{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0366-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 21 OCTOBRE 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA / Direction des Affaires Juridiques et\nde l'Inspection\n- Autorisation LRIPH CHU Nice Pasteur 2 -Rhumatologie (3 pages) Page 3\nEtablissement public ou priv\u00e9 / Centre hospitalier universitaire de Nice\n- 377 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Pole IULS & NSC rempl 376 (10 pages) Page 7\n- 378 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Pole ASC CHPOT rempl 297 (10 pages) Page 18\nMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur / Direction interd\u00e9partementale de la police\nnationale\n- Arrete prefectoral 2026-1689 du 21102026 portant suppression r\u00e9gie de\nrecettes ex-DDPAF (2 pages) Page 29\n- Arrete pr\u00e9fectoral 2026-1690 du 21102026 Institution R\u00e9gie\nd\u00e9partementale recettes direction interd\u00e9partementale police\nnationale alpes-maritimes (3 pages) Page 32\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Cabinet\n- Arr\u00eat\u00e9 ACD Clans (2 pages) Page 36\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026 - 1693 Slalom ASA Croistte (4 pages) Page 39\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA\nAutorisation LRIPH CHU Nice Pasteur 2\n-Rhumatologie\n3\nE  =\nR\u00c9PUBLIQUE 72  4\nF  RA  N  CA  ] S  E  @  PD Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n. : Provence-Alpes\nLibert\u00e9 C\u00f4te d'Azur\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDECISION\nPORTANT  AUTORISATION  D'UN  LIEU  DE  RECHERCHE\nIMPLIQUANT  LA  PERSONNE  HUMAINE\nLe  Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'Agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Provence-Alpes  C\u00f4te  d'Azur\nVu  la loi n\u00b0  2009-879  du  21  juillet 2009  portant  r\u00e9forme  de  l'h\u00f4pital et relative  aux  patients,  \u00e0  la sant\u00e9  et\naux  territoires. ;\nVu  la loi n\u00b0 2012-300  du  5 mars  2012  relative aux  recherches  impliquant  la personne  humaine  ;\nVu  l'ordonnance  n\u00b02016-800  du  16  juin 2016  relative  aux  recherches  impliquant  la personne  humaine  ;\nVu  le code  de  la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles L.1121-1  \u00e0  L1121-17  et R.1121-1  \u00e0  R.1121-16  :\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-477  du  16  novembre  2016  relatif aux  recherches  impliquant  la personne  humaine  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  16  juillet 2024  portant  nomination  de  Monsieur  Yann  BUBIEN  en  qualit\u00e9  de  Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral  de  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  \u00e0  compter  du  18  juillet 2024  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  12  mai  2009  fixant  les conditions  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article R.1121-11  devant  figurer  dans  la\ndemande  d'autorisation  des  lieux de  recherches  impliquant  la personne  humaine  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article L.1121-\n13  du  code  de  la sant\u00e9  publique  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  29  septembre  2010  fixant  les conditions  d'am\u00e9nagement,  d'\u00e9quipement,  d'entretien  et de\nfonctionnement  ainsi que  les qualifications  n\u00e9cessaires  du  personnel  intervenant  dans  les lieux de\nrecherches  biom\u00e9dicales  devant  faire l'objet d'une  autorisation  selon  l'article L  1121-13  du  code  de  la\nsant\u00e9  publique  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  12  avril 2018  fixant la liste des  recherches  mentionn\u00e9es  au  2\u00b0  de  l'article L.1121-1  du  code\nde  la sant\u00e9  publique  ;\nVu  la circulaire  DGS/PP1  n\u00b02016-61  du  1\u00b0  mars  2016  relative  aux  d\u00e9clarations  des  faits nouveaux  et des\n\u00e9v\u00e8nements  ind\u00e9sirables  graves  survenant  au  cours  des  essais  cliniques  ;\nVu  la demande  du  22  juin 2026  par  laquelle  le service  de  rhumatologie  sollicite la d\u00e9livrance  d'une\nautorisation  pour  un  lieu exer\u00e7ant  des  recherches  impliquant  la personne  humaine  r\u00e9alis\u00e9es  au  sein  du\nCHU  de  Nice  - H\u00f4pital  Pasteur  2  -30  avenue  de  la voie  Romaine  \u2014  06001  Nice:\nAgence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur-Si\u00e8ge  - 132,  boulevard  de  Paris  - CS  50039  - 13331  Marseille  Cedex  03\nTel  04  13.55.80.10  httos:/Awww.paca.ars.sante.fr/\nsa\nElf  = Page 1/3\n4\nVu  l'avis favorable  mentionn\u00e9  dans  le rapport  d'instruction  portant  sur  la v\u00e9rification  des  conditions\nd'am\u00e9nagement,  d'\u00e9quipement,  d'entretien  et de  fonctionnement  ainsi que  les qualifications  n\u00e9cessaires\ndu  personnel  intervenant  dans  le lieu de  recherches,  du  Dr  Christine  GODIN  m\u00e9decin  inspecteur  de\nsant\u00e9  publique,  en  date  du  13  octobre  2026  :\nConsid\u00e9rant  que  les  recherches  impliquant  la personne  humaine  ne  peuvent  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9es  que  dans\nun  lieu disposant  des  moyens  humains,  mat\u00e9riels  et techniques  adapt\u00e9s  \u00e0  la recherche  et surtout,\ncompatible  avec  les imp\u00e9ratifs  de  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  qui  s'y pr\u00eatent  ;\nConsid\u00e9rant  que  la premi\u00e8re  administration  d'un  m\u00e9dicament  \u00e0  l'homme  dans  le cadre  d'une  recherche\nne  peut  \u00eatre  effectu\u00e9e  que  dans  des  lieux  ayant  obtenu  l'autorisation  mentionn\u00e9e  au  deuxi\u00e8me  alin\u00e9a\nde  l'article L. 1121-33  du  code  de  la sant\u00e9  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  la d\u00e9livrance  de  l'autorisation du  lieu de  recherche  pr\u00e9vue  au  deuxi\u00e8me  alin\u00e9a  de\nl'article L. 1121-33  pr\u00e9cit\u00e9  est  subordonn\u00e9e  au  respect  des  conditions  pr\u00e9vues  par  l'article R. 1121-10\ndu  code  de  la sant\u00e9  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  les pi\u00e8ces  transmises  par  le CHU  de  Nice  dans  sa  demande  du  22  juin 2026,\npermettent  de  s'assurer  de  la surveillance  adapt\u00e9e  des  personnes  se  pr\u00eatant  \u00e0  la recherche  et, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant,  le transfert  imm\u00e9diat  dans  un  service  de  soins  appropri\u00e9  situ\u00e9  \u00e0  proximit\u00e9  de  l'\u00e9tablissement  ;\nConsid\u00e9rant  que  le CHU  de  Nice  fait \u00e9galement  \u00e9tat  d'une  organisation  permettant  d'assurer  la\nconservation  et la confidentialit\u00e9  des  donn\u00e9es  et des  informations  relatives  aux  recherches  et aux\npersonnes  qui s'y pr\u00eatent  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'organisation  d\u00e9crite  dans  la demande  permet  de  s'assurer  que  les conditions\nd'am\u00e9nagement,  d'\u00e9quipement,  d'entretien  et de  fonctionnement  ainsi que  les qualifications  n\u00e9cessaires\ndu  personnel  intervenant  dans  le lieu de  recherche  impliquant  la personne  humaine  r\u00e9pondent  aux\ndispositions  pr\u00e9vues  par  l'article R.1121-10  du  code  de  la sant\u00e9  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  les recherches  seront  r\u00e9alis\u00e9es  dans  des  conditions  mat\u00e9rielles  et techniques\ncompatibles  avec  les imp\u00e9ratifs  de  rigueur  scientifique  et de  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  les recherches  envisag\u00e9es  par  le CHU  de  Nice  seront  effectu\u00e9es  sous  la\nresponsabilit\u00e9  du  Professeur  Christian  ROUX,  Chef  du  service  de  rhumatologie  et m\u00e9decin\ncoordonnateur  du  Centre  de  Recherche  Clinique  ;\nConsid\u00e9rant  que  la nature  des  recherches  envisag\u00e9es  concerne  :\n- La  physiologie,  physiopathologie,  g\u00e9n\u00e9tique,  \u00e9pid\u00e9miologie,  portant  sur  le m\u00e9dicament,\n- Des  biomat\u00e9riaux  et  dispositifs  m\u00e9dicaux,\n- Des  organes,  tissus, cellules  d'origine  humaine  ou  animale,\n- Des  produits  cellulaires  \u00e0  finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique,\n- Des  essais  de  phase  1 : utilisation de  principes  actifs nouveaux  administr\u00e9s  pour  la premi\u00e8re\nfois  \u00e0  l'homme,\n- Des  essais  de  phase  2  : essais  de  toxicit\u00e9, efficacit\u00e9  (doses  d\u00e9termin\u00e9es)  :\n- Des  essais  de  phase  3:  comparaison  d'une  strat\u00e9gie  A/B,  d\u00e9veloppement  de  nouvelles\nindications  th\u00e9rapeutiques.\nConsid\u00e9rant  en  outre  que  les  recherches  envisag\u00e9es  porteront  sur  des  personnes  volontaires  malades\nou  saines  dont  l'\u00e2ge  minimum  est  de  18  ans  ;\nConsid\u00e9rant  que  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article R.1121-13  du  Code  de  la sant\u00e9  publique,  l'autorisation d'un\nlieu de  recherche  impliquant  la personne  humaine  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  sept  (7) ans  sauf\nlorsque  des  essais  cliniques  de  premi\u00e8re  administration  \u00e0  l'homme  de  m\u00e9dicament  se  d\u00e9roule  dans  le\nlieu de  recherche  ;\nA\nAgence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur-Si\u00e8ge  - 132,  boulevard  de  Paris  - CS  50039  - 13331  Marseille  Cedex  03\nral 04.13.55.80.10  htips  /Awww  PACA  ars.sante.  