{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-078\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2025\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2025-06-03-00002 - Avis d'ouverture Examen professionnel pour\nl'acc\u00e8s au grade d'Ing\u00e9nieur en Chef domaine de la Gestion\nTechnique et Architecture (5 pages) Page 3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-06-03-00003 - AP n\u00b0 DT 25 0317 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A72 - Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b09\ndans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne (3 pages) Page 9\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2025-06-03-00001 - RAA Arr\u00eat\u00e9 DS 2025-1150 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9s sur a\u00e9ronef (5 pages) Page 13\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n42-2025-05-26-00008 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025-029 PORTANT\nMODIFICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N\u00b02015-036 AUTORISANT\nL'EXPLOITATION DE LA SOURCE D'EAU MINERALE NATURELLE BADOIT A\nDES FINS DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION EN BUVETTE\nPUBLIQUE (1 page) Page 19\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-06-03-00002\nAvis d'ouverture Examen professionnel pour\nl'acc\u00e8s au grade d'Ing\u00e9nieur en Chef domaine de\nla Gestion Technique et Architecture\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-06-03-00002 - Avis d'ouverture Examen professionnel pour l'acc\u00e8s\nau grade d'Ing\u00e9nieur en Chef domaine de la Gestion Technique et Architecture 3\nsaint'\u00e9tienne www.chu-st-etienne.fr\nSaint Etienne, le 03/06/2025\nAVIS D'OUVERTURE D'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADED'INGENIEUR EN CHEF DOMAINE DE LA GESTION TECHNIQUE ET ARCHITECTURELe CHU de Saint-Etienne organise un examen professionnel en vue de pourvoir un poste d'ing\u00e9nieur en chef{ci-joint la fiche de poste).Le poste sera affect\u00e9 \u00e0 la Direction des Achats et du Patrimoine.\nTEXTES DE REFERENCEVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ing\u00e9nieurs enchef hospitaliers et relatif aux emplois d'ing\u00e9nieurs g\u00e9n\u00e9raux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2024 fixant la nature des \u00e9preuves, les r\u00e8gles de composition des jurys etles modalit\u00e9s d'organisation des concours et examens pour acc\u00e9der au corps des ing\u00e9nieurshospitaliers et au corps des ing\u00e9nieurs en chef hospitaliers (JO du 21 juin 2024).Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2024 relatif \u00e0 la formation d'adaptation \u00e0 l'emploi des ing\u00e9nieurshospitaliers et des ing\u00e9nieurs en chef hospitaliersCONDITIONS DE PARTICIPATIONOuvert aux membres du corps des ing\u00e9nieurs hospitaliers comptant au moins 4 ans de serviceseffectifs dans un grade d'avancement de ce corps.NATURE DU CONCOURSL'examen pr\u00e9vu au 4\u00b0 de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2024-51 du 30 janvier 2024 susvis\u00e9 comprend :1\u00b0 Au titre de l'admissibilit\u00e9 :Un examen du dossier de chaque candidat. Cet examen doit permettre d'appr\u00e9cier le parcoursprofessionnel du candidat et son aptitude \u00e0 int\u00e9grer le corps des ing\u00e9nieurs en chef hospitaliers(coefficient 5) ;2\u00b0 Autitre de l'admission :Un entretien avec le jury destin\u00e9 \u00e0 appr\u00e9cier les motivations du candidat, son exp\u00e9rienceprofessionnelle ainsi que ses aptitudes \u00e0 exercer les missions et responsabilit\u00e9s d\u00e9volues auxing\u00e9nieurs en chef hospitaliers (dur\u00e9e : trente minutes ; coefficient 5).\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-06-03-00002 - Avis d'ouverture Examen professionnel pour l'acc\u00e8s\nau grade d'Ing\u00e9nieur en Chef domaine de la Gestion Technique et Architecture 4\nPIECES A FOURNIRLes candidat(e)s int\u00e9ress\u00e9(e)s doivent adresser :- dossier de candidature- une demande d'admission \u00e0 concourir (lettre de motivation)- les dipl\u00f4mes ou certificats dont ils sont titulaires- un curriculum-vitae d\u00e9taill\u00e9 accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi- un \u00e9tat des services publics accomplis- un rapport pr\u00e9sentant une r\u00e9alisation professionnelle de son choix ;- un rapport \u00e9tabli par le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par le directeur del'\u00e9tablissement dans lequel le candidat est en fonctions\nFORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont \u00e0 retirer :- Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant :Le CHU Emploi-Recrutement > Concours- Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acces suivant :Recrutement-Carri\u00e8res > Avis et r\u00e9sultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant \u00e0 l'avisde concours concern\u00e9).