{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-488\nPUBLI\u00c9 LE  5 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations des Hautes-Alpes /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-04-00005 - Agr\u00e9ment assoc Batir (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-04-00004 - agr\u00e9ment assoc mission locale\njeunes Htes Alpes (2 pages) Page 6\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-04-00003 - agr\u00e9ment assoc SOLIHA Alpes du\nSud (2 pages) Page 9\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \"Essais Stellantis\" le\nvendredi 12 d\u00e9cembre 2025 dans les Hautes-Alpes (10 pages) Page 12\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations des Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-04-00005\nAgr\u00e9ment assoc Batir\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-12-04-00005 - Agr\u00e9ment assoc Batir 3\n| of P| Direction D\u00e9partementale de l'Emploi du. Travail des Solidarit\u00e9s et dePREFET la Protection des PopulationsDES HAUTES- Service Solidarit\u00e9s - Mission LogementALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 04 DEC. 2025Gap, le\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0portant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'association BATIR pour les missions d'ing\u00e9nierie socialetechnique et financi\u00e8re (ISTF) et d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale (ILGLS) dans led\u00e9partement des Hautes-Alpes\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU La loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contrel'exclusion ;VU Le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L. 365-3 L. 365-4 et R.365-1- R. 365-3 et R. 365-4;vu Le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU Le d\u00e9cret du 23 juillet 2025, portant nomination de Monsieur Philippe BAILBE, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral , en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2020-12-17-006 du 17 d\u00e9cembre 2020 portant agr\u00e9ment del'association BATIR pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale technique et financi\u00e8re etd'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes ;VU La circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU Le dossier transmis le 25 juillet 2025 par le pr\u00e9sident de l'association BATIR pour lesmissions d'ing\u00e9nierie sociale technique et financi\u00e8re (ISTF) et d'interm\u00e9diation locative etgestion locative sociale (ILGLS) dans d\u00e9partement des Hautes-Alpes ;\nSur propositionde la directrice de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s etde la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;\nDDETSPP des Hautes-Alpes - 5 rue des Silos \u2014 BP 16002 \u2014- 05010 GAP CEDEX1/2\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du\nTravail des Solidarit\u00e9s et de\nla Protection des Populations\nService Solidarit\u00e9s- Mission Logement\nGap, le0 /t DEC. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nportant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'association BATIR pour les missions d'ing\u00e9nierie sociale\ntechnique et financi\u00e8re (ISTF) et d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale (ILGLS) dans le\nd\u00e9partement des hHautes-Alpes\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU La loi n\u00b0 .2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre\nl'exclusion ;\nVU Le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L. 365-3 L. 365-4 et R.\n365-1 - R. 365-3 et R. 365-4 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des\nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU Le d\u00e9cret du 23 juillet 2025, portant nomination de Monsieur Philippe BAILBE, administrateur\nterritorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2020-12-17-006 du 17 d\u00e9cembre 2020 portant agr\u00e9ment de\nl'association BATIR pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale technique et financi\u00e8re et\nd'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes ;\nVU La circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des\nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU . Le dossier transmis le 25 juillet 2025 par le pr\u00e9sident de l'association BATIR pour les\nmissions d'ing\u00e9nierie sociale technique et financi\u00e8re (ISTF) et d'interm\u00e9diation locative et\ngestion locative sociale (ILGLS) dans d\u00e9partement des Hautes-Alpes ;\nSur proposition de la directrice de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et\nde la Protection des Populations des hlautes-Alpes ;\nDDETSPP des Hautes-Alpes - 5 rue des Silos - BP 16002 - 05010 GAP CEDEX\n1/2\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-12-04-00005 - Agr\u00e9ment assoc Batir 4\nARRETE\nArticle1er : Objet de l'arr\u00eat\u00e9L'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 a l'association BATIR, par arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2020 susvis\u00e9, pour les activit\u00e9smentionn\u00e9es a l'article R. 365-1 \u00ab d'ing\u00e9nierie sociale financi\u00e8re et technique\u00bb (\u00a72-b-d) et\u00ab d'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale \u00bb (\u00a73-a-c) est renouvel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR. 365-5 du Code de la construction et de l'habitation.Article2 : Dur\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans, renouvelable. Il peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment parl'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance del'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 Un manquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait estprononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.Article3 : Modalit\u00e9s de contr\u00f4le de l'activit\u00e9Un compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme seront adress\u00e9sannuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment.Cette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.Article 4 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 5 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et de laprotection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nle Pr\u00e9fet\n\u2014\nFHUppe BAILBE\nee,\nDDETSPP des Hautes-Alpes \u2014 5 rue des Silos - BP 16002 - 05010 GAP CEDEX2/2\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet de l'arr\u00eat\u00e9\nL'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association BATIR, par arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2020 susvis\u00e9, pour les activit\u00e9s\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 365-1 \u00ab d'ing\u00e9nierie sociale financi\u00e8re et technique \u00bb (\u00a72-b-d) et\n\u00ab d'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale \u00bb (\u00a73-a-c) est renouvel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR. 365-5 du Code de la construction et de l'habitation.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9\nL'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans, renouvelable. Il peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par\nl'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de\nl'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est\nprononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 3 : Modalit\u00e9s de contr\u00f4le de l'activit\u00e9\nUn compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme seront adress\u00e9s\nannuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment.\nCette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nToute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.\nArticle 4 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement\ncompetent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Execution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et de la\nprotection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des hlautes-Alpes.\nle Pr\u00e9fet\nt\nPhW^9\u00cbMi.\u00f4^\nDDETSPP des Hautes-Alpes - 5 rue des Silos - BP 16002 - 05010 GAP CEDEX\n2/2\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-12-04-00005 - Agr\u00e9ment assoc Batir 5\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations des Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-04-00004\nagr\u00e9ment assoc mission locale jeunes Htes Alpes\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-12-04-00004 - agr\u00e9ment assoc mission locale jeunes Htes Alpes 6\n| = Ey Direction D\u00e9partementale de l'Emploi duTravail des Solidarit\u00e9s et dePREFET la Protection des PopulationsDES HAUTES- Service Solidarit\u00e9s - Mission LogementALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap,le Q4 DEC. 2025ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0portant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'association MISSION LOCALE JEUNES HAUTES-ALPES pour lesmissions d'ing\u00e9nierie sociale technique et financi\u00e8re (ISTF) et d'interm\u00e9diation locative et de gestionlocative sociale (ILGLS) dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nLa loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contrel'exclusion ;Le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L. 365-3 L. 365-4 et R.365-1-R. 365-3 et R. 365-4; |Le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurPhilippe BAILBE, administrateur territorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\u00e0compter du 25 ao\u00fbt 2025;L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2020-12-17-008 du 17 d\u00e9cembre 2020 portant agr\u00e9ment de l'associationGIP MISSION JEUNES 05 pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale technique et financi\u00e8re etd'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes ;La circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s enfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Les statuts en date du 24 juin 2019 de l'association des Hautes-Alpes anciennement GIP MissionJeunes 05, adoptant d\u00e9finitivement l'appellation Mission Locale Jeunes des Hautes-Alpes ;Le dossier transmis le 25 juillet 2025 par la directrice de l'association Mission Locale JeunesHautes-Alpes pour les missions d'ing\u00e9nierie sociale technique et financi\u00e8re (ISTF) etd'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale (ILGLS) dans d\u00e9partement des Hautes-Alpes;\nSur proposition de la directrice de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s etde la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;\nDDETSPP des Hautes-Alpes \u2014 5 rue des Silos - BP 16002 - 05010 GAP CEDEX1/2\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du\nTravail des Solidarit\u00e9s et de\nla Protection des Populations\nService Solidarit\u00e9s- Mission Logement\nGapJe 0^ DEC. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nportant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'association MISSION LOCALE JEUNES HAUTES-ALPES pour les\nmissions d'ing\u00e9nierie sociale technique et financi\u00e8re (ISTF) et d'interm\u00e9diation locative et de gestion\nlocative sociale (ILGLS) dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU La loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre\nl'exclusion ;\nVU Le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L. 365-3 L. 365-4 et R.