{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-201\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUIN 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2026-06-12-00009 - D\u00e9cision ouverture du concours sur titres de\npsychologue (3 pages) Page 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2026-06-15-00005 - D\u00e9cision MN47 (2 pages) Page 7\n2026-06-15-00004 - DECISION MN49-2026 (2 pages) Page 9\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2026-06-12-00005 - T26-239N RAA arrete de circulation portant sur l'A22\nsens Lille vers Gand pour fermeture de bretelles les nuits du 22/06/26 21h00\nau 03/07/26 05h00 hors weekend pour des travaux de marquage SH (7\npages) Page 11\n2026-06-15-00007 - T26-278N projet sign\u00e9 - (5 pages) Page 18\n2026-06-12-00006 - T26-288N RAA arrete de circulation portant sur la N356\npour fermeture de la bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b02 le 24/06/26 de\n10h00 \u00e0 15h00 pour des travaux de redressement de bretelle. (4 pages) Page 23\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2026-06-12-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service\nImp\u00f4ts Entreprises de TOURCOING en mati\u00e8re de contentieux et de\ngracieux fiscal (4 pages) Page 27\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques\ninterminist\u00e9rielles\n2026-06-08-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la\ncommission \nd\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale du\nNord (3 pages) Page 31\n2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n\u00b0 059-2026-0002 (29 pages) Page 34\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9\n2026-06-12-00007 - AP portant modification habilitation fun\u00e9raire - PF\nLEMIERE - PHALEMPIN (2 pages) Page 63\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des relations avec les collectivit\u00e9s\nterritoriales\n2026-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\np\u00e9n\u00e9tration et d'occupation temporaire de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\nsitu\u00e9es sur le territoire de la commune d'Ostricourt en vue d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement capacitaire du secteur dit du\n\u00ab\u00a0triangle d'Ostricourt\u00a0\u00bb par la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00c9SEAU (10\npages) Page 65\n2\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-06-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection\n\u00e0 LILLE \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique\nle\ndimanche 21 juin 2026 (4 pages) Page 75\n2026-06-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection\n\u00e0 ROUBAIX - Grand'Place\n\u00e0 l'occasion de la\nsoir\u00e9e concert du festival URBX \nle samedi 20 juin 2026 (4 pages) Page 79\n3\nCentreHospitalier deolAA N ValenciennesEnsemble,faisons rayonner fa sant\u00e9\nD\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRESDE PSYCHOLOGUE DE LA FONCTION PUBLIQUEHOSPITALIERE\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,Vu le code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b091-129 du 31 janvier 1991 modifi\u00e9 portant statut particulier des psychologues de lafonction publique hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicabies \u00e0certains corps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b090-255 du 22 mars 1990 modifi\u00e9 fixant la liste des dipl\u00f4mes permettant de faire usageprofessionnel du titre de psychologue,Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pourse pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,Vu | 'arr\u00e9t\u00e9 du 1\u00b0 ao\u00fbt 1996 modifi\u00e9 relatif aux titres exig\u00e9s pour l'acc\u00e8s aux concours sur titres depsychologue de la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 mai 2006 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation et de validation du stageprofessionnel pr\u00e9vu par le d\u00e9cret n\u00b090-255 du 22 mars 1990 modifi\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 janvier 2008 modifi\u00e9 fixant la liste des dipi\u00f4mes ouvrant acc\u00e8s aux concours sur titresorganis\u00e9s pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ler ao\u00fbt 2019 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9preuve adapt\u00e9e pour les titulairesd'un doctorat candidats au concours pour l'acc\u00e8s au corps des psychologues de la fonction publiquehospitali\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 1991 fixant la composition du jury des concourssur titres pr\u00e9vu \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b091-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier despsychologues de la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu l'avis de concours publi\u00e9 sur le portail des concours de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du9 juin 2026,Consid\u00e9rant les besoins de l'\u00e9tablissement,\nDECIDEARTICLE 1\u00b0: Un concours sur titres est ouvert en vue de pourvoir 15 postes \u00e0 temps complet depsychologues de classe normale au sein du centre hospitalier de Valenciennes, dans les conditionsd\u00e9finies par l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b091-129 du 31 janvier 1991 modifi\u00e9 portant statut particulier despsychologues de Ia fonction publique hospitali\u00e8re.\nCentre Hospitalier de Valenciennes | Avenue D\u00e9sandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | 7. 03 27 14 33 33 - www.ch-volenciennes.frSIRET 265 906 735 00G13 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir des dons et legs.Un \u00e9tablissement membre du r\u00e9seau des H\u00f4pitaux Hainaut-Cambr\u00e9sis\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-12-00009 - D\u00e9cision ouverture du concours sur titres de psychologue 4\nAL Centre.Hospitalier deat | ba ValenciennesEnsemble, faisons rayonner fa sant\u00e9\nARTICLE 2: Peuvent faire acte de candidature :- les agents en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e titulaires de l'un des dipl\u00f4mes suivants :1\u00b0 De la licence et de la ma\u00eetrise en psychologie et justifiant, en outre, de l'obtention :a) Soit d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures sp\u00e9cialis\u00e9es en psychologie,b) Soit d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dontles modalit\u00e9s sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur,c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9,2\u00b0 De la licence vis\u00e9e au 1\u00b0 et d'un master mention psychologie comportant un stage professionneldont les modalit\u00e9s sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur,3\u00b0 Du dipl\u00f4me de psychologie d\u00e9livr\u00e9 par l'\u00e9cole des psychologues praticiens de l'institut catholiquede Paris,4\u00b0 De titres ou dipl\u00f4mes \u00e9trangers reconnus comme \u00e9quivalents aux titres et dipl\u00f4mes mentionn\u00e9sau 1\u00b0 et au 2\u00b0 ci-dessus, dans les conditions fix\u00e9es au 5\u00b0 de l'article ler du d\u00e9cret n\u00b0 90-255 du 22 mars1990 susvis\u00e9,5\u00b0 D'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente \u00e0 l'un des titres ou dipl\u00f4mes mentionn\u00e9s au F etau 2\u00b0 ci-dessus, dans les conditions fix\u00e9es par le chapitre Ill du d\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007susvis\u00e9.Les titres et dipl\u00f4mes vis\u00e9s aux 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 doivent avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s dans les sp\u00e9cialit\u00e9s d\u00e9finies parl'arr\u00eat\u00e9 du 10 janvier 2008 susvis\u00e9, list\u00e9es ci-dessous, ainsi que toute autre sp\u00e9cialit\u00e9 entrant dans lesmissions des \u00e9tablissements relevant de l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 :- Psychologie clinique~ Psychologie pathologique- Psychologie de l'enfance et de l'adolescence- Psychologie g\u00e9rontologique- Psychologie appliqu\u00e9e \u00e0 la formation de formateurs d'adultes et de formateurs d'enfants,- Psychologie des perturbations cognitives- Cliniques criminologiques- Psychologie de la personne d\u00e9ficiente : aspects neuropsychologiques et d\u00e9veloppementaux dufonctionnement cognitif,- Conseil psychologique~ Psychologie \u00ab groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques \u00bb- Psychologie interculturellePar ailleurs, les personnes titulaires d'un doctorat, en sus des dipl\u00f4mes ci-dessus requis peuventpr\u00e9senter une \u00e9preuve orale int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve orale pr\u00e9vue par l'article 4 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,en vue de la reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle r\u00e9sultant de la formation \u00e0 larecherche et par la recherche qui a conduit \u00e0 la d\u00e9livrance du doctorat (arr\u00eat\u00e9 du 1 ao\u00fbt 2019susvis\u00e9)\nCentre Hospitalier de Valenciennes | Avenue D\u00e9sandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX \u00ce T. 03 27 14 33 33 \u2014 www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir des dons et legs.Un \u00e9tablissement membre du r\u00e9seau des H\u00f4pitaux Hainaut-Cambr\u00e9sis\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-12-00009 - D\u00e9cision ouverture du concours sur titres de psychologue 5\nLL, Centre,Hospitalier deat | D ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la sant\u00e9\nARTICLE 3: Les candidats sont invit\u00e9s \u00e0 transmettre leur dossier de candidature, en recommand\u00e9avec accus\u00e9 r\u00e9ception, au plus tard le 15 juillet 2026 (cachet de la poste faisant foi), qui devracomporter:- une demande d'admission \u00e0 concourir,- une lettre de motivation (pour les candidats souhaitant pr\u00e9senter l'\u00e9preuve orale adapt\u00e9e auxtitulaires d'un doctorat: le candidat y pr\u00e9sentera notamment les \u00e9l\u00e9ments qui constituent,selon lui, les acquis de son exp\u00e9rience professionnelle r\u00e9sultant de la formation \u00e0 la rechercheet par la recherche),- uncurriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 permettant un aper\u00e7u du parcours de formation et professionnel,- une photocopie des titres, dipl\u00f4mes ou certificats dont le candidat est titulaire,- une photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 ou du passeport en cours de validit\u00e9,- tout autre document professionnel permettant d'appr\u00e9cier les comp\u00e9tences et aptitudes ducandidat.Les dossiers de candidature sont \u00e0 adresser \u00e0 : Monsieur Jean-Baptiste VASSETDirecteur des ressources humaines du centre hospitalier de ValenciennesAvenue D\u00e9sandrouin - BP 47959 322 VALENCIENNES.{l est pr\u00e9cis\u00e9 que tout dossier incomplet \u00e0 r\u00e9ception, c'est-\u00e0-dire ne comportant pas l'ensemble despi\u00e8ces requises ci-dessus, sera rejet\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Il en est de m\u00eame pour tout dossierexp\u00e9di\u00e9 hors d\u00e9lai.ARTICLE 4: Le concours pour l'acc\u00e8s au grade de psychologue de ciasse normale du corps despsychologues de la fonction publique hospitali\u00e8re comporte une \u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 et une\u00e9preuve orale d'admission.e L'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 consiste en l'exarnen par le jury des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du dossierdu candidat+ L'\u00e9preuve orale d'admission consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le jurydestin\u00e9 \u00e0 appr\u00e9cier les motivations et aptitudes des candidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles \u2014 dur\u00e9ede l'\u00e9preuve: 30 minutes (15 minutes de pr\u00e9sentation par le candidat de son parcours et deses motivations \u2014 15 minutes d'\u00e9change avec le jury, sur la base de la pr\u00e9sentation effectu\u00e9epar le candidat et des \u00e9l\u00e9ments descriptifs joints \u00e0 son dossier).Le jury \u00e9tablit, par ordre de m\u00e9rite, la liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s admis.Les nominations en qualit\u00e9 de psychologue stagiaire interviendront le 1% du mois suivant laproclamation des r\u00e9sultats par le jury, sous r\u00e9serve de l'examen du casier judiciaire et de l'aptitudem\u00e9dicale.Calendrier pr\u00e9visionnel des \u00e9preuves : Septembre-Octobre 2026ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Valenciennes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision dont l'avis sera affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement.\nON Ve eg ae :OBE r le Secteur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nCentre Hospitalier de Valenciennes | Avenue D\u00e9sandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX| T. 03 27 14 33 33 \u2014 www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir des dons et legs.Un \u00e9tablissement membre du r\u00e9seau des H\u00e9pitaux Hoinaut-Cambr\u00e9sis\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-12-00009 - D\u00e9cision ouverture du concours sur titres de psychologue 6\nES Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET | aDU NORD des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 FluvialeD\u00e9cision N\u00b047/2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite'Vu le code des transports ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relative aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es auxbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mier du Nord;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 21 avril 2026 par M. le maire de Vieux-Cond\u00e9, en vue d'\u00eatreautoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique sur le canal de |'Escaut sur la commune de Vieux-Cond\u00e9;Consid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables deFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ; :\nDECIDE\nArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par M. le maire de Vieux-Cond\u00e9, d'organiser dans le cadre de lamanifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab spectacle pyrotechnique \u00bb du 12 juillet 2026 de 23h00 au 13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00005 - D\u00e9cision MN47 7\njuillet \u00e0 1h00 du PK 32.059 (pont des Masys) au PK 34.223 (pont du Sarteau) sur le canal de l'Escautdans le d\u00e9partement du Nord sur la commune de Vieux-Cond\u00e9 est accord\u00e9e.Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-cit\u00e9e le 12 juillet 2026 de23h00 au 13 juillet 2026 \u00e0 01h00. Le stationnement se fera en amont aux ducs d'Albe situ\u00e9s en avalrive gauche de l'\u00e9cluse de Fresnes-sur-Escaut du PK 31.490 au PK.31.640 et en aval au Quai desMouettes \u00e0 Mortagne-du-Nord ainsi qu'aux ducs d'Albe \u00e0 Maulde du PK 44.395 au PK 45180 .Lesorganisateurs et les participants devront respecter la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de navigationfluviale.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages quipourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sontd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment lescons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 6 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.Article 7: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de Voiesnavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, Monsieur le maire de Vieux-Cond\u00e9 qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture du Nord et sera diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.Fait \u00e0 Douai, le 15 JUIN 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :sous-pr\u00e9fecture de ValenciennesSDIS 59mairie de Vieux-Cond\u00e9le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale\nDDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 74 00 67 50Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00www.nord. gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00005 - D\u00e9cision MN47 8\nES Direction d\u00e9partementalePREFET | des territoires et de la merDU NORD |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b049 /2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,'pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de ianavigation int\u00e9rieure;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relative aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es auxbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 6 mai 2026 par M. GANSERLAT Raymond en vue d'\u00eatreautoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique sur le canal de Roubaix;Consid\u00e9rant l'avis favorable du directeur de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille sur la tenue de lapr\u00e9sente manifestation.DECIDE\nArticle 1 : l'autorisation sollicit\u00e9e par M. GANSERLAT Raymond d'organiser dans le cadre de lamanifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab course des pirogues traditionnelles Lao\u00bb le 9 ao\u00fbt 2026 de11h00 \u00e0 19 hOO dans le d\u00e9partement du Nord sur le canal de Roubaix entre le PK 14.304 (pont de laVigne) et le PK 14.674 (ecluse du Nouveau Monde) sur la commune de Roubaix est accord\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00004 - DECISION MN49-2026 9\nArticle 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la'voie d'eau sus-cit\u00e9e le 09 ao\u00fbt 2026 de14h00 \u00e0 18h00 . Les navigants arr\u00eat\u00e9s le temps de la manifestation pourront se stationner en amontde l'\u00e9v\u00e8nement \u00e0 la halte fluviale de l'Union (PK 12.800) ou en aval au ponton Blue Links du Sartel(PK 15.400) Les organisateurs et les participants devront respecter la r\u00e9glementation en mati\u00e8re denavigation fluviale.Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages quipourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sontd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment lescons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation,soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 6 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.Article 7 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie\u00e0 M. le maire de Roubaix, M. le directeur de laM\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. lechef des sapeurs pompiers, M.GANSERLAT Raymond, conseiller culturel de l'associationd\u00e9veloppement Artistique et culturel Lao, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord et sera diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.Fait\u00e0 Douai, le { 5 JUIN 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef d Anite S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nSI ZENGERSCopies adress\u00e9es \u00e0 :Pr\u00e9fecture de LilleSDIS 59Mairie de RoubaixDirecteur de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de LilleBrigade Fluviale de la Gendarmerie NationaleM. GANSERLAT Raymond de l'association d\u00e9veloppement artistique et culturel LaoDDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale123 rue de Roubaix ~ CS 20839 ~ 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 74 00 67 50Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00www.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00004 - DECISION MN49-2026 10\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAutoroute A22 dans le D\u00e9partement du NordTravaux de peinture \u2014 Fermeture de liaison routi\u00e8re et de bretellesCommunes de Lille, Mons en Baroeul, Marcq en Baroeul,Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26 -239N / D\u00e9pt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur BertrandGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 pardes arr\u00e9t\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-12-00005 - T26-239N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 sens Lille\nvers Gand pour fermeture de bretelles les nuits du 22/06/26 21h00 au 03/07/26 05h00 hors weekend pour des travaux de marquage\nSH\n11\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 etjanvier 2027des jours \u00ab hors chantier\u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande du CEI Lille Ouest en date du 19 mai 2026 par laquelle Monsieur le Chef duDistrict de Lille de la DIR Nord fait connaitre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulationsur l'autoroute A22 dans le sens Lille vers Gand,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06f\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux etpr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRETE\nARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A22, en semaine, de nuituniquement, du lundi 22 Juin 2026 21h00 au vendredi 03 Juillet mai 2026 OSh00, afin depermettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et dupersonnel intervenant.Les travaux se d\u00e9roulent en 13 phases.La fin d'une phase d\u00e9clenche le commencement de la suivante.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-12-00005 - T26-239N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 sens Lille\nvers Gand pour fermeture de bretelles les nuits du 22/06/26 21h00 au 03/07/26 05h00 hors weekend pour des travaux de marquage\nSH\n12\nPhase n\u00b01 (Dur\u00e9e estim\u00e9e \u00e0 une demi-nuit) :Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Lille vers Gand consistent en:\u00b0 Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 12 de l'A22Pour pallier \u00e0 cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Poursuivre sur l'A22 vers Gand et emprunter la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 15 de l'A22.Faire demi-tour au giratoire pour emprunter la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de l'\u00e9changeur 15 de l'A22 versLille, puis emprunter la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur 12 de l'A22 afin de retrouverl'itin\u00e9raire initial,Phase n\u00b02 (Dur\u00e9e estim\u00e9e \u00e0 une demi-nuit) :Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Lille vers Gand consistent en :* Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de l'\u00e9changeur 12 de l'A22Pour pallier \u00e0 cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Poursuivre sur la M670 puis prendre \u00e0 droite sur la M64. Au giratoire, prendre la 2\u00e8me sortie etpoursuivre jusqu'au second giratoire et prendre la 3\u00e8me sortie afin rejoindre la M656. Poursuivre surla M656 et emprunter la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de l'\u00e9changeur 13 de l'A22 afin de retrouverl'itin\u00e9raire initial.Phase n\u00b03 (Dur\u00e9e estim\u00e9e \u00e0 une demi-nuit) :Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Lille vers Gand consistent en :* __ Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de l'\u00e9changeur 13 de l'A22Pour pallier \u00e0 cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Poursuivre sur la M652 vers Roubaix puis prendre la M64 vers Wasquehal. Au giratoire prendre la5\u00e8me sortie, puis au second giratoire prendre la Ter sortie pour s'ins\u00e9rer sur la M656. Poursuivre surla M656 et emprunter la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de l'\u00e9changeur 13 de l'A22 afin de retrouverl'itin\u00e9raire initial.Phase n\u00b04 (Dur\u00e9e estim\u00e9e \u00e0 une demi-nuit) :Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Lille vers Gand consistent en :\u00b0 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de l'\u00e9changeur 13 de l'A22\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-12-00005 - T26-239N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 sens Lille\nvers Gand pour fermeture de bretelles les nuits du 22/06/26 21h00 au 03/07/26 05h00 hors weekend pour des travaux de marquage\nSH\n13\nPour pallier \u00e0 cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste a:Poursuivre sur la M652 vers Marquette et emprunter la sortie n\u00b011. Au giratoire, prendre la 4\u00e8mesortie, puis au second giratoire prendre la 4\u00e8me sortie pour s'ins\u00e9rer sur la M652 vers Wasquehal.Poursuivre sur la M652 et emprunter la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de l'\u00e9changeur 13 de l'A22 afin deretrouver l'itin\u00e9raire initial.Phase n\u00b05(Dur\u00e9e estim\u00e9e \u00e0 une demi-nuit) :Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Lille vers Gand consistent en :\u00b0 Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 15 de l'A22Pour pallier \u00e0 cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Poursuivre sur l'A22 vers Gand et emprunter la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 17 de l'A22pour acc\u00e9der \u00e0 la M639 vers Tourcoing. Poursuivre sur la M639, puis prendre \u00e0 droite sur la M770afin de retrouver les directions initiales.Phase n\u00b06 (Dur\u00e9e estim\u00e9e \u00e0 une