{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-081\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet\n89-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de deux\na\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune\nd'Auxerre le dimanche 30 mars 2025 de 14h00 \u00e0 23h00 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-03-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun\n\u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune\nd'Auxerre le dimanche 30 mars 2025 de 14h00 \u00e0\n23h00\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre le dimanche 30 mars 2025 de 14h00 \u00e0\n23h00\n3\nz Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET ' P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNEijert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2025-0188autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre ledimanche 30 mars 2025 de 14h00 \u00e0 23h00\nLe pr\u00e9fet de l\"Yonne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l\"Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Cl\u00e9mence CHOUTET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 26 mars 2025, form\u00e9e par la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res Estpour la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de I'Yonne, visant \u00e0 obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9d''une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e aux fins de s\u00e9curiser le match de football entre l'Association de la JeunesseAuxerroise (AJA) et le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) qui se d\u00e9roulera au stade de l'Abb\u00e9 Des-champs \u00e0 Auxerre le dimanche 30 mars \u00e0 17h15 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 I'ordre public dans lecadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment le 2\u00b0 de l'article L. 242-5susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi qu\u00e9 del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le match de football entre I'AJA et le MHSC dans le cadre de la 27\u00b0 journ\u00e9e duchampionnat de France de ligue 1 va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes \u00e9tantattendues;Pr\u00e9fecture de l'Yonne - place de la pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.frUA N N Q\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre le dimanche 30 mars 2025 de 14h00 \u00e0\n23h00\n4\nConsid\u00e9rant que lors de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire tenue en pr\u00e9fecture le 24 mars 2025 il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9que des tensions sont apparues entre les ultras auxerrois et montpelli\u00e9rains \u00e0 l'occasion de larencontre opposant le MHSC \u00e0 l'AJA le 22 septembre 2024 \u00e0 Montpellier mais qu'en raison d'unimportant dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et la pr\u00e9sence des forces de l'ordre, aucun affrontement n'a eu lieu ;Consid\u00e9rant que les rencontres du MHSC cette saison 2024-2025 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9maill\u00e9es detroubles \u00e0 l'ordre public en raison des comportements de supporters du club ;Consid\u00e9rant que lors de deux rencontres \u00e0 Montpellier, les ultras montpelli\u00e9rains s'en sont pris auxsupporters adverses; qu'ainsi lors de la r\u00e9ception de l'Olympique de Marseille le 20 octobre 2024,certains ultras montpelli\u00e9rains, m\u00e9contents du r\u00e9sultat sportif du match, ont cherch\u00e9 \u00e0 se confronter \u00e0des supporters marseillais pr\u00e9sents dans les tribunes hors du parcage visiteurs; que les forces deI'ordre et les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ont d\u00fb intervenir \u00e0 de nombreuses reprises afin de faire cesserces agissements ; qu'en fin de rencontre plusieurs supporters ont tent\u00e9 d'envahir le terrain et ont jet\u00e9des projectiles, n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre; que lors de la r\u00e9ception du StadeRennais Football Club le 2 mars 2025, une trentaine d'ultras montpelli\u00e9rains ont pris pour cible le busde supporters rennais en jetant plusieurs projectiles ;Consid\u00e9rant que les supporters montpelli\u00e9rains ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public importantslors de leurs d\u00e9placements \u00e0 l'ext\u00e9rieur cette saison 2024-2025; qu'en amont du match opposant leMHSC au Stade de Reims le 6 octobre 2024 \u00e0 Reims, une cinquantaine d'ultras montpelli\u00e9rains onteffectu\u00e9 le parcours depuis le centre-ville jusqu'au stade \u00e0 pied ; qu'\u00e0 cette occasion un ultra a frapp\u00e9d'un coup de poing un passant; que lorsque les ultras montpelli\u00e9rains sont arriv\u00e9s devant un barfr\u00e9quent\u00e9 par les supporters r\u00e9mois, les forces de l'ordre ont d\u00fb faire usage de gaz lacrymog\u00e8ne pourpr\u00e9venir une rixe entre les deux groupes; qu'\u00e0 l'occasion de la rencontre entre le MHSC etl'Association Sportive de Saint-\u00c9tienne (ASSE) le 23 novembre 2024, 260 ultras montpelli\u00e9rains,certains munis de b\u00e2tons et d'objets susceptibles de servir d'armes par destination, se sont confront\u00e9s\u00e0 plus de 300 ultras st\u00e9phanois ; que cette rixe violente a n\u00e9cessit\u00e9 trois assauts des forces de l'ordrepour faire cesser le trouble ; qu'\u00e0 la descente des bus au niveau du parking visiteurs un nouvelaffrontement a eu lieu n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant que ces comportements, qui rev\u00e9tent un caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9, traduisent une forte animosit\u00e9des supporters montpelli\u00e9rains envers les supporters de tout autre club et caract\u00e9risent un risquemajeur de troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre de tout