{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 84 29/08/25\n \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nACCOMPAGNEMENT CIGEO\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02025-1792 du 28 ao\u00fbt 2025 de transfert partiel, au b\u00e9n\u00e9fice de SNCF R\u00e9seau, \nde l'autorisation environnementale n\u00b02025-1557 du 11 juillet 2025 relative aux premi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance environnementale du projet de stockage en couche g\u00e9ologique \nprofonde des d\u00e9chets radioactifs de haute et de moyenne activit\u00e9 \u00e0 vie longue.\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02025-1793 du 28 ao\u00fbt 2025 de transfert partiel, au b\u00e9n\u00e9fice du conseil \nd\u00e9partemental de la Haute-Marne, de l'autorisation environnementale n\u00b02025-1557 du 11 juillet 2025 \nrelative aux premi\u00e8res op\u00e9rations de caract\u00e9risation et de surveillance environnementale du projet de \ncentre de stockage en couche g\u00e9ologique profonde des d\u00e9chets radioactifs de haute et de moyenne \nactivit\u00e9 \u00e0 vie longue.\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02025-1794 du 28 ao\u00fbt 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral \nn\u00b02025-1557 du 11 juillet d\u00e9livrant l'autorisation environnementale relative aux premi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance environnementale du projet de centre de stockage en couche \ng\u00e9ologique profonde des d\u00e9chets radioactifs de haute et de moyenne activit\u00e9 \u00e0 vie longue.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011184-2025-DDT-SE autorisant le d\u00e9frichement de 0,0475 ha de bois sur la commune de \nDAMLOUP\n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\n\nPREFET Prefecture de la MeuseDE LA REGION Pr\u00e9fecture de la Haute-MarneGRAND ESTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 -1792 du 28 ao\u00fbt 2025de transfert partiel, au b\u00e9n\u00e9fice de SNCF R\u00e9seau, de l'autorisation environnementale n\u00b0 2025-1557 du 11 juillet 2025 relative aux premi\u00e8res op\u00e9rations de caract\u00e9risation et de surveillanceenvironnementale du projet de centre de stockage en couche g\u00e9ologique profonde des d\u00e9chetsradioactifs de haute et de moyenne activit\u00e9 \u00e0 vie longue (Cig\u00e9o)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Le Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.122-1 et suivants, L. 123-1 \u00e0 L. 123-18, L. 181-1 etsuivants, L. 214-3, L. 411-1 et suivants, L. 414-4 et suivants, R.122-1 et suivants, R. 123-1 et suivants, R. 181-1et suivants ;VU le Code de l'urbanisme;VU le Code des relations entre le public et l'administration;VU la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s (IOTA) soumis a autorisation ou ad\u00e9claration en application des articles L. 241-1 a L. 241-6 du Code de l'environnement;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-993 du 07 juillet 2022 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le centre de stockage en coucheg\u00e9ologique profonde de d\u00e9chets radioactifs de haute activit\u00e9 et de moyenne activit\u00e9 a vie longue Cig\u00e9oet portant mise en compatibilit\u00e9 du sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du planlocal d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme deGondrecourt-le-Chateau (Meuse) ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame R\u00e9gine PAM, Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 1982 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de la d\u00e9rivation etde la protection des eaux capt\u00e9es sur le territoire des communes de Menaucourt, Givrauval et Longeville-en-Barrois;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondage, forage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrainsoumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevantPr\u00e9fecture de la Meuse Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne40 rue du Bourg 89 rue Victoire de la MarneCS 30512 CS 4201155012 Bar-le-Duc C\u00e9dex 52011 Chaumont C\u00e9dex\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nde la rubrique 111.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du29 mars 1993 modifi\u00e9 ;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 2005-3809 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2005 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique dela d\u00e9rivation de l'eau capt\u00e9e au forage de Saint-Joire et l'\u00e9tablissement des p\u00e9rim\u00e8tres de protection dece point d'eau et n\u00b01982-84 du 20 d\u00e9cembre 1982 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de la d\u00e9rivationet de la protection des eaux capt\u00e9es sur le territoire des communes de Menaucourt, Givrauval etLongeville-en-Barrois concernant les p\u00e9rim\u00e9tres de captage de Darfeuil et de Vieilles forges ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finiesau 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de floresauvages prot\u00e9g\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoireet les modalit\u00e9s de leur protection;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et lesmodalit\u00e9s de leur protection;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-1494 du 26 juin 2018 prescrivant la destruction obligatoire de l'ambroisie\u00e0 feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) de l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et de l'ambroisiea \u00e9pis lisses (Ambrosia psilostachya DC.) dans le d\u00e9partement de la Meuse;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2020 portant d\u00e9signation du pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Meuse, pr\u00e9fetcoordonnateur pour le projet de centre de stockage en couche g\u00e9ologique profonde des d\u00e9chetsradioactifs de haute et de moyenne activit\u00e9 a vie longue (Cig\u00e9o) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 08 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le territoirem\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00eatant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 9036-2022 du 18 mai 2022 portant r\u00e9glementation \u00e0 l'usage du feu et au br\u00fclage desd\u00e9chets verts dans le d\u00e9partement de la Meuse;VU la doctrine relative \u00e0 la gestion des eaux pluviales dans le Grand-Est ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02025-1557 du 11 juillet 2025 d\u00e9livrant l'autorisation environnementalerelative aux premi\u00e8res op\u00e9rations de caract\u00e9risation et de surveillance environnementale du projet decentre de stockage en couche g\u00e9ologique profonde des d\u00e9chets radioactifs de haute et de moyenneactivit\u00e9 \u00e0 vie longue (Cig\u00e9o) ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par SNCF R\u00e9seau le 25 juillet 2025 de transfert partiel \u00e0 son b\u00e9n\u00e9fice desautorisations concernant les op\u00e9rations d'investigations g\u00e9otechniques de la ligne SNCF 027000 ;VU l'accord de l'Agence nationale pour la gestion des d\u00e9chets radioactifs (Andra) du 08 ao\u00fbt 2025;VU le projet d'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral port\u00e9 \u00e0 la connaissance du p\u00e9titionnaire le 13 ao\u00fbt 2025;VU les observations sur ce projet d'arr\u00eat\u00e9, communiqu\u00e9es par le p\u00e9titionnaire le 18 ao\u00fbt 2025;Consid\u00e9rant que l'autorisation environnementale ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les mesures prescrites parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de pr\u00e9venir les dangers ou inconv\u00e9nients pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s auxarticles L. 211-1 et L. 511-1 et suivants du code l'environnement en application de l'article L.181-31 dum\u00eame code ;Consid\u00e9rant qu'au titre des articles L.181-1 et L.181-2 du Code de l'environnement, l'autorisationenvironnementale tient lieu :\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n- d'absence d'opposition \u00e0 d\u00e9claration d'installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s mentionn\u00e9s auIl de l'article L. 214-3 ou arr\u00eat\u00e9 de prescriptions applicable aux installations, ouvrages, travaux etactivit\u00e9s objet de la d\u00e9claration- de d\u00e9rogation aux interdictions \u00e9dict\u00e9es pour la conservation de sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique,d'habitats naturels, d'esp\u00e8ces animales non domestiques ou v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es et de leurshabitats en application du 4\u00b0 du | de l'article L. 411-2- d'absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en applicationde l'article L.414-4 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant qu'il ressort de l'\u00e9tude d'impact environnementale et du dossier de demande d'autorisationenvironnementale initial que la connaissance environnementale du site d'implantation et les mesuresd'\u00e9vitement et de r\u00e9duction pr\u00e9vues par le p\u00e9titionnaire permettent l'absence d'impact r\u00e9siduelnotable ;Consid\u00e9rant que le 4\u00b0 du | de l'article L.411-2 du Code de l'environnement pr\u00e9voit la d\u00e9livrance ded\u00e9rogations aux interdictions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.411-1 \u00aba condition qu'il n'existe pas d'autresolution satisfaisante [...] et que la d\u00e9rogation ne nuise pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservationfavorable, des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle [...] c) Dansl'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publiques ou pour d'autres raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat publicmajeur, y compris de nature sociale ou \u00e9conomique, et pour des motifs qui comporteraient descons\u00e9quences b\u00e9n\u00e9fiques primordiales pour l'environnement \u00bb ;Consid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et sont de nature a pr\u00e9venir les nuisances et les risques pr\u00e9sent\u00e9s parles op\u00e9rations dont l'autorisation est demand\u00e9e ;Consid\u00e9rant ainsi, que l'ensemble des mesures environnementales r\u00e9pond aux attentes du II du 2\u00b0 del'article L. 110-1 du code de l'environnement qui assigne a tout projet une absence de perte nette debiodiversit\u00e9, voire de tendre vers un gain de biodiversit\u00e9 ;Sur proposition des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Meuse et de la Haute-Marne,\nARRETENT\nTITRE | - Objet de l'autorisation\nArticle 1 - Transfert partiel d'autorisationL'autorisation environnementale accord\u00e9e \u00e0 l'Agence nationale pour la gestion des d\u00e9chets radioactifs(Andra) par l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b020251557 susvis\u00e9 en date du 11 juillet 2025 est partiellementtransf\u00e9r\u00e9e au profit de SNCF R\u00e9seau, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Eve SILBERSTEIN, directrice territoriale,domicili\u00e9e 15, rue des Francs Bourgeois \u2014 67082 STRASBOURG Cedex.Le transfert est effectif \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et porte exclusivement sur lestravaux d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 ci-apr\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Objet de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre les investigations g\u00e9otechniques de la ligne 027000, allantde Tronville - Nan\u00e7ois \u00e0 Gondrecourt-le-Chateau, ayant vocation \u00e0 desservir le projet de centre destockage en couche g\u00e9ologique profonde des d\u00e9chets radioactifs de haute et de moyenne activit\u00e9 \u00e0 vielongue (Cig\u00e9o) et \u00e9voqu\u00e9es \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \n \n \n,\n \n \n ,\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nAu titre des articles L.181-1 et L.181-2 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente autorisationenvironnementale tient lieu :d'absence d'opposition \u00e0 d\u00e9claration d'installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s mentionn\u00e9es auIl de l'article L. 214-3 du code de l'environnement,de d\u00e9rogation aux interdictions \u00e9dict\u00e9es pour la conservation de sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique,d'habitats naturels, d'esp\u00e8ces animales non domestiques ou v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es et de leurshabitats en application du 4\u00b0 du | de l'article L. 411-2 du code de l'environnement,d'absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en applicationdu VI de l'article L. 414-4 du code de l'environnement.Les op\u00e9rations sont implant\u00e9es dans les communes suivantes :- D\u00e9partement de la Meuse: Abainville, Demange-Baudign\u00e9court, Givrauval, Gondrecourt-le-Ch\u00e2teau,Houdelaincourt, Ligny-en-Barrois, Longeaux, Menaucourt, Naix-aux-Forges, Nan\u00e7ois-sur-Ornain, Nantois,Saint-Amand-sur-Ornain, Saint-Joire, Tr\u00e9veray, Tronville-en-Barrois, Velaines.\nArticle 3 - Nature des activit\u00e9s, installations, ouvrages, travauxLes activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux suivants sont autoris\u00e9s :- R\u00e9alisation de forages, sondages dont pi\u00e9zom\u00e8tres :investigations g\u00e9otechniques de la ligne 027000 ;31 Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature des \u00ab eau \u00bb (IOTA)A: r\u00e9gime de l'autorisation \u2014 D : r\u00e9gime de la d\u00e9clarationDescription et capacit\u00e9 deRubrique Libell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9) l'activit\u00e9IOTATitre |: Pr\u00e9levementsSondage, forage y compris les essais de pompage,cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain, non destin\u00e9 |. 235 ouvrages de la campagne\u00e0 Un usage domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche|g\u00e9otechnique de la ligne SNCF111.0 jou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue|027000 ;d'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanentdans les eaux souterraines, y compris dans les nappes Dd'accompagnement de cours d'eau (D) Campagne de g\u00e9otechnique de laligne SNCF 027000 :Uniquement si n\u00e9cessaire et surdes volumes tr\u00e8s faibles, \u00e9valu\u00e9s aquelques dizaines de m3. Le d\u00e9bitPr\u00e9l\u00e8vements permanents o\u00f9 temporaires issus d'un|Pr\u00e9lev\u00e9 sera d'environ 16 000 m3forage, puits ou ouvrage souterrain dans un syst\u00e8me |/an pour les forages, toutes nappesaquif\u00e8re, \u00e0 l'exclusion de nappes d'accompagnement confondues dans l'hypoth\u00e8se1120 |de cours d'eau, par pompage, drainage, d\u00e9rivation ou|Majorante ou tous les \u2014tout autre proc\u00e9d\u00e9, le volume total pr\u00e9lev\u00e9 \u00e9tant : pr\u00e9l\u00e8vements auraient lieu la2\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 m3/an mais inf\u00e9rieur \u00e0 200 000 | T\u00b0ME annee: .Concernant l'essai de pompage dem3/an (D) l'OAGbis, les volumes pomp\u00e9s surla base d'hypoth\u00e9ses tr\u00e8smajorantes sont de l'ordre de15 000 m3/an.\n \n \n \n \n\u2022 \n \n\u2022 \n \n\u2022 \n \n \n \n \n \n \no \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nRubriqueLibell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9)Description et capacit\u00e9 del'activit\u00e9Titre III: Impacts sur le milieu aquatique ou sur la s\u00e9curit\u00e9 publique\nAss\u00e8chement,mise en eau,remblais de zones humides ou de marais, la zoneimperm\u00e9abilisation,- 2 sondages pelles m\u00e9caniques surles investigations g\u00e9otechniques dela ligne SNCF 027000 (+100 m\u00b0).\n10 000 m? (A);2. Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a400 m\u00b0 et inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 m\u00b0 (D).\n3.31.0 |ass\u00e9ch\u00e9e ou mise en eau \u00e9tant : Le terrain est remis en \u00e9tat \u00e0 l'issue1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 ha (A); des travaux.2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha, mais inf\u00e9rieure \u00e0 1 ha (D). NON SOUMISLes surfaces consid\u00e9r\u00e9es en litmajeur de l'Ornain sont li\u00e9es aux3.2.2.0. Installations, ouvrages, remblais dans le lit dalles b\u00e9ton de :. ; , - 72 pi\u00e9zom\u00e8tres de la campagnemajeur d'un cours d'eau : , . ;1. Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a geotechnique de la ligne SNCF3.2.2.0 } 027000 soit 6480 cm? (90 cm? x 72)\u2014 \u00e9paisseur 20 cm,Surface totale de l'ordre de 0.6m7?,soit tr\u00e8s inf\u00e9rieur \u00e0 400 m?NON SOUMISLe b\u00e9n\u00e9ficiaire respecte les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 chacune desrubriques pr\u00e9cit\u00e9es.3.2 Objet et p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9rogation \u00e0 la protection des esp\u00e8cesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de destruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradationde sites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi qu'aux interdictions de capture, d'enl\u00e8vement, deperturbation intentionnelle et de destruction de sp\u00e9cimens des esp\u00e8ces suivantes :Port\u00e9e de la d\u00e9rogationbati D\u00e9gradation /c Perturbation | qestruction deNom vernaculaire Nom scientifique apture / | destruction sites deq enl\u00e8vement de reproducti_ production etspeciMens | q'aires de repos(nombred'individus)OiseauxAccenteur mouchet Prunella modularis XAlouette lulu Lullula arborea [0 \u2014-1] XBergeronnette printani\u00e8re /Motacilla flava [O \u2014 10] XBruant jaune Emberiza citrinella XBruant proyer Emberiza calandra [O \u2014 10] XBruant zizi Emberiza cirlus XBusard cendr\u00e9 Circus pygargus [O0 -1] XBusard des roseaux Circus aeruginosus [0 \u2014-1] XBusard Saint-Martin Circus cyaneus XChardonneret \u00e9l\u00e9gant Carduelis carduelis XChouette chev\u00eache Athene noctua XCoucou gris Cuculus canorus X\n \n \n\nEpervier d'EuropeAccipiter nisusFaucon cr\u00e9cerelleFalco tinnunculusFaucon \u00e9merillonFalco columbariusFaucon hobereauFalco subbuteoFauvette \u00e0 t\u00eate noireSylvia atricapillaFauvette babillardeCurruca currucaFauvette des jardinsSylvia borinFauvette grisetteCurruca communisGrand corbeauCorvus coraxHuppe fasci\u00e9eUpupa epopsHypolais polyglotteHippolais polyglottaLinotte m\u00e9lodieuseLinaria cannabinaMerle a plastronTurdus torquatusM\u00e9sange \u00e0 longue queueAegithalos caudatusM\u00e9sange bleueCyanistes caeruleusM\u00e9sange bor\u00e9alePoecile montanusM\u00e9sange charbonni\u00e8reParus majorMoineau friquetPasser montanus\nXIXIXIX IX IX IX IX KK] KL KL KL KK | KK DST KK | KKK) RTK DE DE | DK\nOedicn\u00e8me criard Burhinus oedicnemus [0 \u2014- 1]Pie-gri\u00e8che \u00e9corcheur Lanius collurioPinson des arbres Fringilla coelebsPipit des arbres Anthus trivialisPipit farlouse Anthus pratensis [0-5]Rougegorge familier Erithacus rubeculaTarier des pr\u00e9s Saxicola rubetra [0 \u2014- 1]Tarier p\u00e2tre Saxicola rubicola [0-5]Torcol fourmilier Jynx torquillaTroglodyte mignon Troglodytes troglodytesReptilesCoronelle lisse Coronella austriaca X [0-5]Couleuvre helv\u00e9tique Natrix helvetica X [O \u2014 10]Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus X [0 \u2014 5] XL\u00e9zard des murailles Podarcis muralis X [O \u2014- 10] XL\u00e9zard des souches Lacerta agilis X [0-5] XL\u00e9zard vivipare Zootoca vivipara X [0-5]Orvet fragile Anguis fragilis X [O \u2014 10]Vip\u00e8re aspic Vipera aspis aspis X [0-5]AmphibiensAlyte accoucheur Alytes obstetricans X [0 \u2014 5]Crapaud calamite Epidalea calamita X [0-5]Crapaud commun Bufo bufo X [O \u2014 10] XGrenouille agile Rana dalmatina X [O \u2014 10]Grenouille rieuse Pelophylax ridibundus X [O0 \u2014 10]P\u00e9lodyte ponctu\u00e9 Pelodytes punctatus X [0 \u2014 5]Salamandre tachet\u00e9e Salamandra salamandra X [O \u2014 10]\n \n\nTriton alpestre Ichthyosaura alpestris X [O \u2014 10] XTriton cr\u00eat\u00e9 Triturus cristatus X [0-5]Triton palm\u00e9 Lissotriton helveticus X [O \u2014- 10] XTriton ponctu\u00e9 Lissotriton vulgaris X [0-5] XMammif\u00e8resBarbastelle d'Europe Barbastella barbastellus XGrand Murin Myotis myotis XH\u00e9risson d'Europe Erinaceus europaeus X [O0 \u2014 10] XMurin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es |Myotis emarginatus XMurin de Natterer Myotis nattereri XMuscardin Muscardinus avellanarius X [O \u2014 10]Noctule commune Nyctalus noctula XPetit rhinolophe Rhinolophus hipposideros XPipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii XS\u00e9rotine commune Eptesicus serotinus XCette d\u00e9rogation est accord\u00e9e dans le cadre des premi\u00e8res op\u00e9rations de caract\u00e9risation et desurveillance environnementale du projet Cig\u00e9o, au sein des emprises de chantier d\u00e9finies dans le dossierde demande d'autorisation environnementale. La capture est autoris\u00e9e afin de limiter la destructionaccidentelle des esp\u00e8ces. La destruction de sp\u00e9cimens est autoris\u00e9e dans la limite des nombresd'individus indiqu\u00e9s dans le tableau ci-dessus.3.3 Absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000Le pr\u00e9sent d\u00e9cret vaut absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000sous r\u00e9serve du respect des prescriptions figurant dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTitre Il - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales communes\nArticle 4 - Conformit\u00e9 du dossier de demande d'autorisationLes activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux (AIOT) objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9s, install\u00e9s etexploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et au contenu du dossier de demande d'autorisation initiale, sanspr\u00e9judice des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Une structure de conseil et de suivi environnemental de chantier ou toute personne aux comp\u00e9tencessimilaires est mandat\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire pour veiller au respect des dispositions r\u00e9glementaires et \u00e0la mise en \u0153uvre des prescriptions environnementales du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il sensibilise aux enjeuxenvironnementaux l'ensemble des entreprises \u0153uvrant sur le chantier, pendant toute la dur\u00e9e destravaux, avant l'intervention de chacune d'entre elles.