{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PREFETDE LA MARNE Sous-pr\u00e9fecture de ReimsLibert\u00e9 P\u00e9le s\u00e9curit\u00e9s et territoiresEgalit\u00e9 Service r\u00e9glementations et s\u00e9curit\u00e9sA\nARR\u00caT\u00c9 INSTAURANT UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTIONAU SEIN DE LA VILLE DE REIMS POURLE MARCH\u00c9 DE NO\u00cbL 2025\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L 226-1, L 511-1 et L 611-1;\nVU_ le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21;\nVU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de laMarne;\nVU le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 portant nomination de M. Thomas MONTBABUT, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;\nVU la d\u00e9cision du maire de Reims en date du 5 novembre 2025 autorisant les agents de policemunicipale \u00e0 participer aux op\u00e9rations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT la persistance de la menace terroriste sur le territoire national y compris sur la ville deReims et le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 226-1 susmentionn\u00e9, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu oud'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de safr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que, du 26 novembre au 28 d\u00e9cembre 2025, est organis\u00e9 sur les Hautes-Promenades \u00ab LeMarch\u00e9 de No\u00ebl \u00bb, et que, du 15 novembre 2025 au 11 janvier 2026, est install\u00e9e place d'Erlon une GrandeRoue, \u00e9v\u00e9nement susceptible de rassembler un large public;\nCONSIDERANT que cet \u00e9v\u00e9nement, pr\u00e9voyant de rassembler 900 000 \u00e0 1 100 000 visiteurs en cumul\u00e9 surla p\u00e9riode, et qui se d\u00e9roule en un lieu limit\u00e9 dans l'espace et sur une p\u00e9riode longue, l'expose \u00e0 un risqueaccru d'actes de terrorisme ;\n1, rue de Jessaint CS 5043151036 Ch\u00e4lons-en-Champagne CedexT\u00e9l : 03 26 26 1010\n1/4\n\nCONSIDERANT que, compte-tenu de la topographie des lieux, ce p\u00e9rim\u00e8tre doit englober, outre les sitesd'implantation du March\u00e9 de No\u00ebl et de la Grande Rove proprement-dits, les itin\u00e9raires et zones d'acc\u00e8sprincipaux qui g\u00e9n\u00e8rent un afflux et une densit\u00e9 de visiteurs particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9s, aux fins depr\u00e9vention d'un acte de terrorisme ;\nCONSID\u00c9RANT que le contexte international a conduit \u00e0 une recrudescence d'actes antis\u00e9mites etmalveillants en vue d'exacerber les tensions sociales (tags, alertes \u00e0 la bombe dans les \u00e9tablissementsscolaires, menaces et agressions envers des \u00e9lus, violences \u00e0 l'encontre des personnes d\u00e9positaires del'autorit\u00e9 publique) ;\nCONSID\u00c9RANT l'occurrence au cours des derniers mois de plusieurs affrontements violents entreindividus originaires de Reims, ayant donn\u00e9 notamment lieu \u00e0 des tentatives d'homicide, agressions, tirsd'armes \u00e0 feu sur la voie publique, et autres violences urbaines ;\nCONSID\u00c9RANT l'occurrence au cours des derniers mois dans le d\u00e9partement de la Marne d'utilisationsill\u00e9gales d'engins explosifs artisanaux et de tirs de mortiers ;\nCONSID\u00c9RANT le contexte du dixi\u00e8me anniversaire des attentats du 13 novembre 2015;\nCONSID\u00c9RANT que l'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4lespr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'autoriser des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s au 1\u00b0 de l'article L. 611-1susmentionn\u00e9 \u00e0 participer aux contr\u00f4les d'acc\u00e8s, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les servicesde police ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'autoriser les agents de la police municipale \u00e0 participer aux contr\u00f4les ausein du p\u00e9rim\u00e8tre, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les services de police ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet de Reims,\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0 :\nDu 26 novembre au 25 d\u00e9cembre 2025, de 09h30 \u00e0 22h00, est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protectionenglobant les Hautes-Promenades, lieu o\u00f9 est situ\u00e9 le March\u00e9 de No\u00ebl, la place d'Erlon, lieud'implantation de la Grande Rove, leurs abords, et incluant les itin\u00e9raires et zones d'acc\u00e8s principaux \u00e0ces sites.