{"administration":"pref52","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne","content":"SOMMAIREPREFECTURE DE LA MEUSE / PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE Page 4Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02025-1557 du 11 juillet 2025 d\u00e9livrant l'autorisation environnementalerelative aux premi\u00e9res op\u00e9rations de caract\u00e9risation et de surveillance environnementale du projet decentre de stockage en couche g\u00e9ologique profonde des d\u00e9chets radioactifs de haute et de moyenneactivit\u00e9 a vie longue (Cig\u00e9o)\nPREFECTURE DE LA HAUTE-MARNEDIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, des associations et des \u00e9lections Page 46Arr\u00eat\u00e9 n\u00b052-2025-07-114 du 22 juillet 2025 relatif \u00e0 l'\u00e9lection des juges du tribunal de commerce deChaumont pour l'ann\u00e9e 2025 et portant convocation des \u00e9lecteurs\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)Service \u00e9conomie agricole Page 49D\u00e9cision pr\u00e9fectorale n\u00b052-2025-07-00087 du 17 juillet 2025 portant sur le renouvellement del'agr\u00e9ment GAEC et l'application de la transparence concernant le GAEC DES ALLEES a Dammartin-sur-Meuse (52140)D\u00e9cision pr\u00e9fectorale n\u00b052-2025-07-00088 du 17 juillet 2025 portant sur le renouvellement del'agr\u00e9ment GAEC et l'application de la transparence concernant le GAEC DE MOLION \u00e0 Dampierre(52360)D\u00e9cision pr\u00e9fectorale n\u00b052-2025-07-00089 du 17 juillet 2025 portant sur le renouvellement del'agr\u00e9ment GAEC et l'application de la transparence concernant le GAEC DU CUL DU CERF \u00e0Orqueveaux (52700)D\u00e9cision pr\u00e9fectorale n\u00b052-2025-07-00090 du 17 juillet 2025 portant sur le renouvellement del'agr\u00e9ment GAEC et l'application de la transparence concernant le GAEC DU COLOMBIER \u00e0 Parnoy-en-Bassigny (52400)Service environnement et for\u00eat Page 61Arr\u00eat\u00e9 n\u00b052-2025-07-121 du 22 juillet 2025 portant prescription de la modification du plan depr\u00e9vention des risques pr\u00e9visibles d'inondation de la vall\u00e9e de l'Apance et du ruisseau de Borne sur lacommune de BOURBONNE-LES-BAINS\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LAPROTECTION DES POPULATIONS Page 63R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services a la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP944560192R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services a la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP989098900\nDIRECTION DES SERVICES D\u00c9PARTEMENTAUX DE L'\u00c9DUCATION NATIONALE DE LAHAUTE-MARNE Page 65Arr\u00e9t\u00e9 portant modification de la carte scolaire dans les \u00e9tablissements du premier degr\u00e9 public dud\u00e9partement de la Haute-Marne pour l'ann\u00e9e scolaire 2025-2026Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sportsArr\u00eat\u00e9 n\u00b0001/2025 du 16 juillet 2025 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9mentArr\u00eat\u00e9 n\u00b0002/2025 du 16 juillet 2025 portant agr\u00e9ement d\u00e9partemental d'association de jeunesse etd'\u00e9ducation populaire\nCHU DIJON BOURGOGNE, CH D'AUXONNE, CH D'IS-SUR-TILLE, EHPAD DE MIREBEAU-SUR-B\u00c8ZE, CH DE CHAUMONT, CH DE LANGRES, CH DE BOURBONNE-LES-BAINSPage 71D\u00e9cision DS 2025 - n\u00b016 du 2 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame ChristelleTHOUVENOT pour les d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s, les autorisations de transport de corps avant mise enbi\u00e8re et les r\u00e9quisitions de police ou de gendarmerie pour les d\u00e9p\u00f4ts de corps au Centre Hospitalierde Bourbonne-les-Bains\nE 3PR\u00c9FET Pr\u00e9fecture de la MeuseDE LA R\u00c9GION Pr\u00e9fecture de la Haute-MarneGRAND ESTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 1557 du 11 juillet 2025d\u00e9livrant l'autorisation environnementale relative aux premi\u00e8res op\u00e9rations de caract\u00e9risationet de surveillance environnementale du projet de centre de stockage en couche g\u00e9ologiqueprofonde des d\u00e9chets radioactifs de haute et de moyenne activit\u00e9 \u00e0 vie longue (Cig\u00e9o)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Le Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 et suivants, L. 123-1 \u00e0 L. 123-18, L. 181-1 etsuivants, L. 214-3, L. 411-1 et suivants, L. 414-4 et suivants, R. 122-1 et suivants, R. 123-1 et suivants, R. 181-1et suivants ;VU le Code de l'urbanisme ;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s (IOTA) soumis a autorisation ou ad\u00e9claration en application des articles L. 241-1 \u00e0 L. 241-6 du Code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-993 du 07 juillet 2022 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le centre de stockage en coucheg\u00e9ologique profonde de d\u00e9chets radioactifs de haute activit\u00e9 et de moyenne activit\u00e9 \u00e0 vie longue Cig\u00e9oet portant mise en compatibilit\u00e9 du sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du planlocal d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme deGondrecourt-le-Ch\u00e2teau (Meuse);VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame R\u00e9gine PAM, Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 1982 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de la d\u00e9rivation etde la protection des eaux capt\u00e9es sur le territoire des communes de Menaucourt, Givrauval et Longeville-en-Barrois;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 mars 1983 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de la d\u00e9rivation et de laprotection des eaux capt\u00e9es sur le territoire de la commune de Bonnet;\nPr\u00e9fecture de la Meuse Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne40 rue du Bourg 89 rue Victoire de la MarneCS 30512 CS 4201155012 Bar-le-Duc C\u00e9dex 52011 Chaumont C\u00e9dex\n \n \n \n  \n  \n  \n \n  \n  \n  \n  \n  \n \n \n \n \n  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondage, forage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrainsoumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 a L. 214-3 du code de l'environnement et relevantde la rubrique 111.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du29 mars 1993 modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-3809 du 1\u00b0' d\u00e9cembre 2005 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de lad\u00e9rivation de l'eau capt\u00e9e au forage de Saint-Joire et l'\u00e9tablissement des p\u00e9rim\u00e8tres de protection de cepoint d'eau;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finiesau 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de floresauvages prot\u00e9g\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoireet les modalit\u00e9s de leur protection;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et lesmodalit\u00e9s de leur protection;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-1447 du 03 juillet 2017 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique les travauxde d\u00e9rivation des eaux souterraines de la source de Rupt \u00e0 titre de r\u00e9gularisation et l'instauration desp\u00e9rim\u00e8tres de protection de ce point d'eau;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-1494 du 26 juin 2018 prescrivant la destruction obligatoire de l'ambroisie\u00e0 feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) de l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et de l'ambroisiea \u00e9pis lisses (Ambrosia psilostachya DC.) dans le d\u00e9partement de la Meuse;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1893 du 12 juillet 2018 portant la destruction obligatoire de l'ambroisie \u00e0 feuillesd'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) de l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et de l'ambroisie \u00e0 \u00e9pislisses (Ambrosia psilostachya DC.) dans le d\u00e9partement de la Haute-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2020 portant d\u00e9signation du pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Meuse, pr\u00e9fetcoordonnateur pour le projet de centre de stockage en couche g\u00e9ologique profonde des d\u00e9chetsradioactifs de haute et de moyenne activit\u00e9 \u00e0 vie longue (Cig\u00e9o) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 08 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le territoirem\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00eatant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 9036-2022 du 18 mai 2022 portant r\u00e9glementation \u00e0 l'usage du feu et au brdlage desd\u00e9chets verts dans le d\u00e9partement de la Meuse;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2022-06-00170 du 24 juin 2022 portant sur la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiquedes travaux de d\u00e9rivation des eaux souterraines, la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de l'instauration desp\u00e9rim\u00e8tres de protection autour des captages d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine, la d\u00e9clarationde pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans le milieu naturel, l'autorisation de production et de distribution au publicd'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine \u2014 syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de lar\u00e9gion d'Echenay (source Massonfosse et forage 1977);VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2023-06-00209 du 22 juin 2023 portant r\u00e9glementation \u00e0 l'usage du feu en vue de lapr\u00e9vention du risque d'incendie de for\u00eat et de v\u00e9g\u00e9taux et des risques sanitaires dans le d\u00e9partementde la Haute-Marne;\n \n \n \n  \n \n \n  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nVU les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux prescrivant des diagnostics et des fouilles arch\u00e9ologiques :- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2017/C158 du 11/04/2017 prescrivant les fouilles Secteur |,- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2021/C284 du 01/06/2021 prescrivant une modification de consistance de projet Secteur| (partie Nord),- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2021/C285 du 01/06/2021 abrogeant les fouilles Secteur | (partie Sud),- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2017/C159 du 11/04/2017 prescrivant les fouilles Secteur Il-a-1,- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2021/C321 modifiant SRA2017/C159 du 11/06/2021,- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2021/C289 du 01/06/2021 prescrivant une modification de consistance de projet SecteurIl-a-1,- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2017/L59 du 08/02/2017 prescrivant les fouilles Secteur V,- L'arr\u00e9t\u00e9 SRA2025/L75 du 26/02/2025,- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2017/L60 du 08/02/2017prescrivant les fouilles Secteur VI,- L'arr\u00e9t\u00e9 SRA2025/L76 du 26/02/2025,- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2017/L61 du 08/02/2017 prescrivant les fouilles Secteur VII,- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2021/L56 du 19/01/2021 abrogeant les fouilles Secteur VII,- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2017/C162 du 11/04/2017 prescrivant les fouilles Secteur III-b,- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2017/C185 modifiant SRA2017/C162 du 02/05/2017,- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2017/C160 du 11/04/2017 prescrivant les fouilles Secteur II-b-1,- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2021/C322 modifiant SRA2017/C160 du 11/06/2021,- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2024/C162 modifiant SRA2021/C322 du 26/06/2024,- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2021/C290 du 01/06/2021 prescrivant une modification de consistance de projet SecteurIl-b-1,- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2024/C163 modifiant SRA2021/C290 du 26/06/2024,- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2017/C161 du 11/04/2017 prescrivant les fouilles Secteur IIl-a-1,- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2017/C184 modifiant SRA2017/C161 du 02/05/2017,- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2017/C163 du 11/04/2017 prescrivant les fouilles Secteur IV-a-1, IV-b-1 et IV-c-1,- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2021/C323 modifiant SRA2017/C163 du 11/06/2021,- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2021/C054 du 01/02/2021 prescrivant un diagnostic,- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2024/C296 modifiant SRA2021/C054 du 30/07/2024,- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2021/CO55 du 01/02/2021 prescrivant un diagnostic,- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2021/L55 du 19/01/2021 prescrivant un diagnostic,- L'arr\u00e9t\u00e9 SRA2021/L211 modifiant SRA2021/L55 du 09/03/2021,- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2021/L54 du 19/01/2021 prescrivant un diagnostic,- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2021/L53 du 19/01/2021 prescrivant un diagnostic,- L'arr\u00eat\u00e9 SRA2021/C053 du 01/02/2021 prescrivant un diagnostic ;VU la doctrine relative \u00e0 la gestion des eaux pluviales dans le Grand-Est ;VU la demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e le 06 mars 2024 par l'Agence nationale pourla gestion des d\u00e9chets radioactifs (Andra) en pr\u00e9fectures de la Meuse et de la Haute-Marne, visantl'obtention des autorisations n\u00e9cessaires pour les premi\u00e8res op\u00e9rations de caract\u00e9risation et desurveillance environnementale de Cig\u00e9o ;VU l'avis de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est du 27 mai 2024;VU I'avis de l'Autorit\u00e9 environnementale de l'Inspection g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement et dud\u00e9veloppement durable (Ae de l'IGEDD), rendu par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-40 en date du 27 juin 2024;VU l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature du 05 ao\u00fbt 2024;VU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de l'Ae de I'IGEDD, \u00e9tabli par l'Andra le 13 d\u00e9cembre 2024;VU les avis formul\u00e9s par les diff\u00e9rents organismes et services de l'\u00c9tat consult\u00e9s sur la demanded'autorisation environnementale et sur les demandes d'autorisations d'urbanisme ;\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n\nVU les avis du Comit\u00e9 social et \u00e9conomique de |'Andra, en date du 21 mai 2024 et du 05 juin 2025;VU le dossier d'enqu\u00eate publique transmis par l'Andra le 13 d\u00e9cembre 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-128 du 25 janvier 2025 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eatepublique unique relative aux premi\u00e8res op\u00e9rations de caract\u00e9risation et de surveillanceenvironnementale port\u00e9es par l'Agence nationale de gestion des d\u00e9chets radioactifs (dites \u00ab op\u00e9rationsDRO \u00bb) du projet de centre de stockage en couche g\u00e9ologique profonde des d\u00e9chets radioactifs de hauteet de moyenne activit\u00e9 \u00e0 vie longue (Cig\u00e9o) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-492 du 24 mars 2025 portant prolongation de l'enqu\u00eate publiqueunique concernant les premi\u00e8res op\u00e9rations de caract\u00e9risation et de surveillance environnementaleport\u00e9es par l'Agence nationale de gestion des d\u00e9chets radioactifs (dites \u00ab op\u00e9rations DRO \u00bb) du projet decentre de stockage en couche g\u00e9ologique profonde des d\u00e9chets radioactifs de haute et de moyenneactivit\u00e9 \u00e0 vie longue (Cig\u00e9o) ;VU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de l'Andra en date du 16 mai 2025 au proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se de lacommission d'enqu\u00eate ;VU le rapport, les conclusions favorables et l'avis de la commission d'enqu\u00eate en date du 26 mai 2025;VU les avis \u00e9mis dans le d\u00e9lai r\u00e9glementaire par les assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes des collectivit\u00e9s territorialessitu\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'affichage :\u2014 commune de Tronville-en-Barrois (55) : sans avis en date du 19 d\u00e9cembre 2024,- commune de Chevillon (52): avis favorable en date du 06 janvier 2025,\u2014 commune de Mandres-en-Barrois (55): avis r\u00e9serv\u00e9 en date du 14 janvier 2025,\u2014 commune de Houdelaincourt (55): sans avis en date du 15 janvier 2025,\u2014 commune de Naix-aux-Forges (55): sans avis en date du 20 janvier 2025,\u2014commune de Stainville (55) : avis favorable en date du 21 janvier 2025,\u2014 commune de Tr\u00e9mont-sur-Saulx (55) : avis favorable en date du 21 janvier 2025,\u2014commune de Brauvilliers (55): avis favorable en date du 22 janvier 2025,\u2014commune de Velaines (55) : avis favorable en date du 24 janvier 2025,\u2014communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Grand Saint-Dizier, Der & Vall\u00e9es (52): avis favorable en date du27 janvier 2025,- commune de Longeaux (55): avis favorable en date du 28 janvier 2025,- commune de Ligny-en-Barrois (55) : avis favorable en date du 28 janvier 2025,- commune de M\u00e9nil-sur-Saulx (55) : avis favorable en date du 29 janvier 2025,\u2014 commune de Demange-Baudign\u00e9court (55) : sans avis en date du 30 janvier 2025,\u2014 commune de Montier-sur-Saulx (55) : sans avis en date du 30 janvier 2025,- commune de Gondrecourt-le-Ch\u00e2teau (55) : avis favorable en date du 31 janvier 2025,- commune de Saint-Joire (55) : sans avis en date du 03 f\u00e9vrier 2025,- commune de Abainville (55) : avis d\u00e9favorable en date du 05 f\u00e9vrier 2025,- commune de Bar-le-Duc (55) : avis favorable en date du 06 f\u00e9vrier 2025,\u2014 commune de Nan\u00e7ois-sur-Ornain (55) : sans avis en date du 06 f\u00e9vrier 2025,- commune de Tr\u00e9veray (55) : avis favorable en date du 06 f\u00e9vrier 2025,\u2014 commune de Bonnet (55): sans avis en date du 07 f\u00e9vrier 2025,- commune de Cirfontaines-en-Ornois (52) : avis favorable en date du 07 f\u00e9vrier 2025,- commune de Horville-en-Ornois (55) : sans avis en date du 07 f\u00e9vrier 2025,\u2014 commune de Menaucourt (55): avis favorable en date du 07 f\u00e9vrier 2025,- commune de Biencourt-sur-Orge (55): sans avis en date du 10 f\u00e9vrier 2025,\u2014 commune de Morley (55): sans avis en date du 12 f\u00e9vrier 2025,\u2014commune de Saint-Amand-sur-Ornain (55) : avis favorable en date du 12 f\u00e9vrier 2025;\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n  \n\nVU le projet d'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral port\u00e9 ala connaissance du p\u00e9titionnaire le 02 juin 2025;VU les observations sur ce projet d'arr\u00e9t\u00e9, communiqu\u00e9es par le p\u00e9titionnaire le 17 juin 2025 ;VU la d\u00e9claration de projet relative a l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet relatif aux premi\u00e8res op\u00e9rations decaract\u00e9risation et de surveillance environnementale du projet de centre de stockage en coucheg\u00e9ologique profonde des d\u00e9chets radioactifs de haute et de moyenne activit\u00e9 a vie longue (Cig\u00e9o),adopt\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration de l'Andra en date du 27 juin 2025;VU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de la Meuse en date du 04 juillet 2025;VU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de la Haute-Marne en date du 09 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que la demande d\u00e9pos\u00e9e par l'Andra rel\u00e8ve de la proc\u00e9dure d'autorisationenvironnementale au titre de l'article L.181-11 du code de l'environnement relatif aux \u00abinstallations,ouvrages, travaux et activit\u00e9s mentionn\u00e9s au | de l'article L. 214-3 \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'autorisation environnementale ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les mesures prescrites parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de pr\u00e9venir les dangers ou inconv\u00e9nients pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s auxarticles L. 211-1 et L. 511-1 et suivants du code l'environnement en application de l'article L.181-31 dum\u00eame code ;Consid\u00e9rant qu'au titre des articles L.181-1 et L.181-2 du Code de l'environnement, l'autorisationenvironnementale tient lieu :- d'autorisation pour les installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s mentionn\u00e9s au | de l'articleL.214-3- d'absence d'opposition \u00e0 d\u00e9claration d'installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s mentionn\u00e9s auIl de l'article L. 214-3 ou arr\u00eat\u00e9 de prescriptions applicable aux installations, ouvrages, travaux etactivit\u00e9s objet de la d\u00e9claration- de d\u00e9rogation aux interdictions \u00e9dict\u00e9es pour la conservation de sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique,d'habitats naturels, d'esp\u00e8ces animales non domestiques ou v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es et de leurshabitats en application du 4\u00b0 du | de l'article L. 411-2- d'absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en applicationde l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant qu'il ressort de l'\u00e9tude d'impact environnementale et du dossier de demande d'autorisationenvironnementale que la connaissance environnementale du site d'implantation et les mesuresd'\u00e9vitement et de r\u00e9duction pr\u00e9vues par le p\u00e9titionnaire permettent l'absence d'impact r\u00e9siduelnotable ;Consid\u00e9rant les r\u00e9ponses apport\u00e9es par l'Andra aux observations formul\u00e9es par le Conseil National dela Protection de la Nature (CNPN) dans son avis du 05 ao\u00fbt 2024 et aux observations formul\u00e9es parl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) dans son avis du 27 mai 2024;Consid\u00e9rant que l'Andra fait une demande de d\u00e9rogation aux interdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0 et 3\u00b0 del'article L. 411-1 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que le 4\u00b0 du | de l'article L.411-2 du Code de l'environnement pr\u00e9voit la d\u00e9livrance ded\u00e9rogations aux interdictions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.411-1 \u00aba condition qu'il n'existe pas d'autresolution satisfaisante [...] et que la d\u00e9rogation ne nuise pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservationfavorable, des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle [...] c) Dansl'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publiques ou pour d'autres raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat publicmajeur, y compris de nature sociale ou \u00e9conomique, et pour des motifs qui comporteraient descons\u00e9quences b\u00e9n\u00e9fiques primordiales pour l'environnement \u00bb ;Consid\u00e9rant ainsi, que le dossier remplit les trois conditions cumulatives impos\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement n\u00e9cessaires \u00e0 l'octroi d'une d\u00e9rogation a la protection stricte des esp\u00e8cesimpact\u00e9es ;\n \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n \n  \n  \n \n  \n  \n  \n \n \n  \n \n \n \n ,\n \n \n,\n \n \n ,\n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n  \n \n \n\nConsid\u00e9rant que la preuve du respect des objectifs de conservation du site Natura 2000 est apport\u00e9edans le dossier ;Consid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et sont de nature a pr\u00e9venir les nuisances et les risques pr\u00e9sent\u00e9s parles op\u00e9rations dont l'autorisation est demand\u00e9e ;Consid\u00e9rant ainsi, que l'ensemble des mesures environnementales r\u00e9pond aux attentes du II du 2\u00b0 del'article L. 110-1 du code de l'environnement qui assigne a tout projet une absence de perte nette debiodiversit\u00e9, voire de tendre vers un gain de biodiversit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que toutes les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation environnementale sontr\u00e9unies ;Consid\u00e9rant que le dossier est complet et r\u00e9gulier ;Sur proposition des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Meuse et de la Haute-Marne,\nARRETENT\nTITRE | \u2014 Objet de l'autorisation\nArticle 1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationL'Agence nationale pour la gestion des d\u00e9chets radioactifs (Andra), dont le siege social est fix\u00e9 1-7, rueJean Monnet -\u2014- 92298 CHATENAY-MALABRY CEDEX, est le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationenvironnementale d\u00e9finie \u00e0 l'article 2 ci-apr\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Objet de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre les premi\u00e8res op\u00e9rations de caract\u00e9risation et de surveil-lance environnementale du projet de centre de stockage en couche g\u00e9ologique profonde des d\u00e9chetsradioactifs de haute et de moyenne activit\u00e9 \u00e0 vie longue (Cig\u00e9o) telles que d\u00e9finies dans le dossier dedemande d'autorisation et \u00e9voqu\u00e9es \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Au titre des articles L.181-1 et L.181-2 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente autorisationenvironnementale tient lieu :d'autorisation au titre des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s (IOTA),d'absence d'opposition \u00e0 d\u00e9claration d'installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s mentionn\u00e9es auIl de l'article L. 214-3 du code de l'environnement,de d\u00e9rogation aux interdictions \u00e9dict\u00e9es pour la conservation de sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique,d'habitats naturels, d'esp\u00e8ces animales non domestiques ou v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es et de leurshabitats en application du 4\u00b0 du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement,d'absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en applicationdu VI de l'article L. 414-4 du code de l'environnement.Les op\u00e9rations sont implant\u00e9es dans les communes suivantes :- D\u00e9partement de la Meuse : Abainville, Aulnois-en-Perthois, Bar-le-Duc, Bazincourt-sur Saulx, Biencourt-sur-Orge, Bonnet, Brauvilliers, Bure, Demange-Baudign\u00e9court, Givrauval, Gondrecourt-le-Ch\u00e2teau,Horville-en-Ornois, Houdelaincourt, Juvigny-en-Perthois, Ligny-en-Barrois, Longeaux, Mandres-en-Barrois,Maulan, Menaucourt, M\u00e9nil-sur-Saulx, Montiers-sur-Saulx, Morley, Naix-aux-Forges, Nan\u00e7ois-sur-Ornain,Nantois, Ribeaucourt, Saint-Amand-sur-Ornain, Saint-Joire, Stainville, Tannois, Tr\u00e9mont-sur-Saulx,Tr\u00e9veray, Tronville-en-Barrois, Velaines.