{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS         \nSPECIAL \n \nN\u00b0 13-2026-398 Quater \n \nPUBLIE LE 05 JANVIER 2026 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nSommaire   \n \n \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne  /  \n \n \n13-2026-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 06 janvier 2026  \n \n \n13-2026-01-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 06 janvier 2026  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n13-2026-01-05-00001 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs le 06 janvier 2026  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n                                 \n \n \n                                                                 \n \n \n \nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 06 janvier 2026  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n \nVu  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. \n242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu  l'article L. 122-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif au x pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 19 novembre 2025 portant  \nnomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence- \nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme \nCorinne SIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9g u\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme \nLola MENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice  de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 septembre 2025 portant nomination de \nM. Pierre GILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te \nde police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 \ner  d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mm e \nCorinne SIMON, pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi \nqu'\u00e0 Mme Lola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et de M. Pierre GILARDEAU en qualit\u00e9 de so us-pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nadjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; \n \n\nVu  la demande en date du 04 janvier 2026, form\u00e9e par le Groupement de Gendarmerie \nD\u00e9partementale  des Bouches-du-Rh\u00f4ne , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras ins tall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \n\u00e9quipage \u00e0 bord et \u00e0 une cam\u00e9ra install\u00e9e sur l'h\u00e9l icopt\u00e8re EC135 de la gendarmerie \nnationale, aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens dans les secteurs routiers et autoroutiers de  :  Lan\u00e7on Provence \u2013 S\u00e9nas \u2013 Plan \nd'Orgon; susceptibles de faire l'objet de manifestations ; \n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forc es de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \ndans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des  atteintes \u00e0 l'ordre public et de \nprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bien s, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que notamm ent, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 \npr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uv re aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lie ux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison \nde leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, \nde vols ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou d e stup\u00e9fiants ainsi que la protection \ndes b\u00e2timents et installations publiques et priv\u00e9s et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils \nsont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\n \n \nConsid\u00e9rant  que le 2\u00b0 de l'article L.242-5 pr\u00e9voit que ces dis positifs peuvent \u00eatre mis en \n\u0153uvre afin de s\u00e9curiser les rassemblements de perso nnes sur la voie publique ou dans \ndes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des p ersonnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c, lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public; que le 4\u00b0 de l'article \nsusmentionn\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eat re mis en \u0153uvre pour la r\u00e9gulation \ndes flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publique ; \n \nConsid\u00e9rant que le 06 janvier 2026 aura lieu une ou plusieurs m anifestations \nd'agriculteurs ; que ces \u00e9v\u00e9nements m\u00e9diatiques et sensibles sont susceptibles \nd'occasionner un trouble important de l'ordre publi c ; que leurs intentions s'orientent \nvers le blocage des axes routiers ; qu'en l'absence  de d\u00e9claration pr\u00e9alable de \nmanifestation permettant d'identifier les lieux pr\u00e9 cis\u00e9ment cibl\u00e9s par leurs actions ; que \nles diff\u00e9rents sites concern\u00e9s n\u00e9cessitent un dispositif cons\u00e9quent des forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure afin de garantir l'int\u00e9grit\u00e9 physique des personnes pr\u00e9sentes ; \n \nConsid\u00e9rant  que les a\u00e9ronefs n'effectuent aucune mission en de ssous de 60 m\u00e8tres de \nhauteur pour des raisons d'efficacit\u00e9, de discr\u00e9tio n, de s\u00e9curit\u00e9 et de non perturbation \ndu signal radio ; que par cons\u00e9quent le survol s'effectue syst\u00e9matiquement largement au-\ndessus des toits des immeubles se situant aux abord s, ne permettant pas ainsi une \ncaptation d'images \u00e0 l'int\u00e9rieur des habitations ;\n \n \nConsid\u00e9rant  l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d 