{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2025-121\nPUBLI\u00c9 LE 15 MAI 2025\nSommaire\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne /\n69-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2025-A55 du 15\nmai 2025\nrelatif \u00e0 l'autorisation d'une mission de chasse\nparticuli\u00e8re de lieutenants de louveterie concernant la\ndestruction des\nsangliers au comportement dit familier sur la commune d'ODENAS (2\npages) Page 3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction des affaires juridiques et de\nl'administration locale\n69-2025-05-15-00001 - Convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nSathonay Village pour l'\u00e9lection des conseilles municipaux des 29 juin et\n6 juillet et fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de\ncandidatures. (3 pages) Page 6\n2\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2025-05-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2025-A55 du 15 mai\n2025\nrelatif \u00e0 l'autorisation d'une mission de chasse\nparticuli\u00e8re de lieutenants de louveterie\nconcernant la\ndestruction des sangliers au comportement dit\nfamilier sur la commune d'ODENAS\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2025-A55 du 15 mai\n2025\nrelatif \u00e0 l'autorisation d'une mission de chasse particuli\u00e8re de lieutenants de louveterie concernant la\ndestruction des sangliers au comportement dit familier sur la commune d'ODENAS\n3\nmeePREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DDT\u00a0-\u00a02025-A55 du 15 mai 2025\nrelatif \u00e0 l'autorisation d'une mission de chasse particuli\u00e8re de lieutenants de louveterie concernant la \ndestruction des sangliers au comportement dit familier sur la commune d'ODENAS\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'Honneur,\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de l'environnement, en particulier les articles L. 427-1 et suivants et R. 427-1 et suivants,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,\nVU le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Xavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nVU le rapport \u00e9tabli par les agents de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 20 mars 2025,\nVU l'avis de l a  F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole de Lyon le  \n15\u00a0mai\u00a02025,\nVu la  pr\u00e9sence  de  sangliers  au  comportement  familier  qui  se  sont  install\u00e9s  sur  le  territoire  de  la \ncommune d'Odenas,\nCONSID\u00c9RANT que de tels sangliers sont en mesure de causer des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures, de pr\u00e9senter  \ndes risques pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et pour la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes,\nCONSID\u00c9RANT ainsi qu'il convient de lutter contre la pr\u00e9sence dans le milieu naturel de sangliers ayant \nun comportement familier,\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de pr\u00e9server la puret\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique des populations d'animaux sauvages  \nnaturellement pr\u00e9sentes dans le d\u00e9partement,\nCONSID\u00c9RANT que l'intervention de la louveterie du d\u00e9partement est n\u00e9cessaire,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nARR\u00caTE\n1/2\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2025-A55 du 15 mai\n2025\nrelatif \u00e0 l'autorisation d'une mission de chasse particuli\u00e8re de lieutenants de louveterie concernant la\ndestruction des sangliers au comportement dit familier sur la commune d'ODENAS\n4\nArticle 1\u00a0: \nLes lieutenants de louveterie Guy SAPIN et Pascal CHARLES , ou leurs suppl\u00e9ants, sont charg\u00e9s, de la  \ndate  de  signature  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  30  juin  2025,  de  la  direction  technique  d'une  mission \nparticuli\u00e8re de destruction de sangliers au comportement familier install\u00e9s sur la commune d'Odenas,  \npar tout moyen, incluant tir ou pi\u00e9geage pr\u00e9alable.\nLe caract\u00e8re du sanglier familier est confirm\u00e9 par son comportement non sauvage et qui se laisse  \nfacilement approcher.\nArticle 2\u00a0:\nL'op\u00e9ration pourra avoir lieu en tout temps, y compris de nuit, sur tous les terrains bois\u00e9s ou non sur le  \nterritoire de la commune d'ODENAS ou d'une commune limitrophe.\n\u00c0 l'occasion de cette op\u00e9ration, seuls les tirs des sangliers au comportement familier sont autoris\u00e9s,  \nune fois pi\u00e9g\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nAfin de proc\u00e9der \u00e0 la destructions des sangliers, les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9placer  \npr\u00e9alablement la cage-pi\u00e8ge dans un lieu s\u00e9curis\u00e9.