{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 89.2025 - \u00e9dition du 14/04/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nLibert\u00e9 * Libert\u00e9 Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FECTURE DES ALPES-MARITIMES\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te-d'AzurD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementaledes Alpes-Maritimes\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-438\nrelatif au traitement de l'insalubrit\u00e9 du logement situ\u00e9 411chemin de la Ch\u00e8vre d'Or \u00e0 BIOT (06410), cadastr\u00e9 AH 01parcelle n\u00b0 6.\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment le titre 1e\" du livre V et les articles L.511-1 \u00e0L.511-18, L.511-22, L.521-1 \u00e0 L.521-4, L.541-1 et suivants et R.511-1 et suivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.1331-22, L.1331-23 et L.1331-24 ;\nVU la loi n\u00b0 2024-322 du 9 avril 2024 visant \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration et \u00e0 la simplification de la r\u00e9novation de l'habitatd\u00e9grad\u00e9 et des grandes op\u00e9rations d'am\u00e9nagement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1711 du 24 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'harmonisation et \u00e0 la simplification des policesdes immeubles, locaux et installations ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-695 du 29 juillet 2023 portant r\u00e8gles sanitaires d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 des locauxd'habitation et assimil\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 janvier 1980 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-792 du 10 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme JehaneBENSEDIRA, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nVU le rapport motiv\u00e9 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) du 19 f\u00e9vrier 2025 concernant le logement situ\u00e9411 chemin de la Ch\u00e8vre d'Or \u00e0 BIOT (06410), cadastr\u00e9 AH 01 parcelle n\u00b0 6 ;\nVU le courrier du 6 mars 2025 adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans le cadre de laproc\u00e9dure contradictoire, \u00e0 Mme Marie-Colette VIREY domicili\u00e9e 19 bis avenue de La Lorraine \u00e0 Garches(92380), l'informant des motifs qui ont conduit \u00e0 mettre en \u0153uvre une proc\u00e9dure de traitement de l'insalubrit\u00e9concernant le logement occup\u00e9 par Mme et M. BERNARD et lui demandant ses observations dans un d\u00e9laid'un mois ;\nCONSIDERANT que les observations formul\u00e9es par Mme Marie-Colette VIREY, dans le cadre de la phasecontradictoire ne sont pas de nature a remettre en cause la r\u00e9alit\u00e9 ou la persistance des dangers constat\u00e9s ;\nCONSIDERANT le respect de la phase contradictoire et la persistance des dangers constat\u00e9s pour la sant\u00e9et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes occupant ce logement ;\nCONSIDERANT le rapport de l'ARS du 19 f\u00e9vrier 2025 constatant que ce logement constitue un danger pourla sant\u00e9 des personnes susceptibles de l'occuper, notamment compte tenu des d\u00e9sordres suivants :\n- absence de syst\u00e8me de ventilation m\u00e9canique ;isolation thermique insuffisante ;pr\u00e9sence d'humidit\u00e9 et de moisissures ;positionnement de l'appareil g\u00e9n\u00e9ral de commande et de protection \u00e0 l'ext\u00e9rieur du logement.\nERE\nLit\n[DB Page I sur 3\n\nCONSIDERANT que cette situation d'insalubrit\u00e9 au sens de l'article L.1331-22 du code de la sant\u00e9 publiqueest susceptible d'engendrer les risques sanitaires suivants :\n- survenue ou aggravation de pathologies, notamment maladies pulmonaires, asthme et allergies ;- survenue d'accidents.