fr/\nr\nD\nPage  2/3\n5\nDECIDE\nArticle  1er  : L'autorisation mentionn\u00e9e  aux  articles L.1121-13  et R.1121-11  \u00e0  R.1121-16  du  code  de\nla sant\u00e9  publique  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  totale  de  trois  (3) ans  \u00e0  compter  de  la date  de  signature\nde  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  au  lieu de  recherches  impliquant  la personne  humaine  sous  la d\u00e9nomination\net adresse  suivante  :\nCHU  de  Nice  - H\u00f4pital  Pasteur  2\nService  de  Rhumatologie\n30  avenue  de  la voie  Romaine\n06001  Nice\nArticle  2  : Les  recherches  impliquant  la personne  humaine  concern\u00e9es  ne  peuvent  \u00eatre mises  en\n\u0153uvre  qu'apr\u00e8s  avis  favorable  du  comit\u00e9  de  protection  des  personnes  mentionn\u00e9  \u00e0  l'article L.1123-1  du\ncode  de  la sant\u00e9  publique  et autorisation  de  l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article L. 1123-12,\nconform\u00e9ment  \u00e0  l'article L.1121-4  du  m\u00eame  code  ;\nArticle  3  : Toute  modification  relative aux  \u00e9l\u00e9ments  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'article R.1121-12  n\u00e9cessite  la\nd\u00e9livrance  d'une  nouvelle  autorisation  qui  fait l'objet d'une  demande  dans  les formes  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article\nR.1121-12  accompagn\u00e9e  des  justifications  appropri\u00e9es,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article R.1121-14  du  code  de\nla sant\u00e9  publique  :\nArticle  4  : L'autorisation peut  \u00eatre retir\u00e9e par  l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e  si les conditions  d'am\u00e9nagement,\nd'\u00e9quipement,  d'entretien  ou  de  fonctionnement  ne  sont  plus  adapt\u00e9es  \u00e0  la nature  des  recherches  ou\ncompatibles  avec  les imp\u00e9ratifs  de  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  qui  s'y pr\u00eatent,  apr\u00e8s  que  le titulaire de\nl'autorisation  a  \u00e9t\u00e9  mis  \u00e0  m\u00eame  de  pr\u00e9senter  ses  observations,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article R.1121-15  du\ncode  de  la sant\u00e9  publique  ;\nArticle  5  : La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de  faire l'objet d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du\nMinistre  des  Solidarit\u00e9s  et  de  la sant\u00e9,  direction  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'offre de  soins,  14,  avenue  Duquesne\n75350  PARIS  SP  07  et/ou  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois,  par  les  int\u00e9ress\u00e9s  \u00e0  compter  de  la date  \u00e0  laquelle  elle leur  est\nnotifi\u00e9e et/ou  par  les tiers \u00e0  compter  de  sa  date  de  publication  ;\nArticle  6  : Le  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'Agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00e9te  d'Azur  et le\ndemandeur  sont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le concerne  de  l'ex\u00e9cution  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui  sera\npubli\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nA  Marseille,  le 14  octobre  2026\n/\nPour  le Dir: ces\nhivier Branic\nAgence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur-Si\u00e9ge  - 132. boulevard  de  Paris  - CS  50039  - 13331  Marseille  Cedex  03\nT\u00e9l  04.13.55.80.10  httos:/Avww.PACA.ars.sante.fr/\nPage  3/3\n6\nEtablissement public ou priv\u00e9\n377 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Pole IULS & NSC\nrempl 376\n7\nC  Av  Direction g\u00e9n\u00e9rale\nde\nDECISION  DU  09  OCTOBRE  2026\nPORTANT  DELEGATIONS  DE  SIGNATURE  et NOMINATION  d'?ORDONNATEUR  DELEGUE\nN\u00b0  377  RELATIVE\nAU  POLE  IULS  &  NSC  : INSTITUT  UNIVERSITAIRE  LOCOMOTEUR  ET  DU  SPORT  &\nNEUROSCIENCES  CLINIQUES\nMonsieur  Rodolphe  BOURRET,  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du  CHU  de  NICE,\nVU  le Code  de la Sant\u00e9  Publique  et notamment  ses  articles :\n- L. 6143-7  relatif aux  comp\u00e9tences  du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\n- R. 6143-38  relatif au  r\u00e9gime  de  publicit\u00e9 des  d\u00e9cisions ;\n- D. 6143-33  \u00e0 D. 6143-35  relatifs aux  d\u00e9l\u00e9gations  de  signature ;\nVU  le Code  g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment  ses articles L. 121-9 et L. 121-10\nrelatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 des  agents publics quant \u00e0 l'ex\u00e9cution des  t\u00e2ches qui leurs sont\nconfi\u00e9es ;\nVU  le D\u00e9cret n\u00b0 2012-1246  du  7 Novembre  2012  relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique  ;\nVU  l'Article 8 de l'Arr\u00eat\u00e9 du 25  Juillet 2013  fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des  ordonnateurs\naupr\u00e9s  des  comptables  publics assignataires  ;\nVU  le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de  la R\u00e9publique  en date du 30 d\u00e9cembre  2022  portant nomination\nde Monsieur  Rodolphe  BOURRET  en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier\nUniversitaire  de  NICE  ;\nVU  l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 24  janvier 2023  portant nomination de Monsieur\nRodolphe  BOURRET  en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de\nNICE  \u00e0  compter  du  26  janvier  2023  ;\nVU  la D\u00e9cision n\u00b0 2024-26  en date du 18 janvier 2024  du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre\nHospitalier Universitaire de NICE  conjointement avec  le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale d'Etablissement et le Doyen  de l'UFR M\u00e9decine  nommant  Monsieur  le Professeur\nNicolas BRONSARD,  en qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le IULS & NSC:  Institut Universitaire\nLocomoteur  et du Sport &  Neurosciences  Cliniques \u00e0 compter  \u00e0 compter  de cette m\u00eame\ndate ;\nVU  la D\u00e9cision n\u00b0 2024-27  en date du 18 janvier 2024  du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre\nHospitalier Universitaire de  NICE  conjointement avec  le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale d'Etablissement et le Doyen  de l'UFR M\u00e9decine  nommant  Monsieur  le Professeur\nDenys  FONTAINE  et Monsieur  le Professeur Jean-Fran\u00e7ois GONZALEZ,  en qualit\u00e9 de\nchefs de p\u00f4le adjoints du p\u00f4le IULS  &  NSC  : Institut Universitaire Locomoteur  et du Sport &\nNeurosciences  Cliniques \u00e0 compter  \u00e0 compter  de  cette m\u00eame  date.\n8\nArticle  1\u00b0\nArticle  2\nDECIDE  QUE  :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente  de  signature est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  le Professeur  Nicolas\nBRONSARD,  en  sa qualit\u00e9 de  chef du  p\u00f4le IULS  &  NSC:  Institut Universitaire\nLocomoteur  et du Sport &  Neurosciences  Cliniques, \u00e0 l'effet de signer tous les\nactes, attestations, documents,  d\u00e9cisions et correspondances  concernant  la\ngestion du p\u00f4le IULS  & NSC:  Institut Universitaire Locomoteur  et du  Sport &\nNeurosciences  Cliniques \u00e9num\u00e9r\u00e9s  en annexes  I, Il, Ill et IV de la pr\u00e9sente.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente  de  signature lui est donn\u00e9e  en qualit\u00e9 d'ordonnateur\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour engagement,  le service fait, la liquidation et l'ordonnancement  des\nd\u00e9penses  aff\u00e9rentes au p\u00f4le IULS  &  NSC:  Institut Universitaire Locomoteur  et du\nSport &  Neurosciences  Cliniques pour  les titres figurant en  annexes  |, Il et Ill de  la\npr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  dans  la limite :\n= Du  respect de  l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des  recettes et des  d\u00e9penses\n(EPRD)  ainsi que  des  contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures  de\nl'\u00e9tablissement.\n= Du  circuit de  validation des  projets relevant de  la Commission\nStrat\u00e9gie  et Projet (CSP).\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Monsieur  le Professeur  Nicolas\nBRONSARD  d\u00e9l\u00e9gation de  signature est donn\u00e9e  \u00e0 :\n>  Monsieur  le Professeur Denys  FONTAINE  et Monsieur  le Professeur Jean-\nFran\u00e7ois GONZALEZ,  en leur qualit\u00e9 de  Chefs  de P\u00f4le Adjoints \u00e0 l'effet de\nsigner tous les actes, attestations, documents,  d\u00e9cisions et correspondances\nconcernant  la gestion du  p\u00f4le IULS  &  NSC:  Institut Universitaire Locomoteur\net du Sport &  Neurosciences  Cliniques \u00e9num\u00e9r\u00e9s  en annexe  |, Il, Ill et IV.\n>  Monsieur  le Professeur Denys  FONTAINE  et Monsieur  le Professeur\nJean-Fran\u00e7ois GONZALEZ  re\u00e7oivent D\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9\nd'ordonnateurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour l'engagement, le service fait, la liquidation et\n'ordonnancement  des d\u00e9penses  aff\u00e9rentes au p\u00f4le IULS & NSC:  institut\nUniversitaire Locomoteur  et du Sport &  Neurosciences  Cliniques pour les titres\nfigurant en  annexes  I, II, Ill et de  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation dans  la limite :\n= Du  respect de  l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des  recettes et des  d\u00e9penses\n(EPRD)  ainsi que  des  contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures  de\nl'\u00e9tablissement.\n= Du  circuit de  validation des  projets relevant de  la Commission\nStrat\u00e9gie  et Projet  (CSP).\n>  Monsieur  Maxime  JOURDEN,  en qualit\u00e9 de  Responsable  Administratif du  P\u00f4le\na leffet de  signer tous les actes, attestations, documents,  d\u00e9cisions et\ncorrespondances  concernant  la gestion du p\u00f4le IULS  &  NSC: Institut\nUniversitaire Locomoteur  et du  Sport & Neurosciences  Cliniques \u00e9num\u00e9r\u00e9s  en\nannexe  | (\u00e0 exclusion  du point 2.1), Il (\u00e0 l'exclusion du point 2.2.) et Ill.\n>  Monsieur  Maxime  JOURDEN  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de  signature en  qualit\u00e9\nd'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour l'engagement, le service fait, la liquidation et\nl'ordonnancement  des  d\u00e9penses  aff\u00e9rentes au p\u00f4le IULS &  NSC:  Institut\nUniversitaire Locomoteur  et du Sport &  Neurosciences  Cliniques pour les titres\nfigurant en  annexes  |, Il et III de  la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation dans  la limite :\n= Du  respect de  l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des  recettes et des  d\u00e9penses\n(EPRD)  ainsi que  des  contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures  de\nl'\u00e9tablissement.\n= Du  circuit de  validation des  projets relevant de  la Commission\nStrat\u00e9gie et Projet (CSP).\n9\nArticle  3\nArticle  4\nArticle  5\nArticle  6\nArticle  7\nArticle  8\nArticle  9\n- ANNEXES  I, Il, Ill et  IV\n>  Madame  S\u00e9verine  KACEMI,  Responsable  soignant de  p\u00f4le par int\u00e9rim, a l'effet\nde  signer tous les actes, tous actes, attestations, documents,  d\u00e9cisions et\ncorrespondances  concernant  la gestion des  secteurs relevant des  sp\u00e9cialit\u00e9s\nm\u00e9dicales  du p\u00f4le du  IULS  &  NSC:  Institut Universitaire Locomoteur  et du\nSport &  Neurosciences  Cliniques \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'Annexe | \u00e0 l'exclusion du  point\n2.1.\n>  Madame  V\u00e9ronique  GORNES,  Responsable  soignant de  p\u00f4le par int\u00e9rim, \u00e0\nl'effet de  signer tous les actes, tous actes, attestations, documents,  d\u00e9cisions\net correspondances  concernant  la gestion des  secteurs relevant des\nsp\u00e9cialit\u00e9s chirurgicales du  p\u00f4le du  IULS  &  NSC:  Institut Universitaire\nLocomoteur  et du  Sport &  Neurosciences  Cliniques \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'Annexe | \u00e0\nl'exclusion du  point  2.1.