\n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n\u2022 \n\u2022 \n \n\u2022 \n \n\u2022 \n \n \n \n\n- D\u00e9partement de la Haute-Marne: Chevillon, Cirfontaines-en-Ornois, Gillaum\u00e9, Osne-le-Val, Paroy-surSaulx, Saudron.\nArticle 3 - Nature des activit\u00e9s, installations, ouvrages, travauxLes activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux suivants sont autoris\u00e9s :- Op\u00e9rations d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive : r\u00e9alisation de diagnostics et de fouilles conform\u00e9ment auxarr\u00eat\u00e9s vis\u00e9s ci-dessus ;- R\u00e9alisation de forages, sondages dont pi\u00e9zom\u00e8tres :programme ZBS_Fond_UP1 (forages profonds de reconnaissance g\u00e9ologique) et campagnesd'imagerie sismique associ\u00e9es ;campagne g\u00e9otechnique en zone puits, sur la liaison intersites et sur l'installation terminaleembranch\u00e9e ;campagne de caract\u00e9risation des zones humides \u00e0 proximit\u00e9 de l'Orge et de la Bureau;campagne de forages de reconnaissance de la formation des Calcaires du Barrois;investigations g\u00e9otechniques de la ligne 027000 ;campagne g\u00e9otechnique sur le trac\u00e9 de la d\u00e9viation de la route d\u00e9partementale D60/960.- R\u00e9alisation de bases vie et de zones de stockage de mat\u00e9riaux.31 Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature des \u00ab eau \u00bb (IOTA)A: r\u00e9gime de l'autorisation - D : r\u00e9gime de la d\u00e9claration\nRubrique Description et capacit\u00e9 deLibell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9) l'activit\u00e9IOTATitre |: Pr\u00e9levements\n1.1.1.0\n\u00a2 13 forages profonds decaract\u00e9risation en limite de zoned'implantation des ouvragessouterrains (ZIOS)(Programme_ZBS_FOND_UP1) ;\u00a2 42 forages de la campagne deg\u00e9otechnique en zone puits (ZP) ;\u00a2 37 forages de la campagne deg\u00e9otechnique de la liaisonintersites (LIS) ;Sondage, forage y compris les essais de pompage, |. 4 pi\u00e9zom\u00e8tres de l'installationcr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain, non destin\u00e9 |terminale embranch\u00e9e (ITE) ;\u00e0 Un usage domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche|. 9 pi\u00e9zom\u00e8tres de caract\u00e9risationou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue|des zones humides ;d'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanent|. 71 forages du programme dedans les eaux souterraines, y compris dans les nappes |caract\u00e9risation des Calcaires dud'accompagnement de cours d'eau (D) Barrois ;\u00a2 235 ouvrages de la campagneg\u00e9otechnique de la ligne SNCF027000 ;\u00a2 31 sondages de la campagne decaract\u00e9risation g\u00e9otechnique de laroute d\u00e9partementaleD60/960 dont un converti enpi\u00e9zom\u00e8tre.\n \n \n \n \n  \n \n \n  \no \n  \n \no \n \no \n  \no \n  \no \n  \no \n \n \n  \n \n  \n \n\nRubriqueLibell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9)Description et capacit\u00e9 del'activit\u00e9\n11.2.0\nPr\u00e9l\u00e8vements permanents ou temporaires issus d'unforage, puits ou ouvrage souterrain dans un syst\u00e8meaquif\u00e8re, \u00e0 l'exclusion de nappes d'accompagnementde cours d'eau, par pompage, drainage, d\u00e9rivation outout autre proc\u00e9d\u00e9, le volume total pr\u00e9lev\u00e9 \u00e9tant :2\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 m3/an mais inf\u00e9rieur a 200 000m3/an (D)\nFouilles et diagnostics volontairesarch\u00e9ologiques :Uniquement si n\u00e9cessaire, lorsd'\u00e9pisodes pluvieux exceptionnelsou de plus hautes eaux etprincipalement \u00e0 proximit\u00e9 deszones alluviales (lots 1 et 3) ainsique sur certains sous lots de petitetaille (sous-lots du lot 2 et du lot 3)Forages profonds decaract\u00e9risation en limite de ZIOS(Programme_ZBS_FOND_UP1):Pompage longue dur\u00e9e \u00e0 faibled\u00e9bit dans la formation del'Oxfordien Carbonat\u00e9 : 10 m3/forage/semaine, soit 40 m3/semaine au total, soit environ 2080 m3 /anDans la formation du Dogger aumaximum sur le m\u00e9me d\u00e9bit :environ 2 080 m3 /anCampagne de g\u00e9otechnique enZP : Op\u00e9rations de pompagelongue dur\u00e9e d\u00e9bit pompage del'ordre de 10 m3 /h sur 12 heurespar forage.Soit un d\u00e9bit total maximald'environ de 1 680 m3 /anCampagne de g\u00e9otechnique de laLIS :Op\u00e9rations de pompage longuedur\u00e9e d\u00e9bit pompage de l'ordre de10 m3 /h sur 12 heures par forage.Soit un d\u00e9bit total maximald'environ 1 560 m3 /anCampagne de g\u00e9otechnique de\"ITE:Pas de pompages envisag\u00e9sProgramme de reconnaissance dela formation des Calcaires duBarrois (CFB) :Op\u00e9rations de pompage longuedur\u00e9e d\u00e9bit pompage de l'ordre de10 m3 /h sur 12 heures par forage.Soit un d\u00e9bit total maximald'environ 8 550 m3 pour 71 foragesCampagne de g\u00e9otechnique de laligne SNCF 027000 :Uniquement si n\u00e9cessaire et surdes volumes tr\u00e8s faibles, \u00e9valu\u00e9s aquelques dizaines de m3. Le d\u00e9bit\n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n\nRubriqueLibell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9)Description et capacit\u00e9 del'activit\u00e9pr\u00e9lev\u00e9 sera d'environ 16 000m3/an pour les forages, toutesnappes confondues dansl'hypoth\u00e8se majorante o\u00f9 tous lespr\u00e9l\u00e8vements auraient lieu lam\u00eame ann\u00e9e.Concernant, l'essai de pompage del'OA6bis, les volumes pomp\u00e9s surla base d'hypoth\u00e9ses tr\u00e8smajorantes sont de l'ordre de15 000 m3/an.Campagne de g\u00e9otechnique de laroute d\u00e9partementale D60/960 :Pas de pompages envisag\u00e9s dans lepi\u00e9zometre, uniquement sin\u00e9cessaire et sur des volumes tr\u00e8sfaibles, \u00e9valu\u00e9s a quelques dizainesde m3.\nTitre Il: Rejets Rejets des eaux pluviales dans le. , . sol sur secteurs de fouilles et basesRejet d'eaux pluviales dans les eaux douces|'. .. vie principales (Bure et Saudronsuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface. ; ETE zone 3) et ZBS FOND _UP1 surtotale du projet, augment\u00e9e de la surface i x21.5.0 x . une surface sup\u00e9rieure a 20 ha.correspondant a la partie du bassin naturel dont les\u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant : , ;o ze ; CERTES P projet, Surface concern\u00e9e : environ 250 ha1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a 20 ha (A) ATitre III: Impacts sur le milieu aquatique ou sur la s\u00e9curit\u00e9 publique- 3 pi\u00e9zom\u00e8tres de caract\u00e9risationdes zones humides (+0,75 m?).Ass\u00e8chement, mise en eau, imperm\u00e9abilisation,|, 2 sondages pelles mecaniques Sur.; ,; ; les investigations g\u00e9otechniques deremblais de zones humides ou de marais, la zone . >LL . , ; la ligne SNCF 027000 (~100 m\u00b0).3.31.0 |ass\u00e9ch\u00e9e ou mise en eau \u00e9tant :1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 ha (A);2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha, mais inf\u00e9rieure \u00e0 1 ha (D).Superficie totale impact\u00e9e del'ordre de 101 m\u00b0, puis remise en\u00e9tat \u00e0 l'issue des travaux.NON SOUMIS\n \n \n \n \n \n\nRubriqueLibell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9)Description et capacit\u00e9 del'activit\u00e9\n3.2.2.03.2.2.0. Installations, ouvrages, remblais dans le litmajeur d'un cours d'eau :1. Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a10 000 m? (A);2. Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a400 m\u00b0 et inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 m\u00b0 (D).\nLes surfaces consid\u00e9r\u00e9es en litmajeur de l'Ornain sont li\u00e9es auxdalles b\u00e9ton de :-1 forage du programme decaract\u00e9risation de la formation descalcaires du Barrois soit 4,4 m?-\u00e9paisseur 30 cm;- 7 pi\u00e9zom\u00e8tres de la campagneg\u00e9otechnique de la ligne SNCF027000 soit 630 cm? (90 cm? x 7)-\u00e9paisseur 20 cm.Surface totale de l'ordre de 5 m\u00b0,soit tr\u00e8s inf\u00e9rieur \u00e0 400 m\u00b0NON SOUMIS\n3.3.4.0Travaux de recherche de stockages souterrains ded\u00e9chets radioactifs :a) Travaux de recherche n\u00e9cessitant un ou plusieursforages de dur\u00e9e de vie sup\u00e9rieure a un an (A)\nLes forages ont pour objectif decaract\u00e9riser et de qualifier leseffets hydrog\u00e9ologiques surplusieurs ann\u00e9es au sein du futurcentre de stockage de d\u00e9chetsradioactifs.Il s'agit des op\u00e9rations decaract\u00e9risation et de surveillanceenvironnementale suivantes :\u00a2 Forages profonds decaract\u00e9risation en limite de ZIOS(Programme_ZBS_FOND_UP1) ;\u00a2 Programme de reconnaissance dela formation des Calcaires duBarroisALe b\u00e9n\u00e9ficiaire respecte les arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables a chacune desrubriques pr\u00e9cit\u00e9es.3.2 Objet et p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9rogation \u00e0 la protection des esp\u00e8cesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de destruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradationde sites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi qu'aux interdictions de capture, d'enl\u00e8vement, deperturbation intentionnelle et de destruction de sp\u00e9cimens des esp\u00e8ces suivantes :Port\u00e9e de la d\u00e9rogationbati D\u00e9gradation /c Perturbation | destruction deNom vernaculaire Nom scientifique apture / | |/ destruction sites deq enl\u00e9vement de reproducti, production etspeciMens | d'aires de repos(nombred'individus)OiseauxAccenteur mouchet Prunella modularis XAlouette lulu Lullula arborea [0 \u2014-1] XBergeronnette printani\u00e8re |Motacilla flava [O0 \u2014 10] XBruant jaune Emberiza citrinella X 10\n \n \n\nBruant proyerEmberiza calandra[O \u2014 10] XBruant zizi Emberiza cirlus XBusard cendr\u00e9 Circus pygargus [0 \u2014-1] XBusard des roseaux Circus aeruginosus [0 \u2014-1] XBusard Saint-Martin Circus cyaneus XChardonneret \u00e9l\u00e9gant Carduelis carduelis XChouette chev\u00eache Athene noctua XCoucou gris Cuculus canorus X\u00c9pervier d'Europe Accipiter nisus XFaucon cr\u00e9cerelle Falco tinnunculus XFaucon \u00e9merillon Falco columbarius XFaucon hobereau Falco subbuteo XFauvette \u00e0 t\u00eate noire Sylvia atricapilla XFauvette babillarde Curruca curruca XFauvette des jardins Sylvia borin XFauvette grisette Curruca communis XGrand corbeau Corvus corax XHuppe fasci\u00e9e Upupa epops XHypolais polyglotte Hippolais polyglotta XLinotte m\u00e9lodieuse Linaria cannabina XMerle \u00e0 plastron Turdus torquatus XM\u00e9sange \u00e0 longue queue Aegithalos caudatus XM\u00e9sange bleue Cyanistes caeruleus XM\u00e9sange bor\u00e9ale Poecile montanus XM\u00e9sange charbonni\u00e8re Parus major XMoineau friquet Passer montanus XOedicn\u00e8me criard Burhinus oedicnemus [0 \u2014-1] XPie-gri\u00e8che \u00e9corcheur Lanius collurio XPinson des arbres Fringilla coelebs XPipit des arbres Anthus trivialis XPipit farlouse Anthus pratensis [0 \u2014 5] XRougegorge familier Erithacus rubecula XTarier des pr\u00e9s Saxicola rubetra [0 \u2014-1] XTarier p\u00e2tre Saxicola rubicola [0 - 5] XTorcol fourmilier Jynx torquilla XTroglodyte mignon Troglodytes troglodytes XReptilesCoronelle lisse Coronella austriaca X [0-5]Couleuvre helv\u00e9tique Natrix helvetica X [O \u2014 10]Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus X [0 \u2014 5] XL\u00e9zard des murailles Podarcis muralis X [O \u2014- 10] XL\u00e9zard des souches Lacerta agilis X [0-5] XL\u00e9zard vivipare Zootoca vivipara X [0-5]Orvet fragile Anguis fragilis X [O \u2014 10]Vip\u00e8re aspic Vipera aspis aspis X [0-5]\n11\n \n\nAmphibiensAlyte accoucheur Alytes obstetricans X [0 \u2014 5]Crapaud calamite Epidalea calamita X [0 \u2014 5]Crapaud commun Bufo bufo X [O \u2014 10] XGrenouille agile Rana dalmatina X [O \u2014 10]Grenouille rieuse Pelophylax ridibundus X [O \u2014 10]P\u00e9lodyte ponctu\u00e9 Pelodytes punctatus X [0-5]Salamandre tachet\u00e9e Salamandra salamandra X [O \u2014 10]Triton alpestre Ichthyosaura alpestris X [O \u2014 10] XTriton cr\u00eat\u00e9 Triturus cristatus X [0-5]Triton palm\u00e9 Lissotriton helveticus X [O \u2014- 10] XTriton ponctu\u00e9 Lissotriton vulgaris X [0 \u2014 5] XMammif\u00e8resBarbastelle d'Europe Barbastella barbastellus XGrand Murin Myotis myotis XH\u00e9risson d'Europe Erinaceus europaeus X [O \u2014 10] XMurin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es |Myotis emarginatus XMurin de Natterer Myotis nattereri XMuscardin Muscardinus avellanarius X [O \u2014 10]Noctule commune Nyctalus noctula XPetit rhinolophe Rhinolophus hipposideros XPipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii XS\u00e9rotine commune Eptesicus serotinus XCette d\u00e9rogation est accord\u00e9e dans le cadre des premi\u00e8res op\u00e9rations de caract\u00e9risation et desurveillance environnementale du projet Cig\u00e9o, au sein des emprises de chantier d\u00e9finies dans le dossierde demande d'autorisation environnementale. La capture est autoris\u00e9e afin de limiter la destructionaccidentelle des esp\u00e8ces. La destruction de sp\u00e9cimens est autoris\u00e9e dans la limite des nombresd'individus indiqu\u00e9s dans le tableau ci-dessus.3.3 Absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000Le pr\u00e9sent d\u00e9cret vaut absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000sous r\u00e9serve du respect des prescriptions figurant dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTitre Il - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales communes\nArticle 4 - Conformit\u00e9 du dossier de demande d'autorisationLes activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux (AIOT) objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9s, install\u00e9s etexploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et au contenu du dossier de demande d'autorisation, sans pr\u00e9judicedes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Une structure de conseil et de suivi environnemental de chantier ou toute personne aux comp\u00e9tencessimilaires est mandat\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire pour veiller au respect des dispositions r\u00e9glementaires et \u00e0la mise en \u0153uvre des prescriptions environnementales du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il sensibilise aux enjeuxenvironnementaux l'ensemble des entreprises \u0153uvrant sur le chantier, pendant toute la dur\u00e9e destravaux, avant l'intervention de chacune d'entre elles.\n12\n \n\nArticle 5 - Modification des ouvragesEn application de l'article L.181-14 du Code de l'environnement, toute modification substantielle desactivit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux qui rel\u00e8vent de l'autorisation environnementale est soumise\u00e0 la d\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la r\u00e9alisation du projet ou lors de samise en \u0153uvre ou de son exploitation.En application du Il de l'article R.181-46 du Code de l'environnement, toute modification nonsubstantielle apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation aux installations, \u00e0 leur mode d'utilisation ou\u00e0 leur voisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demanded'autorisation, est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente pour d\u00e9livrerl'autorisation environnementale.Le pr\u00e9fet fixe, s'il y a lieu, des prescriptions compl\u00e9mentaires dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-45du Code de l'environnement.\nArticle 6 - Changement de b\u00e9n\u00e9ficiaireLa pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un transfert total ou partiel, dans les conditions fix\u00e9es parle Code de l'environnement.En application de l'article L. 181-15-1, du Code de l'environnement, en cas de transfert partiel, lorsqu'unou plusieurs tiers souhaitent, avec l'accord du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale,b\u00e9n\u00e9ficier d'un transfert partiel de celle-ci, ils en font la demande aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrativecomp\u00e9tente.Le tiers \u00e0 l'origine de la demande pr\u00e9cise les activit\u00e9s concern\u00e9es par ce transfert.Cette demande donne lieu \u00e0 la d\u00e9livrance, \u00e0 chaque demandeur et au titulaire initial, d'une autorisationenvironnementale distincte.\nArticle 7 - Entr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation entre en vigueur le lendemain de la publication.L'autorisation cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en service ou r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9laide cinq ans \u00e0 compter du jour de la notification de l'autorisation, sauf cas de force majeure ou dedemande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation.En application de l'article L.181-22 du Code de l'environnement, l'autorisation environnementale peut\u00eatre abrog\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs de police, en cas demenace majeure :1\u00b0 Pour la pr\u00e9servation de l'\u00e9tat ou de l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle cr\u00e9\u00e9e par l'\u00c9tat ;2\u00b0 Pour la conservation des caract\u00e9ristiques d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ayant motiv\u00e9 le classement ou l'instancede classement d'un site;3\u00b0 Pour l'\u00e9tat de conservation des sites, habitats et esp\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 411-1 du Code del'environnement ;4\u00b0 Pour les objectifs de conservation d'un site Natura 2000;5\u00b0 Pour la conservation d'un boisement reconnue n\u00e9cessaire \u00e0 l'une ou plusieurs des fonctions\u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article L. 341-5 du Code forestier.\nTITRE IIl- Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction\nArticle 8 - Mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter et r\u00e9duire les effets n\u00e9gatifs notables13\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n  \n\nEn application de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement, l'annexe 1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 mentionneles mesures \u00e0 la charge de l'Andra destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter et r\u00e9duire les effets n\u00e9gatifs notables des premi\u00e8resop\u00e9rations de caract\u00e9risation et de surveillance environnementale du projet de centre de stockage,mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2, sur l'environnement et la sant\u00e9 humaine, ainsi que les modalit\u00e9s du suiviassoci\u00e9es.\nLe tableau de l'annexe 1 permet \u00e9galement l'identification des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9ductionsp\u00e9cifiques aux investigations g\u00e9otechniques de la ligne 027000 et \u00e0 la campagne de g\u00e9otechnique surle trac\u00e9 de la d\u00e9viation de la route d\u00e9partementale D60/960.\nTITRE IV - Prescriptions relatives \u00e0 l'autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieuxaquatiques\nArticle 9 - Prescriptions communes aux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9sPour l'ensemble des op\u00e9rations situ\u00e9es en p\u00e9rim\u00e8tre de protection de captages d'eau, il convient derespecter les prescriptions suivantes :Lors de la r\u00e9alisation des op\u00e9rations objets de la pr\u00e9sente autorisation, si des ph\u00e9nom\u00e8nes karstiquesmarqu\u00e9s (grotte, gouffre, faille d\u00e9cim\u00e9trique...) sont mis en \u00e9vidence, il appartient au p\u00e9titionnaired'informer sans d\u00e9lai les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de ces constats. Conform\u00e9ment aux dispositions desarr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 20 d\u00e9cembre 1982, du 04 mars 1983, n\u00b0 2005-3809 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2005, n\u00b0 2017-1447 du 03 juillet 2017 et n\u00b0 52-2022-06-00170 du 24 juin 2022, l'avis d'un hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 peut \u00eatredemand\u00e9 aux frais du p\u00e9titionnaire. Celui-ci pourra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, prescrire la r\u00e9alisation de colorations.Les forages pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l'article 3 \u00e9tant \u00e0 consid\u00e9rer comme activit\u00e9s susceptibles de porter atteintedirectement ou indirectement \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau, ces travaux sont autoris\u00e9s sous r\u00e9serve que toutespr\u00e9cautions soient prises pour ne pas porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux souterraines et que ne soientpas modifi\u00e9s les m\u00e9canismes d'\u00e9coulements souterrains.Les sondages doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'air ou \u00e0 l'eau claire dans les phases de travers\u00e9e des aquif\u00e8res objetsdes p\u00e9rim\u00e8tres de protection. En cas d'impossibilit\u00e9 technique, le p\u00e9titionnaire devra justifier que latechnique utilis\u00e9e ne pr\u00e9sente pas de risque sanitaire.La lubrification des tubages provisoires et des tiges de forage doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 base de graissebiod\u00e9gradable.Une b\u00e2che de protection, qui devra \u00eatre \u00e9tanche, ou tout autre dispositif \u00e9quivalent, doit \u00eatre install\u00e9sous chaque machine ou engin pr\u00e9sentant un risque de fuite ou d'\u00e9goutture (avec ressaut p\u00e9riph\u00e9riqueet au droit du forage pour constituer une r\u00e9tention en cas de fuites de fluides hydrauliques et/ou decarburants).