{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"ExPREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 7-7BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 12juillet 2024AVIS ET PUBLICATION := - SOUS-PREFECTURES :Sous-pr\u00e9fecture d'Epernay= SERVICES DECONCENTRES :DDTDREETS Grand Est\nCe recueil est consultable \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Ch\u00e2lons-en-Champagne et dans les trois sous-pr\u00e9fectures (Reims, Epernay et Vitry-le-Fran\u00e7ois), ainsi quesur le site internet de la pr\u00e9fecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).\n1 / 23RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 12 juillet 2024\nSOMMAIRE\nSOUS-PREFECTURESSous-Pr\u00e9fecture d'Epernay p4- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juillet 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein de la commune d'Epernaypour la soir\u00e9e blanche les 14 et 15juillet 2024\nSERVICES DECONCENTRESDirection d\u00e9partementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p9- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2024 portant d\u00e9signation des membres de la commission d\u00e9partementaled'orientation de l'agriculture- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4juillet 2024 portant nomination des membres de la commission consultative paritaired\u00e9partementale des baux ruraux de la Marne\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duGrand Est p 17- D\u00e9cision n\u00b02024-33 du 10juillet 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le et organisation de l'int\u00e9rimdes sections d'inspection du travail du d\u00e9partement de la Marne\n2 / 23RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 12 juillet 2024\n3 / 23RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 12 juillet 2024\nSous-Pr\u00e9fectures\nSous-Pr\u00e9fecture d'Epernay\n4 / 23RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 12 juillet 2024\nPREFET S ; -ous-pr\u00e9fecture d'EpernaDE LA MARNE P pernayLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protectionau sein de la commune d'Epernay pour la soir\u00e9e blancheles 14 et 15 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'\"HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L226-1, L511-1 et L611-1 ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de laMarne ;VU le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Raymond YEDDOU en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne, sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2lons-en-Champagne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Raymond YEDDOU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture de la Marne, sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2lons-en-Champagne ;CONSIDERANT la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, y compris sur le territoirede la commune d'Epernay ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et deI'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel I'acc\u00e9s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ;CONSIDERANT que la mairie d'Epernay organise la soir\u00e9e blanche le dimanche 14 juillet 2024, durantlaquelle sont organis\u00e9es diff\u00e9rentes animations et activit\u00e9s, dont un pique-nique, des concerts, un feud'artifice, etc... ;CONSIDERANT que cette manifestation publique se concentre sur l'avenue de Champagne \u00e0 Epernay;qu'elle pr\u00e9voit de rassembler plus de 5 000 visiteurs ; qu'elle est ainsi expos\u00e9e \u00e0 un risque accru d'actes deterrorisme;CONSIDERANT qu''il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection pour cette manifestation publique ;\nS, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\n5 / 23RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 12 juillet 2024\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet d'Epernay;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\":Il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection englobant I'avenue de Champagne d'Epernay et ses abords, dudimanche 14juillet de 16 heures 30 au lundi 15 juillet \u00e0 01 heure.Article 2 :Ce p\u00e9rim\u00e8tre comprend les voies suivantes :* Le dimanche 14 juillet de 16 heures 30 \u00e0 20 heures :avenue de Champagne, de la place de la R\u00e9publique jusqu'\u00e0 la place de Champagne ;rue Croix de Bussy (bas de la rue) ;rue Godart Roger (bas de la rue) ;rue Ren\u00e9 Lemaire (bas de la rue);rue d'Alsace (haut de la rue).voie de la r\u00e9sidence au 23 avenue de Champagne.rue Pupinrue Jean Chandon Mo\u00e9t prolong\u00e9eLe Parc de l'H\u00f4tel de VilleLe Parc du Mus\u00e9e du vin de Champagne et de l'Arch\u00e9ologie\no O 09 00 0D O 0o O\n* Du dimanche 14 juillet du 20 heures jusqu'au lundi 15 juillet \u00e0 01 heure :o avenue de Champagne, de la place de la R\u00e9publique jusqu'\u00e0 l'intersection avec la rueEmmanuel Chabrier ;place de Champagne;rue Croix de Bussy (bas de la rue) ;rue Godart Roger (bas de la rue) ;rue Ren\u00e9 Lemaire (bas de la rue);rue d'Alsace (haut de la rue);rue de Lorraine (bas de la rue);rue de Verdun, de la place de Champagne jusqu'a hauteur de la maison de Champagne deCastellane : 'voie de la r\u00e9sidence au 23 avenue de Champagne.rue Pupinrue Jean Chandon Mo\u00e9t prolong\u00e9eLe Parc de l'H\u00f4tel de VilleLe Parc du Mus\u00e9e du vin de Champagne et de l'Arch\u00e9ologie\n\u00a9 0 0 0 0 0 Oo O O O O\nArticle 3 :L'acces au p\u00e9rim\u00e8tre de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4les suivantes :Pour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons :Sous l'autorit\u00e9 d''un officier de police judiciaire, les agents priv\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 611-1 1\u00b0 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et les agents de la police municipale \u00e9voqu\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du code pr\u00e9cit\u00e9sont autoris\u00e9s \u00e0 participer aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, aux inspections visuelles et aux fouilles de bagages.Ces mesures de v\u00e9rification \u00e9tant subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der oucirculer \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, tout refus de s'y conformer entrainera l'impossibilit\u00e9 pour lespersonnes concern\u00e9es d'y acc\u00e9der et/ou leur \u00e9ventuelle reconduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par unofficier de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ou, sous la5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\n6 / 23RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 12 juillet 2024\nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code.Les agents de police municipale mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5111 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sontautoris\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 ces op\u00e9rations sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire.Pour les v\u00e9hicules :Dans les rues comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre et dans lesquelles la circulation demeure possible, l'acc\u00e8s desv\u00e9hicules peut \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de son conducteur.Ces op\u00e9rations ne peuvent \u00eatre accomplies que par les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, par ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 