{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-432\nPUBLI\u00c9 LE 26 AO\u00dbT 2021\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / AP-HP. Nord \u25a1 Universit\u00e9 de Paris\n75-2021-08-26-00004 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein\nd\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 de Paris de 37 postes agents des services\nhospitaliers qualifi\u00e9s classe normale C1 au titre de 2021 (3 pages) Page 3\n75-2021-08-26-00003 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein\nd\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 de Paris de 48 postes d\u25a1adjoint administratif C1\nau titre de 2021 (2 pages) Page 7\n75-2021-08-26-00002 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein\nd\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 de Paris de 5 postes d\u25a1agent d\u25a1entretien qualifi\u00e9\nC1 au titre de 2021 (3 pages) Page 10\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France / Direction\n75-2021-08-26-00006 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire\nd'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'  association \u00ab Belleville Citoyenne \u00bb (2 pages) Page 14\n75-2021-08-26-00014 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire\nd'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab APF France Handicap \u00bb (2 pages) Page 17\n75-2021-08-26-00009 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire\nd'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab Chaussettes Solidaires \u00bb (2 pages) Page 20\n75-2021-08-26-00010 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire\nd'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab Les Gl\u00e9nans \u00bb (2 pages) Page 23\n75-2021-08-26-00007 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire\nd'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab M\u00e9diapole \u00bb (2 pages) Page 26\n75-2021-08-26-00011 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire\nd'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab KILOGRAMME \u00bb (2 pages) Page 29\n75-2021-08-26-00008 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire\nd'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab La Conciergerie Solidaire \u00bb (2 pages) Page 32\n75-2021-08-26-00013 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire\nd'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Nutrivitalit\u00e9 \u00bb (2 pages) Page 35\n75-2021-08-26-00005 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire\nd'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Sportail Community \u00bb (2 pages) Page 38\n75-2021-08-26-00012 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire\nd'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SWIITCH \u00bb (2 pages) Page 41\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-08-26-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00864 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du\nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne T 11 Express du r\u00e9seau Transilien du\nmercredi 01er septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus  (2 pages) Page 44\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2021-08-26-00004\nAVIS DE RECRUTEMENT Au sein\nd\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 de Paris de 37 postes\nagents des services hospitaliers qualifi\u00e9s classe\nnormale C1 au titre de 2021\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-08-26-00004 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein d\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 de Paris de\n37 postes agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s classe normale C1 au titre de 2021 3\nAP-HP.  Nord\nUniversit\u00e9\nde Paris\n \nDirection des Ressources Humaines  \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 de Paris  \nCommission de s\u00e9lection 2021  \nASHQ 1 \n \n \n \nA publier au Registre des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  de Paris, des Hauts de \nSeine, du Val dOise  \nA afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 2 6 ao\u00fbt 2021 au 2 6 \noctobre 2021  \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site de \nl'AP-HP \n \nApplication du D\u00e9cret n\u00b0 2007 -1188 du 3 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des aides -soignants \net des agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s de la fonction publique hospitali\u00e8re  \nFONCTIONS ASSUREES  \nLes agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s sont charg\u00e9s de l'entretien et de l'hygi\u00e8ne des locaux de soins et \nparticipent aux t\u00e2ches permettant d'assurer le confort des malades. Ils effectuent \u00e9galement  les travaux que \nn\u00e9cessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, \u00e0 ce titre, la d\u00e9sinfection des locaux, des \nv\u00eatements et du mat\u00e9riel et concourent au maintien de l'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re.  \nCONDITIONS A REMPLIR  \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :  \n\uf0b7 poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un Etat partie \n\u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en  \n\uf0b7 jouir  de ses droits civiques en France ou dans l'\u00e9tat dont le candidat est ressortissant  \n\uf0b7 ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, \nou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exerci ce des fonctions pour les ressortissants \nd'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \n\u00e9conomique europ\u00e9en autres que la France  \n\uf0b7 se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national en Franc e ou en position r\u00e9guli\u00e8re \nau regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants  \n\uf0b7 remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es  pour l'exercice des fonctio ns \n   \nGroupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord \u2013Universit\u00e9 de Paris  \n \nAVIS DE RECRUTEMENT  \nAu sein d'AP -HP.Nord -Universit\u00e9 de Paris  \nde 37 postes  agents des services hospitaliers \nqualifi\u00e9s  classe normale C1 \nau titre de 2021  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-08-26-00004 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein d\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 de Paris de\n37 postes agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s classe normale C1 au titre de 2021 4\nAP-HP.  Nord\nUniversit\u00e9\nde Paris\n \nDirection des Ressources Humaines  \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 de Paris  \nCommission de s\u00e9lection 2021  \nASHQ 2 \n \n \nFORMALITES A ACCOMPL IR \nLe dossier de candidature, \u00e0 envoyer e n 3 exemplaires , doit comporter obligatoirement :  \n\uf0b7 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts  \n\uf0b7 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois o ccup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e ; \n\uf0b7 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9  \n\uf0b7 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculum vitae  \n\uf0b7 une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du candidat pour \nl'infor mer du r\u00e9sult at de la s\u00e9lection  \n \nLes dossiers incomplets ne seront pas pris en compte  \n \nDATE LIMITE DE CANDI DATURE  \nAu plus tard le mardi 26 octobre 2021, aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera accept\u00e9  \nexclusivement par envoi postal , le cachet  de la poste faisant foi, \u00e0 l'adresse suivante  : \n \nH\u00f4pital Saint -Louis  \nSecr\u00e9tariat DRH  \nCommission de S\u00e9lection  ASHQ  \n1, avenue Claude Vellefaux  \n75010 PARIS  \n \nLes dossiers re\u00e7us hors d\u00e9lais ne seront pas pris en compte  \nSELEC TION DES CANDIDATS S UR DOSSIER  \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra \ndes candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.  \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames c onditions que le pr\u00e9sent avis.  \nLes candidats recevront  : \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission  \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus  \nCALENDRIER DES AUDIT IONS  \nLes auditions se d\u00e9 rouleront dans la p\u00e9riode du 15 novembre 2021 au 30 novembre 2021  inclus  \nLISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENT  \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 un \nrecrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels.  \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.  \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant.  \n  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-08-26-00004 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein d\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 de Paris de\n37 postes agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s classe normale C1 au titre de 2021 5\n0/,o C,Cl\u00e9ment  CORRIOL\nAP-HP.  Nord\nUniversit\u00e9\nde Paris\n \nDirection des Ressources Humaines  \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 de Paris  \nCommission de s\u00e9lection 2021  \nASHQ 3 \n \n \nRECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTATION :  \nApr\u00e8s v\u00e9rification d es conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et l'avis favorable \ndu m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes seront nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, comme \nstagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re.  \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance des emplois \nouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis.   \n \nCl\u00e9ment CORRIOL  \nDirecteur des Ressources Humaines  \nAP-HP. Nord \u2013 Universit\u00e9 de Paris  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-08-26-00004 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein d\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 de Paris de\n37 postes agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s classe normale C1 au titre de 2021 6\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2021-08-26-00003\nAVIS DE RECRUTEMENT Au sein\nd\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 de Paris de 48 postes\nd\u25a1adjoint administratif C1 au titre de 2021\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-08-26-00003 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein d\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 de Paris de\n48 postes d\u25a1adjoint administratif C1 au titre de 2021 7\nAP-HP.  