\nArticle 2 :\nCe p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :\n+ Rue de Saint Brice\n+ Rue de Trianon\ne Rue A.Pingat\ne Rue E.Mignot\n1, rue de Jessaint CS 5043151036 Ch\u00e2lons-en-Champagne CedexT\u00e9l: 03 26 261010\n2/4\n\ne Rue du Pr\u00e9sident Roosevelt\ne Avenue de Laon\n\u00a2 Place de la R\u00e9publique\n+ Rue de Mars\n* Place Simone Veil\ne Rue Colbert\n\u00a2 Place du Forum\n+ Place Royale\ne Rue du Clo\u00eetre\n\u00a2 Cours Anatole France\n\u00ab Rue du Cardinal de Lorraine\n+ Rue des Tournelles\n+ Rue Chanzy\ne Rue de Vesle\ne Rue des Poissonniers\n+ Rue Caqu\u00e9\n+ Rue Bir Hakeim\n\u00a2 Boulevard Louis Roederer\nArticle 3 :\nL'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4le suivantes.\nPour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons aux points d'entr\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif d'un officier de police judiciaire, seront assur\u00e9es des palpations des\u00e9curit\u00e9 syst\u00e9matiques, une inspection visuelle et la fouille des bagages syst\u00e9matiques par des agentspriv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611-1 du CSI.\nLes agents de la police municipale mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du CSI sont autoris\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 cesop\u00e9rations sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif d'un officier de police judiciaire.\nCes mesures de v\u00e9rification \u00e9tant subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der oucirculer \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, tout refus de s'y conformer entra\u00eenera l'impossibilit\u00e9 pour lespersonnes concern\u00e9es d'y acc\u00e9der et/ou leur \u00e9ventuelle reconduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par unofficier de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, ou, sousla responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nPour les v\u00e9hicules :\nDans les rues comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre et dans lesquelles la circulation demeure possible, l'acc\u00e8s desv\u00e9hicules peut \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de son conducteur.\n1, rue de Jessaint CS 5043151036 Ch\u00e2lons-en-Champagne CedexT\u00e9l : 03 26 26 10 10\n3/4\n\nCes op\u00e9rations ne peuvent \u00eatre accomplies que par les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 duCPP, et, sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de ces agents, par ceux mentionn\u00e9s aux articles 20 et21 susmentionn\u00e9s.\nArticle 4 :\nPour acc\u00e9der au March\u00e9 de No\u00ebl, les visiteurs devront imp\u00e9rativement se pr\u00e9senter aux points suivantssitu\u00e9s sur le pourtour des Hautes-Promenades :\n* acc\u00e9s n\u00b01 \u00abGare Centre\u00bb;\n\u00b0 acc\u00e8s n\u00b02 \u00ab Foch\u00bb;\n* acc\u00e8s n\u00b03 \u00ab Porte de Mars \u00bb dont acc\u00e8s PMR \u00ab Boulingrin-Porte de Mars \u00bb\ne acc\u00e8s n\u00b04 \u00ab Jean-Louis Schneiter \u00bb.\nArticle5 :\nLa liste des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 habilit\u00e9s \u00e0 participer aux op\u00e9rations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne, 25, rue du Lyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex, pendant une dur\u00e9e de deux moissuivant sa publication ou par le biais de l'application telerecours (www.telerecours.fr). Le recours n'a pasd'effet suspensif.\nArticle 7 :\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le maire de Reims, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral,directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne et le sous-pr\u00e9fet de Reims sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureurde la R\u00e9publique et au maire de la commune concern\u00e9e.\nCh\u00e2lons-en-Champagne, le 19 NOV. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nThomas MONTBABUT\n1, rue de Jessaint CS 5043151036 Ch\u00e2lons-en-Champagne CedexT\u00e9l: 03 26 26 10 10\n4/4","date":"2025-11-20","first_seen_on":"2025-11-20T17:35:24+00:00","id":"0f85cf58e85053e6ea466fc496ae733e6bcd703a689235c35fd25137bb4f0015","name":"AP du 19 novembre 2025 - Instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein de la ville de Reims pour le march\u00e9 de No\u00ebl 2025","pdf_creation_date":"2025-11-19T18:12:43+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-19T18:14:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/51526/367332/file/AP+Perimetre+protection+MdN+2025.pdf"}