aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es pour assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 ;\n- l'engagement ou le maintien d'un a\u00e9ronef circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord au-dessus d'une zone  \ninterdite. \n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction de\nsurvol 17\nArticle 5     :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge et peut  \nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter  de  sa  publication,  par  lettre  recommand\u00e9e  avec  accus\u00e9  de  r\u00e9ception  ou  de  mani\u00e8re \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application www.telerecours.fr.\nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud est charg\u00e9 de porter \u00e0 la connaissance des usagers \nde l'espace a\u00e9rien, par voie de NOTAM, la cr\u00e9ation de la zone interdite temporaire d\u00e9finie \u00e0 l'article \n1.\nArticle 6     :   \nLa  directrice  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ari\u00e8ge,  le  commandant  du  groupement  de  \ngendarmerie d\u00e9partementale et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Foix, le 26/04/2026 \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet,\nSIGNE\nDelphine LEMAIRE\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction de\nsurvol 18","date":"2026-04-27","first_seen_on":"2026-04-27T10:12:10+00:00","id":"0ebca7f6f1f3decb656969c26b9a4e77b7d5dd784575ff38e5de9f48ec833d9e","name":"recueil-09-2026-049-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-04-27T07:12:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/34649/235590/file/recueil-09-2026-049-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}