{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 13 f\u00e9vrier 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 13 f\u00e9vrier 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9 Date \nDIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT \nET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \nPage \nDRIEAT-IDF \nN\u00b02025-0120 13.02.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD910, \u00e0 Boulogne -Billancourt et \u00e0 \nS\u00e8vres, pour la r\u00e9alisation des travaux du Rond -Point \ndu Pont de S\u00e8vres dans le cadre d'am\u00e9nagements de la \ngare routi\u00e8re \n3 \nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0120\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD910, \u00e0 Boulogne-Billancourt et \u00e0 S\u00e8vres, pour la\nr\u00e9alisation des travaux du Rond-Point du Pont de S\u00e8vres dans le cadre d'am\u00e9nagements de la gare routi\u00e8re.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nMonsieur Alexandre BRUGERE ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nR\u00e9f. 2025S-2-5-E-AV\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0120\n1 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e par le Conseil D\u00e9partemental des Hauts-de-Seine-Direction des Mobilit\u00e9s le 3 f\u00e9vrier \n2025 ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voiries, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine du 30 janvier 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 6 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 7 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 7 f\u00e9vrier 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD910, \u00e0 Boulogne-Billancourt et \u00e0 S\u00e8vres, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0\ngrande circulation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux  du Rond-Point du Pont de S\u00e8vres, \u00e0 Boulogne-Billancourt et \u00e0 S\u00e8vres, dans le\ncadre d'am\u00e9nagements de la gare routi\u00e8re, n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation\nafin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter du lundi 17 f\u00e9vrier jusqu'au  lundi 09 juin 2025, sur la RD910, \u00e0 Boulogne-Billancourt et \u00e0 S\u00e8vres,\nles travaux  du Rond-Point dans le cadre d'am\u00e9nagements du Pont de S\u00e8vres (gare routi\u00e8re) impliquent des\nmodifications de la circulation de la mani\u00e8re suivante : \nSur le Pont de S\u00e8vres \u00e0 Boulogne-Billancourt et \u00e0 S\u00e8vres   dans le sens de la province vers Paris     :\n\u2022 La circulation s'effectue sur quatre voies en direction de Boulogne-Billancourt.\nSur le Rond-Point du Pont de S\u00e8vres \u00e0 Boulogne-Billancourt dans le sens de la province vers Paris :\n\u2022 La circulation se fait sur trois voies en direction de Paris et une bretelle d'insertion au Quai le \nGallo.\nLe d\u00e9roulement des travaux s'effectue en deux phases :\nPhase 1 :\nSur le Pont de S\u00e8vres \u00e0 Boulogne-Billancourt dans le sens de la province vers Paris :\n\u2022 La voie de gauche est neutralis\u00e9e, entre le milieu du pont et 30 m\u00e8tres en amont de la bretelle d'acc\u00e8s\nau Quai Georges Gorse puis sur deux voies jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e d'agglom\u00e9ration de Boulogne-Billancourt,\n\u2022 La circulation est r\u00e9duite \u00e0 trois voies puis \u00e0 deux voies.\nSur le Rond-Point du Pont de S\u00e8vres \u00e0 Boulogne-Billancourt dans le sens de la province vers Paris :\n\u2022 La voie de gauche est neutralis\u00e9e, entre le Pont de S\u00e8vres et la sortie de la gare routi\u00e8re,\n\u2022 La circulation est maintenue sur deux voies de 3 m\u00e8tres minimum chacune et sur la bretelle en \ndirection du Quai Alphonse le Gallo.\n- La sortie de la zone de chantier au niveau de la sortie de la gare routi\u00e8re est g\u00e9r\u00e9e par feux tricolores.\n- L'acc\u00e8s des bus \u00e0 la gare routi\u00e8re est maintenu en toutes circonstances.\n- La dur\u00e9e des travaux de la phase 1 est de 6     semaines environ  .\n\u2022 La mise en place du balisage se fait de nuit entre 22h00 et 5h00 du matin.