\nArticle 3\u00a0: \nLa pr\u00e9sente mission de chasse particuli\u00e8re est une mission de destruction individuelle.\nLes lieutenants de louveterie responsables de la mission peuvent si n\u00e9cessaire \u00eatre assist\u00e9s par d'autres  \nlieutenants de louveterie du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne.\nArticle 4\u00a0:\nAvant leurs interventions, les lieutenant de louveterie pr\u00e9viennent le ma ire de la commune, le chef du \nservice d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant de la brigade territoriale  \nde  gendarmerie,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  pr\u00e9sident  de  la  F\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale  des  chasseurs  du Rh\u00f4ne  et  de  la  M\u00e9tropole  de  Lyon.  \u00c0  l'issue  de  la  mission,  les \nlieutenants de louveterie dressent un proc\u00e8s-verbal, mentionnant les circonstances de l'op\u00e9ration et le  \nnombre d'animaux d\u00e9truits. Ce proc\u00e8s-verbal est transmis sans d\u00e9lai \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des \nterritoires.\nArticle 5\u00a0: \nLe directeur d\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs \ndu Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole de Lyon, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7 ais de la  \nbiodiversit\u00e9,  le  colonel  commandant  le  Groupement  de  gendarmerie,  le  maire  de  la  commune \nd'Odenas, les lieutenants de louveterie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental\nLaurent GARIPUY, sign\u00e9\nD\u00e9lais et voies de recours\u00a0:\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184,  \nrue Duguesclin \u2013 69\u00a0433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un \nrecours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux,  \nce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9  \ncomp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - 2025-A55 du 15 mai\n2025\nrelatif \u00e0 l'autorisation d'une mission de chasse particuli\u00e8re de lieutenants de louveterie concernant la\ndestruction des sangliers au comportement dit familier sur la commune d'ODENAS\n5\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2025-05-15-00001\nConvocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nSathonay Village pour l'\u00e9lection des conseilles\nmunicipaux des 29 juin et 6 juillet et fixant les\ndates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de\ncandidatures.\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-05-15-00001 - Convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Sathonay Village pour l'\u00e9lection\ndes conseilles municipaux des 29 juin et 6 juillet et fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures. 6\nesPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des Affaires Juridiques\net de l'Administration Locale\nBureau des r\u00e9glementations,\ndes \u00e9lections et des associations\nAffaire suivie par : M. Th\u00e9ophile RAULT\nT\u00e9l. : 04 72 61 60 94\nCourriel : pref-elections@rhone.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 69-2025-                      \nrelatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Sathonay-Village pour l'\u00e9lection\ndes conseillers municipaux des 29 juin et 6 juillet 2025 et fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des \nd\u00e9clarations de candidatures\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.247 , L.260 \u00e0 L.270 ;\nConsid\u00e9rant les lettres de d\u00e9mission de Monsieur Yann DESCOURS et de Madame C\u00e9cile POLISSET  \nconseillers municipaux, dat\u00e9es du 5 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant que l'effectif du conseil municipal de Sathonay-Village est de  8 membres su r un effectif  \nl\u00e9gal de 19 membres ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de cette d\u00e9mission que le conseil municipal de Sathonay-Village a perdu la  \nmoiti\u00e9 de ses membres et que, d\u00e8s lors, il convient de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle  \nint\u00e9grale dans un d\u00e9lai de trois mois ;\nConsid\u00e9rant  que  la  population  municipale  authentifi\u00e9e  au  1er  janvier  2025  de  la  commune  de \nSathonay-Village est de 2 418 habitants, et qu'il convient donc d'y \u00e9lire 19 conseillers municipaux ;\nSur proposition de la  Pr\u00e9f\u00e8te , Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances  par \ninterim;\nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n18 Rue de Bonnel\n69 419 LYON CEDEX 03\nT\u00e9l : 04 72 61 61 61\nwww.rhone.gouv.fr\n1/3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-05-15-00001 - Convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Sathonay Village pour l'\u00e9lection\ndes conseilles municipaux des 29 juin et 6 juillet et fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures. 7\nARR  \u00ca  TE   :\nArticle 1er : Les \u00e9lecteurs de la commune de Sathonay-Village sont convoqu\u00e9s aux dates ci-apr\u00e8s en \nvue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection des 19 conseillers municipaux :\n- le dimanche 29 juin 2025, pour le premier tour de scrutin,\n- le dimanche 6 juillet 2025, en cas de second tour de scrutin.