\nArticle 10 - Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales relatives aux investigations du centre de stockage Cig\u00e9oEn raison de leur consistance, les travaux sont soumis soit \u00e0 d\u00e9claration soit \u00e0 autorisation au titre desarticles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du Code de l'environnement.Le d\u00e9clarant devra respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s dont les r\u00e9f\u00e9rences sontindiqu\u00e9es selon les rubriques d\u00e9finies au tableau de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement, asavoir :\n14\n \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n\nRubriqueIntitul\u00e9 Arr\u00eat\u00e9s de prescriptiong\u00e9n\u00e9ralesTitre |: Pr\u00e9levements\n111.0\nSondage, forage y compris les essais de pompage, cr\u00e9ationde puits ou d'ouvrage souterrain, non destin\u00e9 a un usagedomestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche ou de lasurveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer unpr\u00e9levement temporaire ou permanent dans les eauxsouterraines, y compris dans les nappes d'accompagnementde cours d'eau (D)\nArr\u00eat\u00e9 du 11/09/03 fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux sondage,forage, cr\u00e9ation de puits oud'ouvrage souterrain soumis \u00e0d\u00e9claration (rubrique 111.0 )\n11.2.0\nPr\u00e9l\u00e8vements permanents ou temporaires issus d'un forage,puits OU ouvrage souterrain dans un syst\u00e8me aquif\u00e8re, al'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau,par pompage, drainage, d\u00e9rivation ou tout autre proc\u00e9d\u00e9, levolume total pr\u00e9lev\u00e9 \u00e9tant :\n2\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 m3/an mais inf\u00e9rieur \u00e0 200 000 m3/an(D)\nArr\u00e9t\u00e9 du 11/09/03 fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux pr\u00e9levementssoumis a d\u00e9claration (rubriques11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0)Titre Il: RejetsRejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ousur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet,augment\u00e9e de la surface correspondant \u00e0 la partie du bassinnaturel dont les \u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet,Sans objet2150 l\u00e9tant : Voir art 13. prescriptions1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha (A) sp\u00e9cifiques2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha (D)Titre III: Impacts sur le milieu aquatique ou sur la s\u00e9curit\u00e9 publiqueTravaux de recherche de stockages souterrains de d\u00e9chetsradioactifs :3.3.4.0 |a) Travaux de recherche n\u00e9cessitant un ou plusieurs forages} Sans objetde dur\u00e9e de vie sup\u00e9rieure a un an (A)b) Autres travaux de recherche (D)\nArticle 11 \u2014 Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales relatives aux investigations g\u00e9otechniques de la ligne 027000Les investigations g\u00e9otechniques de la ligne 027000 sont concern\u00e9s par :RubriqueIntitul\u00e9 Arr\u00eat\u00e9s de prescriptiong\u00e9n\u00e9ralesTitre |: Pr\u00e9levements\n111.0\nSondage, forage y compris les essais de pompage, cr\u00e9ationde puits ou d'ouvrage souterrain, non destin\u00e9 \u00e0 un usagedomestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche ou de lasurveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer unpr\u00e9levement temporaire ou permanent dans les eauxsouterraines, y compris dans les nappes d'accompagnementde cours d'eau (D)\nArr\u00eat\u00e9 du 11/09/03 fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux sondage,forage, cr\u00e9ation de puits oud'ouvrage souterrain soumis \u00e0d\u00e9claration (rubrique 111.0)\n15\n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n\nArr\u00e9t\u00e9s de prescriptionRubrique Intitul\u00e9 ae:g\u00e9n\u00e9ralesPr\u00e9levements permanents ou temporaires issus d'un forage,puits OU ouvrage souterrain dans un syst\u00e8me aquif\u00e8re, al'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau,par pompage, drainage, d\u00e9rivation ou tout autre proc\u00e9d\u00e9, levolume total pr\u00e9lev\u00e9 \u00e9tant :11.2.0 Arr\u00eat\u00e9 du 11/09/03 fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux pr\u00e9l\u00e8vementssoumis \u00e0 d\u00e9claration (rubriques11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0)2\u00b0 Sup\u00e9rieur a 10 000 m3/an mais inf\u00e9rieur a 200 000 m3/an(D)\nLes investigations g\u00e9otechniques de la RD 60/960 sont concern\u00e9s par : Arr\u00e9t\u00e9s de prescriptionRubrique Intitul\u00e9 teg\u00e9n\u00e9ralesTitre |: Pr\u00e9levementsSondage, forage y compris les essais de pompage, cr\u00e9ation Arr\u00eat\u00e9 du 11/09/03 fixant lesde puits ou d'ouvrage souterrain, non destin\u00e9 \u00e0 un usagedomestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche ou de la111.0 [surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer unpr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanent dans les eauxsouterraines, y compris dans les nappes d'accompagnementde cours d'eau (D)\nprescriptions g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux sondage,forage, cr\u00e9ation de puits oud'ouvrage souterrain soumis \u00e0d\u00e9claration (rubrique 111.0)\nArticle 13 \u2014 Prescriptions sp\u00e9cifiques aux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9sLe projet est soumis \u00e0 autorisation au titre de la rubrique 21.5.0 s'intitulant \u00ab Rejets d'eaux pluviales \u00bb.Les op\u00e9rations concern\u00e9es sont des rejets d'eaux pluviales dans le sol sur secteurs de fouilles et bases vieprincipales (Bure et Saudron ETE zone 3) et ZBS_FOND_UP1 sur une surface sup\u00e9rieure \u00e0 20 ha.Sur l'aspect quantitatif, il ne s'agit pas uniquement des projets comportant une imperm\u00e9abilisation dusol. Peut \u00e9galement \u00eatre concern\u00e9 tout projet susceptible d'augmenter le ruissellement entre l'\u00e9tat initialet l'\u00e9tat final, m\u00eame si l'\u00e9tat final n'est pas l'imperm\u00e9abilisation, par modification de l'usage du sol, dela nature de la couche superficielle, du couvert v\u00e9g\u00e9tal, etc.Ainsi, en coh\u00e9rence avec le SDAGE Seine-Normandie applicable, afin de limiter l'augmentation des rejetsd'eaux pluviales, il est demand\u00e9 de se conformer \u00e0 la doctrine r\u00e9gionale de gestion des eaux pluviales duGrand-Est et donc, selon les deux grands principes :- de g\u00e9rer de mani\u00e8re int\u00e9gr\u00e9e les eaux pluviales : in situ, en int\u00e9grant les eaux a l'am\u00e9nagement, pourles infiltrer ou les r\u00e9utiliser au plus pr\u00e8s d'o\u00f9 elles tombent ;- de prendre en compte les niveaux de service : gestion des pluies courantes (probl\u00e9matiques pollution,adaptation au changement climatique, recharge des nappes), moyennes \u00e0 fortes et exceptionnelles(protection des biens et des personnes).\nTitre V - Prescriptions particuli\u00e8res relatives a la d\u00e9rogation au titre des esp\u00e8ces ethabitats prot\u00e9g\u00e9s\n16\n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n\nArticle 14 - Conditions de la d\u00e9rogationLa d\u00e9rogation aux interdictions \u00e9dict\u00e9es pour la protection des esp\u00e9ces est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de lamise en \u0153uvre des prescriptions suivantes et des mesures d\u00e9crites au titre Ill. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu derespecter l'ensemble des valeurs et des engagements annonc\u00e9s dans le dossier de demanded'autorisation environnementale d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du pr\u00e9sent titre.Article 15 \u2014 Suivi \u00e9cologique du chantierUn \u00e9cologue r\u00e9f\u00e9rent ou toute personne aux comp\u00e9tences similaires est mandat\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire pourassurer le suivi \u00e9cologique du chantier et le respect des conditions de la d\u00e9rogation susvis\u00e9e.\nArticle 16 - Organisation du chantierAvant le d\u00e9marrage des travaux, l'emprise de chacun des chantiers est d\u00e9limit\u00e9e \u00e0 l'aide d'un dispositifpermettant de la mat\u00e9rialiser de mani\u00e8re visible et durable. Ces emprises excluent les milieux naturelssensibles \u00e9vit\u00e9s ou mis en d\u00e9fens dans le cadre des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction, tels que leslisi\u00e8res foresti\u00e8res, haies, ripisylves, zones humides, etc. Les stations d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiquesenvahissantes sont \u00e9galement balis\u00e9es. \u00c0 l'ext\u00e9rieur de l'emprise ainsi d\u00e9limit\u00e9e, la circulation despersonnes et des v\u00e9hicules ainsi que les d\u00e9p\u00f4ts de toutes natures sont interdits en dehors descheminements d\u00e9di\u00e9s \u00e0 cet effet, \u00e0 l'exception des op\u00e9rations strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en\u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les v\u00e9hicules et engins utilis\u00e9s dans les zones o\u00f9 a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasivessont nettoy\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie du chantier, afin de pr\u00e9venir leur diss\u00e9mination.\nArticle 17 \u2014 Protection de la fauneLes amphibiens, reptiles et petits mammif\u00e8res d\u00e9couverts sur le chantier sont, s'ils ne fuient passpontan\u00e9ment, captur\u00e9s et transport\u00e9s hors de l'emprise du chantier. Tout animal bless\u00e9 ou en d\u00e9tresseest captur\u00e9 et transport\u00e9 sans d\u00e9lai vers un centre de soin agr\u00e9\u00e9 de la faune sauvage.Les captures sont r\u00e9alis\u00e9es par des personnels pr\u00e9alablement form\u00e9s aux techniques de capture. Toutesles pr\u00e9cautions sanitaires visant \u00e0 pr\u00e9venir le risque de transmission de maladies affectant les amphibienset notamment la chytridiomycose seront prises. Le protocole d'hygi\u00e8ne pour limiter la diss\u00e9mination dela chytridiomycose, publi\u00e9 dans le bulletin de la Soci\u00e9t\u00e9 Herp\u00e9tologique de France en 2010, est mis en\u0153uvre \u00e0 cet effet.\nTitre VI - Prescriptions particuli\u00e8res relatives aux sites Natura 2000\nArticle 18 \u2014 Prescriptions particuli\u00e8res relatives aux forages CIG 1632, CIG 1633, CIG 1634, CIG 1648,CIG 1649 et CIG 1650 (ANDRA)Etant donn\u00e9 la proximit\u00e9 de ces deux plateformes comprenant 3 forages chacune: PF 18 (CIG16321633et 1643) et PF 24 (CIG1648, 1649 et 1650) avec le nouveau p\u00e9rim\u00e8tre du site Natura 2000 FR4100247Carri\u00e8res du Perthois: site \u00e0 chauves-souris, la r\u00e9alisation des op\u00e9rations est soumise aux prescriptionsci-dessous :1) P\u00e9riodes autoris\u00e9es : du 1er mars au 30 octobreCes dates sont justifi\u00e9es par le risque de d\u00e9rangement/destruction de chiropt\u00e8res en p\u00e9rioded'hibernation par \u00e9mission de bruit, de vibrations ou par perforation d'une galerie.La r\u00e9alisation du chantier en dehors de ces p\u00e9riodes autoris\u00e9es est conditionn\u00e9e \u00e0:\n17\n \n \n  \n  \n  \n \n  \n \n \n \n \n \n\nla transmission par le ma\u00eetre d'ouvrage des \u00e9l\u00e9ments justifiant l'absence d'incidences sur lesesp\u00e8ces de chiropt\u00e8res et leurs habitats ;la validation de ces \u00e9l\u00e9ments par les services de l'\u00c9tat ;la pr\u00e9sence d'un \u00e9cologue ou toute personne aux comp\u00e9tences similaires, mandat\u00e9 par leb\u00e9n\u00e9ficiaire, est requise lors des chantiers relatifs aux forages vis\u00e9s au pr\u00e9sent article. Il veille aurespect des dispositions r\u00e9glementaires et s'assure que lesdits forages ne perforent pas une galerieou n'entrainent de perturbation sur les chiropt\u00e8res en se rendant dans les galeries identifi\u00e9es \u00e0proximit\u00e9.2) Information des services de l'\u00c9tat :Le ma\u00eetre d'ouvrage pr\u00e9viendra la direction d\u00e9partementale des territoires comp\u00e9tente quinze joursminimum avant le d\u00e9marrage des travaux.\nTITRE VII - Prescriptions relatives aux risques et nuisances\nL'approvisionnement des engins en carburant et le stockage de tous les produits pr\u00e9sentant un risquede pollution sont r\u00e9alis\u00e9s sur une plateforme \u00e9tanche s\u00e9curis\u00e9e. Aucun stockage d'hydrocarbure fixen'est r\u00e9alis\u00e9 sur les sites. Les produits pr\u00e9sentant un fort risque de pollution sont stock\u00e9s sur des sitescouverts et dans des bacs \u00e9tanches. Un stock de mat\u00e9riaux absorbant est pr\u00e9sent sur site afin deneutraliser rapidement une pollution accidentelle.Les v\u00e9hicules et engins de chantier justifient d'un contr\u00f4le technique conforme \u00e0 la r\u00e8glementation.Il est n\u00e9cessaire de planifier les travaux de mise en place, de maintenance (mat\u00e9riel) et d'entretien(v\u00e9g\u00e9tation) des installations, en dehors des p\u00e9riodes o\u00f9 les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont propicesaux d\u00e9parts de feu (s\u00e9cheresse/canicule/vent). Le niveau de risque sera \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir du site de M\u00e9t\u00e9oFrance \u00ab M\u00e9t\u00e9o des for\u00eats \u00bb.L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 9036-2022 du 18 mai 2022 portant r\u00e8glementation \u00e0 l'usage du feu et au br\u00fclage des d\u00e9chetsverts dans le d\u00e9partement de la Meuse s'applique \u00e0 ces travaux et l'organisation des chantiers doitpouvoir s'adapter en cons\u00e9quence.L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2023-06-00209 du 22 juin 2023 portant r\u00e8glementation \u00e0 l'usage du feu en vue de lapr\u00e9vention du risque d'incendie de for\u00eat et de v\u00e9g\u00e9taux et des risques sanitaires dans le d\u00e9partementde la Haute-Marne s'applique a ces travaux et l'organisation des chantiers doit pouvoir s'adapter encons\u00e9quence.\nArticle 20 - Mesures de protection des populations contre la pollution lumineuseDans le cas de travaux de nuit, les \u00e9clairages doivent faire l'objet de dispositifs adapt\u00e9s de mani\u00e8re ar\u00e9duire temporellement les effets de la lumi\u00e8re artificielle sur les riverains tout en respectant lescontraintes de s\u00e9curit\u00e9 du chantier pour l'\u00e9clairage des travaux.Les travaux de nuit doivent \u00eatre conformes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 lar\u00e9duction et \u00e0 la limitation des nuisances lumineuses.Sur le plan temporel, l'\u00e9clairage du chantier la nuit doit \u00eatre limit\u00e9 au strict n\u00e9cessaire. Il s'agit de r\u00e9duirevoire \u00e9teindre l'\u00e9clairage entre 22 heures et 07 heures (hors programme ZBS_FOND_UP1, campagne deforages CFB et bases vie et en fonction des contraintes de s\u00e9curit\u00e9).Un calendrier des horaires de travaux et une supervision r\u00e9guli\u00e8re par la structure de conseil et de suivienvironnemental de chantier, ainsi qu'une d\u00e9finition pr\u00e9cise des modalit\u00e9s de chantier sont mis en place,afin de limiter les travaux de nuit.\n18\n \n\u2022 \n \n\u2022 \n  \n\u2022 \n \n \n  \n \n \n \n  \n\nArticle 21 - Mesures de protection des populations contre les risques de diss\u00e9mination de l'ambroisieLors des phases chantier, le p\u00e9titionnaire devra s'assurer de la mise en \u0153uvre des arr\u00eat\u00e9s suivants :sur le territoire meusien: Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-1494 du 26 juin 2018 prescrivant la destructionobligatoire de l'ambroisie \u00e0 feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) de l'ambroisie trifide(Ambrosia trifida L.) et de l'ambroisie \u00e0 \u00e9pis lisses (Ambrosia psilostachya DC.) ;sur le territoire haut-marnais : Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1893 du 12 juillet 2018 portant la destructionobligatoire de l'ambroisie a feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) de l'ambroisie trifide(Ambrosia trifida L.) et de l'ambroisie \u00e0 \u00e9pis lisses (Ambrosia psilostachya DC.).\nTITRE VIII - Dispositions finales\nArticle 22 \u2014 D\u00e9claration des incidents ou accidentsLe p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e9s qu'il en a connaissance, au Pr\u00e9fet de la Meuse et ala Pr\u00e9f\u00e9te dela Haute-Marne les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9sfaisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature a porter atteinte aux int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9saux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le p\u00e9titionnaire prend ou fait prendre lesdispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer sescons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le p\u00e9titionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence del'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nArticle 23 \u2014 Cessation d'activit\u00e9 et remise en \u00e9tatLe p\u00e9titionnaire est charg\u00e9, \u00e0 l'issue des op\u00e9rations, de d\u00e9manteler nettoyer et s\u00e9curiser les zones destockage des mat\u00e9riaux et bases vies.Il devra, \u00e0 l'issue des travaux, remettre en l'\u00e9tat, les zones de fouilles et de diagnostics volontairesarch\u00e9ologiques par les d\u00e9blais stock\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 puis la terre v\u00e9g\u00e9tale.Concernant les investigations g\u00e9otechniques et hydrog\u00e9ologiques, le p\u00e9titionnaire a pris l'engagementde retirer les \u00e9quipements de forage et de reboucher les forages \u00e0 l'issue de la r\u00e9alisation des essais, dela p\u00e9riode d'acquisition des donn\u00e9es ou lors de la phase de fermeture du centre de stockage global Cig\u00e9o(sauf si leur retrait s'av\u00e8re n\u00e9cessaire pour des travaux ult\u00e9rieurs).\nArticle 24 - Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le p\u00e9titionnaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 25 \u2014 SanctionsToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 rel\u00e8ve des articles L.181-1- a L.181-18 du code del'environnement.\nArticle 26 \u2014 Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\n19\n \n \n\uf0a7 \n  \n  \n \n\uf0a7 \n  \n  \n \n, \n \n  \n\nArticle 27 \u2014 Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 a l'Andra, b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation.En vue de l'information des tiers, en application de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement:1\u00b0 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale est d\u00e9pos\u00e9e dans les communes deAbainville (55), Aulnois-en-Perthois (55), Bar-le-Duc (55), Bazincourt-sur Saulx (55), Biencourt-sur-Orge (55), Bonnet (55) Brauvilliers (55), Bure (55), Chevillon (52), Cirfontaines-en-Ornois (52),Demange-Baudign\u00e9court (55), Gillaum\u00e9 (52), Givrauval (55), Gondrecourt-le-Ch\u00e2teau (55), Horville-en-Ornois (55), Houdelaincourt (55), Juvigny-en-Perthois (55), Ligny-en-Barrois (55), Longeaux(55),Mandres-en-Barrois (55), Maulan (55), Menaucourt (55), M\u00e9nil-sur-Saulx (55), Montiers-sur-Saulx(55), Morley (55), Naix-aux-Forges (55), Nan\u00e7ois-sur-Ornain (55), Nantois (55), Osne-le-Val (52),Paroy-sur Saulx (52), Ribeaucourt (55), Saint-Amand-sur-Ornain (55), Saint-Joire (55), Saudron (52),Stainville (55), Tannois (55), Tr\u00e9mont-sur-Saulx (55), Tr\u00e9veray (55), Tronville-en-Barrois (55), Velaines(55), et peut y \u00eatre consult\u00e9e pendant une dur\u00e9e de 12 mois;2\u00b0 Un extrait de l'arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans les communes d'implantation du projet, pendant une dur\u00e9eminimum d'un mois ; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soinsdu maire;3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 a chaque conseil municipal et a toutes les autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9consult\u00e9es en application de l'article R. 181-38 du Code de l'environnement ;4\u00b0 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Meuse et dans la Haute-Marne, pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nArticle 28 \u2014 Voies et d\u00e9lais de recoursEn application de l'article R. 181-50 du Code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est contestabledevant:le Tribunal administratif de NANCY \u2014 5 place de la Carri\u00e8re - Case Officielle n\u00b0 38 - 54036 NANCYLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisis par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr :1\u00b0 par le p\u00e9titionnaire ou exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la date a laquelle lad\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du Code de l'environnement,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de:a) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R.181-44 du Code del'environnement ;b) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Les tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, \u00e0 compter de la mise en servicedu projet autoris\u00e9, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions d\u00e9finiesdans l'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet autoris\u00e9 pr\u00e9sente pour lerespect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3.Le pr\u00e9fet dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour y r\u00e9pondrede mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative. 20\n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n\uf0b7 \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nS'il estime la r\u00e9clamation fond\u00e9e, le pr\u00e9fet fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires dans les formespr\u00e9vues a l'article R. 181-45.\nArticle 29 - Obligation de notification de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 181-51 du Code de l'environnement:- Encas de recours contentieux ou administratif des tiers int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 l'encontre d'une autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9, de notifier celui-ci \u00e0l'auteur de la d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision. Cette notification doit \u00eatre effectu\u00e9e dansles m\u00eames conditions en cas de demande tendant \u00e0 l'annulation ou \u00e0 la r\u00e9formation d'une d\u00e9cisionjuridictionnelle concernant une telle autorisation ou un tel arr\u00eat\u00e9.- L'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision\u00e0 peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.La notification pr\u00e9vue au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a doit intervenir par lettre recommand\u00e9e avec avis der\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux ou de la dated'envoi du recours administratif.La notification du recours \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et, s'il y a lieu, au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision est r\u00e9put\u00e9eaccomplie \u00e0 la date d'envoi de la lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception. Cette date est \u00e9tablie parle certificat de d\u00e9p\u00f4t de la lettre recommand\u00e9e aupr\u00e8s des services postaux.\nArticle 30 \u2014 Ex\u00e9cutionles secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Meuse et de la Haute-Marne,les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Commercy et de Saint-Dizier,les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Meuse et de la Haute-Marne,les maires des communes de Abainville (55), Aulnois-en-Perthois (55), Bar-le-Duc (55), Bazincourt-sur Saulx (55), Biencourt-sur-Orge (55), Bonnet (55) Brauvilliers (55), Bure (55), Chevillon (52),Cirfontaines-en-Ornois (52), Demange-Baudign\u00e9court (55), Gillaum\u00e9 (52), Givrauval (55),Gondrecourt-le-Chateau (55), Horville-en-Ornois (55), Houdelaincourt (55), Juvigny-en-Perthois(55), Ligny-en-Barrois (55), Longeaux (55),Mandres-en-Barrois (55), Maulan (55), Menaucourt (55),M\u00e9nil-sur-Saulx (55), Montiers-sur-Saulx(55), Morley (55), Naix-aux-Forges (55), Nan\u00e7ois-sur-Ornain(55), Nantois (55), Osne-le-Val (52), Paroy-sur Saulx (52), Ribeaucourt (55), Saint-Amand-sur-Ornain(55), Saint-Joire (55), Saudron (52), Stainville (55), Tannois (55), Tr\u00e9mont-sur-Saulx (55), Tr\u00e9veray(55), Tronville-en-Barrois (55), Velaines (55).l'agence nationale pour la gestion des d\u00e9chets radioactifs,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie seraadress\u00e9e, \u00e0 titre d'information, aux destinataires suivants :le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Grand Est,les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux de la Meuse et de la Haute-Marne de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 GrandEst,les chefs des services d\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Meuse et de laHaute-Marne,les maires des communes de Aingoulaincourt (52), Amanty (55), Attancourt (52), Autreville (88),Badonvilliers-G\u00e9rauvilliers (55), Bailly-le-Franc (10), Balignicourt (10), Bov\u00e9e-sur-Barboure (55),Boviolles (55), Brixey-aux-Chanoines (55), Chassey-Beaupr\u00e9 (55), Chaumont (52), Chavanges (10),Chusclan (30), Clerey-la-C\u00f4te (88), Codolet (30), Commercy (55), Couvertpuis (55), Curel (52),Dainville-Bertheleville (55), Dammarie-sur-Saulx (55), Delouze-Rosi\u00e9res (55), Dolcourt (54),Echenay (52), Effincourt (52), Epizon (52), Favi\u00e8res (54), Frampas (52), Germay (52), Germisay (52),Goussaincourt (55), Goviller (54), Hammeville (54), Harmonville (88), H\u00e9villiers (55), Houdreville(54), La Hague (50), La Porte du Der (52), Lafauche (52), Laloeuf (54), Lamorville (55), Laudun-L'ardoise (30), Lentilles (10), Lez\u00e9ville (52), Magneux (52), Marson-sur-Barboure (55), Mauvages (55),Montreuil-sur-Thonnance (52), Noncourt-sur-le-Rongeant (52), Orquevaux (52), Orsan (30), Pansey(52), Parey-Saint-C\u00e9saire (54), Pars-l\u00e8s-Chavanges (10), Pertuis (84), Planrupt (52), Poissons (52),21\n \n \n \n  \n \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\nPrez-sous-Lafauche (52), Punerot (88), Rachecourt-sur-Marne (52), Reffroy (55), Rives-Dervoises(52), Ruppes (88), Sailly (52), Saint-Dizier (52), Saint-L\u00e9ger-sous-Margerie (10), Saint-Paul-l\u00e9s-Durance (13), Saint-Vulbas (01), Salives (21), Saulxerotte (54), Sauvigny (55), Sommancourt (52),Taillancourt (55), Thonnance-les-Joinville (52), Thonnance-les-Moulins (52), Troisfontaines-la-Ville(52), Valognes (50), Vesaignes-sous-Lafauche (52), Villers-le-Sec (55), Vitrey (54), Voillecomte (52),Vouthon-Bas (55), Wassy (52).