d\u00e9placement et notamment dans le centre-ville d'Auxerre et aux abords du stade de l'Abb\u00e9 Deschamps pour cette rencontre ;Consid\u00e9rant que lors de la derni\u00e8re rencontre entre le MHSC et l'ASSE \u00e0 Montpellier le 16 mars 2025,des supporters montpelli\u00e9rains ont lanc\u00e9 des projectiles et des fumig\u00e8nes sur la pelouse o\u00f9 sed\u00e9roulait le match et dans les tribunes, provoquant ainsi un d\u00e9but d'incendie; qu'\u00e0 leur sortie dustade, les ultras montpelli\u00e9rains se sont affront\u00e9s aux forces de l'ordre qui ont d\u00fb faire usage demoyens lacrymog\u00e8nes; que ces incidents ne refl\u00e8tent pas un antagonisme avec des supportersadverses mais un m\u00e9contentement et une frustration envers leur \u00e9quipe compte tenu de ses r\u00e9sultatssportifs; que cet \u00e9v\u00e8nement illustre l'\u00e9tat d'esprit n\u00e9gatif des ultras montpelli\u00e9rains et marque unerupture durable dans le dialogue entre le club et ses supporters, susceptibles de conduire \u00e0 denouveaux troubles \u00e0 l'ordre public et incidents en marge des rencontres du MHSC ;Consid\u00e9rant que suite \u00e0 ces \u00e9v\u00e8nements aucun d\u00e9placement officiel de supporters ne sera organis\u00e9 enlien avec le club du MHSC \u00e0 Auxerre ;Consid\u00e9rant qu'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la communed'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre opposant l'AJA au MHSC a \u00e9t\u00e9 pris par le pr\u00e9fet de I'Yonne ; queles supporters montpelli\u00e9rains enfreignent r\u00e9guli\u00e8rement les dispositions d'encadrement prises pararr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux; que lors de la derni\u00e8re rencontre entre le MHSC et l'AJA \u00e0 Auxerre le 29 janvier2023, les supporters montpelli\u00e9rains n'ont pas respect\u00e9 |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement der\u00e9fecture de l'Yonne - place de la pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre le dimanche 30 mars 2025 de 14h00 \u00e0\n23h00\n5\nleur d\u00e9placement pris par le pr\u00e9fet de I'Yonne ; que lors de leur d\u00e9placement \u00e0 Nice le 23 f\u00e9vrier 2025,les ultras montpelli\u00e9rains n'ont pas respect\u00e9 le point de rendez-vous fix\u00e9 par mesure pr\u00e9fectorale ;Consid\u00e9rant le classement provisoire de cette rencontre entre l'AJA et le MHSC en niveau 2 par laDivision Nationale de Lutte contre le Hooliganisme, correspondant a un contexte d\u00e9grad\u00e9 susceptiblede g\u00e9n\u00e9rer des comportements d\u00e9viants de la part des supporters ;Consid\u00e9rant que dans le cadre de la Coupe Gambardella, l'\u00e9quipe U19 de l'AJA s'opposera \u00e0 l'\u00e9quiped'Avranches \u00e0 13h30 dans le complexe sportif de l'Abb\u00e9 Deschamps ; qu'un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 seramis en \u0153uvre pour s\u00e9curiser ce match impliquant ainsi une forte mobilisation des forces de l'ordre surla journ\u00e9e du 30 mars 2025 ;Consid\u00e9rant qu'en raison de la configuration du site et de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grandangle pour permettre le maintien de l'ordre public aux abords tout en limitant I'engagement des forcesau sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es aux seules fins des\u00e9curiser le rassemblement important attendu \u00e0 l'occasion du match AJA-MHSC et de pr\u00e9venir lesatteintes aux personnes et aux biens \u00e0 cette occasion; que la dur\u00e9e de |'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e dans la dur\u00e9e, le dimanche 30 mars 2025 de 14h00 \u00e0 23h00; qu'au regard descirconstances sus-mentionn\u00e9es la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; |Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l\"Yonne :\nARR\u00caTE\nArticle 1\" \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de l\"Yonne sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation dumatch de football entre l'AJA et le MHSC au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerre le dimanche 30mars 2025 \u00e0 17h15.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra sur un a\u00e9ronef.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du dispositif de s\u00e9curisation durassemblement, soit le dimanche 30 mars 2025 de 14h00 \u00e0 23h00 et pour l'ensemble de la communed'Auxerre. |Article 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel''objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Uo 1.mure de l'Yonne - place de la pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre le dimanche 30 mars 2025 de 14h00 \u00e0\n23h00\n6\nArticle 6 -La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de |'Yonne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de l'Yonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire d'Auxerre.Article 7 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice.administrative, cet arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDIJON (22, rue d'Assas'\u2014 21000 DIJON) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.ir .\nFait \u00e0 Auxerre, le \u00a2 .,\nPour le pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet,/ J/ll ;| / I[Cl\u00e9mente CHOUTET/d\n2 79-89 \u2014 www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre le dimanche 30 mars 2025 de 14h00 \u00e0\n23h00\n7","date":"2025-03-27","first_seen_on":"2025-09-20T18:30:00+00:00","id":"0ecf21cc9a22b48e47956af4d55ce5783c06217ab9cb3bee4c59c3c50e5151a8","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-081 - cabinet","pdf_creation_date":"2025-03-27T12:24:04+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-27T12:24:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/45982/365810/file/recueil-89-2025-081-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}