\nTous  les documents,  d\u00e9cisions, sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du  Directeur g\u00e9n\u00e9ral\ncomportent  la signature du d\u00e9l\u00e9gataire, la mention, en caract\u00e8res lisibles, du\npr\u00e9nom,  du  nom  et de  la qualit\u00e9 de  celui-ci ainsi que  la mention  \u00ab Pour  le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  et par  d\u00e9l\u00e9gation  \u00bb.\nLes  d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le Directeur g\u00e9n\u00e9ral  pour  toute affaire n\u00e9cessitant un\nexamen  sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des  actes sign\u00e9s dans  le cadre de  la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une  attention particuli\u00e8re, sachant  que  le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral peut, \u00e0 tout moment,  \u00e9voquer  toute affaire relevant des  champs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s devront rendre compte  r\u00e9guli\u00e8rement, et en tout \u00e9tat de\ncause  sans  d\u00e9lai quand  il leur en  est fait la demande,  des  d\u00e9cisions qu'ils ont prises\ndans  le cadre  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation de  signature aupr\u00e8s  de Monsieur  le\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral et en y associant le Pr\u00e9sident de la Commission  M\u00e9dicale\nd'Etablissement pour les P\u00f4les M\u00e9dicaux, ainsi que  le Doyen  pour les affaires\nuniversitaires.\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable  public assignataire sont charg\u00e9s, chacun  en\nce qui les concerne,  de  l'ex\u00e9cution de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de  d\u00e9l\u00e9gation prendra effet \u00e0 la date de  sa publication.\nLes  accr\u00e9ditations, au  sens  de  l'article 10 du  D\u00e9cret  susvis\u00e9 du  7 Novembre  2012,\nd\u00fbment  remplies, ainsi que  la pr\u00e9sente d\u00e9cision seront transmises au Tr\u00e9sorier\nprincipal du  Centre  Hospitalier de  Nice.\nEn  application de l'article D. 6143-35  du  Code  de  la Sant\u00e9  publique, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision sera, communiqu\u00e9e  au Conseil de surveillance, notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s,\npubli\u00e9e au  Recueil sp\u00e9cial des  actes administratifs de  la Pr\u00e9fecture des  Alpes-\nMaritimes,  publi\u00e9e  dans  les locaux  de  l'\u00e9tablissement.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice admi istrative, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant l\u00e9 Tribunal Administratif\ncomp\u00e9tent,  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa p ation.\nLE  DIRECTEUR  GENERAL\n- Notifications\n10\nANNEXE  | : RESSOURCES  HUMAINES  NON  MEDICALES\nChapitre  1\u2014  SUIVI  DU  RECRUTEMENT  ET  MOBILITES\n1.1 Validation  et signature  des  fiches  de  poste.\n1.2  Les  r\u00e9ponses  types  du  recrutement  concernant  le p\u00f4le.\n1.8  Le  courrier  d'engagement  (promesse  d'embauche  mentionnant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'un  accord  sur  lesmodalit\u00e9s  contractuelles  avec  la DRH)  sur  le contrat  initial, les contrats  aid\u00e9s,  les contratsd'apprentissage  et les stages.\n1.4  Lettres  de  refus  au  candidat.\n1.5  L'engagement,  la liquidation  et lordonnancement  des  d\u00e9penses  de  recours  au  personnelint\u00e9rimaire  param\u00e9dical  dans  le respect  de  la commande  publique.\nChapitre  2  -  GESTION  RH  DE  PROXIMITE\n2.1  Les  entretiens  d'\u00e9valuation  du  Responsable  Soignant  de  Pole  (RSP)  et  du  ResponsableAdministratif  de  P\u00f4le  (RAP).\n2.2  Les  avenants  au  contrat  \u00e0  dur\u00e9e  d\u00e9termin\u00e9e  ne  n\u00e9cessitant  pas  une  modification  des  clausessubstantielles  du  contrat  initial.\n2.3  Le  compte  rendu  d'\u00e9valuation  des  professionnels  du  p\u00f4le.\n2.4  Les  courriers,  attestations  diverses  (attestation  employeur  sans  mention  de  Salaire, indemnit\u00e9s  detransport,  etc.).\nChapitre  3  \u2014  SUIVI  DU  TEMPS  DE  TRAVAIL  ET  DESVARIABLES  DE  PAIE  QUI  EN  DECOULENT2-2 LE  PAIE  QUI  EN  DECOULENT\n3.1 Les  d\u00e9cisions  de  temps  partiel et temps  partiel th\u00e9rapeutique.\n3.2  Les  autorisations  d'absence  exceptionnelle  et autorisations  Sp\u00e9ciales  d'absence.\n3.3  Contr\u00f4le  m\u00e9dical  : ordre  de  mission  et convocation  aff\u00e9rente.\n3.4  Courriers  et attestations  diverses  relatifs \u00e0  la gestion  du  temps  de  travail, du  cong\u00e9  maternit\u00e9,  ducong\u00e9  patemit\u00e9  et cong\u00e9  d'adoption,  aux  accidents  de  service  et maladie  professionnelle,  aux  cong\u00e9smaladie  ordinaire.\n3.5  Courriers  relatifs aux  absences  injustifi\u00e9es sans  proc\u00e9dure  d'abandon  de  poste.\n3.6  Courriers,  attestations  et certificats relatifs \u00e0  la gestion  du  temps  de  travail.\n11\ni  ANNEXE  II : RESSOURCES  HUMAINES  MEDICALES\nChapitre  1 -  SUIVI  DU  RECRUTEMENT  ET  MOBILITESSSS  EMENTLTET\n MOBILITES\n1.1 La  validation  et  signature  des  fiches  de  poste.\n12  Le  courrier  d'engagement  (promesse  d'embauche  mentionnant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'un  accord  sur  lesmodalit\u00e9s  contractuelles  avec  la DAM)  sur  le contrat  initial.\n1.3  Les  lettres de  refus  au  candidat.\n1.4  L'engagement,  la liquidation  et l'ordonnancement  des  d\u00e9penses  de  recours  au  personnelint\u00e9rimaire  m\u00e9dical.\n1.5  La  d\u00e9cision  de  Changement  d'affectation  de  tous  les praticiens  seniors  du  p\u00f4le.\n1.6  Les  conventions  de  Stage  d'observation.\nChapitre  2  \u2014- GESTION  RH  DE  PROXIMITE\n2.1  Courriers,  attestations  diverses  (attestation  employeur  sans  mention  de  salaire, indemnit\u00e9s  detransport,  etc. ).\n2.2.  Compte  rendu  de  l'entretien annuel  de  tous  les praticiens  seniors  du  p\u00f4le.\nChapitre  3  \u2014  SUIVI  DU  TEMPS  DE  TRAVAIL  ET  DES  VARIABLES  DE  PAIE  QUI  ENDECOULENT\n3.1 La  validation  des  tableaux  de  service  pr\u00e9visionnels  et r\u00e9alis\u00e9s  mensuels  seniors  et juniors  dansles services  du  p\u00f4le.\n3.2  Le  contrat  de  temps  de  travail additionnel  (TTA).\n3.3  La  validation  des  tableaux  de  permanence  des  soins  seniors  et juniors  du  p\u00f4le.\n3.4  Les  d\u00e9cisions  de  modification  de  la quotit\u00e9  de  temps  de  travail quel  que  soit le motif  pour  tous  lespraticiens  seniors  monoappartenants.\n3.5  Toutes  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la gestion  de  l'absent\u00e9isme  : autorisation  de  cong\u00e9s,  autorisationd'absence  sp\u00e9cifique,  cong\u00e9  remplacement,  cong\u00e9  formation.\n3.6  Les  courriers  et attestations  diverses  relatifs \u00e0  la gestion  du  temps  de  travail, du  cong\u00e9  maternit\u00e9,du  cong\u00e9  paternit\u00e9  et cong\u00e9  d'adoption,  aux  accidents  de  Service  et maladie  professionnelle,  auxcong\u00e9s  maladie  ordinaire.\n3.7  Le  formulaire  de  droit d'option  du  Compte  Epargne  Temps  (CET).\n3.8  Les  courriers  relatifs aux  absences  injustifi\u00e9es des  juniors  et  seniors  monoappartenants.\n3.9  Les  courriers  de  mise  en  demeure  dans  le cadre  d'une  absence  injustifi\u00e9e des  seniorsmonoappartenants.\n3.10  Les  ordres  de  mission  dans  le cadre  de  d\u00e9placements  professionnels.\n3.11  Les  autorisations  de  cumul  d'activit\u00e9 quel  que  soit le statut  y  Compris  les personnels  hospitalo-Universitaires  et  les  seniors  monoappartenants.\n12\nANNEXE  III : APPROVISIONNEMENT  ET  LOGISTIQUE\nFili\u00e8re TRAVAUX  INFRASTRUCTURES  ENERGIES\nMission  / activite  :\ne Travaux  d'entretien immobilier\ne Petites  fournitures  pour  le p\u00f4le\nComptes  budg\u00e9taires  :\n6026302  - FOURNITURES  ELECTRIQUES\n6026303  - QUINCAILLERIE  ET  DIVERS\n6026304  - COURANTS  FAIBLES  TELEPHONIE\n6026305  - DIVERS  PLOMBERIE\n6026306  - MENUISERIE\n6026307  - SERRURERIE\n6026308  - PEINTURE\n6026309  - MACONNERIE\n6026310  - CLIMATISATION\n6026311  - STORES\n6062300  \u2014  DST  : OUTILLAGES  POUR  ATELIERS\n6068350  - ACHATS  FOURNITURES  POSEES  PAR  ATELI\n6152200  - ER  BATIM  ADMINIS  GENERALE\n6152220  - ER  BATIM  PASTEUR\n6152230  - ER  BATIM  CIMIEZ\n6152270  - ER  BATIM  ARCHET\n6152290  - ER  BATIMENT  ICP\n6152204  \u2014  ER  IUFC\n.  0e  ee  0  0e  \u00a9  0  0  0e 6  0  \u00a9  \u00a9  @ @ @  @  @\nFili\u00e8re PRESTATIONS  GENERALES  ET  FOURNITURES  HOTELIERES\nMission  / activit\u00e9  :\ne Prestations  ponctuelles\ne Suivi des  budgets  sp\u00e9cifiques  (animation)\ne Animations, coiffeuses, fleurs don  d'ovocyte, interpr\u00e9tariat/traduction, s\u00e9minaires,\nconsommable  d'affranchissement  li\u00e9 aux  PHRC,\ne Achats  non  stock\u00e9s (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit mat\u00e9riel\nd'entretien, Produit d'entretien et de  d\u00e9sinfection, Articles absorbants,  Tenues\nprofessionnelles et articles \u00e0 usages  uniques, Changes  adultes et enfants,\nConsommable,  Fourniture  de  bureau\ne Sang\ne Equipement  de  protection individuelle de  radiologie\nComptes  budg\u00e9taires  :\n6021500  PRODUIT  SANGUIN  LABILE\n6022110  DISP  MED  NON  STERILE\n6022880  AUTRES  FOURNITURES  MED\n6026210  PRODUITS  ENTRETIENS\n6026510  FOURNITURE  BUREAU/CONSOMMABLES  INFORMATIQUE\n6026610  COUCHES  ALESES  PRODUITS  ABSORBANTS\n6026620  PETITS  MATERIEL  HORS  UCP\n13\n6026621  PETITS  MATERIEL  UCP\n60266631  LINGE  NON  TISSES  US.U.NON  STERILES\n6062400  FOURNITURES  SCOLAIRE/EDUCATION\n60625000  FOURNITURES  DE  BUREAU\n6062620  PETITS  MATERIEL  HOTELIERH\n6111800  AUTRES  PREST  CARACT  MED\n6068000  AUTRES  ACHATS  NS  MAT  ET  FOURNITURES\n6112800  AUTRES  PREST  MED  SOCIALES  (animation Tende  Cimiez)\n6185000  : FRAIS  COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF\n6234000  : CADEAUX  (fleurs don  d'ovocyte)\n6243000  : TRANSP  ENTRE  ETAB  SF  USAGER\n6288000  AUTRES  PREST  DIVERSES  EXTERN  (Prestation coiffure tende, prestations\nponctuelles)\nFili\u00e8re EQUIPEMENTS  NON  MEDICAUX\nMission  / activit\u00e9  :\noeeee\u00ae\nAcquisition de  mat\u00e9riels et accessoires  en  lien avec  l'\u00e9lectronique\nLits / R\u00e9parations  diverses\nEquipements  de  bureaux\nMobilier environnement  du  patient / Equipements  du personnel  soignant\nElectrom\u00e9nager  neufs  et divers\nRemplacements  d'\u00e9quipements de froid, d'\u00e9quipements en lien avec  l'hygi\u00e8ne,\nd'\u00e9lectrom\u00e9nager\nComptes  budg\u00e9taires  :\n2154100  MAT./OUTILLAGE  HOTEL  ETABL.  PRINC.\n2154400  MAT/OUTILLAGE  HOTEL.  