etaux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 4 :Pour acc\u00e9der \u00e0 l'espace d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la soir\u00e9e blanche, le public devra se pr\u00e9senter aux points suivants :* Le dimanche 14 juillet de 16 heures 30 \u00e0 20 heures :avenue de Champagne, \u00e0 l'intersection avec la place de la R\u00e9publique ;avenue de Champagne, \u00e0 l'intersection avec la Place de Champagne ;rue Godart Roger.sortie de la voie et du parking de la r\u00e9sidence au 23, avenue de Champagne.- Du dimanche 14 juillet de 20 heures jusqu'au lundi 15 juillet \u00e0 01 heure :\no 0o 00\n\u00a9 avenue de Champagne, \u00e0 l'intersection avec la place de la R\u00e9publique ;\u00a9 avenue de Champagne, \u00e0 l'intersection avec la rue Emmanuel Chabrier ;o rue Godart Roger ; .o rue de Lorraine ;o rue de Verdun (\u00e0 hauteur de la maison de Champagne de Castellane) ;\u00b0 sortie de la voie et du parking de la r\u00e9sidence au 23, avenue de Champagne.\nArticle 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, par voie postale au 25, rue du Lyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex, ou par le biaisde l'application Telerecours ( www.telerecours.fr ), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Le recours n'as pas d'effet suspensif.Article 6 :Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le sous-pr\u00e9fet d'\u00c9pernay, la maire d'Epernay et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMarne et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal judiciaire de Ch\u00e2lons-en-Champagne. \u00c9pernay, le 17 JUIL. 2024\nur le pr\u00e9fgt et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\n7 / 23RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 12 juillet 2024\n8 / 23RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 12 juillet 2024\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\nDDT\n9 / 23RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 12 juillet 2024\n#\n\u00e6xPREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9.Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT D\u00c9SIGNATION DES MEMBRES DE LA\u2014 COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'ORIENTATIONDE L'AGRICULTURELe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L. 313-1, R. 313-1 \u00e0 R. 313-8inclus,VU la loi n\u00b0 2000-321du 12 avril 2000, modifi\u00e9e par la loi n\u00b02007-1787 du 20 d\u00e9cembre 2007,..... relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et les d\u00e9crets pris pourson application,VU la loi d'orientation n\u00b0 2006-11 du'5 janvier 2006,VU le d\u00e9cret n\u00b0 82-389 du 10 mai 1982 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs. des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices et organismes publics de l'Etat dans les d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b0 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre I'administratioh et lesusagers,VU le d\u00e9cret n\u00b090-187 du 28 f\u00e9vrier 1990, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2000-139 du 16 f\u00e9vrier 2000,relatif \u00e0 la repr\u00e9sentation des organismes syndicaux d'exploitations agricoles au sein de certains'organismes ou commissions,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02008-297 du 1\u00b0 avril 2008, relatif \u00e0la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la composition de diverses commissionsadministratives,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02009-613 du 4 juin 2009, relatif \u00e0- (acr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement de la commission administrative \u00e0 