\nFait a Bar-le-Duc, le 11/07/2025 Fait a Chaumont, le 11/07/2025Le Pr\u00e9 La Pr\u00e9f\u00e9te\navier DELARUE\n22\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n23\n  \nANNEXE 1 \nTableau des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction \u2014 op\u00e9rations DRO\n24\n  \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude \nd'impact appliqu\u00e9e aux \npremi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e \ndans le cadre du DAE-DR0 \nMOA Andra \nOp\u00e9rations du DR0 \nconcern\u00e9es \nMOA SNCF R\u00e9seau MOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie \nde la mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re Sol Sous-sol Eaux Biodiversit\u00e9 et milieu naturel Emploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, population Activit\u00e9s agricoles et sylvicoles R\u00e9seaux D\u00e9chets radioactifs et conventionnels Infrastructures de transport Cadre de vie Paysage, patrimoine culturel, tourisme et activit\u00e9s de loisirs Planification territoriale et am\u00e9nagement du territoire \nR2.1z : Ma\u00eetrise des consommations \nd'eau / Ensemble des op\u00e9rations   \nSuivi travaux : relev\u00e9 du \nvolume d'eau consomm\u00e9e \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : volume \nd'eau consomm\u00e9 \n \nSans objet X   X          \nR2.1a : R\u00e9duction des \u00e9missions li\u00e9es \naux engins et v\u00e9hicules thermiques / Ensemble des op\u00e9rations   \nSuivi travaux :  \n- cahier de suivi et de contr\u00f4le \nde l'entretien des v\u00e9hicules  \n- suivi des consommations \n\u00e9nerg\u00e9tiques des engins de \nchantier  \nSans objet X             \nR2.1z : Crit\u00e8res de sobri\u00e9t\u00e9 \n\u00e9nerg\u00e9tique permettant de choisir les \nentreprises \n/ Ensemble des op\u00e9rations X X \nPassation march\u00e9 travaux : \ncoefficient de pond\u00e9ration \nappliqu\u00e9 au crit\u00e8re de sobri\u00e9t\u00e9 \n\u00e9nerg\u00e9tique sur le choix des \nentreprises \n \nSuivi travaux : conformit\u00e9 des \nengagements pris dans l'offre \nremise \nSans objet X             \nR2.1z : Optimisation de la gestion des \nd\u00e9chets / Ensemble des op\u00e9rations X X \nSuivi travaux : registre des \nd\u00e9chets (caract\u00e9risation, \nquantification, fili\u00e8re) \n \nSans objet X             \nE3.1z : R\u00e9utilisation de d\u00e9blais en \nremblais / \nDiagnostics volontaires \narch\u00e9ologiques, forages profonds \nde caract\u00e9risation en limite de ZIOS \n(programme ZBS_FOND_UP1), \nfouilles arch\u00e9ologiques, zones de \nstockage des mat\u00e9riaux \u2013 Bases \nvie  \n  \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : \nvolume/tonnage des \nd\u00e9blais/mat\u00e9riaux excav\u00e9s \nr\u00e9utilis\u00e9s en remblai/sur place \nSans objet X             \nee _-_omni deme 0\n  \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude \nd'impact appliqu\u00e9e aux \npremi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e \ndans le cadre du DAE-DR0 \nMOA Andra \nOp\u00e9rations du DR0 \nconcern\u00e9es \nMOA SNCF R\u00e9seau MOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie \nde la mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re Sol Sous-sol Eaux Biodiversit\u00e9 et milieu naturel Emploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, population Activit\u00e9s agricoles et sylvicoles R\u00e9seaux D\u00e9chets radioactifs et conventionnels Infrastructures de transport Cadre de vie Paysage, patrimoine culturel, tourisme et activit\u00e9s de loisirs Planification territoriale et am\u00e9nagement du territoire \nR2.1a : Prise en compte des conditions \nm\u00e9t\u00e9orologiques / Ensemble des op\u00e9rations X X \nSuivi travaux :  \n- suivi des alertes \nm\u00e9t\u00e9orologiques pour \nadaptation des activit\u00e9s \n(d\u00e9finition de points d'arr\u00eat \nchantier) (vitesse du vent, \nalerte inondation\u2026) \n- contr\u00f4le de la mise en \u0153uvre \ndes dispositifs pour pr\u00e9venir \nl'envol des poussi\u00e8res et de \nmati\u00e8res diverses \nSans objet X             \nR2.1z : Mise en place de dispositifs \npour limiter les \u00e9missions de \npoussi\u00e8res \n/ Ensemble des op\u00e9rations X X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription au cahier des \ncharges \u2013 engagement sur \nm\u00e9thodes \n \nSuivi travaux : contr\u00f4le de la \nmise en \u0153uvre et du bon \u00e9tat \ndes dispositifs pour pr\u00e9venir \nl'envol des poussi\u00e8res et de \nmati\u00e8res diverses \nSans objet X             \nR2.1a : Gestion optimis\u00e9e des d\u00e9blais \net remblais permettant la r\u00e9duction \ndes distances de transport des \nmat\u00e9riaux par camion \n/ Ensemble des op\u00e9rations   \nSuivi travaux :  \n- \u00e9tablissement d'un plan de \ncirculation par les entreprises \nen charge des travaux \n- contr\u00f4le de la mise en \u0153uvre \net du bon \u00e9tat des dispositifs \npour pr\u00e9venir l'envol des \npoussi\u00e8res et de mati\u00e8res \ndiverses \n \nSans objet X             \nR2.1a : Limitation de la vitesse de \ncirculation des v\u00e9hicules / Ensemble des op\u00e9rations X X \nSuivi travaux : contr\u00f4les de \nvitesse r\u00e9guliers et inopin\u00e9s \n \n \nSans objet X             \nee _-_omni deme 0\n  \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude \nd'impact appliqu\u00e9e aux \npremi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e \ndans le cadre du DAE-DR0 \nMOA Andra \nOp\u00e9rations du DR0 \nconcern\u00e9es \nMOA SNCF R\u00e9seau MOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie \nde la mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re Sol Sous-sol Eaux Biodiversit\u00e9 et milieu naturel Emploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, population Activit\u00e9s agricoles et sylvicoles R\u00e9seaux D\u00e9chets radioactifs et conventionnels Infrastructures de transport Cadre de vie Paysage, patrimoine culturel, tourisme et activit\u00e9s de loisirs Planification territoriale et am\u00e9nagement du territoire \nR2.1g : Entretien des v\u00e9hicules R2.1g \u2013 Entretien des v\u00e9hicules \n(op\u00e9rations DR0) Ensemble des op\u00e9rations X X \nSuivi travaux :  \n- cahier de suivi et de contr\u00f4le \nde l'entretien des v\u00e9hicules \n- contr\u00f4le des dispositifs de \nr\u00e9cup\u00e9ration des eaux de \nlavage \nSans objet X   X       X   \nE3.2b : R\u00e9utilisation d'installations \nexistantes / Zones de stockage des mat\u00e9riaux \u2013 \nBases vies X  \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 :  \n- liste des installations et \ninfrastructures r\u00e9utilis\u00e9es \n- occupation du sol (nature et \nsurface) en ha \nSans objet  X     X       \nE2.1b : Utilisation de la voirie \nexistante, des chemins et autres pistes \nainsi que les layons existants \n Ensemble des op\u00e9rations   \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 :  \n- liste des installations et \ninfrastructures r\u00e9utilis\u00e9es \n- occupation du sol (nature et \nsurface) en ha \nSans objet  X            \nR2.1r : Remise en \u00e9tat des zones \nd'intervention potentielles temporaires \nR2.1r/MR13 : Remise en \u00e9tat \napr\u00e8s travaux des emprises \nimpact\u00e9es (op\u00e9rations DR0) \nEnsemble des op\u00e9rations X X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription au cahier des \ncharges \n \nSuivi travaux : \u00e0 l'avancement \n(suivi mensuel) \n \nSuivi de la remise en \u00e9tat : \nreprise de la v\u00e9g\u00e9tation \u00e0 N+1 \net N+3 \nSans objet  X  X X  X   X    \nR2.1c : \u00c9quilibre du bilan \nremblais/d\u00e9blais par r\u00e9utilisation des \nd\u00e9blais sur site \nR2.1c : Gestion et r\u00e9utilisation \ndes mat\u00e9riaux excav\u00e9s \n(op\u00e9rations DR0) \nFouilles arch\u00e9ologiques, \nDiagnostics volontaires \narch\u00e9ologiques, Forages profonds \nde caract\u00e9risation en limite de ZIOS \n(programme ZBS_FOND_UP1) \n  \nConception : plan de stockage \n \nSuivi travaux : v\u00e9rification du \nrespect des zones de stockage \npr\u00e9vues \n \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : volume ou \nmasse des mat\u00e9riaux d\u00e9blay\u00e9s \n(hors verses) avec et sans \nfoisonnement, dont terre \nv\u00e9g\u00e9tale d\u00e9cap\u00e9e \nSans objet  X            \nee _-_omnia deme 0\n  \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude \nd'impact appliqu\u00e9e aux \npremi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e \ndans le cadre du DAE-DR0 \nMOA Andra \nOp\u00e9rations du DR0 \nconcern\u00e9es \nMOA SNCF R\u00e9seau MOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie \nde la mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re Sol Sous-sol Eaux Biodiversit\u00e9 et milieu naturel Emploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, population Activit\u00e9s agricoles et sylvicoles R\u00e9seaux D\u00e9chets radioactifs et conventionnels Infrastructures de transport Cadre de vie Paysage, patrimoine culturel, tourisme et activit\u00e9s de loisirs Planification territoriale et am\u00e9nagement du territoire \nR2.1d : Mise en place de dispositifs de \nstockage adapt\u00e9s pour les produits \ndangereux \nR2.1d \u2013 Dispositifs limitant le \nrisque de pollution chronique \nou accidentelle (op\u00e9rations DR0) \nEnsemble des op\u00e9rations X X \nSuivi travaux : contr\u00f4le de la \nconformit\u00e9 des dispositifs mis \nen \u0153uvre et de leur efficacit\u00e9 \n(incluant entretien et \nmaintenance) \n \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 :  \n- registre des stocks \n(entr\u00e9es/sorties) \n- registre des \nincidents/accidents en lien \navec la pollution \nSans objet  X X X          \nR2.1z : Organisation globale du \nchantier \nR2.1z : D\u00e9finition et mise en \nplace d'un syst\u00e8me de \nmanagement environnemental \nde chantier (op\u00e9rations DR0) \nEnsemble des op\u00e9rations X X \nSuivi travaux :  \n- production des documents de \ncadrage et d\u00e9finition de \nl'organisation de suivi \n- contr\u00f4le de la conformit\u00e9 des \ndispositifs mis en \u0153uvre et de \nleur efficacit\u00e9 (incluant \nentretien et maintenance) \n \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : registre \ndes incidents/accidents \nSans objet X X X X X X X X X X X X X \nR2.1z : Information, formation, \nsensibilisation du personnel de \nchantier (op\u00e9rations DR0) \nEnsemble des op\u00e9rations X X \nFeuille d'\u00e9margement \u00e0 faire \nsigner \u00e0 chaque accueil, \nr\u00e9union d'information, \nexercice de simulations... \n \nReporting de synth\u00e8se \u00e0 \nl'attention du ma\u00eetre \nd'ouvrage. \nSans objet X X X X X X X X X X X X X \nR2.1z - Gestion des pollutions \naccidentelles (op\u00e9rations DR0) Ensemble des op\u00e9rations X X \nSuivi travaux : \n- sensibilisation et formation \ndu personnel  \n- test p\u00e9riodique de situation \nd'urgence \n- proc\u00e9dure de gestion de crise \nSans objet X X X X X  X       \nee _-_a  | =.)\n  \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude \nd'impact appliqu\u00e9e aux \npremi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e \ndans le cadre du DAE-DR0 \nMOA Andra \nOp\u00e9rations du DR0 \nconcern\u00e9es \nMOA SNCF R\u00e9seau MOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie \nde la mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re Sol Sous-sol Eaux Biodiversit\u00e9 et milieu naturel Emploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, population Activit\u00e9s agricoles et sylvicoles R\u00e9seaux D\u00e9chets radioactifs et conventionnels Infrastructures de transport Cadre de vie Paysage, patrimoine culturel, tourisme et activit\u00e9s de loisirs Planification territoriale et am\u00e9nagement du territoire \nE4.1a Travaux suspendus en p\u00e9riode \nde plus hautes eaux de la nappe d'eau \nsouterraine avec des mesures de mise \nen s\u00e9curit\u00e9 du chantier \n Ensemble des op\u00e9rations X X Param\u00e8tre mesur\u00e9 : niveau \npi\u00e9zom\u00e9trique  Sans objet    X          \nE1.1z : Interdiction de r\u00e9aliser des \npr\u00e9l\u00e8vements dans les cours d'eau \nE1.1z : Interdiction de r\u00e9aliser \ndes pr\u00e9l\u00e8vements dans les cours \nd'eau (op\u00e9rations DR0)  \nEnsemble des op\u00e9rations X X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription au cahier des \ncharges \n \nSuivi travaux : affichage sur le \nsite de panneau sp\u00e9cifique \nenvironnement + constat \nd'\u00e9vitement \nSans objet    X          \nE2.2f : Pas d'emprise des installations \ntemporaires et d\u00e9finitives dans les \nzones inondables identifi\u00e9es \nE2.2f : Pas d'emprise des \ninstallations temporaires et \nd\u00e9finitives dans les zones \ninondables identifi\u00e9es \n(op\u00e9rations DR0) \nEnsemble des op\u00e9rations   Suivi travaux : constat \nd'\u00e9vitement  Sans objet    X          \nE2.1z : Absence de travaux dans le lit \nmineur d'un cours d'eau \nE2.1z : Absence de travaux dans \nle lit mineur d'un cours d'eau \n(op\u00e9rations DR0) \nEnsemble des op\u00e9rations X  \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription au cahier des \ncharges \n \nConception : conformit\u00e9 des \nplans (\u00e9vitement) \n \nSuivi travaux : constat \nd'\u00e9vitement et de mis en \n\u0153uvre des mises en d\u00e9fens \nn\u00e9cessaires \nSans objet    X          \nee _-_omnia deme 0\n  \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude \nd'impact appliqu\u00e9e aux \npremi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e \ndans le cadre du DAE-DR0 \nMOA Andra \nOp\u00e9rations du DR0 \nconcern\u00e9es \nMOA SNCF R\u00e9seau MOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie \nde la mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re Sol Sous-sol Eaux Biodiversit\u00e9 et milieu naturel Emploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, population Activit\u00e9s agricoles et sylvicoles R\u00e9seaux D\u00e9chets radioactifs et conventionnels Infrastructures de transport Cadre de vie Paysage, patrimoine culturel, tourisme et activit\u00e9s de loisirs Planification territoriale et am\u00e9nagement du territoire \nR2.1a : Aucun rejet d'eau non trait\u00e9e \ndans les cours d'eau \nR2.1a : Aucun rejet d'eau non \ntrait\u00e9e dans les cours d'eau \n(op\u00e9rations DR0) \nEnsemble des op\u00e9rations X X \nSuivi travaux : contr\u00f4le de la \nconformit\u00e9 des dispositifs mis \nen \u0153uvre et de leur efficacit\u00e9 \n(incluant entretien et \nmaintenance) \nSans objet    X          \nR2.1z : Dispositions constructives \nadapt\u00e9es pour le creusement des \nforages/pi\u00e9zom\u00e8tres \nR2.1z : Dispositions \nconstructives adapt\u00e9es pour le \ncreusement des \nforages/pi\u00e9zom\u00e8tres \n(op\u00e9rations DR0) \nCampagne de forages de \nreconnaissance de la formation des \nCalcaires du Barrois (CFB), \nCampagne g\u00e9otechnique de la LIS, \nCampagne g\u00e9otechnique en ZP, \nForages profonds de \ncaract\u00e9risation en limite de ZIOS \n(programme ZBS_FOND_UP1), \nPi\u00e9zom\u00e8tres de l'ITE \nX X \nSuivi travaux : contr\u00f4le de la \nconformit\u00e9 des dispositifs li\u00e9s \nau creusement \n \nA r\u00e9ception des ouvrages : \ndiagraphie de contr\u00f4le de \ncimentation des ouvrages \nSans objet    X          \nR2.1d : Mise en place d'un syst\u00e8me de \ngestion des eaux souterraines lors des \ntravaux de terrassements \nR2.1d : Limitation des \npompages en cas de remont\u00e9e \nde nappe lors des travaux \narch\u00e9ologiques (op\u00e9rations \nDR0) \nFouilles arch\u00e9ologiques, \nDiagnostics volontaires \narch\u00e9ologiques  \n  \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : suivi des \nvolumes pomp\u00e9s (volume et \np\u00e9riode) \nSans objet    X          \nee _-_omni deme C0\n  \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude \nd'impact appliqu\u00e9e aux \npremi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e \ndans le cadre du DAE-DR0 \nMOA Andra \nOp\u00e9rations du DR0 \nconcern\u00e9es \nMOA SNCF R\u00e9seau MOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie \nde la mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re Sol Sous-sol Eaux Biodiversit\u00e9 et milieu naturel Emploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, population Activit\u00e9s agricoles et sylvicoles R\u00e9seaux D\u00e9chets radioactifs et conventionnels Infrastructures de transport Cadre de vie Paysage, patrimoine culturel, tourisme et activit\u00e9s de loisirs Planification territoriale et am\u00e9nagement du territoire \nR2.1z : Conception et travaux limitant \nles incidences sur les usages des eaux \nsouterraines \nR2.1z : Conception et travaux \nlimitant les incidences sur les \nusages des eaux souterraines \n(op\u00e9rations DR0) \nEnsemble des op\u00e9rations sauf la \ncampagne g\u00e9otechnique en ZP  X X \nPas de modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques. \nApplication de celles des \nmesures filles :  \n- R2.1z : Dispositions \nconstructives adapt\u00e9es pour le \ncreusement des \nforages/pi\u00e9zom\u00e8tres \n(op\u00e9rations DR0) \n- R2.1d \u2013 Dispositifs limitant le \nrisque de pollution chronique \nou accidentelle (op\u00e9rations \nDR0) \n- R2.1d \u2013 Mise en place de \ndispositifs de traitement des \nrejets des eaux pluviales pour \nne pas alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des \neaux superficielles et des eaux \nsouterraines par transfert \n(op\u00e9rations DR0) \nSans objet    X          \nR2.1z : Limitation des surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es et du ruissellement \nR2.1z : Limitation des surfaces \nde ruissellement (op\u00e9rations \nDR0) \nEnsemble des op\u00e9rations \u00e0 \nl'exception : des diagnostics \narch\u00e9ologiques volontaires et des \npi\u00e9zom\u00e8tres de caract\u00e9risation des \nzones humides (ZH) \nX  \nSuivi travaux : conformit\u00e9 des \nemprises travaux  \n \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : occupation \nsol (nature et surface) en ha \navant les travaux/pendant les \ntravaux/\u00e0 l'issue des travaux.  \nSans objet    X          \nee _-_omnia | =.)\n  \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude \nd'impact appliqu\u00e9e aux \npremi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e \ndans le cadre du DAE-DR0 \nMOA Andra \nOp\u00e9rations du DR0 \nconcern\u00e9es \nMOA SNCF R\u00e9seau MOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie \nde la mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re Sol Sous-sol Eaux Biodiversit\u00e9 et milieu naturel Emploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, population Activit\u00e9s agricoles et sylvicoles R\u00e9seaux D\u00e9chets radioactifs et conventionnels Infrastructures de transport Cadre de vie Paysage, patrimoine culturel, tourisme et activit\u00e9s de loisirs Planification territoriale et am\u00e9nagement du territoire \nR2.1d : Mise en place de dispositifs de \ntraitement des rejets des eaux \npluviales pour ne pas alt\u00e9rer la qualit\u00e9 \ndes eaux superficielles et des eaux \nsouterraines par transfert \nR2.1d \u2013 Dispositifs limitant le \nrisque de pollution chronique \nou accidentelle (op\u00e9rations DR0) \nEnsemble des op\u00e9rations X X \nSuivi travaux : contr\u00f4le de la \nconformit\u00e9 des dispositifs mis \nen \u0153uvre et de leur efficacit\u00e9 \n(incluant entretien et \nmaintenance)  \nSans objet  X X X          \nR21d : Mise en place de \ndispositifs de traitement des \nrejets des eaux pluviales pour \nne pas alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des \neaux superficielles et des eaux \nsouterraines par transfert \n(op\u00e9rations DR0) \nDiagnostics volontaires \narch\u00e9ologiques, Fouilles \narch\u00e9ologiques, Forages profonds \nde caract\u00e9risation en limite de ZIOS \n(programme ZBS_FOND_UP1), \nZones de stockage des mat\u00e9riaux \u2013 \nBases vies \n  \nSuivi travaux : contr\u00f4le de la \nconformit\u00e9 des dispositifs mis \nen \u0153uvre et de leur efficacit\u00e9 \n(incluant entretien et \nmaintenance)  \nCartographies \nau \u00a7 22.2.2.1 & \n\u00a7 22.2.2.2 \nDAE9 \u2013 Fiches \nouvrages  \nDAE10 Fiches \nmesures \nd'\u00e9vitement et \nde r\u00e9duction \n X X X          \nR2.1d : Mise en place de dispositifs de \nstockage adapt\u00e9s pour les produits \ndangereux \nR2.1d \u2013 Dispositifs limitant le \nrisque de pollution chronique \nou accidentelle (op\u00e9rations DR0) \nEnsemble des op\u00e9rations X X \nSuivi travaux : contr\u00f4le de la \nconformit\u00e9 des dispositifs mis \nen \u0153uvre et de leur efficacit\u00e9 \n(incluant entretien et \nmaintenance)  \n \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 :  \n- registre des stocks \n(entr\u00e9es/sorties) \n- registre des \nincidents/accidents en lien \navec la pollution \nSans objet    X          \nE1.1a f/ME0_L : \u00c9vitement des zones \u00e0 \nenjeux dans le cadre de l'implantation \ndes op\u00e9rations de caract\u00e9risation et de \nsurveillance environnementale \nE1.1a/ME0_L : \u00c9vitement des \nzones \u00e0 enjeux dans le cadre de \nl'implantation des premi\u00e8res \nop\u00e9rations de caract\u00e9risation et \nde surveillance \nenvironnementale (op\u00e9rations \nDR0) \nEnsemble des op\u00e9rations X  \nConception : conformit\u00e9 des \nplans (\u00e9vitement) \n \nSuivi travaux : constat \nd'\u00e9vitement \nCartographies \nau \u00a7 22.2.1 \nDAE10 Fiches \nmesures \nd'\u00e9vitement et \nde r\u00e9duction \n X X X X  X     X  \nee _-_omnia deme 0\n  \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude \nd'impact appliqu\u00e9e aux \npremi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e \ndans le cadre du DAE-DR0 \nMOA Andra \nOp\u00e9rations du DR0 \nconcern\u00e9es \nMOA SNCF R\u00e9seau MOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie \nde la mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re Sol Sous-sol Eaux Biodiversit\u00e9 et milieu naturel Emploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, population Activit\u00e9s agricoles et sylvicoles R\u00e9seaux D\u00e9chets radioactifs et conventionnels Infrastructures de transport Cadre de vie Paysage, patrimoine culturel, tourisme et activit\u00e9s de loisirs Planification territoriale et am\u00e9nagement du territoire \nR2.1e/MR5_B : V\u00e9g\u00e9talisation de la \nterre v\u00e9g\u00e9tale stock\u00e9e sous forme de \nmerlons pour les travaux sup\u00e9rieurs \u00e0 \nun an \nR2.1e/MR5_B : V\u00e9g\u00e9talisation de \nla terre v\u00e9g\u00e9tale stock\u00e9e sous \nforme de merlons pour les \ntravaux sup\u00e9rieurs \u00e0 un an \n(op\u00e9rations DR0) \nForages profonds de \ncaract\u00e9risation en limite de ZIOS \n(programme ZBS_FOND_UP1) \n  \nSuivi travaux : v\u00e9rification \nvisuelle \n \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : \ncolonisation par des esp\u00e8ces \nv\u00e9g\u00e9tales exotiques \nenvahissantes \n \nSans objet     X       X  \nR2.1f/MR6 : Plan de gestion des \nesp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques \nenvahissantes (EVEE) \nR2.1f/MR6 : Plan de gestion des \nesp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques \nenvahissantes (EVEE) \n(op\u00e9rations DR0) \nEnsemble des op\u00e9rations  X \nSuivi travaux : mise en \u0153uvre \nde la mise en d\u00e9fens des EVEE \n \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : \ncolonisation par des esp\u00e8ces \nv\u00e9g\u00e9tales exotiques \nenvahissantes \nCartographies \nau \u00a7 22.2.2.1 & \n\u00a7 22.2.2.2 \nDAE9 \u2013 Fiches \nouvrages  \nDAE10 Fiches \nmesures \nd'\u00e9vitement et \nde r\u00e9duction  \n    X         \nR3.1b/MR7 : Adaptation de l'\u00e9clairage \nen phase chantier et de \nfonctionnement \nR3.1b/MR7 : Limitation du \nd\u00e9rangement nocturne de la \nfaune \u2013 Adaptation de \nl'\u00e9clairage en phase chantier \n(op\u00e9rations DR0) \nEnsemble des op\u00e9rations   \nSuivi travaux : contr\u00f4le \u00e0 la \nr\u00e9ception des installations de \nla conformit\u00e9 de la strat\u00e9gie \nd'\u00e9clairage \nSans objet     X         \nR.2.1i/MR8 : D\u00e9placer les caches \nnaturelles \u00e0 reptiles et amphibiens \npr\u00e9alablement