BUDG.  BJPUV\n2183110  MAT.  DE  BUREAU  ETABL.  PRINCIP.\n2184100  MOBILIER  ETABL.  PRINCIPAL\n2184400  MOBILIER  HEBERGEMENT  BUDG  E1/E2\n6062310  DES  : FOURNIT.  ATELIERS  (HORS  BIOMED)\n6062620  PETIT  MATERIEL  HOTELIER\n6152510  DES  : ER  AUTRES  MAT  ET  OUTILLAGES\n6152681  MAINTENANCE  NON  MED.  HORS  INFORMAT.\n6241000  TRANSPORTS  SUR  ACHATS\n6288000  AUTRES  PREST  DIVERSES  EXTER\nFili\u00e8re REACTIFS  ET  CONSOMMABLES  DE  BIOLOGIE\nMission  / activit\u00e9  :\nR\u00e9actifs  de  laboratoire\nFournitures  de  laboratoire hors  r\u00e9actifs\nActivit\u00e9 en  cout  patient  rendu\nFourniture des  petits mat\u00e9riels de  laboratoires (pipettes, verreries, ...)\nFournitures  des  obus  de  gaz  pour  les laboratoires\nPrestations de  biologies externalis\u00e9s (analyses non  effectu\u00e9es au CHU,  groupage\nsanguin  EFS  ...)\nContr\u00f4les qualit\u00e9s pour les contr\u00f4les des analyses dans  le cadre de  l'accr\u00e9ditation\nTransports  des  \u00e9chantillons  biologiques\nPrestations de contr\u00f4les d'air pour les installations \u00e0 environnement  contr\u00f4l\u00e9 demand\u00e9es\npar la Responsable  Hygi\u00e8ne,  S\u00e9curit\u00e9, Environnement  du p\u00f4le de  Biologie\n14\nComptes  budg\u00e9taires  :\n6021610  - GAZ  POUR  APPAREILS  MEDICAUX  DE  LABORATOIRE\n6022400  REACTIFS  DE  LABORATOIRES\n6022480  FOURNIT  LABO  HORS  REACTIFS  (inclut dans  ce compte  les contr\u00f4les d'air\npour  les installations \u00e0 environnement  contr\u00f4l\u00e9es)\n6066100  FOURNIT.  MED.  POUR  LABO.  IMAGERIE  (inclut dans  ce compte  la\nfacturation  \u00e0 l'acte / CPR)\n6111300  LABORATOIRES : prestations des  analyses  de  biologie non  ex\u00e9cut\u00e9es  au\nCHU\n6188100  CONTROLES  QUALITE  LABORATOIRES  (EEQ)\n6248200  TRANSPORTS  ECHATILLONS  BIOLOGIQUE  dans  le cadre  des  prestations\nde  biologies  externalis\u00e9es\n6722140  et 6722840  : d\u00e9penses  sur les exercices  ant\u00e9rieurs\nFili\u00e8re DISPOSITIFS  MEDICAUX  NON  STERILES\nMission  / activit\u00e9  :\nFournitures  m\u00e9dicales  non  stock\u00e9es\nDMI  origine humaine  liste 1162-22-7\nImplant, dentaire  non  st\u00e9rile / Produits  dentaires\nFournitures  m\u00e9dicales  instrumentation  bloc\nFournitures  m\u00e9dicales  robot  chirurgical\nConsultations  sp\u00e9cialis\u00e9es\nHospitalisation  \u00e0  l'ext\u00e9rieur\nAutres  prestation caract\u00e8re m\u00e9dicale  (greffe, sang  placentaire)\nOrth\u00e8se  ; corset orth\u00e8se  sur mesure  / Proth\u00e9sistes  dentaires\nEntretien r\u00e9paration mat\u00e9riel et outillage m\u00e9dicaux  (instrument bloc op\u00e9ratoire)\nRemboursements,  frais donneurs  organes/tissus (sur donneur  vivant)\nComptes  budg\u00e9taires  :\n2154110  - MAT. /OUTILLAGE  MED.  ETABL  PRINCIP  (achat instrumentation en\ninvestissement)\n6022110  - DISP  MED  NON  STERILE\n6022612  - DMI  ORIGINE  HUMAINE  LISTE  L162-22-7\n6022681  - IMPLANT.  DENTAIRE  NON  STERILE\n6022800  - PRODUITS  DENTAIRES\n6022810  - FOURNIT.  IMAGERIE  MEDICALE\n6022820  - FOURNIT.  ECG/EEG/SUPPORTS  ENREGISTR\n6066000  - FOURNIT  MEDICALES\n6066200  - FOURNIT  MED  ROBOT  CHIRURGICAL\n6111200  - IMAGERIE  MEDICALE\n6111500  - CONSULTATIONS  SPECIALISEES\n6111700  - HOSPITALISAT  A  L'EXTER\n6111800  - AUTRES  PREST  CARACT  MED\n6111810  - ORTH  CORSET  ORTH  S/MESURE\n6111820  - PROTHESISTES  DENTAIRES\n6151511  - DAHAL  ER  MAT  ET  OUT  MED\n6241000  - TRANSPORTS  SUR  ACHATS\n6245200  - TRANSPORT  DONNEURS  D'ORGANES\n6588100  - REMBTS.  FRAIS  DONNEURS  ORG  /TISSUS\n15\nFili\u00e8re SYSTEME  D'INFORMATION\nMission  / activit\u00e9  :\ne Maintenance  des  logiciels m\u00e9dicaux\ne Petits mat\u00e9riels, r\u00e9paration des  mat\u00e9riels hors  march\u00e9s\nComptes  budg\u00e9taires  :\ne 6062510  - FOURNITURES  INFORMATIQUES\n6151610  - MAINTENANCE  INFORMAT.  CARACT.  MED.\ne 6152540  ENTRETIEN  ET  REPARATION  MAT  INFORMATIQUE  CARACT  NON  MED.\n16\ni  ANNEXE IV : CONVENTIONS DE COOPERATION\nD\u00e9l\u00e9gation de  signature est donn\u00e9e  afin de  signer certaines conventions de coop\u00e9ration\nint\u00e9ressant le P\u00f4le  suivant les pr\u00e9conisations ci-apr\u00e8s.\nToute  convention de coop\u00e9ration ou partenariat fait l'objet d'un contr\u00f4le pr\u00e9alable \u00e0 toute\nsignature par la Direction des  Affaires G\u00e9n\u00e9rales  et des  Coop\u00e9rations  (en lien avec  la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale  le cas  \u00e9ch\u00e9ant).\nLa Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rale  et des Coop\u00e9rations attribue un num\u00e9ro  d'identification au\nprojet de  convention lors de  cette \u00e9tude portant sur les aspects juridiques et de  validit\u00e9 formelle.\nApr\u00e8s  cette \u00e9tape de v\u00e9rification les conventions ayant re\u00e7u un num\u00e9ro  d'identification peuvent\n\u00eatre  sign\u00e9es  soit :\n1. Par  le Chef  de  P\u00f4le  pour  les conventions  suivantes  :\n- Conventions  de  coop\u00e9ration concernant  leur seul pdle \u00e0 l'exclusion de  la liste\nfigurant  au  point  2  de  la pr\u00e9sente  annexe.\n2. Le  Directeur g\u00e9n\u00e9ral  ou son d\u00e9l\u00e9gataire en Direction Centrale dans  les cas suivants :\n- Toutes  conventions  relevant  de  la commande  publique\n- Les  conventions  concernant  plusieurs p\u00f4les\n- Les  conventions  internationales\n- Toutes  les conventions  impliquant la mise  a disposition de  personnel  ou  du\ntemps  partag\u00e9  a  titre on\u00e9reux.\n- Toutes  les conventions  conclues  avec  les autorit\u00e9s ext\u00e9rieures : ARS,  Minist\u00e8res,\nPr\u00e9fecture, Collectivit\u00e9s territoriales (M\u00e9tropole, D\u00e9partement,  R\u00e9gion,\nCommune,  etc.), les \u00e9manations  de  l'autorit\u00e9 judiciaire (Tribunaux, Cours\nd'Appel,  Parquet),  etc.\n17\nEtablissement public ou priv\u00e9\n378 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Pole ASC CHPOT\nrempl 297\n18\nchy\nDECISION  DU  09  OCTOBRE  2026\nPORTANT  DELEGATIONS  DE  SIGNATURE  et NOMINATION  d'ORDONNATEUR  DELEGUE\nN\u00b0  378  RELATIVE\nAU  POLE  ANESTHESIE,  SOINS  CRITIQUES,  CHPOT\nMonsieur  Rodolphe  BOURRET,  Directeur G\u00e9n\u00e9ral  du  CHU  de  NICE,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nle Code  de  la Sant\u00e9  Publique  et notamment  ses  articles :\nL. 6143-7  relatif aux  comp\u00e9tences  du directeur d'\u00e9tablissement public de  sant\u00e9 ;\nR. 6143-38  relatif au  r\u00e9gime  de  publicit\u00e9 des  d\u00e9cisions  ;\nD. 6143-33  \u00e0 D. 6143-35  relatifs aux  d\u00e9l\u00e9gations  de  signature ;\nle Code  g\u00e9n\u00e9ral de  la fonction publique et notamment  ses articles L. 121-9  et L. 121-10\nrelatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 des  agents  publics quant  \u00e0 l'ex\u00e9cution des  t\u00e2ches  qui leurs sont\nconfi\u00e9es ;\nle D\u00e9cret n\u00b0 2012-1246  du  7 Novembre  2012  relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique  ;\nl'Article 8 de  l'Arr\u00eat\u00e9 du  25  Juillet 2013  fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des  ordonnateurs\naupr\u00e8s  des  comptables  publics  assignataires  ;\nle D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de  la R\u00e9publique  en date du  30  d\u00e9cembre  2022  portant nomination\nde Monsieur  Rodolphe  BOURRET  en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral  du Centre Hospitalier\nUniversitaire  de  NICE  ;\nl'Arr\u00eat\u00e9 du  Centre  National de  Gestion  du  24  janvier 2023  portant nomination  de  Monsieur\nRodolphe  BOURRET  en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral  du Centre Hospitalier Universitaire de\nNICE  \u00e0 compter  du  26  janvier  2023  ;\nla D\u00e9cision n\u00b0 2024-13  en  date du 18 janvier 2024  du  Directeur G\u00e9n\u00e9ral  du Centre\nHospitalier Universitaire de  NICE  conjointement avec  le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale  d'Etablissement  et le Doyen  de  l'UFR M\u00e9decine  nommant  Monsieur  le Docteur\nFran\u00e7ois GOUVITSOS,  en  qualit\u00e9 de chef du p\u00f4le Anesth\u00e9sie, Soins critiques, CHPOT  \u00e0\ncompter  de  cette m\u00eame  date.\nla D\u00e9cision n\u00b0 2024-1 en  date du 18 janvier 2024  du Directeur G\u00e9n\u00e9ral  du Centre\nHospitalier Universitaire de NICE  conjointement avec  le Pr\u00e9sident de la Commission\nM\u00e9dicale d'Etablissement et le Doyen  de l'UFR M\u00e9decine  nommant  Monsieur  le Professeur\nJean  DELLAMONICA,  en  qualit\u00e9 de  chef du p\u00f4le Anesth\u00e9sie, Soins critiques, CHPOT  a\ncompter  de  cette m\u00eame  date.\n19\nArticle  1\u00b0\nArticle  2\nDECIDE  QUE  :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente  de  signature est donn\u00e9e  a Monsieur  le Docteur  Frangois\nGOUVITSOS,  en  sa qualit\u00e9 de  chef du p\u00f4le Anesth\u00e9sie, Soins critiques, CHPOT,\n\u00e0 l'effet de  signer tous les actes, attestations, documents,  d\u00e9cisions et\ncorrespondances  concernant la gestion du p\u00f4le Anesth\u00e9sie,  Soins  critiques,\nCHPOT  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  en  annexes  |, Il, Il et IV de  la pr\u00e9sente.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente  de  signature lui est donn\u00e9e  en qualit\u00e9 d'ordonnateur\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour l'engagement,  le service fait, la liquidation et l'ordonnancement  des\nd\u00e9penses  aff\u00e9rentes au  p\u00f4le Anesth\u00e9sie,  Soins  critiques, CHPOT  pour  les titres\nfigurant en  annexes  I, Il et Ill de  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation, dans  la limite :\n=\u00bb Du  respect  de  l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des  recettes et des  d\u00e9penses\n(EPRD)  ainsi que  des  contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures  de\nl'\u00e9tablissement.\n= Du  circuit de  validation des  projets relevant de  la Commission\nStrat\u00e9gie  et Projet (CSP).\nEn  cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de  Monsieur  le Docteur  Fran\u00e7ois\nGOUVITSOS  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est donn\u00e9e  a :\n>  Monsieur  le Professeur  Jean  DELLAMONICA,  en  sa qualit\u00e9 de  Chef  de  P\u00e9le\nAdjoint \u00e0 l'effet de  signer tous les actes, attestations, documents,  d\u00e9cisions et\ncorrespondances  concernant  la gestion du  p\u00f4le Anesth\u00e9sie,  Soins  critiques,\nCHPOT  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  en  annexe  |, Il, Ill et IV.