{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2024-384\nPUBLI\u00c9 LE 29 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDDT / Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n78-2024-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 fermeture de la sortie vers la\nrue Danielle Casanova, au niveau de la Route Nationale 10 dans sens Paris\nProvince au PR\u00a014+550 au sein de la commune de Trappes. (3 pages) Page 3\nDDT / Service de l'urbanisme des territoires\n78-2024-10-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant l'avenant n\u00b0 1 au cahier\ndes charges de cession de terrain des lots A16a et A16b cadastr\u00e9 BI 123\nde la ZAC de Villaroy \u00e0 GUYANCOURT (2 pages) Page 7\n2\nDDT\n78-2024-10-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 fermeture de la sortie vers la rue\nDanielle Casanova, au niveau de la Route\nNationale 10 dans sens Paris Province au\nPR\u00a014+550 au sein de la commune de Trappes.\nDDT - 78-2024-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 fermeture de la sortie vers la rue Danielle Casanova, au niveau de la Route Nationale 10\ndans sens Paris Province au PR\u00a014+550 au sein de la commune de Trappes. 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires des Yvelines| 1#0 Service de I'Education et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res& Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8rePR\u00c9FET vread \u00a2DES YVELINESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9portant \u00e0 fermeture de la sortie vers la rue Danielle Casanova, au niveau de la Route Nationale 10dans sens Paris Province au PR 14+550 au sein de la commune de Trappes.\nLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu la loi n\u00b082 231 du 2 mars 1982 modifi\u00e9 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.24111 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du R\u00e9seau Routier National ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interminist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisationrouti\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du2 avril 1991 portant r\u00e9glementation de la circulation des poids lourds sur la RN10 entreTrappes et Coigni\u00e8res et dans les travers\u00e9es d'agglom\u00e9ration ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet desYvelines ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, cr\u00e9ation de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-03-04-00027 du '4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-09-02-00010 du 2 septembre 2024 de Madame Anne-Florie CORON,directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au seinde la Direction d\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\n35 rue de Noailles - BP 1115 \u2014 78 011 VERSAILLES Cedex 1T\u00e9l : 01 30 84 30 00www.yvelines gouv.fr\nDDT - 78-2024-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 fermeture de la sortie vers la rue Danielle Casanova, au niveau de la Route Nationale 10\ndans sens Paris Province au PR\u00a014+550 au sein de la commune de Trappes. 4\nVu la note du 02 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition \u00e9cologique, fixant le calendrier des jours\u00ab Hors Chantiers \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau routiernational ;Vu l'avis de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Yvelines en date du 22 octobre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes d'\u00cele-de-France en date du 21 octobre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Directeur Interd\u00e9partementale de la Police Nationale des Yvelines en date du14 octobre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Trappes en date du 25 octobre 2024 ;- Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de fermeture de la sortie vers la rue Danielle Casanova pour la cr\u00e9ation desvoiries provisoire puis temporaires dans le cadre de I'enfouissement de la RN 10 \u00e0 Trappes ;Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nARR\u00caTENTARTICLE 1 :La bretelle de sortie de la RN10 au PR 14+550 en direction de la rue Danielle Casanova, sera ferm\u00e9e \u00e0compter du 5 novembre 2024 au 31 d\u00e9cembre 2025.ARTICLE 2 :La bretelle de sortie sera ferm\u00e9e par des dispositifs de retenue de type SMV jusqu'\u00e0 la mise en placed'une GBA le 28 f\u00e9vrier au plus tard. Leur mise en place sera effectu\u00e9e pendant la nuit de fermeturede la RN 10 pr\u00e9vues du 4 au 5 novembre 2024.ARTICLE 3 :Signalisation |A compter de sa mise en \u0153uvre, jusqu'au vendredi 14 mars 2025, la signalisation temporaire sera miseen place, surveill\u00e9e et entretenue par l'entreprise AXIMUM dont le num\u00e9ro d'astreinte est le 05 67 3153 44 AXIMUM - 8, rue Jean Mermoz 78114 Magny-les-HameauxA compter du 15 mars 2025, la signalisation temporaire sera entretenue par la Direction des Routes\u00cele-de-France, Unit\u00e9 d'Exploitation Routi\u00e8re de Jouy-en-Josas ou toute entreprise qu'elle auraitmandat\u00e9e, sous sa supervision. 'Celle-ci sera conforme aux dispositions en vigueur \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24novembre 1967 modifi\u00e9 et par l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, Livre | - gemepartie approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992.\nARTICLE 4 : itin\u00e9raire de reportLes usagers seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter l'itin\u00e9raire de report mis en place et d\u00e9crit dans l'arr\u00eat\u00e9 78-2024-08-23-00006 : -- RN10 sens Paris Province : emprunter la sortie RD23, puis l'avenue Henri Barbusse, la rue PaulLangevin et la rue Jean Moulin jusqu'\u00e0 l'avenue Stalingrad Nord.2Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 fermeture de la sortie vers la rue Danielle Casanova, au niveau de la Route Nationale 10 dans sens Paris Provinceau PR 14+550 au sein de la commune de Trappes.\nDDT - 78-2024-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 fermeture de la sortie vers la rue Danielle Casanova, au niveau de la Route Nationale 10\ndans sens Paris Province au PR\u00a014+550 au sein de la commune de Trappes. 5\nARTICLE 5 :Les infractions aux r\u00e8gles de circulation d\u00e9coulant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s dutribunal administratif comp\u00e9tent.Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glement en vigueur.ARTICLE 7 :Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, Madame la Directrice D\u00e9partementaledes territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur Interd\u00e9partementale de la Police Nationale desYvelines, Monsieur le Maire de Trappes en Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d'\u00cele-de-France, ,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil. d\u00e9partemental des Yvelines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Yvelines.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 M. le Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers deParis, M. le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, M. le Directeur du SAMU.Versailles, le : 2 9 OCT. 2\"2' Pour le pr\u00e9fet des Yvelines,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la Directrice D\u00e9partementaledes territoires des Yvelines,et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du Service de l'Ed 'et de la S\u00e9c/urit\u00e8- _\n3Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 fermeture de la sortie vers la rue Danielle Casanova, au niveau de la Route Nationale 10 dans sens Paris Provinceau PR 14+550 au sein de la commune de Trappes.\nDDT - 78-2024-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 fermeture de la sortie vers la rue Danielle Casanova, au niveau de la Route Nationale 10\ndans sens Paris Province au PR\u00a014+550 au sein de la commune de Trappes. 6\nDDT\n78-2024-10-28-00015\nArr\u00eat\u00e9 approuvant l'avenant n\u00b0 1 au cahier des\ncharges de cession de terrain des lots A16a et\nA16b cadastr\u00e9 BI 123 de la ZAC de Villaroy \u00e0\nGUYANCOURT\nDDT - 78-2024-10-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant l'avenant n\u00b0 1 au cahier des charges de cession de terrain des lots A16a et A16b\ncadastr\u00e9 BI 123 de la ZAC de Villaroy \u00e0 GUYANCOURT 7\nPREFETDES YVELINESPAL TSEgalit\u00e9Fratermit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService de l'Urbanisme des Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 078-2024-\nApprouvant l'avenant n\u00b0 1 au cahier des charges de cession de terrain \ndes lots A16a et A16b cadastr\u00e9 BI 123 de la ZAC de Villaroy \u00e0 GUYANCOURT\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et L. 311-6  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009.248 du 3 mars 2009, instituant l'op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat national \" Plateau de Saclay\"  \net modifiant le code de l'urbanisme ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 septembre 1993, portant cr\u00e9ation de la ZAC de Villaroy, modifi\u00e9e par les  \nd\u00e9lib\u00e9rations de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration en date des 28 septembre 2006 et 24 mai 2007 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-09-02-00010 du 2 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de  \nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 janvier 2023, approuvant le cahier des charges de cession de terrain des lots A16a et  \nA16b cadastr\u00e9 BI 123 de la ZAC de Villaroy ;\nConsid\u00e9rant que la ZAC se situe sur le territoire de l'op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat national \"Plateau de Saclay\" et  \nqu'ainsi l'approbation du cahier des charges de cession de terrain rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du Pr\u00e9fet,\nConsid\u00e9rant les projets :\n-  Lot  A16a  :  r\u00e9alisation  d'un  programme  de  logements  en  accession  libre  par  la  SCCV \nGuyancourt Villaroy ;\n- Lot A16b : r\u00e9alisation d'un programme en accession sociale en bail r\u00e9el solidaire par la soci\u00e9t\u00e9  \nEXPANSIEL PROMOTION ;\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex\nT\u00e9l : 01 75 27 82 00\nwww.yvelines.gouv.fr\n1\n10-28-00015\nDDT - 78-2024-10-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant l'avenant n\u00b0 1 au cahier des charges de cession de terrain des lots A16a et A16b\ncadastr\u00e9 BI 123 de la ZAC de Villaroy \u00e0 GUYANCOURT 8\nARR\u00caTE\nArticle 1 : est approuv\u00e9e la modification du titre 1 \u00ab  Cession et utilisation des terrains  \u00bb paragraphe 1.4 \n\u00ab D\u00e9lais d'ex\u00e9cution \u00bb, comme suit :\n1.4 D\u00e9lais d'ex\u00e9cution\nLe Constructeur doit : \n\uf0b7 Communiquer \u00e0 SQY son projet d\u00e9finitif de construction (\"dossier programme\" voir au 2.3), deux mois au  \nmoins avant le d\u00e9p\u00f4t de la demande de permis de construire, suivant le cas ;\n\uf0b7 Entreprendre les travaux de construction dans un d\u00e9lai de 6 mois, \u00e0 compter de la signature de l'acte  \nauthentique de cession\n ;\n\uf0b7 Avoir termin\u00e9 lesdits travaux et pr\u00e9senter la d\u00e9claration attestant l'ach\u00e8vement et la conformit\u00e9 des travaux  \n(DAACT) dans un d\u00e9lai de 28 mois \u00e0 compter de la signature de l'acte authentique.\nArticle 2\n :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  Recueil  des  Actes  Administratifs  de  la  Pr\u00e9fecture  des \nYvelines. \nArticle 3 : Mention de l'approbation du pr\u00e9sent CCCT, ainsi que de la possibilit\u00e9 de consultation de \ncelui-ci aupr\u00e8s de la collectivit\u00e9 comp\u00e9tente sera affich\u00e9e pendant un mois au si\u00e8ge de la SQY, EPCI \ncomp\u00e9tent s'agissant d'une ZAC communautaire.\nVersailles, le \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires\n2\n28/10/2024\nSylvie BLANC\nDDT - 78-2024-10-28-00015 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant l'avenant n\u00b0 1 au cahier des charges de cession de terrain des lots A16a et A16b\ncadastr\u00e9 BI 123 de la ZAC de Villaroy \u00e0 GUYANCOURT 9","date":"2024-10-29","first_seen_on":"2025-09-06T04:40:57+00:00","id":"0f6423a362ed7e86d5e542442f3be47778662ebc921ea0d49dabe99e7537ee87","name":"RAA n\u00b0 384 du 29 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-29T17:39:55+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-29T17:40:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/33818/216894/file/recueil-78-2024-384-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}