\n365-1 - R. 365-3 et R. 365-4 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des\nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU Le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur\nPhilippe BAILBE, administrateur territorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes \u00e0\ncompter du 25 ao\u00fbt 2025 ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2020-12-17-008 du 17 d\u00e9cembre 2020 portant agr\u00e9ment de l'association\nGIP MISSION JEUNES 05 pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale technique et financi\u00e8re et\nd'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes ;\nVU La circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en\nfaveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU Les statuts en date du 24 juin 2019 de l'association des Hautes-Alpes anciennement GIP Mission\nJeunes 05, adoptant d\u00e9finitivement l'appellation Mission Locale Jeunes des Hautes-Alpes ;\nVU Le dossier transmis le 25 juillet 2025 par la directrice de l'association Mission Locale Jeunes\nHautes-Alpes pour les missions d'ing\u00e9nierie sociale technique et financi\u00e8re (ISTF) et\nd'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale (ILGLS) dans d\u00e9partement des Hautes-\nAlpes;\nSur proposition de la directrice de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et\nde la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;\nDDETSPP des Hautes-Alpes - 5 rue des Silos - BP 16002-05010 GAP CEDEX\n1/2\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-12-04-00004 - agr\u00e9ment assoc mission locale jeunes Htes Alpes 7\nARRETE\nArticle1er :Objet de l'arr\u00eat\u00e9L'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes, par arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2020susvis\u00e9, pour les activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 365-1 \u00ab d'ing\u00e9nierie sociale financi\u00e8re et technique \u00bb(82-b-d) et \u00ab d'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale \u00bb (\u00a73-a) est renouvel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0l'article R. 365-5 du Code de la construction et de l'habitation.Article2 : Dur\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans, renouvelable. || peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment parl'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance del'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 Un manquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait estprononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.Article3 : Modalit\u00e9s de contr\u00f4le de l'activit\u00e9Un compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme seront adress\u00e9sannuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment.Cette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.Article 4 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 5 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et de laprotection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nle Pr\u00e9fet\nCulippe So\nDDETSPP des Hautes-Alpes \u2014 5 rue des Silos - BP 16002 - 05010 GAP CEDEX2/2\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet de l'arr\u00eat\u00e9\nL'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes, par arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2020\nsusvis\u00e9, pour les activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 365-1 \u00ab d'ing\u00e9nierie sociale financi\u00e8re et technique \u00bb\n(\u00a72-b-d) et \u00ab d'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale \u00bb (\u00a73-a) est renouvel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R. 365-5 du Code de la construction et de l'habitation.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9\nL'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans, renouvelable. Il peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par\nl'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de\nl'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est\nprononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 3 : Modalit\u00e9s de contr\u00f4le de l'activit\u00e9\nUn compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme seront adress\u00e9s\nannuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment.\nCette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nToute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.\nArticle 4 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement\ncompetent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Execution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et de la\nprotection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des hlautes-Alpes.\nle\n\\\n^\nPr\u00e9fet\nJ\n\u20acMifj^SAU,\u00f4^.\nDDETSPP des Hautes-Alp\u00e7s - 5 rue des Silos - BP 16002 - 05010 GAP CEDEX\n2/2\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-12-04-00004 - agr\u00e9ment assoc mission locale jeunes Htes Alpes 8\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations des Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-04-00003\nagr\u00e9ment assoc SOLIHA Alpes du Sud\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-12-04-00003 - agr\u00e9ment assoc SOLIHA Alpes du Sud 9\nE = Direction D\u00e9partementale de l'Emploi due Travail des Solidarit\u00e9s et dePREFET la Protection des PopulationsDES HAUTES- Service Solidarit\u00e9s - Mission LogementALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGap,le \u00a74 DEC. 2025ARRETE PREFECTORAL N\u00b0portant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'association SOLIHA ALPES DU SUD pour les missionsd'ing\u00e9nierie sociale technique et financi\u00e8re (ISTF) et d'interm\u00e9diation locative et de gestion locativesociale (ILGLS) dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU La loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contrel'exclusion ;VU Le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L. 365-3 L. 365-4 etR. 365-1- R. 365-3 et R. 365-4;VU Le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes- exer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es ;VU Le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurPhilippe BAILBE, administrateur territorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes \u00e0compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2020-12-17-009 du 17 d\u00e9cembre 2020 portant agr\u00e9ment del'association CALHAURA PACT 05 pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale technique etfinanci\u00e8re et d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale dans le d\u00e9partementdes Hautes-Alpes ;VU La circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU Circulaire du 9 mai 2025 relativeau soutien de l'offre de logement accompagn\u00e9 par uner\u00e9forme de l'Aide \u00e0 la Gestion Locative Sociale (AGLS) des r\u00e9sidences sociales.VU Les statuts en date du 19 juin 2018 de l'association des Hautes-Alpes, anciennementCALHAURA, adoptant d\u00e9finitivement l'appellation nationale \u00ab SOLIHA \u00bb suivie du nom deson territoire \u00ab Alpes du Sud \u00bb ;\nDDETSPP des Hautes-Alpes \u2014 5 rue des Silos - BP 16002 - 05010 GAP CEDEX1/2\nm\u00bb\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du\nTravail des Solidarit\u00e9s et de\nla Protection des Populations\nService Solidarit\u00e9s - Mission Logement\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGap, le 8 2t DEC. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nportant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'association SOLIhlA ALPES DU SUD pour les missions\nd'ing\u00e9nierie sociale technique et financi\u00e8re (ISTF) et d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative\nsociale (ILGLS) dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU La loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre\nl'exclusion ;\nVU Le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L. 365-3 L. 365-4 et\nR. 365-1 - R. 365-3 et R. 365-4 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes\nexer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU Le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur\nPhilippe BAILBE, administrateur territorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes \u00e0\ncompter du 25 ao\u00fbt 2025 ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2020-12-17-009 du 17 d\u00e9cembre 2020 portant agr\u00e9ment de\nl'association CALHAURA PACT 05 pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale technique et\nfinanci\u00e8re et d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale dans le d\u00e9partement\ndes Hautes-Alpes ;\nVU La circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des\nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU Circulaire du 9 mai 2025 relative au soutien de l'offre de logement accompagn\u00e9 par une\nr\u00e9forme de l'Aide \u00e0 la Gestion Locative Sociale (AGLS) des r\u00e9sidences sociales.\nVU Les statuts en date du 19 juin 2018 de l'association des Hautes-Alpes, anciennement\nCALHAURA, adoptant d\u00e9finitivement l'appellation nationale \u00abSOLIHA\u00bb suivie du nom de\nson territoire \u00ab Alpes du Sud \u00bb ;\nDDETSPP des Hautes-Alpes - 5 rue des Silos - BP 16002-05010 GAP CEDEX\n1/2\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-12-04-00003 - agr\u00e9ment assoc SOLIHA Alpes du Sud 10\nVU Le dossier transmis le 5 ao\u00fbt 2025 par le pr\u00e9sident de l'association SOLIHA ALPES DU SUDpour les missions d'ing\u00e9nierie sociale technique et financi\u00e8re (ISTF) et d'interm\u00e9diationlocative et gestion locative sociale (ILGLS) dans d\u00e9partement des Hautes-Alpes ;\nSur proposition de la directrice de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s etde la Protection des Populations des Hautes-Alpes;ARR\u00caTEArticleler : Objet de l'arr\u00eat\u00e9L'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association SOLIHA ALPES DU SUD, par arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2020 susvis\u00e9, pourles activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 365-1 \u00ab d'ing\u00e9nierie sociale financi\u00e8re et technique \u00bb (\u00a72a-b-d) et\u00ab d'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale \u00bb (\u00a73-a-c) est renouvel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR. 365-5 du Code de la construction et de l'habitation.Article2 : Dur\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9l'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 compter pour une dur\u00e9e de 5 ans, renouvelable. Il peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 toutmoment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions ded\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le_ retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leursobservations.Article3 : Modalit\u00e9s de contr\u00f4le de l'activit\u00e9Un compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme seront adress\u00e9sannuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment.Cette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.Article 4 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. |La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 5 : Ex\u00e9cution'Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et de laprotection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nle Pr\u00e9fet|\nPhilippe BAILB&\nDDETSPP des Hautes-Alpes \u2014 5 rue des Silos \u2014- BP 16002 \u2014 05010 GAP CEDEX242\nVU Le dossier transmis le 5 ao\u00fbt 2025 par le pr\u00e9sident de l'association SOLIHA ALPES DU SUD\npour les missions d'ing\u00e9nierie sociale technique et financi\u00e8re (ISTF) et d'interm\u00e9diation\nlocative et gestion locative sociale (ILGLS) dans d\u00e9partement des hlautes-Alpes ;\nSur proposition de la directrice de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et\nde la Protection des Populations des hlautes-Alpes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet de l'arr\u00eat\u00e9\nL'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association SOLIHA ALPES DU SUD, par arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2020 susvis\u00e9, pour\nles activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 ['article R. 365-1 \u00ab d'ing\u00e9nierie sociale financi\u00e8re et technique \u00bb (\u00a72a-b-d) et\n\u00ab d'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale \u00bb (\u00a73-a-c) est renouvel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR. 365-5 du Code de la construction et de l'habitation.