\n>  Monsieur  le Professeur  Jean  DELLAMONICA  re\u00e7oit D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en qualit\u00e9 d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour l'engagement, le service fait, la\nliquidation et l'ordonnancement  des  d\u00e9penses  aff\u00e9rentes au p\u00f4le Anesth\u00e9sie,\nSoins  critiques, CHPOT  pour  les titres figurant en  annexes  I, Il, Ill et de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9l\u00e9gation  dans  la limite :\n= Du  respect  de  l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des  recettes et des  d\u00e9penses\n(EPRD)  ainsi que  des  contr\u00f4les  internes et proc\u00e9dures  de\nl'\u00e9tablissement.\n\u00ab Du  circuit de  validation des  projets relevant de  la Commission\nStrat\u00e9gie  et Projet  (CSP).\n>  Monsieur  Mathieu  MAILHOS,  en  qualit\u00e9 de  Responsable  Administratif du  P\u00f4le\n\u00e0 l'effet de  signer tous les actes, attestations, documents,  d\u00e9cisions et\ncorrespondances  concernant  la gestion du  p\u00f4le Anesth\u00e9sie, Soins critiques,\nCHPOT  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  en  annexe  | (a l'exclusion du  point 2.1), I (\u00e0 l'exclusion du\npoint  2.2.) et Ill.\n>  Monsieur  Mathieu  MAILHOS  recoit d\u00e9l\u00e9gation de  signature en  qualit\u00e9\nd'ordonnateur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  l'engagement,  le service fait, la liquidation et\nl'ordonnancement  des  d\u00e9penses  aff\u00e9rentes au  p\u00f4le Anesth\u00e9sie,  Soins  critiques,\nCHPOT  pour  les titres figurant en  annexes  |, Il et Ill de  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation dans\nla limite:\n= Du  respect de  l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des  recettes et des  d\u00e9penses\n(EPRD)  ainsi que  des  contr\u00f4les internes et proc\u00e9dures  de\nl'\u00e9tablissement.\n= Du  circuit de  validation des  projets relevant de  la Commission\nStrat\u00e9gie  et Projet  (CSP).\n20\n>  Madame  Magali  ROSIER,  Responsable  soignant  de  p\u00f4le  a  l'effet de  signer\ntous  les  actes,  tous  actes,  attestations,  documents,  d\u00e9cisions  et\ncorrespondances  concernant  la gestion  du  p\u00f4le  Anesth\u00e9sie,  Soins  critiques,\nCHPOT  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0  l'Annexe  | \u00e0  l'exclusion  du  point  2.1.\nArticle  3  Tous  les  documents,  d\u00e9cisions,  sign\u00e9s  par  d\u00e9l\u00e9gation  du  Directeur  g\u00e9n\u00e9ral\ncomportent  la signature  du  d\u00e9l\u00e9gataire,  la mention,  en  caract\u00e8res  lisibles, du\npr\u00e9nom,  du  nom  et  de  la qualit\u00e9  de  celui-ci  ainsi  que  la mention  \u00ab  Pour  le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  et  par  d\u00e9l\u00e9gation  \u00bb.\nLes  d\u00e9l\u00e9gataires  saisissent  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  pour  toute  affaire n\u00e9cessitant  un\nexamen  sp\u00e9cifique  et  le tiennent  inform\u00e9  des  actes  sign\u00e9s  dans  le cadre  de  la\npr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  qui  m\u00e9ritent  une  attention  particuli\u00e8re,  sachant  que  le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  peut,  \u00e0  tout  moment,  \u00e9voquer  toute  affaire  relevant  des  champs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle  4  Les  d\u00e9l\u00e9gataires  pr\u00e9cit\u00e9s  devront  rendre  compte  r\u00e9guli\u00e8rement,  et  en  tout  \u00e9tat  de\ncause  sans  d\u00e9lai  quand  il leur  en  est  fait la demande,  des  d\u00e9cisions  qu'ils  ont  prises\ndans  le cadre  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aupr\u00e8s  de  Monsieur  le\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  et  en  y  associant  le Pr\u00e9sident  de  la Commission  M\u00e9dicale\nd'Etablissement  pour  les P\u00f4les  M\u00e9dicaux,  ainsi  que  le Doyen  pour  les affaires\nuniversitaires.\nArticle  5  Le  Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et le comptable  public  assignataire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce  qui  les  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nArticle  6  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  de  d\u00e9l\u00e9gation  prendra  effet  \u00e0  la date  de  sa  publication.\nArticle  7 Les  accr\u00e9ditations,  au  sens  de  l'article 10  du  D\u00e9cret  susvis\u00e9  du  7 Novembre  2012,\nd\u00fbment  remplies,  ainsi  que  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  seront  transmises  au  Tr\u00e9sorier\nprincipal  du  Centre  Hospitalier  de  Nice.\nArticle  8  En  application  de  l'article D.  6143-35  du  Code  de  la Sant\u00e9  publique,  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  sera,  communiqu\u00e9e  au  Conseil  de  Surveillance,  notifi\u00e9e  aux  int\u00e9ress\u00e9s,\npubli\u00e9e  au  Recueil  sp\u00e9cial  des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-\nMaritimes,  publi\u00e9e  dans  les  locaux  de  l'\u00e9tablissement.\nArticle 9  Conform\u00e9ment  \u00e0  l'article R.  421-1  du  Code  de  justice  administrative,  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  peut  faire l'objet d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif\ncomp\u00e9tent,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication.\nRodolpt BOURRET\n- ANNEXES  I, Il, Ill et  IV\n- Notifications\n21\nANNEXE  I : RESSOURCES  HUMAINES  NON  MEDICALES\nChapitre  1 \u2014  SUIVI  DU  RECRUTEMENT  ET  MOBILITES\n1.1 Validation et signature des  fiches de  poste.\n1.2 Les  r\u00e9ponses  types  du  recrutement  concernant  le p\u00f4le.\n1.3 Le courrier d'engagement  (promesse  d'embauche  mentionnant  la n\u00e9cessit\u00e9 d'un accord sur les\nmodalit\u00e9s contractuelles avec  la DRH)  sur le contrat initial, les contrats aid\u00e9s, les contrats\nd'apprentissage  et les stages.\n1.4 Lettres de  refus au  candidat.\n1.5 L'engagement,  la liquidation et l'ordonnancement  des  d\u00e9penses  de  recours au  personnel\nint\u00e9rimaire param\u00e9dical  dans  le respect de  la commande  publique.\nChapitre  2  -  GESTION  RH  DE  PROXIMITE\n2.1 Les entretiens d'\u00e9valuation du Responsable  Soignant de Pole (RSP)  et du  Responsable\nAdministratif de  P\u00f4le  (RAP).\n2.2 Les avenants au contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne n\u00e9cessitant pas une modification des clauses\nsubstantielles du  contrat initial.\n2.3 Le  compte  rendu  d'\u00e9valuation des  professionnels du  p\u00f4le.\n2.4 Les courriers, attestations diverses (attestation employeur  sans  mention de  salaire, indemnit\u00e9s de\ntransport, etc.)\nChapitre  3 \u2014  SUIVI  DU  TEMPS  DE  TRAVAIL  ET  DES\nVARIABLES  DE  PAIE  QUI  EN  DECOULENT\n3.1 Les  d\u00e9cisions de  temps  partiel et temps  partiel th\u00e9rapeutique.\n3.2 Les autorisations d'absence exceptionnelle et autorisations sp\u00e9ciales d'absence.\n3.3 Contr\u00f4le m\u00e9dical : ordre de  mission et convocation aff\u00e9rente.\n3.4 Courriers et attestations diverses relatifs \u00e0 la gestion du temps  de travail, du cong\u00e9  maternit\u00e9, du\ncong\u00e9  paternit\u00e9 et cong\u00e9  d'adoption, aux accidents de service et maladie professionnelle, aux cong\u00e9s\nmaladie  ordinaire.\n3.5 Courriers relatifs aux absences  injustifi\u00e9es sans proc\u00e9dure d'abandon de  poste.\n3.6 Courriers, attestations et certificats relatifs \u00e0 la gestion du temps  de  travail.\n22\nANNEXE  Il : RESSOURCES  HUMAINES  MEDICALES\nChapitre  1 ~  SUIVI  DU  RECRUTEMENT  ET  MOBILITES\n1.1 La  validation  et  signature  des  fiches  de  poste.\n1.2  Le  courrier  d'engagement  (promesse  d'embauche  mentionnant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'un  accord  sur  lesmodalit\u00e9s  contractuelles  avec  la DAM)  sur  le contrat  initial.\n1.3  Les  lettres de  refus  au  candidat.\n1.4  L'engagement,  la liquidation  et  lordonnancement  des  d\u00e9penses  de  recours  au  personnelint\u00e9rimaire  m\u00e9dical.\n1.5  La  d\u00e9cision  de  changement  d'affectation  de  tous  les  praticiens  seniors  du  p\u00f4le.\n1.6  Les  conventions  de  Stage  d'observation.\nChapitre  2  -  GESTION  RH  DE  PROXIMITE\n2.1  Courriers,  attestations  diverses  (attestation  employeur  sans  mention  de  salaire,  indemnit\u00e9s  detransport,  etc. ).\n2.2.  Compte  rendu  de  l'entretien annuel  de  tous  les praticiens  seniors  du  p\u00f4le.\nChapitre  3  ~  SUIVI  DU  TEMPS  DE  TRAVAIL  ET  DES  VARIABLES  DE  PAIE  QUI  ENDECOULENT\n3.1 La  validation  des  tableaux  de  Service  pr\u00e9visionnels  et  r\u00e9alis\u00e9s  mensuels  seniors  et juniors  dansles services  du  p\u00f4le.\n3.2  Le  contrat  de  temps  de  travail additionnel  (TTA).\n3.3  La  validation  des  tableaux  de  permanence  des  soins  seniors  et juniors  du  p\u00f4le.\n3.4  Les  d\u00e9cisions  de  modification  de  la quotit\u00e9  de  temps  de  travail quel  que  soit le motif  pour  tous  lespraticiens  seniors  monoappartenants.\n3.5  Toutes  les  d\u00e9cisions  relatives  \u00e0  la gestion  de  l'absent\u00e9isme  : autorisation  de  cong\u00e9s,  autorisationd'absence  sp\u00e9cifique,  cong\u00e9  remplacement,  cong\u00e9  formation.\n3.6  Les  courriers  et attestations  diverses  relatifs \u00e0  la gestion  du  temps  de  travail, du  cong\u00e9  maternit\u00e9,du  cong\u00e9  paternit\u00e9  et  cong\u00e9  d'adoption,  aux  accidents  de  Service  et maladie  professionnelle,  auxcong\u00e9s  maladie  ordinaire.\n3.7  Le  formulaire  de  droit d'option  du  Compte  Epargne  Temps  (CET).\n3.8  Les  courriers  relatifs aux  absences  injustifi\u00e9es  des  juniors  et  seniors  monoappartenants.\n3.9  Les  courriers  de  mise  en  demeure  dans  le cadre  d'une  absence  injustifi\u00e9e des  seniorsmonoappartenants.\n3.10  Les  ordres  de  mission  dans  le cadre  de  d\u00e9placements  professionnels.\n3.11  Les  autorisations  de  cumul  d'activit\u00e9 quel  que  soit le statut  y  compris  les personnels  hospitalo-universitaires  et les  seniors  monoappartenants.