caract\u00e8reconsultatif,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2019 portant habilitation des organisations syndicalesrepr\u00e9sentatives au niveau d\u00e9partemental,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mai 2023 portant d\u00e9signation des membres de la commissiond\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture de la Marne,VU la proposition des Jeunes Agriculteurs en date du 27 juin 2024\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\n10 / 23RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 12 juillet 2024\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" :L'article 1\u00b0\" de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mai 2023 portant d\u00e9signation des _membr\u00e8s de la commissiond\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture est remplac\u00e9 par :La commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture (C.D.O.A.) de la Marne est pr\u00e9sid\u00e9e par M. lePr\u00e9fet de la Marne ou son repr\u00e9sentant et comprend les membres suivants:- le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional ou son repr\u00e9sentant,- le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant,- _ Un pr\u00e9sident d'\u00e9tablissement public de coop\u00e9r\u00e0tion intercommunale ayant son siege dansle d\u00e9partement ou son repr\u00e9sentant, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le repr\u00e9sentant d'un syndicatmixte de gestion d'un parc naturel r\u00e9gional ou de pays :Titulaire: M. BERTON RogerSuppl\u00e9ants : M. COCHEME Bruno- le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant,- Jle d'ir_ecte_ur d\u00e9partemental des finances publiques ou son repr\u00e9sentant,- trois repr\u00e9sentants de la chambre d'agriculture dont un au titre des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9rativesagricoles autres que celles ayant pour objet les activit\u00e9s de transformation des produits del'agriculture :Titulaires: \u2014 Suppl\u00e9ants :M. CAILLET Alain M. PONCELET ThierryMme SELOSSE Corinne Mme GORRIA EliseM. SANCHEZ Herv\u00e9 M. MOUSSY Jean-Fran\u00e7ois- _ le pr\u00e9sident de la caisse de mutualit\u00e9 social agricole ou son repr\u00e9sentant,- deux repr\u00e9sentants des activit\u00e9s de transformation des produits de l'agriculture :Titulaires : Suppl\u00e9ants :M. BACROT Julien M. DU BOURBLANC Yann-MarieM. JARRY Jean-Pascal M. COSSARD Phitippe\n- huit repr\u00e9sentants des organisations syndi\u00e9ales d'exploitants agricoles a vocationg\u00e9n\u00e9rale habilit\u00e9es en application de l'article 1\u00b0\" du d\u00e9cret n\u00b0 90-187 du 28 f\u00e9vrier 1990'modifi\u00e9, susvis\u00e9 :\npour la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats des Exploitations Agricoles, du Syndicat G\u00e9n\u00e9ral desVignerons et des Jeunes AgriculteursTitulaires ; | Suppl\u00e9ants :M. DELANERY S\u00e9bastien M. HANNETEL RomainM. MINJEAU St\u00e9phane M. CHAMPENOIS LaurentM. PLANCON Mathieu M. FOURNAISE Thierry _M. JACQUESSON Daniel. Mme PESTRE Isabelle et M. CASTERS BernardM. BERTEMES Fabrice M. DURAND R\u00e9mi 'M. AUBRY Antonin Mme. SAVOYE Mathilde\n11 / 23RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 12 juillet 2024\nM. HENIMANN Hubert M. BOUCQUEMONT Julien et M. LOMBARD Bastien-pour la Coordination Rurale :Titulaires : Suppl\u00e9ants :M. COLLARD Eric M.