\nArticle 5 - Modification des ouvragesEn application de l'article L.181-14 du Code de l'environnement, toute modification substantielle desactivit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux qui rel\u00e8vent de l'autorisation environnementale est soumise\u00e0 la d\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la r\u00e9alisation du projet ou lors de samise en \u0153uvre ou de son exploitation.En application du Il de l'article R.181-46 du Code de l'environnement, toute modification nonsubstantielle apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation aux installations, a leur mode d'utilisation ou\u00e0 leur voisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande7\n \n \n \n\nd'autorisation, est port\u00e9e a la connaissance de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente pour d\u00e9livrerl'autorisation environnementale.Le pr\u00e9fet fixe, s'il y a lieu, des prescriptions compl\u00e9mentaires dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-45du Code de l'environnement.\nArticle 6 - Changement de b\u00e9n\u00e9ficiaireLa pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un transfert total ou partiel, dans les conditions fix\u00e9es parle Code de l'environnement.En application de l'article L. 181-15-1, du Code de l'environnement, en cas de transfert partiel, lorsqu'unou plusieurs tiers souhaitent, avec l'accord du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale,b\u00e9n\u00e9ficier d'un transfert partiel de celle-ci, ils en font la demande aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrativecomp\u00e9tente.Le tiers \u00e0 l'origine de la demande pr\u00e9cise les activit\u00e9s concern\u00e9es par ce transfert.Cette demande donne lieu \u00e0 la d\u00e9livrance, \u00e0 chaque demandeur et au titulaire initial, d'une autorisationenvironnementale distincte.\nArticle 7 - Entr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation entre en vigueur le lendemain de sa publication au Recueil des actes administratifs de laMeuse et de la Haute-Marne.L'autorisation cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en service ou r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9laide cinq ans \u00e0 compter du jour de la notification de l'autorisation, sauf cas de force majeure ou dedemande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation.En application de l'article L.181-22 du Code de l'environnement, l'autorisation environnementale peut\u00eatre abrog\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs de police, en cas demenace majeure :1\u00b0 Pour la pr\u00e9servation de l'\u00e9tat ou de l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle cr\u00e9\u00e9e par l'\u00c9tat ;2\u00b0 Pour la conservation des caract\u00e9ristiques d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ayant motiv\u00e9 le classement ou l'instancede classement d'un site;3\u00b0 Pour l'\u00e9tat de conservation des sites, habitats et esp\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 411-1 du Code del'environnement ;4\u00b0 Pour les objectifs de conservation d'un site Natura 2000;5\u00b0 Pour la conservation d'un boisement reconnue n\u00e9cessaire a l'une ou plusieurs des fonctions\u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article L. 341-5 du Code forestier.\nTITRE Ill- Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction\nArticle 8 - Mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter et r\u00e9duire les effets n\u00e9gatifs notablesEn application de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement, l'annexe 1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 mentionneles mesures \u00e0 la charge de SNCF R\u00e9seau destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter et r\u00e9duire les effets n\u00e9gatifs notables desinvestigations g\u00e9otechniques de la ligne 027000, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2, sur l'environnement et la sant\u00e9humaine, ainsi que les modalit\u00e9s du suivi associ\u00e9es.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nTITRE IV - Prescriptions relatives aux travaux soumis a la loi sur l'eau et les milieuxaquatiques\nArticle 9 - Prescriptions communes aux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9sPour l'ensemble des op\u00e9rations situ\u00e9es en p\u00e9rim\u00e8tre de protection de captages d'eau, il convient derespecter les prescriptions suivantes :Lors de la r\u00e9alisation des op\u00e9rations objets de la pr\u00e9sente autorisation, si des ph\u00e9nom\u00e8nes karstiquesmarqu\u00e9s (grotte, gouffre, faille d\u00e9cim\u00e9trique...) sont mis en \u00e9vidence, il appartient au p\u00e9titionnaired'informer sans d\u00e9lai les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de ces constats. Conform\u00e9ment aux dispositions desarr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 20 d\u00e9cembre 1982, du 04 mars 1983, n\u00b0 2005-3809 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2005, n\u00b0 2017-1447 du 03 juillet 2017 et n\u00b0 52-2022-06-00170 du 24 juin 2022, l'avis d'un hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 peut \u00eatredemand\u00e9 aux frais du p\u00e9titionnaire. Celui-ci pourra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, prescrire la r\u00e9alisation de colorations.Les forages pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l'article 3 \u00e9tant \u00e0 consid\u00e9rer comme activit\u00e9s susceptibles de porter atteintedirectement ou indirectement \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau, ces travaux sont autoris\u00e9s sous r\u00e9serve que toutespr\u00e9cautions soient prises pour ne pas porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux souterraines et que ne soientpas modifi\u00e9s les m\u00e9canismes d'\u00e9coulements souterrains.Les sondages doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'air ou \u00e0 l'eau claire dans les phases de travers\u00e9e des aquif\u00e8res objetsdes p\u00e9rim\u00e8tres de protection. En cas d'impossibilit\u00e9 technique, le p\u00e9titionnaire devra justifier que latechnique utilis\u00e9e ne pr\u00e9sente pas de risque sanitaire.La lubrification des tubages provisoires et des tiges de forage doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 base de graissebiod\u00e9gradable.Une b\u00e2che de protection, qui devra \u00eatre \u00e9tanche, ou tout autre dispositif \u00e9quivalent, doit \u00eatre install\u00e9sous chaque machine ou engin pr\u00e9sentant un risque de fuite ou d'\u00e9goutture (avec ressaut p\u00e9riph\u00e9riqueet au droit du forage pour constituer une r\u00e9tention en cas de fuites de fluides hydrauliques et/ou decarburants).\nArticle 10 - Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales relatives aux investigations g\u00e9otechniques de la ligne 027000Les investigations g\u00e9otechniques de la ligne 027000 sont concern\u00e9es par :Arr\u00eat\u00e9s de prescriptionRubrique Intitul\u00e9 ae:g\u00e9n\u00e9ralesTitre |: Pr\u00e9levementsSondage, forage y compris les essais de pompage, cr\u00e9ationde puits ou d'ouvrage souterrain, non destin\u00e9 a un usagedomestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche ou de la111.0 |surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer unpr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanent dans les eauxsouterraines, y compris dans les nappes d'accompagnementde cours d'eau (D)\nArr\u00eat\u00e9 du 11/09/03 fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux sondage,forage, cr\u00e9ation de puits oud'ouvrage souterrain soumis \u00e0d\u00e9claration (rubrique 111.0)Pr\u00e9l\u00e8vements permanents ou temporaires issus d'un forage,puits OU ouvrage souterrain dans un syst\u00e8me aquif\u00e8re, a11.20 [l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau,par pompage, drainage, d\u00e9rivation ou tout autre proc\u00e9d\u00e9, levolume total pr\u00e9lev\u00e9 \u00e9tant :\n \n \n \n \n \n \n \n\nArr\u00e9t\u00e9s de prescriptiong\u00e9n\u00e9ralesArr\u00eat\u00e9 du 11/09/03 fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux pr\u00e9l\u00e8vementssoumis \u00e0 d\u00e9claration (rubriques11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0)\nRubrique Intitul\u00e9\n2\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 m3/an mais inf\u00e9rieur \u00e0 200 000 m3/an(D)\nTitre V - Prescriptions particuli\u00e8res relatives a la d\u00e9rogation au titre des esp\u00e8ces ethabitats prot\u00e9g\u00e9s\nArticle 11 - Conditions de la d\u00e9rogationLa d\u00e9rogation aux interdictions \u00e9dict\u00e9es pour la protection des esp\u00e8ces est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de lamise en \u0153uvre des prescriptions suivantes et des mesures d\u00e9crites au titre Ill. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu derespecter l'ensemble des valeurs et des engagements annonc\u00e9s dans le dossier de demanded'autorisation environnementale d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du pr\u00e9sent titre.Article 12 \u2014 Suivi \u00e9cologique du chantierUn \u00e9cologue r\u00e9f\u00e9rent ou toute personne aux comp\u00e9tences similaires est mandat\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire pourassurer le suivi \u00e9cologique du chantier et le respect des conditions de la d\u00e9rogation susvis\u00e9e.\nArticle 13 - Organisation du chantierAvant le d\u00e9marrage des travaux, l'emprise de chacun des chantiers est d\u00e9limit\u00e9e \u00e0 l'aide d'un dispositifpermettant de la mat\u00e9rialiser de mani\u00e8re visible et durable. Ces emprises excluent les milieux naturelssensibles \u00e9vit\u00e9s ou mis en d\u00e9fens dans le cadre des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction, tels que leslisi\u00e8res foresti\u00e8res, haies, ripisylves, zones humides, etc. Les stations d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiquesenvahissantes sont \u00e9galement balis\u00e9es. \u00c0 l'ext\u00e9rieur de l'emprise ainsi d\u00e9limit\u00e9e, la circulation despersonnes et des v\u00e9hicules ainsi que les d\u00e9p\u00f4ts de toutes natures sont interdits en dehors descheminements d\u00e9di\u00e9s \u00e0 cet effet, \u00e0 l'exception des op\u00e9rations strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en\u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les v\u00e9hicules et engins utilis\u00e9s dans les zones o\u00f9 a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasivessont nettoy\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie du chantier, afin de pr\u00e9venir leur diss\u00e9mination.\nArticle 14 \u2014 Protection de la fauneLes amphibiens, reptiles et petits mammif\u00e8res d\u00e9couverts sur le chantier sont, s'ils ne fuient passpontan\u00e9ment, captur\u00e9s et transport\u00e9s hors de l'emprise du chantier. Tout animal bless\u00e9 ou en d\u00e9tresseest captur\u00e9 et transport\u00e9 sans d\u00e9lai vers un centre de soin agr\u00e9\u00e9 de la faune sauvage.Les captures sont r\u00e9alis\u00e9es par des personnels pr\u00e9alablement form\u00e9s aux techniques de capture. Toutesles pr\u00e9cautions sanitaires visant \u00e0 pr\u00e9venir le risque de transmission de maladies affectant les amphibienset notamment la chytridiomycose seront prises. Le protocole d'hygi\u00e8ne pour limiter la diss\u00e9mination dela chytridiomycose, publi\u00e9 dans le bulletin de la Soci\u00e9t\u00e9 Herp\u00e9tologique de France en 2010, est mis en\u0153uvre \u00e0 cet effet.\nTITRE VI - Prescriptions relatives aux risques et nuisances\n10\n \n\nL'approvisionnement des engins en carburant et le stockage de tous les produits pr\u00e9sentant un risquede pollution sont r\u00e9alis\u00e9s sur une plateforme \u00e9tanche s\u00e9curis\u00e9e. Aucun stockage d'hydrocarbure fixen'est r\u00e9alis\u00e9 sur les sites. Les produits pr\u00e9sentant un fort risque de pollution sont stock\u00e9s sur des sitescouverts et dans des bacs \u00e9tanches. Un stock de mat\u00e9riaux absorbant est pr\u00e9sent sur site afin deneutraliser rapidement une pollution accidentelle.Les v\u00e9hicules et engins de chantier justifient d'un contr\u00f4le technique conforme \u00e0 la r\u00e8glementation.Il est n\u00e9cessaire de planifier les travaux de mise en place, de maintenance (mat\u00e9riel) et d'entretien(v\u00e9g\u00e9tation) des installations, en dehors des p\u00e9riodes o\u00f9 les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont propicesaux d\u00e9parts de feu (s\u00e9cheresse/canicule/vent). Le niveau de risque sera \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir du site de M\u00e9t\u00e9oFrance \u00ab M\u00e9t\u00e9o des for\u00eats \u00bb.L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 9036-2022 du 18 mai 2022 portant r\u00e8glementation \u00e0 l'usage du feu et au br\u00fclage des d\u00e9chetsverts dans le d\u00e9partement de la Meuse s'applique \u00e0 ces travaux et l'organisation des chantiers doitpouvoir s'adapter en cons\u00e9quence.\nArticle 16 - Mesures de protection des populations contre la pollution lumineuseDans le cas de travaux de nuit, les \u00e9clairages doivent faire l'objet de dispositifs adapt\u00e9s de mani\u00e8re ar\u00e9duire temporellement les effets de la lumi\u00e8re artificielle sur les riverains tout en respectant lescontraintes de s\u00e9curit\u00e9 du chantier pour l'\u00e9clairage des travaux.Les travaux de nuit doivent \u00eatre conformes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 lar\u00e9duction et \u00e0 la limitation des nuisances lumineuses.Sur le plan temporel, l'\u00e9clairage du chantier la nuit doit \u00eatre limit\u00e9 au strict n\u00e9cessaire. Il s'agit de r\u00e9duirevoire \u00e9teindre l'\u00e9clairage entre 22 heures et 07 heures.Un calendrier des horaires de travaux et une supervision r\u00e9guli\u00e8re par la structure de conseil et de suivienvironnemental de chantier, ainsi qu'une d\u00e9finition pr\u00e9cise des modalit\u00e9s de chantier sont mis en place,afin de limiter les travaux de nuit.\nArticle 17 - Mesures de protection des populations contre les risques de diss\u00e9mination de l'ambroisieLors des phases chantier, le p\u00e9titionnaire devra s'assurer de la mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 suivant :sur le territoire meusien: Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-1494 du 26 juin 2018 prescrivant la destructionobligatoire de l'ambroisie \u00e0 feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) de l'ambroisie trifide(Ambrosia trifida L.) et de l'ambroisie \u00e0 \u00e9pis lisses (Ambrosia psilostachya DC.)\nTITRE VII - Dispositions finales\nArticle 18 - D\u00e9claration des incidents ou accidentsLe p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e8s qu'il en a connaissance, au Pr\u00e9fet de la Meuse et \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te dela Haute-Marne, les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9sfaisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9saux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le p\u00e9titionnaire prend ou fait prendre lesdispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer sescons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\n11\n \n \n \n \n \n \n \n\uf0a7 \n \n \n.\n \n\nLe p\u00e9titionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence del'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nArticle 19 - Cessation d'activit\u00e9 et remise en \u00e9tatLe p\u00e9titionnaire a pris l'engagement concernant les investigations g\u00e9otechniques de retirer les\u00e9quipements de forage et de reboucher les forages \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'acquisition des donn\u00e9es.\nArticle 20 - Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le p\u00e9titionnaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 21 - SanctionsToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 rel\u00e8ve des articles L.181-1- a L.181-18 du code del'environnement.\nArticle 22 \u2014 Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 23 - Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 SNCF R\u00e9seau, b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation.En vue de l'information des tiers, en application de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement:1\u00b0 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale est d\u00e9pos\u00e9e dans les communes deAbainville (55), Demange-Baudign\u00e9court (55), Givrauval (55), Gondrecourt-le-Chateau (55),Houdelaincourt (55), Ligny-en-Barrois (55), Longeaux (55), Menaucourt (55), Naix-aux-Forges (55),Nan\u00e7ois-sur-Ornain (55), Nantois (55), Saint-Amand-sur-Ornain (55), Saint-Joire (55), Tr\u00e9veray (55),Tronville-en-Barrois (55), Velaines (55),et peut y \u00e9tre consult\u00e9e pendant une dur\u00e9e de 12 mois;2\u00b0 Un extrait de l'arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans les communes d'implantation du projet, pendant une dur\u00e9eminimum d'un mois ; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soinsdu maire;3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 a chaque conseil municipal et \u00e0 toutes les autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9consult\u00e9es en application de l'article R. 181-38 du Code de l'environnement ;4\u00b0 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Meuse et dans la Haute-Marne, pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nArticle 24 - Voies et d\u00e9lais de recoursEn application de l'article R.181-50 du Code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est contestabledevant:le Tribunal administratif de NANCY \u2014 5 place de la Carri\u00e8re - Case Officielle n\u00b0 38 - 54036 NANCYLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisis par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr :1\u00b0 par le p\u00e9titionnaire ou exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la date a laquelle lad\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ; 12\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\uf0b7 \n \n \n \n \n\n2\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du Code de l'environnement,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de:a) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R.181-44 du Code del'environnement ;b) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Les tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, \u00e0 compter de la mise en servicedu projet autoris\u00e9, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions d\u00e9finiesdans l'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet autoris\u00e9 pr\u00e9sente pour lerespect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3.Le pr\u00e9fet dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour y r\u00e9pondrede mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.S'il estime la r\u00e9clamation fond\u00e9e, le pr\u00e9fet fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires dans les formespr\u00e9vues \u00e0 l'article R.181-45.\nArticle 25 - Obligation de notification de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 181-51 du Code de l'environnement:- En cas de recours contentieux ou administratif des tiers int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 l'encontre d'une autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9, de notifier celui-ci al'auteur de la d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision. Cette notification doit \u00eatre effectu\u00e9e dansles m\u00eames conditions en cas de demande tendant \u00e0 l'annulation ou \u00e0 la r\u00e9formation d'une d\u00e9cisionjuridictionnelle concernant une telle autorisation ou un tel arr\u00eat\u00e9.