{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-205\nPUBLI\u00c9 LE 24 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2025-09-24-00007 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-66 Travaux de r\u00e9paration de joints de chauss\u00e9e\nPR 139 (4 pages) Page 3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Sous-Pr\u00e9fecture d'Albertville\n73-2025-09-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le 1er E-Rallye\nAURA du 26 au 28 septembre 2025 (4 pages) Page 8\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-09-24-00007\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-66\nTravaux de r\u00e9paration de joints de chauss\u00e9e PR\n139\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-24-00007 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-66 Travaux de r\u00e9paration de\njoints de chauss\u00e9e PR 139 3\n' Cabinet|S i Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,de la police des r\u00e9seaux routierset du droit \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC / 2025-66Autoroute A43-MaurienneTravaux de r\u00e9paration de joints de chauss\u00e9e PR 139.500 et PR 161.300 - A43 MaurienneLa pr\u00e9f\u00e8te de la SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des serviceset organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00e9me partie, signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et modifi\u00e9e par lestextes subs\u00e9quents ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 juillet 2025 portant r\u00e9glementation de la police de la circulationsur l'autoroute A43 de la Maurienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 13 septembre 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 SFTRF ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 15 septembre 2025 ;VU 'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contr\u00f4le du r\u00e9seau Autoroutierconc\u00e9d\u00e9 (FCA) 17 septembre 2025 ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-24-00007 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-66 Travaux de r\u00e9paration de\njoints de chauss\u00e9e PR 139 4\nCONSIDERANT que pour permettre la r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9paration des joints de chauss\u00e9e auxPR 139+500 et 161+300 dans le sens France - Italie (sens1), il convient de r\u00e9glementer la circulation dejour comme de nuit. ARRETE\nArticle 1La circulation est temporairement r\u00e9glement\u00e9e d'une part, entre les PR 135 et 142 et, d'autre partentre les PR 156 et 164, du lundi 6 octobre 2025 \u00e0 07h00 au mardi 7 octobre 2025 \u00e0 12h00 dans lesconditions suivantes :Au droit du joint de chauss\u00e9e du PR 139+500 :La circulation sera maintenue sous basculement de chauss\u00e9e du sens 1 sur le sens Italie - France (sens 2)entre les PR 138+555 et 140. Les acc\u00e9s du chantier seront r\u00e9alis\u00e9s au droit des c\u00f4nes K5a en fin de bali-sage.\nAu droit du joint de chauss\u00e9e du PR 161+300 :La circulation sera maintenue sous basculement de chauss\u00e9e du sens 1 sur le sens 2 entre les PR158+866 et 161+565. Les acc\u00e8s du chantier seront r\u00e9alis\u00e9s par le portail de service AS-1-161 ou au droitdes c\u00f4nes K5a en fin de balisage.En fonction des contraintes d'exploitation sur le r\u00e9seau A43 ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesd\u00e9favorables, la p\u00e9riode des travaux pourra \u00eatre prolong\u00e9e de 4 heures ou report\u00e9e jusqu'\u00e0 deuxsemaines au plus.Article 2Compte tenu des contraintes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les travaux, la SFTRF peut d\u00e9roger aux r\u00e8gles de l'arr\u00eat\u00e9permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages et d\u00e9viations de circulation pendant les joursdits hors chantier y compris samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, de jour comme de nuit.Article 3La signalisation temporaire rendue n\u00e9cessaire par la pr\u00e9sence du chantier sera conforme \u00e0 la circulaire96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 novembre 1998 et \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re livre1 huiti\u00e8me partie.La signalisation de nuit sera renforc\u00e9e et \u00e9clair\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'article n\u00b0129 del'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre 1 huiti\u00e8me partie.Article 4Communication vers les usagers :Les conditions de circulation seront relay\u00e9es par la presse locale ainsi que par la radio autoroute info1077. Le PC autoroutier du CESAM et celui du tunnel du Fr\u00e9jus (GEF) ont la charge d'activer lespanneaux \u00e0 message variable (PMV) des sens de circulation concern\u00e9s.La cellule routi\u00e8re zonale Sud-Est sera inform\u00e9e par le p\u00e9titionnaire des modifications des balisages dechacune des phases de chantier ainsi que des \u00e9volutions et/ou perturbations constat\u00e9es sur le trafic.