-CHARPENTIER Franck et M. GRANDHOMMEYannick- _ Un repr\u00e9sentant des salari\u00e9s agricoles :Titulaire : M. SAINZELLE Jean-ClaudeSuppl\u00e9ants : M. POUYET Pascal\n- deux repr\u00e9sentants de la distribution des produits agroalimentaires :Titulaires Suppl\u00e9ants :M BONVALLET Philippe M. PREVOTEAU Fran\u00e7ois'M. RAVILLON Philippe M. PIERRE Dominique- _ Un repr\u00e9sentant du financement de Fagriculture :Titulaire : M. HINCELIN PhilippeSuppl\u00e9ants : M. MARX Benoit et M. CAYE Jean-Paul- _ Un repr\u00e9sentant des fermiers-m\u00e9tayers :Titulaire : M. PERARDEL BenjaminSuppl\u00e9ants : M. ADAM Patrick =\n- _ Un repr\u00e9sentantdes propri\u00e9taires agricoles :Titulaire : M. GIRONDE FrancisSuppl\u00e9ants : M. TREPO Bertrand\n- - un repr\u00e9sentant de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re :Titulaire : M. LEGENDRE Jean Christophe _Suppl\u00e9ants : Mme WILLAUME Frangoise et M. GIRARD Fran\u00e7ois\n- deux repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9s pour la protection de l'environnement :Titulaires : Suppl\u00e9ants : |M. THOMAS Bruno M. BURLAT Pascal et M. RADET PhilippeMme PETERS Muriel M. OLIVIER Michel- un repr\u00e9sentant de l'artisanat :Titulaire ; M. BERREKLA WalterSuppl\u00e9ants : M. BOULANT Michel- Un repr\u00e9sentant des consommateurs :Titulaire : Mme GERARD CatherineSuppl\u00e9ants : Mme LORIN Pascale et Mme MACHET Josselyne\n12 / 23RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 12 juillet 2024\nA\n- deux personnes qualifi\u00e9es :Titulaires :M. FLOQUET ConstantM. DIDIER Nicolas\nArticle 2 :L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mai 2023, portant d\u00e9signation des membres de la commission d\u00e9partemehtaled'orientation de l'agriculture de la.Marne est abrog\u00e9.Article 3 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne et Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoiresde la Marne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne, et dont une ampliation sera notifi\u00e9e \u00e0chacun des membres de la commission.\nCh\u00e2lons-en-Champagne le 3 juillet 2024\n; Le Pr\u00e9fet,\nHenri PREVOST\n13 / 23RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 12 juillet 2024\n*\nxPREFETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA| COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE D\u00c9PARTEMENTALE DES BAUXRURAUX DE LA MARNE\nLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalierde la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU les articles L.492-2 et L.492-4 du Code rural et de la p\u00eache maritime;0  - NWUTlarloirn\u00ae 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice duXXli\u00e8me si\u00e8cle chapitre IV du titre Ter du livre IV du Code rural et dela p\u00eachemaritime et chapitre Il du titre IV du livre IV du m\u00eame code ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des bauxruraux et commissions consultatives paritaires d\u00e9partementales des baux ruraux ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARRETE\nArticle 1er :Sont nomm\u00e9s membres de la commission consultative paritaire des baux rurauxdu d\u00e9partement de la Marne :\n- le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne, ou son repr\u00e9sentant, Pr\u00e9sident ;- le Directeur D\u00e9partemental des Territoires, ou son repr\u00e9sentant ;- le Pr\u00e9sident de la Chambre D\u00e9partementale d'Agriculture, ou son repr\u00e9sentant ;- le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats d'ExploitantsAgricoles ; ou son repr\u00e9sentant,\n- le Pr\u00e9sident des Jeunes Agriculteurs, ou son repr\u00e9sentant ;\n14 / 23RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 12 juillet 2024\n- le Pr\u00e9sident de l'organisation d\u00e9partementale des bailleurs de baux rurauxde laMarne, ou son repr\u00e9sentant ;- le Pr\u00e9sident de l'organisation d\u00e9partementale des fermiers de la Marne, ou sonrepr\u00e9sentant ;- le Pr\u00e9sident de la Chambre D\u00e9partementale des notaires, ou son repr\u00e9sentant ;- En tant que