- Soit au Service Concours \u2014 DRHRS \u2014 Pavillon 1-3, 2\u00b0\" \u00e9tage \u2014 HOPITAL BELLEVUEHoraires:8H30316hEt le retourner au plus tard le 03 juillet 2025 d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions par courrier recommand\u00e9 avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception {CHU de Saint-Etienne - H\u00f4pital Bellevue, DRHRS, Pavillon 1-3 \u2014 Service concours, 2\u00b0\"\u00e9tage \u2014 42055 Saint-Etienne Cedex 02).L'agent retenu recevra une formation d'adaptation \u00e0 l'emploi dont la dur\u00e9e et le contenu sont fix\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9du 31 mai 2024 relatif \u00e0 la formation d'adaptation \u00e0 l'emploi des ing\u00e9nieurs hospitaliers.\nPour le directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice des Ressources HumainesEt des Relations Sociales du CHU de Saint-EtienneMarion RENAUTPoule Date G\u00e9n\u00e9ral\u00e9l\u00e9gationL'Attach\u00e9g 'Administration Hospitali\u00e8re'Florence GASPARIC\u00ffNOTE A AFFICHER JUSSU'AU 03 JUILLET 2025\nNB: Tout dossier incomplet \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, c'est-\u00e0-dire ne comportant pasl'ensemble des pi\u00e8ces requises, pourra \u00eatre rejet\u00e9 par le jury. ll en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9hors d\u00e9lai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-06-03-00002 - Avis d'ouverture Examen professionnel pour l'acc\u00e8s\nau grade d'Ing\u00e9nieur en Chef domaine de la Gestion Technique et Architecture 5\nCHU' Ing\u00e9nieur - Responsable du service InfrastructuresSaint-EtienneM\u00e9tier: Responsable de la maintenance tous corps d'\u00e9tat (TCE)Statut : OuvertPoste: Jour Horaires : Base 35 heures, amplitude horaire 07h50-18h00Pourcentage temps de travail : 100D\u00e9finitionCollaborateur du Directeur des achats et du Patrimoine, le responsable Infrastructures Techniques est charg\u00e9 de mettre en \u0153uvre lespolitiques d'exploitation/maintenance et d'investissement et d'en assurer l'\u00e9valuation et l'optimisation en fonction des objectifs deperformance, des ressources (humaines et budg\u00e9taires) dans le respect des r\u00e8gles QHSE.MissionsL'ing\u00e9nieur responsable des Infrastructures doit :- Encadrer et manager les \u00e9quipes rattach\u00e9es aux services techniques du CHU (une centaine d'agents repartis dans les diff\u00e9rentesunit\u00e9s : ateliers, bureaux d'\u00e9tudes, SDI et environnement)- Mettre en \u0153uvre la politique d'exploitation/maintenance et le d\u00e9veloppement des infrastructures, en assurer l'\u00e9valuation etl'optimisation en fonction des objectifs de performance et des capacit\u00e9s budg\u00e9taires,- \u00catre force de proposition aupr\u00e8s de la Direction G\u00e9n\u00e9rale et de la Direction concernant les nouvelles solutions techniques,- Mettre en \u0153uvre la politique d'investissement (PPI, SDT) d\u00e9cid\u00e9e par la Direction G\u00e9n\u00e9rale en fonction des objectifs de performanceet des capacit\u00e9s budg\u00e9taires,- Collaborer avec les partenaires ext\u00e9rieurs (M\u00e9tropole de Saint-Etienne, Villes de Saint-Etienne et de Saint Priest, DDT, autres\u00e9tablissements hospitaliers, etc..), les entreprises intervenant pour le compte du CHU (AMO, entreprises du BTP).\nD\u00e9tail des missions :Mise en \u0153uvre du Sch\u00e9ma Directeur Immobilier et des grands projets d'infrastructures ;D\u00e9finition et mise en \u0153uvre du programme pluriannuel d'investissement de travaux en lien avec les orientations institutionnelles ;D\u00e9finition de la politique d'exploitation et de maintenance (pr\u00e9ventive et curative) du patrimoine immobilier, des installationstechniques et de la flotte de v\u00e9hicules en lien avec la Direction G\u00e9n\u00e9rale ;Planification et mise en \u0153uvre des contr\u00f4les r\u00e9glementaires ;Gestion du patrimoine foncier (acquisitions, exploitation, valorisation et cessions de biens) :o Gestion technique des biens immobiliers,o Gestion administrative des biens immobiliers par l'interm\u00e9diaire de convention, bail, etc...Mise en \u0153uvre et d\u00e9veloppement de la GMAO et de la GTC/GTBRelation avec les entreprises intervenantes et les fournisseurs,\nLibell\u00e9 activit\u00e9 Niveau requisContr\u00f4le et suivi de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des