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9\nL'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 compter pour une dur\u00e9e de 5 ans, renouvelable. Il peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout\nmoment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de\nd\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le\nretrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de ['organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs\nobservations.\nArticle 3 : Modalit\u00e9s de contr\u00f4le de l'activit\u00e9\nUn compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme seront adress\u00e9s\nannuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment.\nCette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nToute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.\nArticle 4 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement\ncompetent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Execution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et de la\nprotection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nl\n\u2022^\n^\nle Pr\u00e9fet\nf)Mlpp9 BAIi.SS\nDDETSPP des Hautes-Alpes - 5 rue des Silos - BP 16002 - 05010 GAP CEDEX\n2/2\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-12-04-00003 - agr\u00e9ment assoc SOLIHA Alpes du Sud 11\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2025-12-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la\nmanifestation sportive motoris\u00e9e \"Essais\nStellantis\" le vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 dans\nles Hautes-Alpes\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla manifestation sportive motoris\u00e9e \"Essais Stellantis\" le vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 dans les Hautes-Alpes 12\n1/4| sf , Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes \u2014Direction des Services du CabinetP R\u00c9 F ET Service interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseDES HAUTES- | et de protection civilesALPESLibert\u00e9ome | Gap, le 05 DEC. 2029Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \u00ab Essais Stellantis \u00bble vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 dans les Hautes-AlpesLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-30et R. 411-32, ;VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 a R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32,VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 24),VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1757 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura2000 (item 20),VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-10-01-00009 du 1\u00b0 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Am\u00e9lie PELLOUX-GERVAIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet desHautes-Alpes,VU la demande du 9 novembre 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASA des Alpes repr\u00e9sent\u00e9e par M.MARCELLIN aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation sportive motoris\u00e9e\u00ab Essais Stellantis \u00bb le vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 de 8h \u00e0 17h \u00e0 Saint Andr\u00e9 de Rosans,VU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 3 d\u00e9cembre 2025 par AXA France IARD garantissantl'organisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e \u00ab Essais Stellantis \u00bb,VU l'avis favorable \u00e9mis le 14 novembre 2025 par la commune de Saint Andr\u00e9 de Rosans,VU l'avis favorable de la FFSA du 4 d\u00e9cembre 2025,VU les avis des diff\u00e9rents services consult\u00e9s,VU l'avis favorable \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re desHautes-Alpes du 18 novembre 2025,VU le permis d'organisation n\u00b0719 d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile(FFSA) le 3 d\u00e9cembre 2025,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla manifestation sportive motoris\u00e9e \"Essais Stellantis\" le vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 dans les Hautes-Alpes 13\n2/4CONSIDERANT que l'ensemble des dispositions figurant au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 permet led\u00e9roulement des essais dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 satisfaisantes,SUR proposition de Mme la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La manifestation sportive motoris\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab Essais Stellantis \u00bb organis\u00e9e parl'ASA des Alpes repr\u00e9sent\u00e9e par M. MARCELLIN, est autoris\u00e9e\u00e0 se d\u00e9rouler le vendredi 12d\u00e9cembre 2025 de 8h \u00e0 17h, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s expos\u00e9es dans la demandesusvis\u00e9e.Le nombre maximum de concurrents est limit\u00e9 \u00e0 2.Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect, par l'organisateur et les participants,des lois et r\u00e8glements en vigueur et de la stricte observation des mesures de s\u00e9curit\u00e9 arr\u00eat\u00e9esen accord avec le pr\u00e9fet, le maire, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental concern\u00e9 et les chefsde services consult\u00e9s.En vertu de l'article R.331-27 du Code du sport \u00ab Toute concentration ou manifestationautoris\u00e9e ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique \u00e0 l'autorit\u00e9 quia d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes lesprescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es \u00bb.Ce document devra donc imp\u00e9rativement parvenir en pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes parcourriel : pref-defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr avant le d\u00e9but des essais.Article 2 : Le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental prendra, sur la section de voie relevant deson attribution, l'arr\u00eat\u00e9 correspondant \u00e0 son pouvoir de police.Article 3 : CirculationLa fermeture de la voie s'effectuera sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le du b\u00e9n\u00e9ficiaire dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de lamanifestation.Il s'assurera de l'absence de possibilit\u00e9 d'acc\u00e8s non contr\u00f4l\u00e9 au tron\u00e7on temporairementferm\u00e9\u00e0 la circulation.Il s'assurera de la parfaite visibilit\u00e9 des personnels qu'il placera aux extr\u00e9mit\u00e9s du tron\u00e7onneutralis\u00e9 pour assurer sa bonne fermeture.La signalisation pr\u00e9alable n\u00e9cessaire pour l'information des fermetures des routes concern\u00e9esdevra \u00eatre pos\u00e9e par l'organisateur au minimum 10 jours avant l'\u00e9v\u00e8nement.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat des lieux sera \u00e9tabli avant et apr\u00e8s le passage des participants avecl'antenne du Conseil d\u00e9partemental concern\u00e9e.Article 4 : InformationL'organisateur est responsable de la communication destin\u00e9e aux riverains et aux usagers de lavoie neutralis\u00e9e de la manifestation.Il diffusera l'information suffisamment en amont pour que les personnes impact\u00e9es puissentprendre connaissance des conditions de fermeture.Article 5: L'organisateur contactera le CODIS (04 92 40 18 18) et le CORG (04 92 40 65 18)pour les informer du d\u00e9but imminent de la s\u00e9ance d'essai et de la fermeture de la voie.L'organisateur prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires (moyens de communication imm\u00e9diat,radios, ...) pour permettre le plus rapidement possible le passage d'un v\u00e9hicule d'urgence entoute s\u00e9curit\u00e9.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla manifestation sportive motoris\u00e9e \"Essais Stellantis\" le vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 dans les Hautes-Alpes 14\n3/4Article 6 : S\u00e9curit\u00e9 et secoursLa manifestation est plac\u00e9e sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur technique qui devra :\u2014 prendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et desautres usagers et permettre un acc\u00e9s et une \u00e9vacuation rapide des services de secours ;\u2014 effectuer la mise en place des \u00e9l\u00e9ments de s\u00e9curit\u00e9 (barri\u00e8res, fl\u00e9chages et information)avant le passage de la voiture. |\u2014 s'assurer du respect constant et entier des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire.Mme FERRAT, organisateur technique, est charg\u00e9e de s'assurer in situ que les r\u00e8gles techniqueset de s\u00e9curit\u00e9 sont respect\u00e9es. Elle pourra \u00eatre jointe au 06 70 27 73 10.Les officiels (directeur de course et commissaires) en charge de la s\u00e9curit\u00e9 seront pr\u00e9sentspendant la dur\u00e9e de la manifestation sportive de 8h \u00e0 17h. Ils devront tous \u00eatre titulaires desqualifications n\u00e9cessaires, notamment au regard des dispositions f\u00e9d\u00e9rales.Afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation, leur pr\u00e9sence est imp\u00e9rative au carrefour desD425/D949 et une information doit \u00eatre faite aux usagers de la route en amont depuis laD994.Si le dispositif de secours n'est plus assur\u00e9 de mani\u00e8re satisfaisante, la manifestation devra \u00eatrearr\u00eat\u00e9e.Tout incident mettant en cause la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, de l'organisateur ou desparticipants devra \u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet.Dans le cas o\u00f9 la s\u00e9ance d'essai ne peut se d\u00e9rouler dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9satisfaisantes (pr\u00e9sence de public dans des zones dangereuses, trouble inhabituel \u00e0 lacirculation, trouble insupportable de voisinage...) la s\u00e9ance devra \u00eatre interrompue.En cas de non-respect des prescriptions de l'autorit\u00e9 administrative ou de manquements auxmesures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents, riverains ou personnes, le responsable duservice d'ordre, repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 administrative peut, en vertu de l'article R.331-28 duCode du sport, faire suspendre ou stopper imm\u00e9diatement la manifestation.Article 7: S\u00e9curit\u00e9 des parcoursL'organisateur devra mettre en place aux d\u00e9parts et aux arriv\u00e9es un nombre de barri\u00e8ressuffisant ou tout autre moyen permettant de canaliser l'entr\u00e9e et la sortie de chaqueconcurrent sur la manifestation sportive.Article 8: PublicLe public devra \u00eatre conduit en toute s\u00e9curit\u00e9 dans les zones s\u00e9curis\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 sonintention. Ces zones devront \u00eatre balis\u00e9es sans risque d'ambiguit\u00e9. Leur acc\u00e8s s'effectue sousla responsabilit\u00e9 des organisateurs et commissaires.Article 9: Les voies publiques et leurs d\u00e9pendances seront utilis\u00e9es en l'\u00e9tat. Aucun recourscontre l'\u00c9tat, les d\u00e9partements ou les communes int\u00e9ress\u00e9es ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 en raisond'accidents qui pourraient survenir \u00e0 l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou desavaries caus\u00e9es \u00e0 leurs v\u00e9hicules au cours