\nArticle 2 : L'\u00e9lection aura lieu \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales (g\u00e9n\u00e9rale et compl\u00e9mentaire municipale) \nextraites du R\u00e9pertoire \u00c9lectoral Unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R.13 et R.14 du  \nCode \u00e9lectoral, sans pr\u00e9judice de l'application, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dispositions de l'article L.20 du  \nCode \u00e9lectoral.\nArticle 3 : Les d\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections municipales \u00e0 Sathonay-Village seront \nre\u00e7ues :\n\uf0a7 pour le 1  er   tour de scrutin     :   \nDu vendredi 6 juin 2025 au mercredi 11 juin 2025 de 09h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 16h00, et le jeudi \n12 juin 2025 de 09h30 \u00e0 18h00 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, 18 rue de Bonnel, entr\u00e9e C2, 1 er \u00e9tage, salle \n102.\n\uf0a7 pour le 2  nd   tour de scrutin     :  \nLe lundi 30 juin 2025 de 09h30 \u00e0 16h00 et le mardi 1er juillet 2025 de 09h30 \u00e0 18h00, \u00e0 la pr\u00e9fecture \ndu Rh\u00f4ne, 18 rue de Bonnel, entr\u00e9e C2, 1er \u00e9tage, salle 102.\nLes  candidats  prendront  obligatoirement  rendez-vous  aupr\u00e8s  du  bureau  des  \u00e9lections  de  la \nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne par mail : pref-elections@rhone.gouv.fr ou par t\u00e9l\u00e9phone : 04 72 61 60 94.\nArticle 4 : La campagne \u00e9lectorale d\u00e9butera le lundi 16 juin 2025  \u00e0 00h00 et sera close le samedi 28 \njuin 2025 \u00e0 00h00. \nEn cas de second tour, la campagne \u00e9lectorale d\u00e9butera le lundi 30 juin 2025 \u00e0 00h00 et sera close  \nle samedi 5 juillet 2025 \u00e0 00h00.\nArticle 5  : Le scrutin sera ouvert \u00e0 08h00 et clos \u00e0 18h00 en application de l'article R.41 du Code \n\u00e9lectoral.\nArticle 6  : Le d\u00e9pouillement suivra imm\u00e9diatement la cl\u00f4ture du scrutin. D\u00e8s l'\u00e9tablissement du  \nproc\u00e8s-verbal, le pr\u00e9sident du bureau de vote proclamera publiquement les r\u00e9sultats et les fera  \nafficher dans la salle de vote du bureau centralisateur.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon \u2013 \n(184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. Elle \npeut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne. Cette  \nd\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai  \nde deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de  \nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet)\n2/3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-05-15-00001 - Convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Sathonay Village pour l'\u00e9lection\ndes conseilles municipaux des 29 juin et 6 juillet et fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures. 8\nArticle 8  : La Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances par interim,  \nMonsieur le maire de Sathonay-Village , chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9, sur les emplacements administratifs de la commune, d\u00e8s r\u00e9ception, \net le jour du scrutin dans les bureaux de vote de la commune. Cet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement ins\u00e9r\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Lyon, le15 Mai 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nLa Sous-P\u00e9f\u00e8te,\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nJudith HUSSON\n3/3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-05-15-00001 - Convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Sathonay Village pour l'\u00e9lection\ndes conseilles municipaux des 29 juin et 6 juillet et fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures. 9","date":"2025-05-15","first_seen_on":"2025-05-15T16:38:33+00:00","id":"0ed6339f3945c63e99180af7267a29e2a3d071f0ee562c9f4bb46b380350c18d","name":"RAA_69-2025-121-150525","pdf_creation_date":"2025-05-15T14:15:33+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-15T15:22:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/64110/432725/file/RAA_69-2025-121-150525.pdf"}