{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-131\nPUBLI\u00c9 LE 26 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet\n- Arr\u00eat\u00e9 BOPSI 2025-580 portant interdiction de manifestation le samedi\n27 septembre 2025 \u00e0 Beaupr\u00e9au-en-Mauges (49) (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 BOPSI 2025-580 portant interdiction de\nmanifestation le samedi 27 septembre 2025 \u00e0\nBeaupr\u00e9au-en-Mauges (49)\n3\nPREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE )Libert\u00e9Egalit\u00e9Hrarerniis Angers, le 26 septembre 2025Arr\u00eat\u00e9 BOPSI 2025-580Portant interdiction de manifestationle samedi 27 septembre 2025 \u00e0 Beaupr\u00e9au-en-Mauges (49) .Le pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miquesVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 aL. 211-4;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9 et suivants et R. 644-4;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation \u00e0 unemanifestation interdite sur la voie publique ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Vu l'urgence ;Consid\u00e9rant la diffusion d'appels \u00e0 manifestation, r\u00e9alis\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux par des comptesd'ultra-gauche depuis le mardi 23 septembre 2025, en vue de perturber la tenue d'unrassemblement politique organis\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale du parti Les R\u00e9publicains lesamedi 27 septembre 2025 \u00e0 Beaupr\u00e9au-en-Mauges (49) ;Consid\u00e9rant les nombreux tags r\u00e9alis\u00e9s dans la nuit du 25 au 26 septembre 2025, s'opposant \u00e0 latenue de ce rassemblement sur la fa\u00e7ade de plusieurs b\u00e2timents \u00e0 Beaupr\u00e9au-en-Mauges, dontl'h\u00f4tel de ville ;Consid\u00e9rant que l'appel \u00e0 manifestation a \u00e9t\u00e9 relay\u00e9 par la presse, ce qui pourrait fortementaugmenter le nombre de participants ;Consid\u00e9rant la r\u00e9currence d'actes violents perp\u00e9tr\u00e9s par des membres de l'ultra-gauche, cesderniers mois, en Maine-et-Loire, dans le cadre de vives tensions entre mouvances d'ultra-gauche etd'ultra-droite ;\n4\nConsid\u00e9rant en particulier que des membres de l'ultra-gauche ont commis des d\u00e9gradations et desintimidations, \u00e0 plusieurs reprises, depuis le mois de d\u00e9cembre 2024, en direction d'un commer\u00e7antdu march\u00e9 de Chalonnes-sur-Loire (49), en parall\u00e8le de manifestations ; que des membres de l'ultra-gauche ont pris \u00e0 partie des militants du Rassemblement national, le 5 avril 2025 \u00e0 Angers, lorsd'une distribution de tracts; que des membres de l'ultra-gauche ont agress\u00e9 physiquement unmembre de |'ultradroite, le 21 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Angers, violences qui ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9es d'actesd'intimidation et de d\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant que ces tensions sont r\u00e9currentes en Maine-et-Loire, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, et qu'ellesprovoquent de graves troubles \u00e0 l'ordre public (plusieurs affrontements violents dans le centre-villed'Angers les nuits des 3, 4 et 5 juillet 2023, saccage d'un commerce le 10 juin 2024 et gravesaffrontements sur voie publique le 15 juin 2024 \u00e0 Angers, d\u00e9gradation d'un commerce au Liond'Angers le 17 d\u00e9cembre 2024, appels \u00e0 la haine diffus\u00e9s sur voie publique, notamment le 17octobre 2023 et le 4 mai 2024 \u00e0 Angers, tr\u00e8s nombreux tags et affichages ill\u00e9gaux...) ;Consid\u00e9rant qu'aucune manifestation n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, en violation des dispositions de l'articleL. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant qu'au regard du contexte rappel\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, des troubles \u00e0 l'ordre public gravessont susceptibles d'\u00e9clater lors de la manifestation \u00e0 laquelle appelle l'ultra-gauche \u00e0 Beaupr\u00e9au-en-Mauges, samedi 27 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que, dans ce cadre, elle sedoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, ainsi que de leurintensit\u00e9;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Les rassemblements, cort\u00e8ges et d\u00e9fil\u00e9s revendicatifs sont interdits le samedi 27septembre 2025, de 07h00 \u00e0 14h00, \u00e0 Beaupr\u00e9au-en-Mauges (49), dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini et annex\u00e9au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 _: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six moisd'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 dum\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.Article 3_: Cet arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actesadministratifs, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire; d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6, all\u00e9e de l'ile Gloriette 44041 NantesCedex 01).\n5\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Cholet et lacolonelle, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angers ainsi qu'au maire deBeaupr\u00e9au-en-Mauges.\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\n6\nrags 3\n\u00a7Z0Zasquiazdas97np085-5202ISdOGoU272112,esXeuue91321nodNA\n7","date":"2025-09-26","first_seen_on":"2025-09-26T16:30:26+00:00","id":"0f05a2e29525c7a91e54cac485902f8d343fb3b3bc33d5abf6635f4551f8c85b","name":"131-RAA du 26 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-26T15:51:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/27040/174813/file/recueil-2025-131-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}