\n23\nANNEXE  Ill : APPROVISIONNEMENT  ET  LOGISTIQUE\nFili\u00e8re TRAVAUX  INFRASTRUCTURES  ENERGIES\nMission  / activite  :\nTravaux  d'entretien  immobilier\nPetites  fournitures  pour  le p\u00f4le\nComptes  budg\u00e9taires  :\n6026302  - FOURNITURES  ELECTRIQUES\n6026303  - QUINCAILLERIE  ET  DIVERS\n6026304  - COURANTS  FAIBLES  TELEPHONIE\n6026305  - DIVERS  PLOMBERIE\n6026306  - MENUISERIE\n6026307  - SERRURERIE\n6026308  - PEINTURE\n6026309  - MACONNERIE\n6026310  - CLIMATISATION\n6026311  - STORES\n6062300  \u2014  DST  : OUTILLAGES  POUR  ATELIERS\n6068350  - ACHATS  FOURNITURES  POSEES  PAR  ATELI\n6152200  - ER  BATIM  ADMINIS  GENERALE\n6152220  - ER  BATIM  PASTEUR\n6152230  - ER  BATIM  CIMIEZ\n6152270  - ER  BATIM  ARCHET\n6152290  - ER  BATIMENT  ICP\n6152204  \u2014  ER  IUFC\nFili\u00e8re PRESTATIONS  GENERALES  ET  FOURNITURES  HOTELIERES\nMission  / activit\u00e9  :\nPrestations  ponctuelles\nSuivi des  budgets  sp\u00e9cifiques  (animation)\nAnimations, coiffeuses, fleurs don  d'ovocyte, interpr\u00e9tariat/traduction, s\u00e9minaires,\nconsommable  d'affranchissement  li\u00e9 aux  PHRC,\nAchats  non  stock\u00e9s  (classe 6) : Papeterie, Imprimerie, Vaisselle, Petit mat\u00e9riel\nd'entretien, Produit d'entretien et de  d\u00e9sinfection, Articles absorbants,  Tenues\nprofessionnelles et articles \u00e0 usages  uniques, Changes  adultes et enfants,\nConsommable,  Fourniture  de  bureau\nSang\nEquipement  de  protection individuelle de  radiologie\nComptes  budg\u00e9taires  :\n6021500  PRODUIT  SANGUIN  LABILE\n6022110  DISP  MED  NON  STERILE\n6022880  AUTRES  FOURNITURES  MED\n6026210  PRODUITS  ENTRETIENS\n6026510  FOURNITURE  BUREAU/CONSOMMABLES  INFORMATIQUE\n24\n6026610  COUCHES  ALESES  PRODUITS  ABSORBANTS\n6026620  PETITS  MATERIEL  HORS  UCP\n6026621  PETITS  MATERIEL  UCP\n60266631  LINGE  NON  TISSES  US.U.NON  STERILES\n6062400  FOURNITURES  SCOLAIRE/EDUCATION\n60625000  FOURNITURES  DE  BUREAU\n6062620  PETITS  MATERIEL  HOTELIERH\n6111800  AUTRES  PREST  CARACT  MED\n6068000  AUTRES  ACHATS  NS  MAT  ET  FOURNITURES\n6112800  AUTRES  PREST  MED  SOCIALES  (animation Tende  Cimiez)\n6185000  : FRAIS  COLLOQUE/SEMINAIRE/CONF\n6234000  : CADEAUX  (fleurs don  d'ovocyte)\n6243000  : TRANSP  ENTRE  ETAB  SF  USAGER\n6288000  AUTRES  PREST  DIVERSES  EXTERN  (Prestation coiffure tende, prestations\nponctuelles)\nFili\u00e8re EQUIPEMENTS  NON  MEDICAUX\nMission  / activite  :\ne Acquisition de  mat\u00e9riels et accessoires  en  lien avec  l'\u00e9lectronique\nLits / R\u00e9parations  diverses\nEquipements  de  bureaux\nMobilier environnement  du  patient / Equipements  du  personnel  soignant\nElectrom\u00e9nager  neufs  et divers\nRemplacements  d'\u00e9quipements  de  froid, d'\u00e9quipements  en  lien avec  l'hygi\u00e8ne,\nd'\u00e9lectrom\u00e9nager\nComptes  budg\u00e9taires  :\n2154100  MAT./OUTILLAGE  HOTEL  ETABL.  PRINC.\n2154400  MAT/OUTILLAGE  HOTEL.  BUDG.  BJPUV\n2183110  MAT.  DE  BUREAU  ETABL.  PRINCIP.\n2184100  MOBILIER  ETABL.  PRINCIPAL\n2184400  MOBILIER  HEBERGEMENT  BUDG  E1/E2\n6062310  DES  : FOURNIT.  ATELIERS  (HORS  BIOMED)\n6062620  PETIT  MATERIEL  HOTELIER\n6152510  DES  : ER  AUTRES  MAT  ET  OUTILLAGES\n6152681  MAINTENANCE  NON  MED.  HORS  INFORMAT.\n6241000  TRANSPORTS  SUR  ACHATS\n6288000  AUTRES  PREST  DIVERSES  EXTER\n.  0  0  6e  8  \u00a9  06 0  \u00a2@\u00a2  @\nFili\u00e8re REACTIFS  ET  CONSOMMABLES  DE  BIOLOGIE\nMission  / activit\u00e9  :\ne R\u00e9actifs  de  laboratoire\nFournitures  de  laboratoire hors  r\u00e9actifs\nActivit\u00e9 en  cout  patient  rendu\nFourniture des  petits mat\u00e9riels de  laboratoires (pipettes, verreries, ...)\nFournitures  des  obus  de  gaz  pour  les laboratoires\nPrestations de  biologies externalis\u00e9s (analyses non  effectu\u00e9es au  CHU,  groupage\nsanguin  EFS  ...)\nContr\u00f4les  qualit\u00e9s pour  les contr\u00f4les des  analyses  dans  le cadre  de  l'accr\u00e9ditation\ne Transports  des  \u00e9chantillons  biologiques\n25\ne Prestations de contr\u00f4les d'air pour les installations \u00e0 environnement  contr\u00f4l\u00e9 demand\u00e9es\npar la Responsable  Hygi\u00e8ne, S\u00e9curit\u00e9, Environnement  du p\u00f4le de Biologie\nComptes  budg\u00e9taires  :\ne 6021610  - GAZ  POUR  APPAREILS  MEDICAUX  DE  LABORATOIRE\ne 6022400  REACTIFS  DE  LABORATOIRES\ne 6022480  FOURNIT  LABO  HORS  REACTIFS  (inclut dans  ce compte  les contr\u00f4les d'air\npour  les installations \u00e0 environnement  contr\u00f4l\u00e9es)\ne 6066100  FOURNIT.  MED.  POUR  LABO.  IMAGERIE  (inclut dans  ce compte  la\nfacturation \u00e0 l'acte / CPR)\ne 6111300  LABORATOIRES : prestations des analyses de biologie non ex\u00e9cut\u00e9es au\nCHU\n6188100  CONTROLES  QUALITE  LABORATOIRES  (EEQ)\n6248200  TRANSPORTS  ECHATILLONS  BIOLOGIQUE  dans  le cadre des prestations\nde  biologies  externalis\u00e9es\ne 6722140  et 6722840  : d\u00e9penses  sur les exercices ant\u00e9rieurs\nFili\u00e8re DISPOSITIFS  MEDICAUX  NON  STERILES\nMission  / activit\u00e9  :\ne Fournitures  m\u00e9dicales  non  stock\u00e9es\nDMI  origine humaine  liste 1162-22-7\nImplant, dentaire  non  st\u00e9rile / Produits  dentaires\nFournitures m\u00e9dicales  instrumentation bloc\nFournitures  m\u00e9dicales  robot chirurgical\nConsultations  sp\u00e9cialis\u00e9es\nHospitalisation \u00e0  l'ext\u00e9rieur\nAutres prestation caract\u00e8re m\u00e9dicale  (greffe, sang  placentaire)\nOrth\u00e8se  ; corset orth\u00e8se  sur mesure / Proth\u00e9sistes dentaires\nEntretien r\u00e9paration mat\u00e9riel et outillage m\u00e9dicaux  (instrument bloc op\u00e9ratoire)\nRemboursements,  frais donneurs  organes/tissus (sur donneur  vivant)\nComptes  budg\u00e9taires  :\ne 2154110  - MAT./OUTILLAGE  MED.  ETABL  PRINCIP  (achat instrumentation en\ninvestissement)\n6022110  - DISP  MED  NON  STERILE\n6022612  - DMI  ORIGINE  HUMAINE  LISTE  L162-22-7\n6022681  - IMPLANT.  DENTAIRE  NON  STERILE\n6022800  - PRODUITS  DENTAIRES\n6022810  - FOURNIT.  IMAGERIE  MEDICALE\n6022820  - FOURNIT.  ECG/EEG/SUPPORTS  ENREGISTR\n6066000  - FOURNIT  MEDICALES\n6066200  - FOURNIT  MED  ROBOT  CHIRURGICAL\n6111200  - IMAGERIE  MEDICALE\n6111500  - CONSULTATIONS  SPECIALISEES\n6111700  - HOSPITALISAT  A  L'EXTER\n6111800  - AUTRES  PREST  CARACT  MED\n6111810  - ORTH  CORSET  ORTH  S/MESURE\n6111820  - PROTHESISTES  DENTAIRES\n6151511  - DAHAL  ER  MAT  ET  OUT  MED\n6241000  - TRANSPORTS  SUR  ACHATS\n6245200  - TRANSPORT  DONNEURS  D'ORGANES\n6588100  - REMBTS.  FRAIS  DONNEURS  ORG  /TISSUS\n26\nFili\u00e8re  SYSTEME  D'INFORMATION\nMission  / activit\u00e9  :\n\u00a2 Maintenance  des  logiciels  m\u00e9dicaux\n+ Petits  mat\u00e9riels,  r\u00e9paration  des  mat\u00e9riels  hors  march\u00e9s\nComptes  budg\u00e9taires  :\n\u00b0__ 6062510  - FOURNITURES  INFORMATIQUES\ne 6151610  - MAINTENANCE  INFORMAT.  CARACT.  MED.\ne 6152540  ENTRETIEN  ET  REPARATION  MAT  INFORMATIQUE  CARACT  NON  MED.\n27\nANNEXE  IV : CONVENTIONS  DE  COOPERATION\nD\u00e9l\u00e9gation de  signature est donn\u00e9e  afin de  signer certaines conventions  de  coop\u00e9ration\nint\u00e9ressant le P\u00f4le  suivant les pr\u00e9conisations  ci-apr\u00e8s.\nToute  convention de  coop\u00e9ration ou partenariat fait l'objet d'un contr\u00f4le pr\u00e9alable \u00e0 toute\nsignature par la Direction des  Affaires G\u00e9n\u00e9rales  et des  Coop\u00e9rations  (en lien avec  la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale  le cas  \u00e9ch\u00e9ant).\nLa Direction des  Affaires G\u00e9n\u00e9rale  et des  Coop\u00e9rations  attribue un num\u00e9ro  d'identification au\nprojet de  convention lors de  cette \u00e9tude portant sur les aspects juridiques et de  validit\u00e9 formelle.\nApr\u00e8s  cette \u00e9tape de  v\u00e9rification les conventions ayant re\u00e7u un num\u00e9ro  d'identification peuvent\n\u00eatre sign\u00e9es  soit :\n1. Par  le Chef  de  P\u00f4le  pour  les conventions  suivantes  :\n- Conventions  de  coop\u00e9ration  concernant  leur seul p\u00f4le \u00e0 l'exclusion de  la liste\nfigurant  au  point 2  de  la pr\u00e9sente  annexe.\n2. Le  Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  ou  son  d\u00e9l\u00e9gataire en  Direction Centrale dans  les cas  suivants :\n- Toutes  conventions  relevant de  la commande  publique\n- Les  conventions  concernant  plusieurs p\u00f4les\n- Les  conventions  internationales\n- Toutes  les conventions  impliquant la mise  a disposition de  personne! ou  du\ntemps  partag\u00e9  a titre on\u00e9reux.\n- Toutes  les conventions  conclues  avec  les autorit\u00e9s ext\u00e9rieures : ARS,  Minist\u00e8res,\nPr\u00e9fecture, Collectivit\u00e9s territoriales (M\u00e9tropole, D\u00e9partement,  R\u00e9gion,\nCommune,  etc.), les \u00e9manations  de  l'autorit\u00e9 judiciaire (Tribunaux, Cours\nd'Appel,  Parquet),  etc.\n28\nMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\nArrete prefectoral 2026-1689 du 21102026\nportant suppression r\u00e9gie de recettes ex-DDPAF\n29\nEu\nPREFET Cabinet  du  pr\u00e9fet\nRIM  ES Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n'hers  Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  et  de  l'ordre  public\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNice, le 2 4 OCT. 2026\nARR\u00caT\u00c9  pr\u00e9fectoral N\u00b0 2026- 1623\nportant  suppression  de  la r\u00e9gie  de  recettes  aupr\u00e8s  de  la direction\nd\u00e9partementale  de  la police  aux  fronti\u00e8res  des  Alpes-Maritimes\nLe  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  92-681  du  20juillet  1992  modifi\u00e9  relatif  aux  r\u00e9gies  de  recettes  et  aux  r\u00e9gies\nd'avances  des  organismes  publics  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et  comptable\npublique,  notamment  son  article  22  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  28  mai  1993  modifi\u00e9  relatif  aux  taux  de  l'indemnit\u00e9  de  responsabilit\u00e9\nsusceptible  d'\u00eatre  allou\u00e9e  aux  r\u00e9gisseurs  d'avances  et  aux  r\u00e9gisseurs  de  recettes  relevant\ndes  organismes  publics  et  montant  du  cautionnement  impos\u00e9  \u00e0 ces  agents  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  cadre  du  29  avril 2024  habilitant  les pr\u00e9fets  \u00e0 instituer  des  r\u00e9gies  de  recettes  et\ndes  r\u00e9gies  d'avances  aupr\u00e8s  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  9  juillet 2026  portant  nomination  de  M.  Jean-Marie  GIRIER,  pr\u00e9fet  des\nAlpes-Maritimes  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  15  novembre  2024  portant  nomination  de  M.  Patrick  AMOUSSOU-ADEBLE,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  sous-pr\u00e9fet  de  Nice ;\nVu  l'avis conforme  du  05  octobre  2026  \u00e9mis  par  madame  la directrice  r\u00e9gionale  des\nfinances  publiques  de  Provence-Alpes  C\u00f4te  d'Azur,  comptable  public  assignataire  ;\nSur  la proposition  du  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,\n1/2\nCADAM\n147  Bd  du  Mercantour  \u2014  06286  Nice  Cedex\nwww.alpes-maritimes.gouv.fr\n30\nARRETE\nArticle  1\" : L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2017-1036  du  30  novembre  2017  portant  institution  d'une  r\u00e9gie  de\nrecettes  aupres  de  la direction  d\u00e9partementale  de  la police  aux  fronti\u00e9res  des  Alpes-\nMaritimes  est  abrog\u00e9.