{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 296.2025 - \u00e9dition du 26/11/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDES ALPES- des territoires et de la merMARITIMES Service eau, agriculture,Libert\u00e9 for\u00e9t et espaces naturelsEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : DDTM-SEAFEN-AP_n\u00b02025-228 Nice,le 26 NOV, 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALPORTANT RENOUVELLEMENTDE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DUSCH\u00c9MA D'AM\u00c9NAGEMENT ET DE GESTION DES EAUXDU BASSIN DE LA SIAGNE\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.212-4 et R.212-29 \u00e0 R.212-34,\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordinateur de bassin du 21 mars 2022 approuvant le sch\u00e9madirecteur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e etarr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 6 d\u00e9cembre 2011 d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre du SAGE de laSiagne et d\u00e9signant le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes comme coordonnateur de la proc\u00e9dure,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mai 2013 fixant la dur\u00e9e du mandat des membres de la commission autresque les repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat \u00e0 6 ans,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2019 fixant la dur\u00e9e du mandat des membres de la commissionautres que les repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat \u00e0 6 ans \u00e0 compter du 21 octobre 2019,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2020 portant actualisation des membres de la commissionlocale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux de la Siagne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2021 portant actualisation des membres de la commissionlocale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux de la Siagne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juin 2022 portant actualisation des membres de la commission locale del'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux de la Siagne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2023 portant actualisation des membres de la commission localede l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux de la Siagne,\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2025 portant actualisation des membres de la commission localede l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux de la Siagne,\nConsid\u00e9rant que la commission locale de l'eau renouvel\u00e9e le 8 octobre 2019 est arriv\u00e9e \u00e0\u00e9ch\u00e9ance le 21 octobre 2025 qu'il y a donc lieu de la renouveler,\nConsid\u00e9rant les propositions de l'association des maires des Alpes-Maritimes et del'association des maires du Var, ainsi que les d\u00e9signations intervenues au sein descollectivit\u00e9s territoriales,\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes,\nARR\u00caTE :\n\nArticle 1: COMPOSITION\nLa liste des membres de la commission locale de l'eau est arr\u00eat\u00e9e comme suit :\nI - Coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales, de leurs groupements et des \u00e9tablissementspublics locaux (27 membres)\nMme Colette FABRONConseil r\u00e9gional Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurConseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes | M. David KONOPNICKIConseil d\u00e9partemental du Var Mme Martine ARENASCommune d'Andon Mme David VARRONECommune de Callian M. Fran\u00e7ois CAVALLIERCommune de Cannes Mme Fran\u00e7oise BRUNETEAUXCommune d'Escragnolles M. Henri CHIRISCommune de Fayence M. Patrick BASSANDCommune de Grasse Mme Anne-Marie DUVALCommune de Mons M. Gilbert ROSSOCommune de Montauroux M. Philippe DURAND-TERRASSONCommune de Peymeinade M. Philippe SAINTE ROSE FRANCHINECommune de Saint-C\u00e9zaire-sur-SiagneM Franck OLIVIERCommune de Seillans M. Ren\u00e9 UGO\nCommune de Sp\u00e9rac\u00e8des M. Jean-Marc MACARIOCommune de Tanneron M. Nicolas COLLOMBCommune de Tourrettes M. Michel RAYNAUDEsterel C\u00f4te d'Azur agglom\u00e9ration M. Didier LEMAITRECommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays deGrasse Mme Nicole NUTINI\nCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration des Pays deL\u00e9rins Mme Muriel BERGUA\nCommunaut\u00e9 de communes du Pays deFayence M. Julien AUGIER\nCommunaut\u00e9 de communes du Pays deFayence au titre du SCOT\nM. Jean-Yves HUET\nSyndicat mixte du SCOT Ouest desAlpes-Maritimes\nM. Jean-Marc DELIA\nSyndicat mixte du PNR Pr\u00e9alpes d'Azur M. Christian ZEDETSyndicat intercommunal des communesaliment\u00e9es par la Siagne et le Loup M. Jean-Michel SAUVAGE\nSyndicat mixte pour les inondations,l'am\u00e9nagement et la gestion de l'eau M. J\u00e9r\u00f4me VIAUD\nR\u00e9gie des Eaux du Canal de Belletrud M. Pierre BORNET\n\nIl - Coll\u00e8ge des usagers, des propri\u00e9taires fonciers, des organisations professionnelles etdes associations concern\u00e9es (15 membres)\n* Chambre r\u00e9gionale de commerce et . le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantd'industrie* Chambre de commerce et d'industrie des . le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantAlpes-MaritimesChambre de commerce et d'industrie du Var . le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantChambre d'agriculture du Var . le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\neleleleCentre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e9re . le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant(CRPF)* F\u00e9d\u00e9ration des Alpes-Maritimes pour la p\u00eache | M. le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantet la protection du milieu aquatique* F\u00e9d\u00e9ration