- L'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision\u00e0 peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.La notification pr\u00e9vue au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a doit intervenir par lettre recommand\u00e9e avec avis der\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux ou de la dated'envoi du recours administratif.La notification du recours \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et, s'il y a lieu, au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision est r\u00e9put\u00e9eaccomplie \u00e0 la date d'envoi de la lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception. Cette date est \u00e9tablie parle certificat de d\u00e9p\u00f4t de la lettre recommand\u00e9e aupr\u00e8s des services postaux.\nArticle 26 \u2014 Ex\u00e9cutionles secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Meuse et de la Haute-Marne,les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Commercy et de Saint-Dizier,les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Meuse et de la Haute-Marne,les maires des communes de Abainville (55), Demange-Baudign\u00e9court (55), Givrauval (55),Gondrecourt-le-Ch\u00e2teau (55), Houdelaincourt (55), Ligny-en-Barrois (55), Longeaux (55),Menaucourt (55), Naix-aux-Forges (55), Nan\u00e7ois-sur-Ornain (55), Nantois (55), Saint-Amand-sur-Ornain (55), Saint-Joire (55), Tr\u00e9veray (55), Tronville-en-Barrois (55), Velaines (55),SNCF R\u00e9seau,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie seraadress\u00e9e, \u00e0 titre d'information, aux destinataires suivants : 13\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\nle directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Grand Est,les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux de la Meuse et de la Haute-Marne de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 GrandEst,les chefs des services d\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Meuse et de laHaute-Marne,l'Agence nationale pour la gestion des d\u00e9chets radioactifs,les maires des communes de Aingoulaincourt (52), Amanty (55), Attancourt (52), Aulnois-en-Perthois (55), Autreville (88), Badonvilliers-G\u00e9rauvilliers (55), Bailly-le-Franc (10), Balignicourt (10),Bar-le-Duc (55), Bazincourt-sur Saulx (55), Biencourt-sur-Orge (55), Bonnet (55), Bov\u00e9e-sur-Barboure(55), Boviolles (55), Brauvilliers (55), Brixey-aux-Chanoines (55), Bure (55), Chassey-Beaupr\u00e9 (55),Chaumont (52), Chavanges (10), Chevillon (52), Chusclan (30), Cirfontaines-en-Ornois (52), Clerey-la-Cdte (88), Codolet (30), Commercy (55), Couvertpuis (55), Curel (52), Dainville-Bertheleville (55),Dammarie-sur-Saulx (55), Delouze-Rosi\u00e9res (55), Dolcourt (54), Echenay (52), Effincourt (52), Epizon(52), Favi\u00e8res (54), Frampas (52), Germay (52), Germisay (52), Gillaum\u00e9 (52), Goussaincourt (55),Goviller (54), Hammeville (54), Harmonville (88), H\u00e9villiers (55), Horville-en-Ornois (55), Houdreville(54), Juvigny-en-Perthois (55), La Hague (50), La Porte du Der (52), Lafauche (52), Laloeuf (54),Lamorville (55), Laudun-L'ardoise (30), Lentilles (10), Lez\u00e9ville (52), Magneux (52), Mandres-en-Barrois (55), Marson-sur-Barboure (55), Maulan (55), Mauvages (55), M\u00e9nil-sur-Saulx (55), Montiers-sur-Saulx (55), Montreuil-sur-Thonnance (52), Morley (55), Noncourt-sur-le-Rongeant (52),Orquevaux (52), Orsan (30), Osne-le-Val (52), Pansey (52), Parey-Saint-C\u00e9saire (54), Paroy-sur Saulx(52), Pars-l\u00e8s-Chavanges (10), Pertuis (84), Planrupt (52), Poissons (52), Prez-sous-Lafauche (52),Punerot (88), Rachecourt-sur-Marne (52), Reffroy (55), Ribeaucourt (55), Rives-Dervoises (52),Ruppes (88), Sailly (52), Saint-Dizier (52), Saint-L\u00e9ger-sous-Margerie (10), Saint-Paul-l\u00e8s-Durance (13),Saint-Vulbas (01), Salives (21), Saudron (52), Saulxerotte (54), Sauvigny (55), Sommancourt (52),Stainville (55), Taillancourt (55), Tannois (55), Thonnance-les-Joinville (52), Thonnance-les-Moulins(52), Tr\u00e9mont-sur-Saulx (55), Troisfontaines-la-Ville (52), Valognes (50), Vesaignes-sous-Lafauche(52), Villers-le-Sec (55), Vitrey (54), Voillecomte (52), Vouthon-Bas (55), Wassy (52).\nFait a Bar-le-Duc, le 28/08/2025 Fait a Chaumont, le 27/08/2025\nxavier DELARUE\n14\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nANNEXE 1\n \n \n\nTableau des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des premi\u00e8res op\u00e9rations de caract\u00e9risation et de surveillance environnementale \u2014 Travaux SNCF R\u00e9seau\na ete (00 |\n16\n \n \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude d'impact \nappliqu\u00e9e aux premi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e dans le \ncadre du DAE-DR0 \nMOA SNCF R\u00e9seau \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie de \nla mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re \nSol \nSous-sol \nEaux \nBiodiversit\u00e9 et milieu naturel \nEmploi, activit\u00e9s \n\u00e9conomiques, population \nActivit\u00e9s agricoles et \nsylvicoles \nR\u00e9seaux \nD\u00e9chets radioactifs et \nconventionnels \nInfrastructures de transport \nCadre de vie \nPaysage, patrimoine culturel, \ntourisme et activit\u00e9s de loisirs \nPlanification territoriale et \nam\u00e9nagement du territoire \nR2.1z : Crit\u00e8res de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \npermettant de choisir les entreprises / X \nPassation march\u00e9 travaux : coefficient \nde pond\u00e9ration appliqu\u00e9 au crit\u00e8re de \nsobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique sur le choix des \nentreprises \n \nSuivi travaux : conformit\u00e9 des \nengagements pris dans l'offre remise \nSans objet X \nR2.1z : Optimisation de la gestion des d\u00e9chets / X \nSuivi travaux : registre des d\u00e9chets \n(caract\u00e9risation, quantification, fili\u00e8re) \n \nSans objet X \nR2.1a : Prise en compte des conditions \nm\u00e9t\u00e9orologiques / X \nSuivi travaux : \n- suivi des alertes m\u00e9t\u00e9orologiques \npour adaptation des activit\u00e9s \n(d\u00e9finition de points d'arr\u00eat chantier) \n(vitesse du vent, alerte inondation\u2026) \n- contr\u00f4le de la mise en \u0153uvre des \ndispositifs pour pr\u00e9venir l'envol des \npoussi\u00e8res et de mati\u00e8res diverses \nSans objet X \nR2.1z : Mise en place de dispositifs pour limiter \nles \u00e9missions de poussi\u00e8res / X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription au cahier des charges \u2013 \nengagement sur m\u00e9thodes \n \nSuivi travaux : contr\u00f4le de la mise en \n\u0153uvre et du bon \u00e9tat des dispositifs \npour pr\u00e9venir l'envol des poussi\u00e8res \net de mati\u00e8res diverses \nSans objet X \nR2.1a : Limitation de la vitesse de circulation \ndes v\u00e9hicules / X \nSuivi travaux : contr\u00f4les de vitesse \nr\u00e9guliers et inopin\u00e9s \n \n \nSans objet X \nR2.1g : Entretien des v\u00e9hicules R2.1g \u2013 Entretien des v\u00e9hicules \n(op\u00e9rations DR0) X \nSuivi travaux : \n- cahier de suivi et de contr\u00f4le de \nl'entretien des v\u00e9hicules \n- contr\u00f4le des dispositifs de \nr\u00e9cup\u00e9ration des eaux de lavage \nSans objet X X X \n\u2014\u2014 ete (00 ||\n \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude d'impact \nappliqu\u00e9e aux premi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e dans le \ncadre du DAE-DR0 \nMOA SNCF R\u00e9seau \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie de \nla mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re \nSol \nSous-sol \nEaux \nBiodiversit\u00e9 et milieu naturel \nEmploi, activit\u00e9s \n\u00e9conomiques, population \nActivit\u00e9s agricoles et \nsylvicoles \nR\u00e9seaux \nD\u00e9chets radioactifs et \nconventionnels \nInfrastructures de transport \nCadre de vie \nPaysage, patrimoine culturel, \ntourisme et activit\u00e9s de loisirs \nPlanification territoriale et \nam\u00e9nagement du territoire \nE3.2b : R\u00e9utilisation d'installations existantes / X \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : \n- liste des installations et \ninfrastructures r\u00e9utilis\u00e9es \n- occupation du sol (nature et surface) \nen ha \nSans objet X X \nR2.1r : Remise en \u00e9tat des zones d'intervention \npotentielles temporaires \nR2.1r/MR13 : Remise en \u00e9tat apr\u00e8s \ntravaux des emprises impact\u00e9es \n(op\u00e9rations DR0) \nX \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription au cahier des charges \n \nSuivi travaux : \u00e0 l'avancement (suivi \nmensuel) \n \nSuivi de la remise en \u00e9tat : reprise de \nla v\u00e9g\u00e9tation \u00e0 N+1 et N+3 \nSans objet X X X X X \nR2.1d : Mise en place de dispositifs de stockage \nadapt\u00e9s pour les produits dangereux \nR2.1d \u2013 Dispositifs limitant le risque de \npollution chronique ou accidentelle \n(op\u00e9rations DR0) \nX \nSuivi travaux : contr\u00f4le de la \nconformit\u00e9 des dispositifs mis en \n\u0153uvre et de leur efficacit\u00e9 (incluant \nentretien et maintenance) \n \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : \n- registre des stocks (entr\u00e9es/sorties) \n- registre des incidents/accidents en \nlien avec la pollution \nSans objet X X X \nR2.1z : Organisation globale du chantier \nR2.1z : D\u00e9finition et mise en place d'un \nsyst\u00e8me de management \nenvironnemental de chantier \n(op\u00e9rations DR0) \nX \nSuivi travaux : \n- production des documents de \ncadrage et d\u00e9finition de \nl'organisation de suivi \n- contr\u00f4le de la conformit\u00e9 des \ndispositifs mis en \u0153uvre et de leur \nefficacit\u00e9 (incluant entretien et \nmaintenance) \n \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : registre des \nincidents/accidents \nSans objet X X X X X X X X X X X X X \n\u2014\u2014 (II\n \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude d'impact \nappliqu\u00e9e aux premi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e dans le \ncadre du DAE-DR0 \nMOA SNCF R\u00e9seau \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie de \nla mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re \nSol \nSous-sol \nEaux \nBiodiversit\u00e9 et milieu naturel \nEmploi, activit\u00e9s \n\u00e9conomiques, population \nActivit\u00e9s agricoles et \nsylvicoles \nR\u00e9seaux \nD\u00e9chets radioactifs et \nconventionnels \nInfrastructures de transport \nCadre de vie \nPaysage, patrimoine culturel, \ntourisme et activit\u00e9s de loisirs \nPlanification territoriale et \nam\u00e9nagement du territoire \nR2.1z : Information, formation, \nsensibilisation du personnel de \nchantier (op\u00e9rations DR0) \nX \nFeuille d'\u00e9margement \u00e0 faire signer \u00e0 \nchaque accueil, r\u00e9union \nd'information, exercice de \nsimulations... \n \nReporting de synth\u00e8se \u00e0 l'attention \ndu ma\u00eetre d'ouvrage. \nSans objet X X X X X X X X X X X X X \nR2.1z - Gestion des pollutions \naccidentelles (op\u00e9rations DR0) X \nSuivi travaux : \n- sensibilisation et formation du \npersonnel \n- test p\u00e9riodique de situation \nd'urgence \n- proc\u00e9dure de gestion de crise \nSans objet X X X X X X \nE4.1a Travaux suspendus en p\u00e9riode de plus \nhautes eaux de la nappe d'eau souterraine avec \ndes mesures de mise en s\u00e9curit\u00e9 du chantier \n X Param\u00e8tre mesur\u00e9 : niveau \npi\u00e9zom\u00e9trique Sans objet X \nE1.1z : Interdiction de r\u00e9aliser des \npr\u00e9l\u00e8vements dans les cours d'eau \nE1.1z : Interdiction de r\u00e9aliser des \npr\u00e9l\u00e8vements dans les cours d'eau \n(op\u00e9rations DR0) \nX \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription au cahier des charges \n \nSuivi travaux : affichage sur le site de \npanneau sp\u00e9cifique environnement + \nconstat d'\u00e9vitement \nSans objet X \nE2.1z : Absence de travaux dans le lit mineur \nd'un cours d'eau \nE2.1z : Absence de travaux dans le lit \nmineur d'un cours d'eau (op\u00e9rations \nDR0) \nX \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription au cahier des charges \n \nConception : conformit\u00e9 des plans \n(\u00e9vitement) \n \nSuivi travaux : constat d'\u00e9vitement et \nde mis en \u0153uvre des mises en d\u00e9fens \nn\u00e9cessaires \nSans objet X \n\u2014\u2014 (II\n \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude d'impact \nappliqu\u00e9e aux premi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e dans le \ncadre du DAE-DR0 \nMOA SNCF R\u00e9seau \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie de \nla mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re \nSol \nSous-sol \nEaux \nBiodiversit\u00e9 et milieu naturel \nEmploi, activit\u00e9s \n\u00e9conomiques, population \nActivit\u00e9s agricoles et \nsylvicoles \nR\u00e9seaux \nD\u00e9chets radioactifs et \nconventionnels \nInfrastructures de transport \nCadre de vie \nPaysage, patrimoine culturel, \ntourisme et activit\u00e9s de loisirs \nPlanification territoriale et \nam\u00e9nagement du territoire \nR2.1a : Aucun rejet d'eau non trait\u00e9e dans les \ncours d'eau \nR2.1a : Aucun rejet d'eau non trait\u00e9e \ndans les cours d'eau (op\u00e9rations DR0) X \nSuivi travaux : contr\u00f4le de la \nconformit\u00e9 des dispositifs mis en \n\u0153uvre et de leur efficacit\u00e9 (incluant \nentretien et maintenance) \nSans objet X \nR2.1z : Dispositions constructives adapt\u00e9es \npour le creusement des forages/pi\u00e9zom\u00e8tres \nR2.1z : Dispositions constructives \nadapt\u00e9es pour le creusement des \nforages/pi\u00e9zom\u00e8tres (op\u00e9rations DR0) \nX \nSuivi travaux : contr\u00f4le de la \nconformit\u00e9 des dispositifs li\u00e9s au \ncreusement \n \nA r\u00e9ception des ouvrages : diagraphie \nde contr\u00f4le de cimentation des \nouvrages \nSans objet X \nR2.1z : Conception et travaux limitant les \nincidences sur les usages des eaux souterraines \nR2.1z : Conception et travaux limitant \nles incidences sur les usages des eaux \nsouterraines (op\u00e9rations DR0) \nX \nPas de modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques. \nApplication de celles des \nmesures filles : \n- R2.1z : Dispositions constructives \nadapt\u00e9es pour le creusement des \nforages/pi\u00e9zom\u00e8tres (op\u00e9rations \nDR0) \n- R2.1d \u2013 Dispositifs limitant le risque \nde pollution chronique ou \naccidentelle (op\u00e9rations DR0) \n- R2.1d \u2013 Mise en place de dispositifs \nde traitement des rejets des eaux \npluviales pour ne pas alt\u00e9rer la \nqualit\u00e9 des eaux superficielles et des \neaux souterraines par transfert \n(op\u00e9rations DR0) \nSans objet X \n\u2014\u2014 (II\n \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude d'impact \nappliqu\u00e9e aux premi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e dans le \ncadre du DAE-DR0 \nMOA SNCF R\u00e9seau \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie de \nla mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re \nSol \nSous-sol \nEaux \nBiodiversit\u00e9 et milieu naturel \nEmploi, activit\u00e9s \n\u00e9conomiques, population \nActivit\u00e9s agricoles et \nsylvicoles \nR\u00e9seaux \nD\u00e9chets radioactifs et \nconventionnels \nInfrastructures de transport \nCadre de vie \nPaysage, patrimoine culturel, \ntourisme et activit\u00e9s de loisirs \nPlanification territoriale et \nam\u00e9nagement du territoire \nR2.1z : Limitation des surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es et du ruissellement \nR2.1z : Limitation des surfaces de \nruissellement (op\u00e9rations DR0) X \nSuivi travaux : conformit\u00e9 des \nemprises travaux \n \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : occupation sol \n(nature et surface) en ha avant les \ntravaux/pendant les travaux/\u00e0 l'issue \ndes travaux. \nSans objet X \nR2.1d : Mise en place de dispositifs de \ntraitement des rejets des eaux pluviales pour \nne pas alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux superficielles \net des eaux souterraines par transfert \nR2.1d \u2013 Dispositifs limitant le risque de \npollution chronique ou accidentelle \n(op\u00e9rations DR0) \nX \nSuivi travaux : contr\u00f4le de la \nconformit\u00e9 des dispositifs mis en \n\u0153uvre et de leur efficacit\u00e9 (incluant \nentretien et maintenance) \nSans objet X X X \nR2.1d : Mise en place de dispositifs de stockage \nadapt\u00e9s pour les produits dangereux \nR2.1d \u2013 Dispositifs limitant le risque de \npollution chronique ou accidentelle \n(op\u00e9rations DR0) \nX \nSuivi travaux : contr\u00f4le de la \nconformit\u00e9 des dispositifs mis en \n\u0153uvre et de leur efficacit\u00e9 (incluant \nentretien et maintenance) \n \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : \n- registre des stocks (entr\u00e9es/sorties) \n- registre des incidents/accidents en \nlien avec la pollution \nSans objet X \nE1.1a f/ME0_L : \u00c9vitement des zones \u00e0 enjeux \ndans le cadre de l'implantation des op\u00e9rations \nde caract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nE1.1a/ME0_L : \u00c9vitement des zones \u00e0 \nenjeux dans le cadre de l'implantation \ndes premi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale (op\u00e9rations DR0) \nX \nConception : conformit\u00e9 des plans \n(\u00e9vitement) \n \nSuivi travaux : constat d'\u00e9vitement \nCartographies au \u00a7 \n22.2.1 \nDAE10 Fiches \nmesures \nd'\u00e9vitement et de \nr\u00e9duction \n X X X X X X \nR.2.1i/MR8 : D\u00e9placer les caches naturelles \u00e0 \nreptiles et amphibiens pr\u00e9alablement au d\u00e9but \ndu chantier \nR.2.1i/MR8 : D\u00e9placer les caches \nnaturelles \u00e0 reptiles et amphibiens \npr\u00e9alablement au d\u00e9but du chantier \nX \nSuivi travaux : identification des \nhabitats favorable et de la mise en \n\u0153uvre des caches \nSans objet X \nR3.1b/MR11 : Limiter les travaux et activit\u00e9s \nd'exploitation de nuit (22 h\u2009-\u20097 h) \nR.3.1b/MR11 : Limiter les travaux de \nnuit (22 h\u2009-\u20097 h) (op\u00e9rations DR0) X Suivi travaux : contr\u00f4le r\u00e9gulier du \nrespect des horaires de travaux Sans objet X \nmentite (00 ||\n \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude d'impact \nappliqu\u00e9e aux premi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e dans le \ncadre du DAE-DR0 \nMOA SNCF R\u00e9seau \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie de \nla mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re \nSol \nSous-sol \nEaux \nBiodiversit\u00e9 et milieu naturel \nEmploi, activit\u00e9s \n\u00e9conomiques, population \nActivit\u00e9s agricoles et \nsylvicoles \nR\u00e9seaux \nD\u00e9chets radioactifs et \nconventionnels \nInfrastructures de transport \nCadre de vie \nPaysage, patrimoine culturel, \ntourisme et activit\u00e9s de loisirs \nPlanification territoriale et \nam\u00e9nagement du territoire \nR2.1r/MR13 : Remise en \u00e9tat ou \nrev\u00e9g\u00e9talisation apr\u00e8s travaux \nR2.1r/MR13 : Remise en \u00e9tat apr\u00e8s \ntravaux des emprises impact\u00e9es \n(op\u00e9rations DR0) \nX \nSuivi travaux : \u00e0 l'avancement (suivi \nmensuel) \n \nSuivi de la remise en \u00e9tat : reprise de \nla v\u00e9g\u00e9tation \u00e0 N+1 et N+3 \nSans objet X X X X X \nR1.1.a/MR19 : Adaptation des travaux aux \nzones humides en cas d'emprise sur celles-ci \nR1.1a : Limitation des emprises en \nzone humide (op\u00e9rations DR0) X \nSuivi travaux : contr\u00f4le la bonne \nex\u00e9cution des travaux en zone \nhumide (respect des principes d\u00e9finis) \nSans objet X X \nR2.1z/MR20 : Mise en place d'une structure de \nconseil et de suivi environnemental de chantier \nR2.1z/MR20 : Mise en place d'un suivi \nenvironnemental de chantier \n(op\u00e9rations DR0) \nX \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription au cahier des charges des \nmesures \u00e0 suivre et d\u00e9finition de \np\u00e9nalit\u00e9s en cas de non-respect \n \nSuivi travaux : suivi trac\u00e9 par des \ncomptes rendus \nSans objet X \nR3.1a/MR21 : D\u00e9marrage des travaux \nentra\u00eenant une destruction d'habitats d'esp\u00e8ces \n(suppression de v\u00e9g\u00e9tation, de murets, \npierriers, etc.) en dehors des p\u00e9riodes sensibles \npour la faune \nR3.1a/MR21 : Adaptation de la p\u00e9riode \ndes travaux de suppression de la \nv\u00e9g\u00e9tation en fonction des p\u00e9riodes de \nsensibilit\u00e9s des esp\u00e8ces (op\u00e9rations \nDR0) \nX \nSuivi travaux : v\u00e9rification du respect \ndes exigences fix\u00e9es en termes de \ncalendrier \nSans objet X \nR.1.1.c/MR22 : Mise en d\u00e9fens des zones ou \n\u00e9l\u00e9ments \u00e0 enjeux au sein ou \u00e0 proximit\u00e9 des \nemprises en phase travaux \nR1.1c Mise en d\u00e9fens des zones \nhumides \u00e0 proximit\u00e9 des emprises \ntravaux (op\u00e9rations DR0) \nX \nConception : validation d'un plan de \nmise en d\u00e9fens avant le d\u00e9marrage \ndu chantier \n \nAvant d\u00e9marrage du chantier/Suivi \ntravaux : contr\u00f4le de la pr\u00e9sence et \ndu bon \u00e9tat des syst\u00e8mes de mise en \nd\u00e9fens et de leur retrait \u00e0 l'issue des \ntravaux \nCartographies au \u00a7 \n22.2.2.1 & \u00a7 \n22.2.2.2 \nDAE9 - Fiches \nouvrages \nDAE10 Fiches \nmesures \nd'\u00e9vitement et de \nr\u00e9duction \n X X \nR2.1r : Remise en \u00e9tat des surfaces objet \nd'occupation temporaire \nR2.1r/MR13 : Remise en \u00e9tat apr\u00e8s \ntravaux des emprises impact\u00e9es \n(op\u00e9rations DR0) \nX \nSuivi travaux : \u00e0 l'avancement (suivi \nmensuel) \n \nSuivi de la remise en \u00e9tat : reprise de \nla v\u00e9g\u00e9tation \u00e0 N+1 et N+3 \nSans objet X X X X X \n| (II\n \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude d'impact \nappliqu\u00e9e aux premi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e dans le \ncadre du DAE-DR0 \nMOA SNCF R\u00e9seau \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie de \nla mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re \nSol \nSous-sol \nEaux \nBiodiversit\u00e9 et milieu naturel \nEmploi, activit\u00e9s \n\u00e9conomiques, population \nActivit\u00e9s agricoles et \nsylvicoles \nR\u00e9seaux \nD\u00e9chets radioactifs et \nconventionnels \nInfrastructures de transport \nCadre de vie \nPaysage, patrimoine culturel, \ntourisme et activit\u00e9s de loisirs \nPlanification territoriale et \nam\u00e9nagement du territoire \nR2.1l : R\u00e9tablissement des r\u00e9seaux de drainage / X \nAvant d\u00e9marrage du chantier : \nidentification pour \u00e9vitement ou \nremplacement avant travaux pour \ncontinuit\u00e9 service \n \nSuivi travaux : surveillance et remise \nen \u00e9tat si n\u00e9cessaire \nSans objet X \nR2.1z : r\u00e9tablissement des itin\u00e9raires agricoles \net information des exploitants / x \nSuivi travaux : v\u00e9rification de la \nr\u00e9alisation des r\u00e9tablissements \naupr\u00e8s des exploitants, apr\u00e8s chaque \nphase concern\u00e9e par l'interruption \ndes itin\u00e9raires agricoles \nSans objet x x \nR2.1a : Mise en place de plans de circulation \nlimitant le nombre de pistes d'acc\u00e8s sur les \nitin\u00e9raires agricoles et information des \nexploitants \n/ X \nSuivi travaux : suivi aupr\u00e8s des \nexploitants des plans de circulation \nmis en place pour s'assurer de leur \nbon respect \nSans objet X \nR2.1z : R\u00e9tablissement des itin\u00e9raires sylvicoles / X \nSuivi travaux : v\u00e9rification de la \nr\u00e9alisation des r\u00e9tablissements \naupr\u00e8s des exploitants, apr\u00e8s chaque \nphase concern\u00e9e par l'interruption \ndes itin\u00e9raires agricoles \nSans objet X \nR2.1j : D\u00e9claration des travaux aupr\u00e8s des \ngestionnaires des r\u00e9seaux et mise en place de \nmesures de protection si n\u00e9cessaire \n/ X \nSuivi des travaux : gestion \ndocumentaire des d\u00e9clarations de \ntravaux effectu\u00e9es \nSans objet X \nR3.1b : Information pr\u00e9alable des usagers des \ninterruptions temporaires de r\u00e9seaux, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant \n/ X \nSuivi des travaux : point de la \nresponsabilit\u00e9 des concessionnaires \nde r\u00e9seau \nSans objet X \nR2.1z : Sensibilisation des entreprises \nintervenantes \u00e0 une bonne gestion des d\u00e9chets / X \nPassation march\u00e9 travaux/Suivi des \ntravaux : organisation mise en place \ngarantissant la sensibilisation des \nentreprises intervenante \nSans objet X \nR2.2z : Privil\u00e9gier le r\u00e9emploi et la valorisation / X \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : quantit\u00e9s de \nmat\u00e9riaux import\u00e9s et r\u00e9utilis\u00e9s (taux \nde valorisation) \nSans objet X \n\u2014\u2014 ete (00 ||\n \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude d'impact \nappliqu\u00e9e aux premi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e dans le \ncadre du DAE-DR0 \nMOA SNCF R\u00e9seau \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie de \nla mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re \nSol \nSous-sol \nEaux \nBiodiversit\u00e9 et milieu naturel \nEmploi, activit\u00e9s \n\u00e9conomiques, population \nActivit\u00e9s agricoles et \nsylvicoles \nR\u00e9seaux \nD\u00e9chets radioactifs et \nconventionnels \nInfrastructures de transport \nCadre de vie \nPaysage, patrimoine culturel, \ntourisme et activit\u00e9s de loisirs \nPlanification territoriale et \nam\u00e9nagement du territoire \nR2.2z : Choix de prestataires agr\u00e9\u00e9s et \nautoris\u00e9s pour la collecte et le traitement / X \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : \n- agr\u00e9ments pr\u00e9fectoraux \n- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration ou arr\u00eat\u00e9s \npr\u00e9fectoraux d'enregistrement ou \nd'autorisation justifiant la capacit\u00e9 \ndes centres \u00e0 traiter les d\u00e9chets \nconcern\u00e9s \nSans objet X \nR2.2z : Tra\u00e7abilit\u00e9 et suivi des d\u00e9chets / X \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 (via registre des \nd\u00e9chets) : \n- caract\u00e9risation et quantification des \nd\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s (nature, tonnages) \n- identification de la fili\u00e8re \nd'\u00e9limination (bordereaux de suivi, \ndocuments justificatifs de \ntraitement\u2026) \nSans objet X \nR2.2z : Tri des d\u00e9chets / X \nSuivi travaux : contr\u00f4le de la \nconformit\u00e9 des dispositifs mis en \n\u0153uvre, sensibilisation r\u00e9guli\u00e8re du \npersonnel aux consignes de tri \n \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : quantit\u00e9 de \nd\u00e9chets tri\u00e9s par type de mat\u00e9riaux \nSans objet X \nR3.1b : Interruption des travaux susceptibles de \ncauser une g\u00eane pour le voisinage entre 22h et \n7h \n/ X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers des \ncharges et analyse des engagements \npropos\u00e9s par les entreprises \n \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : remont\u00e9es de la \npart des riverains \nSans objet X \nR2.1g : Engins et v\u00e9hicules r\u00e9guli\u00e8rement \nentretenus \n R2.1g \u2013 Entretien des v\u00e9hicules \n(op\u00e9rations DR0) X \nSuivi travaux : \n- cahier de suivi et de contr\u00f4le de \nl'entretien des v\u00e9hicules \n- contr\u00f4le des dispositifs de \nr\u00e9cup\u00e9ration des eaux de lavage \nSans objet X X X \n\u2014\u2014 te 00 |\n \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude d'impact \nappliqu\u00e9e aux premi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e dans le \ncadre du DAE-DR0 \nMOA SNCF R\u00e9seau \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie de \nla mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re \nSol \nSous-sol \nEaux \nBiodiversit\u00e9 et milieu naturel \nEmploi, activit\u00e9s \n\u00e9conomiques, population \nActivit\u00e9s agricoles et \nsylvicoles \nR\u00e9seaux \nD\u00e9chets radioactifs et \nconventionnels \nInfrastructures de transport \nCadre de vie \nPaysage, patrimoine culturel, \ntourisme et activit\u00e9s de loisirs \nPlanification territoriale et \nam\u00e9nagement du territoire \nR2.1j : Utilisation des avertisseurs sonores type \n\u00ab cri du lynx \u00bb / X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers des \ncharges \n \nSuivi travaux : v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re \ndu respect de l'obligation \nSans objet X \nR2.1j : Pr\u00e9f\u00e9rence donn\u00e9e aux engins les moins \nbruyants / X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers des \ncharges \n \nSuivi travaux : v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re \ndu respect de l'obligation. Cahier de \nsuivi et de contr\u00f4le de l'entretien des \nv\u00e9hicules \nSans objet X \nR2.1a : Circulation des poids lourds (PL) et \nengins de chantier \u00e0 faible vitesse / X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers des \ncharges \n \nSans objet X \nR2.1g : Chauss\u00e9es entretenues afin de \nmaintenir leur bon \u00e9tat dans les p\u00e9rim\u00e8tres des \nop\u00e9rations \n/ X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers des \ncharges \n \nSuivi travaux : v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re \ndu respect de l'obligation \nSans objet X \nR2.1a : Dispositifs limitants les vibrations des \nengins non mobiles de chantier / X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers des \ncharges \n \nSuivi travaux : v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re \ndu respect de l'obligation consign\u00e9e \ndans un registre sp\u00e9cifique \nSans objet X \n\u2014\u2014 (00 ||\n \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude d'impact \nappliqu\u00e9e aux premi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e dans le \ncadre du DAE-DR0 \nMOA SNCF R\u00e9seau \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie de \nla mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re \nSol \nSous-sol \nEaux \nBiodiversit\u00e9 et milieu naturel \nEmploi, activit\u00e9s \n\u00e9conomiques, population \nActivit\u00e9s agricoles et \nsylvicoles \nR\u00e9seaux \nD\u00e9chets radioactifs et \nconventionnels \nInfrastructures de transport \nCadre de vie \nPaysage, patrimoine culturel, \ntourisme et activit\u00e9s de loisirs \nPlanification territoriale et \nam\u00e9nagement du territoire \nR3.1b : Optimisation du nombre d'\u00e9clairage / X \nConception : respect de la mesure \ndans les \u00e9tudes et plans \n \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers des \ncharges \n \nSuivi travaux : v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re \ndu respect de l'obligation \nSans objet X \nR3.1b : Optimisation de la dur\u00e9e de l'\u00e9clairage / X \nConception : respect de la mesure \ndans les \u00e9tudes \n \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers des \ncharges \n \nSuivi travaux : v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re \ndu respect de l'obligation \nSans objet X \nR2.1k : Adaptation de la nature de l'\u00e9clairage / X \nConception : respect de la mesure \ndans les \u00e9tudes \n \n \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers des \ncharges \n \nSuivi travaux : v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re \ndu respect de l'obligation \nSans objet X \nR2.1z : Arr\u00eat des travaux en cas de d\u00e9couverte \nfortuite de vestiges / X Suivi travaux : r\u00e9alisation de cartes \ndes zones diagnostiqu\u00e9es Sans objet X \nE1.1a : \u00c9vitement des espaces bois\u00e9s class\u00e9s / X \nConception : conformit\u00e9 des plans \n(\u00e9vitement) \n \nSuivi travaux : constat d'\u00e9vitement \nSans objet X \n \nE 3PR\u00c9FET Pr\u00e9fecture de la MeuseDE LA R\u00c9GION Pr\u00e9fecture de la Haute-MarneGRAND ESTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 1793 du 28 ao\u00fbt 2025de transfert partiel, au b\u00e9n\u00e9fice du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Marne, de l'autorisationenvironnementale n\u00b0 2025-1557 du 11 juillet 2025 relative aux premi\u00e8res op\u00e9rations decaract\u00e9risation et de surveillance environnementale du projet de centre de stockage en coucheg\u00e9ologique profonde des d\u00e9chets radioactifs de haute et de moyenne activit\u00e9 \u00e0 vie longue(Cig\u00e9o)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Le Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 et suivants, L. 123-1 \u00e0 L. 123-18, L. 181-1 etsuivants, L. 214-3, L. 411-1 et suivants, L. 414-4 et suivants, R. 122-1 et suivants, R. 123-1 et suivants, R. 181-1et suivants ;VU le Code de l'urbanisme ;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s (IOTA) soumis a autorisation ou ad\u00e9claration en application des articles L. 241-1 \u00e0 L. 241-6 du Code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-993 du 07 juillet 2022 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le centre de stockage en coucheg\u00e9ologique profonde de d\u00e9chets radioactifs de haute activit\u00e9 et de moyenne activit\u00e9 \u00e0 vie longue Cig\u00e9oet portant mise en compatibilit\u00e9 du sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du planlocal d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme deGondrecourt-le-Ch\u00e2teau (Meuse) ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame R\u00e9gine PAM, Pr\u00e9f\u00e9te de la Haute-Marne;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondages, forages, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrages souterrainssoumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 aL. 214-3 du code de l'environnement et relevantde la rubrique 111.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du29 mars 1993 modifi\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture de la Meuse Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne40 rue du Bourg 89 rue Victoire de la MarneCS 30512 CS 4201155012 Bar-le-Duc C\u00e9dex 52011 Chaumont C\u00e9dex\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finiesau 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de floresauvages prot\u00e9g\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoireet les modalit\u00e9s de leur protection;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et lesmodalit\u00e9s de leur protection;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-1447 du 03 juillet 2017 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique les travauxde d\u00e9rivation des eaux souterraines de la source de Rupt \u00e0 titre de r\u00e9gularisation et l'instauration desp\u00e9rim\u00e8tres de protection de ce point d'eau;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-1494 du 26 juin 2018 prescrivant la destruction obligatoire de l'ambroisie\u00e0 feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) de l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et de l'ambroisiea \u00e9pis lisses (Ambrosia psilostachya DC.) dans le d\u00e9partement de la Meuse;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1893 du 12 juillet 2018 portant la destruction obligatoire de l'ambroisie \u00e0 feuillesd'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) de l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et de l'ambroisie \u00e0 \u00e9pislisses (Ambrosia psilostachya DC.) dans le d\u00e9partement de la Haute-Marne;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2020 portant d\u00e9signation du pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Meuse, pr\u00e9fetcoordonnateur pour le projet de centre de stockage en couche g\u00e9ologique profonde des d\u00e9chetsradioactifs de haute et de moyenne activit\u00e9 \u00e0 vie longue (Cig\u00e9o) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 08 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le territoirem\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00eatant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 9036-2022 du 18 mai 2022 portant r\u00e9glementation \u00e0 l'usage du feu et au brdlage desd\u00e9chets verts dans le d\u00e9partement de la Meuse;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2023-06-00209 du 22 juin 2023 portant r\u00e9glementation \u00e0 l'usage du feu en vue de lapr\u00e9vention du risque d'incendie de for\u00eat et de v\u00e9g\u00e9taux et des risques sanitaires dans le d\u00e9partementde la Haute-Marne;VU l'arr\u00eat\u00e9 SRA2017/L59 du 08/02/2017 prescrivant des fouilles arch\u00e9ologiques sur le Secteur V,VU la doctrine relative \u00e0 la gestion des eaux pluviales dans le Grand-Est ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02025-1557 du 11 juillet 2025 d\u00e9livrant l'autorisation environnementalerelative aux premi\u00e8res op\u00e9rations de caract\u00e9risation et de surveillance environnementale du projet decentre de stockage en couche g\u00e9ologique profonde des d\u00e9chets radioactifs de haute et de moyenneactivit\u00e9 \u00e0 vie longue (Cig\u00e9o) ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Marne le 25 juillet 2025 de transfertpartiel \u00e0 son b\u00e9n\u00e9fice des autorisations concernant la campagne g\u00e9otechnique sur le trac\u00e9 de lad\u00e9viation de la route d\u00e9partementale D60/960 ;VU l'accord de l'Agence nationale pour la gestion des d\u00e9chets radioactifs (Andra) du 8 ao\u00fbt 2025;VU le projet d'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral port\u00e9 \u00e0 la connaissance du p\u00e9titionnaire le 13 ao\u00fbt 2025;VU les observations sur ce projet d'arr\u00eat\u00e9, communiqu\u00e9es par le p\u00e9titionnaire le 18 ao\u00fbt 2025;\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nConsid\u00e9rant que |'autorisation environnementale ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les mesures prescrites parle pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 permettent de pr\u00e9venir les dangers ou inconv\u00e9nients pour les int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s auxarticles L. 211-1 et L.511-1 et suivants du code l'environnement en application de l'article L.181-3 | dum\u00e9me code;Consid\u00e9rant qu'au titre des articles L.181-1 et L.181-2 du Code de l'environnement, l'autorisationenvironnementale tient lieu :- d'absence d'opposition \u00e0 d\u00e9claration d'installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s mentionn\u00e9s auIl de l'article L. 214-3 ou arr\u00eat\u00e9 de prescriptions applicable aux installations, ouvrages, travaux etactivit\u00e9s objet de la d\u00e9claration- de d\u00e9rogation aux interdictions \u00e9dict\u00e9es pour la conservation de sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique,d'habitats naturels, d'esp\u00e8ces animales non domestiques ou v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es et de leurshabitats en application du 4\u00b0 du I de l'article L. 411-2- d'absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en applicationde l'article L.414-4 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant qu'il ressort de l'\u00e9tude d'impact environnementale et du dossier de demande d'autorisationenvironnementale initial que la connaissance environnementale du site d'implantation et les mesuresd'\u00e9vitement et de r\u00e9duction pr\u00e9vues par le p\u00e9titionnaire permettent l'absence d'impact r\u00e9siduelnotable ;Consid\u00e9rant que le 4\u00b0 du | de l'article L.411-2 du Code de l'environnement pr\u00e9voit la d\u00e9livrance ded\u00e9rogations aux interdictions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.411-1 \u00aba condition qu'il n'existe pas d'autresolution satisfaisante [...] et que la d\u00e9rogation ne nuise pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservationfavorable, des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle [...] c) Dansl'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publiques ou pour d'autres raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat publicmajeur, y compris de nature sociale ou \u00e9conomique, et pour des motifs qui comporteraient descons\u00e9quences b\u00e9n\u00e9fiques primordiales pour l'environnement \u00bb ;Consid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir Une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et les risques pr\u00e9sent\u00e9s parles op\u00e9rations dont l'autorisation est demand\u00e9e ;Consid\u00e9rant ainsi, que l'ensemble des mesures environnementales r\u00e9pond aux attentes du II du 2\u00b0 del'article L. 110-1 du code de l'environnement qui assigne a tout projet une absence de perte nette debiodiversit\u00e9, voire de tendre vers un gain de biodiversit\u00e9 ;Sur proposition des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Meuse et de la Haute-Marne,\nARRETENT\nTITRE | \u2014 Objet de l'autorisation\nArticle 1 - Transfert partiel d'autorisationL'autorisation environnementale accord\u00e9e a l'Agence nationale pour la gestion des d\u00e9chets radioactifs(Andra) par l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02025-1557 susvis\u00e9 en date du 11 juillet 2025 est partiellementtransf\u00e9r\u00e9e au profit du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Marne, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur NicolasLACROIX, pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Marne domicili\u00e9 1, rue du CommandantHugueny, CS 62127 - 52905 CHAUMONT CEDEX 9.Le transfert est effectif \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et porte exclusivement sur lestravaux d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 ci-apr\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n,\n \n \n ,\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nArticle 2 - Objet de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 a mettre en ceuvre la campagne g\u00e9otechnique sur le trac\u00e9 de la d\u00e9viation dela route d\u00e9partementale D60/960, permettant la r\u00e9alisation du projet de centre de stockage en coucheg\u00e9ologique profonde des d\u00e9chets radioactifs de haute et de moyenne activit\u00e9 a vie longue (Cig\u00e9o) et\u00e9voqu\u00e9es \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Au titre des articles L.181-1 et L.181-2 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente autorisationenvironnementale tient lieu :d'absence d'opposition \u00e0 d\u00e9claration d'installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s