\nArticle  2:  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la police  nationale  des  Alpes-Maritimes  et  la directrice  r\u00e9gionale\ndes  finances  publiques  de  Provence-Alpes  C\u00f4te  d'Azur  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\n\u2014_\nr\u00e9fet des  Alpes-Maritimes\n9\n2/2\nCADAM\n147  Bd  du  Mercantour  -  06286  Nice  Cedex\nwww.alpes-maritimes.gouv.fr\n31\nMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\nArrete pr\u00e9fectoral 2026-1690 du 21102026\nInstitution R\u00e9gie d\u00e9partementale recettes\ndirection interd\u00e9partementale police nationale\nalpes-maritimes\n32\nOES ALPES. | Cabinet du pr\u00e9fet\nMARITIMES  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  et  de  l'ordre  public\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNice, le 2 1 OCT. 2026\nARR\u00caT\u00c9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0  2026  - AG SO\nportant  institution  d'une  r\u00e9gie  d\u00e9partementale  de  recettes  d'encaissements  des\namendes  forfaitaires,  des  consignations,  des  transports  exceptionnels,  des  droits\nde  chancellerie,  et  le produit  des  consignations  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article L625-4  du  code\nd'entr\u00e9e  et  de  s\u00e9jour  des  \u00e9trangers  et  du  droit  d'asile  aupr\u00e9s  de  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale\ndes  Alpes-Maritimes\nLe  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre  2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique,  notamment  son  article  22  ; |\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-798  du  26  juillet 2019  modifi\u00e9  relatif aux  r\u00e9gies de  recettes  et\nd'avances  des  organismes  publics,\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02014-296  du  6  mars  2014  relatif  aux  secr\u00e9tariats  g\u00e9n\u00e9raux  pour\nl'administration  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur  et  modifiant  diverses  dispositions  du  code  de  la\nd\u00e9fense  et  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  28  mai  1993  modifi\u00e9  relatif aux  taux  de  l'indemnit\u00e9  de  responsabilit\u00e9\nsusceptible  d'\u00eatre  allou\u00e9e  aux  r\u00e9gisseurs  d'avances  et  aux  r\u00e9gisseurs  de  recettes  relevant\ndes  organismes  publics  et  montant  du  cautionnement  impos\u00e9  \u00e0 ces  agents  ;\nVu  l'Arr\u00eat\u00e9  du  24  d\u00e9cembre  2012  portant  application  des  articles  25,  26,  32,  34,  35,  39  et\n43  du  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  relatif \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et\ncomptable  publique  et  \u00e9num\u00e9rant  les moyens  de  r\u00e8glement  des  d\u00e9penses  publiques  et  les\nmoyens  d'encaissement des  recettes  publiques  ;\n1\nCADAM 3\n147  Bd  du  Mercantour  -  06286  Nice  Cedex\nwww.alpes-maritimes.gouv.fr\n33\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 cadre  du  29  avril 2024  habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 instituer des  r\u00e9gies de  recettes et\ndes  r\u00e9gies  d'avances  aupr\u00e8s  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur  ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du  16 f\u00e9vrier 2010  modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374  du  29 avril\n2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat\ndans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret  du  9 juillet 2026  portant  nomination  de  M.  Jean-Marie  GIRIER,  pr\u00e9fet  des\nAlpes-Maritimes  ;\nVu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-  Maritimes,  SOUS-  pr\u00e9fet  de  Nice ;\nVu  l'avis conforme  de  madame  la directrice  r\u00e9gionale  des  finances  publiques  de  Provence-\nAlpes-Cote  d'Azur  et  du  d\u00e9partement  des  Bouches-du-  Rh\u00f4ne  en  date  du  05  octobre\n2026 ;\nSur  proposition  de  madame  la sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes  et  de  monsieur  le contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  directeur  interd\u00e9partemental  de  la Police\nNationale  des  Alpes-Maritimes  ;\nARRETE\nArticle  1\":  Il est  institu\u00e9  une  r\u00e9gie  de  recettes  aupr\u00e8s  de  la direction  interd\u00e9partementale\nde  la police  nationale  des  Alpes-Maritimes  pour  l'encaissement  des  produits  suivants  : |\n+ Le  produit  des  amendes  forfaitaires  minor\u00e9es  ou  non  en  application  des\ndispositions  de  la loi n\u00b089-469  du  10 juillet  1989  ;\n- Le  produit  des  consignations  pr\u00e9vues  par  l'article L.121-4  du  Code  de  la route ;\n+ Les  amendes  inflig\u00e9es  aux  conducteurs  de  v\u00e9hicules  immatricul\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tranger  ;\n- Les  amendes  forfaitaires  relev\u00e9es  par  les agents  des  administrations  de  l'\u00c9tat ou  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales ;\n- Les sommes dues par des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res de transport dans le cadre de services\npayants ;\n- Les  droits  de  chancellerie;\n* Le produit des consignations pr\u00e9vues \u00e0 |' article L625-4 du code d'entr\u00e9e et de\ns\u00e9jour  des  \u00e9trangers  et  du  droit  d'asile.\n2/3\nCADAM\n147  Bd du  Mercantour  - 06286  Nice Cedex\nwww.alpes-maritimes.gouv.fr\n34\nArticle  2  : Les  recettes  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article 1\"  sont  encaiss\u00e9es  par  le r\u00e9gisseur  et  vers\u00e9es  au\ncomptable  public  assignataire  situ\u00e9  dans  le ressort  de  la direction  d\u00e9partementale  des\nfinances  publiques  des  Alpes-Maritimes,  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  11 et  12  de\nl'arr\u00eat\u00e9  du  13  f\u00e9vrier  2013  susvis\u00e9.\nLe  r\u00e9gisseur  est  autoris\u00e9  \u00e0 accepter  les modes  de  r\u00e8glement  suivants  :\n+ Encaissements  en  num\u00e9raire ;\n+ Encaissements  en  ch\u00e8ques  en  euros  ;\n+  Encaissements  par carte bancaire.\nLe  num\u00e9raire  est  vers\u00e9  au  moins  une  fois  par  semaine  au  comptable  public  assignataire.\nLes  ch\u00e8ques  seront  remis  \u00e0 l'encaissement  au  plus  tard  huit  jours  \u00e0 compter  de  leur\nr\u00e9ception  par  le r\u00e9gisseur.\nArticle  3  : Le  montant  maximum  de  l'encaisse  autoris\u00e9  est  fix\u00e9  \u00e0 1 220  \u20ac.\nArticle  4  : Le  r\u00e9gisseur  est  autoris\u00e9  \u00e0 disposer  d'un  fonds  de  caisse  permanent  de  100  \u20ac.\nArticle  5  : Le  r\u00e9gisseur  est  tenu  de  demander  l'ouverture  d'un  compte  de  d\u00e9p\u00f4t  de  fonds\nau  Tr\u00e9sor.\nArticle 6 : Le r\u00e9gisseur titulaire est choisi de  pr\u00e9f\u00e9rence  parmi  les fonctionnaires  titulaires\nde  l'\u00c9tat ou  \u00e0 d\u00e9faut  parmi  les agents  contractuels  ou  auxiliaires.\nArticle  7 : Le  r\u00e9gisseur  titulaire  est  assist\u00e9  d'un  mandataire  SUPPI\u00c9ANE  nomm\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9\ndans  les m\u00eames  conditions  que  le r\u00e9gisseur.  |\nArticle 8: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-902 du 02 septembre 2024 est abrog\u00e9.\nArticle  9:  La  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la police  nationale  des  Alpes-Maritimes,  la directrice  r\u00e9gionale  des\nfinances  publiques,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs.\n3/3\nCADAM\n147  Bd  du  Mercantour  \u2014  06286  Nice  Cedex\nwww.alpes-maritimes.gouv.fr\n35\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nArr\u00eat\u00e9 ACD Clans\n36\nPREFET BUREAU DU CABINET\nDES  ALPES-  2 :\nMARITIMES  P\u00f4le  repr\u00e9sentation  et\nLibert\u00e9 distinctions  honorifiques\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNice,  le 12/10/2026\nARR\u00caT\u00c9\nAnnule  et  remplace  celui  du  12/10/2025\nPortant  attribution  de  la M\u00e9daille  de  Bronze\npour  actes  de  courage  et  de  d\u00e9vouement\nLe  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le d\u00e9cret  du  16  novembre  1901  modifi\u00e9,  relatif aux  actes  de  courage  et  de\nd\u00e9vouement,\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  70.221  du  17  mars  1970  portant  d\u00e9concentration  en  mati\u00e8re\nd'attribution  de  la m\u00e9daille  pour  acte  de  courage  et  de  d\u00e9vouement,\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\nl'organisation et \u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nConsid\u00e9rant  le comportement  remarquable  de  quatre  sapeurs-pompiers\nvolontaires,  qui  sont  intervenus  pour  un  incendie  sur  la commune  de  Clans,  au\ncours  duquel  ils ont  secouru  et  mis  en  s\u00e9curit\u00e9  une  famille.\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  Pr\u00e9fet  des\nAlpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\nArticle  T\"': La  m\u00e9daille  de  Bronze  pour  acte  de  courage  et  de  d\u00e9vouement  est\nd\u00e9cern\u00e9e:\n- Au  capitaine  Jean-Paul  RIVAS\n- Au  caporal  Fabio  SAUVAIGO\n- Au  caporal  Romain  RIVAS\n- A l'adjudant-chef Khaled  OUERGHI\n37\nArticle  2:  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,  est  charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui  sera publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture\ndes  Alpes-Maritimes.\nLe  Pr\u00e9fet\nJea GIRIER \u00bb\n38\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026 - 1693 Slalom ASA Croistte\n39\n|  Cabinet  du  pr\u00e9fet\nPREFET  Direction des  S\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9 et de  l'ordre public\nMARITIMES\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 2026-1693\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nCADAM\nNice, le 21 OCT. 2026\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  autorisation  du  Slalom  ASA  Croisette\nLe  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nle code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s territoriales ;\nle code  du  sport  ;\nla demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  Pinazo,  Pr\u00e9sident  de\nl'association sportive  automobile  de  la Croisette,  \u00e0 l'effet d'\u00eatre autoris\u00e9  \u00e0 faire\ndisputer  le dimanche  25  octobre  2026  une  course  de  c\u00f4te  automobile\nd\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Slalom  ASA  Croisette  \u00bb ;\nles pi\u00e8ces  constitutives  du  dossier  ;\nl'avis r\u00e9put\u00e9  favorable  du  maire  de  Mandelieu  la Napoule ;\nl'avis r\u00e9put\u00e9  favorable  du  maire  de  P\u00e9gomas  ;\nl'avis du  Directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de  secours  des\nAlpes-Maritimes  ;\nl'avis du  Pr\u00e9sident  du  Conseil  D\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes  ;\nl'avis du  Colonel  commandant  le groupement  de  gendarmerie  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nl'avis du  Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires et de  la mer;\nl'avis de  la commission  d\u00e9partementale  de  la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  en  date  du\n16  septembre  2026;\nl'attestation d'assurance  d\u00e9livr\u00e9e  le 12  octobre  2026  par  la compagnie\nd'assurances  AXA  ;\n40\nSUR  proposition  de  la Directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0  -Est  autoris\u00e9e  la course  automobile  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Slalom  ASA  Croisette  \u00bb,\norganis\u00e9e  le dimanche  25  octobre  2026  par l'association sportive automobile  de  la\nCroisette,  selon  un  parcours  conforme  \u00e0 l'itin\u00e9raire d\u00e9pos\u00e9  par  l'organisateur.