{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2026-246\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2026-04-20-00016 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du jury du concours\ninterne et externe sur titres pour l'acc\u00e8s au grade d'Ouvrier\nPrincipal, \u00e0 l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris (3 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de  Paris\n75-2026-04-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission\nd\u00e9partementale de conciliation des baux d'habitation de Paris (6 pages) Page 7\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-04-20-00016\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition du jury du concours\ninterne et externe sur titres pour l'acc\u00e8s au grade\nd'Ouvrier Principal, \u00e0 l'Assistance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-04-20-00016 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du jury du concours interne et externe sur\ntitres pour l'acc\u00e8s au grade d'Ouvrier Principal, \u00e0 l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-H\u00d4PITAUX DE PARIS  \nDEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES \nService Concours statutaires - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401-2026-11 \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des \nfonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret du 04 juillet 2022 portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2 017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la \ncomposition du jury et la nature des \u00e9preuves de recrutement p our l'acc\u00e8s \u00e0 certains \ngrades de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur \nMarc BERTRAND-MAPATAUD, \u00e0 compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des \nRessources Humaines ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 05 janvier 2026 relatif \u00e0 l'ouverture du concours interne et externe pour \nl'acc\u00e8s au grade d'ouvrier principal, \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \nLe Directeur des Ressources Humaines entendu, \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-04-20-00016 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du jury du concours interne et externe sur\ntitres pour l'acc\u00e8s au grade d'Ouvrier Principal, \u00e0 l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 4\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARR\u00caT\u00c9 \nARTICLE 1  : Le jury du concours interne et externe sur titre s pour l'acc\u00e8s au  grade \nd'Ouvrier Principal, \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris est constitu\u00e9, \u00e0 compter \ndu 16 avril 2026, comme suit : \nLe directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, \nPr\u00e9sident : \nYouness IDRISSI \nDirecteur des Achats, Services \nEconomiques et Logistiques \n \nAP-HP. Centre - Universit\u00e9 Paris \nCit\u00e9 \nUn fonctionnaire hospitalier de cat\u00e9gorie A \u00e0 l'AP-HP :  \n Vice-pr\u00e9sident : \nAdrien PINTE  \nDirecteur des Achats, de la Logistique et \ndu D\u00e9veloppement durable \nAP-HP. HUPSSD  \nUn agent de cat\u00e9gorie B assurant des fonctions d'encadrement AP-HP : \nMaud THOUMINE \nCadre logistique (responsable magasin \nh\u00f4telier & lingerie) \nAP-HP. H\u00f4pitaux Universitaires \nHenri-Mondor \n \nUn fonctionnaire hospitalier de cat\u00e9gorie B assurant des fonctions d'encadrement \ndans la sp\u00e9cialit\u00e9 concern\u00e9e AP-HP : \nLudovic CASTELLINO  \n AP-HP. H\u00f4pital San Salvadour \nSandrine DUPONT  \nResponsable Logistique \nResponsable Magasin H\u00f4telier et Lingerie \nAP-HP. H\u00f4pitaux Universitaires \nHenri-Mondor \nDenis SIMONNOT  \nResponsable du service restauration \nTechnicien Sup\u00e9rieur Hospitalier \nUnit\u00e9 Centrale de Restauration \n \nAP-HP. Centre \u2013 Universit\u00e9 de \nParis  \nSt\u00e9phan LAUX \nTechnicien Sup\u00e9rieur Hospitalier \nCoordonnateur des services de \nrestauration  \nCCH NCK HTD \n \nAP-HP. Centre \u2013 Universit\u00e9 de \nParis Cit\u00e9 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-04-20-00016 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du jury du concours interne et externe sur\ntitres pour l'acc\u00e8s au grade d'Ouvrier Principal, \u00e0 l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 5\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nGregory KOSZUL \nTSH, Responsable Approvisionnement \nH\u00f4telier GHSU \n \nAP-HP Sorbonne Universit\u00e9 \nDes examinateurs qualifi\u00e9s peuvent \u00eatre adjoints au jury : \nFabien BELHOMME \nAdjoint \u00e0 la Coordinatrice Logistique de \nTenon- Magasin g\u00e9n\u00e9ral \n \nAP-HP. Sorbonne Universit\u00e9 \nNadjati ABOUDOU \nResponsable Qualit\u00e9 et Distribution \nAdjointe au responsable service \nrestauration \nAP-HP. Si\u00e8ge Saint-Antoine \nLudovic LEBATARD \nCoordinateur logistique \nBICHAT \nH\u00f4pitaux Universitaires Paris Nord \nVal de Seine \nSebastien HAMEL \nCoordinateur Logistique \nSites G\u00e9riatriques de R\u00e9adaptation et de \nPsychiatrie \nAP-HP. Centre \u2013 Universit\u00e9 Paris \nCit\u00e9 \nAlexandre LAVERGNE \nResponsable restauration \nH\u00f4pital Saint Louis Paris \nAP-HP. Nord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9s \n \n \nARTICLE 2 : Le Directeur  des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le lundi 17 avril 2026 \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour le Directeur des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9, \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement \ndes Comp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \nSIGN\u00c9 \nMarine LAMOLIE \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-04-20-00016 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du jury du concours interne et externe sur\ntitres pour l'acc\u00e8s au grade d'Ouvrier Principal, \u00e0 l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-04-28-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commission\nd\u00e9partementale de conciliation des baux\nd'habitation de Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-04-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde la commission d\u00e9partementale de conciliation des baux d'habitation de Paris 7\nPREFETDE PARISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  \nPORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE \n DE CONCILIATION DES BAUX D'HABITATION DE PARIS \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \nGrand officier de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \n \nVu la loi n\u00b086-1290 du 23 d\u00e9cembre 1986 tendant \u00e0 favoriser l'investissement locatif, l'accession \u00e0 la \npropri\u00e9t\u00e9 de logements sociaux et le d\u00e9veloppement de l'offre fonci\u00e8re  ; \n \nVu la loi n\u00b089 -462 du 6 juillet 1989 modifi\u00e9e tendant \u00e0 am\u00e9liorer les rapports locatifs et portant \nmodification de la loi n\u00b086-1290 du 23 d\u00e9cembre 1986 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du \nnum\u00e9rique, notamment son article 140 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n\u00b089-462 du 6 \njuillet 1989 et relatif aux commissions d\u00e9partementales de conciliation  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions d\u00e9partementales de conciliation des \nlitiges locatifs ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-03-11-00005 du 11 mars 2026  fixant la liste des organisations de \nbailleurs et de locataires repr\u00e9sentatives et le nombre de leurs repr\u00e9sentants \u00e0 la commission \nd\u00e9partementale de conciliation de Paris ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 la mise \u00e0 jour de la repr\u00e9sentation des organisations membres \nde la commission de conciliation de Paris ; \n                                                                                                             \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, pr\u00e9fet de \nParis, \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-04-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde la commission d\u00e9partementale de conciliation des baux d'habitation de Paris 8\nA R R \u00ca T E :  \n \n \nArticle 1  : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75 -2023-03-17-00005 du 17 mars 2023 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition \nnominative de la commission d\u00e9partementale de conciliation de Paris est abrog\u00e9.  \n \n \nArticle 2 : Sur proposition des organisations de bailleurs sont nomm\u00e9s membres de la commission \nd\u00e9partementale de conciliation de Paris au titre du coll\u00e8ge des bailleurs, les  repr\u00e9sentants suivants : \n \nPour l'Association des organismes de la r\u00e9gion \u00cele -de-France \u2013 Union sociale pour l'habitat d'\u00cele -de-\nFrance (AORIF) : \n \nTitulaires : \n \n- Mme St\u00e9phanie CORSON \n- Mme Val\u00e9rie DECOCK (GOULLET-CORNILLEAU) \n- M. Jean-Michel DUVIGNAUD \n- Mme Sylvie KRYSTKOWIAK \n- M. Arnaud LANDART \n- Mme Sylvie LORIETTE \n- Mme Sophie MAILLET \n- Mme V\u00e9ronique QUEMERE \n- Mme Annie TRONCHET \n- M. Adrien VINEY \n \nSuppl\u00e9ants \n \n- Mme Dora AKARI \n- Mme Mireille AUBERT \n- M. Pierrick BOUTELEUX \n- Mme Sandrine DURAND \n- Mme Julie GIELATA \n- Mme Djamila KADI \n- Mme Angie MARIGNALE \n- Mme Marianne ROYER \n- Si\u00e8ge vacant \n- Si\u00e8ge vacant \n \nPour l'Union pour le d\u00e9veloppement du logement interm\u00e9diaire (UDLI)  : \n \nTitulaires \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HERVIER \n- M. Franck TABOURET \n \n \nSuppl\u00e9ants : \n \n- M. Laurent PALU \n- Si\u00e8ge vacant \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-04-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde la commission d\u00e9partementale de conciliation des baux d'habitation de Paris 9\nPour la Chambre des propri\u00e9taires du Grand Paris (CPGP) : \n \nTitulaires : \n \n- M. Romain D'INNOCENTE \n- M. Christophe LAMARQUE \n- M. Jean PINSOLLE DU BOURG \n- M. Gregory POMARET \n \nSuppl\u00e9ants \n \n- M. Francis DURIEZ \n- M. Th\u00e9o GAUTHIER \n- Mme Josiane LEGRILL \n- M. Bertrand SARLANGUE \n \nPour l'Union des propri\u00e9taires immobiliers Paris M\u00e9tropole (UNPI Paris M\u00e9tropole)  : \n \nTitulaire : \n \n- Mme \u00c9lisabeth BONVALLET \n \nSuppl\u00e9ant : \n \n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique VALETTE \n \nPour France Assureurs : \n \nTitulaires : \n \n- M. Karl DELATTRE \n- M. Maurice FEFERMAN \n- Mme Elise PETER \n- Mme Marie-Laure SAUTOT \n \nSuppl\u00e9ants : \n \n- Mme Sandrine COOPER \n- Mme Pauline GARNIER \n- Mme Karine ROBIDOU \n- M. Vincent THA \n \nPour la F\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale des entreprises publiques locales (FedEpl) d'\u00cele -de-France : \n \nTitulaires : \n \n- Mme Am\u00e9lie DARLEY \n- M. Salah LACHKHEM \n- Mme Sophie SVENDA \n \nSuppl\u00e9ants : \n \n- Mme Charlotte BESLIER \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-04-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde la commission d\u00e9partementale de conciliation des baux d'habitation de Paris 10\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric BLANC \n- M. Hakim HADOUCHE \n \nPour l'Union des Syndicats de l'immobilier (UNIS) : \n \nTitulaire : \n \n- M. Benjamin DARMOUNI \n \nSuppl\u00e9ant : \n \n- M. Arnaud DE ROQUEFEUIL \n \n \nArticle 3 : Sur proposition des organisations de locataires, sont nomm\u00e9s membres de la commission \nd\u00e9partementale de conciliation de Paris au titre du coll\u00e8ge des locataires, les repr\u00e9sentants suivants : \n \nPour l'Association Force ouvri\u00e8re Consommateurs- Secteur logement (AFOC 75) : \n \nTitulaires: \n \n- Mme Rahma GHIATOU \n- Mme Fran\u00e7oise HAJNAL \n- Mme Christiane PIERRE \n \nSuppl\u00e9ants : \n \n- Mme Arlette BLARY \n- Mme Rose-Marie