du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e par suite dumauvais \u00e9tat des voies publiques ou de leurs d\u00e9pendances.En application de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 1988, tous les marquages sur la chauss\u00e9e sont interditssans autorisation administrative. La signalisation compl\u00e9mentaire qui pourrait \u00eatre autoris\u00e9ene devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra \u00eatre pos\u00e9e sur dessupports ind\u00e9pendants. L'organisateur veillera \u00e0 ce que la signalisation temporaire impos\u00e9epar l'\u00e9preuve ne masque pas la visibilit\u00e9 des usagers, notamment au droit des carrefours et\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla manifestation sportive motoris\u00e9e \"Essais Stellantis\" le vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 dans les Hautes-Alpes 15\n4/4acc\u00e8s. Elle sera \u00e0 la charge de l'organisateur. Celle-ci devra \u00eatre retir\u00e9e rapidement apr\u00e8s lamanifestation sportive.Article 10 : Prescriptions environnementalesAucun spectateur ni journaliste ne doit \u00eatre pr\u00e9sent au sein de la ZNIEFF de type | \"C\u00d4TEAUDU SERRE D'AUTRUY- LA BERGERIE\", dans les parties naturelles au sud et l'est de la routeselon la carte annex\u00e9e.Aucun feu ou abandon de d\u00e9chets dans la nature ne sera admis.Article 11 : Le jet de journaux, imprim\u00e9s, \u00e9chantillons et de produits quelconques sur la voiepublique est formellement interdit.La distribution ou la vente d'imprim\u00e9s ou d'objets \u00e0 l'occasion de la manifestation ne peut sefaire que dans les conditions et dans les lieux fix\u00e9s par les autorit\u00e9s administrativescomp\u00e9tentes avec l'accord de l'organisateur et du, ou des, propri\u00e9taires des lieux.L'organisateur sera responsable tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, de la commune ou destiers, des accidents de toute nature, des d\u00e9gradations qui pourraient \u00eatre \u00e9ventuellementoccasionn\u00e9es sur les routes, les chemins ou leurs d\u00e9pendances\u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement dela manifestation.Le Conseil d\u00e9partemental se r\u00e9serve le droit de facturer \u00e0 l'organisateur toute intervention deses \u00e9quipes rendue n\u00e9cessaire pour la remise en \u00e9tat de la chauss\u00e9e, de ses d\u00e9pendances et duramassage des d\u00e9chets.Article 12: Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede sa notification, d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent, soitpour le d\u00e9partement des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue JeanFran\u00e7ois LECA 13002 Marseille. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatresaisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours .fr \u00bb.Article 13 :- Mme la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,- Mme le maire de Saint-Andr\u00e9 de Rosans,- M. le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports,--M. le directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes,- M. le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpeset dont les documents sont consultables en pr\u00e9fecture, est notifi\u00e9 ce jour \u00e0 l'ASA des Alpes.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de Cabinet,\n{=\nMme Am\u00e9lie PELLOUX-GERVAIS\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla manifestation sportive motoris\u00e9e \"Essais Stellantis\" le vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 dans les Hautes-Alpes 16\n'+4Ve,\u2014s\u00e8utPITEde\u20ac\nau9>.SUBSOH=3ads.!\n2\n\u00bbF\u00c8A!F7.|}aiy\n| i\n1\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla manifestation sportive motoris\u00e9e \"Essais Stellantis\" le vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 dans les Hautes-Alpes 17\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla manifestation sportive motoris\u00e9e \"Essais Stellantis\" le vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 dans les Hautes-Alpes 18\nN\u00b0 DAV001778\nHautes-Alpesle d\u00e9partementP\u00f4le Am\u00e9nagement, D\u00e9veloppement et D\u00e9placements .Direction des D\u00e9placements et des Infrastructures Routi\u00e8res et A\u00e9ronautiquesAntenne Technique du Bu\u00ebchARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRER\u00c9GLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : R\u00e9glementation de la circulation pour manifestation sur :\nVU\nVU\nVUVUVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nRD 425 du PR 1+0700 au PR 4+0250 (Saint-Andr\u00e9-de-Rosans) situ\u00e9s horsagglom\u00e9ration\nLE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nla demande du 19 novembre 2025 par laquelle ASA DES ALPES (25 avenueFran\u00e7ois Mitterrand 05000 GAP), sollicite l'autorisation de r\u00e9glementer lacirculation afin de permettre le bon d\u00e9roulement des essais automobiles ,le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code de la voirie routi\u00e9re,la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s descollectivit\u00e9s territoriales,la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative a la r\u00e9partition des comp\u00e9tencesentre les Communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et l'\u00c9tat,l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif a la signalisation desroutes et autoroutes,l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment le livre 1,8\u00e8me partie, signalisation temporaire,le r\u00e8glement de voirie d\u00e9partemental adopt\u00e9 le 26 juin 2007 par le Conseil G\u00e9n\u00e9raldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes du 10 juillet 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature,l'avis favorable du maire de la Commune de Saint-Andr\u00e9 de Rosans du 21 octobre2025.l'avis du Responsable de l'Antenne