mentionn\u00e9es auIl de l'article L. 214-3 du code de l'environnement,de d\u00e9rogation aux interdictions \u00e9dict\u00e9es pour la conservation de sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique,d'habitats naturels, d'esp\u00e8ces animales non domestiques ou v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es et de leurshabitats en application du 4\u00b0 du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement,d'absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en applicationdu VI de l'article L. 414-4 du code de l'environnement.Les op\u00e9rations sont implant\u00e9es dans les communes suivantes :- D\u00e9partement de la Meuse : Bure,\nArticle 3 - Nature des activit\u00e9s, installations, ouvrages, travauxLes activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux suivants sont autoris\u00e9s :- R\u00e9alisation de forages, sondages dont pi\u00e9zom\u00e8tres :campagne g\u00e9otechnique sur le trac\u00e9 de la d\u00e9viation de la route d\u00e9partementale D60/960.31 Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature des \u00ab eau \u00bb (IOTA)A: r\u00e9gime de l'autorisation \u2014 D : r\u00e9gime de la d\u00e9clarationDescription et capacit\u00e9 deRubrique Libell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9) l'activit\u00e9IOTATitre |: Pr\u00e9levementsSondage, forage y compris les essais de pompage,cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain, non destin\u00e9\u00e0 Un usage domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche111.0 jou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vued'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanentdans les eaux souterraines, y compris dans les nappesd'accompagnement de cours d'eau (D)\n\u00a2 31 sondages de la campagne decaract\u00e9risation g\u00e9otechnique de laroute d\u00e9partementale D60/960dont un converti en pi\u00e9zom\u00e8tre.Dfy Campagne de g\u00e9otechnique de laPr\u00e9levements permanents ou temporaires issus d'un|-oyte d\u00e9partementale D60/960 :forage, puits Ou ouvrage souterrain dans un syst\u00e8meaquif\u00e8re, \u00e0 l'exclusion de nappes d'accompagnement11.20 |de cours d'eau, par pompage, drainage, d\u00e9rivation ou | L\u00e9cessaire et sur des volumes tr\u00e8stout autre proc\u00e9d\u00e9, le volume total pr\u00e9lev\u00e9 \u00e9tant : faibles, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 quelques dizaines2\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 10000 m /an mais inf\u00e9rieur \u00e0 200 000 |de mi.m /an (D)\nPas de pompages envisag\u00e9s dans lepi\u00e9zom\u00e8tre, uniquement\nNON SOUMISTitre III: Impacts sur le milieu aquatique ou sur la s\u00e9curit\u00e9 publique\n \n \n \n \n\u2022 \n \n\u2022 \n \n\u2022 \n \n \n \n \n \n \no \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nRubriqueLibell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9)Description et capacit\u00e9 del'activit\u00e9Ass\u00e8chement,3.31.0mise en eau,imperm\u00e9abilisation,remblais de zones humides ou de marais, la zoneass\u00e9ch\u00e9e ou mise en eau \u00e9tant :1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 ha (A);2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha, mais inf\u00e9rieure \u00e0 1 ha (D). NON SOUMIS\n3.2.2.03.2.2.0. Installations, ouvrages, remblais dans le litmajeur d'un cours d'eau :1. Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e010 000 m? (A);2. Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a400 m\u00b0 et inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 m\u00b0 (D). NON SOUMIS\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire respecte les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 chacune desrubriques pr\u00e9cit\u00e9es.3.2 Objet et p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9rogation \u00e0 la protection des esp\u00e8cesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de destruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradationde sites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi qu'aux interdictions de capture, d'enl\u00e8vement, deperturbation intentionnelle et de destruction de sp\u00e9cimens des esp\u00e8ces suivantes :Port\u00e9e de la d\u00e9rogation\nNom vernaculaireNom scientifiqueCapture /Perturbation/ destructionD\u00e9gradation /destruction desites deenl\u00e8vement de_ reproduction etspeciMens | g'aires de repos(nombred'individus)OiseauxAccenteur mouchet Prunella modularisAlouette lulu Lullula arborea [0-1]Bergeronnette printani\u00e8re /Motacilla flava [O \u2014 10]Bruant jaune Emberiza citrinellaBruant proyer Emberiza calandra [O \u2014 10]Bruant zizi Emberiza cirlusBusard cendr\u00e9 Circus pygargus [O0 -1]Busard des roseaux Circus aeruginosus [0 \u2014-1]Busard Saint-MartinCircus cyaneusChardonneret \u00e9l\u00e9gantCarduelis carduelisChouette chev\u00eacheAthene noctuaCoucou gris Cuculus canorus\u00c9pervier d'EuropeAccipiter nisusFaucon cr\u00e9cerelleFalco tinnunculusFaucon \u00e9merillonFalco columbariusFaucon hobereauFalco subbuteoFauvette \u00e0 t\u00eate noireSylvia atricapillaFauvette babillardeCurruca currucaFauvette des jardinsSylvia borinFauvette grisetteCurruca communis xX) K | KK | KK) KK] KK) KL KK) KK | KK | KL KI xX\n \n\nGrand corbeau Corvus corax XHuppe fasci\u00e9e Upupa epops XHypolais polyglotte Hippolais polyglotta XLinotte m\u00e9lodieuse Linaria cannabina XMerle \u00e0 plastron Turdus torquatus XM\u00e9sange \u00e0 longue queue Aegithalos caudatus XM\u00e9sange bleue Cyanistes caeruleus XM\u00e9sange bor\u00e9ale Poecile montanus XM\u00e9sange charbonni\u00e8re Parus major XMoineau friquet Passer montanus XOedicn\u00e8me criard Burhinus oedicnemus [0 \u2014- 1] XPie-gri\u00e8che \u00e9corcheur Lanius collurio XPinson des arbres Fringilla coelebs XPipit des arbres Anthus trivialis XPipit farlouse Anthus pratensis [0 \u2014 5] XRougegorge familier Erithacus rubecula XTarier des pr\u00e9s Saxicola rubetra [0 \u2014- 1] XTarier p\u00e2tre Saxicola rubicola [0 - 5] XTorcol fourmilier Jynx torquilla XTroglodyte mignon Troglodytes troglodytes XReptilesCoronelle lisse Coronella austriaca X [0-5]Couleuvre helv\u00e9tique Natrix helvetica X [O \u2014 10]Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus X [0-5] XL\u00e9zard des murailles Podarcis muralis X [O \u2014- 10] XL\u00e9zard des souches Lacerta agilis X [0 - 5] XL\u00e9zard vivipare Zootoca vivipara X [0-5]Orvet fragile Anguis fragilis X [O \u2014 10]Vip\u00e8re aspic Vipera aspis aspis X [0-5]AmphibiensAlyte accoucheur Alytes obstetricans X [0 \u2014 5]Crapaud calamite Epidalea calamita X [0-5]Crapaud commun Bufo bufo X [O \u2014 10] XGrenouille agile Rana dalmatina X [O \u2014 10]Grenouille rieuse Pelophylax ridibundus X [O0 \u2014 10]P\u00e9lodyte ponctu\u00e9 Pelodytes punctatus X [0 \u2014 5]Salamandre tachet\u00e9e Salamandra salamandra X [O \u2014 10]Triton alpestre Ichthyosaura alpestris X [O0 \u2014 10] XTriton cr\u00eat\u00e9 Triturus cristatus X [0-5]Triton palm\u00e9 Lissotriton helveticus X [O \u2014- 10] XTriton ponctu\u00e9 Lissotriton vulgaris X [0-5] XMammif\u00e8resBarbastelle d'Europe Barbastella barbastellus XGrand Murin Myotis myotis XH\u00e9risson d'Europe Erinaceus europaeus X [O0 \u2014 10] XMurin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es |Myotis emarginatus X\n \n\nMurin de Natterer Myotis nattereri XMuscardin Muscardinus avellanarius X [O \u2014 10]Noctule commune Nyctalus noctula XPetit rhinolophe Rhinolophus hipposideros XPipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii XS\u00e9rotine commune Eptesicus serotinus XCette d\u00e9rogation est accord\u00e9e dans le cadre des premi\u00e8res op\u00e9rations de caract\u00e9risation et desurveillance environnementale du projet Cig\u00e9o, au sein des emprises de chantier d\u00e9finies dans le dossierde demande d'autorisation environnementale initial. La capture est autoris\u00e9e afin de limiter ladestruction accidentelle des esp\u00e8ces. La destruction de sp\u00e9cimens est autoris\u00e9e dans la limite desnombres d'individus indiqu\u00e9s dans le tableau ci-dessus.3.3 Absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000sous r\u00e9serve du respect des prescriptions figurant dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTitre Il - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales communes\nArticle 4 - Conformit\u00e9 du dossier de demande d'autorisationLes activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux (AIOT) objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9s, install\u00e9s etexploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et au contenu du dossier de demande d'autorisation initial, sanspr\u00e9judice des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Une structure de conseil et de suivi environnemental de chantier ou toute personne aux comp\u00e9tencessimilaires est mandat\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire pour veiller au respect des dispositions r\u00e9glementaires et \u00e0la mise en \u0153uvre des prescriptions environnementales du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il sensibilise aux enjeuxenvironnementaux l'ensemble des entreprises \u0153uvrant sur le chantier, pendant toute la dur\u00e9e destravaux, avant l'intervention de chacune d'entre elles.\nArticle 5 - Modification des ouvragesEn application de l'article L.181-14 du Code de l'environnement, toute modification substantielle desactivit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux qui rel\u00e8vent de l'autorisation environnementale est soumise\u00e0 la d\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la r\u00e9alisation du projet ou lors de samise en \u0153uvre ou de son exploitation.En application du Il de l'article R.181-46 du Code de l'environnement, toute modification nonsubstantielle apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation aux installations, a leur mode d'utilisation ou\u00e0 leur voisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demanded'autorisation, est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente pour d\u00e9livrerl'autorisation environnementale.Le pr\u00e9fet fixe, s'il y a lieu, des prescriptions compl\u00e9mentaires dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-45du Code de l'environnement.\nArticle 6 - Changement de b\u00e9n\u00e9ficiaireLa pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un transfert total ou partiel, dans les conditions fix\u00e9es parle Code de l'environnement.\n \n \n \n \n\nEn application de l'article L. 181-15-1, du Code de l'environnement, en cas de transfert partiel, lorsqu'unou plusieurs tiers souhaitent, avec l'accord du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale,b\u00e9n\u00e9ficier d'un transfert partiel de celle-ci, ils en font la demande aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrativecomp\u00e9tente.Le tiers \u00e0 l'origine de la demande pr\u00e9cise les activit\u00e9s concern\u00e9es par ce transfert.Cette demande donne lieu \u00e0 la d\u00e9livrance, \u00e0 chaque demandeur et au titulaire initial, d'une autorisationenvironnementale distincte.\nArticle 7 - Entr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation entre en vigueur le lendemain de sa publication au Recueil des actes administratifs de laMeuse et de la Haute-Marne.L'autorisation cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en service ou r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9laide cinq ans \u00e0 compter du jour de la notification de l'autorisation, sauf cas de force majeure ou dedemande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation.En application de l'article L.181-22 du Code de l'environnement, l'autorisation environnementale peut\u00eatre abrog\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs de police, en cas demenace majeure :1\u00b0 Pour la pr\u00e9servation de l'\u00e9tat ou de l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle cr\u00e9\u00e9e par l'\u00c9tat ;2\u00b0 Pour la conservation des caract\u00e9ristiques d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ayant motiv\u00e9 le classement ou l'instancede classement d'un site;3\u00b0 Pour l'\u00e9tat de conservation des sites, habitats et esp\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 411-1 du Code del'environnement ;4\u00b0 Pour les objectifs de conservation d'un site Natura 2000;5\u00b0 Pour la conservation d'un boisement reconnue n\u00e9cessaire \u00e0 l'une ou plusieurs des fonctions\u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article L. 341-5 du Code forestier.\nTITRE Ill- Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction\nArticle 8 - Mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter et r\u00e9duire les effets n\u00e9gatifs notablesEn application de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement, l'annexe 1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 mentionneles mesures \u00e0 la charge du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Marne destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter et r\u00e9duire leseffets n\u00e9gatifs notables de la campagne g\u00e9otechnique sur le trac\u00e9 de la d\u00e9viation de la routed\u00e9partementale D60/960, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2, sur l'environnement et la sant\u00e9 humaine, ainsi queles modalit\u00e9s du suivi associ\u00e9es.\nTITRE IV - Prescriptions relatives aux travaux soumis \u00e0 la loi sur l'eau et les milieuxaquatiques\nArticle 9 - Prescriptions communes aux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9sPour l'ensemble des op\u00e9rations situ\u00e9es en p\u00e9rim\u00e8tre de protection de captages d'eau, il convient derespecter les prescriptions suivantes :Lors de la r\u00e9alisation des op\u00e9rations objets de la pr\u00e9sente autorisation, si des ph\u00e9nom\u00e8nes karstiquesmarqu\u00e9s (grotte, gouffre, faille d\u00e9cim\u00e9trique...) sont mis en \u00e9vidence, il appartient au p\u00e9titionnaired'informer sans d\u00e9lai les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de ces constats. Conform\u00e9ment aux dispositions des8\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\narr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 20 d\u00e9cembre 1982, du 04 mars 1983, n\u00b0 2005-3809 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2005, n\u00b0 2017-1447 du 03 juillet 2017 et n\u00b0 52-2022-06-00170 du 24 juin 2022, l'avis d'un hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 peut \u00eatredemand\u00e9 aux frais du p\u00e9titionnaire. Celui-ci pourra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, prescrire la r\u00e9alisation de colorations.Les forages pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l'article 3 \u00e9tant \u00e0 consid\u00e9rer comme activit\u00e9s susceptibles de porter atteintedirectement ou indirectement \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau, ces travaux sont autoris\u00e9s sous r\u00e9serve que toutespr\u00e9cautions soient prises pour ne pas porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux souterraines et que ne soientpas modifi\u00e9s les m\u00e9canismes d'\u00e9coulements souterrains.Les sondages doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'air ou \u00e0 l'eau claire dans les phases de travers\u00e9e des aquif\u00e8res objetsdes p\u00e9rim\u00e8tres de protection. En cas d'impossibilit\u00e9 technique, le p\u00e9titionnaire devra justifier que latechnique utilis\u00e9e ne pr\u00e9sente pas de risque sanitaire.La lubrification des tubages provisoires et des tiges de forage doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 base de graissebiod\u00e9gradable.Une b\u00e2che de protection, qui devra \u00eatre \u00e9tanche, ou tout autre dispositif \u00e9quivalent, doit \u00eatre install\u00e9sous chaque machine ou engin pr\u00e9sentant un risque de fuite ou d'\u00e9goutture (avec ressaut p\u00e9riph\u00e9riqueet au droit du forage pour constituer une r\u00e9tention en cas de fuites de fluides hydrauliques et/ou decarburants).\nLes investigations g\u00e9otechniques de la RD 60/960 sont concern\u00e9s par : Arr\u00e9t\u00e9s de prescriptionRubrique Intitul\u00e9 teg\u00e9n\u00e9ralesTitre |: Pr\u00e9levementsSondage, forage y compris les essais de pompage, cr\u00e9ationde puits ou d'ouvrage souterrain, non destin\u00e9 a un usagedomestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche ou de la111.0 |surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer unpr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanent dans les eauxsouterraines, y compris dans les nappes d'accompagnementde cours d'eau (D)\nArr\u00eat\u00e9 du 11/09/03 fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux sondage,forage, cr\u00e9ation de puits oud'ouvrage souterrain soumis \u00e0d\u00e9claration (rubrique 111.0)\nTitre V - Prescriptions particuli\u00e8res relatives a la d\u00e9rogation au titre des esp\u00e8ces ethabitats prot\u00e9g\u00e9s\nArticle 11 - Conditions de la d\u00e9rogationLa d\u00e9rogation aux interdictions \u00e9dict\u00e9es pour la protection des esp\u00e8ces est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de lamise en \u0153uvre des prescriptions suivantes et des mesures d\u00e9crites au titre Ill. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu derespecter l'ensemble des valeurs et des engagements annonc\u00e9s dans le dossier de demanded'autorisation environnementale d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du pr\u00e9sent titre.Article 12 \u2014 Suivi \u00e9cologique du chantierUn \u00e9cologue r\u00e9f\u00e9rent ou toute personne aux comp\u00e9tences similaires est mandat\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire pourassurer le suivi \u00e9cologique du chantier et le respect des conditions de la d\u00e9rogation susvis\u00e9e.\nArticle 13 - Organisation du chantier\n \n \n \n \n \n \n\nAvant le d\u00e9marrage des travaux, l'emprise de chacun des chantiers est d\u00e9limit\u00e9e \u00e0 l'aide d'un dispositifpermettant de la mat\u00e9rialiser de mani\u00e8re visible et durable. Ces emprises excluent les milieux naturelssensibles \u00e9vit\u00e9s ou mis en d\u00e9fens dans le cadre des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction, tels que leslisi\u00e8res foresti\u00e8res, haies, ripisylves, zones humides, etc. Les stations d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiquesenvahissantes sont \u00e9galement balis\u00e9es. \u00c0 l'ext\u00e9rieur de l'emprise ainsi d\u00e9limit\u00e9e, la circulation despersonnes et des v\u00e9hicules ainsi que les d\u00e9p\u00f4ts de toutes natures sont interdits en dehors descheminements d\u00e9di\u00e9s a cet effet, a l'exception des op\u00e9rations strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en\u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les v\u00e9hicules et engins utilis\u00e9s dans les zones o\u00f9 a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasivessont nettoy\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie du chantier, afin de pr\u00e9venir leur diss\u00e9mination.\nArticle 14 \u2014 Protection de la fauneLes amphibiens, reptiles et petits mammif\u00e8res d\u00e9couverts sur le chantier sont, s'ils ne fuient passpontan\u00e9ment, captur\u00e9s et transport\u00e9s hors de l'emprise du chantier. Tout animal bless\u00e9 ou en d\u00e9tresseest captur\u00e9 et transport\u00e9 sans d\u00e9lai vers un centre de soin agr\u00e9\u00e9 de la faune sauvage.Les captures sont r\u00e9alis\u00e9es par des personnels pr\u00e9alablement form\u00e9s aux techniques de capture. Toutesles pr\u00e9cautions sanitaires visant \u00e0 pr\u00e9venir le risque de transmission de maladies affectant les amphibienset notamment la chytridiomycose seront prises. Le protocole d'hygi\u00e8ne pour limiter la diss\u00e9mination dela chytridiomycose, publi\u00e9 dans le bulletin de la Soci\u00e9t\u00e9 Herp\u00e9tologique de France en 2010, est mis en\u0153uvre \u00e0 cet effet.\nTITRE VI - Prescriptions relatives aux risques et nuisances\nL'approvisionnement des engins en carburant et le stockage de tous les produits pr\u00e9sentant un risquede pollution sont r\u00e9alis\u00e9s sur une plateforme \u00e9tanche s\u00e9curis\u00e9e. Aucun stockage d'hydrocarbure fixen'est r\u00e9alis\u00e9 sur les sites. Les produits pr\u00e9sentant un fort risque de pollution sont stock\u00e9s sur des sitescouverts et dans des bacs \u00e9tanches. Un stock de mat\u00e9riaux absorbant est pr\u00e9sent sur site afin deneutraliser rapidement une pollution accidentelle.Les v\u00e9hicules et engins de chantier justifient d'un contr\u00f4le technique conforme \u00e0 la r\u00e8glementation.Il est n\u00e9cessaire de planifier les travaux de mise en place, de maintenance (mat\u00e9riel) et d'entretien(v\u00e9g\u00e9tation) des installations, en dehors des p\u00e9riodes o\u00f9 les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont propicesaux d\u00e9parts de feu (s\u00e9cheresse/canicule/vent). Le niveau de risque sera \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir du site de M\u00e9t\u00e9oFrance \u00ab M\u00e9t\u00e9o des for\u00eats \u00bb.L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 9036-2022 du 18 mai 2022 portant r\u00e8glementation \u00e0 l'usage du feu et au br\u00fclage des d\u00e9chetsverts dans le d\u00e9partement de la Meuse s'applique \u00e0 ces travaux et l'organisation des chantiers doitpouvoir s'adapter en cons\u00e9quence.L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2023-06-00209 du 22 juin 2023 portant r\u00e8glementation \u00e0 l'usage du feu en vue de lapr\u00e9vention du risque d'incendie de for\u00eat et de v\u00e9g\u00e9taux et des risques sanitaires dans le d\u00e9partementde la Haute-Marne s'applique a ces travaux et l'organisation des chantiers doit pouvoir s'adapter encons\u00e9quence.