{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2026-056\nPUBLI\u00c9 LE  9 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n16-2026-03-06-00004 - AP fixant la date de r\u00e9union des commissions\ncommunales et intercommunales de propagande institu\u00e9es par\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2026-02-23-00002 du  23 f\u00e9vrier 2026, ainsi que les\nd\u00e9lais limites de d\u00e9p\u00f4t par les candidats de documents de\npropagande \u00e9lectorale pour le second tour des \u00e9lections municipales\net communautaires du 22 mars 2026 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-03-06-00004\nAP fixant la date de r\u00e9union des commissions\ncommunales et intercommunales de\npropagande institu\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n16-2026-02-23-00002 du  23 f\u00e9vrier 2026, ainsi\nque les d\u00e9lais limites de d\u00e9p\u00f4t par les candidats\nde documents de propagande \u00e9lectorale pour le\nsecond tour des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires du 22 mars 2026\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-03-06-00004 - AP fixant la date de r\u00e9union des commissions communales et intercommunales de\npropagande institu\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2026-02-23-00002 du  23 f\u00e9vrier 2026, ainsi que les d\u00e9lais limites de d\u00e9p\u00f4t par les candidats\nde documents de propagande \u00e9lectorale pour le second tour des \u00e9lections municipales et communautaires du 22 mars 2026\n3\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de l\u00e9galit\u00e9DE LA Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleCHARENTE. |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0fixant la date de r\u00e9union des commissions communales et intercommunales de propagandeinstitu\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2026-02-23-00002 du 23 f\u00e9vrier 2026, ainsi que les d\u00e9lais limitesde d\u00e9p\u00f4t par les candidats de documents de propagande \u00e9lectorale pour le second tour des\u00e9lections municipales et communautaires du 22 mars 2026le pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code \u00e9lectoral et notamment les articles L240 \u00e0 L243 et L246 ainsi que les articles R31 \u00e0R34, R36 et R38-1 ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, et portant convocationdes \u00e9lecteurs ; .Vu l'ordonnance de la Cour d'appel de Bordeaux, du 18 d\u00e9cembre 2025, portant d\u00e9signationdes magistrats membres des commissions de propagande des \u00e9lections municipales 2026 dud\u00e9partement de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2026-02-23-00002 du 23 f\u00e9vrier 2026, instituant les commissions communaleset intercommunales de propagande et fixant les d\u00e9lais limites de d\u00e9p\u00f4t par les candidats dedocuments de propagande \u00e9lectorale pour les \u00e9lections municipales et communautaires des15 et 22 mars 2026;Sur la proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,ARR\u00caTE\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture |CS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-03-06-00004 - AP fixant la date de r\u00e9union des commissions communales et intercommunales de\npropagande institu\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2026-02-23-00002 du  23 f\u00e9vrier 2026, ainsi que les d\u00e9lais limites de d\u00e9p\u00f4t par les candidats\nde documents de propagande \u00e9lectorale pour le second tour des \u00e9lections municipales et communautaires du 22 mars 2026\n4\nArticle 1*- La commission institu\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2026-02-23-00002 du 23 f\u00e9vrier 2026,si\u00e9gera s'il y a lieu, pour le second tour des \u00e9lections, \u00e0 l'initiative de sa pr\u00e9sidente auxadresses et horaires suivants :Communes Site de mise sous plis Date Horaire de r\u00e9union de laCommissionAutres 23 impasse Lerocommunes de P = \" 18/03/26 100916000 ANGOULEME+2500 hab. Mairie | |Gond-Pontouvre | , Place de l'h\u00f4tel de Ville 18/03/26 12h0016160 GOND-PONTOUVRE\nArticle 2 \u2014 Les candidats peuvent soumettre, en amont et \u00e0 tout moment, \u00e0 la commission depropagande les maquettes de circulaires et de bulletins de vote pour s'assurer qu'ils sont bienconformes aux dispositions r\u00e9glementaires avant d'engager leur impression.Ils sont invit\u00e9s \u00e0 les remettre aux membres de la commission de propagande au plus tard lemercredi 18 mars 2026 \u00e0 10h00 pour le second tour.Article 3 - Le nombrede documents \u00e0 fournir est \u00e9gal au nombre d'\u00e9lecteurs dans lescommunes de 2500 habitants et plus major\u00e9 de 5 % pour les circulaires et le double dunombre d'\u00e9lecteurs dans les communes de 2500 habitants et plus major\u00e9 de 10 % pour lesbulletins.DOCUMENT QUANTITES A REMETTRE Exemple pour une commune de2500 habitantsCirculaire Nombre des \u00e9lecteurs inscrits major\u00e9 de 2500 + (2500 X 5%) = 2 6255%Bulletins de vote Double du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits! (2500 X 2) + (2500 X 2 X 10%) =major\u00e9 de 10 % | 5 500Leur impression est \u00e0 la charge des