activit\u00e9s, dans son domaine a.Maitris\u00e9Elaboration, mise en place et exploitation de tableaux de bord sp\u00e9cifiques au oo,domaine d'activit\u00e9 MaitriseEncadrement d'\u00e9quipe(s), gestion et d\u00e9veloppement des personnels Maitris\u00e9Etablissement / actualisation et mise en ceuvre de proc\u00e9dures, protocoles, consignes, Maitris\u00e9sp\u00e9cifiques \u00e0 son domaine altriseLancement, suivi et contr\u00f4le des r\u00e9alisations en r\u00e9gie ou sous-trait\u00e9es, relatives \u00e0 Lu,son domaine d'activit\u00e9 Maitrise\nC.H.U. ST ETIENNE\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-06-03-00002 - Avis d'ouverture Examen professionnel pour l'acc\u00e8s\nau grade d'Ing\u00e9nieur en Chef domaine de la Gestion Technique et Architecture 6\nLibell\u00e9 activit\u00e9 Niveau requisMise en conformit\u00e9 des installations, en application des normes et r\u00e9glementationsen vigueur Maitris\u00e9Organisation et mise en ceuvre de processus / proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques 4 son domaine a.d'activit\u00e9 Maitris\u00e9Planification des activit\u00e9s et des moyens, contr\u00f4le et reporting Maitris\u00e9Veille sp\u00e9cifique \u00e0 son domaine d'activit\u00e9 Maitris\u00e9Pilotage du suivi de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s en lien avec les acheteurs concern\u00e9s et Lu,les services utilisateurs MaitriseElaboration d'un budget, d'une politique d'acquisition en conformit\u00e9 avec lapolitique budg\u00e9taire de l'\u00e9tablissement (dans le respect du Code des march\u00e9s Pratique courantepublics) et d\u00e9finition des moyensProspection fournisseurs / produits-march\u00e9s Maitris\u00e9R\u00e9daction des documents de consultation et publication des march\u00e9s Pratique courante\nLibell\u00e9 savoir Niveau requisBatiments et installations Connaissances approfondiesConduite de projet Connaissances op\u00e9rationnellesGestion administrative, \u00e9conomique et financi\u00e9re Connaissances op\u00e9rationnellesGestion des ressources humaines Connaissances op\u00e9rationnellesManagement Connaissances approfondiesM\u00e9thodes / outils de la gestion des risques Connaissances op\u00e9rationnellesNormes, r\u00e8glements techniques et de s\u00e9curit\u00e9 Connaissances op\u00e9rationnellesQualit\u00e9 Connaissances op\u00e9rationnellesR\u00e9glementation environnementaleConnaissances op\u00e9rationnellesTCE / VRD Connaissances approfondiesDroit des march\u00e9s publics Connaissances op\u00e9rationnellesMaintenance industrielle / \u00e9quipements Connaissances approfondiesOrganisation du travail Connaissances approfondies\nLibell\u00e9 savoir-faire Niveau requisChoisir une m\u00e9thode, un moyen correspondant \u00e0 son domaine de comp\u00e9tence\nr\u00e9alisation\nMaitris\u00e9Concevoir, formaliser et adapter des proc\u00e9dures / protocoles / modes op\u00e9ratoires / a.consignes relatives 4 son domaine de comp\u00e9tence MaitriseEvaluer et choisir une offre de produits / de services relatifs 4 son domaine Maitris\u00e9Evaluer une charge de travail Maitris\u00e9Planifier, organiser, r\u00e9partir la charge de travail et allouer les ressources pour leur Ma\u00eetris\u00e9aitris\u00e9\nC.H.U. ST ETIENNE\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-06-03-00002 - Avis d'ouverture Examen professionnel pour l'acc\u00e8s\nau grade d'Ing\u00e9nieur en Chef domaine de la Gestion Technique et Architecture 7\nRelations professionnelles les plus fr\u00e9quentesCadres de soins pour l'analyse des besoinsCadres experts (hygi\u00e9niste, perp, m\u00e9decine du travail...) pour l'hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 lors des interventionsConducteur d'op\u00e9ration pour l'int\u00e9gration, dans les projets de travaux, des solutions de r\u00e9duction de la maintenanceDirecteur et direction g\u00e9n\u00e9rale, pour les prises de d\u00e9cisionEncadrement de proximit\u00e9 logistique, directeurs, cadres de sant\u00e9, cadres techniques, soignants, patients, fournisseurs et prestataires deservicesEntreprise de maintenance pour la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de maintenanceGestionnaire de maintenance pour les prises de d\u00e9cisionResponsable de service technique pour prises de d\u00e9cisionResponsables de maintenance des autres domaines pour l'uniformisation des processus et des proc\u00e9duresDipl\u00f4mes requisINGENIEUR\nExp\u00e9riences professionnelles requisesExp\u00e9rience significative en gestion de projet, management et pilotage d'activit\u00e9, de 3 \u00e0 5 ans, dans un domaine d'activit\u00e9 