au d\u00e9but du chantier \nR.2.1i/MR8 : D\u00e9placer les \ncaches naturelles \u00e0 reptiles et \namphibiens pr\u00e9alablement au \nd\u00e9but du chantier  \nEnsemble des op\u00e9rations X X \nSuivi travaux : identification \ndes habitats favorable et de la \nmise en \u0153uvre des caches \nSans objet     X         \nR3.1b/MR11 : Limiter les travaux et \nactivit\u00e9s d'exploitation de nuit (22 h\u2009-\u20097 \nh)  \nR.3.1b/MR11 : Limiter les \ntravaux de nuit (22 h\u2009-\u20097 h) \n(op\u00e9rations DR0)  \nEnsemble des op\u00e9rations X X \nSuivi travaux : contr\u00f4le \nr\u00e9gulier du respect des \nhoraires de travaux  \nSans objet     X         \nR2.1r/MR13 : Remise en \u00e9tat ou \nrev\u00e9g\u00e9talisation apr\u00e8s travaux \nR2.1r/MR13 : Remise en \u00e9tat \napr\u00e8s travaux des emprises \nimpact\u00e9es (op\u00e9rations DR0) \nEnsemble des op\u00e9rations X X \nSuivi travaux : \u00e0 l'avancement \n(suivi mensuel) \n \nSuivi de la remise en \u00e9tat : \nreprise de la v\u00e9g\u00e9tation \u00e0 N+1 \net N+3 \nSans objet  X  X X  X   X    \nee _-_anata deme 0\n  \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude \nd'impact appliqu\u00e9e aux \npremi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e \ndans le cadre du DAE-DR0 \nMOA Andra \nOp\u00e9rations du DR0 \nconcern\u00e9es \nMOA SNCF R\u00e9seau MOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie \nde la mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re Sol Sous-sol Eaux Biodiversit\u00e9 et milieu naturel Emploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, population Activit\u00e9s agricoles et sylvicoles R\u00e9seaux D\u00e9chets radioactifs et conventionnels Infrastructures de transport Cadre de vie Paysage, patrimoine culturel, tourisme et activit\u00e9s de loisirs Planification territoriale et am\u00e9nagement du territoire \nR2.1z/MR16 : Cr\u00e9ation d'un couvert \nagricole favorable \u00e0 l'\u0152dicn\u00e8me criard \nR2.1z/MR16 : Cr\u00e9ation d'un \ncouvert agricole favorable \u00e0 \nl'\u0152dicn\u00e8me criard (op\u00e9ration \nDR0) \nDiagnostics arch\u00e9ologiques \nvolontaires, Fouilles \narch\u00e9ologiques \n  \nSuivi travaux et suivi de la \nremise en \u00e9tat : suivi des \nesp\u00e8ces pendant le chantier, \nN+1, N+2 (N \u00e9tant la fin des \ntravaux) \nCartographies \nau \u00a7 22.2.2.1 \nDAE10 Fiches \nmesures \nd'\u00e9vitement et \nde r\u00e9duction \n    X         \nR1.1.a/MR19 : Adaptation des travaux \naux zones humides en cas d'emprise \nsur celles-ci \nR1.1a : Modalit\u00e9s de travaux en \nzone humide (op\u00e9rations DR0) \nPi\u00e9zom\u00e8tres de caract\u00e9risation des \nzones humides (ZH) : CIG1424, \nCIG1425, CIG 1427 \n  \nSuivi travaux : contr\u00f4le la \nbonne ex\u00e9cution des travaux \nen zone humide (respect des \nprincipes d\u00e9finis) \nCartographies \nau \u00a7 22.2.2.2 \nDAE9 \u2013 Fiches \nouvrages \n   X X         \nR1.1a : Limitation des emprises \nen zone humide (op\u00e9rations \nDR0) \n X  \nSuivi travaux : contr\u00f4le la \nbonne ex\u00e9cution des travaux \nen zone humide (respect des \nprincipes d\u00e9finis) \nSans objet    X X         \nR2.1z/MR20 : Mise en place d'une \nstructure de conseil et de suivi \nenvironnemental de chantier \nR2.1z/MR20 : Mise en place \nd'une structure de conseil et de \nsuivi environnemental de \nchantier \nEnsemble des op\u00e9rations   \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription au cahier des \ncharges des mesures \u00e0 suivre \net d\u00e9finition de p\u00e9nalit\u00e9s en \ncas de non-respect \n \nSuivi travaux : suivi trac\u00e9 par \ndes comptes rendus \nSans objet     X         \nR2.1z/MR20 : Mise en place \nd'un suivi environnemental de \nchantier (op\u00e9rations DR0) \n X X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription au cahier des \ncharges des mesures \u00e0 suivre \net d\u00e9finition de p\u00e9nalit\u00e9s en \ncas de non-respect \n \nSuivi travaux : suivi trac\u00e9 par \ndes comptes rendus \nSans objet     X         \nR3.1a/MR21 : D\u00e9marrage des travaux \nentra\u00eenant une destruction d'habitats \nd'esp\u00e8ces (suppression de v\u00e9g\u00e9tation, \nde murets, pierriers, etc.) en dehors \ndes p\u00e9riodes sensibles pour la faune \nR3.1a/MR21 : Adaptation de la \np\u00e9riode des travaux de \nsuppression de la v\u00e9g\u00e9tation en \nfonction des p\u00e9riodes de \nsensibilit\u00e9s des esp\u00e8ces \n(op\u00e9rations DR0) \nDiagnostics arch\u00e9ologiques \nvolontaires, Fouilles \narch\u00e9ologiques, Campagne \ng\u00e9otechnique de la LIS, Forages \nprofonds de caract\u00e9risation en \nlimite de ZIOS (programme \nZBS_FOND_UP1), Zones de \nstockage des mat\u00e9riaux \u2013 Base vies \nX X \nSuivi travaux : v\u00e9rification du \nrespect des exigences fix\u00e9es \nen termes de calendrier \nSans objet     X         \nee _-_om i fl\n  \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude \nd'impact appliqu\u00e9e aux \npremi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e \ndans le cadre du DAE-DR0 \nMOA Andra \nOp\u00e9rations du DR0 \nconcern\u00e9es \nMOA SNCF R\u00e9seau MOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie \nde la mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re Sol Sous-sol Eaux Biodiversit\u00e9 et milieu naturel Emploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, population Activit\u00e9s agricoles et sylvicoles R\u00e9seaux D\u00e9chets radioactifs et conventionnels Infrastructures de transport Cadre de vie Paysage, patrimoine culturel, tourisme et activit\u00e9s de loisirs Planification territoriale et am\u00e9nagement du territoire \nR.3.1a/MR21 : Adaptation de la \np\u00e9riode des forages aux \np\u00e9riodes de sensibilit\u00e9s des \nesp\u00e8ces (op\u00e9rations DR0) \nCampagne de forages de \nreconnaissance de la formation des \nCalcaires du Barrois (CFB) : \nCIG1626, CIG1627, CIG1628, \nCIG1629, CIG1630, CIG1632, \nCIG1633, CIG1634, CIG1645, \nCIG1646, CIG1647, CIG1659, \nCIG1660, CIG1661, CIG1670, \nCIG1671. \nCampagne g\u00e9otechnique en ZP : \nEnsemble des forages. \n  \nSuivi travaux : v\u00e9rification du \nrespect des exigences fix\u00e9es \nen termes de calendrier \nSans objet     X         \nR.1.1.c/MR22 : Mise en d\u00e9fens des \nzones ou \u00e9l\u00e9ments \u00e0 enjeux au sein ou \n\u00e0 proximit\u00e9 des emprises en phase \ntravaux \nR1.1c Mise en d\u00e9fens des zones \nhumides \u00e0 proximit\u00e9 des \nemprises travaux (op\u00e9rations \nDR0) \nDiagnostics volontaires \narch\u00e9ologiques, Fouilles \narch\u00e9ologiques, Campagne de \nforages de reconnaissance de la \nformation des Calcaires du Barrois \n(CFB), Campagne g\u00e9otechnique de \nla LIS, Pi\u00e9zom\u00e8tres de \ncaract\u00e9risation des zones humides \n(ZH), Zones de stockage des \nmat\u00e9riaux \u2013 Base vies \nX  \nConception : validation d'un \nplan de mise en d\u00e9fens avant \nle d\u00e9marrage du chantier  \n \nAvant d\u00e9marrage du \nchantier/Suivi travaux : \ncontr\u00f4le de la pr\u00e9sence et du \nbon \u00e9tat des syst\u00e8mes de mise \nen d\u00e9fens et de leur retrait \u00e0 \nl'issue des travaux \nCartographies \nau \u00a7 22.2.2.1 & \n\u00a7 22.2.2.2 \nDAE9 - Fiches \nouvrages \nDAE10 Fiches \nmesures \nd'\u00e9vitement et \nde r\u00e9duction \n   X X         \nR11c/MR22 Mise en d\u00e9fens des \n\u00e9l\u00e9ments arbustifs et arbor\u00e9s \n(haies, fourr\u00e9s et bosquets) et \ndes zones humides au sein ou \u00e0 \nproximit\u00e9 des emprises en \nphase travaux (op\u00e9rations DR0) \nDiagnostics volontaires \narch\u00e9ologiques, Fouilles \narch\u00e9ologiques \n  \nConception : validation d'un \nplan de mise en d\u00e9fens avant \nle d\u00e9marrage du chantier  \n \nAvant d\u00e9marrage du \nchantier/Suivi travaux : \ncontr\u00f4le de la pr\u00e9sence et du \nbon \u00e9tat des syst\u00e8mes de mise \nen d\u00e9fens et de leur retrait \u00e0 \nl'issue des travaux \n    X         \nR2.1i/MR23 : Limitation de la capacit\u00e9 \nd'accueil du milieu pour la faune en \nphase travaux \nR2.1i/MR23 : Limitation de la \ncapacit\u00e9 d'accueil du milieu \npour la faune en phase travaux \n(op\u00e9rations DR0) \nFouilles arch\u00e9ologiques   \nAvant d\u00e9marrage du chantier \net suivi travaux : \u00e9valuation de \nl'\u00e9volution des milieux et \nd\u00e9finition de la temporalit\u00e9 de \nla fauche in situ \nSans objet     X         \nee _-_omnia deme 0\n  \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude \nd'impact appliqu\u00e9e aux \npremi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e \ndans le cadre du DAE-DR0 \nMOA Andra \nOp\u00e9rations du DR0 \nconcern\u00e9es \nMOA SNCF R\u00e9seau MOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie \nde la mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re Sol Sous-sol Eaux Biodiversit\u00e9 et milieu naturel Emploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, population Activit\u00e9s agricoles et sylvicoles R\u00e9seaux D\u00e9chets radioactifs et conventionnels Infrastructures de transport Cadre de vie Paysage, patrimoine culturel, tourisme et activit\u00e9s de loisirs Planification territoriale et am\u00e9nagement du territoire \nR2.1z/MR24 : Cr\u00e9ation de milieux \nfavorables au cort\u00e8ge des oiseaux des \nhaies et milieux ouverts \nR2.1z/MR24 : Cr\u00e9ation de \nmilieux favorables au cort\u00e8ge \ndes oiseaux des haies et milieux \nouverts (structure \nprairies/pelouses/haies/ \nagricoles) (op\u00e9rations DR0) \nDiagnostics arch\u00e9ologiques \nvolontaires, Fouilles \narch\u00e9ologiques \n  \nSuivi travaux et suivi de la \nremise en \u00e9tat : suivi des \nesp\u00e8ces pendant le chantier, \nN+1, N+2 (N \u00e9tant la fin des \ntravaux) \nCartographies \nau \u00a7 22.2.2.1 \nDAE10 Fiches \nmesures \nd'\u00e9vitement et \nde r\u00e9duction \n    X         \nA4.2z : Assurer les conditions de \nmarch\u00e9s pour favoriser l'acc\u00e8s aux \npetites et moyennes entreprises \n/ Ensemble des op\u00e9rations   \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription aux cahiers des \ncharges de clause incitative ou \nde crit\u00e8re de s\u00e9lection des \noffres \n \nSuivi travaux : v\u00e9rification du \nrespect des clauses \n \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : mesure de \nla proportion de TPE/PME dans \nla r\u00e9alisation des op\u00e9rations  \nSans objet      X        \nA4.2z : Mise en place d'une clause \nsociale d'insertion dans les march\u00e9s de \ntravaux  \n/ Ensemble des op\u00e9rations   \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription aux cahiers des \ncharges de cette clause sociale \n \nSuivi travaux : v\u00e9rification du \nrespect des clauses \n \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : mesure \ndes effectifs employ\u00e9s dans le \ncadre du projet (emploi direct \nsur site ou non) \u00e9ligible \u00e0 la \nclause sociale d'insertion \nSans objet      X        \nR2.1r : Remise en \u00e9tat des surfaces \nobjet d'occupation temporaire \nR2.1r/MR13 : Remise en \u00e9tat \napr\u00e8s travaux des emprises \nimpact\u00e9es (op\u00e9rations DR0) \nEnsemble des op\u00e9rations X X \nSuivi travaux : \u00e0 l'avancement \n(suivi mensuel) \n \nSuivi de la remise en \u00e9tat : \nreprise de la v\u00e9g\u00e9tation \u00e0 N+1 \net N+3 \nSans objet  X  X X  X   X    \nee _-_omnia | =.)\n  \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude \nd'impact appliqu\u00e9e aux \npremi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e \ndans le cadre du DAE-DR0 \nMOA Andra \nOp\u00e9rations du DR0 \nconcern\u00e9es \nMOA SNCF R\u00e9seau MOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie \nde la mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re Sol Sous-sol Eaux Biodiversit\u00e9 et milieu naturel Emploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, population Activit\u00e9s agricoles et sylvicoles R\u00e9seaux D\u00e9chets radioactifs et conventionnels Infrastructures de transport Cadre de vie Paysage, patrimoine culturel, tourisme et activit\u00e9s de loisirs Planification territoriale et am\u00e9nagement du territoire \nR1.2a : Optimisation des surfaces \noccup\u00e9es  / Ensemble des op\u00e9rations   \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : occupation \ndu sol (nature et surface) en ha \navant les travaux/pendant les \ntravaux/\u00e0 l'issue des travaux \nSans objet       X       \nR2.1l : R\u00e9tablissement des r\u00e9seaux de \ndrainage / Ensemble des op\u00e9rations X X \nAvant d\u00e9marrage du chantier : \nidentification pour \u00e9vitement \nou remplacement avant \ntravaux pour continuit\u00e9 service \n \nSuivi travaux : surveillance et \nremise en \u00e9tat si n\u00e9cessaire \nSans objet       X       \nR2.1z : R\u00e9tablissement des itin\u00e9raires \nagricoles et information des \nexploitants  \n/ Ensemble des op\u00e9rations X X \nSuivi travaux : v\u00e9rification de la \nr\u00e9alisation des r\u00e9tablissements \naupr\u00e8s des exploitants, apr\u00e8s \nchaque phase concern\u00e9e par \nl'interruption des itin\u00e9raires \nagricoles \nSans objet       X   X    \nR2.1a : Mise en place de plans de \ncirculation limitant le nombre de pistes \nd'acc\u00e8s sur les itin\u00e9raires agricoles et \ninformation des exploitants  \n/ Ensemble des op\u00e9rations X X \nSuivi travaux : suivi aupr\u00e8s des \nexploitants des plans de \ncirculation mis en place pour \ns'assurer de leur bon respect \nSans objet       X       \nR2.1f : Circonscrire les esp\u00e8ces \nv\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes \nR2.1f/MR6 : Plan de gestion des \nesp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques \nenvahissantes (EVEE) \n(op\u00e9rations DR0) \nEnsemble des op\u00e9rations  X \nSuivi travaux : mise en \u0153uvre \ndes mises en d\u00e9fens des EVEE \n \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : \ncolonisation par des esp\u00e8ces \nv\u00e9g\u00e9tales exotiques \nenvahissantes \nSans objet       X       \nR2.1z : R\u00e9tablissement des itin\u00e9raires \nsylvicoles  / Ensemble des op\u00e9rations X X \nSuivi travaux : v\u00e9rification de la \nr\u00e9alisation des r\u00e9tablissements \naupr\u00e8s des exploitants, apr\u00e8s \nchaque phase concern\u00e9e par \nl'interruption des itin\u00e9raires \nagricoles \nSans objet       X       \nE1.1z : Prise en compte des r\u00e9seaux \nexistants dans les \u00e9tudes de \nconception \n/ Ensemble des op\u00e9rations  X Conception : recensement et \nprise en compte des r\u00e9seaux  Sans objet        X      \nee _-_omnia deme C0\n  \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude \nd'impact appliqu\u00e9e aux \npremi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e \ndans le cadre du DAE-DR0 \nMOA Andra \nOp\u00e9rations du DR0 \nconcern\u00e9es \nMOA SNCF R\u00e9seau MOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie \nde la mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re Sol Sous-sol Eaux Biodiversit\u00e9 et milieu naturel Emploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, population Activit\u00e9s agricoles et sylvicoles R\u00e9seaux D\u00e9chets radioactifs et conventionnels Infrastructures de transport Cadre de vie Paysage, patrimoine culturel, tourisme et activit\u00e9s de loisirs Planification territoriale et am\u00e9nagement du territoire \nR2.1j : D\u00e9claration des travaux aupr\u00e8s \ndes gestionnaires des r\u00e9seaux et mise \nen place de mesures de protection si \nn\u00e9cessaire \n/ Ensemble des op\u00e9rations  \n X X \nSuivi des travaux : gestion \ndocumentaire des d\u00e9clarations \nde travaux effectu\u00e9es \nSans objet        X      \nR3.1b : Information pr\u00e9alable des \nusagers des interruptions temporaires \nde r\u00e9seaux, le cas \u00e9ch\u00e9ant \n/ Ensemble des op\u00e9rations X X \nSuivi des travaux : point de la \nresponsabilit\u00e9 des \nconcessionnaires de r\u00e9seau \nSans objet        X      \nE3.1z : R\u00e9utilisation de d\u00e9blais en \nremblais / \nDiagnostics volontaires \narch\u00e9ologiques, forages profonds \nde caract\u00e9risation en limite de ZIOS \n(programme ZBS_FOND_UP1), \nfouilles arch\u00e9ologiques, zones de \nstockage des mat\u00e9riaux \u2013 Bases \nvie  \n  \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : \nvolume/tonnage des \nd\u00e9blais/mat\u00e9riaux excav\u00e9s \nr\u00e9utilis\u00e9s en remblai/sur place \nSans objet         X     \nR2.1z : Sensibilisation des entreprises \nintervenantes \u00e0 une bonne gestion des \nd\u00e9chets \n/ Ensemble des op\u00e9rations X X \nPassation march\u00e9 travaux/Suivi \ndes travaux : organisation \nmise en place garantissant la \nsensibilisation des entreprises \nintervenante \nSans objet         X     \nR2.2z : Privil\u00e9gier le r\u00e9emploi et la \nvalorisation / Ensemble des op\u00e9rations X X \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : quantit\u00e9s \nde mat\u00e9riaux import\u00e9s et \nr\u00e9utilis\u00e9s (taux de valorisation) \nSans objet         X     \nR2.2z : Choix de prestataires agr\u00e9\u00e9s et \nautoris\u00e9s pour la collecte et le \ntraitement \n/ Ensemble des op\u00e9rations X X \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 :  \n- agr\u00e9ments pr\u00e9fectoraux \n- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration ou \narr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux \nd'enregistrement ou \nd'autorisation justifiant la \ncapacit\u00e9 des centres \u00e0 traiter \nles d\u00e9chets concern\u00e9s \nSans objet         X     \nR2.2z : Tra\u00e7abilit\u00e9 et suivi des d\u00e9chets / Ensemble des op\u00e9rations X X \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 (via registre \ndes d\u00e9chets) : \n- caract\u00e9risation et \nquantification des d\u00e9chets \ng\u00e9n\u00e9r\u00e9s (nature, tonnages,\u2026) \n- identification de la fili\u00e8re \nd'\u00e9limination (bordereaux de \nsuivi, documents justificatifs \nde traitement\u2026) \nSans objet         X     \nee _-_omnia | =.)\n  \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude \nd'impact appliqu\u00e9e aux \npremi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e \ndans le cadre du DAE-DR0 \nMOA Andra \nOp\u00e9rations du DR0 \nconcern\u00e9es \nMOA SNCF R\u00e9seau MOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie \nde la mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re Sol Sous-sol Eaux Biodiversit\u00e9 et milieu naturel Emploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, population Activit\u00e9s agricoles et sylvicoles R\u00e9seaux D\u00e9chets radioactifs et conventionnels Infrastructures de transport Cadre de vie Paysage, patrimoine culturel, tourisme et activit\u00e9s de loisirs Planification territoriale et am\u00e9nagement du territoire \nR2.2z : Tri des d\u00e9chets / Ensemble des op\u00e9rations X X \nSuivi travaux : contr\u00f4le de la \nconformit\u00e9 des dispositifs mis \nen \u0153uvre, sensibilisation \nr\u00e9guli\u00e8re du personnel aux \nconsignes de tri \n \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : quantit\u00e9 \nde d\u00e9chets tri\u00e9s par type de \nmat\u00e9riaux \nSans objet         X     \nR2.2b : Circulation des poids lourds \nprivil\u00e9gi\u00e9e sur les voiries les plus \nlarges \n/ Ensemble des op\u00e9rations  X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription de clause incitative \nou de crit\u00e8res de s\u00e9lection des \noffres dans les cahiers des \ncharges et v\u00e9rification du \nrespect des clauses \n \nAvant d\u00e9marrage et pendant \nles travaux : d\u00e9finition et suivi \nd'un plan de circulation. \nSans objet          X    \nE1.1b : Choix d'implantation du projet \nglobal Cig\u00e9o \u00e0 distance des zones \nurbanis\u00e9es \n/ Ensemble des op\u00e9rations  X Conception : conformit\u00e9 des \n\u00e9tudes et plans (\u00e9loignement) Sans objet           X   \nR3.1b : Interruption des travaux \nsusceptibles de causer une g\u00eane pour \nle voisinage entre 22h et 7h \n/ Ensemble des op\u00e9rations X X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers \ndes charges et analyse des \nengagements propos\u00e9s par les \nentreprises \n \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : remont\u00e9es \nde la part des riverains \nSans objet           X   \nR2.1g : Engins et v\u00e9hicules \nr\u00e9guli\u00e8rement entretenus \n R2.1g \u2013 Entretien des v\u00e9hicules \n(op\u00e9rations DR0) Ensemble des op\u00e9rations X X \nSuivi travaux :  \n- cahier de suivi et de contr\u00f4le \nde l'entretien des v\u00e9hicules \n- contr\u00f4le des dispositifs de \nr\u00e9cup\u00e9ration des eaux de \nlavage \nSans objet X   X       X   \nee _-_omnia deme 0\n  \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude \nd'impact appliqu\u00e9e aux \npremi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e \ndans le cadre du DAE-DR0 \nMOA Andra \nOp\u00e9rations du DR0 \nconcern\u00e9es \nMOA SNCF R\u00e9seau MOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie \nde la mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re Sol Sous-sol Eaux Biodiversit\u00e9 et milieu naturel Emploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, population Activit\u00e9s agricoles et sylvicoles R\u00e9seaux D\u00e9chets radioactifs et conventionnels Infrastructures de transport Cadre de vie Paysage, patrimoine culturel, tourisme et activit\u00e9s de loisirs Planification territoriale et am\u00e9nagement du territoire \nR2.1j : Utilisation des avertisseurs \nsonores type \u00ab cri du lynx \u00bb / Ensemble des op\u00e9rations X X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers \ndes charges \n \nSuivi travaux : v\u00e9rification \nr\u00e9guli\u00e8re du respect de \nl'obligation \nSans objet           X   \nR2.1j : Pr\u00e9f\u00e9rence donn\u00e9e aux engins \nles moins bruyants / Ensemble des op\u00e9rations X X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers \ndes charges \n \nSuivi travaux : v\u00e9rification \nr\u00e9guli\u00e8re du respect de \nl'obligation. Cahier de suivi et \nde contr\u00f4le de l'entretien des \nv\u00e9hicules \nSans objet           X   \nR2.1a : Circulation des poids lourds \n(PL) et engins de chantier \u00e0 faible \nvitesse \n/ Ensemble des op\u00e9rations X X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers \ndes charges \n \nSans objet           X   \nR2.1j : Mesures compl\u00e9mentaires \npermettant de limiter les nuisances \nsonores de certaines zones de chantier \nR2.1j : Niveaux sonores \nmaximums en limite de site des \nforages profonds de \ncaract\u00e9risation en limite de ZIOS \n(Programme ZBS_FOND_UP1) \n(op\u00e9rations DR0) \nForages profonds de \ncaract\u00e9risation en limite de ZIOS \n(programme \u00ab ZBS_FOND_UP1 \u00bb) \n  \nParam\u00e8tre mesur\u00e9 : v\u00e9rification \ndu respect du niveau sonore \nimpos\u00e9 aux entreprises en \nlimite de site \nSans objet           X   \nR2.1g : Chauss\u00e9es entretenues afin de \nmaintenir leur bon \u00e9tat dans les \np\u00e9rim\u00e8tres des op\u00e9rations \n/ Ensemble des op\u00e9rations X X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers \ndes charges \n \nSuivi travaux : v\u00e9rification \nr\u00e9guli\u00e8re du respect de \nl'obligation \nSans objet           X   \nee _-_omnia deme 0\n  \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude \nd'impact appliqu\u00e9e aux \npremi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e \ndans le cadre du DAE-DR0 \nMOA Andra \nOp\u00e9rations du DR0 \nconcern\u00e9es \nMOA SNCF R\u00e9seau MOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie \nde la mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re Sol Sous-sol Eaux Biodiversit\u00e9 et milieu naturel Emploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, population Activit\u00e9s agricoles et sylvicoles R\u00e9seaux D\u00e9chets radioactifs et conventionnels Infrastructures de transport Cadre de vie Paysage, patrimoine culturel, tourisme et activit\u00e9s de loisirs Planification territoriale et am\u00e9nagement du territoire \nR2.1a : Dispositifs limitants les \nvibrations des engins non mobiles de \nchantier \n/ Ensemble des op\u00e9rations X X \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers \ndes charges \n \nSuivi travaux : v\u00e9rification \nr\u00e9guli\u00e8re du respect de \nl'obligation consign\u00e9e dans un \nregistre sp\u00e9cifique \nSans objet           X   \nR3.1b : Optimisation du nombre \nd'\u00e9clairage / Ensemble des op\u00e9rations X X \nConception : respect de la \nmesure dans les \u00e9tudes et \nplans \n \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers \ndes charges \n \nSuivi travaux : v\u00e9rification \nr\u00e9guli\u00e8re du respect de \nl'obligation \nSans objet           X   \nR3.1b : Optimisation de la dur\u00e9e de \nl'\u00e9clairage / Ensemble des op\u00e9rations X X \nConception : respect de la \nmesure dans les \u00e9tudes  \n \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers \ndes charges \n \nSuivi travaux : v\u00e9rification \nr\u00e9guli\u00e8re du respect de \nl'obligation \nSans objet           X   \nee _-_omnia | =.)