listes candidates.Les circulaires et les bulletins de vote doivent \u00eatre livr\u00e9s \u00e0 plat (non pli\u00e9s, non encart\u00e9s) auxcommissions de propagande.Si un candidat remet \u00e0 la commission de propagande moins de circulaires ou bulletins de voteque les quantit\u00e9s pr\u00e9vues, il peut proposer leur r\u00e9partition entre les \u00e9lecteurs. \u00c0 d\u00e9faut deproposition, ou lorsque la commission le d\u00e9cide, les circulaires demeurent \u00e0 la disposition descandidats et les bulletins de vote sont distribu\u00e9s dans les bureaux de vote, \u00e0 l'appr\u00e9ciation dela commission, en tenant compte du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits. En ce cas la commissionpourra r\u00e9partir les bulletins de vote colis\u00e9s a destination des bureaux de vote strictement enproportion du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits.Article 4 - version num\u00e9rique de la circulaireConform\u00e9ment \u00e0 l'article R38-1 du Code \u00e9lectoral, l'ensemble des listes de candidats doiventremettre une version num\u00e9rique de la circulaire vis\u00e9e \u00e0 l'article R38 du m\u00eame code aupr\u00e8s dela commission de propagande.\n2/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-03-06-00004 - AP fixant la date de r\u00e9union des commissions communales et intercommunales de\npropagande institu\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2026-02-23-00002 du  23 f\u00e9vrier 2026, ainsi que les d\u00e9lais limites de d\u00e9p\u00f4t par les candidats\nde documents de propagande \u00e9lectorale pour le second tour des \u00e9lections municipales et communautaires du 22 mars 2026\n5\nArticle 5 \u2014 Les listes de candidats ou leurs mandataires qui ne font pas appel \u00e0 la commissionde propagande peuvent assurer eux-m\u00eames, s'ils le souhaitent, la distribution de leurs\u00e9lecteurs.Ils doivent dans ce cas remettre les bulletins de vote \u00e0 la mairie, au plus tard \u00e0 midi le samedipr\u00e9c\u00e9dent le scrutin, ou au pr\u00e9sident du bureau de vote le jour du scrutin. Ces dispositionssont applicables pour les listes qui n'ont pas remis leur propagande dans le d\u00e9lai imparti.Le maire ou le pr\u00e9sident du bureau de vote n'est pas tenu d'accepter les bulletins qui lui sontremis directement par un candidat, s'ils sont au format manifestement diff\u00e9rent du formatrequis.\nArticle 6 - Les d\u00e9cisions de la commission de propagande sont prises coll\u00e9gialement, toutparticuli\u00e8rement lorsqu'elle est amen\u00e9e \u00e0 refuser des documents de propagande parce quenon conforme ou d\u00e9pos\u00e9s hors d\u00e9lai.\nArticle 7 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 \u00e0 chaque membre de la commission et port\u00e9 \u00e0 la connaissance des listes decandidats.\nFait \u00e0 Angoul\u00eame, le 6 mars 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le soug-pr\u00e9fetysecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n3/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-03-06-00004 - AP fixant la date de r\u00e9union des commissions communales et intercommunales de\npropagande institu\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2026-02-23-00002 du  23 f\u00e9vrier 2026, ainsi que les d\u00e9lais limites de d\u00e9p\u00f4t par les candidats\nde documents de propagande \u00e9lectorale pour le second tour des \u00e9lections municipales et communautaires du 22 mars 2026\n6\nANNEXE 1- liste des communes de plus de 2500 habitantsARRONDISSEMENT COMMUNE NOMBRE D'HABITANTSANGOULEME _ 41908BRIE 2841CHAMPNIERS 5281LA COURONNE 7765FLEAC 3861GOND-PONTOUVRE 5862ANGOUL\u00caME L'ISLE D'ESPAGNAC 5682MAGNAC-SUR-TOUVRE 3255LA ROCHEFOUCAULD-EN- 4025ANGOUMOISROULLET-SAINT-ESTEPHE 4357RUELLE-SUR-TOUVRE 7408SAINT-MICHEL 3196: |SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE 7539- |SOYAUX 10087BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE 4726CHATEAUBERNARD 3878CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE 3550COGNAC COGNAC 18532JARNAC 4486ROUILLAC 2919VAL-DE-COGNAC 3471LA BOIXE 2841CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 3111CONFOLENS CONFOLENS 2730RUFFEC | 3449TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE 3777\n4/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-03-06-00004 - AP fixant la date de r\u00e9union des commissions communales et intercommunales de\npropagande institu\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2026-02-23-00002 du  23 f\u00e9vrier 2026, ainsi que les d\u00e9lais limites de d\u00e9p\u00f4t par les candidats\nde documents de propagande \u00e9lectorale pour le second tour des \u00e9lections municipales et communautaires du 22 mars 2026\n7","date":"2026-03-10","first_seen_on":"2026-03-10T15:13:08+00:00","id":"0f0a2fb3a92997ce2c1879e7c2ab8653bd63f8b89cfb35b8fc75eb1154410300","name":"recueil-16-2026-056-recueil-des-actes-administratifs-special-2","pdf_creation_date":"2026-03-09T10:57:50+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-09T10:58:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/52240/414365/file/recueil-16-2026-056-recueil-des-actes-administratifs-special-2.pdf"}