repr\u00e9sentants des bailleurs non preneurs .Titulaires: Monsieur Didier GRIFFONMonsieur Jean-Marie GUICHONMonsieur Xavier LANTENOISMonsieur Christian LE BEUFMonsieur Claude MAUPRIVEZMonsieur Jean-Fran\u00e7ois PIOTSuppl\u00e9ant : Madame Nadine ARROUARTMonsieur Daniel JACQUESSONMadame Isabelle PESTREMonsieur Jean-Fran\u00e7ois PREVOST\n- En tant que repr\u00e9sentants des preneurs non bailleurs :Titulaires: ... Monsieur R\u00e9gis ADAMMonsieur Didier CHARPENTIERMonsieur Mathieu GARNOTELMonsieur Christophe HERBELETMonsieur Benjamin PERARDELMonsieur Yannick VASSETSuppl\u00e9ants : Monsieur Nicolas DIDIERMonsieur Florian GONDEMonsieur Fran\u00e7ois GUYOTMonsieur Pascal L'HOSTEMonsieur Mathieu PLANCON\nArticle 2 :Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par la Direction d\u00e9partementale desterritoires.\nArticle 3 :En cas d'absence du Pr\u00e9fet et de son repr\u00e9sentant, le Directeur d\u00e9partemental desterritoires ou son repr\u00e9sentant pr\u00e9side la commission.\n15 / 23RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 12 juillet 2024\nA\nArticle 4 :L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 f\u00e9vrier 2018 portant nomination des membres de lacommission consultative paritaire d\u00e9partementaledes baux ruraux de la Marne estabrog\u00e9. |\nArticle 5 :Le Pr\u00e9fet de la Marne et le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne,sont charg\u00e9s, en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Marne.\nCh\u00e2lons-en-Champagne le 4 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet,//\n\u2014 _/'Henri PREVOST\nS\n16 / 23RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 12 juillet 2024\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\nDREETS Grand Est\n17 / 23RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 12 juillet 2024\nMINISTERE|Directionr\u00e9gionaledel'\u00e9conomiedel'emploi,DUTRAVAIL,dutravailetdessolidarit\u00e9sduGrandEst\nDELASANTEETDESSOLIDARITESFraternit\u00e9D\u00e9cisionn\u00b02024-33du10juillet2024portantaffectationdesagentsdecontr\u00f4leetorganisationdeI'int\u00e9rimdessectionsd'inspectiondutravaildud\u00e9partementdelaMarneLadirectricer\u00e9gionaledel'\u00e9conomie,del'emploi,dutravailetdessolidarit\u00e9sduGrandEst,Vulecodedutravail,notammentsesarticlesR.8122-1etsuivants;Vuled\u00e9cretn\u00b02003-770du20ao\u00fbt2003,modifi\u00e9,portantstatutparticulierducorpsdel'inspectiondutravail;Vuled\u00e9cretn\u00b02020-1545du9d\u00e9cembre2020,modifi\u00e9,relatif\u00e0l'organisationetauxmissionsdesdirectionsr\u00e9gionalesdel'\u00e9conomie,del'emploi,dutravailetdessolidarit\u00e9s,desdirectionsd\u00e9partementalesdel'emploi,dutravailetdessolidarit\u00e9setdesdirectionsd\u00e9partementalesdel'emploi,dutravail,dessolidarit\u00e9setdelaprotectiondespopulations;.Vul'arr\u00e9t\u00e9minist\u00e9rieldu19mars2024portantr\u00e9partitiondesunit\u00e9sdecontr\u00f4ledel'inspectionVul'arr\u00eat\u00e9cadren\u00b02022-16du28mars2022portantlocalisationetd\u00e9terminantlacomp\u00e9tencedesunit\u00e9sdecontr\u00f4leetdessectionsd'inspectiondutravaildelar\u00e9gionGrandEst;Vul'arr\u00eat\u00e9du11juillet2023portantnominationdeMadame>:mm..._...nc\u0153ALBERTIsurI'emploidedirectricer\u00e9gionaledel'\u00e9conomie,deI'emploi,dutravailetdessolidarit\u00e9sdelar\u00e9gionGrandEst;Vulad\u00e9cisionn\u00b02022-43du3octobre2022relative\u00e0lalocalisationet\u00e0lad\u00e9limitationdesunit\u00e9sdecontr\u00f4leetdessectionsd'inspectiondutravaildansladirectiond\u00e9partementaledel'emploi,dutravail,dessolidarit\u00e9setdelaprotectiondespopulationsdelaMarne;DECIDE\nSontnomm\u00e9scommeresponsablesdesunit\u00e9sdecontr\u00f4ledeladirectiond\u00e9partementalelesagents-Unit\u00e9decontr\u00f4len\u00b01:MonsieurLEFONDEURJ\u00e9r\u00f4me-Unit\u00e9decontr\u00f4len\u00b02:MonsieurTINEIbou,Jean-PierreSanspr\u00e9judicedesdispositionsdel'articleR.8122-10ducodedutravailetconform\u00e9mentauxdispositionsdel'articleR.8122-6dum\u00eamecode,sontaffect\u00e9sdanslessectionsd'inspectiondeladirectiond\u00e9partementalelesagentsdecontr\u00f4lesuivants:\n18 / 23RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 12 juillet 2024\n1.Unit\u00e9decontr\u00f4ledeCh\u00e2lonsenO:m\u00e4omm_:m(UC1)-Section1A:MonsieurMEDELAGuillaume,Inspecteurdutravail-Section2A:VACANTE-Section3T:VACANTE;-Section4:MadameBOURILLOTMarianne,Inspectricedutravail;-Section5:VACANTEjusqu'au31juillet2024ClaraMARQUES,Inspectricedutravail(\u00e0compterdu1\u00b0ao\u00fbt2024);-Section6M&C:MonsieurJEANDELC\u00e9dric,Inspecteurdutravail;-Section7:MadameCHARRIERClaire,Inspectricedutravail2.Unit\u00e9decontr\u00f4ledeReims(UC2)-Section8A:MonsieurJACQUIERDominique,Inspecteurdutravail;-Section9TTF:MadameKAGH\u00e9lo\u00efse,Contr\u00f4leurdutravail;-Section10:MonsieurEMONDJonathan,Inspecteurdutravail;-Section11M&C:MadameCHERYCatherine,Inspectricedutravail;-Section12:VACANTE-Section13:MonsieurSENEUZEPascal,Inspecteurdutravail;-Section14:MadameCORNUAng\u00e9lique,Inspectricedutravail;-Section15:MonsieurPHLIPPOTEAU\u00c9ric,Inspecteurdutravail;-Section16:VACANTEArticle3Encasd'absenceoud'emp\u00e9chementd'unouplusieursagentsdecontr\u00f4led\u00e9sign\u00e9s\u00e0l'article2,l'int\u00e9rimestorganis\u00e9conform\u00e9mentauxtableauxjoints\u00e0cetarr\u00eat\u00e9(ANNEXE1etANNEXE2).Ilconvientdecomprendre,d\u00e8slorsqu'ilsmentionnent-[DECISIONS]:lesinspecteursdutravaildesquelsrel\u00e8velepouvoirded\u00e9cisionadministrative,conform\u00e9mentauxdispositionsdel'articleR.8122-11ducodedutravail,--A:d\u00e9signelessectionsagricoles-T:d\u00e9signelasection\u00e0dominanteTransports(horsFerroviaire\u2014TaxisetAmbulances)-TF:d\u00e9signelasection\u00e0dominanteTransportsFerroviaires-M&C:d\u00e9signelasection\u00e0dominanteMinesetCarri\u00e8resauseindeI'c:_fimdeContr\u00f4le\nArticle4Conform\u00e9mentauxdispositionsdel'articleR.8122-10ducodedutravail,lesagentsmentionn\u00e9s\u00e0l'article2participent,lorsquel'actionlerendn\u00e9cessaire,auxactionsd'inspectiondelal\u00e9gislationdutravailsurlerestedud\u00e9partementdelaMarne.\nArticle5Lapr\u00e9sented\u00e9cisionannuleetremplacelad\u00e9cisionn\u00b02024-16du3mai2024.Elleprendeffet\u00e0compterdu17juillet2024.\n19 / 23RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 12 juillet 2024\nArticle6Leresponsabledup\u00f4lepolitiquedutravaildeladirectionr\u00e9gionaledel'\u00e9conomie,deI'emploi,dutravailetdessolidarit\u00e9sdelar\u00e9gionGrand-Estetladirectriced\u00e9partementaledeI'emploi,dutravail,dessolidarit\u00e9setdelaprotectiondespopulationsdelaMarnesontcharg\u00e9sdel'applicationdelapr\u00e9sented\u00e9cisionquiserapubli\u00e9eaurecueildesactesadministratifsdelapr\u00e9fectureded\u00e9partement\ndelaMarne.Fait\u00e0Strasbourg,le10juillet2024Ladirectricer\u00e9gionale,\u00e9liqueALBERTI\n20 / 23RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 12 juillet 2024\nANNEXE 1 \u2014 INTERIM UC Ch\u00e2lons-en-Champagne (UC 1)SECTION TITULAIRE En cas En cas En cas En cas En casd'absence ou d'absence ou d'absence ou d'absence ou d'absence ou .d'emp\u00eachement | d'emp\u00eachement |d'emp\u00e9chement |d'emp\u00eachement |d'emp\u00e9chementSection 1 A M.EDELA RUC UC1 Section 4 Section 7 Section 6GuillaumeSection 2 APour les entreprises et activit\u00e9s relevant de la Section 1A Section 7 Section 4 RUC UC1 Section 6comp\u00e9tence agricole 'Section 2 A _Pour les entreprises et activit\u00e9s