demi-nuit) :Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Lille vers Gand consistent en:\u00b0 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b03 de l'\u00e9changeur 15 de I''A22Pour pallier a cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste a:Prendre la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de l'\u00e9changeur 15 de I'A22 direction Lille. Poursuivre sur l'A22 etprendre la bretelle de sortie n\u00b04 de l'\u00e9changeur 13 de l'A22 pour acc\u00e9der \u00e0 la M652 vers Roubaix,puis prendre la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b01 de l'\u00e9changeur 13 de l'A22 vers Gand afin de retrouverl'itin\u00e9raire initial.Phase n\u00b07 (Dur\u00e9e estim\u00e9e \u00e0 une demi-nuit) :Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Lille vers Gand consistent en :* Fermeture des bretelles de sortie n\u00b01 et n\u00b03 de l'\u00e9changeur 16 de l'A22Pour pallier \u00e0 cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Poursuivre sur l'A22 vers Gand et prendre la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 17 de l'A22 pouracc\u00e9der \u00e0 la M639 vers Tourcoing. Poursuivre sur la M639 jusqu'au second feu, puis prendre \u00e0 droitesur la route de Roncq afin de retrouver l'itin\u00e9raire initial.\nPhase n\u00b08 (Dur\u00e9e estim\u00e9e \u00e0 une demi-nuit) :Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Lille vers Gand consistent en :\u00b0 __ Fermeture des bretelles de sortie n\u00b01 et n\u00b02 de l'\u00e9changeur 17 de l'A22\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-12-00005 - T26-239N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 sens Lille\nvers Gand pour fermeture de bretelles les nuits du 22/06/26 21h00 au 03/07/26 05h00 hors weekend pour des travaux de marquage\nSH\n14\nPour pallier \u00e0 cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste a:Poursuivre sur l'A22 vers Gand et prendre les bretelles de sortie n\u00b01 puis n\u00b02 de l'\u00e9changeur 18 del'A22 pour acc\u00e9der \u00e0 la M291 vers Neuville-en-Ferrain. Poursuivre sur la M291, et prendre \u00e0 gaucheafin d'emprunter les bretelles d'entr\u00e9e n\u00b08 puis n\u00b07 de l'\u00e9changeur 18 de l'A22 en direction de Lille.Poursuivre sur l'A22, puis emprunter les bretelles de sorties n\u00b04 puis n\u00b0N349G de l'\u00e9changeur 17 del''A22 afin de retrouver l'itin\u00e9raire initial.\nPhase n\u00b09 (Dur\u00e9e estim\u00e9e \u00e0 une demi-nuit) :Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Lille vers Gand consistent en :\u00b0__ Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b03 de l'\u00e9changeur 17 de l'A22Pour pallier \u00e0 cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Poursuivre sur la M191 vers Roncq jusqu'au rond-point et faire demi-tour pour prendre la M191 versTourcoing. Poursuivre sur la M1971 et emprunter la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b07 de l'\u00e9changeur 17 de l'A22afin de retrouver l'itin\u00e9raire initial,Phase n\u00b010 (Dur\u00e9e estim\u00e9e \u00e0 une demi-nuit) :Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Lille vers Gand consistent en:\u00a2 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b07 de l'\u00e9changeur 17 de l'A22Pour pallier \u00e0 cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Poursuivre sur la M639 vers Tourcoing, puis prendre \u00e0 gauche sur la M639 vers Roubaix/Wattrelosafin d'acc\u00e9der \u00e0 la M770 vers Roubaix. Sur la M770, prendre \u00e0 gauche vers A22 (E17) afin d'acc\u00e9der\u00e0 la M639 vers Roncq. Poursuivre sur la M639 et emprunter la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b03 de l'\u00e9changeur17 de l'A22 vers Gand afin de retrouver l'itin\u00e9raire initial.Phase n\u00b011 (Dur\u00e9e estim\u00e9e \u00e0 une demi-nuit) :Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Lille vers Gand consistent en:* __ Fermeture des bretelles de sortie n\u00b01 et n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b018 de l'A22Pour pallier \u00e0 cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Poursuivre sur l'A22 puis l'E17 en direction de Gand, prendre la bretelle de sortie n\u00b01 en directionde \u00abRekkem \u00bb. Au giratoire, prendre la 3\u00e8me sortie et continuer jusqu'au second giratoire etprendre la 3\u00e8me sortie pour reprendre !'E17 vers Lille. Poursuivre sur l'E17 puis l'A22 vers Lille etemprunter la bretelle de sortie n\u00b05 de l'\u00e9changeur 18 de l'A22 afin de retrouver l'itin\u00e9raire initial.Phase 12 :Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Lille vers Gand consistent en :\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-12-00005 - T26-239N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 sens Lille\nvers Gand pour fermeture de bretelles les nuits du 22/06/26 21h00 au 03/07/26 05h00 hors weekend pour des travaux de marquage\nSH\n15\ne Fermeture des bretelles d'entr\u00e9e n\u00b03 et n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b018 de l'A22Pour pallier \u00e0 cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Poursuivre sur la M191 vers Neuville-en-Ferrain puis prendre a gauche pour emprunter les bretellesd'entr\u00e9e n\u00b08 puis n\u00b07 de l'\u00e9changeur 18 de I'A22 vers Lille. Poursuivre sur l'A22 puis emprunter lesbretelles de sorties n\u00b04 puis n\u00b0N349G de l'\u00e9changeur 17 de l'A22 pour acc\u00e9der \u00e0 la M191 versTourcoing. Sur la M191, emprunter la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b07 de l'\u00e9changeur 17 de l'A22 vers Gand afinde retrouver l'itin\u00e9raire initial.Phase 13 :Les restrictions sur la route nationale N356 sens Lille vers Gand consistent en :\u00a2 Neutralisation de la voie rapide (V2) du PR 4+960 au PR 5+260 par balisage fixe signal\u00e9par remorques FLR,* Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 5+110 au PR 5+260 par balisage fixe signal\u00e9 parremorques FLR,Ces neutralisations de voie entrainent de facto la fermeture de la liaison routi\u00e9re N356 vers A22en direction de Gand au PR 5+260 de la N356:Pour pallier \u00e0 cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste a:Emprunter la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 7 de la N356 afin d'acc\u00e9der \u00e0 la M656 versWasquehal. Poursuivre sur la M656 puis prendre la sortie 7b \u00ab Marcq-en-Bar\u0153ul \u00bb afin d'acc\u00e9der ala M652 vers Marcq-en-Barceul. Poursuivre sur la M652 puis prendre la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 del'\u00e9changeur 13 de l'A22 vers Gand afin de retrouver l'itin\u00e9raire initial.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assur\u00e9s par les EST de Lille .La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par le CEI Lille Ouest.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-12-00005 - T26-239N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 sens Lille\nvers Gand pour fermeture de bretelles les nuits du 22/06/26 21h00 au 03/07/26 05h00 hors weekend pour des travaux de marquage\nSH\n16\nARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prennent effet d\u00e9s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 6:Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7:Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,. le Maire de Lille,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e9re de la Pr\u00e9fecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,. le Chef du District du Lille - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons \u2014 DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.<<<<<<<\u00a3<<<LeGGLL\nLZLLGL/ZCSELL\u00e0an= SLZOVV/TCSELL\nS9OZOPP/CCSELLSjuajewabeyoojs7jeg(J@1]}qOUWW!UCU)PeV8cOrr/CCSELLauejnpowgjeg\u00e061607890\u00ff8L/CCS6L1\nsialliqepsunaynqiisigCF)unwus05uesyiodsues)&0\u20acANUIENSI6%\u00c0SI@10HHellsiuesneisexbf,Bae9607\naJISnpSJUaLUNEqsapsjquuesua,epsuuseeoNn/A\u20acexsuuy\u00a22000-9202-6S0NAD\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n\u00b0 059-2026-0002 54\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n\u00b0 059-2026-0002 55\nDateprised'effetdelaconvention:\nEPARTEMENTNORD.