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-24-00007 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-66 Travaux de r\u00e9paration de\njoints de chauss\u00e9e PR 139 5\nArticle5R\u00e8gles d'inter distances de balisage :Compte tenu des imp\u00e9ratifs de balisage la soci\u00e9t\u00e9 SFTRF pourra d\u00e9roger aux r\u00e8gles d'inter distancesentre chantier en les r\u00e9duisant \u00e0 O kilom\u00e8tre pour permettre notamment l'ex\u00e9cution d'autres chantiersd'entretien courant ou programm\u00e9 ou de r\u00e9paration.Article 6Pour permettre l'intervention des services op\u00e9rationnels de secours dans les meilleurs d\u00e9lais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.Article 7Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'\u00e9tat de propret\u00e9 de la chauss\u00e9e et de sa conformit\u00e9 aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.Article 8D\u00e9lais et voies de recours: Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Article9Madame la directrice du r\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 d'autoroutes SFTRF,Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le directeur des infrastructures du Conseil d\u00e9partemental de la Savoie,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie et dont copie sera adress\u00e9e pour information a:Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le sous-directeur de la gestion du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 Bron,Madame la directrice de la DIR Centre-Est,La cellule routi\u00e8re zonale Sud-Est,\nChamb\u00e9ry, le 24 septembre 2025Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,Sign\u00e9 : Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-24-00007 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-66 Travaux de r\u00e9paration de\njoints de chauss\u00e9e PR 139 6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-24-00007 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-66 Travaux de r\u00e9paration de\njoints de chauss\u00e9e PR 139 7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-09-23-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le 1er E-Rallye\nAURA du 26 au 28 septembre 2025\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le 1er E-Rallye AURA du 26 au 28 septembre\n2025 8\nPREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture\nd'Albertville\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 et Citoyennet\u00e9\nManifestations sportives\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0SPA/73/2025-478\nPORTANT AUTORISATION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\nD\u00c9NOMM\u00c9E \u00ab1ER E-RALLYE AURA\u00bb\nDU 26 AU 28 SEPTEMBRE 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la route ;\nVU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 \u00e0 A. 3 31-21\nrelatifs aux concentrations et manifestations organis\u00e9es sur les voies ouvertes ou dans les lieux non\nouverts \u00e0 la circulation publique et comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009, fixant la\nliste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02012-312  du  5  mars  2012,  relatif  aux  manifestations  sportives  sur  les  voies\npubliques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 , portant simplification de la police des manifestations\nsportives ;\nVU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la\nSavoie \u00e0 compter du 22 avril 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b039-2025 du 22 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Bruno\nCHARLOT , sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Albertville ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations\nsportives comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 applicables pour les randonn\u00e9es de navigation r\u00e9gul\u00e9e ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Christine LESPIAUCQ, repr\u00e9sentant l'Association  Sportive de\nl'Automobile Club d'Auvergne (ASACA), dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 CAB, 23 rue Ren\u00e9 Brut \u00e0 Beaumont\n(Puy-de-D\u00f4me) , en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, du 26 au 28 septembre 2025, le 1 er E-\nRallye AURA dont la commune de d\u00e9part est La Motte-Servolex en Savoie ;\nVU le r\u00e8glement particulier de la manifestation ;\nVU l'attestation  de  police  d'assurance,  transmise  par  l'organisateur  au  dossier  de  d\u00e9claration,\ncouvrant sa responsabilit\u00e9 civile, celle des participants \u00e0 la manifestation