Technique du Bu\u00e9ch,\n1/3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla manifestation sportive motoris\u00e9e \"Essais Stellantis\" le vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 dans les Hautes-Alpes 19\nCONSIDERANTe que pour permettre le d\u00e9roulement d'essais priv\u00e9s de STELLANTIS sur la R425 duPR 1+700 au PR 4+250 et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, il y a lieu de r\u00e9glementerla circulation de fagon temporaire,ARRETEArticle 1 - R\u00e9glementationLe 12 d\u00e9cembre 2025, la circulation de tous les v\u00e9hicules pourra \u00eatre interrompue, de 8 h00 a 17h 00, sur la RD 425 du PR 1+0700 au PR 4+0250.Le d\u00e9lai d'attente maximum ne d\u00e9passera pas 15 minutes.Article 2 - SignalisationAfin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, les prescriptions particuli\u00e8res de signalisationsuivantes devront \u00eatre appliqu\u00e9es :e \u00c0 chaque franchissement des routes d\u00e9partementales, une signalisation appropri\u00e9eest mise en place pour avertir les usagers. Des signaleurs, munis de gilets hautevisibilit\u00e9 et de piquets K10, sont pr\u00e9sents afin d'assurer la priorit\u00e9 de passage desparticipants.e Les organisateurs mettront en place le service d'ordre n\u00e9cessaire afin de garantir las\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des usagers sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental.e La signalisation pr\u00e9alable n\u00e9cessaire \u00e0 l'information des fermetures des routesconcern\u00e9es devra \u00eatre pos\u00e9e par l'organisateur au minimum 10 jours avantl'\u00e9v\u00e8nement.e Aux intersections et acc\u00e8s priv\u00e9s, des signaleurs munis de gilets de haute visibilit\u00e9 etde piquet K10 devront \u00eatre pr\u00e9sents afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la priorit\u00e9 depassage des participants.e l'int\u00e9rieur de chaque courbe sera balis\u00e9 afin d'\u00e9viter que les accotements soientcircul\u00e9s et subissent des d\u00e9gradationsLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9riellede la signalisation routi\u00e8re sera mise en place et entretenue par le p\u00e9titionnaire. Elle devra\u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e d\u00e8s la fin de la manifestation.Article 3 - Entr\u00e9e en vigueurLes dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article R\u00e9glementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article Signalisation ci-dessus et \u00e0 la date depublication pr\u00e9vue \u00e0 l'article Publicit\u00e9.Article 4 - D\u00e9rogationsLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliqueront pas aux v\u00e9hicules des forces depolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services duD\u00e9partement des Hautes-Alpes en charge de |'entretien de la route et des organisateurs.Article 5 - Marquage au solConform\u00e9ment \u00e0 l'article 118-8 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 1988 relatif al'approbation de modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8reci-dessus vis\u00e9e, tous les marquages au sol sont interdits.\n2/3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla manifestation sportive motoris\u00e9e \"Essais Stellantis\" le vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 dans les Hautes-Alpes 20\nArticle 6 - Etat des lieuxLe p\u00e9titionnaire devra veiller a la conservation et la propret\u00e9 de la route et de ses abords.Il s'engage \u00e0 remettre les lieux en l'\u00e9tat apr\u00e8s la manifestation.Un \u00e9tat des lieux contradictoire devra obligatoirement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 entre le p\u00e9titionnaire etles Services du D\u00e9partement des Hautes-Alpes (Antenne Technique du Bu\u00ebch), avant etapr\u00e8s la manifestation.Article 7 - Publicit\u00e9Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet du. D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante :https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.Article 8 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e avec l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 9 - ContraventionToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.Article 10 - Ex\u00e9cutione Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpese Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement des Hautes-Alpese Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpese ASA DES ALPESsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unecopie sera transmise pour information \u00e0 :e Madame le Maire de la Commune de Saint-Andr\u00e9-de-Rosanse Alerte (ARS)\nFait \u00e0 Veynes, lePour le Pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Responsable de l'Antenne Technique duBu\u00ebchSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par : EtienneBADIADate de signature : 20/11/2025Qualit\u00e9 : Responsable AT BuechEtienne BADIA\nLe r\u00e8glement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante : https:/Avww.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/\n3/3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla manifestation sportive motoris\u00e9e \"Essais Stellantis\" le vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 dans les Hautes-Alpes 21\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla manifestation sportive motoris\u00e9e \"Essais Stellantis\" le vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 dans les Hautes-Alpes 22","date":"2025-12-05","first_seen_on":"2025-12-05T11:10:28+00:00","id":"0f8e6d836bbcb9959b4de1871719d4da47b73d95936eb339f18626dfca178f43","name":"recueil-05-2025-488-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-12-05T10:00:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/27302/227374/file/recueil-05-2025-488-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}