\nArticle 16 - Mesures de protection des populations contre la pollution lumineuseDans le cas de travaux de nuit, les \u00e9clairages doivent faire l'objet de dispositifs adapt\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0r\u00e9duire temporellement les effets de la lumi\u00e8re artificielle sur les riverains tout en respectant lescontraintes de s\u00e9curit\u00e9 du chantier pour l'\u00e9clairage des travaux. 10\n \n \n \n \n \n\nLes travaux de nuit doivent \u00eatre conformes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 lar\u00e9duction et \u00e0 la limitation des nuisances lumineuses.Sur le plan temporel, l'\u00e9clairage du chantier la nuit doit \u00eatre limit\u00e9 au strict n\u00e9cessaire. Il s'agit de r\u00e9duirevoire \u00e9teindre l'\u00e9clairage entre 22 heures et 07 heures.Un calendrier des horaires de travaux et une supervision r\u00e9guli\u00e8re par la structure de conseil et de suivienvironnemental de chantier, ainsi qu'une d\u00e9finition pr\u00e9cise des modalit\u00e9s de chantier sont mis en place,afin de limiter les travaux de nuit.\nArticle 17 - Mesures de protection des populations contre les risques de diss\u00e9mination de l'ambroisieLors des phases chantier, le p\u00e9titionnaire devra s'assurer de la mise en \u0153uvre des arr\u00eat\u00e9s suivants :sur le territoire meusien: Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-1494 du 26 juin 2018 prescrivant la destructionobligatoire de l'ambroisie \u00e0 feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) de l'ambroisie trifide(Ambrosia trifida L.) et de l'ambroisie \u00e0 \u00e9pis lisses (Ambrosia psilostachya DC.) ;sur le territoire haut-marnais : Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1893 du 12 juillet 2018 portant la destructionobligatoire de l'ambroisie a feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) de l'ambroisie trifide(Ambrosia trifida L.) et de l'ambroisie a \u00e9pis lisses (Ambrosia psilostachya DC.).\nTITRE VII - Dispositions finales\nArticle 18 - D\u00e9claration des incidents ou accidentsLe p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e8s qu'il en a connaissance, au Pr\u00e9fet de la Meuse et \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te dela Haute-Marne les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9sfaisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9saux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le p\u00e9titionnaire prend ou fait prendre lesdispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer sescons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le p\u00e9titionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence del'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nArticle 19 - Cessation d'activit\u00e9 et remise en \u00e9tatLe p\u00e9titionnaire a pris l'engagement concernant les investigations g\u00e9otechniques de retirer les\u00e9quipements de forage et de reboucher les forages \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'acquisition des donn\u00e9es.\nArticle 20 - Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le p\u00e9titionnaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 21 - SanctionsToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 rel\u00e8ve des articles L.181-1- \u00e0 L.181-18 du code del'environnement.\n11\n \n \n \n \n\uf0a7 \n \n \n \n\uf0a7 \n \n \n \n \n \n\nArticle 22 \u2014 Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 23 \u2014 Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Marne, b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation.En vue de l'information des tiers, en application de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement:1\u00b0 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale est d\u00e9pos\u00e9e dans la commune deBure (55),et peut y \u00eatre consult\u00e9e pendant une dur\u00e9e de 12 mois;2\u00b0 Un extrait de l'arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans les communes d'implantation du projet, pendant une dur\u00e9eminimum d'un mois ; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soinsdu maire ;3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 au conseil municipal de la commune de Bure et \u00e0 toutes les autres autorit\u00e9slocales ayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es en application de l'article R. 181-38 du Code de l'environnement ;4\u00b0 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Meuse et dans la Haute-Marne, pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nArticle 24 - Voies et d\u00e9lais de recoursEn application de l'article R.181-50 du Code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est contestabledevant :le Tribunal administratif de NANCY - 5 place de la Carri\u00e8re - Case Officielle n\u00b0 38 - 54036 NANCYLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisis par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr :1\u00b0 par le p\u00e9titionnaire ou exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lad\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du Code de l'environnement,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de:a) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R.181-44 du Code del'environnement ;b) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Les tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, \u00e0 compter de la mise en servicedu projet autoris\u00e9, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions d\u00e9finiesdans l'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet autoris\u00e9 pr\u00e9sente pour lerespect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3.Le pr\u00e9fet dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour y r\u00e9pondrede mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.S'il estime la r\u00e9clamation fond\u00e9e, le pr\u00e9fet fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires dans les formespr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-45. 12\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\uf0b7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nArticle 25 - Obligation de notification de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 181-51 du Code de l'environnement:En cas de recours contentieux ou administratif des tiers int\u00e9ress\u00e9s a l'encontre d'une autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9, de notifier celui-ci al'auteur de la d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision. Cette notification doit \u00eatre effectu\u00e9e dansles m\u00eames conditions en cas de demande tendant \u00e0 l'annulation ou \u00e0 la r\u00e9formation d'une d\u00e9cisionjuridictionnelle concernant une telle autorisation o\u00f9 un tel arr\u00eat\u00e9.L'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision\u00e0 peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.La notification pr\u00e9vue au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a doit intervenir par lettre recommand\u00e9e avec avis der\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux ou de la dated'envoi du recours administratif.La notification du recours \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et, s'il y a lieu, au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision est r\u00e9put\u00e9eaccomplie \u00e0 la date d'envoi de la lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception. Cette date est \u00e9tablie parle certificat de d\u00e9p\u00f4t de la lettre recommand\u00e9e aupr\u00e8s des services postaux.\nArticle 26 \u2014 Ex\u00e9cutionles secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Meuse et de la Haute-Marne,les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Commercy et de Saint-Dizier,les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Meuse et de la Haute-Marne,le maire de la commune de Bure (55),le Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Marne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie seraadress\u00e9e, a titre d'information, aux destinataires suivants :le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Grand Est,le Conseil d\u00e9partemental de la Meuse,les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux de la Meuse et de la Haute-Marne de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 GrandEst,les chefs des services d\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Meuse et de laHaute-Marne,l'Agence nationale pour la gestion des d\u00e9chets radioactifs,Fait \u00e0 Bar-le-Duc, le 28/08/2025 Fait \u00e0 Chaumont, le 27/08/2025Le Pr\u00e9fet La Pr\u00e9f\u00e8te=\n#\navier DELARUE R\u00e9gie PAM> 4\n13\n \n \n \n \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nANNEXE\n \n \n 1 \nee il\n \n \nTableau des \n d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des premi\u00e8res op\u00e9rations de caract\u00e9risation et de surveillance environnementale \u2013 Travaux CD52 \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude d'impact \nappliqu\u00e9e aux premi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e dans le \ncadre du DAE-DR0 \nMOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie de \nla mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re \nSol \nSous-sol \nEaux \nBiodiversit\u00e9 et milieu naturel \nEmploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, \npopulation \nActivit\u00e9s agricoles et sylvicoles \nR\u00e9seaux \nD\u00e9chets radioactifs et \nconventionnels \nInfrastructures de transport \nCadre de vie \nPaysage, patrimoine culturel, \ntourisme et activit\u00e9s de loisirs \nPlanification territoriale et \nam\u00e9nagement du territoire \nR2.1z : Crit\u00e8res de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \npermettant de choisir les entreprises / X \nPassation march\u00e9 travaux : coefficient \nde pond\u00e9ration appliqu\u00e9 au crit\u00e8re de \nsobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique sur le choix des \nentreprises \n \nSuivi travaux : conformit\u00e9 des \nengagements pris dans l'offre remise \nSans objet X \nR2.1z : Optimisation de la gestion des d\u00e9chets / X \nSuivi travaux : registre des d\u00e9chets \n(caract\u00e9risation, quantification, fili\u00e8re) \n \nSans objet X \nR2.1a : Prise en compte des conditions \nm\u00e9t\u00e9orologiques / X \nSuivi travaux : \n- suivi des alertes m\u00e9t\u00e9orologiques \npour adaptation des activit\u00e9s \n(d\u00e9finition de points d'arr\u00eat chantier) \n(vitesse du vent, alerte inondation\u2026) \n- contr\u00f4le de la mise en \u0153uvre des \ndispositifs pour pr\u00e9venir l'envol des \npoussi\u00e8res et de mati\u00e8res diverses \nSans objet X \nR2.1z : Mise en place de dispositifs pour limiter \nles \u00e9missions de poussi\u00e8res / X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription au cahier des charges \u2013 \nengagement sur m\u00e9thodes \n \nSuivi travaux : contr\u00f4le de la mise en \n\u0153uvre et du bon \u00e9tat des dispositifs \npour pr\u00e9venir l'envol des poussi\u00e8res \net de mati\u00e8res diverses \nSans objet X \nR2.1a : Limitation de la vitesse de circulation \ndes v\u00e9hicules / X \nSuivi travaux : contr\u00f4les de vitesse \nr\u00e9guliers et inopin\u00e9s \n \n \nSans objet X \nR2.1g : Entretien des v\u00e9hicules R2.1g \u2013 Entretien des v\u00e9hicules \n(op\u00e9rations DR0) X \nSuivi travaux : \n- cahier de suivi et de contr\u00f4le de \nl'entretien des v\u00e9hicules \n- contr\u00f4le des dispositifs de \nr\u00e9cup\u00e9ration des eaux de lavage \nSans objet X X X \nes il\n \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude d'impact \nappliqu\u00e9e aux premi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e dans le \ncadre du DAE-DR0 \nMOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie de \nla mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re \nSol \nSous-sol \nEaux \nBiodiversit\u00e9 et milieu naturel \nEmploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, \npopulation \nActivit\u00e9s agricoles et sylvicoles \nR\u00e9seaux \nD\u00e9chets radioactifs et \nconventionnels \nInfrastructures de transport \nCadre de vie \nPaysage, patrimoine culturel, \ntourisme et activit\u00e9s de loisirs \nPlanification territoriale et \nam\u00e9nagement du territoire \nR2.1r : Remise en \u00e9tat des zones d'intervention \npotentielles temporaires \nR2.1r/MR13 : Remise en \u00e9tat apr\u00e8s \ntravaux des emprises impact\u00e9es \n(op\u00e9rations DR0) \nX \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription au cahier des charges \n \nSuivi travaux : \u00e0 l'avancement (suivi \nmensuel) \n \nSuivi de la remise en \u00e9tat : reprise de \nla v\u00e9g\u00e9tation \u00e0 N+1 et N+3 \nSans objet X X X X X \nR2.1d : Mise en place de dispositifs de stockage \nadapt\u00e9s pour les produits dangereux \nR2.1d \u2013 Dispositifs limitant le risque de \npollution chronique ou accidentelle \n(op\u00e9rations DR0) \nX \nSuivi travaux : contr\u00f4le de la \nconformit\u00e9 des dispositifs mis en \n\u0153uvre et de leur efficacit\u00e9 (incluant \nentretien et maintenance) \n \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : \n- registre des stocks (entr\u00e9es/sorties) \n- registre des incidents/accidents en \nlien avec la pollution \nSans objet X X X \nR2.1z : Organisation globale du chantier \nR2.1z : D\u00e9finition et mise en place d'un \nsyst\u00e8me de management \nenvironnemental de chantier \n(op\u00e9rations DR0) \nX \nSuivi travaux : \n- production des documents de \ncadrage et d\u00e9finition de \nl'organisation de suivi \n- contr\u00f4le de la conformit\u00e9 des \ndispositifs mis en \u0153uvre et de leur \nefficacit\u00e9 (incluant entretien et \nmaintenance) \n \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : registre des \nincidents/accidents \nSans objet X X X X X X X X X X X X X \nR2.1z : Information, formation, \nsensibilisation du personnel de \nchantier (op\u00e9rations DR0) \nX \nFeuille d'\u00e9margement \u00e0 faire signer \u00e0 \nchaque accueil, r\u00e9union \nd'information, exercice de \nsimulations... \n \nReporting de synth\u00e8se \u00e0 l'attention \ndu ma\u00eetre d'ouvrage. \nSans objet X X X X X X X X X X X X X \ni il\n \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude d'impact \nappliqu\u00e9e aux premi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e dans le \ncadre du DAE-DR0 \nMOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie de \nla mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re \nSol \nSous-sol \nEaux \nBiodiversit\u00e9 et milieu naturel \nEmploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, \npopulation \nActivit\u00e9s agricoles et sylvicoles \nR\u00e9seaux \nD\u00e9chets radioactifs et \nconventionnels \nInfrastructures de transport \nCadre de vie \nPaysage, patrimoine culturel, \ntourisme et activit\u00e9s de loisirs \nPlanification territoriale et \nam\u00e9nagement du territoire \nR2.1z - Gestion des pollutions \naccidentelles (op\u00e9rations DR0) X \nSuivi travaux : \n- sensibilisation et formation du \npersonnel \n- test p\u00e9riodique de situation \nd'urgence \n- proc\u00e9dure de gestion de crise \nSans objet X X X X X X \nE4.1a Travaux suspendus en p\u00e9riode de plus \nhautes eaux de la nappe d'eau souterraine avec \ndes mesures de mise en s\u00e9curit\u00e9 du chantier \n X Param\u00e8tre mesur\u00e9 : niveau \npi\u00e9zom\u00e9trique Sans objet X \nE1.1z : Interdiction de r\u00e9aliser des \npr\u00e9l\u00e8vements dans les cours d'eau \nE1.1z : Interdiction de r\u00e9aliser des \npr\u00e9l\u00e8vements dans les cours d'eau \n(op\u00e9rations DR0) \nX \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription au cahier des charges \n \nSuivi travaux : affichage sur le site de \npanneau sp\u00e9cifique environnement + \nconstat d'\u00e9vitement \nSans objet X \nR2.1a : Aucun rejet d'eau non trait\u00e9e dans les \ncours d'eau \nR2.1a : Aucun rejet d'eau non trait\u00e9e \ndans les cours d'eau (op\u00e9rations DR0) X \nSuivi travaux : contr\u00f4le de la \nconformit\u00e9 des dispositifs mis en \n\u0153uvre et de leur efficacit\u00e9 (incluant \nentretien et maintenance) \nSans objet X \nR2.1z : Dispositions constructives adapt\u00e9es \npour le creusement des forages/pi\u00e9zom\u00e8tres \nR2.1z : Dispositions constructives \nadapt\u00e9es pour le creusement des \nforages/pi\u00e9zom\u00e8tres (op\u00e9rations DR0) \nX \nSuivi travaux : contr\u00f4le de la \nconformit\u00e9 des dispositifs li\u00e9s au \ncreusement \n \nA r\u00e9ception des ouvrages : diagraphie \nde contr\u00f4le de cimentation des \nouvrages \nSans objet X \nil\n \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude d'impact \nappliqu\u00e9e aux premi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e dans le \ncadre du DAE-DR0 \nMOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie de \nla mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re \nSol \nSous-sol \nEaux \nBiodiversit\u00e9 et milieu naturel \nEmploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, \npopulation \nActivit\u00e9s agricoles et sylvicoles \nR\u00e9seaux \nD\u00e9chets radioactifs et \nconventionnels \nInfrastructures de transport \nCadre de vie \nPaysage, patrimoine culturel, \ntourisme et activit\u00e9s de loisirs \nPlanification territoriale et \nam\u00e9nagement du territoire \nR2.1z : Conception et travaux limitant les \nincidences sur les usages des eaux souterraines \nR2.1z : Conception et travaux limitant \nles incidences sur les usages des eaux \nsouterraines (op\u00e9rations DR0) \nX \nPas de modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques. \nApplication de celles des \nmesures filles : \n- R2.1z : Dispositions constructives \nadapt\u00e9es pour le creusement des \nforages/pi\u00e9zom\u00e8tres (op\u00e9rations \nDR0) \n- R2.1d \u2013 Dispositifs limitant le risque \nde pollution chronique ou \naccidentelle (op\u00e9rations DR0) \n- R2.1d \u2013 Mise en place de dispositifs \nde traitement des rejets des eaux \npluviales pour ne pas alt\u00e9rer la \nqualit\u00e9 des eaux superficielles et des \neaux souterraines par transfert \n(op\u00e9rations DR0) \nSans objet X \nR2.1d : Mise en place de dispositifs de \ntraitement des rejets des eaux pluviales pour \nne pas alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux superficielles \net des eaux souterraines par transfert \nR2.1d \u2013 Dispositifs limitant le risque de \npollution chronique ou accidentelle \n(op\u00e9rations DR0) \nX \nSuivi travaux : contr\u00f4le de la \nconformit\u00e9 des dispositifs mis en \n\u0153uvre et de leur efficacit\u00e9 (incluant \nentretien et maintenance) \nSans objet X X X \nR2.1d : Mise en place de dispositifs de stockage \nadapt\u00e9s pour les produits dangereux \nR2.1d \u2013 Dispositifs limitant le risque de \npollution chronique ou accidentelle \n(op\u00e9rations DR0) \nX \nSuivi travaux : contr\u00f4le de la \nconformit\u00e9 des dispositifs mis en \n\u0153uvre et de leur efficacit\u00e9 (incluant \nentretien et maintenance) \n \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : \n- registre des stocks (entr\u00e9es/sorties) \n- registre des incidents/accidents en \nlien avec la pollution \nSans objet X \nR2.1f/MR6 : Plan de gestion des esp\u00e8ces \nv\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes (EVEE) \nR2.1f/MR6 : Plan de gestion des \nesp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques \nenvahissantes (EVEE) (op\u00e9rations DR0) \nX \nSuivi travaux : mise en \u0153uvre de la \nmise en d\u00e9fens des EVEE \n \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : colonisation par \ndes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques \nenvahissantes \nCartographies au \u00a7 \n22.2.2.1 & \u00a7 \n22.2.2.2 \nDAE9 \u2013 Fiches \nouvrages \nDAE10 Fiches \nmesures \nd'\u00e9vitement et de \nr\u00e9duction \n X \nil\n \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude d'impact \nappliqu\u00e9e aux premi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e dans le \ncadre du DAE-DR0 \nMOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie de \nla mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re \nSol \nSous-sol \nEaux \nBiodiversit\u00e9 et milieu naturel \nEmploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, \npopulation \nActivit\u00e9s agricoles et sylvicoles \nR\u00e9seaux \nD\u00e9chets radioactifs et \nconventionnels \nInfrastructures de transport \nCadre de vie \nPaysage, patrimoine culturel, \ntourisme et activit\u00e9s de loisirs \nPlanification territoriale et \nam\u00e9nagement du territoire \nR.2.1i/MR8 : D\u00e9placer les caches naturelles \u00e0 \nreptiles et amphibiens pr\u00e9alablement au d\u00e9but \ndu chantier \nR.2.1i/MR8 : D\u00e9placer les caches \nnaturelles \u00e0 reptiles et amphibiens \npr\u00e9alablement au d\u00e9but du chantier \nX \nSuivi travaux : identification des \nhabitats favorable et de la mise en \n\u0153uvre des caches \nSans objet X \nR3.1b/MR11 : Limiter les travaux et activit\u00e9s \nd'exploitation de nuit (22 h\u2009-\u20097 h) \nR.3.1b/MR11 : Limiter les travaux de \nnuit (22 h\u2009-\u20097 h) (op\u00e9rations DR0) X Suivi travaux : contr\u00f4le r\u00e9gulier du \nrespect des horaires de travaux Sans objet X \nR2.1r/MR13 : Remise en \u00e9tat ou \nrev\u00e9g\u00e9talisation apr\u00e8s travaux \nR2.1r/MR13 : Remise en \u00e9tat apr\u00e8s \ntravaux des emprises impact\u00e9es \n(op\u00e9rations DR0) \nX \nSuivi travaux : \u00e0 l'avancement (suivi \nmensuel) \n \nSuivi de la remise en \u00e9tat : reprise de \nla v\u00e9g\u00e9tation \u00e0 N+1 et N+3 \nSans objet X X X X X \nR2.1z/MR20 : Mise en place d'une structure de \nconseil et de suivi environnemental de chantier \nR2.1z/MR20 : Mise en place d'un suivi \nenvironnemental de chantier \n(op\u00e9rations DR0) \nX \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription au cahier des charges des \nmesures \u00e0 suivre et d\u00e9finition de \np\u00e9nalit\u00e9s en cas de non-respect \n \nSuivi travaux : suivi trac\u00e9 par des \ncomptes rendus \nSans objet X \nR3.1a/MR21 : D\u00e9marrage des travaux \nentra\u00eenant une destruction d'habitats d'esp\u00e8ces \n(suppression de v\u00e9g\u00e9tation, de murets, \npierriers, etc.) en dehors des p\u00e9riodes sensibles \npour la faune \nR3.1a/MR21 : Adaptation de la p\u00e9riode \ndes travaux de suppression de la \nv\u00e9g\u00e9tation en fonction des p\u00e9riodes de \nsensibilit\u00e9s des esp\u00e8ces (op\u00e9rations \nDR0) \nX \nSuivi travaux : v\u00e9rification du respect \ndes exigences fix\u00e9es en termes de \ncalendrier \nSans objet X \nR2.1r : Remise en \u00e9tat des surfaces objet \nd'occupation temporaire \nR2.1r/MR13 : Remise en \u00e9tat apr\u00e8s \ntravaux des emprises impact\u00e9es \n(op\u00e9rations DR0) \nX \nSuivi travaux : \u00e0 l'avancement (suivi \nmensuel) \n \nSuivi de la remise en \u00e9tat : reprise de \nla v\u00e9g\u00e9tation \u00e0 N+1 et N+3 \nSans objet X X X X X \nR2.1l : R\u00e9tablissement des r\u00e9seaux de drainage / X \nAvant d\u00e9marrage du chantier : \nidentification pour \u00e9vitement ou \nremplacement avant travaux pour \ncontinuit\u00e9 service \n \nSuivi travaux : surveillance et remise \nen \u00e9tat si n\u00e9cessaire \nSans objet X \nil\n \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude d'impact \nappliqu\u00e9e aux premi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e dans le \ncadre du DAE-DR0 \nMOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie de \nla mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re \nSol \nSous-sol \nEaux \nBiodiversit\u00e9 et milieu naturel \nEmploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, \npopulation \nActivit\u00e9s agricoles et sylvicoles \nR\u00e9seaux \nD\u00e9chets radioactifs et \nconventionnels \nInfrastructures de transport \nCadre de vie \nPaysage, patrimoine culturel, \ntourisme et activit\u00e9s de loisirs \nPlanification territoriale et \nam\u00e9nagement du territoire \nR2.1z : R\u00e9tablissement des itin\u00e9raires agricoles \net information des exploitants / X \nSuivi travaux : v\u00e9rification de la \nr\u00e9alisation des r\u00e9tablissements \naupr\u00e8s des exploitants, apr\u00e8s chaque \nphase concern\u00e9e par l'interruption \ndes itin\u00e9raires agricoles \nSans objet X X \nR2.1a : Mise en place de plans de circulation \nlimitant le nombre de pistes d'acc\u00e8s sur les \nitin\u00e9raires agricoles et information des \nexploitants \n/ X \nSuivi travaux : suivi aupr\u00e8s des \nexploitants des plans de circulation \nmis en place pour s'assurer de leur \nbon respect \nSans objet X \nR2.1f : Circonscrire les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \nexotiques envahissantes \nR2.1f/MR6 : Plan de gestion des \nesp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques \nenvahissantes (EVEE) (op\u00e9rations DR0) \nX \nSuivi travaux : mise en \u0153uvre des \nmises en d\u00e9fens des EVEE \n \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : colonisation par \ndes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques \nenvahissantes \nSans objet X \nR2.1z : R\u00e9tablissement des itin\u00e9raires sylvicoles / X \nSuivi travaux : v\u00e9rification de la \nr\u00e9alisation des r\u00e9tablissements \naupr\u00e8s des exploitants, apr\u00e8s chaque \nphase concern\u00e9e par l'interruption \ndes itin\u00e9raires agricoles \nSans objet X \nE1.1z : Prise en compte des r\u00e9seaux existants \ndans les \u00e9tudes de conception / X Conception : recensement et prise en \ncompte des r\u00e9seaux Sans objet X \nR2.1j : D\u00e9claration des travaux aupr\u00e8s des \ngestionnaires des r\u00e9seaux et mise en place de \nmesures de protection si n\u00e9cessaire \n/ X \nSuivi des travaux : gestion \ndocumentaire des d\u00e9clarations de \ntravaux effectu\u00e9es \nSans objet X \nR3.1b : Information pr\u00e9alable des usagers des \ninterruptions temporaires de r\u00e9seaux, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant \n/ X \nSuivi des travaux : point de la \nresponsabilit\u00e9 des concessionnaires \nde r\u00e9seau \nSans objet X \nR2.1z : Sensibilisation des entreprises \nintervenantes \u00e0 une bonne gestion des d\u00e9chets / X \nPassation march\u00e9 travaux/Suivi des \ntravaux : organisation mise en place \ngarantissant la sensibilisation des \nentreprises intervenante \nSans objet X \nR2.2z : Privil\u00e9gier le r\u00e9emploi et la valorisation / X \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : quantit\u00e9s de \nmat\u00e9riaux import\u00e9s et r\u00e9utilis\u00e9s (taux \nde valorisation) \nSans objet X \nil\n \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude d'impact \nappliqu\u00e9e aux premi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e dans le \ncadre du DAE-DR0 \nMOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie de \nla mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re \nSol \nSous-sol \nEaux \nBiodiversit\u00e9 et milieu naturel \nEmploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, \npopulation \nActivit\u00e9s agricoles et sylvicoles \nR\u00e9seaux \nD\u00e9chets radioactifs et \nconventionnels \nInfrastructures de transport \nCadre de vie \nPaysage, patrimoine culturel, \ntourisme et activit\u00e9s de loisirs \nPlanification territoriale et \nam\u00e9nagement du territoire \nR2.2z : Choix de prestataires agr\u00e9\u00e9s et \nautoris\u00e9s pour la collecte et le traitement / X \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : \n- agr\u00e9ments pr\u00e9fectoraux \n- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration ou arr\u00eat\u00e9s \npr\u00e9fectoraux d'enregistrement ou \nd'autorisation justifiant la capacit\u00e9 \ndes centres \u00e0 traiter les d\u00e9chets \nconcern\u00e9s \nSans objet X \nR2.2z : Tra\u00e7abilit\u00e9 et suivi des d\u00e9chets / X \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 (via registre des \nd\u00e9chets) : \n- caract\u00e9risation et quantification des \nd\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s (nature, tonnages,\u2026) \n- identification de la fili\u00e8re \nd'\u00e9limination (bordereaux de suivi, \ndocuments justificatifs de \ntraitement\u2026) \nSans objet X \nR2.2z : Tri des d\u00e9chets / X \nSuivi travaux : contr\u00f4le de la \nconformit\u00e9 des dispositifs mis en \n\u0153uvre, sensibilisation r\u00e9guli\u00e8re du \npersonnel aux consignes de tri \n \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : quantit\u00e9 de \nd\u00e9chets tri\u00e9s par type de mat\u00e9riaux \nSans objet X \nR2.2b : Circulation des poids lourds privil\u00e9gi\u00e9e \nsur les voiries les plus larges / X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription de clause incitative ou de \ncrit\u00e8res de s\u00e9lection des offres dans \nles cahiers des charges et v\u00e9rification \ndu respect des clauses \n \nAvant d\u00e9marrage et pendant les \ntravaux : d\u00e9finition et suivi d'un plan \nde circulation. \nSans objet X \nE1.1b : Choix d'implantation du projet global \nCig\u00e9o \u00e0 distance des zones urbanis\u00e9es / X Conception : conformit\u00e9 des \u00e9tudes \net plans (\u00e9loignement) Sans objet X \ni il\n \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude d'impact \nappliqu\u00e9e aux premi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e dans le \ncadre du DAE-DR0 \nMOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie de \nla mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re \nSol \nSous-sol \nEaux \nBiodiversit\u00e9 et milieu naturel \nEmploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, \npopulation \nActivit\u00e9s agricoles et sylvicoles \nR\u00e9seaux \nD\u00e9chets radioactifs et \nconventionnels \nInfrastructures de transport \nCadre de vie \nPaysage, patrimoine culturel, \ntourisme et activit\u00e9s de loisirs \nPlanification territoriale et \nam\u00e9nagement du territoire \nR3.1b : Interruption des travaux susceptibles de \ncauser une g\u00eane pour le voisinage entre 22h et \n7h \n/ X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers des \ncharges et analyse des engagements \npropos\u00e9s par les entreprises \n \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : remont\u00e9es de la \npart des riverains \nSans objet X \nR2.1g : Engins et v\u00e9hicules r\u00e9guli\u00e8rement \nentretenus \n R2.1g \u2013 Entretien des v\u00e9hicules \n(op\u00e9rations DR0) X \nSuivi travaux : \n- cahier de suivi et de contr\u00f4le de \nl'entretien des v\u00e9hicules \n- contr\u00f4le des dispositifs de \nr\u00e9cup\u00e9ration des eaux de lavage \nSans objet X X X \nR2.1j : Utilisation des avertisseurs sonores type \n\u00ab cri du lynx \u00bb / X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers des \ncharges \n \nSuivi travaux : v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re \ndu respect de l'obligation \nSans objet X \nR2.1j : Pr\u00e9f\u00e9rence donn\u00e9e aux engins les moins \nbruyants / X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers des \ncharges \n \nSuivi travaux : v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re \ndu respect de l'obligation. Cahier de \nsuivi et de contr\u00f4le de l'entretien des \nv\u00e9hicules \nSans objet X \nR2.1a : Circulation des poids lourds (PL) et \nengins de chantier \u00e0 faible vitesse / X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers des \ncharges \n \nSans objet X \nR2.1g : Chauss\u00e9es entretenues afin de \nmaintenir leur bon \u00e9tat dans les p\u00e9rim\u00e8tres des \nop\u00e9rations \n/ X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers des \ncharges \n \nSuivi travaux : v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re \ndu respect de l'obligation \nSans objet X \nil\n \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude d'impact \nappliqu\u00e9e aux premi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e dans le \ncadre du DAE-DR0 \nMOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie de \nla mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re \nSol \nSous-sol \nEaux \nBiodiversit\u00e9 et milieu naturel \nEmploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, \npopulation \nActivit\u00e9s agricoles et sylvicoles \nR\u00e9seaux \nD\u00e9chets radioactifs et \nconventionnels \nInfrastructures de transport \nCadre de vie \nPaysage, patrimoine culturel, \ntourisme et activit\u00e9s de loisirs \nPlanification territoriale et \nam\u00e9nagement du territoire \nR2.1a : Dispositifs limitants les vibrations des \nengins non mobiles de chantier / X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers des \ncharges \n \nSuivi travaux : v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re \ndu respect de l'obligation consign\u00e9e \ndans un registre sp\u00e9cifique \nSans objet X \nR3.1b : Optimisation du nombre d'\u00e9clairage / X \nConception : respect de la mesure \ndans les \u00e9tudes et plans \n \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers des \ncharges \n \nSuivi travaux : v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re \ndu respect de l'obligation \nSans objet X \nR3.1b : Optimisation de la dur\u00e9e de l'\u00e9clairage / X \nConception : respect de la mesure \ndans les \u00e9tudes \n \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers des \ncharges \n \nSuivi travaux : v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re \ndu respect de l'obligation \nSans objet X \nR2.1k : Adaptation de la nature de l'\u00e9clairage / X \nConception : respect de la mesure \ndans les \u00e9tudes \n \n \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers des \ncharges \n \nSuivi travaux : v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re \ndu respect de l'obligation \nSans objet X \nR2.1z : Arr\u00eat des travaux en cas de d\u00e9couverte \nfortuite de vestiges / X Suivi travaux : r\u00e9alisation de cartes \ndes zones diagnostiqu\u00e9es Sans objet X \n\u2014 fill]\n \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude d'impact \nappliqu\u00e9e aux premi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e dans le \ncadre du DAE-DR0 \nMOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie de \nla mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re \nSol \nSous-sol \nEaux \nBiodiversit\u00e9 et milieu naturel \nEmploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, \npopulation \nActivit\u00e9s agricoles et sylvicoles \nR\u00e9seaux \nD\u00e9chets radioactifs et \nconventionnels \nInfrastructures de transport \nCadre de vie \nPaysage, patrimoine culturel, \ntourisme et activit\u00e9s de loisirs \nPlanification territoriale et \nam\u00e9nagement du territoire \nE2.2b : Implantation des nouvelles installations \nen dehors des p\u00e9rim\u00e8tres de protection des \nmonuments historiques et sites patrimoniaux \n/ \nX \n \nConception/Avant d\u00e9marrage du \nchantier : conformit\u00e9 des \u00e9tudes et \nplans \nSans objet X \nE1.1a : \u00c9vitement des espaces bois\u00e9s class\u00e9s / X \nConception : conformit\u00e9 des plans \n(\u00e9vitement) \n \nSuivi travaux : constat d'\u00e9vitement \nSans objet X \nE 3PR\u00c9FET Pr\u00e9fecture de la MeuseDE LA R\u00c9GION Pr\u00e9fecture de la Haute-MarneGRAND ESTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 1794 du 28 ao\u00fbt 2025portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1557 du 11 juillet d\u00e9livrantl'autorisation environnementale relative aux premi\u00e8res op\u00e9rations de caract\u00e9risation et desurveillance environnementale du projet de centre de stockage en couche g\u00e9ologique profondedes d\u00e9chets radioactifs de haute et de moyenne activit\u00e9 \u00e0 vie longue (Cig\u00e9o)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Le Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.122-1 et suivants, L. 123-1 \u00e0 L. 123-18, L. 181-1 etsuivants, L. 214-3, L. 411-1 et suivants, L. 414-4 et suivants, R. 122-1 et suivants, R. 123-1 et suivants, R. 181-1et suivants ;VU le Code de l'urbanisme ;VU le Code des relations entre le public et l'administration;VU la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s (IOTA) soumis a autorisation ou ad\u00e9claration en application des articles L. 241-1 a L. 241-6 du Code de l'environnement;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-993 du 07 juillet 2022 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le centre de stockage en coucheg\u00e9ologique profonde de d\u00e9chets radioactifs de haute activit\u00e9 et de moyenne activit\u00e9 a vie longue Cig\u00e9oet portant mise en compatibilit\u00e9 du sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du planlocal d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme deGondrecourt-le-Chateau (Meuse) ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame R\u00e9gine PAM, Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 mars 1983 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de la d\u00e9rivation et de laprotection des eaux capt\u00e9es sur le territoire de la commune de Bonnet;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-1447 du 03 juillet 2017 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique les travauxde d\u00e9rivation des eaux souterraines de la source de Rupt \u00e0 titre de r\u00e9gularisation et l'instauration desp\u00e9rim\u00e8tres de protection de ce point d'eau;\nPr\u00e9fecture de la Meuse Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne40 rue du Bourg 89 rue Victoire de la MarneCS 30512 CS 4201155012 Bar-le-Duc C\u00e9dex 52011 Chaumont C\u00e9dex\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2020 portant d\u00e9signation du pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Meuse, pr\u00e9fetcoordonnateur pour le projet de centre de stockage en couche g\u00e9ologique profonde des d\u00e9chetsradioactifs de haute et de moyenne activit\u00e9 a vie longue (Cig\u00e9o) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2022-06-00170 du 24 juin 2022 portant sur la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiquedes travaux de d\u00e9rivation des eaux souterraines, la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de l'instauration desp\u00e9rim\u00e8tres de protection autour des captages d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine, la d\u00e9clarationde pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans le milieu naturel, l'autorisation de production et de distribution au publicd'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine - syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de lar\u00e9gion d'Echenay (source Massonfosse et forage 1977);VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02025-1557 du 11 juillet 2025 d\u00e9livrant l'autorisation environnementalerelative aux premi\u00e8res op\u00e9rations de caract\u00e9risation et de surveillance environnementale du projet decentre de stockage en couche g\u00e9ologique profonde des d\u00e9chets radioactifs de haute et de moyenneactivit\u00e9 \u00e0 vie longue (Cig\u00e9o) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1792 du 28 ao\u00fbt 2025 de transfert partiel, au b\u00e9n\u00e9fice de SNCFR\u00e9seau, de l'autorisation environnementale n\u00b0 2025-1557 du 11 juillet 2025 relative aux premi\u00e8resop\u00e9rations de caract\u00e9risation et de surveillance environnementale du projet de centre de stockage encouche g\u00e9ologique profonde des d\u00e9chets radioactifs de haute et de moyenne activit\u00e9 \u00e0 vie longue(Cig\u00e9o) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1793 du 28 ao\u00fbt 2025 de transfert partiel, au b\u00e9n\u00e9fice du Conseild\u00e9partemental de la Haute-Marne, de l'autorisation environnementale n\u00b0 2025-1557 du 11 juillet 2025relative aux premi\u00e8res op\u00e9rations de caract\u00e9risation et de surveillance environnementale du projet decentre de stockage en couche g\u00e9ologique profonde des d\u00e9chets radioactifs de haute et de moyenneactivit\u00e9 \u00e0 vie longue (Cig\u00e9o) ;VU l'accord de l'Agence nationale pour la gestion des d\u00e9chets radioactifs (Andra) du 8 ao\u00fbt 2025;Sur proposition des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Meuse et de la Haute-Marne,\nARRETENT\nArticle 1L'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1557 du 11 juillet 2025 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 conform\u00e9ment auxdispositions des articles 2 a 3 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Le transfert est effectif a compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ainsi que des arr\u00e9t\u00e9sinterpr\u00e9fectoraux de transfert partiel, au b\u00e9n\u00e9fice de SNCF R\u00e9seau et du Conseil d\u00e9partemental de laHaute-Marne, de l'autorisation environnementale n\u00b0 2025-1557 du 11 juillet 2025 susvis\u00e9e.