similairesouhait\u00e9eConditions particuli\u00e8resEtre titulaire du Permis de conduire BSuivi de formations d'adaptation ou de sp\u00e9cialisation aux applications du domaine d'activit\u00e9\nC.H.U. ST ETIENNE\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-06-03-00002 - Avis d'ouverture Examen professionnel pour l'acc\u00e8s\nau grade d'Ing\u00e9nieur en Chef domaine de la Gestion Technique et Architecture 8\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-06-03-00003\nAP n\u00b0 DT 25 0317 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A72 - Fermeture de la\nbretelle de sortie n\u00b09 dans le sens\nClermont-Ferrand vers Saint-Etienne\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-03-00003 - AP n\u00b0 DT 25 0317 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A72 - Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b09 dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne 9\n=nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\n                                                                           Saint-Etienne, le 3 juin 2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0317\nPortant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A72\nFermeture de la bretelle de sortie n\u00b09 dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-\nEtienne\nCommune de la Fouillouse\nLe pr\u00e9fet de la Loire   \nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et les Autoroutes du Sud  de  la\nFrance  pour  la  concession  de  la  construction,  de  l'entretien  et de l 'exploitation d'autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de 1'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DT-12-878  du  16  janvier  2013  portant  r\u00e9glementation  de  la  circulation  en\nexploitation  sous chantier sur  les  autoroutes A711,  A89  (section  Clermont-Ferrand/Lyon)  et  A72  (Nervieux\n/Andr\u00e9zieux) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-222 SAT du 05/11/2024 pour d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur le directeur de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires de la Loire et l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation n\u00b0DT-2024-0675 du 07/11/2024 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00e8me partie : signalisation temporaire)\napprouv\u00e9e par 1'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992, et modifi\u00e9e par les textes subs\u00e9quents ;\nVu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 15/05/2025 par la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France (ASF) ;\nVu l'avis favorable du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire en date du 19 mai 2025 ; \nVu l'avis favorable du Pr\u00e9sident de Saint-Etienne M\u00e9tropole en date du 27 mai 2025 ; \nVu l'avis favorable de l'Escadron D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Loire en date du 2 juin 2025 ; \nVu l'avis favorable de la sous-direction du contr\u00f4le des autoroutes en date du 27 mai 2025 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du maire de la commune d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on ; \nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 \u2013 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-03-00003 - AP n\u00b0 DT 25 0317 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A72 - Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b09 dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne 10\nConsid\u00e9rant les travaux organis\u00e9s par le d\u00e9partement de la Loire dans le giratoire du Bas Rollet sur la RD 498\ncommune de la Fouillouse ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A72, des agents de la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes\ndu Sud de la France, et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nLa bretelle de sortie n\u00b09 la Fouillouse, dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne, sera ferm\u00e9e les nuits\ndu 4 au 5 juin 2025 et du 5 au 6 juin 2025 entre 21h et 06h.\nArticle 2 :\nPendant la fermeture de la bretelle de sortie n\u00b09 la Fouillouse , les automobilistes en provenance de Clermont-\nFerrand devront emprunter la bretelle de sortie n\u00b08 Veauche / Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on.\nArticle 3 :\nEn cas d'incident ou d'accident, les services d'Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes les\nmesures qui s'imposent afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, et seront autoris\u00e9s \u00e0 \u00e9vacuer imm\u00e9diatement de\nla zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout v\u00e9hicule immobilis\u00e9.