\nR\u00e9f. 2025S-2-5-E-AV\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0120\n2 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPhase 2 :\nSur le Pont de S\u00e8vres \u00e0 Boulogne-Billancourt dans le sens de la province vers Paris     :\n\u2022 La voie de droite est neutralis\u00e9e, entre le milieu du pont et la Potence puis les deux voies de droite \nsont neutralis\u00e9es, entre la potence et la bretelle d'acc\u00e8s au Quai Georges Gorse,\n\u2022 La circulation est r\u00e9duite \u00e0 trois voies puis \u00e0 deux voies de 6 m\u00e8tres minimum .\nSur le Rond-Point du Pont de S\u00e8vres \u00e0 Boulogne-Billancourt dans le sens de la province vers Paris :\n\u2022 La voie de droite est neutralis\u00e9e, entre le Pont de S\u00e8vres et la sortie de la gare routi\u00e8re,\n\u2022 La circulation est maintenue sur deux voies minimum de 3 m\u00e8tres minimum chacune.\n\u2022 Pendant les travaux, les bretelles d'acc\u00e8s au Quai Georges Gorse et Quai Alphonse le Gallo sont \nmaintenues en toutes circonstances.\nConditions de circulation des cyclistes et des pi\u00e9tons :\n- Le cheminement des pi\u00e9tons et des cyclistes sont maintenus sur trottoir,\n- Les cyclistes doivent mettre \u00ab pied \u00e0 terre \u00bb.\n- La sortie de la zone de chantier au niveau de la sortie de la gare routi\u00e8re est g\u00e9r\u00e9e par feux tricolores.\n- La dur\u00e9e de la phase 2 est de 11 semaines environ.\n\u2022 La mise en place du balisage se fait de nuit entre 22h00 et 5h00 du matin.\nARTICLE 2\nLa vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s de 08h00 \u00e0 17h30 (emprise permanente).\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s de 22h00 \u00e0 5 h00 du matin (mise en place balisage).\nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nARTICLE 3\nLes travaux et le balisage sont assur\u00e9s par les entreprises : \nColas France -Territoire \u00cele-de-France Normandie - Etablissement Champigny/Aulnay\n13, rue Benoit Frachon \u2013 94500 Champigny-sur-Marne,\nContact : Monsieur Toufik Beouch,\nMobile : 06 60 48 25 25.\nCourriel : toufik.beouch@colas.com\nBentin - Agence des Glayes-sous-Bois\n4, rue du Pr\u00e9sident Kennedy - 78340 Les Clayes-sous-Bois,\nContact : Monsieur Emmanuel Ferrara,\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 55 93 18 06.\nCourriel : emmanuel.ferrara@bentin.fr\n \nAximum\n19, rue Louis Th\u00e9bault - 94370 Sucy-en-Brie,\nContact : Monsieur Remi Garoste,\nCourriel : remi.garoste@aximum.com\nEco TP\n15, rue de Gen\u00e8ve - 93120 La-Courneuve,\nContact : Monsieur Musbayraktar,\nCourriel : musbayraktar@outlook.com\nR\u00e9f. 2025S-2-5-E-AV\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0120\n3 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nTerideal\n14, rue Taille Fer - 91160 Champlan,\nContact : Monsieur Matthieu Rouillet,\nMobile : 06 35 40 18 55.\nCourriel : mrouillet@terideal.fr\nJLC CLOTURES - ZAE les Portes de la for\u00eat\n5, all\u00e9e du Clos des Charmes- Coll\u00e9gien - 77615 Marnes-la-Vall\u00e9es Cedex,\nCourriel : contact@jlcclotures.fr\nCSPAU - Zone industrielle \nRue du Pont des Rets zone industriel - 60750 Choisy-au-Bac,\nCourriel : dinis.de-freitas@cspau.f\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine : \nCD92 - Direction des Mobilit\u00e9s,\n14, rue Hoche - 92800 Puteaux,\nContact : Monsieur Pachot,\nMobile :  06 63 30 43 60.\nCourriel : rPachot@hauts-de-seine.fr\nARTICLE 4\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Boulogne-Billancourt ;\nLe maire de S\u00e8vres ;\nR\u00e9f. 2025S-2-5-E-AV\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0120\n4 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nH Signature num\u00e9rique deGuillaume Guillaume THUAULTTH UAU LT guillaume.thuault. Date : 2025.02.13 10:06:36guillaume.thuault 5100\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 13 f\u00e9vrier 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-2-5-E-AV\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0120\n5 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n8 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-02-13","first_seen_on":"2025-02-13T15:34:03+00:00","id":"0f6f172c508f6ede972c00642b24f10333ad3ca1d059fc7f1efd748a33846c79","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 13 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26341/184295/file/2025-02-13%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2013%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}