SMAILI \n- M. Claude SOPOGLIAN \n \nPour la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du logement (CGL) :  \n \nTitulaires : \n \n- M. Jean-Paul LOYNET \n- Mme Nadine MOHAMMED \n \nSuppl\u00e9ants :  \n \n- Mme Elodie GAMA \n- Mme Josiane PIGNY \n \nPour la Conf\u00e9d\u00e9ration nationale du logement - F\u00e9d\u00e9ration du logement de Paris (CNL 75) \n \nTitulaires : \n \n- M. Oualid AKKARI \n- M. Christian BALLERINI \n- M. Christian DUPUIS \n- Mme Kawtar EL GOURCH \n- Mme Eliane GODINHO \n- Mme Mich\u00e8le MITTNER \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-04-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde la commission d\u00e9partementale de conciliation des baux d'habitation de Paris 11\n- M. Eric SOYER \n- Si\u00e8ge vacant \n \nSuppl\u00e9ants : \n \n- Mme Clotilde AMBADIANG GUINOT \n- Mme Chantal CHAUCHOT \n- Mme Martine DECLERCQ \n- Mme Catherine GUIDOT \n- Mme Josiane LAMOTTE \n- Mme Delphine PADIOLLEAU \n- M. Paul PINCHON \n- M. Serge POURRIOL \n \nPour le Syndicat du logement et de la consommation - Conf\u00e9d\u00e9ration syndicale des familles (SLC -\nCSF) : \n \nTitulaires : \n \n- Mme Fran\u00e7oise COGNASSE \n- Mme Sylvie KARAM \n- Mme Patricia MORIN \n- Mme Josiane PERRIER \n- Mme Fran\u00e7oise VUIDEPOT \n \nSuppl\u00e9ants : \n \n- M. Philippe FUSELLIER \n- Mme Alexandra GIGAULT \n- Mme H\u00e9ra JOHANNEL \n- Mme Catherine PITOT \n- M. Florent TER SCHIPHORST \n \nPour l'Union d\u00e9partementale Consommation, logement et cadre de vie (CLCV 75)  : \n \nTitulaires : \n \n- Mme Catherine BIDOIS \n- Mme Fran\u00e7oise CARNET \n- M. Thierry MARZIN \n- Mme Jeannine POIDRAS \n- M. Edward WATTEEUW \n \nSuppl\u00e9ants : \n \n- Mme Indira BIEL \n- Mme C\u00e9line BRIGADIS \n- Mme Samia KHABABA \n- M. Christian LE BRIS \n- Mme Huguette WATSON \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-04-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde la commission d\u00e9partementale de conciliation des baux d'habitation de Paris 12\nPour l'Union nationale des locataires ind\u00e9pendants (UNLI) : \n \nTitulaires : \n \n- M. Alexandre GUILLEMAUD \n- M. Christian TRIGORY \n \nSuppl\u00e9ants : \n \n- M. Pierre BUNTZ \n- M. Ditho NTOKONDA \n \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 la date de sa publication.  \n \n \nArticle 5 : Tout recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans \nle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificat ion pour les personnes auxquelles il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, ou \nde sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de \npolice pour les autres personnes. \n \n \nArticle 6 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est \ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police, accessible \nsur le portail web de la pr\u00e9fecture de Paris et d'\u00cele-de-France : www.ile-de-france.gouv.fr . \n \n \n                                                                           Fait \u00e0 Paris, le 28 avril 2026 \n \n                                                                         Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \n                          Pr\u00e9fet de Paris, \n        \n                                                                             SIGN\u00c9 \n \n                                                                              Marc GUILLAUME \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-04-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nde la commission d\u00e9partementale de conciliation des baux d'habitation de Paris 13","date":"2026-04-29","first_seen_on":"2026-04-29T17:51:43+00:00","id":"0f3c72a4d644468448eb5603476d976840ad5d504022f5f5c06dda3fc6fe4852","name":"recueil-75-2026-246-RAA-nominatifs du 29.04.2026","pdf_creation_date":"2026-04-29T15:03:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137450/1004186/file/recueil-75-2026-246-RAA-nominatifs%20du%2029.04.2026.pdf"}