\nArticle 4 :\nLes chantiers seront signal\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa signalisation sera mise en place et maintenue op\u00e9rationnelle par les services ASF.\nL'entreprise charg\u00e9e des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contr\u00f4le des services\nASF.\nLes  diff\u00e9rentes  dispositions  relatives  \u00e0  l'exploitation  sous  chantier,  \u00e0  la  signalisation  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  sont\ncontenues dans les manuels de signalisation temporaire respectifs \u00e9labor\u00e9s par les exploitants des r\u00e9seaux\nASF.\nArticle 5 :\nLa DIR Zone Centre Est sera tenue inform\u00e9e des diff\u00e9rentes phases ainsi que des conditions de circulation, afin\nd'informer les usagers au mieux \u00e0 l'aide de ses propres moyens de communication.\nArticle 6 :\nLe secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire,\nLe colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire,\nLe commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Autorouti\u00e8re Rh\u00f4ne-Alpes \u2013 Auvergne,\nLe directeur r\u00e9gional d'exploitation des Autoroutes du sud de la France \u00e0 Bourg-L\u00e8s Valence,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e :\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire\n- au pr\u00e9sident de Saint-Etienne m\u00e9tropole\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\n- au directeur du Service du Contr\u00f4le des Autoroutes\n- au directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Loire\n- \u00e0 la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est\n- au maire de la commune d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-03-00003 - AP n\u00b0 DT 25 0317 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A72 - Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b09 dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne 11\n      Pour le pr\u00e9fet,\n                                                                                        et par subd\u00e9l\u00e9gation\n                                                           du directeur d\u00e9partemental des territoires\n                           Le chef du p\u00f4le mobilit\u00e9s s\u00e9curit\u00e9\n             Sign\u00e9 : Marc LANFRANCHI\nUn recours contentieux pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Loire.\n\"Ce recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application\nwww.telerecours.fr\"\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-03-00003 - AP n\u00b0 DT 25 0317 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A72 - Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b09 dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne 12\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-06-03-00001\nRAA Arr\u00eat\u00e9 DS 2025-1150 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur a\u00e9ronef\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-03-00001 - RAA Arr\u00eat\u00e9 DS 2025-1150 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur a\u00e9ronef 13\nEuPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0  DS 2025 - 1150\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande du 28 mai 2025 de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale ; \nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces  \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou  \ndes faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes,  \nd'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre du plan d'action d\u00e9partemental de restauration du quotidien  \n(PADRSQ), la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants et les violences qu'il engendre dans la Loire  \nest  un  objectif  majeur  ;  qu'il  est  n\u00e9cessaire  de  dissuader  les  trafiquants  et  les  \nconsommateurs ; que cette dissuasion doit se faire au travers de nombreuses op\u00e9rations de  \nlutte active et d'op\u00e9rations de s\u00e9curisation ;\nConsid\u00e9rant que le QRR de Montreynaud et le quartier du Soleil \u00e0 Saint-\u00c9tienne sont des lieux \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s au trafic de stup\u00e9fiants  avec r\u00e9guli\u00e8rement des interpellations et  \ndes saisies ; que les \u00e9quipages de police y essuient r\u00e9guli\u00e8rement des refus d'obtemp\u00e9rer lors  \nde contr\u00f4les ;\nConsid\u00e9rant les nombreuses interpellations pour infractions \u00e0 la l\u00e9gislation des stup\u00e9fiants  \ndans le QRR de Montreynaud \u00e0 Saint-\u00c9tienne (le 2 janvier 2025  : 83 rue de Molina, d\u00e9couverte \ns\u00e8che d'une plaquette de 