relevant du Section Section 7 Section 6 Section 4 Section 1A RUC UC1r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral sur la commune de Saint-Memmie vacanteSection2 APour les entreprises et activit\u00e9s relevant du Section 6 Section 7 Section 1A Section 4 RUC UC1-r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral sur la commune de Vitry leFrancoisSection 3 T .Pour les entreprises et activit\u00e9s relevant de la Section 1A RUC UC1 Section 7 Section 4 Section 6comp\u00e9tence transport .: Section vacanteSection 3 TPour les entreprises et activit\u00e9s relevant du RUC UC1 Section 4 Section 1A Section 7 Section 6r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral 'Section 4 BOUI_RILLOT Section 7 Section 1A RUC UC1 Section 6Marianne; Section vacante | 'Section 5 (hors commune Epernay) jusqu'au Section 7 Section 4 Section 1A RUC UC1 Section 631/07/2024Section 5 A compter du 1% ; :Pour les entreprises et activit\u00e9s sur la commune ao\u00fbt 2024 : Clara Section 4 Section 1A Section 7 RUC UC1 Section 6d'Epernay MARQUESSection 6 M&C JEANDEL C\u00e9dric Section 1A RUC UC1 Section 7 Section 4Section 7 CHARRIER Section 4 Section 1A RUC UC1 Section 6.Claire\n21 / 23RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 12 juillet 2024\nANNEXE 2 \u2014 INTERIM UC Reims (UC 2)\n. \" Encas En cas En cas En cas ; En cas En cas En cas En cas En casSECTION TITULAIRE d'absence ou d'absence ou d'absence ou d'absence ou d'absence ou d'absence ou d'absence ou d'absence ou d'absence oud'emp\u00eachement | d'emp\u00e9chement | d'emp\u00eachement | d'emp\u00eachement | d'emp\u00eachement | d'emp\u00e9chement | d'emp\u00e9chement | d'emp\u00e9chement d'emp\u00eachement; RUCSection 8 A JACC_\"'!'ER 12 14 15 9TTF 10 11 M&C 13Dominique| KAG ' 10 RUCSection 9 TTF p 11 M&C 13 12 14 15 8AH\u00e9lo\u00efseTINESection 9 TTFIbou, Jean- 11 M&C 13 12 14 15 8A[DECISIONS] ; ! ; 10Pierre RUCSection 10 EMOND 9 TFF 8A 11 M&C 13 12 14 BJonathan RUCsection 11 m&c | _ CHERY 8 A 9 TTF 10 13 12 14 15Catherine ' Pour les absences etremplacementsponctuels des agentsautres que le RUC, cf cequi est pr\u00e9vu pour10 10 11 . RUC sA 10 11 RUC chaque section;( Section Du 17/07 | Du01/08 | Du01/10 |01/12/2024 |Du01/02 |Du01/04 Du01/06 | Du01/08Section 12 : au - Pour les absences e(vacante au au au au au au au remol R; 30/09/2025 )31/07/2024 | 30/09/2024 | 30/11/2024 | 31/01/2025 | 31/03/2025 | 31/05/2025 | 31/07/2025 ponctuels du RUC dansle cadre du pr\u00e9sentint\u00e9rim, ce dernier estassur\u00e9 selon l'ordrepr\u00e9vu pour la section\u00ab 9TTF DECISIONS \u00bb_ 14 RUCSection 13 SENEUZE 15 8A 9TTF 10 11 M&C 12Pascal\n22 / 23RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 12 juillet 2024\n_ 12 RUC\nsecton 14 CORNU 9 TTF 10 11 M&C 13 15 8 AAng\u00e9lique\nSection 15 PHL'P,P(,)TEAU 14 12 8A 9TTF 10 11 M&C 13Eric RUC\n13 9 TTF 15 14 13 9 TTF 15 14 Pour les absences et. Section Du 17/07 Du 01/08 Du 01/10 | 01/12/2024 Du 01/04 Du 01/06 Du 01/08 remplacementsSection 16 \u2014\u2014c au au u su Du 01/02 au u au/ ponctuels, cf ce qui estau pr\u00e9vu pour chaque31/07/2024 | 30/09/2024 | 30/11/2024 | 31/01/2025 31/05/2025 | 31/07/2025 30/09/2025 secifon,31/03/2025\n23 / 23RAA de la Pr\u00e9fecture de la Marne du 12 juillet 2024","date":"2024-07-12","first_seen_on":"2025-09-16T08:30:00+00:00","id":"0f795b637bc39838bdfbb2f0541f0f18f695fdabbb230c4d42bcc641126b8c01","name":"Recueil n\u00b07-7 du 12 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-12T14:39:11+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-12T14:39:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/45515/330313/file/RAA%20n%C2%B07-7%20du%2012%20juillet%202024.pdf"}