\nLLENEUVED'ASCO:NY0020ENRISE(erpases| R\u00e9t. codastrales SUB \u00bb disposition du ttutaire nra \u00c0M)\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n\u00b0 059-2026-0002 56\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n\u00b0 059-2026-0002 57\nCDU 059-2026-0002 Annexe 3A\nage 3 z |Sa ' e + ta = | :e fh iii i} 2 |Bie ES nt \u00cf 1| 33 = |coat Head {dal 23 FERTE LIRE PE |dE pie fis! if \"| \u00e0 ra = ISDR ES CS ee , 0 .\n| |\n\u00abESoN3SSSLEGENDE\nSK 158.40m:EZZZA 628.90 m*\na\nEZ-DE-CHAUSSEEEN COURS AMENAGEMENT\n7D LL44\nCRS\nNSTA COMMUDIR NORD + CRS \u00c0\nbell |\u00c0\niNS (oil\nS NS\nRaQ TQ =) EY SIONS N' SANT ANS \u00e0KR .\nLa\nref Chorus 158195\n|\nAd\nUY\nLLL\niyyY\\N 2\n|\n\\\nB\u00e2t ALLEGRO RDC\n'XNws >. a\nVs\n\u00c0\u00e0.BW WW1| BSSRSSNSWS\n\u00e0 |\nLL\n(UMM |\nAN\nLe\u0178L/7\nPLAN DUREZ~DE-\u2014CHAUSSEE |== Feats,FER LUS : mue|asile-\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n\u00b0 059-2026-0002 58\nCDU 059-2026-0002 Annexe 3BImplantation et surfaces DIR NORD Bat ALLEGRO ler \u00e9tage ref chorus 158195\nSMe wee or eT\nLAN er ETAGE | EXE |\nSEEa SEYes\nET SEs TI\nteenCAPERS Oe Oe ISLE\n#\n[ \u00ce 11.58m\u00b0[ ren Content\n14.91 m*\n=\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n\u00b0 059-2026-0002 59\nCDU 059-2026-0002 Annexe 3 CBat ALLEGRO 2 \u00e8me \u00e9tage ref chorus 158195i ieee \"TE EsEET ETE| = =r - ' _ | | = Ee LITT E STSE\u2014 LTTT TS LE \u2014 NO [= conne cote(aie ee bad | 28e | Pe u See| 1910m. 12.48 mF 18.96 m* 189650\" | [-: \"| | 'Sl \u20ac TOr \u00c0 i 7 \"TE ee _| 0m Implantation et surfaces DIR NORD ssL i . L- t ET- E EE5.28 nr a \u2014\u2014| Ci M Ly Saree TE= 1282 m\u00b0 | | | CE Sa ae| | & :14.14 | tom \u2014 E|\n' ' u ET E - Titi\n|87.10 m9.73 > Sy | LE EE\n432.60n\u00b0\n3747 wv\n31.60 mt\n... \u00ab 966m+\n4 \u2014\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n\u00b0 059-2026-0002 60\n!UOQUSAUOe]apJaya,pasudajeqSLLVINLIdVOIYNVAIGVLOO'TbE6E|(WI)AUIIONOAasTudWal0200ANODSV.PSANANATIIA\u20ac\u20ac70-S8TO-\u20ac8T0-6200-8200-2200-9200-2200AZSIOLNVISWNJNIHONIVS061268DZNINOSI1STIVULSVAVI\"434DERUE:LORUSAUODEBpUJap2Jeq018651VLSOd3009NINDS3134111V901\nRECRE5:Qnejgp4ed)931nqUIUI19WNeaweyYsuldsapandTassayavGYON\u2014SALNOUS3QFIWLNAWILYVdICYSLNINOLLOSYIGUNILVSIILLNCTSNOLNVObS30JULNAD1LISNdWONuogedn290,p$2.34Sap21517T000-9207-650oUNOLLNIANO9V13d&3X4NNYV\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n\u00b0 059-2026-0002 61\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n\u00b0 059-2026-0002 62\nLe Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56\u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2026 pronon\u00e7ant jusqu'au 12 mai 2031, sous le num\u00e9ro 26-59-0055,l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SARL \u00ab pompes fun\u00e8bres LEMIERE\u00bb sise 26, rue dumar\u00e9chal Foch \u00e0 PHALEMPIN (59133), immatricul\u00e9e sous le SIRET 450 957 220 00012, et g\u00e9r\u00e9e parmonsieur Luc LEMIERE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2026 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature par suppl\u00e9ance \u00e0monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecturedu Nord ;Consid\u00e9rant l'erreur mat\u00e9rielle figurant sur l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2026 susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-12-00007 - AP portant modification habilitation fun\u00e9raire - PF LEMIERE - PHALEMPIN 63\nARRETEArticle 1 - L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2026 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par la dispositionsuivante:Le num\u00e9ro de I'habilitation est le 26-59-0841.Article 2 - Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2026 susvis\u00e9 restent inchang\u00e9es.Article 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 pr\u00e9fet du Nord \u2014 12, rue Jean sans Peur \u2014 CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. |- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site _ internethttp://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est Pas suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Article 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.Fait\u00e0 Lille, le | 2 JUIN 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le diregteur adjointde la r\u00e9glementation et de la: itoyennet\u00e9CTSte |BA a \u00c0 \\\nnn,\n> a) RS\"Sylvain PARENT\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-12-00007 - AP portant modification habilitation fun\u00e9raire - PF LEMIERE - PHALEMPIN 64\nEI Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection des relations avec les collectivit\u00e9s territorialesBureau de l'urbanisme et de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration et d'occupation temporaire de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9essitu\u00e9es sur le territoire de la commune d'Ostricourten vue d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement capacitaire du secteur dit du \u00ab triangle d'Ostricourt \u00bbpar la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00c9SEAU\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code p\u00e9nal ;Vu le code dejustice administrative ;Vu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution des travaux publics ;Vu la loi du 28 mars 1957 validant la loi n\u00b0374 du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travauxg\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille;Vu la demande du cabinet d'avocats AME AVOCATS formul\u00e9e par courrier du 20 mai 2026 pour lecompte de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00c9SEAU ;Consid\u00e9rant que, dans le cadre de ses missions de gestion, d'entretien, d'exploitation et ded\u00e9veloppement du r\u00e9seau ferr\u00e9 national, la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00c9SEAU entend mener une op\u00e9rationd'am\u00e9nagement capacitaire du secteur dit du \u00ab triangle d'Ostricourt \u00bb ;Consid\u00e9rant que ce secteur constitue un n\u0153ud ferroviaire par lequel transite une grande quantit\u00e9 detrains de marchandises et de voyageurs, ce qui g\u00e9n\u00e8re des contraintes d'exploitation et des conflits decirculation li\u00e9s notamment \u00e0 une capacit\u00e9 limit\u00e9e des infrastructures existantes ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte, la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00c9SEAU souhaite accro\u00eetre la capacit\u00e9 du r\u00e9seau eten am\u00e9liorer la performance en r\u00e9alisant notamment divers am\u00e9nagements d'infrastructures ;Consid\u00e9rant que des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9finition et \u00e0 la conception du projet s'av\u00e8rent n\u00e9cessaires ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration et d'occupation temporaire de\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'Ostricourt en vue d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement capacitaire du secteur\ndit du \u00ab\u00a0triangle d'Ostricourt\u00a0\u00bb par la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00c9SEAU\n65\nConsid\u00e9rant que cette op\u00e9ration comprend la r\u00e9alisation de sondages, d'essais et d'investigations in situ,notamment pressiom\u00e9triques et de pompage, ainsi que des analyses en laboratoire, visant \u00e0 caract\u00e9riserla nature g\u00e9ologique des terrains, leurs propri\u00e9t\u00e9s g\u00e9otechniques et hydrog\u00e9ologiques, ainsi que lapr\u00e9sence et le comportement des eaux souterraines ;Consid\u00e9rant que ces investigations n\u00e9cessitent l'installation de pi\u00e9zom\u00e8tres et la r\u00e9alisation d'essais depompage;Consid\u00e9rant qu'il importe de faciliter l'ex\u00e9cution desdits travaux ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;ARR\u00caTEArticle 1 - Objet de l'autorisationLes agents de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00c9SEAU et les prestataires mandat\u00e9s par celle-ci sont autoris\u00e9s, sousr\u00e9serve du droit des tiers, \u00e0 occuper temporairement les parcelles priv\u00e9es, situ\u00e9es sur le territoire de lacommune d'Ostricourt, recens\u00e9es sur les plans et l'\u00e9tat parcellaire annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexes 1et2), en vue de l'installation de pi\u00e9zom\u00e8tres et de la r\u00e9alisation d'essais de pompage.Les acc\u00e8s