\nCONSIDERANT d\u00e8s lors qu'il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesser ce danger dans un d\u00e9lai fix\u00e9 ;\nSUR PROPOSITION du Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ;\nARRETE\nArticle 1er:Afin de faire cesser la situation d'insalubrit\u00e9 dans le logement situ\u00e9 411 chemin de la Ch\u00e8vre d'Or \u00e0 BIOT(06410), cadastr\u00e9 AH 01 parcelle n\u00b0 6, Mme Marie-Colette VIREY, domicili\u00e9e 19 bis avenue de La Lorraine\u00e0 Garches (92380), en sa qualit\u00e9 de propri\u00e9taire du logement, ou ses ayants droit, est tenue de r\u00e9aliser,dans un d\u00e9lai de SIX mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon les r\u00e8gles de l'art, les travauxsuivants :\n- prendre toutes dispositions n\u00e9cessaires afin d'assurer la ventilation g\u00e9n\u00e9rale et permanente du logementdans le respect des prescriptions r\u00e9glementaires en mati\u00e8re d'a\u00e9ration des logements ;- r\u00e9aliser une isolation thermique adapt\u00e9e \u00e0 la nature du b\u00e2timent et ses caract\u00e9ristiques ;-_ rechercher les causes d'humidit\u00e9 et y rem\u00e9dier par des moyens efficaces et durables ;- assurer la s\u00e9curit\u00e9 des installations \u00e9lectriques g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'elles nepuissent \u00eatre causes de troubles pour la s\u00e9curit\u00e9 des occupants par contact direct ou indirect.\nArticle 2 :Compte tenu de la nature et de l'importance des travaux \u00e0 entreprendre et du danger encouru par lesoccupants, les locaux sont interdits temporairement \u00e0 l'habitation dans un d\u00e9lai de TROIS mois \u00e0 compterde la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'\u00e0 sa mainlev\u00e9e.\nLa personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 est tenue d'assurer l'h\u00e9bergement temporaire des occupants enapplication des articles L.521-1 et L.521-3-1 du code de la construction et de l'habitation. Elle doit, dans und\u00e9lai d'UN mois avoir inform\u00e9 le Pr\u00e9fet de l'offre d'h\u00e9bergement qu'elle propose aux locataires pour seconformer \u00e0 l'obligation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.511-18 du code de la construction et de l'habitation.\nL'h\u00e9bergement temporaire des occupants, dans un logement d\u00e9cent correspondant \u00e0 leurs besoins, est \u00e0 lacharge de la personne mentionn\u00e9e a l'article 1, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.521-3-1 du code de la constructionet de l'habitation (CCH).\nA d\u00e9faut pour la personne concern\u00e9e d'avoir assur\u00e9 l'h\u00e9bergement temporaire des occupants, celui-ci esteffectu\u00e9 par l'autorit\u00e9 publique, aux frais de la personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL.521-3-2 du code de la construction et de l'habitation.\nArticle 3 :La non-ex\u00e9cution des mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les d\u00e9lais fix\u00e9s expose solidairement lapersonne mentionn\u00e9e a l'article 1 au paiement d'une astreinte financi\u00e9re calcul\u00e9e en fonction du nombre dejours de retard, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.511-15 du code de la construction et de l'habitation.\nFaute pour la personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 d'avoir r\u00e9alis\u00e9 les travaux prescrits, il y sera proc\u00e9d\u00e9 d'office\u00e0 ses frais, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article L.511-16 du code de la construction et de l'habitation.\nArticle 4 :La personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 est tenue de respecter la protection des occupants dans les conditionspr\u00e9cis\u00e9es aux articles L.521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, reproduits en annexe.Le loyer cesse d'\u00eatre d\u00fb \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit la notification de l'arr\u00eat\u00e9 et jusqu'\u00e0 samainlev\u00e9e.