\n  \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude \nd'impact appliqu\u00e9e aux \npremi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e \ndans le cadre du DAE-DR0 \nMOA Andra \nOp\u00e9rations du DR0 \nconcern\u00e9es \nMOA SNCF R\u00e9seau MOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie \nde la mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re Sol Sous-sol Eaux Biodiversit\u00e9 et milieu naturel Emploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, population Activit\u00e9s agricoles et sylvicoles R\u00e9seaux D\u00e9chets radioactifs et conventionnels Infrastructures de transport Cadre de vie Paysage, patrimoine culturel, tourisme et activit\u00e9s de loisirs Planification territoriale et am\u00e9nagement du territoire \nR2.1k : Adaptation de la nature de \nl'\u00e9clairage / Ensemble des op\u00e9rations X X \nConception : respect de la \nmesure dans les \u00e9tudes  \n \n \nPassation march\u00e9 travaux : \ninscription dans les cahiers \ndes charges \n \nSuivi travaux : v\u00e9rification \nr\u00e9guli\u00e8re du respect de \nl'obligation \nSans objet           X   \nR2.2z : Optimisation de la planification \nde la r\u00e9alisation et mutualisation des \ninstallations de chantier \nR.2.2.z : Optimisation de la \nplanification de la r\u00e9alisation et \nmutualisation des installations \nde chantier (op\u00e9rations DR0) \nZones de stockage des mat\u00e9riaux \u2013 \nBase vies   \nConception : analyse des \n\u00e9tudes \n \nAvant d\u00e9marrage du \nchantier/Suivi travaux : \ncontr\u00f4le de la pertinence de la \nplanification, \n \n \nSans objet            X  \nR2.1j : V\u00e9g\u00e9talisation des espaces \ntravaill\u00e9s / \nZBS_FOND_UP1, campagne \ng\u00e9otechnique ZP et en LIS, \nprogramme de reconnaissance des \ncalcaires du Barrois, pi\u00e9zom\u00e8tres \nde l'ITE. \n  Suivi des travaux : \n\u00e9tablissement d'un plan de \nmaintien du site et suivi visuel \nr\u00e9gulier \nSans objet            X  \nR2.1z : Arr\u00eat des travaux en cas de \nd\u00e9couverte fortuite de vestiges / Ensemble des op\u00e9rations X X \nSuivi travaux : r\u00e9alisation de \ncartes des zones \ndiagnostiqu\u00e9es \nSans objet            X  \nE2.2b : Implantation des nouvelles \ninstallations en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres \nde protection des monuments \nhistoriques et sites patrimoniaux \n/ Ensemble des op\u00e9rations  X \n \nConception/Avant d\u00e9marrage \ndu chantier : conformit\u00e9 des \n\u00e9tudes et plans \nSans objet            X  \nE2.2b : Pas de construction nouvelle \nsur la plateforme logistique / Base vie principale de Gondrecourt   \nConception/Avant d\u00e9marrage \ndu chantier : conformit\u00e9 des \n\u00e9tudes et plans \nSans objet            X  \nee _-_omnia dee 0\n  \nMesures \u00ab m\u00e8re \u00bb de l'\u00e9tude \nd'impact appliqu\u00e9e aux \npremi\u00e8res op\u00e9rations de \ncaract\u00e9risation et de surveillance \nenvironnementale \nMesures \u00ab fille \u00bb pr\u00e9cis\u00e9e \ndans le cadre du DAE-DR0 \nMOA Andra \nOp\u00e9rations du DR0 \nconcern\u00e9es \nMOA SNCF R\u00e9seau MOA CD52 \nModalit\u00e9s de suivi DR0 \nRenvoi \u00e0 la \ncartographie \nde la mesure \nFacteur environnemental concern\u00e9 \nAtmosph\u00e8re Sol Sous-sol Eaux Biodiversit\u00e9 et milieu naturel Emploi, activit\u00e9s \u00e9conomiques, population Activit\u00e9s agricoles et sylvicoles R\u00e9seaux D\u00e9chets radioactifs et conventionnels Infrastructures de transport Cadre de vie Paysage, patrimoine culturel, tourisme et activit\u00e9s de loisirs Planification territoriale et am\u00e9nagement du territoire \nE1.1a : \u00c9vitement des espaces bois\u00e9s \nclass\u00e9s / Ensemble des op\u00e9rations X X \nConception : conformit\u00e9 des \nplans (\u00e9vitement) \n \nSuivi travaux : constat \nd'\u00e9vitement \nSans objet             X \nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9DE LA HAUTE-MARNE eeLibert\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE,DES ASSOCIATIONS ET DES \u00c9LECTIONS\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b052-2025-07-00114 DU 22 JUILLET 2025relatif \u00e0 l'\u00e9lection des juges du tribunal de commerce de Chaumontpour l'ann\u00e9e 2025 et portant convocation des \u00e9lecteursLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code du commerce et notamment ses articles L723-1 \u00e0 L723-14 ;VU le code \u00e9lectoral ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre deschambres des tribunaux de commerce ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'\u00e9lection des juges destribunaux de commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans lesd\u00e9partements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et des tribunaux mixtes de commerce ;SUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : Les \u00e9lecteurs, inscrits sur la liste \u00e9lectorale pour la d\u00e9signation des membres dutribunal de commerce de Chaumont, sont appel\u00e9s \u00e0 exprimer leur vote dont le d\u00e9pouillementaura lieu le mercredi 1 octobre 2025 \u00e0 l'effet de pourvoir 3 si\u00e8ges. Dans l'hypoth\u00e8se d'un secondtour, le d\u00e9pouillement se tiendra le mardi 14 octobre 2025.\nArticle 2: Le vote s'effectue \u00e0 partir de la liste \u00e9lectorale \u00e9tablie conform\u00e9ment auxarticles R723-1 \u00e0 R723-4 du code de commerce.\nCelle-ci comprend les juges en exercice, les anciens juges du tribunal de commerce ayantexerc\u00e9 au moins 6 ann\u00e9es ainsi que les membres \u00e9lus des chambres de commerce et d'industrie etde la chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat relevant du ressort de la juridiction.\n\nArticle 3: Le vote s'effectue uniquement par correspondance. L'enveloppe de vote parcorrespondance contenant l'expression du vote doit \u00eatre retourn\u00e9e en pr\u00e9fecture au plus tardpour le mardi 30 septembre a 18 heures (pour le premier tour) et, en cas de second tour, pour lelundi 13 octobre a 18 heures.\nL'enveloppe doit imp\u00e9rativement \u00eatre post\u00e9e et ne peut en aucun cas \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e enpr\u00e9fecture. L'\u00e9lecteur doit prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de s'assurer de l'envoipar La Poste de son vote suffisamment t\u00f4t avant les \u00e9ch\u00e9ances.\nArticle 4: Chaque \u00e9lecteur vote \u00e0 l'aide d'un bulletin qu'il r\u00e9dige lui-m\u00eame. II peut aussiutiliser l'un des bulletins imprim\u00e9s envoy\u00e9s par les candidats. Ce bulletin imprim\u00e9 peut \u00eatremodifi\u00e9 de fa\u00e7on manuscrite. Chaque \u00e9lecteur ne met sous enveloppe qu'un seul bulletin. Lenombre des candidats d\u00e9sign\u00e9s par chaque \u00e9lecteur sur son bulletin doit \u00eatre \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0celui des juges \u00e0 \u00e9lire.\nArticle 5 : Les candidatures aux fonctions de juge doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture(Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, desassociations et des \u00e9lections \u2014 89 rue Victoire de la Marne). Elles sont recevables jusqu'au jeudi11 septembre 2025 \u00e0 18h00. Les d\u00e9clarations doivent \u00eatre faites par \u00e9crit et sign\u00e9es par lescandidats. Elles peuvent \u00eatre individuelles ou collectives.\nChaque candidat accompagne sa d\u00e9claration de candidature d'une copie d'un titred'identit\u00e9 et d'une d\u00e9claration \u00e9crite sur l'honneur attestant :\n- qu'il remplit toutes les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 fix\u00e9es par l'article L723-4 du code du commerce; __- qu'il n'est frapp\u00e9 d'aucune des incapacit\u00e9s, incompatibilit\u00e9, d\u00e9ch\u00e9ance ou in\u00e9ligibilit\u00e9s pr\u00e9vuespar les articles L722-6-1, L722-6-2, L7232-7, L724-3-1, L724-3-2, et aux 1\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article L.723-2 du_ m\u00eame code;__- qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L724-4,- qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.s\u00e9 des candidatures enregistr\u00e9es.Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 d'un second tour, une nouvelle p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des candidatures enpr\u00e9fecture est ouverte du jeudi 2 octobre 2025 \u00e0 8h00 au vendredi 3 octobre 2025 \u00e0 midi.\nArticle 6: Les candidats qui souhaitent b\u00e9n\u00e9ficier de l'envoi de leurs bulletins de voteimprim\u00e9s, doivent remettre ces derniers au pr\u00e9sident de la commission d'organisation des\u00e9lections dont le secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par le greffier du tribunal de commerce, au plus tard levendredi 12 septembre 2025 \u00e0 16 heures, en nombre au moins \u00e9gal \u00e0 celui des \u00e9lecteurs inscrits.\nArticle 7 : Les op\u00e9rations de d\u00e9pouillement et de recensement des votes sont effectu\u00e9espar la commission d'organisation des \u00e9lections pr\u00e9sid\u00e9e par un magistrat de l'ordre judiciaire, etauront lieu au tribunal de commerce de Chaumont le mercredi 1\u00b0 octobre \u00e0 10 heures (pour lepremier tour) et le mardi 14 octobre \u00e0 10 heures (pour le second tour).\n2/3\n\nSont d\u00e9clar\u00e9s \u00e9lus au premier tour les candidats ayant obtenu un nombre de voix aumoins \u00e9gal \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s et au quart des \u00e9lecteurs inscrits. Si aucuncandidat n'est \u00e9lu ou s'il reste des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, l'\u00e9lection est acquise au second tour \u00e0 lamajorit\u00e9 relative des suffrages exprim\u00e9s. Si plusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre devoix au second tour, le plus \u00e2g\u00e9 est proclam\u00e9 \u00e9lu.\nLes r\u00e9sultats sont proclam\u00e9s publiquement par le pr\u00e9sident de la commissiond'organisation des \u00e9lections. |\nArticle 8 : La liste d'\u00e9margement sign\u00e9e par le pr\u00e9sident de la commission d'organisationdes \u00e9lections demeure d\u00e9pos\u00e9e pendant huit jours au greffe du tribunal de commerce o\u00f9 elle estcommuniqu\u00e9e \u00e0 tout \u00e9lecteur qui en fait la demande.\nArticle 9 :. Dans un d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de la proclamation des r\u00e9sultats, tout\u00e9lecteur peut contester la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales devant le tribunal d'instance dansle ressort duquel se trouve le si\u00e8ge du tribunal de commerce.\nLe recours est \u00e9galement ouvert au pr\u00e9fet et au procureur de la R\u00e9publique qui peuventl'exercer dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du proc\u00e8s verbal mentionn\u00e9 \u00e0 l'articleR723-22 du code de commerce.\nArticle 10 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera adress\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9lecteur ainsi qu'aux membres de lacommission d'organisation des \u00e9lections, et affich\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture et au greffe du tribunal decommerce de Chaumont.\nChaumont, le 2 2 JUL. 2975\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture4\nM Guillaume THIRARD\nLe. pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le sitewww.telerecours.fr. Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans lem\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n3/3\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE-MARNE des territoires\nFraternit\u00e9\nSERVICE ECONOMIE AGRICOLEDECISION PREFECTORALE N\u00b0 32-2625 \u2014-O 4 - ONO \u00a5 + DU 17 JUILLET 2025portant sur le renouvellement de l'agr\u00e9ment GAECet l'application de la transparence concernant leGAEC DES ALL\u00c9ES \u00e0 Dammartin sur Meuse (52140)La Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime,relatifs aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) ;VU l'article R. 323-18 du code rural et de la p\u00eache maritime qui pr\u00e9voit que les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat encharge de l'agriculture s'assurent par un contr\u00f4le r\u00e9gulier, que l'organisation et le fonctionnement des GAEC sontconformes aux exigences r\u00e9glementaires ;VU la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement \u00e0 simplifier les relations entre l'administration et lescitoyens et ses d\u00e9crets d'application ;VU la loi n\u00b0 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat (LAAAF), etnotamment son article 11;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1515 du 15 d\u00e9cembre 2014 relatif aux conditions d'acc\u00e8s des groupements agricolesd'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-215 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif aux conditions et modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des GAEC et portantdiverses dispositions d'adaptation r\u00e9glementaire ;VU le d\u00e9cret 2015-216 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment en tant que GAEC ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame R\u00e9gine PAM en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de laHaute-Marne ; .\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2024-03-00015 du 07 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Xavier LOGEROT, Directeur d\u00e9partemental des: territoires de laHaute-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/02 du 06 mai 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d\u00e9partemental desterritoires en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale et notamment son article 5 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2025-05-00041 du 12 mai 2025 portant sur le renouvellement et la composition de laformation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture de la Haute-Marne ;VU la demande du GAEC DES ALL\u00c9ES d\u00e9pos\u00e9e compl\u00e8te le 04 juillet 2025 concernant le renouvellement de sonagr\u00e9ment en qualit\u00e9 de GAEC total ;VU le proc\u00e8s-verbal des d\u00e9cisions collectives des associ\u00e9s du GAEC DES ALL\u00c9ES r\u00e9unis en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le24 juin 2025;VU le proc\u00e8s-verbal du 16 juillet 2025 concernant la consultation par voie de messagerie \u00e9lectronique de laformation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab GAEC \u00bb de la CDOA de la Haute-Marne sur la demande du GAEC DES ALL\u00c9ES ;\n\nCONSID\u00c9RANT que le GAEC DES ALLEES, dont le si\u00e8ge social est localis\u00e9 \u00e0 Dammartin sur Meuse (52140), estagr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 de GAEC total depuis le 17 f\u00e9vrier 2018 sous le n\u00b0 18.52.0001 ;CONSID\u00c9RANT que la collectivit\u00e9 des associ\u00e9s du GAEC DES ALLEES autorise Messieurs Beno\u00eet MILLE,Quentin MILLE et Jimmy DAUVE \u00e0 exercer une activit\u00e9 ext\u00e9rieure au GAEC en leur qualit\u00e9 d'associ\u00e9s de laSAS DES ALLEES VERTES, soci\u00e9t\u00e9 en cours de cr\u00e9ation dont l'objet sera li\u00e9 \u00e0 l'exploitation d'une unit\u00e9 -dem\u00e9thanisation ;CONSID\u00c9RANT que les conditions de fonctionnement du groupement d\u00e9crites dans la demande duGAEC DES ALL\u00c9ES sont conformes aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires relatives aux GAEC ;CONSID\u00c9RANT que l'examen de la demande du GAEC DES ALLEES fait ressortir que les associ\u00e9s concourent, parleur travail, leurs apports, et les biens qu'ils mettent \u00e0 disposition, au renforcement de la structure ;CONSID\u00c9RANT que la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la CDOA a \u00e9mis un avis favorable au renouvellement del'agr\u00e9ment GAEC d\u00e9livr\u00e9 au GAEC DES ALL\u00c9ES aux conditions d\u00e9crites dans la demande ;SUR proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Marne,\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1 : Agr\u00e9ment GAECL'agr\u00e9ment n\u00b0 18.52.0001 d\u00e9livr\u00e9 au GAEC DES ALLEES lui est renouvel\u00e9 en qualit\u00e9 de GAEC Total.Le groupement est compos\u00e9 des associ\u00e9s suivants :\nCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom Nom N\u00e9 le StatutMonsieur Beno\u00eet MILLE 11/03/72 Co-g\u00e9rantMonsieur Quentin MILLE 14/03/90 Co-g\u00e9rantMonsieur Jimmy DAUVE 23/10/93 Co-g\u00e9rant\nArticle 2 : R\u00e8gles de transparence en vue du b\u00e9n\u00e9fice d'aides publiques\nEn application du d\u00e9cret du 15 d\u00e9cembre 2014 susvis\u00e9, l'attribution de la transparence aux associ\u00e9s des GAECtotaux, s'applique comme suit, en distinguant deux types d'aides :* Aides de la Politique Agricole Commune (PAC) cit\u00e9es a l'article R. 323-52 susvis\u00e9\nEn vue du b\u00e9n\u00e9fice de ces aides, l'attribution de la transparence aux associ\u00e9s est accord\u00e9e au regard des partssociales d\u00e9tenues par chaque associ\u00e9 (portion d'exploitation), sous r\u00e9serve qu'il remplisse les conditionsd'\u00e9ligibilit\u00e9 pour l'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de GAEC total.\nLe capital social du GAEC DES ALL\u00c9ES est fix\u00e9 \u00e0 192 510 \u20ac et divis\u00e9 en 12 834 parts sociales r\u00e9parties comme suit :\nMonsieur Beno\u00eet MILLE 4278 33,33Monsieur Quentin MILLE 4278 33,33Monsieur Jimmy DAUVE 4278 33,33\n* Autres aides (aides aux investissements FEADER ou nationales, etc.) :\nPour les autres aides qui sont attribu\u00e9es par exploitation et dont les dispositions qui les cr\u00e9ent pr\u00e9voientexpress\u00e9ment l'application du principe de transparence aux GAEC, les seuils d'aides et plafonds du dispositif sontmultipli\u00e9s par le nombre d'associ\u00e9s du GAEC.\n\nArticle 3 : Modifications du GAEC dans son fonctionnement\nLe GAEC DES ALLEES a l'obligation de porter \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet (D.DT), au plus tard dans le mois qui suitsa mise en \u0153uvre, toute modification intervenant dans son fonctionnement. Sont concern\u00e9es : |+ Toutes les modifications n\u00e9cessitant une mise \u00e0 jour des statutsLes autres modifications affectant les informations comprises dans la demande d'agr\u00e9ment (surfacesexploit\u00e9es, modification du titre de jouissance, g\u00e9rance...).* Les situations qui n\u00e9cessitent :- Un maintien exceptionnel de l'agr\u00e9ment GAEC (fonctionnement non conforme, d\u00e9c\u00e8s d'un associ\u00e9...)- une d\u00e9rogation concernant une dispense de travail sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois de l'un des associ\u00e9s (arr\u00eat detravail, cong\u00e9 maternit\u00e9, formation professionnelle...)\nArticle 4 : Travail ext\u00e9rieur des associ\u00e9sLes associ\u00e9s du GAEC DES ALL\u00c9ES doivent y exercer leur activit\u00e9 professionnelle \u00e0 titre exclusif et \u00e0 tempscomplet.L'exercice d'une activit\u00e9 accessoire ext\u00e9rieure au groupement est soumise aux r\u00e8gles de l'article D.323-31-1 susvis\u00e9et doit \u00eatre autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par le Pr\u00e9fet (D.DT).A ce titre, Messieurs Beno\u00eet MILLE, Quentin MILLE et Jimmy DAUVE sont autoris\u00e9s \u00e0 exercer une activit\u00e9 ext\u00e9rieure auGAEC en leur qualit\u00e9 d'associ\u00e9s de la SAS DES ALLEES VERTES, soci\u00e9t\u00e9 en cours de cr\u00e9ation dont l'objet sera li\u00e9 \u00e0exploitation d'une unit\u00e9 de m\u00e9thanisation.Les d\u00e9rogations accord\u00e9es restent sous r\u00e9serve que l'activit\u00e9 ext\u00e9rieure demeure accessoire et d'y consacrer moinsde 536 heures par an. En cas de contr\u00f4le du fonctionnement du GAEC, le temps consacr\u00e9 \u00e0 l'ext\u00e9rieur dugroupement devra \u00eatre justifi\u00e9 par les associ\u00e9s concern\u00e9s.Toute modification des conditions d'exercice de cette activit\u00e9 devra \u00eatre notifi\u00e9e sans d\u00e9lai au Pr\u00e9fet (D.DT).\nArticle 5 : Contr\u00f4le du respect des crit\u00e8res d'agr\u00e9mentLe respect par les associ\u00e9s du GAEC DES ALLEES des conditions d'agr\u00e9ment GAEC, notamment ceux mentionn\u00e9saux articles L323-2 et L323-7 du code rural et de la p\u00eache maritime sera contr\u00f4l\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement.En cas de non respect des conditions d'agr\u00e9ment GAEC, le Pr\u00e9fet d\u00e9cide de la suite \u00e0 donner selon la gravit\u00e9 et lapersistance de la non conformit\u00e9. II peut privil\u00e9gier l'une ou l'autre des cons\u00e9quences suivantes :- la r\u00e9gularisation de la situation du GAEC avec ou sans cons\u00e9quences vis \u00e0 vis de la transparence GAEC,- le retrait de l'agr\u00e9ment (art. R.323-21 du code rural et de la p\u00eache maritime).\nArticle 6 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut alors \u00eatre saisipar l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr). |En cas de contestation par les associ\u00e9s du GAEC de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, le recours administratif s'exerce parrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'agriculture. Il est obligatoire et pr\u00e9alable au recourscontentieux pr\u00e9cit\u00e9.Article 7 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne, le Directeur d\u00e9partemental des territoires de laHaute-Marne et le Directeur de l'Agence de service et de paiement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laHaute-Marne et notifi\u00e9e aux associ\u00e9s du GAEC DES ALL\u00c9ES.