aux parcelles concern\u00e9es se feront \u00e0 partir des voies publiques existantes et seront \u00e9galementr\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir des chemins ruraux existants et de parcelle \u00e0 parcelle \u00e0 l'int\u00e9rieur des emprisesconcern\u00e9es.Les personnes susmentionn\u00e9es sont \u00e9galement autoris\u00e9es \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer les parcelles cadastr\u00e9es B 2846,B 2841 et B 444, \u00e0 l'exception des locaux consacr\u00e9s \u00e0 l'habitation, afin d'acc\u00e9der aux parcellesconcern\u00e9es par l'occupation temporaire (cf planches 2 et 5 figurant en annexe 1).Aucune occupation temporaire ne peut \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur des propri\u00e9t\u00e9s attenantes auxhabitations et closes par des murs ou par des cl\u00f4tures \u00e9quivalentes.Article 2 - Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de douze mois \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et elle sera caduque de plein droit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0compter de la m\u00eame date.Article 3 - Notifications\u00a2 Pour les propri\u00e9t\u00e9s closes non concern\u00e9es par l'occupation temporaire (parcelles B 2846, B 2841et B 444):Le maire d'Ostricourt notifiera le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, au moins cing jours avant l'introduction des agentsautoris\u00e9s, au propri\u00e9taire, ou, en son absence, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut de gardien connudemeurant dans la commune, le d\u00e9lai ne courra qu'\u00e0 partir de la notification faite en mairie.\u00a2 Pour les parcelles concern\u00e9es par l'occupation temporaire :Le maire d'Ostricourt notifiera le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, \u00e0chacun des propri\u00e9taires des parcelles concern\u00e9es figurant sur l'\u00e9tat parcellaire ci-annex\u00e9 (annexe 2), ousi ceux-ci ne sont pas domicili\u00e9s dans la commune, aux fermiers, locataires, gardiens ou r\u00e9gisseurs despropri\u00e9t\u00e9s. Il y joindra une copie du plan parcellaire et gardera l'original de ces notifications.Si, dans la commune, personne n'a qualit\u00e9 pour recevoir la notification, celle-ci sera valablementeffectu\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception et adress\u00e9e au dernier domicile connu despropri\u00e9taires.Article 4 - Etat des lieux des propri\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es par l'occupation temporaireApr\u00e8s l'accomplissement des formalit\u00e9s de notifications qui pr\u00e9c\u00e8dent et \u00e0 d\u00e9faut de conventionamiable, la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00c9SEAU notifiera \u00e0 chacun des propri\u00e9taires, pr\u00e9alablement \u00e0 toute occupationde leur terrain, par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, le jour et l'heure o\u00f9 ses agents serendront sur les lieux.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration et d'occupation temporaire de\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'Ostricourt en vue d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement capacitaire du secteur\ndit du \u00ab\u00a0triangle d'Ostricourt\u00a0\u00bb par la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00c9SEAU\n66\nLa soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00c9SEAU invitera chacun des propri\u00e9taires \u00e0 s'y trouver ou \u00e0 s'y faire repr\u00e9senter pourproc\u00e9der contradictoirement \u00e0 la constatation de l'\u00e9tat des lieux.Dans le m\u00eame temps, la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00c9SEAU informera par \u00e9crit le maire d'Ostricourt des notificationsfaites aux propri\u00e9taires.Un intervalle de dix jours au moins devra \u00eatre respect\u00e9 entre la notification et la visite des lieux.\u00c0 d\u00e9faut par le propri\u00e9taire de se faire repr\u00e9senter sur les lieux, le maire d'Ostricourt d\u00e9signera d'officeun repr\u00e9sentant pour op\u00e9rer contradictoirement avec la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00c9SEAU.Le proc\u00e8s-verbal de l'op\u00e9ration devra fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer le dommage et seradress\u00e9 en trois exemplaires destin\u00e9s, l'un \u00e0 \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie, les deux autres \u00e0 \u00eatre remis auxparties int\u00e9ress\u00e9es.Si les parties ou leurs repr\u00e9sentants sont d'accord, les travaux autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourrontcommencer aussit\u00f4t.En cas de refus par le propri\u00e9taire ou par son repr\u00e9sentant de signer le proc\u00e8s-verbal ou en cas ded\u00e9saccord sur l'\u00e9tat des lieux, le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille d\u00e9signera, \u00e0 la demande de lasoci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00c9SEAU, un expert qui dressera d'urgence le proc\u00e8s-verbal pr\u00e9vu ci-dessus.Les travaux pourront commencer d\u00e8s que l'expert aura d\u00e9pos\u00e9 son rapport au tribunal administratif.Article 5 - Intervention des agents sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es concern\u00e9es par l'occupation temporaireL'occupation temporaire des terrains d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus ne pourra avoir lieu qu'apr\u00e8s l'accomplissementdes formalit\u00e9s prescrites par la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e susvis\u00e9e, et notamment :\u00a2 la production d'un \u00e9tat des lieux contradictoire, pr\u00e9vu \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pourchacune des parcelles concern\u00e9es par la pr\u00e9sente autorisation ;* la proposition d'une convention d\u00e9finissant les conditions de l'occupation temporaire \u00e9tablieentre la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00c9SEAU et chacun des propri\u00e9taires ou exploitants ;\u00a2 la mise en \u0153uvre d'un accord amiable sur la valeur des arbres fruitiers, d'ornement ou de hautefutaie pr\u00e9alable \u00e0 leurs abattages, ou \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiable, production d'une constatationcontradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour l'\u00e9valuation des dommages.Chaque personne autoris\u00e9e et charg\u00e9e d'intervenir dans le cadre de la mise en \u0153uvre des travaux pr\u00e9vusci-dessus devra \u00eatre munie d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition.Interdiction est faite aux propri\u00e9taires d'apporter aux agents charg\u00e9s des travaux, g\u00eane, trouble ouemp\u00eachement de quelque nature que ce soit.Article 6 - Indemnisation des propri\u00e9tairesLes indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues aux propri\u00e9taires uniquement pour les dommages caus\u00e9sl'occasion des travaux ex\u00e9cut\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation seront \u00e0 la charge de la soci\u00e9tSNCF R\u00c9SEAU. \u00e0\u00e9\u00c0 d\u00e9faut d'accord amiable, elles seront fix\u00e9es par le tribunal administratif de Lille, conform\u00e9ment auxdispositions du code dejustice administrative.Article 7 - Publication et affichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie d'Ostricourt au moins dix jours avant le d\u00e9but des op\u00e9rations etpendant une dur\u00e9e de deux mois. L'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera attest\u00e9 par la d\u00e9livranced'un certificat d'affichage dat\u00e9 et sign\u00e9 par le maire d'Ostricourt ou par son d\u00e9l\u00e9gataire d\u00fbment habilit\u00e9\u00e0 cet effet.Il fera \u00e9galement l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration et d'occupation temporaire de\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'Ostricourt en vue d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement capacitaire du secteur\ndit du \u00ab\u00a0triangle d'Ostricourt\u00a0\u00bb par la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00c9SEAU\n67\nArticle 8 \u2014 Voies et d\u00e9lais de recours\nD:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, devant le tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 -59 014 Lille Cedex. \u00a9Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible surle site internet www.telerecours.fr.Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet du Nord, peut suspendre le d\u00e9lai de recours contentieux, s'il estform\u00e9 dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai mentionn\u00e9es ci-dessus.Article 9 \u2014 Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, la directrice territoriale de la direction r\u00e9gionale desHauts-de-France de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00c9SEAU, le maire d'Ostricourt et le commandant de la brigadeterritoriale autonome de gendarmerie de Thumeries sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 45 JUIN 2006Le pr\u00e9fet du Nord et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral)Pierre MOLAGER+\nListe des annexes :* Annexe1: plans parcellaires (6 pages)* Annexe 2: \u00e9tat parcellaire (10 pages)\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration et d'occupation temporaire de\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'Ostricourt en vue d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement capacitaire du secteur\ndit du \u00ab\u00a0triangle d'Ostricourt\u00a0\u00bb par la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00c9SEAU\n68\nEMPRISES OCCUPATION TEMPORAIRECOMMUNE DE OSTRICOURT (59)\nEM Emprise occupation temporaireBAS ~ Parcelles impact\u00e9esLES \" BI] AccesPlanche 2\n2840\nLR\n, \"> >: | ~ We: Le: a : \"a Vo.: Les limites et les surfaces sont approximatives et ne sont pas juridiquement garanties. PS\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration et d'occupation temporaire de\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'Ostricourt en vue d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement capacitaire du secteur\ndit du \u00ab\u00a0triangle d'Ostricourt\u00a0\u00bb par la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00c9SEAU\n69\nEMPRISES OCCUPATION TEMPORAIRECOMMUNE DE OSTRICOURT (59)\nEM Emprise occupation temporaire[ZT] Parcelles impact\u00e9esEs] AccesPlanche 2Bis\nCE78181Mm2\nBD8411r/374m 2\nB : Les limites et les surfaces sont approximatives et ne sont pas juridiquement garanties.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration et d'occupation temporaire de\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'Ostricourt en vue d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement capacitaire du secteur\ndit du \u00ab\u00a0triangle d'Ostricourt\u00a0\u00bb par la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00c9SEAU\n70\nEMPRISES OCCUPATION TEMPORAIRECOMMUNE DE OSTRICOURT (59)\nB : Les limites et les surfaces sont approximatives et ne sont pas juridiquement garanties,\nEM Emprise occupation temporaireParcelles impact\u00e9es[J AccesPlanche 4\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration et d'occupation temporaire de\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'Ostricourt en vue d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement capacitaire du secteur\ndit du \u00ab\u00a0triangle d'Ostricourt\u00a0\u00bb par la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00c9SEAU\n71\ntn \u00e0\u00bb < #\u00c6\nEMPRISES OCCUPATION TEMPORAIRECOMMUNE DE OSTRICOURT (59)\nEM Emprise occupation temporaire |EM] AccesParcellesPlanche 5\n> ae 2B : Les limites et les surfaces sont approximatives et ne sont pas juridiquement garanties.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration et d'occupation temporaire de\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'Ostricourt en vue d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement capacitaire du secteur\ndit du \u00ab\u00a0triangle d'Ostricourt\u00a0\u00bb par la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00c9SEAU\n72\nEMPRISES OCCUPATION TEMPORAIRECOMMUNE DE OSTRICOURT (59)\nPlanche 6\n4\nB : Les limites et les surfaces sont approximatives et ne sont pas juridiquement garanties.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration et d'occupation temporaire de\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'Ostricourt en vue d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement capacitaire du secteur\ndit du \u00ab\u00a0triangle d'Ostricourt\u00a0\u00bb par la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00c9SEAU\n73\nEMPRISES OCCUPATION TEMPORAIRECOMMUNE DE OSTRICOURT (59)\nEM Emprise occupation temporaireParcelles impact\u00e9es[I AccesPlanche 7\nB : Les limites et les surfaces sont approximatives et ne sont pas juridiquement garanties.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9tration et d'occupation temporaire de\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'Ostricourt en vue d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement capacitaire du secteur\ndit du \u00ab\u00a0triangle d'Ostricourt\u00a0\u00bb par la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00c9SEAU\n74\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du Pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00e9t\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e9tre de protection\u00e0 LILLE \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musiquele dimanche 21 juin 2026\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et del'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Consid\u00e9rant que du dimanche 21 juin 2026 \u00e0 14h00 au lundi 22 juin 2026 \u00e0 2h00, est organis\u00e9e par laVille de Lille, \u00ab la f\u00eate de la musique\u00bb, \u00e0 LILLE ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement, se d\u00e9roulant principalement sur la voie publique, rassemblera ungrand nombre de visiteurs, \u00e9tant donn\u00e9 l'autorisation de libre pratique musicale permise par la ville deLille et un programme sp\u00e9cifique des structures amateurs ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des participants \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement, eu\u00e9gard, aux risques d'actes terroristes ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;Arr\u00eate :Article1\u00b0 :Du dimanche 21 juin 2026 \u00e0 14h00 au lundi 22 juin 2026 \u00e0 2h00, est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection sur le territoire de la commune de Lille, \u00e0 l'occasion de \u00ab La f\u00eate de la musique \u00bb.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n\u00e0 LILLE \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique\nle dimanche 21 juin 2026\n75\nArticle 2:Ce p\u00e9rim\u00e8tre, identifi\u00e9 sur le plan en annexe, est d\u00e9limit\u00e9 par et inclut l'emprise des secteurs et voiessuivants :Centre-ville / Vieux-Lille :* rue de Gand+ place Louise de Bettignies* rue de la Monnaie\u00a2 rue d'Angleterre* rue Royale\u00b0 rue de la Barree rue des Boucherse rue Thiers\u00b0 rue Esquermoise+ place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\u00b0 rue Neuve+ rue des Foss\u00e9s\u00a2 rue de l'H\u00f4pital militaire\u00b0 rue Gombert\u00a2 place de B\u00e9thune+ rue de B\u00e9thune+ rue des Tanneurse rue du Sec-Arembault\u00b0 parvis St Maurice\u00b0 rue Pierre Mauroy\u00a2 place du Th\u00e9\u00e2tre\u00a2 boulevard Carnot* rue de la Clef\u00a2 place du Lion d'Or\u00b0 rue St JacquesSecteur Massena-Solf\u00e9rino :+ rue Solf\u00e9rino+ rue Ernest Deconynck+ rue Mass\u00e9na* rue du Boucher de Perthes\u00a2 Place de StrasbourgArticle3 :L'acc\u00e8s et la circulation des pi\u00e9tons et des v\u00e9hicules, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection peuventfaire l'objet des mesures de contr\u00f4le suivantes :- palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et sous laresponsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code;- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles etfouilles des bagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 del'article L.611-1 du CSI;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n\u00e0 LILLE \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique\nle dimanche 21 juin 2026\n76\n- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles etfouilles des bagages par les agents de police municipale, apr\u00e9s accord du maire ;Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9derou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pasadmises \u00e0 y s\u00e9journer et peuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de policejudiciaire mentionn\u00e9 aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article21 du m\u00eame code.Article 4 :Le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules seront r\u00e9glement\u00e9s par arr\u00eat\u00e9s de Monsieur le mairede LILLE.Article 5 :Une signal\u00e9tique sp\u00e9cifique pour l'\u00e9v\u00e8nement sera mise en place autour et au sein du p\u00e9rim\u00e8tre.Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalit\u00e9sdevant intervenir \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre pendant l'\u00e9v\u00e8nement. L'information relative \u00e0 cesdispositions feront l'objet d'une communication municipale \u00e0 l'attention notamment des riverains.Article 6 :Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord et Monsieur le maire de Lille sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord et communiqu\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 Monsieur le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire deLILLE.Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut \u00eatre assortid'un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 521-2 du code dejustice administrative.\nFait \u00e0 Lille, le 495 JM 2926\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n\u00e0 LILLE \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique\nle dimanche 21 juin 2026\n77\nANNEXE: PLAN DU PERIMETRE DE PROTECTION\nDE LA MUSIQUE 2026wae nee@ fermeturepar velicute Soowtede courte priv\u00e9e@ fermetureper vehicule - Socet\u00e9de cur\u00e9 prvbeGBB fermeture par blocs betor onquementEBB Fre barrierage - Societe de secutite priveeGB boirefueZone d'interbchon tamommement ot orculaton\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n\u00e0 LILLE \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique\nle dimanche 21 juin 2026\n78\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du Pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protectiona ROUBAIX - Grand'Place\u00e0 l'occasion de la soir\u00e9e concert du festival URBXle samedi 20 juin 2026\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et del'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Consid\u00e9rant que le samedi 20 juin 2026 de 19h \u00e0 23h30, est organis\u00e9 par la Ville de Roubaix, unconcert gratuit des chanteurs Gradur, Jungeli et Eesah Yasuke, sur la Grand'Place \u00e0 ROUBAIX ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement rassemblera pr\u00e8s de 18 000 visiteurs et se d\u00e9roulera sur la voiepublique, en centre-ville de ROUBAIX ;Consid\u00e9rant qu'il s'agit de la 5\u00b0 \u00e9dition de l'\u00e9v\u00e9nement qui rassemble de plus en plus de public,notamment un public familial ;Consid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan Vigipirate, a savoir \u00ab urgence attentat \u00bb, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;\nxConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des participants \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement eu\u00e9gard des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n\u00e0 ROUBAIX - Grand'Place\n\u00e0 l'occasion de la soir\u00e9e concert du festival URBX \nle samedi 20 juin 2026\n79\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0 :Du samedi 20 juin 2026 \u00e0 17h00 au dimanche 21 juin 2026 \u00e0 2h00, est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection sur le territoire de la commune de Roubaix, \u00e0 l'occasion du concert gratuit du festivalURBX.\nArticle 2:Ce p\u00e9rim\u00e8tre, identifi\u00e9 par un trac\u00e9 orange sur le plan en annexe, est d\u00e9limit\u00e9 par et inclut l'emprisedes secteurs et voies suivants :\u00b0 avenue Jean Lebas\u00b0 rue du mar\u00e9chal Foch\u00b0 rue de l'h\u00f4tel de ville* rue du ch\u00e2teaue rue Pierre Motte\u00a2 Grand''place* grande rue\u00b0 Contour St MartinArticle 3:Ce p\u00e9rim\u00e8tre comporte 3 points d'acc\u00e8s pi\u00e9tons :\u00b0 entr\u00e9e n\u00b01 : boulevard Jean Lebas\u00b0 entr\u00e9e n\u00b0 2: grande rue+ '''\u00e9ntr\u00e9e n\u00b0 3 : rue Pierre Motte\nArticle 4 :L'acc\u00e8s et la circulation des pi\u00e9tons et des v\u00e9hicules, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection peuventfaire l'objet des mesures de contr\u00f4le suivantes :- palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et sous laresponsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code;- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles etfouilles des bagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 del'article L.611-1 du CSI;- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles etfouilles des bagages par les agents de police municipale, apr\u00e8s accord du maire ;Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9derou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pasadmises \u00e0 y s\u00e9journer et peuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de policejudiciaire mentionn\u00e9 aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article21 du m\u00eame code.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n\u00e0 ROUBAIX - Grand'Place\n\u00e0 l'occasion de la soir\u00e9e concert du festival URBX \nle samedi 20 juin 2026\n80\nArticle 5:Le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules seront r\u00e9glement\u00e9s par arr\u00e9t\u00e9s de Monsieur le mairede ROUBAIX.\nArticle 6 :Une signal\u00e9tique sp\u00e9cifique pour l'\u00e9v\u00e8nement sera mise en place autour et au sein du p\u00e9rim\u00e8tre.Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalit\u00e9sdevant intervenir \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre pendant l'\u00e9v\u00e8nement. Les informations relatives a cesdispositions feront l'objet d'une communication municipale \u00e0 l'attention notamment des riverains.\nArticle 7 :Les riverains seront avertis du dispositif par un courrier qui sera diffus\u00e9. Des couloirs sp\u00e9cifiquesseront install\u00e9s pour les riverains en cas de d\u00e9passement de jauge, afin qu'ils puissent quand m\u00eameacc\u00e9der \u00e0 leur logement (sur pr\u00e9sentation d'un justificatif).\nArticle 8 :Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te en charge du territoire roubaisien,Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord et Monsieur le maire deRoubaix sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et communiqu\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 Monsieur leprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de LILLE et \u00e0 Monsieur le maire de Roubaix.\nArticle 9 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut \u00eatre assortid'un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 521-2 du Code dejustice administrative.\nFait \u00e0 Lille,le 145 JUIN\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n\u00e0 ROUBAIX - Grand'Place\n\u00e0 l'occasion de la soir\u00e9e concert du festival URBX \nle samedi 20 juin 2026\n81\nANNEXE: PLAN DU PERIMETRE DE PROTECTION - Samedi 20 juin 2026\n_*jana and\nConcert \u00abURBX\u00bb\nCyclerie Hroubaisienne ;\nil cal IL |Uibraine << & 7 EhpacAt Boukha 0 \u00e0 \u00ce | 4 Og L'Age Blew. t \"Cs\nc \u0153 \" fa 13G + 2a; Eqiise Saint. iC _ . 20 terMartin SG \u00a3 + ooral 10 b= cat Korner\u00a9 a Worksnas' nd Pi?lave + a hone - 3 - Grand \u00eb gsie ; ace a 3 Place a\u0153\nP 0 1w 2\n+\u2014\nGrand piace 2 A =roe . \u00bb aPlace \" a\not\nnfa\n4 H\u00f4tel du ive Le Ceine2 ef tre Rue Pierre Motte \u00ab\u2014Mari\u00e9e [a] :de Roubaix &\u00a3\u00a9 uPParkingLA La Poste\n=\n+\nyp and\n\u00f9\n\u00a2.\u00bb+re\"<=\ngo\nMeciathequede Roubaix\n8\nPoste centralede Roubaix\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n\u00e0 ROUBAIX - Grand'Place\n\u00e0 l'occasion de la soir\u00e9e concert du festival URBX \nle samedi 20 juin 2026\n82","date":"2026-06-15","first_seen_on":"2026-06-15T14:16:44+00:00","id":"0f20ff355f846e75c2b0a2687a90cfc5c794a9d3e52d3112afdfe1558ced12ac","name":"Recueil n\u00b0201 du 15 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-15T14:04:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/106875/750252/file/Recueil%20n%C2%B0201%20du%2015%20juin%202026.pdf"}