\nPage 2 sur 3\n\nArticle 5 :La mainlev\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'insalubrit\u00e9 ne peut \u00eatre prononc\u00e9e qu'apr\u00e8s constatation, par les agentscomp\u00e9tents, de la r\u00e9alisation des travaux de sortie d'insalubrit\u00e9.La personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 tient \u00e0 la disposition de l'administration tout justificatif attestant de labonne r\u00e9alisation des travaux dans le respect des r\u00e8gles de l'art.\nArticle 6 :Le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des obligations qui en d\u00e9coulent est passible dessanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par l'article L.511-22 du code de la construction et de l'habitation.\nLes mesures prescrites sont, en tout \u00e9tat de cause, ex\u00e9cut\u00e9es avant toute nouvelle occupation, remise \u00e0disposition ou remise en location, sous peine des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 cet article L.511-22.\nLe non-respect des dispositions protectrices des occupants pr\u00e9vues par les articles L.521-1 et suivants ducode de la construction et de l'habitation est \u00e9galement passible de poursuites p\u00e9nales dans les conditionspr\u00e9vues par l'article L.521-4 du code de la construction et de l'habitation.\nArticle 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 par lettre remise contre signature ou toutautre moyen conf\u00e9rant date certaine \u00e0 la r\u00e9ception. Il est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Biot et sur la fa\u00e7ade de laconstruction concern\u00e9e.Il est \u00e9galement notifi\u00e9 aux occupants, \u00e0 savoir Mme et M. BERNARD.\nArticle 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au Maire de Biot, au Pr\u00e9sident de l'Etablissement Public de Coop\u00e9rationIntercommunal comp\u00e9tent en mati\u00e8re d'habitat, au Procureur de la R\u00e9publique, aux organismes payeurs desallocations de logement et de l'aide personnalis\u00e9e au logement du lieu de situation de l'immeuble, ainsiqu'aux gestionnaires du fonds de solidarit\u00e9 pour le logement du d\u00e9partement, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR.511-7 du code de la construction et de l'habitation.\nArticle 9:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet. ,Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre charg\u00e9e de laSant\u00e9 (Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Sant\u00e9 - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP) dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Nice (18 avenue des Fleurs,06000 Nice) \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 10 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, le DirecteurD\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s, le Colonel commandant le Groupement de laGendarmerie nationale des Alpes-Maritimes et le Maire de Biot sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice, le 1 4 AVR. 2025\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesG\u00e9n\u00e9r\nAnnexe : articles L.521-1 et suivants du code de la construction etde l'habitation\nPage 3 sur 3\n\nALPESMARITIgS\nSERVICE  DEPARTEMENTAL,DINCENDIE  ET  DE  SECOURS\nn\u00b0337567\nLe directeur d\u00e9partementalN\u00e9:  pen  | des services d'incendie et de secoursAie  suivi  par: Lel  Philippe Caatayud  des  Alpes-Maritimes\nCourriel ; secretariat cedsa(@sdis06.fr \u00ff\n\u00e0\nMonsieur le chef d'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel\nde zone sud\nCEZOC\n62 boulevard ICARD\n13010 MARSEILLE\nQbiet:  Mise  \u00e0 jour de Ia liste des pr\u00e9ventionnistes du  d\u00e9partement  des Alpes-Maritimes au 1* mars 2025.