\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE-MARNE des territoires\nFraternit\u00e9\nSERVICE ECONOMIE AGRICOLEDECISION PR\u00c9FECTORALE N\u00b0 52 -29/5 To #- co SK vu 17 JuILLeT 2025\nportant sur le renouvellement de l'agr\u00e9ment GAECet l'application de la transparence concernant leGAEC DE MOLION \u00e0 Dampierre (52360)La Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime,relatifs aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) ;VU l'article R. 323-18 du code rural et de la p\u00eache maritime qui pr\u00e9voit que les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat encharge de l'agriculture s'assurent par un contr\u00f4le r\u00e9gulier, que l'organisation et le fonctionnement des GAEC sontconformes aux exigences r\u00e9glementaires ;VU la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement \u00e0 simplifier les relations entre l'administration et lescitoyens et ses d\u00e9crets d'application ;VU la loi n\u00b0 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat (LAAAF), etnotamment son article 11;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1515 du 15 d\u00e9cembre 2014 relatif aux conditions d'acc\u00e8s des groupements agricolesd'exploitation en commun-totaux aux aides de la politique agricole commune ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-215 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif aux conditions et modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des GAEC et portantdiverses dispositions d'adaptation r\u00e9glementaire ;VU le d\u00e9cret 2015-216 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment en tant que GAEC ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame R\u00e9gine PAM en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de laHaute-Marne ; - |VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2024-03-00015 du 07 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Xavier LOGEROT, Directeur d\u00e9partemental des territoires de laHaute-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/02 du 06 mai 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d\u00e9partemental desterritoires en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale et notamment son article 5;. VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2025-05-00041 du 12 mai 2025 portant sur le renouvellement et la composition de laformation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture de la Haute-Marne ;VU la demande du GAEC DE MOLION d\u00e9pos\u00e9e compl\u00e8te le 04 juillet 2025 concernant le renouvellement de sonagr\u00e9ment en qualit\u00e9 de GAEC total ;VU le proc\u00e9s-verbal des d\u00e9cisions collectives des associ\u00e9s du GAEC DE MOLION r\u00e9unis en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le1 juillet 2025 ;VU le proc\u00e8s-verbal du 16 juillet 2025 concernant la consultation par voie de messagerie \u00e9lectronique de laformation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab GAEC \u00bb de la CDOA de la Haute-Marne sur la demande du GAEC DE MOLION ;\n\nCONSIDERANT que le GAEC DE MOLION, dont le si\u00e9ge social est localis\u00e9 a Dampierre (52360), est agr\u00e9\u00e9 enqualit\u00e9 de GAEC total depuis le 07 avril 2018 sous le n\u00b0 18.52.0002 ;CONSID\u00c9RANT que la collectivit\u00e9 des associ\u00e9s du GAEC DE MOLION autorise Madame Ephig\u00e9nie JACQUOTTIN etMonsieur Fabien JACQUOTTIN \u00e0 exercer une activit\u00e9 ext\u00e9rieure au GAEC en leur qualit\u00e9 d'associ\u00e9s de laSARL ETA DE MOLION, soci\u00e9t\u00e9 en cours de cr\u00e9ation dont l'objet sera li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de prestations de servicesdans le domaine agricole ;CONSID\u00c9RANT que les conditions de fonctionnement du groupement d\u00e9crites dans la demande duGAEC DE MOLION sont conformes aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires relatives aux GAEC ;CONSID\u00c9RANT que l'examen de la demande du GAEC DE MOLION fait ressortir que les associ\u00e9s concourent, parleur travail, leurs apports, et les biens qu'ils mettent \u00e0 disposition, au renforcement de la structure ;CONSID\u00c9RANT que la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la CDOA a \u00e9mis un avis favorable au renouvellement del'agr\u00e9ment GAEC d\u00e9livr\u00e9 au GAEC DE MOLION aux conditions d\u00e9crites dans la demande ;SUR proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Marne,\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1 : Agr\u00e9ment GAECL'agr\u00e9ment n\u00b0 18.52.0002 d\u00e9livr\u00e9 au GAEC DE MOLION lui est renouvel\u00e9 en qualit\u00e9 de GAEC Total.Le groupement est compos\u00e9 des associ\u00e9s suivants :\nCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom Nom N\u00e9 le StatutMonsieur Fabien JACQUOTTIN 08/02/74 Co-g\u00e9rantMadame Ephig\u00e9nie JACQUOTTIN 16/08/79 Co-g\u00e9rante\nArticle 2 : R\u00e8gles de transparence en vue du b\u00e9n\u00e9fice d'aides publiquesEn application du d\u00e9cret du 15 d\u00e9cembre 2014 susvis\u00e9, l'attribution de la transparence aux associ\u00e9s des GAECtotaux, s'applique comme suit, en distinguant deux types d'aides :* Aides de la Politique Agricole Commune (PAC) cit\u00e9es \u00e0 l'article R. 323-52 susvis\u00e9En vue du b\u00e9n\u00e9fice de ces aides, l'attribution de la transparence aux associ\u00e9s est accord\u00e9e au regard des partssociales d\u00e9tenues par chaque associ\u00e9 (portion d'exploitation), sous r\u00e9serve qu'il remplisse les conditionsd'\u00e9ligibilit\u00e9 pour l'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de GAEC total.Le capital social du GAEC DE MOLION est fix\u00e9 \u00e0 345 000 \u20ac et divis\u00e9 en 3 450 parts sociales r\u00e9parties comme suit :\ncivilit\u00e9 Sedna Nem Nombre de Proportion du eapltalparts sociales social en %Monsieur Fabien JACQUOTTIN 1725 50,00Madame Ephig\u00e9nie JACQUOTTIN | 1725 50,00\n\u00b0 Autres aides (aides aux investissements FEADER ou nationales, etc.) :Pour les autres aides qui sont attribu\u00e9es par exploitation et dont les dispositions qui les cr\u00e9ent pr\u00e9voientexpress\u00e9ment l'application du principe de transparence aux GAEC, les seuils d'aides et plafonds du dispositif sontmultipli\u00e9s par le nombre d'associ\u00e9s du GAEC.\n\nArticle 3 : Modifications du GAEC dans son fonctionnement\nLe GAEC DE MOLION a l'obligation de porter \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet (D.D.T), au plus tard dans le mois qui suitsa mise en ceuvre, toute modification intervenant dans son fonctionnement. Sont concern\u00e9es :* Toutes les modifications n\u00e9cessitant une mise \u00e0 jour des statutsLes autres modifications affectant les informations comprises dans la demande d'agr\u00e9ment (surfacesexploit\u00e9es, modification du titre de jouissance, g\u00e9rance...).* Les situations qui n\u00e9cessitent :- un maintien exceptionnel de l'agr\u00e9ment GAEC (fonctionnement non conforme, d\u00e9c\u00e8s d'un associ\u00e9...)- une d\u00e9rogation concernant une dispense de travail sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois de l'un des associ\u00e9s (arr\u00eat detravail, cong\u00e9 maternit\u00e9, formation professionnelle...)\nArticle 4 : Travail ext\u00e9rieur des associ\u00e9sLes associ\u00e9s du GAEC DE MOLION doivent y exercer leur activit\u00e9 professionnelle \u00e0 titre exclusif et a tempscomplet.L'exercice d'une activit\u00e9 accessoire ext\u00e9rieure au groupement est soumise aux r\u00e8gles de l'article D.323-31-1 susvis\u00e9et doit \u00eatre autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par le Pr\u00e9fet (D.DT). |A ce titre, Monsieur Fabien JACQUOTTIN et Madame Ephig\u00e9nie JACQUOTTIN sont autoris\u00e9s \u00e0 exercer une activit\u00e9ext\u00e9rieure au GAEC en leur qualit\u00e9 d'associ\u00e9s de la SARL ETA DE MOLION, soci\u00e9t\u00e9 en cours de cr\u00e9ation dont l'objetsera li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de prestation de services dans le domaine agricole.Les d\u00e9rogations accord\u00e9es restent sous r\u00e9serve que l'activit\u00e9 ext\u00e9rieure demeure accessoire et d'y consacrer moinsde 536 heures par an. En cas de contr\u00f4le du fonctionnement du GAEC, le temps consacr\u00e9 \u00e0 l'ext\u00e9rieur dugroupement devra \u00eatre justifi\u00e9 par les associ\u00e9s concern\u00e9s.Toute modification des conditions d'exercice de cette activit\u00e9 devra \u00eatre notifi\u00e9e sans d\u00e9lai au Pr\u00e9fet (D.DT).\nArticle 5 : Contr\u00f4le du respect des crit\u00e8res d'agr\u00e9mentLe respect par les associ\u00e9s du GAEC DE MOLION des conditions d'agr\u00e9ment GAEC, notamment ceux mentionn\u00e9saux articles L323-2 et L323-7 du code rural et de la p\u00eache maritime sera contr\u00f4l\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement.En cas de non respect des conditions d'agr\u00e9ment GAEC, le Pr\u00e9fet d\u00e9cide de la suite \u00e0 donner selon la gravit\u00e9 et lapersistance de la non conformit\u00e9. Il peut privil\u00e9gier l'une ou l'autre des cons\u00e9quences suivantes :- la r\u00e9gularisation de la situation du GAEC avec ou sans cons\u00e9quences vis \u00e0 vis de la transparence GAEC,- le retrait de l'agr\u00e9ment (art. R.323-21 du code rural et de la p\u00eache maritime).\nArticle 6 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut alors \u00eatre saisipar l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr).En cas de contestation par les associ\u00e9s du GAEC de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, le recours administratif s'exerce parrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'agriculture. Il est obligatoire et pr\u00e9alable au recourscontentieux pr\u00e9cit\u00e9. |Article 7 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne, le Directeur d\u00e9partemental des territoires de laHaute-Marne et le Directeur de l'Agence de service et de paiement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laHaute-Marne et notifi\u00e9e aux associ\u00e9s du GAEC DE MOLION.Chaumont, le 17 juillet 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9fation,Le Directeur d\u00e9partementades territoires,et par subd\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au chef du ser Sconomie agricole,\n\nPREFET | Direction D\u00e9partementaleDE LA HAUTE-MARNE | des territoires\nFraternit\u00e9\nSERVICE \u00c9CONOMIE AGRICOLED\u00c9CISION PREFECTORALE N\u00b0 \u00c0 2 - 2025 _\u00a91 _ co YA DU 17 JUILLET 2025\nportant sur le renouvellement de l'agr\u00e9ment GAECet l'application de la transparence concernant leGAEC DU CUL DU CERF \u00e0 Orquevaux (52700)La Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime,relatifs aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) ;VU l'article R. 323-18 du code rural et de la p\u00eache maritime qui pr\u00e9voit que les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat encharge de l'agriculture s'assurent par un contr\u00f4le r\u00e9gulier, que l'organisation et le fonctionnement des GAEC sontconformes aux exigences r\u00e9glementaires ;VU la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement \u00e0 simplifier les relations entre l'administration et lescitoyens et ses d\u00e9crets d'application ;VU la loi n\u00b0 2014 170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat (LAAAF), etnotamment son article 11;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1515 du 15 d\u00e9cembre 2014 relatif aux conditions d'acc\u00e8s des groupements agricolesd'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-215 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif aux conditions et modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des GAEC et portantdiverses dispositions d'adaptation r\u00e9glementaire ;VU le d\u00e9cret 2015-216 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment en tant que GAEC ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame R\u00e9gine PAM en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de laHaute-Marne ; ''VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2024-03-00015 du 07 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Xavier LOGEROT, Directeur d\u00e9partemental des territoires de laHaute-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/02 du 06 mai 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d\u00e9partemental desterritoires en mati\u00e8re d' administration g\u00e9n\u00e9rale et notamment son article 5;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2025-05-00041 du 12 mai 2025 portant sur le renouvellement et la composition de laformation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture de la Haute-Marne ;VU la demande du GAEC DU CUL DU CERF d\u00e9pos\u00e9e compl\u00e8te le 04 juillet 2025 concernant le renouvellement deson agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de GAEC total ;VU le proc\u00e8s-verbal des d\u00e9cisions collectives des associ\u00e9s du GAEC DU CUL DU CERF r\u00e9unis en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralele 30 juin 2025;VU le proc\u00e8s-verbal du 16 juillet 2025 concernant la consultation par voie de messagerie \u00e9lectronique de laformation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab GAEC \u00bb de la CDOA de la Haute-Marne sur la demande du GAEC DU CUL DU CERF ;\n\nCONSID\u00c9RANT que le GAEC DU CUL DU CERF, dont le si\u00e8ge social est localis\u00e9 \u00e0 Orquevaux (52700), est agr\u00e9\u00e9 enqualit\u00e9 de GAEC total depuis le 20 avril 1985 sous le n\u00b0 85.52.443 ;CONSIDERANT que la collectivit\u00e9 des associ\u00e9s du GAEC DU CUL DU CERF autorise Messieurs Julien MASSAUX etNicolas MASSAUX \u00e0 exercer une activit\u00e9 ext\u00e9rieure au GAEC en leur qualit\u00e9 d'associ\u00e9s de laSARL D'ORQUEVAUX, soci\u00e9t\u00e9 en cours de cr\u00e9ation dont l'objet sera li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de prestations de servicesdans le domaine agricole ; \u2014CONSID\u00c9RANT que les conditions de fonctionnement du groupement d\u00e9crites dans la demande duGAEC DU CUL DU CERF sont conformes aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires relatives aux GAEC ;CONSID\u00c9RANT que l'examen de la demande du GAEC DU CUL DU CERF fait ressortir que les associ\u00e9s concourent,par leur travail, leurs apports, et les biens qu'ils mettent \u00e0 disposition, au renforcement de la structure ;CONSID\u00c9RANT que la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la CDOA a \u00e9mis un avis favorable au renouvellement del'agr\u00e9ment GAEC d\u00e9livr\u00e9 au GAEC DU CUL DU CERF aux conditions d\u00e9crites dans la demande ; |SUR proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Marne,\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1: Agr\u00e9ment GAECL'agr\u00e9ment n\u00b0 85.52.443 d\u00e9livr\u00e9 au GAEC DU CUL DU CERF lui est renouvel\u00e9 en qualit\u00e9 de GAEC Total.Le groupement est compos\u00e9 des associ\u00e9s suivants :\nCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom Nom N\u00e9 le StatutMonsieur Nicolas MASSAUX 24/04/91 Co-g\u00e9rantMonsieur Julien - MASSAUX 31/03/94 Co-g\u00e9rant\nArticle 2 : R\u00e8gles de transparence en vue du b\u00e9n\u00e9fice d'aides publiques\nEn application du d\u00e9cret du 15 d\u00e9cembre 2014 susvis\u00e9, l'attribution de la transparence aux associ\u00e9s des GAECtotaux, s'applique comme suit, en distinguant deux types d'aides :* Aides de la Politique Agricole Commune (PAC) cit\u00e9es \u00e0 l'article R. 323-52 susvis\u00e9En vue du b\u00e9n\u00e9fice de ces aides, l'attribution de la transparence aux associ\u00e9s est accord\u00e9e au regard des partssociales d\u00e9tenues par chaque associ\u00e9 (portion d'exploitation), sous r\u00e9serve qu'il remplisse les conditionsd'\u00e9ligibilit\u00e9 pour l'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de GAEC total. |Le capital social du GAEC DU CUL DU CERF est fix\u00e9 \u00e0 264 510 \u20ac et divis\u00e9 en 17 634 parts sociales r\u00e9parties commesuit : .\ncivilit\u00e9 Pr\u00e9nom Nom Nombre de Proportion du sanitalparts sociales social en %Monsieur Nicolas MASSAUX 8817 50,00Monsieur Julien MASSAUX 8817 50,00\n* Autres aides (aides aux investissements FEADER ou nationales, etc.) :\nPour les autres aides qui sont attribu\u00e9es par exploitation et dont les dispositions qui les cr\u00e9ent pr\u00e9voientexpress\u00e9ment l'application du principe de transparence aux GAEC, les seuils d'aides et plafonds du dispositif sontmultipli\u00e9s par le nombre d'associ\u00e9s du GAEC.\n\nArticle 3 : Modifications du GAEC dans son fonctionnement\nLe GAEC DU CUL DU CERF a l'obligation de porter \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet (D.D.T), au plus tard dans le mois quisuit Sa mise en \u0153uvre, toute modification intervenant dans son fonctionnement. Sont concern\u00e9es :* Toutes les modifications n\u00e9cessitant une mise \u00e0 jour des statutsLes autres modifications affectant les informations comprises dans la demande d'agr\u00e9ment (surfacesexploit\u00e9es, modification du titre de jouissance, g\u00e9rance...).* Les situations qui n\u00e9cessitent :- Un maintien exceptionnel de l'agr\u00e9ment GAEC (fonctionnement non conforme, d\u00e9c\u00e8s d'un associ\u00e9...)- Une d\u00e9rogation concernant une dispense de travail sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois de l'un des associ\u00e9s (arr\u00eat detravail, cong\u00e9 maternit\u00e9, formation professionnelle...)\nArticle 4 : Travail ext\u00e9rieur des associ\u00e9sLes associ\u00e9s du GAEC DU CUL DU CERF doivent y exercer leur activit\u00e9 professionnelle \u00e0 titre exclusif et \u00e0 tempscomplet.L'exercice d'une activit\u00e9 accessoire ext\u00e9rieure au groupement est soumise aux r\u00e8gles de l'article D.323-31-1 susvis\u00e9et doit \u00eatre autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par le Pr\u00e9fet (D.DT).A ce titre, Messieurs Nicolas MASSAUX et Julien MASSAUX sont autoris\u00e9s \u00e0 exercer une activit\u00e9 ext\u00e9rieure au GAEC enleur qualit\u00e9 d'associ\u00e9s de la SARL D'ORQUEVAUX, soci\u00e9t\u00e9 en cours de cr\u00e9ation dont l'objet sera li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation deprestation de services dans le domaine agricole.Les d\u00e9rogations accord\u00e9es restent sous r\u00e9serve que l'activit\u00e9 ext\u00e9rieure demeure accessoire et d'y consacrer moinsde 536 heures par an. En cas de contr\u00f4le du fonctionnement du GAEC, le temps consacr\u00e9 \u00e0 l'ext\u00e9rieur dugroupement devra \u00eatre justifi\u00e9 par les associ\u00e9s concern\u00e9s.Toute modification des conditions d'exercice de cette activit\u00e9 devra \u00eatre notifi\u00e9e sans d\u00e9lai au Pr\u00e9fet (D.D.T).\nArticle 5 : Contr\u00f4le du respect des crit\u00e8res d'agr\u00e9mentLe respect par les associ\u00e9s du GAEC DU CUL DU CERF des conditions d'agr\u00e9ment GAEC, notamment ceuxmentionn\u00e9s aux articles L323-2 et L323-7 du code rural et de la p\u00eache maritime sera contr\u00f4l\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement.En cas de non respect des conditions d'agr\u00e9ment GAEC, le Pr\u00e9fet d\u00e9cide de la suite \u00e0 donner selon la gravit\u00e9 et lapersistance de la non conformit\u00e9. || peut privil\u00e9gier l'une ou l'autre des cons\u00e9quences suivantes :- la r\u00e9gularisation de la situation du GAEC avec ou sans cons\u00e9quences vis \u00e0 vis de la transparence GAEC,- le retrait de l'agr\u00e9ment (art. R.323-21 du code rural et de la p\u00eache maritime).\nArticle 6 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut alors \u00eatre saisipar l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr).En cas de contestation par les associ\u00e9s du GAEC de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, le recours administratif s'exerce parrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'agriculture. Il est obligatoire et pr\u00e9alable au recourscontentieux pr\u00e9cit\u00e9.Article 7 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne, le Directeur d\u00e9partemental des territoires de laHaute-Marne et le Directeur de l'Agence de service et de paiement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laHaute-Marne et notifi\u00e9e aux associ\u00e9s du GAEC DU CUL DU CERF.Chaumont, le 17 juillet 2025\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE-MARNE des territoires\nFraternit\u00e9\nSERVICE \u00c9CONOMIE AGRICOLEDECISION PR\u00c9FECTORALE N\u00b0 5 2- 225 ot- cm dO bu 17 jJuILLeT 2025\nportant sur le renouvellement de l'agr\u00e9ment GAECet l'application de la transparence concernant leGAEC DU COLOMBIER \u00e0 Parnoy en Bassigny (52400)La Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime,relatifs aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) ;VU l'article R. 323-18 du code rural et de la p\u00eache maritime qui pr\u00e9voit que les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat encharge de l'agriculture s'assurent par un contr\u00f4le r\u00e9gulier, que l'organisation et le fonctionnement des GAEC sontconformes aux exigences r\u00e9glementaires ;VU la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement \u00e0 simplifier les relations entre l'administration et lescitoyens et ses d\u00e9crets d'application ;VU la loi n\u00b0 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat (LAAAF), etnotamment son article 11;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1515 du 15 d\u00e9cembre 2014 relatif aux conditions d'acc\u00e8s des groupements agricolesd'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-215 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif aux conditions et modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des GAEC et portantdiverses dispositions d'adaptation r\u00e9glementaire ;VU le d\u00e9cret 2015-216 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment en tant que GAEC ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame R\u00e9gine PAM en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de laHaute-Marne ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2024-03-00015 du 07 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Xavier LOGEROT, Directeur d\u00e9partemental des territoires de laHaute-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/02 du 06 mai 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d\u00e9partemental desterritoires en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale et notamment son article 5;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2025-05-00041 du 12 mai 2025. portant sur le renouvellement et la composition de laformation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture de la Haute-Marne ;VU la demande du GAEC DU COLOMBIER d\u00e9pos\u00e9e compl\u00e8te le 04 juillet 2025 concernant le renouvellement deson agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de GAEC total ;VU le proc\u00e8s-verbal des d\u00e9cisions collectives des associ\u00e9s du GAEC DU COLOMBIER r\u00e9unis en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralele 1\u00b0 juillet 2025 ;VU le proc\u00e8s-verbal du 16 juillet 2025 concernant la consultation par voie de messagerie \u00e9lectronique de laformation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab GAEC \u00bb de la CDOA de la Haute-Marne sur la demande du GAEC DU COLOMBIER ;\n\nCONSID\u00c9RANT que le GAEC DU COLOMBIER, dont le si\u00e8ge social est localis\u00e9 \u00e0 Parnoy en Bassigny (52400), estagr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 de GAEC total depuis le 1\u00b0 octobre 1990 sous le n\u00b0 90.52.577 ;CONSID\u00c9RANT que la collectivit\u00e9 des associ\u00e9s du GAEC DU COLOMBIER autorise Messieurs Arnaud BABLON etThomas BABLON \u00e0 exercer une activit\u00e9 ext\u00e9rieure au GAEC en leur qualit\u00e9 d'associ\u00e9s de laSAS AT BABLON, soci\u00e9t\u00e9 en cours de cr\u00e9ation dont l'objet sera li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de prestations de services dans ledomaine agricole ; |CONSID\u00c9RANT que les conditions de fonctionnement du groupement d\u00e9crites dans la demande duGAEC DU COLOMBIER sont conformes aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires relatives aux GAEC ;CONSID\u00c9RANT que l'examen de la demande du GAEC DU COLOMBIER fait ressortir que les associ\u00e9s concourent,par leur travail, leurs apports, et les biens qu'ils mettent \u00e0 disposition, au renforcement de la structure ;CONSID\u00c9RANT que la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la CDOA a \u00e9mis un avis favorable au renouvellement del'agr\u00e9ment GAEC d\u00e9livr\u00e9 au GAEC DU COLOMBIER aux conditions d\u00e9crites dans la demande ;SUR proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Marne,\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1 : Agr\u00e9ment GAECUagr\u00e9ment n\u00b0 90.52.577 d\u00e9livr\u00e9 au GAEC DU COLOMBIER lui est renouvel\u00e9 en qualit\u00e9 de GAEC Total.Le groupement est compos\u00e9 des associ\u00e9s suivants :\nCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom Nom N\u00e9 le StatutMonsieur Fabrice BABLON 09/10/69Monsieur Arnaud BABLON 24/09/74Monsieur Thomas BABLON 14/08/99\nArticle 2 : R\u00e8gles de transparence en vue du b\u00e9n\u00e9fice d'aides publiques\nEn application du d\u00e9cret du 15 d\u00e9cembre 2014 susvis\u00e9, l'attribution de la transparence aux associ\u00e9s des GAECtotaux, s'applique comme suit, en distinguant deux types d'aides :\n* Aides de la Politique Agricole Commune (PAC) cit\u00e9es \u00e0 l'article R. 323-52 susvis\u00e9\nEn vue du b\u00e9n\u00e9fice de ces aides, l'attribution de la transparence aux associ\u00e9s est accord\u00e9e au regard des partssociales d\u00e9tenues par chaque associ\u00e9 (portion d'exploitation), sous r\u00e9serve qu'il remplisse les conditionsd'\u00e9ligibilit\u00e9 pour l'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de GAEC total.\nLe capital social du GAEC DU COLOMBIER est fix\u00e9 \u00e0 678 750 \u20ac et divis\u00e9 en 45 250 parts sociales r\u00e9parties commesuit :\nMonsieur Fabrice BABLON 20500 45,30Monsieur Arnaud BABLON 12500 28,20Monsieur Thomas BABLON 12000 26,5\n\u00a2 Autres aides (aides aux investissements FEADER ou nationales, etc.) :\nPour les autres aides qui sont attribu\u00e9es par exploitation et dont les dispositions qui les cr\u00e9ent pr\u00e9voientexpress\u00e9ment l'application du principe de transparence aux GAEC, les seuils d'aides et plafonds du dispositif sontmultipli\u00e9s par le nombre d'associ\u00e9s du GAEC. :\n\nArticle 3 : Modifications du GAEC dans son fonctionnement\nLe GAEC DU COLOMBIER a l'obligation de porter \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet (D.DT), au plus tard dans le mois quisuit sa mise en \u0153uvre, toute modification intervenant dans son fonctionnement. Sont concern\u00e9es :* Toutes les modifications n\u00e9cessitant une mise \u00e0 jour des statutsLes autres modifications affectant les informations comprises dans la demande d'agr\u00e9ment (surfacesexploit\u00e9es, modification du titre de jouissance, g\u00e9rance...).+ Les situations qui n\u00e9cessitent :- Un maintien exceptionnel de l'agr\u00e9ment GAEC (fonctionnement non conforme, d\u00e9c\u00e8s d'un associ\u00e9...)- une d\u00e9rogation concernant une dispense de travail sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois de l'un des associ\u00e9s (arr\u00eat detravail, cong\u00e9 maternit\u00e9, formation professionnelle...)