{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=xPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\nCABINET DU PREFET\nParis, le 18 juin 2026\nARRETE N\u00b0 2026-00754\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans certaines voies de Paris 10\u00e8me,\n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique, le 21 juin 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 11 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la F\u00eate de la Musique qui se d\u00e9roulera le 21 juin 2026  \nle long du Canal Saint-Martin \u00e0 Paris 10\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de ces festivit\u00e9s ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction  \nde la circulation du 21 au 22 juin 2026, entre 15h00 et 05h00 le long du Canal Saint-Martin \n\u00e0 Paris 10\u00e8me ;\nSur  proposition  du  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  \nparisienne\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, du 21 juin 2026 \u00e0 15h00 jusqu'au  \n22 juin 2026 \u00e0 05h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 10\u00e8me :\n- quai de Valmy, entre la rue Louis Blanc et la rue du Faubourg du Temple ;\n- quai de Jemmapes, entre la rue Louis Blanc et la rue du Faubourg du Temple ;\n- rue Alexandre Parodi ;\n- rue Jean Poulmarch\u00a0;\n- rue Eug\u00e8ne Varlin, entre la rue Robert Blache et le quai de Valmy\u00a0;\n- rue des R\u00e9collets, entre la rue Lucien Sampaix et le quai de Valmy\u00a0;\n- rue des Vinaigriers, entre la rue Lucien Sampaix\u00a0et la rue de Lancry\u00a0;\n- rue de Lancry, entre la rue Albert Thomas et le quai de Valmy\u00a0;\n- rue L\u00e9on Jouhaux\u00a0;\n- rue Alibert, entre la rue Marie et Louise et le quai de Jemmapes\u00a0;\n- avenue Richerand, entre la rue Marie et Louise et le quai de Jemmapes ;\n- rue Bichat, entre la rue de la Grange aux Belles et le quai de Jemmapes ;\nLe pont Maria Casar\u00e8s restera ouvert \u00e0 la circulation cycliste.\nArticle   2  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville  \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  commissariat  de \nl'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du  \ncabinet\nsign\u00e9\nCharles Barbier\n2026-00754\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-00754 DU 18 JUIN 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande  \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2026-06-18","first_seen_on":"2026-06-18T13:05:16+00:00","id":"0f57ad696189a0597368515936009ecfc9d187f2fb20b52f4c38dc95984c89d7","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00754 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris 10\u00e8me, \u00e0 l\u2019occasion de la f\u00eate de la musique, le 21 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-18T10:01:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00754_18062026.pdf"}