'une vision en grand angle \nafin d'avoir une vue d'ensemble des axes de circula tion afin de g\u00e9rer au mieux les flux de \ntransports qui seront importants et ainsi pouvoir a ssurer une s\u00e9curisation globale de ces \nrassemblements, tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs \nde captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessa ire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es sur un \na\u00e9ronef sans \u00e9quipage et \u00e0 une cam\u00e9ra install\u00e9e \u00e0 b ord de l'h\u00e9licopt\u00e8re EC135 de la \ngendarmerie nationale, le 06 janvier 2026 et sur une amplitude horaire comprise de 07h00 \n\u00e0 20h00 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement  limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par les \nmanifestations des agriculteurs aux fins de pr\u00e9servation de l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation d'informatio n du public concernant \nl'emploi des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs da ns les cas o\u00f9 cette information entre \nen contradiction avec les objectifs poursuivis parmi la finalit\u00e9 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article R. 242-8 ; \nqu'en l'esp\u00e8ce, une information du public pourrait mettre en danger les fonctionnaires \nde police patrouillant ou intervenant \u00e0 proximit\u00e9 e t rendrait inefficace l'emploi du \nmoyen envisag\u00e9 de captation d'images ; que dans ces  conditions, seule une publication \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs sera effectu\u00e9e ;\n \n \nConsid\u00e9rant que la persistance de la menace terroriste a un niv eau \u00e9lev\u00e9 sollicite tr\u00e8s \nfortement les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le  cadre de la posture \u00ab Urgence \nAttentat \u00bb du plan VIGIPIRATE, en vigueur sur l'ens emble du territoire national depuis le \n24 mars 2024 ;\n \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n \n \nArticle 1 \u2013 La captation et la transmission d'images, par le Gr oupement de Gendarmerie \nD\u00e9partementale  des Bouches-du-Rh\u00f4ne , est autoris\u00e9e le 06 janvier 2026 de 07h00 \u00e0 \n20h00. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment aux \ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur deux drones \u00ab DJI \nmod\u00e8le MAVIC III \u00bb sur l'h\u00e9licopt\u00e8re EC135 en dotation de la gendarmerie nationale, \n \nArticle \n3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre s uivant : \n \n- Barri\u00e8res de p\u00e9age de Lan\u00e7on Provence A7 dans les deux sens;\n \n- Barri\u00e8res de p\u00e9age A7, N\u00b026 commune de S\u00e9nas; \n- Barri\u00e8res de p\u00e9age A7, N\u00b025 commune de Plan d'Orgon; \n \nArticle 4 \u2013 La mission se fera \u00e0 partir d'une altitude sup\u00e9rieure \u00e0 60 m\u00e8tres afin d'assurer le \ndroit au respect de la vie priv\u00e9e des habitations s e trouvant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de survol \npr\u00e9vu par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L 242-4 du Code d e la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jea n Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicat ion ou au moyen de l'application \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr ). \n \nArticle 7 \n \u2013 Le commandant du Groupement de Gendarmerie d\u00e9parteme ntale  des \nBouches-du-Rh\u00f4ne, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne. \n \n         Marseille, le 05 janvier 2026   \n  \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \nLa directrice de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nLola MENAHEM \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n13-2026-01-05-00002 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs le 06 janvier 2026  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n                                 \n \n \n                                                                 \n \n \n \nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \n \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 06 janvier 2026  \n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n \nVu  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. \n242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\n \n \nVu  l'article L. 122-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif au x pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 19 novembre 2025 portant  \nnomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence- \nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme \nCorinne SIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9g u\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme \nLola MENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice  de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 septembre 2025 portant nomination de \nM. Pierre GILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te \nde police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 er  d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mm e \nCorinne SIMON, pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi \nqu'\u00e0 Mme Lola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et de M. Pierre GILARDEAU en qualit\u00e9 de so us-pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nadjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; \n \n\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9rone fs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment \nutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu  la demande en date du 05 janvier 2026, form\u00e9e par la Direction Interd \n\u00e9partementale \nde la Police Nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et \nde transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra ins tall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \n\u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la r\u00e9gulation des flux de transport dans le \nsecteur du centre-ville et plus particuli\u00e8rement du Vieux Port de Marseille; \n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forc es de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \ndans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des  atteintes \u00e0 l'ordre public et de \nprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bien s, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que notamm ent, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 \npr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uv re aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lie ux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison \nde leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, \nde vols ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou d e stup\u00e9fiants ainsi que la protection \ndes b\u00e2timents et installations publiques et priv\u00e9s et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils \nsont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\n \n \nConsid\u00e9rant  que le 2\u00b0 de l'article L.242-5 pr\u00e9voit que ces dis positifs peuvent \u00eatre mis en \n\u0153uvre afin de s\u00e9curiser les rassemblements de perso nnes sur la voie publique ou dans \ndes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des p ersonnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c, lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public; que le 4\u00b0 de l'article \nsusmentionn\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eat re mis en \u0153uvre pour la r\u00e9gulation \ndes flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publique ; \n \nConsid\u00e9rant  les risques de blocage d'importants axes de transports publics accompagn\u00e9s \nd'\u00e9ventuelles d\u00e9gradations de bien publics ou priv\u00e9 s par des groupes consid\u00e9r\u00e9s \u00e0 \nrisque ; que ces blocages auront un retentissement sur les flux de circulation et \nn\u00e9cessiteront l'utilisation de drones afin d'assure r la s\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s sur \nces missions, ainsi que celles des automobilistes et des personnes se trouvant aux abords \nde l'itin\u00e9raire des manifestations ; \n \nConsid\u00e9rant  que le r\u00e9sultat des matchs de football de la Coupe  d'Afrique des Nations, \n\u00ab CAN \u00bb, se jouant au Maroc ; sont r\u00e9guli\u00e8rement le  th\u00e9\u00e2tre de rassemblement \nspontan\u00e9es, sans d\u00e9claration pr\u00e9alable, le plus souvent autour du Vieux Port \u00e0 Marseille ; \nqu'ils sont souvent le th\u00e9\u00e2tre de troubles \u00e0 la tra nquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics, notamment \npar des faits d'incendies provoqu\u00e9s intentionnellement ou encore par des destructions et \ndes d\u00e9gradations, par des personnes isol\u00e9es ou en r \u00e9union, contre des biens, en \nparticulier des v\u00e9hicules et des b\u00e2timents publics ; qu'il arrive \u00e9galement que les pi\u00e8ces \nd'artifices soient utilis\u00e9es comme arme par destina tion, notamment \u00e0 l'encontre des \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, des agents de police  municipale ou encore des services de \nsecours, ; et par la mise en danger de pi\u00e9ton lors de rod\u00e9os motoris\u00e9s; \n \nConsid \n\u00e9rant que certaines zones \u00e0 surveiller sont d\u00e9pourvues de  cam\u00e9ras de vid\u00e9o-\nprotection permettant une vue sur les diff\u00e9rents points hauts pr\u00e9sents sur les diff\u00e9rentes \ncit\u00e9s, concern\u00e9es par ces faits de violences urbain es ; qu'il est n\u00e9cessaire de pouvoir \ns'assurer que les personnes mal intentionn\u00e9es n'ont  pas pr\u00e9dispos\u00e9 d'objets dangereux \npouvant mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 des effectifs a men\u00e9s \u00e0 intervenir, le soir de la Saint-\nSylvestre ; que l'intervention des fonctionnaires de police au sein des secteurs concern\u00e9s \nest malais\u00e9e en raison de leur configuration et de la pr\u00e9sence de diff\u00e9rents points de \nrevente de produits stup\u00e9fiants ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'a\u00e9ronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 m\u00e8tres de hauteur \npour des raisons d'efficacit\u00e9, de discr\u00e9tion, de s\u00e9 curit\u00e9 et de non perturbation du signal \nradio ; que par cons\u00e9quent le survol s'effectue sys t\u00e9matiquement largement au-dessus \ndes toits des immeubles se situant aux abords, ne p ermettant pas ainsi une captation \nd'images \u00e0 l'int\u00e9rieur des habitations ; \n \nConsid\u00e9rant  l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au \nregard de la configuration des lieux et notamment d es points hauts d'o\u00f9 peuvent \u00eatre \nenvoy\u00e9s des projectiles, le recours aux dispositifs  de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs \nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de di spositif moins intrusif permettant de \nparvenir aux m\u00eame fins ; \n \nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e