et de toute personne\nnomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e par l'organisateur qui pr\u00eate son concours \u00e0 l'organisation de celle-ci ;\nVU les avis sollicit\u00e9s aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales investies du pouvoir de police de la circulation ;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR), section\n\u00e9preuves sportives, en date du 2 septembre 2025 ;\nVU les avis favorables \u00e9mis par les pr\u00e9fectures de l'Ard\u00e8che, de l'Is\u00e8re, de la Haute-Loire et du Puy-\nde-D\u00f4me ;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet d'Albertville ;\nSous-pr\u00e9fecture d'Albertville \u2013 86 rue Jean-Baptiste Mathias\n73200 ALBERTVILLE\nT\u00e9l : 04 79 32 06 55\nM\u00e9l : sp-albertville@savoie.gouv.fr\nSite internet : www.savoie.gouv.fr\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le 1er E-Rallye AURA du 26 au 28 septembre\n2025 9\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nL'association Sportive de l'Automobile Club d'Auvergne (ASACA) , repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Christine\nLESPIAUCQ, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 sur routes ouvertes et dans le respect\ndu code  de  la route d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab1er E-Rallye AURA  \u00bb,  du 26  au 28  septembre  2025,  dans  les\nconditions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation rel\u00e8ve de l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur.\nLe nombre maximum de v\u00e9hicules admis \u00e0 la manifestation est fix\u00e9 \u00e0 50 voitures.\nLe rallye est divis\u00e9 en 5 \u00e9tapes et comporte 15 zones de r\u00e9gularit\u00e9.\nUne vigilance toute particuli\u00e8re de l'organisateur (consignes, d\u00e9cision d'annulation,...) est requise\nen cas de d\u00e9gradation m\u00e9t\u00e9o ou de conditions de parcours d\u00e9grad\u00e9es.\nArticle 2     :  \nL'organisateur devra respecter les dispositions des textes pr\u00e9cit\u00e9s, le r\u00e8glement particulier de la\nmanifestation et les RTS de la FFSA.\nLa manifestation sportive doit s'inscrire dans le respect des arr\u00eat\u00e9s de circulation pris par les\ngestionnaires des r\u00e9seaux routiers et dans le strict respect du code de la route et de l'itin\u00e9raire\nmentionn\u00e9.\nToutes les zones susceptibles de pr\u00e9senter un risque devront faire l'objet d'un balisage.\nL'organisateur est responsable, vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, des communes ou des tiers,\ndes  accidents  de  toute  nature  et  des  d\u00e9gradations  qui  pourraient  \u00e9ventuellement  \u00eatre\noccasionn\u00e9s sur les routes, les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de\nl'\u00e9preuve susvis\u00e9e.\nArticle 3     :  \nTous les v\u00e9hicules devront \u00eatre en conformit\u00e9 avec le code de la route.\nLes pilotes doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s de 18 ans et plus et \u00eatre en possession de leur permis de conduire et\nd'une attestation d'assurance valide pour les v\u00e9hicules participants.\nDans le cas ou le passage des concurrents occasionnerait des d\u00e9gradations du domaine public ou\nde ses d\u00e9pendances, en particulier sur la chauss\u00e9e et les accotements des voies emprunt\u00e9es\n(boue, terre, etc.), l'organisateur sera tenu de remettre en \u00e9tat \u00e0 ses frais.\nD\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve, l'organisateur remettra en \u00e9tat les lieux ayant servi de cadre \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement\net proc\u00e9dera au retrait de la signal\u00e9tique et au nettoyage.\nArticle 4     :  \nSecours aux personnes             :  \nL'organisateur garantit la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public tout au long du parcours et prend\ntoutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 lors de la travers\u00e9e ou du passage sur les routes.\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le 1er E-Rallye AURA du 26 au 28 septembre\n2025 10\nIl  devra  garantir  que  le  d\u00e9roulement  de  la  manifestation  n'engendre  pas  de  retard  dans  la\ndistribution des secours (secours \u00e0 personnes et incendie).\nIl  devra disposer d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours\npublics (112, 15, 18) et s'assurer s'il est fait usage de t\u00e9l\u00e9phones portables que tous les points du\nsite soient couverts. \nUn extincteur devra \u00eatre pr\u00e9sent dans chaque v\u00e9hicule.