{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-195\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2024\nSommaire\nAssistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" /\n75-2024-03-27-00005 - Avis de recrutement\nau sein du p\u00f4le d\u25a1Int\u00e9r\u00eat\nCommun\n AA - PIC SCA SCB SMS - 2024 (2 pages) Page 3\n75-2024-03-27-00006 - Avis de recrutement\nau sein du p\u00f4le d\u25a1Int\u00e9r\u00eat\nCommun\nBAEQ - PIC SCA SCB SMS - 2024 (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques / Direction des affaires juridiques\n75-2024-03-27-00007 - Avis de recrutement\nau sein du p\u00f4le d\u25a1Int\u00e9r\u00eat\nCommun\n BAEQ - PIC SCA SCB SMS - 2024 (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00405 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0\nBoulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc des\nPrinces dans le cadre des quarts de finale de l\u25a1UEFA Champions League\nentre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Futbol Club Barcelona le 10\navril 2024 (4 pages) Page 12\n75-2024-03-27-00001 - MODIFIANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION\nAVENUE FOCH A PARIS 16EME LES 08 ET 09 AVRIL 2024 (3 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des plateformes\na\u00e9roportuaires de Paris\n75-2024-03-27-00002 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024-092\nREGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES CONDITIONS DE CIRCULATION\nPOUR PERMETTRE L EXTENSION DU SITE BOLLORE SUR LA RUE DES 2\nCEDRES DE L AEROPORT PARIS CHARLES DE GAULLE (3 pages) Page 21\n75-2024-03-27-00003 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024-107 REGLEMENTANT\nTEMPORAIREMENT LES CONDITIONS DE CIRCULATION POUR PERMETTRE\nLA REFECTION DE LA TOITURE DE LA PRE PASSERELLE 603 SUR LE\nSATELLITE 6 DE L AEROPORT PARIS CHARLES DE GAULLE (3 pages) Page 25\n2\nAssistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service\n\"Concours Affectations\"\n75-2024-03-27-00005\nAvis de recrutement\nau sein du p\u00f4le d\u25a1Int\u00e9r\u00eat Commun\n AA - PIC SCA SCB SMS - 2024\nAssistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" - 75-2024-03-27-00005 - Avis de recrutement\nau sein du p\u00f4le d\u25a1Int\u00e9r\u00eat Commun\n AA - PIC SCA SCB SMS - 20243\nHOPITAUX\nDE FARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\n  \nAdjoint Administratif  C1 1 A publier au RAA de la pr\u00e9fecture  \n \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion \npossible au sein de  chaque site de l'AP -HP \n \nAffichage du 27 mars au 9 juin 2024   \nSMS - SCB - SCA  \n \nParis, le 27 mars 2024  \n \nAVIS DE RECRUTEMENT  \nAU SEIN DU P\u00f4le d' Int\u00e9r\u00eat  Commun  \nS\u00e9curit\u00e9, Maintenance et Services \u2013 Service Central des Blanchisseries \u2013 \nService Central des Ambulances  \n(SMS \u2013 SCB \u2013 SCA)  \nd'1 poste  \nD'Adjoint Administratif  cat\u00e9gorie 1  \nau titre de 202 4\n \n \nFonctions assur\u00e9es  :  \nLes adjoints administratifs hospitaliers sont charg\u00e9s de t\u00e2ches administratives d'ex\u00e9cution comportant la \nconnaissance et l'application de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre \ncharg\u00e9s de fonctions d'accueil et de secr\u00e9tar iat et \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels de communication.  \n(Article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2016 -1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels \nadministratifs de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re. ) \n \nConditi ons \u00e0 remplir  : \n- R\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment  :  \no Poss\u00e9der  la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union europ\u00e9enne ou d'un Etat \npartie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en  ; \no Jouir  de ses droits civiques  ; \no Ne pas avoir au bulletin n\u00b02 du casier judiciaire de mentions incompatible s avec l'exercice des \nfonctions  ; \no Remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctions.  \n \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir  : \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement  : \n- Une lettre de motivation,  \n- Un C urriculum Vit\u00e6 d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e,  \n- Une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9,  \n- Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le Curriculum Vit\u00e6 , \n- Une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du candid at pour \nl'informer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection,  \n \nDate limite de candidature  : au plus tard le 9 juin 2024  (cachet de la poste faisant foi)  \n \n- par envoi postal uniquement \u00e0 l'adresse ci -dessous en indiquant la r\u00e9f\u00e9rence suivante \u00ab commission \nde s\u00e9lection 20 24 \u00bb : \n \nService Central des Blanchisseries  \nDirection des Ressources Humaines  \nBoulevard Vincent A uriol  \nBP 20257  \n75624 PARIS CEDEX 13  \n \nTout dossier incomplet ou arriv\u00e9 hors d\u00e9lai ne sera pas pris en compte.  Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" - 75-2024-03-27-00005 - Avis de recrutement\nau sein du p\u00f4le d\u25a1Int\u00e9r\u00eat Commun\n AA - PIC SCA SCB SMS - 20244\nHOPITAUX\nDE FARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\n  \nAdjoint Administratif  C1 2 A publier au RAA de la pr\u00e9fecture  \n \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion \npossible au sein de  chaque site de l'AP -HP \n \nAffichage du 27 mars au 9 juin 2024   \nSMS - SCB - SCA  \n \n \n \nS\u00e9lection des candidats sur dossier  : \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et \nretiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9se nter \u00e0 une audition publique.  \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent \navis. \nLes candidats recevront  : \n- soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission,  \n- soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.  \n \n \nCalendrier des auditions  :  \nLes auditions se d\u00e9rouleront dans la p\u00e9riode  \ndu 9 au 13  septembre  2024. \n \n \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement  :  \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude  la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 \nun recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels .  \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.  \n \n \nRecrutement  : nomination et affectation  :  \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique et l'avis favorable du \nm\u00e9decin d u travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, comme \nstagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re.  \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance des \nemplo is ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis.  \n \n \nContact secr\u00e9tariat DRH du PIC  : 01.44.06.59.20  / 59.41  \nMail : scb-secretariat -rh@aphp.fr   \n \n \nMichel FEUGAS  \nAdjoint au Directeur, Directeur des Ressources Humaines du PIC SCA -SCB-SMS  Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" - 75-2024-03-27-00005 - Avis de recrutement\nau sein du p\u00f4le d\u25a1Int\u00e9r\u00eat Commun\n AA - PIC SCA SCB SMS - 20245\nAssistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service\n\"Concours Affectations\"\n75-2024-03-27-00006\nAvis de recrutement\nau sein du p\u00f4le d\u25a1Int\u00e9r\u00eat Commun\nBAEQ - PIC SCA SCB SMS - 2024\nAssistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" - 75-2024-03-27-00006 - Avis de recrutement\nau sein du p\u00f4le d\u25a1Int\u00e9r\u00eat Commun\nBAEQ - PIC SCA SCB SMS - 20246\nHOPITAUX\nDE FARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\n  \nBlanchisseur  C1 1 A publier au RAA de la pr\u00e9fecture  \n \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion \npossible au sein de  chaque site de l'AP -HP \n \nAffichage du 27 mars  au 9 juin 2024   \nSMS - SCB - SCA  \n \nParis, le 27 mars 2024  \n \nAVIS DE RECRUTEMENT  \nAU SEIN DU P\u00f4le d' Int\u00e9r\u00eat  Commun  \nS\u00e9curit\u00e9, Maintenance et Services \u2013 Service Central des Blanchisseries \u2013 \nService Central des Ambulances  \n(SMS \u2013 SCB \u2013 SCA)  \nde 14 postes  \nDe Blanchisseur cat\u00e9gorie 1  \nau titre de 202 4\n \n \nFonctions assur\u00e9es  :  \nLes blanchisseurs effectuent, au sein des blanchisseries, des t\u00e2ches techniques de traitement du linge utilis\u00e9 \npar les services hospitaliers . \n- D\u00e9cret n\u00b0 91 -936 du 19 septembre 1991 modifi\u00e9 par D\u00e9cret n\u00b02008 -319 du 4 avril 2008 portant statuts \nparticuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance \nPublique - H\u00f4pitaux de Paris.  \n- D\u00e9cret n\u00b0 2016 -1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et \ntechnique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 par  : \no D\u00e9cret n\u00b0 2019 -103 du 14 f\u00e9vrier 2019 modifiant diverses dispositions statutair es de corps relevant de \nla cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance Publique -h\u00f4pitaux de Paris.  \n \nConditions \u00e0 remplir  : \n- R\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment  :  \no Poss\u00e9der  la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union europ\u00e9enne ou d'un Etat \npartie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en  ; \no Jouir  de ses droits civiques  ; \no Ne pas avoir au bulletin n\u00b02 du casier judiciaire de mentions incompatible s ave c l'exercice des \nfonctions  ; \no Remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctions.  \n \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir  : \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement  : \n- Une lettre de motivation,  \n- Un C urriculum Vit\u00e6 d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e,  \n- Une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9,  \n- Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le Curriculum Vit\u00e6 , \n- Une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du candidat pour \nl'informer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection,  \n \nDate limite de candidature  : au plus tard le 9 juin 2024  (cachet de la poste faisant foi)  \n  Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" - 75-2024-03-27-00006 - Avis de recrutement\nau sein du p\u00f4le d\u25a1Int\u00e9r\u00eat Commun\nBAEQ - PIC SCA SCB SMS - 20247\nHOPITAUX\nDE FARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\n  \nBlanchisseur  C1 2 A publier au RAA de la pr\u00e9fecture  \n \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion \npossible au sein de  chaque site de l'AP -HP \n \nAffichage du 27 mars  au 9 juin 2024   \nSMS - SCB - SCA  \n \n \n- par envoi postal uniquement \u00e0 l'adresse ci -dessous en indiquant la r\u00e9f\u00e9rence suivante \u00ab commission \nde s\u00e9lection 20 24 \u00bb : \n \nService Central des Blanchisseries  \nDirection des Ressources Humaines  \nBoulevard Vincent A uriol  \nBP 20257  \n75624 PARIS CEDEX 13  \n \nTout dossier incomplet ou arriv\u00e9 hors d\u00e9lai ne sera pas pris en compte.  \n \n \nS\u00e9lection des candidats sur dossier  : \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et \nretiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.  \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00ea mes conditions que le pr\u00e9sent \navis. \nLes candidats recevront  : \n- soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission,  \n- soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.  \n \n \nCalendrier des auditions  :  \nLes auditions se d\u00e9rouleront dans l a p\u00e9riode  \ndu 9 au 13  septembre  2024 . \n \n \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement  :  \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude  la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 \nun recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels .  \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.  \n \n \nRecrutement  : nomination et aff ectation  :  \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique et l'avis favorable du \nm\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, comme \nstagiaires de la fonction publiqu e hospitali\u00e8re.  \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance des \nemplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis.  \n \n \nContact secr\u00e9tariat DRH du PIC  : 01.44.06.59.20  / 59.41  \nMail : scb-secretariat -rh@aphp.fr   \n \n \nMichel FEUGAS  \nAdjoint au Directeur, Directeur des Ressources Humaines du PIC SCA -SCB-SMS  Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris-Service \"Concours Affectations\" - 75-2024-03-27-00006 - Avis de recrutement\nau sein du p\u00f4le d\u25a1Int\u00e9r\u00eat Commun\nBAEQ - PIC SCA SCB SMS - 20248\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux\npolitiques publiques\n75-2024-03-27-00007\nAvis de recrutement\nau sein du p\u00f4le d\u25a1Int\u00e9r\u00eat Commun\n BAEQ - PIC SCA SCB SMS - 2024\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - 75-2024-03-27-00007 - Avis\nde recrutement\nau sein du p\u00f4le d\u25a1Int\u00e9r\u00eat Commun\n BAEQ - PIC SCA SCB SMS - 20249\nHOPITAUX\nDE FARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\n  \nBlanchisseur  C1 1 A publier au RAA de la pr\u00e9fecture  \n \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion \npossible au sein de  chaque site de l'AP -HP \n \nAffichage du 27 mars  au 9 juin 2024   \nSMS - SCB - SCA  \n \nParis, le 27 mars 2024  \n \nAVIS DE RECRUTEMENT  \nAU SEIN DU P\u00f4le d' Int\u00e9r\u00eat  Commun  \nS\u00e9curit\u00e9, Maintenance et Services \u2013 Service Central des Blanchisseries \u2013 \nService Central des Ambulances  \n(SMS \u2013 SCB \u2013 SCA)  \nde 14 postes  \nDe Blanchisseur cat\u00e9gorie 1  \nau titre de 202 4\n \n \nFonctions assur\u00e9es  :  \nLes blanchisseurs effectuent, au sein des blanchisseries, des t\u00e2ches techniques de traitement du linge utilis\u00e9 \npar les services hospitaliers . \n- D\u00e9cret n\u00b0 91 -936 du 19 septembre 1991 modifi\u00e9 par D\u00e9cret n\u00b02008 -319 du 4 avril 2008 portant statuts \nparticuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance \nPublique - H\u00f4pitaux de Paris.  \n- D\u00e9cret n\u00b0 2016 -1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et \ntechnique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 par  : \no D\u00e9cret n\u00b0 2019 -103 du 14 f\u00e9vrier 2019 modifiant diverses dispositions statutair es de corps relevant de \nla cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance Publique -h\u00f4pitaux de Paris.  \n \nConditions \u00e0 remplir  : \n- R\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment  :  \no Poss\u00e9der  la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union europ\u00e9enne ou d'un Etat \npartie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en  ; \no Jouir  de ses droits civiques  ; \no Ne pas avoir au bulletin n\u00b02 du casier judiciaire de mentions incompatible s ave c l'exercice des \nfonctions  ; \no Remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctions.  \n \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir  : \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement  : \n- Une lettre de motivation,  \n- Un C urriculum Vit\u00e6 d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e,  \n- Une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9,  \n- Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le Curriculum Vit\u00e6 , \n- Une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du candidat pour \nl'informer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection,  \n \nDate limite de candidature  : au plus tard le 9 juin 2024  (cachet de la poste faisant foi)  \n  Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - 75-2024-03-27-00007 - Avis\nde recrutement\nau sein du p\u00f4le d\u25a1Int\u00e9r\u00eat Commun\n BAEQ - PIC SCA SCB SMS - 202410\nHOPITAUX\nDE FARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\n  \nBlanchisseur  C1 2 A publier au RAA de la pr\u00e9fecture  \n \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion \npossible au sein de  chaque site de l'AP -HP \n \nAffichage du 27 mars  au 9 juin 2024   \nSMS - SCB - SCA  \n \n \n- par envoi postal uniquement \u00e0 l'adresse ci -dessous en indiquant la r\u00e9f\u00e9rence suivante \u00ab commission \nde s\u00e9lection 20 24 \u00bb : \n \nService Central des Blanchisseries  \nDirection des Ressources Humaines  \nBoulevard Vincent A uriol  \nBP 20257  \n75624 PARIS CEDEX 13  \n \nTout dossier incomplet ou arriv\u00e9 hors d\u00e9lai ne sera pas pris en compte.  \n \n \nS\u00e9lection des candidats sur dossier  : \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et \nretiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.  \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00ea mes conditions que le pr\u00e9sent \navis. \nLes candidats recevront  : \n- soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission,  \n- soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.  \n \n \nCalendrier des auditions  :  \nLes auditions se d\u00e9rouleront dans l a p\u00e9riode  \ndu 9 au 13  septembre  2024 . \n \n \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement  :  \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude  la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 \nun recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels .  \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.  \n \n \nRecrutement  : nomination et aff ectation  :  \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique et l'avis favorable du \nm\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, comme \nstagiaires de la fonction publiqu e hospitali\u00e8re.  \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance des \nemplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis.  \n \n \nContact secr\u00e9tariat DRH du PIC  : 01.44.06.59.20  / 59.41  \nMail : scb-secretariat -rh@aphp.fr   \n \n \nMichel FEUGAS  \nAdjoint au Directeur, Directeur des Ressources Humaines du PIC SCA -SCB-SMS  Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - 75-2024-03-27-00007 - Avis\nde recrutement\nau sein du p\u00f4le d\u25a1Int\u00e9r\u00eat Commun\n BAEQ - PIC SCA SCB SMS - 202411\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00405 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0\nl\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc\ndes Princes dans le cadre des quarts de finale de\nl\u25a1UEFA Champions League entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et le Futbol\nClub Barcelona le 10 avril 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00405 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des\nquarts de finale de l\u25a1UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Futbol Club Barcelona le 10 avril 202412\n\u00bbus__\"_._______A__..._____u__\u00ff ____.____\u00cflll ),__ dx \u00c0,_.____:_eklpl__\"\"__f____ ___________\u00ff\"\n \nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \n Paris, le 27 mars 2024 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00405  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et \u00e0 Boulogne-Billancourt  \u00e0 l'occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des quarts de finale de l'UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Futbol Club Barcelona le 10 avril 2024  LE PR\u00c9FET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 mars 2024 ; Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 25 mars 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Futbol Club Barcelona, au Parc des Princes, le 10 avril 2024 \u00e0 Paris 16 \u00e8me  dans le cadre des quarts de finale de l'UEFA Champions League ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 10 et 11 avril 2024 dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ;  Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R \u00ca T E  Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 10 avril 2024 \u00e0 08h00 au 11 avril 2024 \u00e0 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : - rue Nungesser et Coli  ; - all\u00e9e Charles Brennus  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00405 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des\nquarts de finale de l\u25a1UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Futbol Club Barcelona le 10 avril 202413\n  \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli e t la rue Lecomte du \nNo\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- avenue de la Porte Molitor, entre la rue Nungesser et Coli et le boulevard \nd'Auteuil ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et \nColi  ; \n- rue du Parc  ; \n- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belv\u00e9d\u00e8re  ; \n- rue de la Tourelle, au droit des n os  54 et 58 de cette voie, c\u00f4t\u00e9 jardin.  \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 10 avril 2024 \u00e0 17h00 au 11 \navril 2024 \u00e0 01h00 dans les voies et portions de vo ies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de \nBoulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli e t la rue Lecomte du \nNo\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et \nColi  ; \n- rue du Parc  ; \n-     rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00405 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des\nquarts de finale de l\u25a1UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Futbol Club Barcelona le 10 avril 202414\n  \nArticle 3 \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb \nportant la mention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que \nmentionn\u00e9e dans  l'article L.241-3 du code de l'act ion sociale et des familles, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue du Sergent  Maginot, Paris 16 \u00e8me , lors des plages \nhoraires pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 5 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu' aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1, \nrue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s l eur affichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \ndirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9  :  \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00405 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des\nquarts de finale de l\u25a1UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Futbol Club Barcelona le 10 avril 202415\n  \nANNEXE  A L'ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0  2024-00405  DU  27  MARS  2024 \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00405 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des\nquarts de finale de l\u25a1UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Futbol Club Barcelona le 10 avril 202416\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-27-00001\nMODIFIANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION\nAVENUE FOCH A PARIS 16EME LES 08 ET 09\nAVRIL 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-27-00001 - MODIFIANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION AVENUE FOCH A PARIS 16EME LES 08\nET 09 AVRIL 2024 17\n \nCABINET DU PREFET \n  Paris, le 27 mars 2024 ARRETE N\u00b02024-00404 modifiant provisoirement la circulation  avenue Foch, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , les 08 et 09 avril 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Maire de Paris en date du 20 mars 2024  ; Consid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab 4 ZEROS \u00bb du 08 au 10 avril 2024 \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation avenue Foch, \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : ARRETE Article 1 er   La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 08 avril 2024 \u00e0 21h00 au 09 avril 2024 \u00e0 01h00, sur l'avenue Foch, dans sa portion comprise entre la place Charles de Gaulle et la rue de Presbourg, \u00e0 Paris 16 \u00e8me . Article 2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-27-00001 - MODIFIANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION AVENUE FOCH A PARIS 16EME LES 08\nET 09 AVRIL 2024 18\nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police  et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de \nPolice de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la p r\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la \nmairie et du commissariat des arrondissements conce rn\u00e9s. Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \ndirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9  :  \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-27-00001 - MODIFIANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION AVENUE FOCH A PARIS 16EME LES 08\nET 09 AVRIL 2024 19\n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00404 du 27 mars 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-27-00001 - MODIFIANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION AVENUE FOCH A PARIS 16EME LES 08\nET 09 AVRIL 2024 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-27-00002\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024-092\nREGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES\nCONDITIONS DE CIRCULATION POUR\nPERMETTRE L EXTENSION DU SITE BOLLORE SUR\nLA RUE DES 2 CEDRES DE L AEROPORT PARIS\nCHARLES DE GAULLE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-27-00002 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024-092 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES\nCONDITIONS DE CIRCULATION POUR PERMETTRE L EXTENSION DU SITE BOLLORE SUR LA RUE DES 2 CEDRES DE L AEROPORT PARIS\nCHARLES DE GAULLE21\n= /,.\n\\i ________...,,._.___ \\___ _________... 4 '\\e(WAy bl) __m____h__A__....___...__v ______....