\nPi\u00e8ce jointe : 1\nConform\u00e9ment aux dispositions du guide national de r\u00e9f\u00e9rence \u00ab pr\u00e9vention \u00bb, je vous prie detrouver ci-joint l'arr\u00eat\u00e9 portant \u00e9tablissement de la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude despersonnels aptes \u00e0 exercer dans le domaine  de la pr\u00e9vention.\n\u00c9n\u00e9ral Ren\u00e9 DIES\nService d\u00e9partemental d'incendie et de  secours des Alpes-Maritimes = 140 avenue  Mar\u00e9chal de  Late  de Tassigny(CS 90099 ~ 06273 VILLENEUVE-LOUBET  CEDEX  - T\u00e9l. 04 93 22 76 00\n\nEg  Service d\u00e9partemental d'incendie et de secoursPREFET Groupement fonctionnel de la sous-commissionDES  ALPES-  d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9MARITIMES\nLent\n'Seale\nPretest\nNice,le 1.0 AVR. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE ANNUELLE D\u00c9PARTEMENTALE D'APTITUDE DES\nAGENTS  APTES A EXERCER DANS  LE DOMAINE  DE LA PREVENTION\nLE PR\u00c9FET DES ALPES-MARITIMES\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu la loi n\u00b0 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2006 modifi\u00e9 fixant le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif \u00e0 la\u00ab pr\u00e9vention \u00bb et notamment  son chapitre 2,\nSur proposition de monsieur  le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secoursdes Alpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\nArticle 1\": la liste annuelle d\u00e9partementale des agents aptes \u00e0 exercer dans le domaine de lapr\u00e9vention est \u00e9tablie comme  suit :\n4g | ProchainNom-Pr\u00e9nom |  Grade Emploi |  qualiteation | on | recyclageen\n\u00a3  ce\u00a7  52\nH 32  Sous-directeur de Pr\u00e9vu en88%  |FRANCOVincent|  Lt-Colonel | | l'organisation PRV3  06/2022 |  Goes2 S. Hi op\u00e9rationnelle\n\u00a7\n8 26\n\u00ce2532  \nChef  deLe  \ngroupement\u00e9 i  Bg  |  CAATAWO  ||  Sense  PRVS  |  01/2023 | 2026bee  2 ippe d\u00e9partemental degas  \nla pr\u00e9vention\n\u00e8 |\n\nNiveau de ProchainNom-Pr\u00e9nom Grade Emploi qualification Recycl\u00e9 en recyslage\nGIACOBI Jean-Luc Lt-Colonel Chef de groupement PRV 2 Non recycl\u00e9 era\nOfficier en charge des Pr\u00e9vu enGAILLET Jean-Claude | Lt-Colonet dossiers \u00e0 port\u00e9e PRV 2 02/2022 06/2025d\u00e9partementaleun Obtention du | Pr\u00e9vu au 2\"BOUDOUX Laurent Commandant Adjoint au chet de PRV 3 dipl\u00f4me en semestregroup 10/2022 2025i Pr\u00e9vu au 2\"DEMANDOLS David | Commandant | Adjoint au chef de PRV2 09/2022 | semestregroupement 2025\nChef du CIPRVQUIDELLEUR Gilles Capitaine Antibes/Cagnes-sur- PRV 2 06/2023 2026MerPr\u00e9ventionniste CIPRVROSA Marjorie Capitaine Antibes/Cagnes-sur- PRV 2 03/2023 2026MerPr\u00e9ventionniste CIPRVLACROIX Emmanuel Capitaine Antibes/Cagnes-sur- PRV 2 12/2023 2026Mer: Pr\u00e9ventionniste CIPRVROSSO Gilles Lieutenant de | antibesiCagnes-sur- | PRV2 04/2023 20261\" classe Mer\n: Pr\u00e9ventionniste CIPRV\u00e6 | SCHMIDT Ludovic Lenenant de Antibes/Cagnes-sur- | PRV 2 03/2025 2028MerQ Pr\u00e9ventionniste CIPRV= LEMAIRE Christophe | Adjudant-chef | Antibes/Cagnes-sur- PRV 2 10/2023 2026& MerUlau FARAUT Corinne Capitaine | Cheffe du CIPRV PRV 2 04/2024 2027oca. : . an Pr\u00e9ventionniste CIPRVLL BANET Fr\u00e9d\u00e9rie Capitaine Cannes/Grasse PRV 2 11/2023 2026\n\u00a9 . ani Pr\u00e9ventionniste CIPRVBERNARD Patrick Capitaine Cannes/Grasse PRV 2 01/2024 2027\n\u00e0 seni Pr\u00e9ventionniste CIPRVCOLONNA Dominique Capitaine Cannes/Grasse PRV 2 12/2024 2027\nObtention duwe dipl\u00f4me en | Pr\u00e9vu au 2%VILLANUEVA Fabien | Capitaine Preventionniste CIPRV PRV2 | 04/2022 avec | semestreeffet au 202501/05/2022Obtention du; ee dipl\u00f4me en. Lieutenant | Pr\u00e9ventionniste CIPRVLANCIANO Julien hors classe Cannes/Grasse PRV 2 04/2023 avec 2026effet au01/05/2023ANDRIETTI Lieutenant de | Pr\u00e9ventionniste CIPRVChristophe 1\" classe Cannes/Grasse