\nEnvironnement    :\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itin\u00e9raire de\nl'\u00e9preuve au moyen de fl\u00e8ches, inscriptions sur les d\u00e9pendances du domaine public (panneaux de\nsignalisation  routi\u00e8re,  bornes,  arbres,  parapets  des  ponts)  ou  sur  la  chauss\u00e9e  elle-m\u00eame  en\nutilisant une peinture ind\u00e9l\u00e9bile. Seuls seront tol\u00e9r\u00e9s des panneaux provisoires amovibles install\u00e9s\nen accord avec le gestionnaire du r\u00e9seau routier conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b076-178 du 1 er f\u00e9vrier\n1976. \nLe jet d'objets, de d\u00e9chets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement\ninterdit.  L'organisateur  devra,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  effectuer  un  nettoyage  des  lieux  apr\u00e8s  la\nmanifestation. \nEn mati\u00e8re de r\u00e9duction d'impact, les participants devront respecter les territoires travers\u00e9s.\nAfin de respecter la tranquillit\u00e9 publique, les v\u00e9hicules devront respecter les normes en vigueur.\nArticle 5   :  \nPrescriptions de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire :\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0CAB/SDS/SIFPC  2025-50  du  14  mars  2025  relatif  aux  prescriptions\napplicables  \u00e0  la  protection  contre  l'incendie  des  bois,  for\u00eats,  plantations,  landes,  maquis  et\ngarrigues devra \u00eatre respect\u00e9.\nArticle 6 :\nMonsieur Thibault BATS, directeur de course, est charg\u00e9 de s'assurer que les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9\nsont respect\u00e9es. Il prendra toutes les initiatives pour arr\u00eater momentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement\nla manifestation, s'il constate que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies.\nL'autorisation peut \u00eatre suspendue ou report\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions de\ns\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est\nfaite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et\nles spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de\nleur protection.\nArticle 7 :\nToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment\naux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, des p\u00e9nalit\u00e9s plus\ngraves pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le 1er E-Rallye AURA du 26 au 28 septembre\n2025 11\nArticle 8 :\nMme la pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie ordonnera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes mesures qu'elle jugera utiles, en sus du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMmes et MM. les maires des communes travers\u00e9es ordonneront toutes mesures qu'ils jugeront\nutiles en vue de garantir l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics dans la travers\u00e9e de leur agglom\u00e9ration. Les\narr\u00eat\u00e9s pris \u00e0 cet effet seront notifi\u00e9s \u00e0 l'organisateur de l'\u00e9preuve sportive par les soins de Mmes\net MM. les maires.\nArticle 9 :\nLes pr\u00e9f\u00e8tes de la Savoie,  de l'Ard\u00e8che et  de l'Is\u00e8re, les pr\u00e9fets  de la Haute-Loire et du Puy-de-\nD\u00f4me, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie, le\npr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Savoie (DRD), le directeur d\u00e9partemental des services\nd'incendie et de secours de la Savoie, les maires des communes concern\u00e9es et le directeur de\ncourse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie.\nAlbertville, le 23 septembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \npour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet d'Albertville,\nSign\u00e9 : Bruno CHARLOT\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services (sous-pr\u00e9fecture d'Albertville, 86,\nrue du Docteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville) ;\n-  Un  recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de  Monsieur  le  ministre  de  l'int\u00e9rieur,\ndirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, bureau des polices administratives,\nplace Beauvau 75008 Paris ;\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de\nr\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place. de\nVerdun,  38000  Grenoble  ou  par  la  voie  de  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb  sur  le  site\nwww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une\ndur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de\nvotre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le 1er E-Rallye AURA du 26 au 28 septembre\n2025 12","date":"2025-09-24","first_seen_on":"2025-09-24T14:43:24+00:00","id":"0f14f8ee5ed93f0a306fea5e7455b660f4486482bd6f6f8a378a0712e778b29a","name":"2025-09-24_RAA_N\u00b073-2025-205-special","pdf_creation_date":"2025-09-24T14:36:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51890/413811/file/2025-09-24_RAA_N%C2%B073-2025-205-special.pdf"}