sur une \np\u00e9riode d'un jour et sur une amplitude horaire comprise entre le 06 janvier 2026 entre 17h \nle 06 janvier et 02h le 07 janvier 2026; que les li eux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au \np\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par l'op\u00e9ration de pr\u00e9servation de l'ordre public ; \u00e0 savoir \nl'hypercentre de Marseille et plus particuli\u00e8rement sur les 1 \ner  , 2 e et 6 e arrondissements ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation d'informatio n du public concernant \nl'emploi des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs da ns les cas o\u00f9 cette information entre \nen contradiction avec les objectifs poursuivis parmi la finalit\u00e9 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article R. 242-8 ; \nqu'en l'esp\u00e8ce, une information du public pourrait mettre en danger les fonctionnaires \nde police patrouillant ou intervenant \u00e0 proximit\u00e9 e t rendrait inefficace l'emploi du \nmoyen envisag\u00e9 de captation d'images ; que dans ces  conditions, seule une publication \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs sera effectu\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant que la persistance de la menace terroriste a un niv eau \u00e9lev\u00e9 sollicite tr\u00e8s \nfortement les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le  cadre de la posture \u00ab Urgence \nAttentat \u00bb du plan VIGIPIRATE, en vigueur sur l'ens emble du territoire national depuis le \n24 mars 2024 ; \n \n \nConsid\u00e9rant  l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d 'une vision en grand angle \nafin d'avoir une vue d'ensemble des axes de circula tion afin de g\u00e9rer au mieux les flux de \ntransports qui seront importants et ainsi pouvoir a ssurer une s\u00e9curisation globale de ces \nrassemblements, tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs \nde captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessa ire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'a\u00e9ronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 m\u00e8tres de hauteur \npour des raisons d'efficacit\u00e9, de discr\u00e9tion, de s\u00e9 curit\u00e9 et de non perturbation du signal \nradio ; que par cons\u00e9quent le survol s'effectue sys t\u00e9matiquement largement au-dessus \ndes toits des immeubles se situant aux abords, ne p ermettant pas ainsi une captation \nd'images \u00e0 l'int\u00e9rieur des habitations ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 \u2013 La captation et la transmission d'images, par la Di rection Interd\u00e9partementale \nde la Police Nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sont a utoris\u00e9es du mardi 06 janvier 2026 \u00e0 \n17h au mercredi  7 janvier 2026 \u00e0 02h00. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment aux \ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9e sur un drone \u00ab DJI mod\u00e8 le \nMAVIC 3T et/  ou MAVIC 4T \u00bb. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0  l'hypercentre de \nMarseille et plus particuli\u00e8rement au sein d'un p\u00e9r im\u00e8tre compris entre :,  \n \n1.  Quai de la Tourette; \n2.  Quai De la Joliette ;  \n3.  Quai du Lazaret ; \n4.  Quai d'Arenc ; \n5.  rue de Chanterac ;  \n6.  bd de Paris, \n7.  Place Marceau ; \n8.  av G\u00e9n\u00e9ral Leclerc ; \n9.  bd Voltaire ; \n10.  rue des Abeilles ;  \n11.  bd de la Lib\u00e9ration ;  \n12.  rue Adolphe Thiers ;  \n13.  rue Curiol ; \n14.  rue Saint Savournin ;  \n15.  rue des Trois Mages ; \n16.  rue Saint Michel ;  \n17.  rue Fontange ; \n18.  rue de Lodi ; \n19.  rue Berlioz ; \n20.  rue Dragon ; \n21.  bd Notre Dame ; \n22.  rue Fort Notre Dame ;  \n23.  rue Sainte ; \n24.  Rampe Saint Maurice ;  \n25.  Quai de Rive Neuve ;  \n26.  Quai des Belges ; \n27.  Quai du Port ; \n28.  av Vaudoyer  \n \nArticle 4 \u2013 La mission se fera \u00e0 partir d'une altitude sup\u00e9rieure \u00e0 60 m\u00e8tres afin d'assurer le \ndroit au respect de la vie priv\u00e9e des habitations s e trouvant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de survol \npr\u00e9vu par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L 242-4 du Code d e la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jea n Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicat ion ou au moyen de l'application \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr ). \n \nArticle 7  \u2013 Le directeur inter d\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du -Rh\u00f4ne, \nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne. \n \n \n \nMarseille le , 05 janvier 2026                \n             \n \n                                                                  Pour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \nla directrice de cabinet  et par d\u00e9l\u00e9gation \n \n         Sign\u00e9e  \n \n                                                                           Lola MENAHEM","date":"2026-01-05","first_seen_on":"2026-01-05T17:08:58+00:00","id":"0ed400b649bb07e0d60defbad218cd282242aa0213d860e55c911c61a8c7b4fb","name":"recueil-13-2025-398-Quater-recueil-des-actes-administratifs-special du 05 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-05T16:33:39+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-05T16:33:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/62474/439464/file/recueil-13-2025-398-Quater-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005%20janvier%202026.pdf"}