PRV 2 04/2023 2026Obtention du. re dipl\u00e9me en. Lieutenant de | Pr\u00e9ventionniste CIPRVREBUFFEL Philippe 4 classe Cannes/Grasse PRV 2 01/2025 avec 2028effet au01/02/2025\nCOGNEVILLE Yannick | Adjudant-chet | Pr\u00e9ventionniste CIPRV| Leu 2 09/2024 2027Cannes/Grasse\n\nProchainNom-Pr\u00e9nom Grade Emploi aeineeaea Recycl\u00e9 en recyclage\nCHEVRIER Pierre Capitaine Chef du CIPRV Nice PRV 2 04/2023 2026\n4 Lieutenant | Pr\u00e9ventionniste CIPRVGARCIA Fr\u00e9d\u00e9ric hors classe Nice PRY 2 05/2023 2026\nObtention du. oo. dipl\u00f4me en | Pr\u00e9vu au 2%AUDEBERT Fabrice Heuonant de Preventionniste CIPRV| pRy2 | 02/2022 avec | semestreeffet au 20252 01/03/2022\u00a9 BARRERE Vincent Lieutenant de Pr\u00e9ventionniste CIPRV PRV 2 40/2024 2027=  1\u00b0 classe Nice\n= . : on Pr\u00e9vu au 2\"Li | LEVEQUE Fabien Hemenantde | Pr\u00e9ventionniste CIPRV) pry 2 06/2022 | semestreiT 2025ae LE-GALL Philippe Capitaine | Chef du CIPRV Alpes | pry 2 12/2024 2027\nLL, | BIANCO-MULA Lieutenant de | Pr\u00e9ventionniste CIPRV\u00a9 | Fr\u00e9d\u00e9ric 1\u00b0 classe Alpes-Riviera PRV2 05/2024 2027\nObtention dudipl\u00f4me au. : Pr\u00e9ventionniste CIPRV 01/03/2023MARTIN \u00c9ric Adjudant-chef Alpes-Riviera PRV 2 avec effet \u00e0 2026\ncette m\u00eamedateoe  Pr\u00e9vu au 2\"TRABOUILLET \u00c9ric | Adjudant-chef | Preventionniste CIPRV) La, 2 10/2022 | semestreAlpes-Riviera 2025\nArticle 2 : cette liste a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour le 1\u00b0 mars 2025.Elle pourra \u00eatre modifi\u00e9e si n\u00e9cessaire avant la fin de l'ann\u00e9e 2025.\nArticle 3: le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour leLe directrice\nmm  un\nAd\u00e9linu PIG\n\nRecueil special 89.2025 14/04/2025\nSOMMATIRE\nA.R.S NODelegation Departementale des AM................4 ee ee ee ee secsInsalubrite.......... 44.44AP 2025.438 trait.insalubrite Biot cad AHO1 parc.6...............SDIS des AM.............. ec ee ee ee ee ee ee ee eee eee ee eee eee eee ee tw ee tee eeeGroupement fonctionnel operations......... ee eee ee eee ee eee eee ee eee ee tenesProtection CAVILES. . ee cc ee ee ee eee ee te te te eee ee weet ee eee eeListe agents aptes exercer domaine prevention....................\n                       Recueil special 89.2025 14/04/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nA.R.S   PACA....................................................................2\n     Delegation Departementale des AM...........................................2\n          Insalubrite...........................................................2\n               AP 2025.438 trait.insalubrite Biot cad AH01 parc.6...............2\nSDIS des AM.....................................................................5\n     Groupement fonctionnel operations..........................................5\n          Protection civile.....................................................5\n               Liste agents aptes exercer domaine prevention....................5\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.438 trait.insalubrite Biot cad AH01 parc.6...............2\n               Liste agents aptes exercer domaine prevention....................5\n     Delegation Departementale des AM...........................................2\n     Groupement fonctionnel operations..........................................5\nA.R.S   PACA....................................................................2\nSDIS des AM.....................................................................5","date":"2025-04-14","first_seen_on":"2025-04-14T16:07:43+00:00","id":"0f3a3ef92dc74ca98d79a2ff2ed5791f188119cedb2091bbfab555dd63969f62","name":"Recueil sp\u00e9cial 89.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/55005/424405/file/Recueil%20special%2089.2025.pdf"}