92,6 grammes de r\u00e9sine de cannabis et d'un couteau servant \u00e0 la  \nd\u00e9coupe  avec  une  saisie  d'un  petit  sachet  de  2,44  grammes ;  le  7  f\u00e9vrier :  rue  Paganini, \ninterpellation pour infraction \u00e0 la l\u00e9gislation des stup\u00e9fiants  ; le 10 f\u00e9vrier 2025  : 83 rue de  \nMolina, interpellation pour infraction \u00e0 la l\u00e9gislation des stup\u00e9fiants et saisie de 8,9 g de  \nr\u00e9sine de cannabis  ; le 15 mars 2025  : 83 rue de Molina, interpellation pour infraction \u00e0 la  \nl\u00e9gislation  des  stup\u00e9fiants ;  le  3  avril :  boulevard  Antonio  Vivaldi,  interpellation  pour \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-03-00001 - RAA Arr\u00eat\u00e9 DS 2025-1150 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur a\u00e9ronef 14\ninfraction  \u00e0  la  l\u00e9gislation  des  stup\u00e9fiants  ;  le  8  avril  2025 :  boulevard  Antonio  Vivaldi, \ninterpellation pour infraction \u00e0 la l\u00e9gislation des stup\u00e9fiants ; le 21 avril 2025 : Place du forum, \nd\u00e9couverte s\u00e8che de produits stup\u00e9fiants (sachets de r\u00e9sine de cannabis, une balance et  \ndeux couteaux) ; le 15 mai 2025: Boulevard Antonio Vivaldi, interpellation pour infraction \u00e0 la  \nl\u00e9gislation des stup\u00e9fiants) ;\nConsid\u00e9rant que le 15 mai 2025 au boulevard Antonio Vivaldi : les effectifs rep\u00e9raient sur le  \nsecteur QRR de Montreynaud \u00e0 Saint-\u00c9tienne un v\u00e9hicule signal\u00e9 vol\u00e9. V\u00e9hicule occup\u00e9 par  \ntrois individus se trouvant en mouvement All\u00e9e de l'Automne. Le conducteur refusait de  \nstopper  sa  progression  malgr\u00e9  leurs  injonctions  et  le  dispositif  gyrophare  deux  tons  en \nfonction se dirigeait vers le haut du secteur en circulant sur le Boulevard Vivaldi \u00e0 une vitesse  \nexcessive. Il commettait une multiplicit\u00e9 d'infractions au Code de la Route. Le conducteur  \nempruntait le virage Boulevard Camille Saint-Sa\u00ebns en direction du Centre de Loisirs Jeunes,  \nperdait le contr\u00f4le de son v\u00e9hicule et venait percuter une Mercedes en stationnement. Les  \ntrois occupants prenaient la fuite et apr\u00e8s une course poursuite p\u00e9destre, les fonctionnaires  \nde police parvenaient \u00e0 interpeller le conducteur. Ils sollicitaient des renforts d'\u00e9quipage de  \npolice en raison du nombre important d'individus se regroupant  ; que le 15/05/25 : refus  \nd'obtemp\u00e9rer  Boulevard  Antonio  Vivaldi  :  de  patrouille  anti-criminalit\u00e9,  un  \u00e9quipage \nconstatait  la  pr\u00e9sence  de  deux  motos  de  type  cross  faisant  un  rod\u00e9o  et  tentait  de  les \ncontr\u00f4ler. A leur vue les deux individus faisaient imm\u00e9diatement demi-tour et acc\u00e9l\u00e9raient  \nfortement en direction du centre commercial. Un des deux individus se dirigeait all\u00e9e Bela  \nBartok, voie sans issue. Les fonctionnaires de police interpellaient sans incident ce dernier  \npour refus d'obtemp\u00e9rer. Ils \u00e9taient rejoints par deux \u00e9quipages afin de s\u00e9curiser les lieux ;\nConsid\u00e9rant les nombreuses interpellations pour infractions \u00e0 la l\u00e9gislation des stup\u00e9fiants  \ndans le quartier du Soleil \u00e0 Saint-\u00c9tienne notamment rue Louis Souli\u00e9 (10 mars 2025, 2 avril  \n2025, 13 avril 2025, 22 avril 2025, 10 mai 2025, 14 mai 2025 et 15 mai 2025) et square Henri  \nCordier ( 14 janvier 2025, 31 janvier 2025, 6 f\u00e9vrier 2025, 12 f\u00e9vrier 2025, 19 mars 2025, 8 avril  \n2025, 17 avril 2025, 25 avril 2025 et 9 mai 2025) ;\nConsid\u00e9rant que  le  1er  f\u00e9vrier  2025,  un  refus  d'obtemp\u00e9rer  aggrav\u00e9  avec  violences  sur \npersonnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique avec arme par destination au boulevard Fauriat, \nquartier du Soleil \u00e0 Saint-\u00c9tienne. L'\u00e9quipage de police tentait de contr\u00f4ler un conducteur de  \nRenault  Clio  conduisant  de  mani\u00e8re  imprudente  (vitesse  excessive,  appels  de  phare  aux \nautres v\u00e9hicules pour qu'ils s'\u00e9cartent). Ce dernier refusait d'obtemp\u00e9rer aux injonctions. Le  \nv\u00e9hicule \u00e9tait perdu puis retrouv\u00e9 par l'\u00e9quipage vers la sortie M\u00e9ons. Il s'arr\u00eatait face au  \nv\u00e9hicule de police mais faisait alors marche arri\u00e8re sur plusieurs m\u00e8tres et percutait un autre  \n\u00e9quipage arriv\u00e9 sur place. Il prenait ensuite la fuite, toujours \u00e0 bord du v\u00e9hicule, dans une  \ndirection ind\u00e9termin\u00e9e ; que le 6 avril 2025, quartier du Soleil \u00e0 