du Var pour la p\u00eache et la . le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantprotection du milieu aquatique . le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nM\nM\nMM\nChambre d'agriculture des Alpes-Maritimes M. le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantM\nM\nM\nM.M\u00a2 France Nature Environnement PACA/URV\u00a2 Conservatoire d'espaces naturels (CEN PACA) . le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant* _UFC-Que choisir 06 Mme la pr\u00e9sidente ou son repr\u00e9sentant\u00a2 _EDF Petite hydro M. le directeur ou son repr\u00e9sentant* Soci\u00e9t\u00e9 du canal de Provence M. le directeur ou son repr\u00e9sentant* Comit\u00e9 r\u00e9gional de cano\u00eb-kayak M. le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant+ Association des usagers de l'eau du pays de M. le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantfayence\nIll - Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics int\u00e9ress\u00e9s(11 membres)\n+ Le pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e repr\u00e9sent\u00e9 par le directeurr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son repr\u00e9sentant\n* Le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ou son repr\u00e9sentant\n+ Le pr\u00e9fet du Var ou son repr\u00e9sentant\n+ Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ou sonrepr\u00e9sentant\n+ Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var ou son repr\u00e9sentant\n+ Le directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat ou sonrepr\u00e9sentant\n+ Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant\n+ Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'agence de l'eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et Corse ou son repr\u00e9sentant\n+ Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant\n+ Le directeur r\u00e9gional du Bureau de recherches g\u00e9ologiques et mini\u00e8res ou sonrepr\u00e9sentant\n* __Le colonel, commandant le camp militaire de Canjuers ou son repr\u00e9sentant\n\nArticle 2: MANDAT\nLa dur\u00e9e du mandat des membres de la commission autres que les repr\u00e9sentants de l'\u00c9tatest de six ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nIls cessent d'\u00eatre membres s'ils perdent les fonctions pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s. IIest alors proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9signation d'un remplacement des membres emp\u00each\u00e9s, d\u00e9mis deleur fonction ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 accomplir.\nArticle 3 : PUBLICIT\u00c9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desAlpes-Maritimes et du Var et transmis au gestionnaire du site internet www.gesteau.fr pourmise en ligne.\nArticle 4 : D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nice, dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de notification conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.\nDans le d\u00e9lai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, qui interrompt le cours dece d\u00e9lai, en application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration.Le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur le recours administratif par l'autorit\u00e9comp\u00e9tente vaut d\u00e9cision de rejet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.411-7 du m\u00eame code.\nArticle 5 : EX\u00c9CUTION\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Alpes-Maritimes et du Var, les sous-pr\u00e9fets deGrasse et de Draguignan, les directeurs d\u00e9partementaux des territoires et de la mer desAlpes-Maritimes et du Var et le pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau du SAGE dubassin versant de la Siagne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nCAB 4942\n\nEu  Direction D\u00e9partementaleret es de l'Emploi, du Travail et desMARITIMES _ Solidarit\u00e9s\n- des Alpes-Maritimes (DDETS)\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEn? 02S .1+49\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024.475 portant nominationdes membres de la commission de m\u00e9diation du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu l'article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, dans sa r\u00e9daction issue de la loin\u00b02007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesuresen faveur de la coh\u00e9sion sociale, modifi\u00e9 par la loi n\u00b02017-86 du 27 janvier 2017, relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9et la citoyennet\u00e9 ;\nVu les articles R.441-13 et suivants du m\u00eame code ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif \u00e0 l'attribution des logements locatifssociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles, notamment son article 4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-116 du 11 f\u00e9vrier 2014 relatif au droit au logement opposable ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-751 du 6 juin 2016 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment des soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomiemixte exer\u00e7ant une activit\u00e9 de construction et de gestion de logements sociaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de laconstruction et de l'habitation en mati\u00e8re de demande et d'attribution de logement social ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Lauret HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de Madame Psylvia DEWAS enqualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nDDETS des Alpes-Maritimes - CADAM- 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 06 - www.aipes-maritimes.gouv.fr\n1\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2007 portant cr\u00e9ation de la commission de