{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-107\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune\nd'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au vendredi 31 juillet 2026 de 18h00\n\u00e0 20h00 (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-07-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un\ndrone sur certains secteurs de la commune\nd'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au vendredi 31\njuillet 2026 de 18h00 \u00e0 20h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au\nvendredi 31 juillet 2026 de 18h00 \u00e0 20h00\n3\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/07-21-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au vendredi 31 juillet 2026 de 18h00 \u00e0\n20h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale en date\ndu 21 juillet 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal-\nl\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T sur certains secteurs de la commune d'Avi-\ngnon, aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de per-\nsonnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public en vue de permettre de main-\ntenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener\ndes troubles graves \u00e0 l'ordre public, et d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules\nfins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, du mardi 21 juillet 2026 au vendredi 31\njuillet 2026 de 18h00 \u00e0 20h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au\nvendredi 31 juillet 2026 de 18h00 \u00e0 20h00\n4\nConsid\u00e9rant que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces\nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la\nvoie publique ou dans des lieux ouverts au public en vue de leur permettre de maintenir ou\nde  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des\ntroubles  graves  \u00e0  l'ordre  public,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que  le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens  de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour assurer la r\u00e9gulation des flux\nde transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant que le ph\u00e9nom\u00e8ne de rod\u00e9o urbain sur la commune d'Avignon conna\u00eet une\nphase d'acc\u00e9l\u00e9ration ;\nConsid\u00e9rant que le 8 mai 2026 \u00e0 23h00 sur la rocade Charles de Gaulle un conducteur de\ngrosse  cylindr\u00e9e  qui  avait  \u00e9chapp\u00e9  volontairement  \u00e0 un  contr\u00f4le  de  police  s'est  rendu\ncoupable d'un rod\u00e9o urbain qui a caus\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s d'un individu qui traversait un passage\nprot\u00e9g\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la police nationale a d\u00e9cid\u00e9 de mener dans la continuit\u00e9 des journ\u00e9es du 26\nmai 2026 et du 2 juillet 2026 des op\u00e9rations anti-rod\u00e9o urbain du mardi 21 juillet 2026 au\nvendredi 31 juillet 2026 sur certains secteurs d'Avignon, en particulier les secteurs Rocade,\nRond  point  du  Lavarin  et  route  de  Marseille,  tous  particuli\u00e8rement  impact\u00e9s  par  le\nph\u00e9nom\u00e8ne qui provoque danger et trouble la tranquillit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant qu'en  compl\u00e9ment  des  effectifs  de  police  mobilis\u00e9s pour  ces  contr\u00f4les,  le\nrecours \u00e0 un dispositif sp\u00e9cifique de survol par drone permettra de rendre le contr\u00f4le plus\nefficace en permettant notamment de poursuivre les \u00e9ventuels individus qui tenteraient de\nse soustraire au contr\u00f4le et de s\u00e9curiser au mieux les interventions des policiers ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la  zone \u00e0 s\u00e9curiser en  raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au\nsol et du fait de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des individus pratiquant le rod\u00e9o urbain\nau sein des secteurs cibl\u00e9s, le recours \u00e0 un dispositif de captation d'images install\u00e9 sur un\ndrone est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de\nparvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s,  o\u00f9 sont susceptibles  de se commettre  les  atteintes que  l'usage  de  la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus  mentionn\u00e9es,  la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au\nvendredi 31 juillet 2026 de 18h00 \u00e0 20h00\n5\n] f 'if AviaqnonsBF\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle  1er  -  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  Vaucluse  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'appui  des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que dans le\ncadre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux\nouverts au public en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque\nces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, et pour\nassurer la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la\ns\u00e9curit\u00e9 publics, dans le cadre d'op\u00e9rations anti-rod\u00e9o urbain, dans les secteurs suivants de la\ncommune d'Avignon illustr\u00e9s par un sch\u00e9ma :\nDans les secteurs Rocade, Rond point du Lavarin et Route de Marseille et leurs alentours\nproches illustr\u00e9s sur le sch\u00e9ma ci-dessous :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au\nvendredi 31 juillet 2026 de 18h00 \u00e0 20h00\n6\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T \u2013\ncam\u00e9ra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du mardi 21 juillet 2026 au vendredi 31 juillet 2026 de 18h00 \u00e0 20h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de\nl'arrondissement  d'Avignon,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de\nVaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis au\nProcureur de la R\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\nFait \u00e0 Avignon, le 21 juillet 2026\n                  Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n    Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n                           Thibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au\nvendredi 31 juillet 2026 de 18h00 \u00e0 20h00\n7","date":"2026-07-21","first_seen_on":"2026-07-21T15:28:40+00:00","id":"0f4c8d424cb1129a4ebe7f6956e14f35dde921d88ff58182be37b9d26b02dad4","name":"recueil-84-2026-107-recueil-des-actes-administratifs-special du 21 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-21T13:35:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/38486/292149/file/recueil-84-2026-107-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021%20juillet%202026.pdf"}