{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-082\nPUBLI\u00c9 LE 31 JANVIER 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00105 modifiant provisoirement la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et 17\u00e8me du 30 janvier 2022\nau 1er f\u00e9vrier 2022 (2 pages) Page 3\n75-2022-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00106 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 08\u00e8me et 16\u00e8me\ndu 1er au 03 f\u00e9vrier 2022 (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-01-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00105 modifiant provisoirement la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et\n17\u00e8me du 30 janvier 2022 au 1er f\u00e9vrier 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00105 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me et 17\u00e8me du 30 janvier 2022 au 1er f\u00e9vrier 2022 3\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04 \ncourriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr \nT\u00e9l.  : 3430 (num\u00e9ro non surtax\u00e9, co\u00fbt d'un appel local) \nwww.prefecturedepolice.paris Paris, le 29 janvier 2022           ARRETE N\u00b02022-00105 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et 17 \u00e8me   du 30 janvier 2022 au 1 er  f\u00e9vrier 2022    LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 janvier 2022 ; Consid\u00e9rant l'organisation du tournage du long-m\u00e9trage \u00ab MURDER MYSTERY 2 \u00bb dans le 7\u00e8me arrondissement de Paris du 30 janvier 2022 au 1er  f\u00e9vrier 2022 ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient  de modifier les r\u00e8gles de circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et 17 \u00e8me  du dimanche 30 janvier 2022 au mardi 1 er  f\u00e9vrier 2022  ; Sur proposition du directeur de cabinet  :  ARRETE Article 1 er   La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite du dimanche 30 janvier 2022 \u00e0 23h00 jusqu'au lundi 31 janvier 2022 \u00e0 06h00 et du lundi 31 janvier 2022 \u00e0 23h00 jusqu'au mardi 1er  f\u00e9vrier 2022 \u00e0 06h00 dans les voies suivantes  :  - avenue de la Grande Arm\u00e9e, de la place Charles de Gaulle jusqu'\u00e0 la rue des Acacias  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00105 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me et 17\u00e8me du 30 janvier 2022 au 1er f\u00e9vrier 2022 4\n- rue Rude, de l'avenue de la Grande Arm\u00e9e jusqu'\u00e0 la  rue de Sa\u00efgon  ; \n- rue Rude, de l'avenue Foch jusqu'\u00e0 la rue de Sa\u00efgon , sur une voie de circulation \ndans le sens avenue Foch vers l'avenue de la Grande  Arm\u00e9e  ; \n- avenue de la Grande Arm\u00e9e, de la rue des Acacias ju squ'\u00e0 la rue Duret, sur une \nvoie de circulation dans le sens Porte Maillot vers  la place Charles de Gaulle  ; \n- rue Anatole de la Forge, de l'avenue de la Grande A rm\u00e9e jusqu'\u00e0 l'avenue \nCarnot  ; \n- de la rue Tilsitt de l'avenue de la Grande Arm\u00e9e ju squ'\u00e0 l'avenue Carnot. \nArticle 2  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route et \u00e0 \nceux des riverains. \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui sera affich\u00e9 a ux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, de \nla mairie et du commissariat des arrondissements co ncern\u00e9s. Ces mesures prendront \neffet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \n                                   Pour le Pr\u00e9fet d e Police \n                  Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoint  du Cabinet  \n                                                         Sign\u00e9 \n                                           Simon BE RTOUX  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00105 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me et 17\u00e8me du 30 janvier 2022 au 1er f\u00e9vrier 2022 5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-01-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00106 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 08\u00e8me et 16\u00e8me du 1er au 03 f\u00e9vrier\n2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00106 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 08\u00e8me et 16\u00e8me du 1er au 03 f\u00e9vrier 2022 6\n \nCABINET DU PREFET \n \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04 \ncourriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr \nT\u00e9l.  : 3430 (num\u00e9ro non surtax\u00e9, co\u00fbt d'un appel local) \nwww.prefecturedepolice.paris Paris, le 29 janvier 2022          ARRETE N\u00b02022-00106 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 08 \u00e8me  et 16 \u00e8me   du 1 er  au 03 f\u00e9vrier 2022 LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 janvier 2022; Consid\u00e9rant l'organisation du tournage du long-m\u00e9trage \u00ab MURDER MYSTERY 2 \u00bb dans les 8\u00e8me  et 16 \u00e8me  arrondissements de Paris du 1 er  au 3 f\u00e9vrier 2022 ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient  de modifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation dans certaines voies des arrondissements pr\u00e9cit\u00e9s ; Sur proposition du directeur de cabinet  : ARRETE Article 1 er  Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 01 er  f\u00e9vrier 2022 \u00e0 09h00 au 03 f\u00e9vrier 2022 \u00e0 06h00 dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 08 \u00e8me  et 16 \u00e8me  : - contre-all\u00e9es de l'avenue Marceau, de la rue Galil\u00e9e \u00e0 la rue Goethe ;  - rue Jean Giraudoux, entre la rue de Bassano et la rue de Chaillot ;  - rue de Chaillot, de la rue Georges Bizet \u00e0 la rue Jean Giraudoux ;  - rue Quentin Bauchart, du n\u00b02 au n\u00b0 4. Article 2  La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite \u00e0 la circulation du 1 er  f\u00e9vrier 2022 \u00e0 19h00 au 03 f\u00e9vrier f\u00e9vrier 2022 \u00e0 01h00 dans la contre-all\u00e9e de l'avenue d'I\u00e9na, entre les num\u00e9ros 34 et  46, \u00e0 Paris 16 \u00e8me . Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00106 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 08\u00e8me et 16\u00e8me du 1er au 03 f\u00e9vrier 2022 7\nArticle 3  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite du 1er  f\u00e9vrier 2022 \u00e0 21h00 au 02 f\u00e9vrier \n2022 \u00e0 06h00 puis du 02 f\u00e9vrier 2022 \u00e0 21h00 au 03 f\u00e9vrier 2022 \u00e0 06h00 dans les \nportions de voies suivantes, \u00e0 Paris 08\u00e8me et 16\u00e8me  : \n- avenue Marceau, entre la rue Euler et l'avenue du  Pr\u00e9sident Wilson ; \n- rue Christophe Colomb, entre la rue Magellan et l 'avenue Marceau ; \n- rue Jean Giraudoux, entre la rue Galil\u00e9e et la ru e de Chaillot ; \n- rue Goethe, entre la rue de Galliera et la rue Ge orges Bizet ; \n- avenue Pierre Ier de Serbie, entre la rue Georges  Bizet et l'avenue Georges V ; \n- rue Georges Bizet, entre l'avenue Pierre Ier de S erbie et l'avenue Marceau ; \n- rue L\u00e9once Reynaud, entre la rue Freycinet et l'a venue Marceau ; \n- rue Quentin Bauchart, entre la rue Magellan et l' avenue Marceau ; \n- rue Freycinet, entre l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson  et l'avenue Pierre Ier de Serbie ; \n- rue de Chaillot, entre la rue Georges Bizet et l' avenue Marceau ; \n- rue de Bassano, entre la rue Magellan et la rue K epler. \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route et \u00e0 \nceux des riverains. \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui sera affich\u00e9 a ux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, de \nla mairie et du commissariat des arrondissements co ncern\u00e9. Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \n                                                                                             Pour le P r\u00e9fet de Police \n                                                                            Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoint du Cabinet  \n                                                                                                                         Sign\u00e9 \n                                                                                                    Si mon BERTOUX  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00106 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 08\u00e8me et 16\u00e8me du 1er au 03 f\u00e9vrier 2022 8","date":"2022-01-31","first_seen_on":"2024-10-03T01:27:49+00:00","id":"0f1d93e5b40f1a4c21d176d694145a6a7aec12302e0760afe9749875b3c857d7","name":"recueil-75-2022-082-recueil-des-actes-administratifs-special du 31 01 2022","pdf_creation_date":"2022-01-31T15:11:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/91643/586943/file/recueil-75-2022-082-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2031%2001%202022.pdf"}