m\u00e9diation dud\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-24 du 19 f\u00e9vrier 2021 portant organisation de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-475 portant nomination des membres de la commission dem\u00e9diation du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes;\nVu le mail du conseil d\u00e9partemental en date du 15 mai 2025 demandant la d\u00e9signation d'unsecond membre suppl\u00e9ant au titre du 2\u00e8me coll\u00e8ge ;\nVu le mail de la CASA en date du 13 novembre 2025 demandant le remplacement d'un membresuppl\u00e9ant au titre du 2\u00e8me coll\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant la proposition qu'un deuxi\u00e8me membre suppl\u00e9ant soit d\u00e9sign\u00e9 pour assurer laparticipation du repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-\nMaritimes;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024.475 est modifi\u00e9 comme suit :\n1\u00b0) coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement :\n* trois membres titulaires :\n- le sous-pr\u00e9fet de Grasse ou son repr\u00e9sentant\n- la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ou sonrepr\u00e9sentant\n- la cheffe du p\u00f4le h\u00e9bergement et acc\u00e8s au logement de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ou son repr\u00e9sentant\n2\u00b0) coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :\n- un repr\u00e9sentant du d\u00e9partement d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :\n\u00a2 titulaire: M. David KONOPNICKI, conseiller d\u00e9partemental\n* suppl\u00e9ante :\n- Mme B\u00e9atrice VELOT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale de l'action sociale et d'appui aux territoires dud\u00e9partement des Alpes-Maritimes\n- Mme Alexandra MATTIO, r\u00e9f\u00e9rente technique Insertion/logement au sein de la Directiondes Territoires et de l'action sociale\nDDETS des Alpes-Maritimes - CADAM- 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 06 - www.alpes-maritimes.souvfr\n2\n\n-un repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale qui ont conclul'accord collectif intercommunal mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 441-1-1 ou, pour les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s au vingti\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 441-1, sign\u00e9 la convention intercommunaled'attribution mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 441-1-6, d\u00e9sign\u00e9 sur proposition conjointe des pr\u00e9sidentsdes \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale concern\u00e9s:\u00a2 titulaire : - M. Thomas BERETTONI, premier adjoint au maire de St-Laurent-du-Var* suppl\u00e9ants :- Mme Anne-Marie BOUSQUET, conseill\u00e8re communautaire de la CASA- Mme Carine GUILLARME, responsable d'attribution, direction habitat logement de la\nCASA\n- Mme Laureline COUTANCEAU, responsable d'attribution, direction habitat logement de la\nCASA- Mme Manel BORIINI, responsable d'attribution, direction habitat logement de la CASA- Mme Leahna LOPES, responsable des attributions, direction habitat logement de la CASA- M. Florent PAROLI, directeur du service habitat, politique de la ville et renouvellementurbain de la MNCA- Mme B\u00e9atrice FILOU, cheffe du service politiques sociales de l'habitat de la MNCA- Mme Kaltoum CHOUQUET, direction groupe Fonds solidarit\u00e9s logement de la MNCA\nLes autres articles demeurent inchang\u00e9s.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres de la commission et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait\u00e0 Nice, le 44 if. 202T -\nvAPontle Pr\u00e9fesLe S\u00e9cr\u00e9taire Ge SralSG #935\nPa AMOUSSOU-aDEaLE\nDOETS des Alpes-Maritimes- CADAM- 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex06 - www.aipes-maritimes.gouv.fr\n3\n\n= mm  mg  Mmes  mn  us\nSee  ke PPM  De  Be  OO\nee  OS  LEqat cri...  Bow. rise  . otCR  ee ee  Um  LL  ok TM\nSg Salles=,  =  =  =, CCE  = =\nmg  =o  = 8 =.\n-\n= me  a do = =\".  - Jr\"  |! = of\n. =  Ce  oe Oe  LPS  LES  Pr  sm.\n\"=  MO  e  mu  MMM  =  mm  m  \"n\nmeee  mms  me  pe,  see  = = =\".  =\ned  ee  = .\"\" to \"a os\n\"8  ee  ee  ee  =,\n7 =  ome  LE =\nep.  Je  A tri:  =  LUE  st  8\nmem  em  eg  epee\noe  me  dm  meme  uns  mm  =.\n\u2014\u2014  demo = =\nAl  _pu some Hirie\nse wep rene iin :\n\n                      Recueil special 296.2025 26/11/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nD.D.I...........................................................................2\n     D.D.T.M....................................................................2\n          Environnement.........................................................2\n               AP 2025.228 Renouv. composition CLE bassin Siagne................2\n     DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................7\n          Habitat logement......................................................7\n               AP 2025.1749 Nom. mbres comm. mediation modif....................7\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.1749 Nom. mbres comm. mediation modif....................7\n               AP 2025.228 Renouv. composition CLE bassin Siagne................2\n     D.D.T.M....................................................................2\n     DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................7\nD.D.I...........................................................................2","date":"2025-11-26","first_seen_on":"2025-11-26T17:09:16+00:00","id":"0f3cef602ae2d9770724957271e72b3b955fa68b1eae22de5dec16309353d280","name":"Recueil sp\u00e9cial 296.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/57876/443379/file/Recueil%20special%20296.2025.pdf"}