Saint-\u00c9tienne un \u00e9quipage de  \npolice nationale intervenait suite \u00e0 un accident de la route. En parall\u00e8le, la police municipale  \nde  Saint-\u00c9tienne  indiquait  qu'elle  avait  suivi  un  v\u00e9hicule  suite  \u00e0  un  refus  d'obtemp\u00e9rer \n(l'infraction initiale \u00e9tant le fait de ne pas s'arr\u00eater \u00e0 un feu rouge), que le v\u00e9hicule avait \u00e9t\u00e9  \nabandonn\u00e9 accident\u00e9 impasse Ferdinand \u00e0 Saint-\u00c9tienne et qu'elle avait r\u00e9ussi \u00e0 interpeller le  \npassager du v\u00e9hicule mais que le conducteur avait pris la fuite \u00e0 pied. Ce dernier aurait pris la  \nfuite  par  le  chemin  de  fer  situ\u00e9  entre  l'impasse  Ferdinand  et  la  rue  de  Treyves.  Apr\u00e8s \nv\u00e9rification,  l'identit\u00e9  de  l'individu  bless\u00e9  correspondait  \u00e0  l'identit\u00e9  du  propri\u00e9taire  du \nv\u00e9hicule accident\u00e9 impliqu\u00e9 dans le refus d'obtemp\u00e9rer ;\nConsid\u00e9rant  que les abords de la maison d'arr\u00eat de La Talaudi\u00e8re constituent un secteur  \nsensible  avec  des  projections  fr\u00e9quentes  et  diverses  en  direction  de  l'\u00e9tablissement \np\u00e9nitentiaire ;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-03-00001 - RAA Arr\u00eat\u00e9 DS 2025-1150 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur a\u00e9ronef 15\nConsid\u00e9rant que le 8 janvier 2025, rue de la Sauvag\u00e8re, interpellation d'un individu pour  \nprojection  \u00e0  la  maison  d'arr\u00eat ;  que  le  8  janvier  2025  suite  \u00e0  un  appel  d'un  t\u00e9moin, \ninterpellation de deux mis en cause qui projetaient des colis sur la maison d'arr\u00eat au moyen  \nd'une fronde de plus de deux m\u00e8tres de haut  ; que le 13 janvier 2025, all\u00e9e de Longiron,  \ninterpellation de trois individus pour projections ; que le 30 janvier 2025, rue de la Sauvag\u00e8re,  \nsuite au contr\u00f4le d'un v\u00e9hicule, sont retrouv\u00e9s \u00e0 bord une catapulte et de plusieurs paquets  \npr\u00eat a \u00eatre lanc\u00e9s, deux individus interpell\u00e9s  ; que le 18 f\u00e9vrier 2025, rue de la Sauvag\u00e8re,  \ninterpellation de trois individus pour projections ;\nConsid\u00e9rant que le 23 mai 2025 aux abords de la maison d'arr\u00eat de La Talaudi\u00e8re, boulevard  \nGeorges  Pompidou,  un  v\u00e9hicule  de  police  apercevait  un  v\u00e9hicule  roulant  \u00e0  vive  allure. \nL'\u00e9quipage souhaitait proc\u00e9der \u00e0 son contr\u00f4le, \u00e0 l'aide de signaux lumineux et sonores, mais  \nce dernier empruntait l'A72 et refusait d'obtemp\u00e9rer aux injonctions de s'arr\u00eater. Le v\u00e9hicule\nse stoppait finalement rue Gabriel P\u00e9ri \u00e0 Saint-\u00c9tienne apr\u00e8s avoir percut\u00e9 un trottoir. Le  \nconducteur sera interpell\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage  \n\u00e0 bord permettrait \u00e0 la  direction interd\u00e9partementale de la police nationale de disposer  \nd'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus commettant les  \ninfractions susmentionn\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des  \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 sus-\nvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0  \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de  \nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol  \nou de trafic d'armes ou de stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de  \nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en contra -\ndiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nArr\u00eate\nArticle 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de  \nla police nationale de la Loire sont autoris\u00e9es lors d'op\u00e9rations de police sur les communes de \nSaint-\u00c9tienne et de la Talaudi\u00e8re et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de  \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur 1 a\u00e9ronef de marque DJI MAVIC 3  \nTHERMAL.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan  \njoint en annexe. \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-03-00001 - RAA Arr\u00eat\u00e9 DS 2025-1150 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur a\u00e9ronef 16\nArticle 4 \u2013  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  du 03 juin 2025 \u00e0 14h00 jusqu'au 03 juillet  \n2025 \u00e0 00h00.