\"_bl ()mEL* lllNN 0 hlhllil &\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l  : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr  D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 - 092 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circu lation, \npour permettre l'extension du site BOLLORE sur la r ue des 2 c\u00e8dres  \nde l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle,  \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal  ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au  statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur  J\u00e9r\u00f4me HARNOIS est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 er  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00175 du 12 f\u00e9vrier 2024 portan t d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la \ns\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 29 f\u00e9vrier 2024 ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 6 mars 2024  et sous r\u00e9serve des prescriptions mentionn\u00e9es \u00e0 l'a rticle 5 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-27-00002 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024-092 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES\nCONDITIONS DE CIRCULATION POUR PERMETTRE L EXTENSION DU SITE BOLLORE SUR LA RUE DES 2 CEDRES DE L AEROPORT PARIS\nCHARLES DE GAULLE22\n2 CONSIDERANT que, pour permettre l'extension du site  BOLLORE et le r\u00e9am\u00e9nagement des voies \nd'acc\u00e8s et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9es des travaux,  il convient de \nr\u00e9glementer temporairement la circulation aux abord s du chantier sur la rue des 2 c\u00e8dres, \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour l'extension du site BOLLORE et le r\u00e9am\u00e9nagement des voies d'acc\u00e8s, en cours depuis le  \n16 ao\u00fbt 2023, se d\u00e9rouleront jusqu'au 30 juin 2024 de 7h00 \u00e0 19h00, selon les \u00e9tapes suivantes  :  \n \n- jusqu'au 20 mai 2024  : travaux \u00e0 l'int\u00e9rieur du chantier et d\u00e9voiement de l'acc\u00e8s pi\u00e9tons. \n \n- du 20 mai 2024 au 30 juin 2024  : r\u00e9alisation de l'acc\u00e8s d\u00e9finitif rue des 2 C\u00e8dres  et cr\u00e9ation \nd'une voie de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration en lieu et place du trot toir existant avec reconstitution du trottoir au \nniveau de l'entr\u00e9e, en d\u00e9voyant le trafic et le che minement pi\u00e9ton. - Intervention sur chauss\u00e9e \navec la mise en place d'un alternat pendant la dur\u00e9 e de r\u00e9alisation. \n \nCes travaux n\u00e9cessitent la mise en place d'une sign alisation avec des panneaux de chantier type AK5, \nA17, A13b, B14, KD22, C20a et K2. \n \nUne signalisation temporaire (horizontale et vertic ale) lumineuse ou r\u00e9tro r\u00e9fl\u00e9chissante est n\u00e9cessai re. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).  \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 :  \n \nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es e t \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de servic e. \n \nArticle 5  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scr upuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra  \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \nArticle 6  : \n \nLe Groupe ADP s'engage \u00e0 respecter les mesures de s \u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les plans et \nles descriptions jointes.  \n \nArticle 7 :  \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-27-00002 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024-092 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES\nCONDITIONS DE CIRCULATION POUR PERMETTRE L EXTENSION DU SITE BOLLORE SUR LA RUE DES 2 CEDRES DE L AEROPORT PARIS\nCHARLES DE GAULLE23\n3 Article 8  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Ce dex  \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil  \n \nArticle 9 :  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 2023-162 du 10 juillet 2023, r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur la  \nrue des 2 c\u00e8dres de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gau lle, pour permettre l'extension du site BOLLORE et le \nr\u00e9am\u00e9nagement des voies d'acc\u00e8s, est abrog\u00e9. \n \nArticle 10 :  \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne de \nla pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui \nsera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publi\u00e9 a u recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  de \npolice.  \n \n    Paris-Charles de Gaulle, le 27 MARS 2024  \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des Op\u00e9rations pour  \nParis-Charles  de Gaulle et Paris-Le Bourget  \n \n \nSign\u00e9 \n \nL\u00e9opold GRAMAIZE  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-27-00002 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024-092 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES\nCONDITIONS DE CIRCULATION POUR PERMETTRE L EXTENSION DU SITE BOLLORE SUR LA RUE DES 2 CEDRES DE L AEROPORT PARIS\nCHARLES DE GAULLE24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-27-00003\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024-107\nREGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES\nCONDITIONS DE CIRCULATION POUR\nPERMETTRE LA REFECTION DE LA TOITURE DE LA\nPRE PASSERELLE 603 SUR LE SATELLITE 6 DE L\nAEROPORT PARIS CHARLES DE GAULLE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-27-00003 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024-107 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES\nCONDITIONS DE CIRCULATION POUR PERMETTRE LA REFECTION DE LA TOITURE DE LA PRE PASSERELLE 603 SUR LE SATELLITE 6 DE\nL AEROPORT PARIS CHARLES DE GAULLE25\n()\nPym i &\"hA [kl\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE  \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex  \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l  : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr  D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2024 - 107  \n \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circu lation, pour permettre  \nla r\u00e9fection de la toiture de la pr\u00e9-passerelle 603  sur le satellite 6 \n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal  ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au  statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur  J\u00e9r\u00f4me HARNOIS est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 er  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00175 du 12 f\u00e9vrier 2024 portan t d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la \ns\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 7 mars 2024  ;  \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie  des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 24 mars 2024 ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-27-00003 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024-107 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES\nCONDITIONS DE CIRCULATION POUR PERMETTRE LA REFECTION DE LA TOITURE DE LA PRE PASSERELLE 603 SUR LE SATELLITE 6 DE\nL AEROPORT PARIS CHARLES DE GAULLE26\n2  \n \nCONSIDERANT que, pour permettre la r\u00e9fection de la toiture de la pr\u00e9-passerelle 603 sur le satellite 6  \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes charg\u00e9e s \ndes travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairem ent la circulation aux abords du chantier,  \n \n \nARRETE  \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre la r\u00e9fection de la toitu re de la pr\u00e9-passerelle 603 sur le satellite 6 de \nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de nuit, du 8 avril au 31 octobre 2024. \n \nIls n\u00e9cessitent la fermeture de la route d'acc\u00e8s au  satellite 6 depuis le cheminement int\u00e9rieur sur un  \ndemi-p\u00e9rim\u00e8tre du satellite, ainsi que la mise en p lace d'une signalisation par le positionnement de \npanneaux interdisant l'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules \u00e0 l'entr \u00e9e du satellite et sur la fermeture de la passerell e \nconcern\u00e9e. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).  \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries.  \n \nArticle 4  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scr upuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.  \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e  de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du cha ntier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.  \n \nArticle 5  : \n \nLe Groupe ADP s'engage \u00e0 respecter les mesures de s \u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que l es \nplans et les descriptions jointes.  \n \nArticle 6 :  \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur.  \n \nArticle 7  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Ce dex  \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-27-00003 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024-107 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES\nCONDITIONS DE CIRCULATION POUR PERMETTRE LA REFECTION DE LA TOITURE DE LA PRE PASSERELLE 603 SUR LE SATELLITE 6 DE\nL AEROPORT PARIS CHARLES DE GAULLE27\n3 Article 8 :  \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cut ion \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.  \n \n \n      Paris-Charles de Gaulle, le 27 MARS 2024  \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des Op\u00e9rations pour  \nParis-Charles  de Gaulle et Paris-Le Bourget  \n \n \nSign\u00e9 \n \nL\u00e9opold GRAMAIZE  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-27-00003 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024-107 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES\nCONDITIONS DE CIRCULATION POUR PERMETTRE LA REFECTION DE LA TOITURE DE LA PRE PASSERELLE 603 SUR LE SATELLITE 6 DE\nL AEROPORT PARIS CHARLES DE GAULLE28","date":"2024-03-27","first_seen_on":"2024-08-20T00:41:46+00:00","id":"0ed34167090230fbb628f3405fade895fb512373252da51ed46a78e3cb8c814e","name":"recueil-75-2024-195-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.03.2024","pdf_creation_date":"2024-03-27T14:51:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/115283/860869/file/recueil-75-2024-195-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027.03.2024.pdf"}