\nLa responsabilit\u00e9  de  la manifestation  incombe  enti\u00e8rement  \u00e0 l'organisateur.\nArticle  2-  Le nombre  de  concurrents  ne  doit  pas  exc\u00e9der  130.\nArticle 3 - Les commissaires  doivent  arr\u00eater l'\u00e9preuve  en  cas de  non-respect  des\ndispositions pr\u00e9vues  et disposer  des  moyens  de  communication  n\u00e9cessaires \u00e0 cet\neffet.\nL'organisateur, qui a transmis  \u00e0 la pr\u00e9fecture  la liste nominative  des  commissaires  de\ncourses  pr\u00e9sents, doit transmettre  toutes  modifications  relatives \u00e0 cette  liste.\nArticle 4 - l'organisateur  doit tenir compte  de  la m\u00e9t\u00e9orologie  et annuler  ou\n\u00e9ventuellement  neutraliser l'\u00e9preuve  en  cas de  mauvais  temps  susceptible  de  mettre\nen  danger  la vie et la s\u00e9curit\u00e9  des  concurrents.\nAU  cas o\u00f9  les conditions  atmosph\u00e9riques  seraient d\u00e9favorables  lors de  la\nmanifestation  (pour  exemple,  pluies violentes  entra\u00eenant  des  risques  d'\u00e9boulement  ou\ndes  \u00e9boulements),  la gendarmerie  se r\u00e9serve  le droit d'interdire ou  d'interrompre  \u00e0\ntout  moment  l'\u00e9preuve.\nArticle 5 - Une  structure  sanitaire doit \u00eatre pr\u00e9vue  et adapt\u00e9e  au  nombre  de\nparticipants  et aux  risques  encourus.  L'organisateur  doit  mettre  en  place  les mesures\nde  s\u00e9curit\u00e9 indiqu\u00e9es  dans  le dossier et doit pourvoir  \u00e0 la mise  en  place de  v\u00e9hicule\nporteur  d'eau  sur  chaque  sp\u00e9ciale.\nL'organisateur doit veiller \u00e0 ce  que  les engins  de  lutte contre  l'incendie soient\ndimensionn\u00e9s  en  fonction  de  l'\u00e9tude des  risques qu'il aura r\u00e9alis\u00e9e au  pr\u00e9alable  et\nqu'un  interface entre  la direction de  course  et les moyens  de  secours  soit mis  en\nplace.\nLes moyens  sanitaires ainsi que  tous  les dispositifs de  s\u00e9curit\u00e9 doivent  \u00eatre mis  en\nplace  avant  la fermeture  de  route. Le d\u00e9roulement  de  la manifestation  ne  doit\napporter  aucune  perturbation  ni \u00e0 la distribution ni \u00e0 l'intervention des  secours. Les\nsapeurs  pompiers  interviendront  sur toute  demande  de  secours  formul\u00e9e  sur simple\nappel  \u00ab 18  \u00bb ou  \u00ab 112  \u00bb.\nLa pr\u00e9fecture  se r\u00e9serve  le droit d'effectuer  des  contr\u00f4les  sur pi\u00e8ce  ou  sur place,\nnotamment  des  dispositifs pr\u00e9visionnels  de  secours  mis  en  place  lors des\nmanifestations,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article L.751-3 du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, et en  application  de  la Circulaire du  11 ao\u00fbt  2023  relative aux  modalit\u00e9s  de\ncontr\u00f4le  des  associations agr\u00e9\u00e9es  de  s\u00e9curit\u00e9 civile et des  organismes  habilit\u00e9s \u00e0 la\nformation  aux  premiers  secours.\nCADAM\n06286  NICE  Cedex  3\n41\nArticle  6  -  La  circulation  et  le stationnement  des  v\u00e9hicules  seront  r\u00e9glement\u00e9s  par  les\narr\u00eat\u00e9s  du  Pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  et  des  maires\nconcern\u00e9s.\nCette  interdiction  ne  s'applique  pas  aux  v\u00e9hicules  appartenant  aux  services\nd'incendie,  de  secours  et  gendarmerie.\nArticle  7  -  D\u00e8s  la proc\u00e9dure  d'engagement,  chaque  concurrent  doit  respecter\nstrictement  les termes  du  code  de  la route  et  la signalisation  mise  en  place,  aussi  bien\ndurant  les parcours  de  reconnaissance  que  pendant  lacourse  dans  les secteurs  de\nliaison. Les  reconnaissances  ne  sont  en  aucun  cas  des  essais.\nIl doit  \u00eatre  en  possession  d'un  carnet  de  contr\u00f4le  des  infractions  a la police  de  la\ncirculation  routi\u00e8re.\nDes  contr\u00f4les  inopin\u00e9s  en  cours  d'\u00e9preuve  sur  l'itin\u00e9raire suivi seront  effectu\u00e9s  par  les\nservices  de  gendarmerie  pour  sanctionner  les contrevenants  sur  le plan  p\u00e9nal.\nArticle  8  -  L'organisateur  doit  assurer  a ses  frais, par  voie  de  presse  (\u00e9crite  et  orale),\nune  large  publicit\u00e9  des  interdictions  de  circulation,  des  itin\u00e9raires d'acc\u00e8s  les plus\nfavorables,  des  d\u00e9viations,  des  parkings  \u00e9ventuellement  offerts  aux  spectateurs,  et\ninsister  sur  la n\u00e9cessaire  discipline  du  stationnement  des  v\u00e9hicules  (stationnement\nunilat\u00e9ral,  v\u00e9hicules  rang\u00e9s  pr\u00eats  \u00e0 repartir,  recherche  imp\u00e9rative  de  points  de\nstationnement  hors  chauss\u00e9e  pour  les v\u00e9hicules  encombrants,  camping-car,  etc...).\nIl appose  des  panneaux  rigides,  ind\u00e9l\u00e9biles  et  visibles  des  usagers  et  des  riverains,\nquelques  jours  avant  le d\u00e9but  de  la manifestation,  sur  chacune  des  extr\u00e9mit\u00e9s  du\nparcours  ainsi qu'aux  intersections  de  routes  situ\u00e9es  entre  ces  points,  afin  d'informer\nles usagers  des  dates  et  heures  de  d\u00e9but  et  de  fin d'interdiction  d'acc\u00e8s  \u00e0 la portion\nde  route  emprunt\u00e9e  lors de  la manifestation.  Les  d\u00e9viations  doivent  \u00eatre  \u00e9galement\nclairement  mentionn\u00e9es.  Une  surveillance  par  l'organisation  de  l'implantation  de\ncette  signalisation  doit  \u00eatre  assur\u00e9e  durant  la p\u00e9riode  qui  pr\u00e9c\u00e8de  la manifestation.\nLes  panneaux  doivent  \u00eatre  enlev\u00e9s  d\u00e8s  la fin de  l'\u00e9preuve.\nArticle  9  -  En  cas  de  manquement  aux  r\u00e8gles  \u00e9dict\u00e9es,  l'article R.331-28  du  code  du\nsport  pr\u00e9voit  que  le responsable  du  service  d'ordre,  repr\u00e9sentant  de  l'autorit\u00e9\nadministrative,  a le pouvoir  de  suspendre  ou  de  faire  stopper  imm\u00e9diatement  la\nmanifestation,  s'il appara\u00eet  que  les conditions  de  s\u00e9curit\u00e9  ne  se  trouvent  pas  r\u00e9unies.\nArticle  10  -  L'organisateur  doit  proc\u00e9der  d\u00e8s  la fin de  l'\u00e9preuve  \u00e0 la remise  en  \u00e9tat  des\nlieux  conc\u00e9d\u00e9s  pour  le d\u00e9roulement  de  la manifestation.  Un  \u00e9tat  des  lieux  doit  \u00eatre\neffectu\u00e9  avant  et  apr\u00e8s  la manifestation.\nArticle  11 -  l'organisateur  doit  respecter  les r\u00e8gles  de  la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9l\u00e9gataire\nnotamment  celles  concernant  la s\u00e9curit\u00e9  des  pratiquants  et  du  public  et  s'assurer  que\nla police  d'assurance  souscrite  est  conforme  aux  dispositions  des  articles  L.331-10  et\nL.131-16  du  code  du  sport.\nArticle  12  -  Les  concurrents  non  licenci\u00e9s  doivent  pr\u00e9senter  un  certificat  m\u00e9dical\nmentionnant  l'absence  de  contre-indication  \u00e0 la pratique  sportive  de  comp\u00e9tition  de\ncette  activit\u00e9,  dat\u00e9  de  moins  d'un  an  (code  du  sport  articles  L231-2  et  3).\nCADAM\n42\nArticle 13 - L'organisateur est responsable, tant vis-\u00e0-vis de  l'\u00c9tat, du  d\u00e9partement,  des\ncommunes  ou  des  tiers, des  accidents  de  toute  nature  qui pourraient  \u00e9ventuellement\n\u00eatre occasionn\u00e9s  sur les routes, les chemins  ou  leurs d\u00e9pendances  \u00e0 l'occasion du\nd\u00e9roulement  de  l'\u00e9preuve  susvis\u00e9e. Il doit  prendre  en  charge  les r\u00e9parations  qui\npourraient  \u00eatre rendues  n\u00e9cessaires  apr\u00e8s  le passage  de  l'\u00e9preuve.\nArticle 14  - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs de  la\npr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nArticle 15 - La Directrice de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  le Colonel\ncommandant  le groupement  de  gendarmerie  des  Alpes-Maritimes,  le pr\u00e9sident  du\nconseil d\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes,  le maire  de  Mandelieu  la Napoule  et le\nmaire  de  P\u00e9gomas  sont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, dont  copie  sera adress\u00e9e  au  directeur  d\u00e9partemental  des  services\nd'incendie  et de  secours,  au  chef  de  service d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0\nl'engagement  et aux  sports, au  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires et de  la mer,  et\n\u00e0 l'organisateur.\nDans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  notification ou  de  publication  du  pr\u00e9sent  acte, les recours  suivants\npeuvent  \u00eatre introduits, conform\u00e9ment  aux dispositions de  l'article R.421-1 et suivants du  code  de  justice administrative et du\nlivre IV du  code  des  relations entre  le public  et l'administration  :\n- Un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M.  le pr\u00e9fet  ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de  l'Int\u00e9rieur - Direction des  Libert\u00e9s Publiques et des  Affaires Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces deux  cas, le silence de  l'administration vaut  rejet implicite au  terme  d'un  d\u00e9lai de  deux  mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de  Nice. Le tribunal administratif peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi par\nl'application informatique  T\u00e9l\u00e9recours accessible par  le site internet : www.telerecours.fr\nCAGAM\n06286  NICE  Cedex  2\n43","date":"2026-10-23","first_seen_on":"2026-10-23T13:48:13+00:00","id":"0f05e2b4616029e8d7bf8bdc62db7c67a33fa69a521070e1d2325a9599168077","name":"Recueil 366-2026-06","pdf_creation_date":"2026-10-21T15:48:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/61267/465956/file/recueil-366-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}