\nArticle 5 \u2013  L'information du public  ne peut faire l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux  \nsociaux ou par communiqu\u00e9 de presse, compte tenu de la nature des op\u00e9rations envisag\u00e9es. \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire , sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 03 juin 2025\nLe pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\n\u2022 par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services : M. le pr\u00e9fet de la Loire\n   Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2 rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241\n42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\n\u2022 par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : M. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau\n75008 PARIS Cedex 08\n\u2022 par un recours contentieux :                Tribunal administratif de Lyon\n184 rue Duguesclin\n69433 Lyon cedex 03\naccessible via le site www.telerecours.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-03-00001 - RAA Arr\u00eat\u00e9 DS 2025-1150 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur a\u00e9ronef 17\n\u00a9SLot+ la sabli\u00e8re% JagsLe Rue H\u00e9l\u00e9ne BoucherRue Simone WeilbayardMontafoRUe de Mon tafouet\u00a9(ew\u00a9 re ge dd on o R.Utrillo SSLot iy R zmanet >de Pont Bayard D Lot les SyCcce) 2a \u00e9meraudesOLu SalleMunicipale\n~=~ie xAll\u00e9e de la Pee.\u2014Les brossescmooree]; P\u00e9le de la Viande |Maison d arr\u00eatAy, *\"Sic Le7D\u00e9partementale\nChateade la chazottAl.de la >oBSm Le9 \u00a5apelon g Do.G . SALa B y Soleymieux Nj Molina La Chazott\\ 6 Lg a aq azotte& ae, 2 wea ae Les All\u00e9es S-Os Centre de ae 7 du chateau TR,WA Secours Les M\u00e9sanges SE< S??,yniclpe : a\\\\ o> A . ge Roche soleymieux'thaw , \u00c8 lee | \\ =Restaurant A NE EN : us | RO2 Wunicipal HP 2is ENN \\ = \u00a9 - ISN DS PL, QESe, LP 4 <9 4 2 ee &of Be & aire $ $ La Ci } ] \u00c0JE 2 | Ge & $ \u0178 \u00a3 la Cirardiere | Ye \u00c9 erre * oO z 'AA | on: mo pe , de > \u00a9Chambonnet! |SDLS712s TechnicAESS TTcd Centre TechniqueE.D.F.\u2014G.D.F.\nBarrouin VerpilleuxGrange Neuve\njoniPUES = \u00e0 i \u00c0 ;ORPI . \u00b0 N MdA ws\" 6 4? 2 ' we,\\ B Ecole a 188 + \u00e0 |QUITT\u00c9 r\u00dc - Ca P | rdot = TT. \u00e0N \u00c7 e'\nTSNvyanon| HABITAT\\ | Carnot .\u00c0 . 5 ; .]- ee\"\nOCR\natya\u00ae\nS|seco di Per Sy,DT | Ni 712 \u2014\nre rere,\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-03-00001 - RAA Arr\u00eat\u00e9 DS 2025-1150 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur a\u00e9ronef 18\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2025-05-26-00008\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025-029 PORTANT\nMODIFICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL\nN\u00b02015-036 AUTORISANT L'EXPLOITATION DE\nLA SOURCE D'EAU MINERALE NATURELLE\nBADOIT A DES FINS DE CONDITIONNEMENT ET\nDE DISTRIBUTION EN BUVETTE PUBLIQUE\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-26-00008 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025-029 PORTANT\nMODIFICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N\u00b02015-036 AUTORISANT L'EXPLOITATION DE LA SOURCE D'EAU MINERALE NATURELLE\nBADOIT A DES FINS DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION EN BUVETTE PUBLIQUE\n19\n=z'REFETYE LA LOIREibert\u00e9igalit\u00e9raternit\u00e9\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Loire \nPOLE SANTE ENVIRONNEMENT \ne-mail : ars-dt42-sante-environnement@ars.sante.fr \ncourrier : 241 rue Garibaldi \nCS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n \n \n \n \n \n \nMENTION AU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025-029 \n  portant  \nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-036 autorisant l'exploitation de la source d'eau \nmin\u00e9rale naturelle Badoit \u00e0 des fins de conditionnement et de distribution en buvette \npublique \n \n \n \nLIEU et DATE de signature :  Saint-Etienne, le 26 mai 2025 \n \n \nSIGNATAIRE :     Le pr\u00e9fet \n   Alexandre ROCHATTE \n \n      \n \n \n \n \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-05-26-00008 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025-029 PORTANT\nMODIFICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N\u00b02015-036 AUTORISANT L'EXPLOITATION DE LA SOURCE D'EAU MINERALE NATURELLE\nBADOIT A DES FINS DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION EN BUVETTE PUBLIQUE\n20","date":"2025-06-03","first_seen_on":"2025-06-03T14:10:52+00:00","id":"0ee04cf4c11a7a4274bd49d6c3c7b8bba0c65a2ede0677fa62da178df64be4c6","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-078_2025_06-03","pdf_creation_date":"2025-06-03T13:38:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/19695/144616/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-078_2025_06-03.pdf"}