\nArticle 4 : Travail ext\u00e9rieur des associ\u00e9sLes associ\u00e9s du GAEC DU COLOMBIER doivent y exercer leur activit\u00e9 professionnelle \u00e0 titre exclusif et \u00e0 tempscomplet. .L'exercice d'une activit\u00e9 accessoire ext\u00e9rieure au groupement est soumise aux r\u00e8gles de l'article D.323-31-1 susvis\u00e9et doit \u00eatre autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par le Pr\u00e9fet (D.DT).A ce titre, Messieurs Arnaud BABLON et Thomas BABLON sont autoris\u00e9s \u00e0 exercer une activit\u00e9 ext\u00e9rieure au GAEC enleur qualit\u00e9 d'associ\u00e9s de la SAS AT BABLON, soci\u00e9t\u00e9 en cours de cr\u00e9ation dont l'objet sera li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation deprestation de services dans le domaine agricole.Les d\u00e9rogations accord\u00e9es restent sous r\u00e9serve que l'activit\u00e9 ext\u00e9rieure demeure accessoire et d'y consacrer moinsde 536 heures par an. En cas de contr\u00f4le du fonctionnement du GAEC, le temps consacr\u00e9 \u00e0 l'ext\u00e9rieur dugroupement devra \u00eatre justifi\u00e9 par les associ\u00e9s concern\u00e9s.Toute modification des conditions d'exercice de cette activit\u00e9 devra \u00eatre notifi\u00e9e sans d\u00e9lai au Pr\u00e9fet (D.DT).\nArticle 5 : Contr\u00f4le du respect des crit\u00e8res d'agr\u00e9mentLe respect par les associ\u00e9s du GAEC DU COLOMBIER des conditions d'agr\u00e9ment GAEC, notamment ceuxmentionn\u00e9s aux articles L323-2 et L323-7 du code rural et de la p\u00eache maritime sera contr\u00f4l\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement.En cas de non respect des conditions d'agr\u00e9ment GAEC, le Pr\u00e9fet d\u00e9cide de la suite \u00e0 donner selon la gravit\u00e9 et lapersistance de la non conformit\u00e9. || peut privil\u00e9gier l'une ou l'autre des cons\u00e9quences suivantes :- la r\u00e9gularisation de la situation du GAEC avec ou sans cons\u00e9quences vis \u00e0 vis de la transparence GAEC,- le retrait de l'agr\u00e9ment (art. R.323-21 du code rural et de la p\u00eache maritime).\nArticle 6 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut alors \u00eatre saisi :par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr).En cas de contestation par les associ\u00e9s du GAEC de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, le recours administratif s'exerce parrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'agriculture. Il est obligatoire et pr\u00e9alable au recourscontentieux pr\u00e9cit\u00e9.Article 7 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne, le Directeur d\u00e9partemental des territoires de laHaute-Marne et le Directeur de l'Agence de service et de paiement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laHaute-Marne et notifi\u00e9e aux associ\u00e9s du GAEC DU COLOMBIER.\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE-MARNE des territe?tere ritoires\nFraternit\u00e9\nSERVICE ENVIRONNEMENT ET FORETARRETE N\u00b052-2025-07-00121 DU 22 JUILLET 2025portant prescription de la modification du plan de pr\u00e9vention des risques pr\u00e9visiblesd'inondation de la vall\u00e9e de I'Apance et du ruisseau de Borne sur la commune deBOURBONNE-LES-BAINSLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L562-1 \u00e0 L562-9 et R562-1 \u00e0 R562-10-2relatifs aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;VU les articles L122-1 et R122-7 du code de l'environnement relatifs \u00e0 l'\u00e9valuationenvironnementale de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame R\u00e9gine PAM en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1457 du 31 mai 2016 portant approbation du plan de pr\u00e9vention desrisques d'inondation de la vall\u00e9e de l'Apance et du ruisseau de Borne sur la commune de BOURBONNE-LES-BAINS ;VU la d\u00e9cision de ne pas soumettre \u00e0 \u00e9valuation environnementale la modification du Plan depr\u00e9vention du risque d'inondation de la vall\u00e9e de l'Apance et du ruisseau de Borne sur la commune deBourbonne-les-Bains de la mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale prise le 8 avril 2025CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de rectifier des erreurs mat\u00e9rielles sur la carte du zonage du plande pr\u00e9vention des risques d'inondation de la vall\u00e9e de l'Apance et du ruisseau de Borne sur la communede BOURBONNE-LES-BAINS |CONSID\u00c9RANT que ces modifications ne sont pas de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'\u00e9conomieg\u00e9n\u00e9rale du plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation de la vall\u00e9e de l'Apance et du ruisseau deBorne sur la commune de BOURBONNE-LES-BAINSSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\n\nARRETE :Article 1: La modification du plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation (PPRi) de lavall\u00e9e de l'Apance et du ruisseau de Borne sur la commune de BOURBONNE-LES-BAINS est prescrite.\nArticle 2: La direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Marne est charg\u00e9ed'instruire et d'\u00e9laborer la modification du plan.Article 3: La pr\u00e9sente proc\u00e9dure est engag\u00e9e afin de modifier la carte du zonager\u00e9glementaire du PPRi\nArticle 4: Les acteurs locaux concern\u00e9s par le projet de modification sont : la communede Bourbonne-les-Bains, la communaut\u00e9 de communes des Savoir-Faire et le PETR du Pays deLangres.\nArticle 5: Les modalit\u00e9s de concertation et d'association pr\u00e9vues en application desarticles R562-10-2 et L562-4-1 du code de l'environnement sont d\u00e9finies de la mani\u00e8re suivante :\n-mise a disposition du public du dossier de modification pendant un mois dans lacommune de Bourbonne-les-Bains pendant les horaires habituels du bureau de mairie, le publicpeut formuler des observations dans le registre mis a disposition par sa commune.\n-mise en ligne du projet soumis a consultation du public pendant la dur\u00e9e de celle-ci surle site internet des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de Haute-Marne. Les observations sur ledossier pourront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante :ddt-risques@haute-marne.gouv.frArticle 6: La copie de cet arr\u00e9t\u00e9 est affich\u00e9e a la mairie de Bourbonne-les-Bains et ausi\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes des Savoir-Faire au moins huit jours avant le d\u00e9but de lamise a disposition du public et pendant toute la dur\u00e9e de la mise a disposition.Article 7: Un certificat d'affichage de la mairie de Bourbonne-les-Bains et de lacommunaut\u00e9 de communes des Savoir-Faire atteste de l'observation de cette modalit\u00e9. Cecertificat sera adress\u00e9 a la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Marne \u00e0l'expiration du d\u00e9lai d'affichage.\nArticle 8: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne, le directeurd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Marne, Monsieur le Maire de la commune deBourbonne-les-Bains, Monsieur le Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes des Savoir-Faire ettoutes autorit\u00e9s ayant comp\u00e9tences en la mati\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution et de la diffusion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne. |\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture\nvue THIRARD\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Cerecours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr. Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif(gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.2/2\n\nPREFETDE LA HAUTE-MARNE Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\u00c9galit\u00e9 des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944560192\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSPP de la Haute-Marne, le 02 juin 2025par Madame M\u00e9lanie GUILLAUME en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme \u00ab GUILLAUME M\u00e9lanie \u00bb dont l'\u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 5, rue du 19 mars 1962 52700 MANOIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944560192 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :\n-_ Garde d'enfants de plus de 3 ans+ Accompagnement d'enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile- Livraison de repas \u00e0 domicile\u00ab Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile :+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile+ Soins d'esth\u00e9tique a domicile pour personnes d\u00e9pendantes+ Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes+ Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile| Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition, ces activit\u00e9s ouvrent droitau b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Chaumont, le 21 juillet 2025 Pour la Directrice D\u00e9partementale\n2lle-RENAUDLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, a compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s de la DDETSPP de la Haute-Marne ou d'un recourshi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,75703 Paris cedex 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif deChalons en Champagne.25, rue du Lyc\u00e9e. 51000 Chalons en Champagne.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr.\n\u0152mmant\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nPage 1 sur 1\n\nPREFETDE LA HAUTE-MARNELibert\u00e9Eealite . Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 989098900\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0D.7233-5 ;\nLa pr\u00e9f\u00e9te de la Haute-Marne\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSPP de la Haute-Marne,le 16 juillet 2025 par Madame L\u00e9a DOUSSOT en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme DOUSSOT L\u00e9a dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 19, rue des lavandi\u00e8res 52500 ROUGEUX et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 989098900pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;\u00ab Petits travaux de jardinage ;\u00a2 Livraison de courses \u00e0 domicile ;e Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 ducode du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Chaumont, le 21 juillet 2025i\nPour la Directric D\u00e9partementaleet Le d le ationrice adjointe\nle RENAUD .La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours graci\u00e9 r\u00e8s de la DDETSPP de la Haute-Marneou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aupr\u00e8s duTribunal Administratif de Chalons en Champagne.25, rue du Lyc\u00e9e. 51000 Chalons en Champagne.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.\nPage 1 sur 1\n\nACADE M IE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE REIMS de la Haute-MarneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la carte scolaire dans les \u00e9tablissementsdu premier degr\u00e9 public du d\u00e9partement de la Haute-Marnepour l'ann\u00e9e scolaire 2025-2026\nLe directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Haute-Marne,\nVu l'article L211-1 du code de l'\u00e9ducation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;Vu le circulaire n\u00b0 2003-104 du 3 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9paration de la carte scolaire du premier degr\u00e9 ;Vu l'avis \u00e9mis par le comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental lors des s\u00e9ances des 25 f\u00e9vrier et5 mars 2025 ;Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale lors de la s\u00e9ance du 6 mars 2025 ;Apr\u00e8s consultation des maires des communes et pr\u00e9sidents des EPCI d\u00e9tenteurs de la comp\u00e9tence scolaire ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : A compter du 1\u00b0 septembre 2025, sont autoris\u00e9s les cr\u00e9ations et retraits d'emplois d'enseignantdans les \u00e9tablissements du premier degr\u00e9 dans les cat\u00e9gories suivantes :\ne Enseignement pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire et \u00e9l\u00e9mentaire :'Cr\u00e9ations d'emplois :052 1146N CHAUMONT Jos\u00e9phine Baker primaire 13 classes (dont 1 sp\u00e9cifique TPS)1 Ulis \u00e9cole1 UPE2A052 0513A . FAYL-BILLOT maternelle 3\u00e8me classe052 1087Z ROLAMPONT primaire 7\u00e8me classe052 0668U SAINT-DIZIER Lucie Aubrac \u00e9l\u00e9mentaire geme classe\u00c0 titre exp\u00e9rimental, pour une dur\u00e9e de trois ans, un \u00ab poste flottant \u00bb sur la ville de SAINT-DIZIER.\nRetraits d'emplois :052 0906C ARC-EN-BARROIS maternelle 2\u00e8me classe052 0464X BOURBONNE-LES-BAINS maternelle 4\u00e8me classe052 1013U BROUSSEVAL primaire 3\u00e8me classe052 0348W CHARMES-LA-GRANDE \u00e9l\u00e9mentaire derni\u00e9re classe\n052 0572P CHAUMONT Picasso maternelle 6\u00e8me classe052 0725F CHAUMONT Pierres Perc\u00e9es primaire 6\u00e8me classe052 0817F CHAUMONT Pillon primaire 11 classes1 Ulis \u00e9cole1 UPE2A052 0848P CHAUMONT Pr\u00e9vert \u00e9l\u00e9mentaire 2\u00e8me et derni\u00e8re classe052 0960L CHAUMONT Voltaire-Moulin application primaire g\u00e9me classe (classe d'application)052 0379E DOMMARTIN-LE-FRANC primaire 3\u00e8me classe052 0983L ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE primaire geme classe052 0851T EURVILLE-BIENVILLE \u00e9l\u00e9mentaire 5\u00e8me classe052 0314JHARREVILLE-LES-CHANTEURS \u00e9l\u00e9mentairederni\u00e8re classe\n\n052 0729K052 00757052 0612H052 0714U052 0234X052 0267H052 0306A052 03057052 0629B052 0674A052 0932F052 0624W\nJOINVILLE Diderot primaire 14\u00e8me classeJOINVILLE Jean de Joinville \u00e9l\u00e9mentaire 5\u00e8me classeJONCHERY \u00e9l\u00e9mentaire 3\u00e8me classeLANGRES Jean Duvet primaire 8\u00e8me classeLE PAILLY primaire 3\u00e8me classeSAINTS-GEOSMES primaire 7\u00e8me classeSAINT-DIZIER Lucie Aubrac maternelle 6\u00e8me classeSAINT-DIZIER Albert Camus maternelle 7\u00e8me classeSAINT-DIZIER Jules Ferry \u00e9l\u00e9mentaire geme classeSAINT-DIZIER Gambetta maternelle 4\u00e8me classeSAINT-DIZIER Charles P\u00e9guy primaire 8\u00e8me classeVILLIERS-LE-SEC primaire 5eme classe\nTransfert d'emplois :Un poste d'enseignant \u00ab projet en lien avec le Parc de For\u00eats \u00bb affect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de SAINT-LOUP-SUR-AUJON(052 0471E) est transf\u00e9r\u00e9 a l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire d'ARC-EN-BARROIS (052 0905B).\ne Pilotage et encadrement p\u00e9dagogique :Cr\u00e9ations d'emplois :052 0874T052 0044R\ne Adaptation scolaire et scolarisation des\nIEN CHAUMONT 1\u20ac degr\u00e9IEN SAINT-DIZIER\n\u00e9l\u00e8ves \u00e0 besoins particuliers :Cr\u00e9ations d'emplois :052 0046T052 0044RIEN LANGRESIEN SAINT-DIZIER\nRetraits d'emplois :052 0809X052 0887GIME BOURBONNE-LES-BAINS Ch\u00e2teau Renard - SessadSAINT-DIZIER Les Lachats H\u00f4pital de jour\ne Remplacement :Cr\u00e9ations d'emplois :052 123GB052 123GB052 123GB052 123GB\nZRD - Eclaron-Braucourt-Sainte-Livi\u00e9re primaireZRD - Saint-Dizier Langevin-Wallon primaireZRD - Saint-Dizier P\u00e9guy primaireZRD - Andelot primaire\nRetraits d'emplois :052 017GE052 017GW052 003GH052 006GJ052 006GJ052 006GJ052 006GJ052 006GJ\nZone brigade remplacement cong\u00e9s longs - Saint-Dizier P\u00e9guyZone brigade remplacement cong\u00e9s longs - Chaumont Pr\u00e9vertZone brigade remplacement ASH - Saint-Dizier GambettaZIL Saint-Dizier - Eclaron-Braucourt-Sainte-Livi\u00e8re primaireZIL Saint-Dizier - Saint-Dizier Aubrac maternelleZIL Saint-Dizier - Saint-Dizier Langevin-Wallon primaireZIL Saint-Dizier - Saint-Dizier Michelet maternelleZIL Saint-Dizier - Saint-Dizier P\u00e9guy primaire\ne Postes de reconversion :Cr\u00e9ations d'emplois :052 9999LDSDEN de la Haute-Marne\n1 poste de conseiller p\u00e9dagogique de circonscription1 poste de conseiller p\u00e9dagogique de circonscription\n\u00e9l\u00e8ves handicap\u00e9s (ASH) et accompagnement des\nP\u00f4le d'appui \u00e0 la scolarisation : 1 poste de coordonnateurP\u00f4le d'appui \u00e0 la scolarisation : 1 poste de coordonnateur\n72 poste Sessad72 poste UEE\n1 emploi1 emploi1 emploi1 emploi\n1 emploi1 emploi1 emploi1 emploi1 emploi1 emploi1 emploi1 emploi\n2 emplois\n\nArticle 2 : A compter du 1er septembre 2025, sont autoris\u00e9s les cr\u00e9ations, fermetures et fusions des \u00e9colessuivantes :\ne Cr\u00e9ation d'\u00e9cole :052 1146N CHAUMONT Jos\u00e9phine Baker primaire\ne Fermetures d'\u00e9coles :052 0348W CHARMES-LA-GRANDE \u00e9l\u00e9mentaire052 0817F CHAUMONT Pillon primaire052 0848P CHAUMONT Pr\u00e9vert \u00e9l\u00e9mentaire052 0314J HARREVILLE-LES-CHANTEURS \u00e9l\u00e9mentaire\ne Fusion d'\u00e9coles :Les \u00e9coles de SAINT-DIZIER Gambetta maternelle (052 0674A) et Gambetta \u00e9l\u00e9mentaire (052 0630C) sontfusionn\u00e9es en une seule \u00e9cole : SAINT-DIZIER Gambetta primaire (052 0630C).\nLes \u00e9coles de SAINT-DIZIER Lucie Aubrac maternelle (052 0306A) et Lucie Aubrac \u00e9l\u00e9mentaire (052 0668U)sont fusionn\u00e9es en une seule \u00e9cole : SAINT-DIZIER Lucie Aubrac primaire (052 0668U).\nLes \u00e9coles de DOMMARTIN-LE-FRANC primaire (052 0379E) et VAUX-SUR-BLAISE primaire (052 0332D)sont fusionn\u00e9es en une seule \u00e9cole : VAUX-SUR-BLAISE primaire (052 0332D).\nArticle 3 : \u00c0 compter du 1er septembre 2025, est autoris\u00e9 la cr\u00e9ation d'un regroupement p\u00e9dagogiqueintercommunal dispers\u00e9 (RPID) entre les communes de DOMMARTIN-LE-FRANC, DOMBLAIN,DOULEVANT-LE-PETIT, MONTREUIL-SUR-BLAISE, MORANCOURT ET VAUX SUR-BLAISE.\nCe RPID comptera 4 classes r\u00e9parties ainsi :- 2 classes \u00e9l\u00e9mentaires \u00e0 DOMMARTIN-LE-FRANC- 2 classes (1 maternelle et 1 \u00e9l\u00e9mentaire) \u00e0 VAUX-SUR-BLAISE.\nFait \u00e0 Chaumont, le 17 juillet 2025\nLe directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationalede la Haute-Marne\n}\n\u01784\nMichel! Fonn\u00e9\n\nACA D \u00c9 M I E Direction des services d\u00e9partementauxde V\u00e9ducation nationaleDE REIMS de la Haute-MarneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationale de la Haute-MarneService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\u00e0 l'engagement et aux sports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 001/2025 du 16/03/2026portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment\nArticle 1erL'association suivante satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 \u00e0 ladate de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Nom de l'association Adresse N\u00b0 RNA N\u00b0 d'agr\u00e9mentEcole de Musique des Fa | 17, place de la Mairie W522000258 TCA 52 \u2014 25 \u2014 001Sonneurs 52 500 Fayl-Billot\nArticle 2L'association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cing ans a compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Ch\u00e2lonsen Champagne, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. II peut \u00e9galement, dans lem\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Directeur Acad\u00e9mique desServices de l'Education Nationale de la Haute-Marne et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s deMonsieur le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique.Article 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat de la Haute-Marne etnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Fait \u00e0 Chaumont, le 46 /0+1202S\nPour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation TT\ndeMichel Fonn\u00e9\n\nACADE M I E Direction des services d\u00e9partementauxdie l'\u00e9ducation nationaleDE REIMS de la Haute-Marne\nDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationale de la Haute-MarneService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\u00e0 l'engagement et aux sports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 002/2025 du 46/07/2025portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel :Vu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'\u00e9ducation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loin\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaireVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret de nomination du recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique d\u00e9l\u00e9gant ;Vu le d\u00e9cret de nomination du recteur d'acad\u00e9mie subd\u00e9l\u00e9guant ;Consid\u00e9rant le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par l'association;\nArticle 1L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 \u00e0 l'association suivante:Nom de l'association Adresse . N\u00b0 RNA N\u00b0 d'agr\u00e9mentEcole de Musique des Fa | 17, place de la Mairie W522000258 JEP 52 \u2014 25 \u2014 001Sonneurs 52 500 Fayl-Billot\nArticle 2Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Ch\u00e2lonsen Champagne, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. II peut \u00e9galement, dans lem\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Directeur Acad\u00e9mique desServices de l'Education Nationale de la Haute-Marne et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s deMonsieur le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique.\nArticle 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat de la Haute-Marne etnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\n\nA sq oeFait \u00e0 Chaumont, le A \u00a9 |\nPour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale\nL\nap\nMichel Fonn\u00e9\n\nAA LDijon Bourgogne\n1e\nCH EHPAD Crsd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-B\u00e8ze rf \\Gta\nFAASCENTRE HOSPITALIER\nbe\n\\ /// \\\n~~ ens\nEXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREService aux patients \u2014 Etat civil \u2014 CH de Bourbonne-les-Bains\nDS 2025 \u2014 n\u00b0 16 du 2 juillet 2025 portantDELEGATION DE SIGNATURE\nMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Dijon Bourgogne,\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 laFonction Publique Hospitali\u00e9re ;\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires ;\nVu l'ordonnance n\u00b02022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re desgestionnaires publics ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 4 D.6143-35relatifs a la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation financi\u00e8re et \u00e0 l'investissementimmobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mai 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;\n\n3 CH EHPAD ComesDijon Bourgogne rome d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-B\u00e8ze f \\f \\ DAN AAS /CENTRE HOSPITALIER A RAR\n- Vu le Proc\u00e8s - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Dijon Bourgogne a compter du 05 juin 2023 ;\n\u2014 Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, /EHPAD de Mirebeau-Sur-B\u00e9ze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains \u00e9tablie \u00e0 compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;\nLe Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,\nDECIDE\nARTICLE 1 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christelle THOUVENOT, Adjoint Administratif au CH deBourbonne-les-Bains, pour signer en mes nom et place := Les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s= Les autorisations de transport de corps avant mise en bi\u00e8re* Les r\u00e9quisitions de police ou de gendarmerie pour les d\u00e9p\u00f4ts de corps.\nARTICLE 2 \u2014Les signatures ou paraphes du d\u00e9l\u00e9gataire nomm\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 sont joints a la pr\u00e9sented\u00e9cision.\nARTICLE 3 \u2014La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e aux conseils de surveillance des \u00e9tablissementsconcern\u00e9s, et transmise sans d\u00e9lai au tr\u00e9sorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des h\u00f4pitauxde C\u00f4te-d'Or, au tr\u00e9sorier principal du CH de Chaumont et au tr\u00e9sorier principal des CH de Langreset Bourbonne-les-Bains.\nARTICLE 4 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures dela Haute-Marne et de la C\u00f4te \u2014 d'Or. Elle annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure.\nARTICLE 5 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale : Extrait du registre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral\n\nG Ce Patimont dlINL CH EHPAD [MDijon Bourgogne vonomeisan d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze a ArT CENTRE HOSPITALIER\nD\u00e9p\u00f4t de signature du d\u00e9l\u00e9gataire\nPr\u00e9nom NOM Direction Signature\nMme Christelle THOUVENOT Service aux patients ee.","date":"2025-07-23","first_seen_on":"2025-07-23T16:20:43+00:00","id":"0f910bea165b397211df6a1dbde049b3c0b32a230f59e1ba763675c04bd7e226","name":"RAA n\u00b061 du 23-07-25","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-07-23T14:28:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/27504/211114/file/RAA%20n%C2%B061%20du%2023-07-25.pdf"}