\nArticle 2A l'article 2, le 3\u00b0\" paragraphe est r\u00e9dig\u00e9 de la fa\u00e7on suivante : \u00ables op\u00e9rations sont implant\u00e9es dans lescommunes suivantes :- D\u00e9partement de la Meuse: Aulnois-en-Perthois, Bar-le-Duc, Bazincourt-sur Saulx, Biencourt-sur-Orge,Bonnet, Brauvilliers, Bure, Gondrecourt-le-Chateau, Horville-en-Ornois, Houdelaincourt, Juvigny-en-Perthois, Ligny-en-Barrois, Mandres-en-Barrois, Maulan, M\u00e9nil-sur-Saulx, Montiers-sur-Saulx, Morley,Ribeaucourt, Saint-Joire, Stainville, Tannois, Tr\u00e9mont-sur-Saulx, Velaines,- D\u00e9partement de la Haute-Marne : Chevillon, Cirfontaines-en-Ornois, Gillaum\u00e9, Osne-le-Val, Paroy-surSaulx, Saudron. \u00bb\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nA l'article 3, les termes suivants sont supprim\u00e9s :\u00ab investigations g\u00e9otechniques de la ligne 027000 ; \u00bb\u00ab Campagne g\u00e9otechnique sur le trac\u00e9 de la d\u00e9viation de la route d\u00e9partementale D60/960. \u00bbDans le tableau mentionn\u00e9 au paragraphe 31 de l'article 3, sont supprim\u00e9s les termes suivants :- _ Rubrique 111.0: \u00ab 235 ouvrages de la campagne g\u00e9otechnique de la ligne SNCF 027000 \u00bb ; \u00ab 31sondages de la campagne de caract\u00e9risation g\u00e9otechnique de la route d\u00e9partementale D60/960dont un converti en pi\u00e9zom\u00e8tre \u00bb- Rubrique 11.2.0: \u00ab campagne de g\u00e9otechnique de la ligne SNCF 027000: uniquement si n\u00e9ces-saire et sur des volumes tr\u00e8s faibles, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 quelques dizaines de m3. Le d\u00e9bit pr\u00e9lev\u00e9 serad'environ 16 000 m /an pour les forages, toutes nappes confondues dans l'hypoth\u00e8se majoranteou tous les pr\u00e9l\u00e8vements auraient lieu la m\u00eame ann\u00e9e. Concernant l'essai de pompage del'OA6bis, les volumes pomp\u00e9s sur la base d'hypoth\u00e9ses tr\u00e8s majorantes sont de l'ordre de 15 000m /an.\u00bb; \u00abcampagne de g\u00e9otechnique de la route d\u00e9partementale D60/960 : pas de pompagesenvisag\u00e9s dans le pi\u00e9zom\u00e8tre, uniquement si n\u00e9cessaire et sur des volumes tr\u00e8s faibles, \u00e9valu\u00e9s \u00e0quelques dizaines de m3. \u00bb- _ Rubrique 3.3.1.0: \u00ab 2 sondages pelles m\u00e9caniques sur les investigations g\u00e9otechniques de la ligneSNCF 027000 (\"100 m\u00b0). \u00bb- Rubrique 3.2.2.0 : \u00ab 7 pi\u00e9zom\u00e8tres de la campagne g\u00e9otechnique de la ligne SNCF 027000 soit 630cm? (90 cm?*X7) - \u00e9paisseur 20 cm. \u00bb\nArticle 3Les articles 11 et 12 sont supprim\u00e9s\nArticle 4 \u2014 Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'Andra, b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.En vue de l'information des tiers, en application de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement:1\u00b0 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale est d\u00e9pos\u00e9e dans les communes deAulnois-en-Perthois (55), Bar-le-Duc (55), Bazincourt-sur Saulx (55), Biencourt-sur-Orge (55), Bonnet(55) Brauvilliers (55), Bure (55), Chevillon (52), Cirfontaines-en-Ornois (52), Gillaum\u00e9 (52),Gondrecourt-le-Ch\u00e2teau (55), Horville-en-Ornois (55), Houdelaincourt (55), Juvigny-en-Perthois(55), Ligny-en-Barrois (55), Mandres-en-Barrois (55), Maulan (55), M\u00e9nil-sur-Saulx (55), Montiers-sur-Saulx(55), Morley (55), Osne-le-Val (52), Paroy-sur Saulx (52), Ribeaucourt (55), Saint-Joire (55),Saudron (52), Stainville (55), Tannois (55), Tr\u00e9mont-sur-Saulx (55), Velaines (55),et peut y \u00eatre consult\u00e9e pendant une dur\u00e9e de 12 mois;2\u00b0 Un extrait de l'arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans les communes d'implantation du projet, pendant une dur\u00e9eminimum d'un mois ; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soinsdu maire;3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et \u00e0 toutes les autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9consult\u00e9es en application de l'article R. 181-38 du Code de l'environnement ;4\u00b0 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Meuse et dans la Haute-Marne, pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nArticle 5 \u2014 Voies et d\u00e9lais de recoursEn application de l'article R.181-50 du Code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est contestabledevant:le Tribunal administratif de NANCY \u2014 5 place de la Carri\u00e8re - Case Officielle n\u00b0 38 - 54036 NANCY\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 3\n \n3\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\uf0b7 \n\nLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisis par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr :1\u00b0 par le p\u00e9titionnaire ou exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la date a laquelle lad\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s a l'article L. 181-3 du Code de l'environnement,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de:a) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R.181-44 du Code del'environnement ;b) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Les tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, \u00e0 compter de la mise en servicedu projet autoris\u00e9, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions d\u00e9finiesdans l'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet autoris\u00e9 pr\u00e9sente pour lerespect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3.Le pr\u00e9fet dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour y r\u00e9pondrede mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.S'il estime la r\u00e9clamation fond\u00e9e, le pr\u00e9fet fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires dans les formespr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-45.\nArticle 6 - Obligation de notification de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 181-51 du Code de l'environnement:- En cas de recours contentieux ou administratif des tiers int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 l'encontre d'une autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9, de notifier celui-ci \u00e0l'auteur de la d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision. Cette notification doit \u00eatre effectu\u00e9e dansles m\u00eames conditions en cas de demande tendant \u00e0 l'annulation ou \u00e0 la r\u00e9formation d'une d\u00e9cisionjuridictionnelle concernant une telle autorisation ou un tel arr\u00eat\u00e9.- L'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision\u00e0 peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.La notification pr\u00e9vue au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a doit intervenir par lettre recommand\u00e9e avec avis der\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux ou de la dated'envoi du recours administratif.La notification du recours \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et, s'il y a lieu, au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision est r\u00e9put\u00e9eaccomplie \u00e0 la date d'envoi de la lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception. Cette date est \u00e9tablie parle certificat de d\u00e9p\u00f4t de la lettre recommand\u00e9e aupr\u00e8s des services postaux.\nArticle 7 - Ex\u00e9cutionles secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Meuse et de la Haute-Marne,les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Commercy et de Saint-Dizier,les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Meuse et de la Haute-Marne,les maires des communes de Aulnois-en-Perthois (55), Bar-le-Duc (55), Bazincourt-sur Saulx (55),Biencourt-sur-Orge (55), Bonnet (55) Brauvilliers (55), Bure (55), Chevillon (52), Cirfontaines-en-Ornois (52), Gillaum\u00e9 (52), Gondrecourt-le-Ch\u00e2teau (55), Horville-en-Ornois (55), Houdelaincourt\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\n(55), Juvigny-en-Perthois (55), Ligny-en-Barrois (55), Mandres-en-Barrois (55), Maulan (55), M\u00e9nil-sur-Saulx (55), Montiers-sur-Saulx(55), Morley (55), Osne-le-Val (52), Paroy-sur Saulx (52), Ribeaucourt(55), Saint-Joire (55), Saudron (52), Stainville (55), Tannois (55), Tr\u00e9mont-sur-Saulx (55), Velaines (55).l'Agence nationale pour la gestion des d\u00e9chets radioactifs,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie seraadress\u00e9e, \u00e0 titre d'information, aux destinataires suivants :le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Grand Est,les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux de la Meuse et de la Haute-Marne de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 GrandEst,les chefs des services d\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Meuse et de laHaute-Marne,les maires des communes de Aingoulaincourt (52), Amanty (55), Attancourt (52), Autreville (88),Badonvilliers-G\u00e9rauvilliers (55), Bailly-le-Franc (10), Balignicourt (10), Bov\u00e9e-sur-Barboure (55),Boviolles (55), Brixey-aux-Chanoines (55), Chassey-Beaupr\u00e9 (55), Chaumont (52), Chavanges (10),Chusclan (30), Clerey-la-C\u00f4te (88), Codolet (30), Commercy (55), Couvertpuis (55), Curel (52),Dainville-Bertheleville (55), Dammarie-sur-Saulx (55), Delouze-Rosi\u00e8res (55), Dolcourt (54), Echenay(52), Effincourt (52), Epizon (52), Favi\u00e8res (54), Frampas (52), Germay (52), Germisay (52),Goussaincourt (55), Goviller (54), Hammeville (54), Harmonville (88), H\u00e9villiers (55), Houdreville(54), La Hague (50), La Porte du Der (52), Lafauche (52), Laloeuf (54), Lamorville (55), Laudun-L'ardoise (30), Lentilles (10), Lez\u00e9ville (52), Magneux (52), Marson-sur-Barboure (55), Mauvages (55),Montreuil-sur-Thonnance (52), Noncourt-sur-le-Rongeant (52), Orquevaux (52), Orsan (30), Pansey(52), Parey-Saint-C\u00e9saire (54), Pars-l\u00e9s-Chavanges (10), Pertuis (84), Planrupt (52), Poissons (52), Prez-sous-Lafauche (52), Punerot (88), Rachecourt-sur-Marne (52), Reffroy (55), Rives-Dervoises (52),Ruppes (88), Sailly (52), Saint-Dizier (52), Saint-L\u00e9ger-sous-Margerie (10), Saint-Paul-l\u00e9s-Durance (13),Saint-Vulbas (01), Salives (21), Saulxerotte (54), Sauvigny (55), Sommancourt (52), Taillancourt (55),Thonnance-les-Joinville (52), Thonnance-les-Moulins (52), Troisfontaines-la-Ville (52), Valognes (50),Vesaignes-sous-Lafauche (52), Villers-le-Sec (55), Vitrey (54), Voillecomte (52), Vouthon-Bas (55),Wassy (52).\nFait a Bar-le-Duc, le 28/08/2025 Fait a Chaumont, le 27/08/2025Le Pr\u00e9fet _ La Pr\u00e9f\u00e8te\navier DELARUE R\u00e9gie PAM> 5 300 \u20ac/ha : la valeur v\u00e9nale moyenne des terres agricoles libres \u00e0 la vente en 2023pour la r\u00e9gion agricole du Barrois (cf. d\u00e9cision du Minist\u00e8re de l'Agriculture et de laSouverainet\u00e9 Alimentaire du 29 juillet 2024 susvis\u00e9e).\n> 2 900 \u20ac/ha: le co\u00fbt d'une plantation, pr\u00e9paration du sol comprise (cf. arr\u00eat\u00e9 dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Lorraine n\u00b02012-133 du 19 avril 2012 susvis\u00e9).\nCe montant est port\u00e9 \u00e0 1000\u20ac correspondant au montant minimum de mise en \u0153uvred'un chantier de reboisement.\nCette compensation sous forme de travaux devra \u00eatre g\u00e9r\u00e9e par un ma\u00eetred'oeuvre qualifi\u00e9 (expert forestier ou gestionnaire forestier professionnel).\nversement d'une indemnit\u00e9 au Fonds Strat\u00e9gique For\u00eat Bois (F.S.F.B.)\nConform\u00e9ment au dernier alin\u00e9a des dispositions de l'article L. 341-6 du CodeForestier, le demandeur peut se lib\u00e9rer des conditions vis\u00e9es a l'article pr\u00e9c\u00e9dent enversant au F.S.F.B. une indemnit\u00e9 d'un montant \u00e9quivalent aux travaux d'am\u00e9liorationsylvicole mentionn\u00e9s ci-dessus (soit 1000 euros).\nLa mise en recouvrement de cette indemnit\u00e9 sera ordonn\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception \u00e0 laDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse, de l'acte d'engagement vis\u00e9 \u00e0l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nengagement\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation de d\u00e9frichement adressera un acte d'engagementconforme au mod\u00e8le annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe n\u00b01), d\u00fbment renseign\u00e9 etsign\u00e9 pour validation \u00e0 la DDT, dans le d\u00e9lai de un an maximum \u00e0 compter de la datede notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |\nEn cas de non-retour de l'acte d'engagement dans le d\u00e9lai de un an, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0la mise en recouvrement de l'indemnit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 3.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage par ailleurs \u00e0 informer sans d\u00e9lai la DDT de la r\u00e9alisation dud\u00e9frichement pour constat.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation de d\u00e9frichement informera laDirection D\u00e9partementale des Territoires pour r\u00e9ception des travaux deboisement/reboisement ou d'am\u00e9lioration sylvicole vis\u00e9s ci-dessus \u00e0 l'article 2.\nr\u00e9serves\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers et sanspr\u00e9judice du respect des autres l\u00e9gislations applicables.\n\nArticle 6:\nArticle 7:\nArticle 8:\nArticle 9:\npublication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 selon les dispositions pr\u00e9vues par l'article L. 341-4 duCode Forestier, notamment l'affichage par le demandeur au moins 15 jours avant lecommencement des travaux :+ ala mairie du territoire communal o\u00f9 se situe le d\u00e9frichement et accompagn\u00e9d'un plan cadastral, pour une dur\u00e9e de 2 mois ;\u00a2 et de mani\u00e8re visible de l'ext\u00e9rieur sur le terrain pendant la dur\u00e9e desop\u00e9rations de d\u00e9frichement.\nd\u00e9lais et voies de recoursD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entrele public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lesrecours suivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Agriculture et del'Alimentation;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY5, place de la Carri\u00e8re CO 20038 54036 NANCY Cedexle Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne courtqu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours.Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issued'une p\u00e9riode de deux mois.\ndur\u00e9e de validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable 5 ans \u00e0 compter de sa date de r\u00e9ception parl'int\u00e9ress\u00e9.\nex\u00e9cutionLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution etde la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifsde la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nFait \u00e0 Bar le Duc, te 21 ao\u00fbt 2025\nLe Directe femental des Territoires,\n4i7\n\nDemande d'autorisation de d\u00e9frichement ANNEXE 1 Acte d'engagement\n| ACTE D'ENGAGEMENT DU DEMANDEUR |\nOo\nLe demandeur :reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des dispositions qui sont applicables en cas d'autorisation de d\u00e9frichement(cf. article L. 341-6 du Code Forestier) ;a \u00e9t\u00e9 avis\u00e9 qu'en cas de non-retour du pr\u00e9sent acte d'engagement dans un d\u00e9lai maximum d'un an apr\u00e8s lanotification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la mise en recouvrement de l'indemnit\u00e9 vis\u00e9e aupoint 2 ci-dessous dans les conditions pr\u00e9vues pour les cr\u00e9ances de l'Etat \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et audomaine. Cette mise en recouvrement pourra toutefois \u00eatre annul\u00e9e si le demandeur renonce aud\u00e9frichement projet\u00e9 (cf. article L. 341-9 du Code Forestier) ;s'engage, dans le cadre d'une plantation, \u00e0 choisir des plants dont la r\u00e9gion de provenance est adapt\u00e9e \u00e0 lar\u00e9gion Nord-Est de la France ;est averti, dans le cas du choix d'un versement au F.S.F.B, que le service instructeur proc\u00e9dera \u00e0 la demanded'\u00e9mission du titre de perception du montant de l'indemnit\u00e9 vis\u00e9e au point 2 ci-dessous d\u00e8s r\u00e9ception dupr\u00e9sent acte d'engagement \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse (cf. l'instructiontechnique DGPE/SDFCB/2017-712 du 29 ao\u00fbt 2017) ;s'engage, en cas de souhait de modification, de quelque nature que ce soit, du projet mentionn\u00e9 ci-dessous\u00e0 en r\u00e9f\u00e9rer sans d\u00e9lai \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse ;s'engage \u00e0 conserver l'affectation bois\u00e9e des terrains et sauf convention particuli\u00e8re, \u00e0 r\u00e9aliser tous lestravaux et entretiens indispensables \u00e0 la r\u00e9ussite des travaux, y compris la mise en place de protection(s)n\u00e9cessaire(s) contre les d\u00e9g\u00e2ts de gibier ;\nCoefficient retenu, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 341-6 du Code Forestier :1\nChoix retenu par le demandeur1 \u2014 R\u00e9alisation de travaux (boisement. reboisement ou travaux d'am\u00e9lioration sylvicole)Je, soussign\u00e9 Nicolas BARRET, m'engage \u00e0 r\u00e9aliser les travaux de boisement/reboisement ou d'am\u00e9liorationsylvicole vis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de d\u00e9fricher n\u00b011184-2025-DDT-SE du 21 ao\u00fbt 2025 dans lesd\u00e9lais impartis, \u00e0 savoir :\nCommune Type de travaux | cadastrales | surface | Essence(s)R\u00e9f\u00e9rences | Lin\u00e9aire/ Densit\u00e9 Origine des plantsdes parcelles | (m ou ha) (plants/ha) conseill\u00e9e\nEn cas de r\u00e9alisation de travaux d'am\u00e9lioration sylvicole, joindre un devis au pr\u00e9sent acte d'engagement.\nAnnexe n\u00b01 Page 5/7\n\nDemande d'autorisation de d\u00e9frichement ANNEXE 1 Acte d'engagement\nOo 2 \u2014 Versement d'une indemnit\u00e9 au Fonds Strat\u00e9gique de la For\u00eat et du BoisConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 341-6 du code forestier, je, soussign\u00e9 Monsieur Nicolas BARRET m'engage \u00e0 verserune indemnit\u00e9 au Fonds Strat\u00e9gique de la For\u00eat et du Bois d'un montant consenti de 1000 euros* pour servir aufinancement des actions de ce fonds (montant en toute lettre : deux mille cinq cent quarante cinq euros).\nNom :\nPr\u00e9nom :Signature pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab lu et approuv\u00e9 \u00bb\n* modalit\u00e9 de calcul :montant indemnit\u00e9 = surface d\u00e9frich\u00e9e x coefficient multiplicateur x (co\u00fbt moyen de mise \u00e0 disposition du foncier (terrain nuagricole) en \u20ac/ha + co\u00fbt moyen d'un reboisement en \u20ac/ha, arrondi \u00e0 l'euro pr\u00e8s) \u2014 co\u00fbt des travaux r\u00e9alis\u00e9s au titre du point 1ci-dessus apr\u00e8s validation par la DDT.\nSurface d\u00e9frich\u00e9e Coefficient multiplicateur Co\u00fbt moyen du terrain nu Co\u00fbt moyen reboisement004751 Selon L. 341-6 du CF Selon d\u00e9cision minist\u00e9rielle du 25/07/2023 Selon arr\u00eat\u00e9 SGAR 2012-133 du 19/04/2012| 1 5 300,00 \u20ac 2 900,00 \u20ac\nFait en 2 exemplaires : 1 pour le demandeur, 1 pour l'administration\nAnnexe n\u00b01 Page 6/7\n\nGrille de d\u00e9termination du coefficient multiplicateur vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 341-6 du code forestier Annexe 1Commune de situation DAMLOUP LiciteSurface demand\u00e9e 0,0475 ha ANNEXE 2P\u00e9titionnaire\n__R\u00e9le \u00e9conomique / valeur d'avenir qualit\u00e9 des bois tr\u00e8s faible; \u2014 Fertiite {faibleType de peuplement Futaie feuillue moyenneFertilit\u00e9 de la station foresti\u00e9re 2 13 points . \u00e9lev\u00e9e\nDocurnent de gestion (PSG-AMENAGEMENT) oui /1 pointDesserte \u00e0 moins de 500 m oui 11 pointPeuplement class\u00e9 porte-graine non 71 point\nR\u00e9sultat 16 points\nFor\u00eat m\u00e9lang\u00e9e et/ou traitement irr\u00e9gulier non 11 point |R\u00e9serve naturelle ou arr\u00eat\u00e9 de biotope . non 13 pointsCours d'eau \u00e0 - de 10 m, zone humide, source non 41 pointCorridor \u00e9cologique (SRCE) oui 71 pointENS, ZNIEFF 1 ou zone N2000 oui - {1 pointPente > 30 % non 11 point\nR\u00e9sultat 18 points\nR\u00f4le social\nPaysages remarquables Carmen / site inscrit non F1 pointP\u00e9rim\u00e8tre de captage non #1 pointP\u00e9rim\u00e8tre de captage rapproch\u00e9 non 13 pointsSites class\u00e9s non 11 pointFor\u00eat historique (\u00e9tat major) oui #1 pointFor\u00e9t incluse en agglom\u00e9ration non 13 points\nR\u00e9sultat 110 points\nTaux de boisement de la commune 32%\nFaible jusqu'\u00e0 10%Moyen entre 11% et 25%Fort \u00e0 partir de 26%\nR\u00e9sultat 12 points\nCalcul du coefficient Total /26 pointsEnjeux :sans objet 0 1 2 3 4 1moyen 9 10 11 12 13 2moyen -: 14 15 16 17 3tort 18 19 20 21 22 4tot 23 24 25 26 5\nRECAPITULATIF / CHOIX DU PETITIONNAIRECo\u00fbt du boisement \u20ac / ha fares saan n\u00b02012.153 au 10042012) 2 900Valeur terrain agricole nu (ct. d\u00e9cision minist\u00e9riel du 25/07/2023, selon valeurs domi a ) Wo\u00e9vre ou Pays de Montm\u00e9dy 5 300Coefficient multiplicateur 1\nOU\nPage 7/7","date":"2025-08-29","first_seen_on":"2025-08-29T14:25:46+00:00","id":"0ece6f073902774c8e9e6379c6223a59cecd3d020e1e4d299b5d96ce389a9fdc","name":"RAA n\u00b084 du 29 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-29T13:52:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/33600/240934/file/RAA%20n%C2%B084%20du%2029%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}