Nord\nUniversit\u00e9\nde Paris\n \nDirection des Ressources Humaines  \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 de Paris  \nCommission de s\u00e9lection 2021  \nAdj Adm  1 \n \n \n \nA publier au Registre des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  de Paris, des Hauts de \nSeine, du Val dOise  \nA afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 2 6 ao\u00fbt 2021 au 2 6 \noctobre 2021  \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffus ion possible au sein de chaque site de \nl'AP-HP \n \nApplication du D\u00e9cret n\u00b0 2016 -1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier du corps des personnels \nadministratifs de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re  \nFONCTIONS ASSUREES  \nLes adjoints  administratifs C1 sont charg\u00e9s de t\u00e2ches administratives d'ex\u00e9cution comportant la connaissance et \nl'application de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre charg\u00e9s de fonctions \nd'accueil et de secr\u00e9tariat.  \nCONDITIONS A REMPLIR  \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :  \n\uf0b7 poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un Etat partie \n\u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en  \n\uf0b7 jouir  de ses droits civiques en France ou dans l'\u00e9tat dont le candidat est ressortissant  \n\uf0b7 ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, \nou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exerci ce des fonctions pour les ressortissants \nd'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \n\u00e9conomique europ\u00e9en autres que la France  \n\uf0b7 se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national en Franc e ou en position r\u00e9guli\u00e8re \nau regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants  \n\uf0b7 remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es  pour l'exercice des fonctio ns \nFORMALITES A ACCOMPL IR \nLe dossier de candidature , \u00e0 envoyer en 3 exemplaires , doit comporter obligatoirement :  \n\uf0b7 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts  \n\uf0b7 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois o ccup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e ; \n\uf0b7 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d' identit\u00e9 en cours de validit\u00e9  \n\uf0b7 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculum vitae  \n\uf0b7 une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du candidat pour \nl'infor mer du r\u00e9sultat  de la s\u00e9lection  \n \nLes dossiers incomplets ne seront pas pris en compte   \nGroupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord \u2013Universit\u00e9 de Paris  \n \nAVIS DE RECRUTEMENT  \nAu sein d'AP -HP.Nord -Universit\u00e9 de Paris  \nde 48 postes  d'adjoint administratif C1  \nau titre de 2021  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-08-26-00003 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein d\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 de Paris de\n48 postes d\u25a1adjoint administratif C1 au titre de 2021 8\nCl\u00e9ment  CORRIOL\nYro, 216\n4p(\u00ee;\u00b0\"po  deg \u00caet COR  Nog. %8Vo, \u00bb i, /:ollrce  / OL\n7o( pa\".\nAP-HP.  Nord\nUniversit\u00e9\nde Paris\n \nDirection des Ressources Humaines  \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 de Paris  \nCommission de s\u00e9lection 2021  \nAdj Adm  2 \n \n \n \nDATE LIMITE DE CANDI DATURE  \nAu plus tard le mardi 26  octobre 2021 , aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera accept\u00e9  \nexclusivement par envoi postal , le cachet d e la poste faisant foi, \u00e0 l'adresse suivante  : \n \nH\u00f4pital Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand Widal  \nSecr\u00e9tariat DRH  \nCommission de S\u00e9lection Adj. Adm.  \n2, rue Ambroise Par\u00e9  \n75010 Paris  \n \nLes dossiers re\u00e7us hors d\u00e9lais ne seront pas pris en compte  \nSELEC TION DES CANDIDATS S UR DOSSIER  \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra \ndes candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.  \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dan s les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.  \nLes candidats recevront  : \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission  \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus  \nCALENDRIER DES AUDIT IONS  \nLes auditions se d\u00e9 rouleront dans l a p\u00e9riode du 15 novembre 2021 au 30 novembre 2021  inclus  \nLISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENT  \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 un \nrecrutement, en prenant en comp te notamment des crit\u00e8res professionnels.  \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.  \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant.  \nRECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTATION :  \nApr\u00e8s v\u00e9r ification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et l'avis favorable \ndu m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes seront nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, comme \nstagiaires de la fonction publique hosp itali\u00e8re.  \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance des emplois \nouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis.   \n \nCl\u00e9ment CORRIOL  \nDirecteur des Ressources Humaines  \nAP-HP. Nord \u2013 Universit\u00e9 de Paris  \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-08-26-00003 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein d\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 de Paris de\n48 postes d\u25a1adjoint administratif C1 au titre de 2021 9\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2021-08-26-00002\nAVIS DE RECRUTEMENT Au sein\nd\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 de Paris de 5 postes\nd\u25a1agent d\u25a1entretien qualifi\u00e9 C1 au titre de 2021\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-08-26-00002 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein d\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 de Paris de 5\npostes d\u25a1agent d\u25a1entretien qualifi\u00e9 C1 au titre de 2021 10\nAP-HP.  Nord\nUniversit\u00e9\nde Paris\n \nDirection des Ressources Humaines  \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 de Paris  \nCommission de s\u00e9lection 2021  \nAEQ  1 \n \n \n \nA publier au Registre des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  de Paris, des Hauts de \nSeine, du Val dOise  \nA afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 2 6 ao\u00fbt 2021 au 2 6 \noctobre 2021  \nCet avis doit faire l'objet de la plus large  diffusion possible au sein de chaque site de \nl'AP-HP \n \nApplication du d\u00e9cret n\u00b0 2016 -1707 du 12 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 portant statut particulier des personnels de la \nfili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Pa ris, \n \nFONCTIONS ASSUREES  \nLes agents d'entretien qualifi\u00e9s C1 sont appel\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter des travaux ouvriers notamment des fonctions en \nvue d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re et de la \ns\u00e9curit\u00e9.  \nCONDITIONS A REMPLIR  \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :  \n\uf0b7 poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un Etat \npartie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en  \n\uf0b7 jouir d e ses droits civiques en France ou dans l'\u00e9tat dont le candidat est ressortissant  \n\uf0b7 ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, \nou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice  des fonctions pour les \nressortissants d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur \nl'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en autres que la France  \n\uf0b7 se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national en France ou en position r\u00e9guli\u00e8re \nau regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants  \n\uf0b7 remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es  pour l'exercice des fonctio ns \n   \nGroupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord \u2013Universit\u00e9 de Paris  \n \nAVIS DE RECRUTEMENT  \nAu sein d'AP -HP.Nord -Universit\u00e9 de Paris  \nde 5 postes  d'agent d'entretien qualifi\u00e9  C1 \nau titre de 2021  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-08-26-00002 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein d\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 de Paris de 5\npostes d\u25a1agent d\u25a1entretien qualifi\u00e9 C1 au titre de 2021 11\nAP-HP.  Nord\nUniversit\u00e9\nde Paris\n \nDirection des Ressources Humaines  \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 de Paris  \nCommission de s\u00e9lection 2021  \nAEQ  2 \n \n \nFORMALITES A ACCOMPL IR \nLe dossier de candidature , \u00e0 envoyer en 3 exemplaires , doit comporter obligatoirement :  \n\uf0b7 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts  \n\uf0b7 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois o ccup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la \ndur\u00e9e ; \n\uf0b7 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d' identit\u00e9 en cours de validit\u00e9  \n\uf0b7 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculum vitae  \n\uf0b7 une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du candidat \npour l'infor mer du r\u00e9sultat  de la s\u00e9lection  \n \nLes dossiers incomplets ne seront pas pris en compte  \nDATE LIMITE DE CANDI DATURE  \nAu plus tard le mardi 26 octobre 2021, aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera \naccept\u00e9  exclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, \u00e0 l'adresse suivante  : \n \nH\u00f4pital Bichat \u2013 Claude Bernard  \nSecr\u00e9tariat DRH  \nCommission de S\u00e9lection AEQ . \n46, rue Henri Huchard  \n75877 Paris Cedex 18  \n \nLes dossiers re\u00e7us hors d\u00e9lais ne seront pas pris en compte  \nSELEC TION DES CANDIDATS SUR DOSSIE R \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra \ndes candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.  \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera  affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.  \nLes candidats recevront  : \n\u2022 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission  \n\u2022 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus  \nCALENDRIER DES AUDIT IONS  \nLes auditions se d\u00e9 rouleront dans la p\u00e9riode du 15 novembre 2021 au 30 novembre 2021  inclus  \nLISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENT  \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 un \nrecrutement, en pr enant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels.  \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.  \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant.  \n  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-08-26-00002 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein d\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 de Paris de 5\npostes d\u25a1agent d\u25a1entretien qualifi\u00e9 C1 au titre de 2021 12\n0/,o C,Cl\u00e9ment  CORRIOL\nAP-HP.  Nord\nUniversit\u00e9\nde Paris\n \nDirection des Ressources Humaines  \nGHU AP -HP.Nord \u2013 Universit \u00e9 de Paris  \nCommission de s\u00e9lection 2021  \nAEQ  3 \n \n \nRECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTAT ION :  \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et l'avis favorable \ndu m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes seront nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, comme \nstagiaires de la fonctio n publique hospitali\u00e8re.  \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance des \nemplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis.   \n \nCl\u00e9ment CORRIOL  \nDirecteur des Ressources Humaines  \nAP-HP. Nord \u2013 Universit\u00e9 de Paris  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-08-26-00002 - AVIS DE RECRUTEMENT Au sein d\u25a1AP-HP.Nord-Universit\u00e9 de Paris de 5\npostes d\u25a1agent d\u25a1entretien qualifi\u00e9 C1 au titre de 2021 13\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2021-08-26-00006\nd\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire\nd'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'  association \u00ab\nBelleville Citoyenne \u00bb\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00006 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'  association \u00ab Belleville\nCitoyenne \u00bb14\n\u2014\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de-France  \nPr\u00e9fet de Paris  \n \nDECISION  RELATIVE A  \n \nL'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)  \n \n \nVU la loi N\u00b0 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire \n(articles 1, 2 et 7)  \n \nVU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,  \n \nVU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande d'agr\u00e9ment au titre d'entreprise solidaire \nd'utilit\u00e9 sociale pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00ab Belleville Citoyenne  \u00bb en date du 4 ao\u00fbt \n2021 , \n \nVU les pi\u00e8ces justificatives accompagnant la demande compl\u00e8te ,  \n \n \n  \n \n \n \nDECIDE  \n \n \n \n \nARTICLE 1 : l'association \u00ab  Belleville Citoyenne \u00bb sise 18 rue Bisson 75020 Paris \n(code APE  : 9499 Z - num\u00e9ro SIRE T : 534 870 563 00044 ) est agr\u00e9\u00e9e  en qualit\u00e9 \nd'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article  L.3332 -17-1 du Code du \nTravail.  \n \n \nARTICLE 2  : Sauf modification de nature \u00e0 remettre en cause la qualit\u00e9 d'entreprise \nsolidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour \nune dur\u00e9e de cinq ans \u00e0  compter de sa date de notification.  \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00006 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'  association \u00ab Belleville\nCitoyenne \u00bb15\n \nARTICLE 3  : Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile de France, Pr\u00e9fet de Paris  et le responsable \nde l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u2013 UD 75 - de la Direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail  et des solidarit\u00e9s - \nDRIEETS  d'Ile-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris, \nacces sible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fecture de Paris  : www.ile -de-france.gouv.fr  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 ao\u00fbt 2021  \n \nP/Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation  et \npar subd\u00e9l\u00e9gation d u Direct eur \nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s d'Ile de France,  \n \nSign\u00e9 par  : \nLe Directeur de la DEES  \n \nsign\u00e9  \n \n \nFran\u00e7ois CHAUMETTE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale  de \nParis (35 rue de la Gare \u2013 CS60003 \u2013 75144 Paris cedex 19), d'un recours hi\u00e9rarchiqu e devant le \nMinistre (Minist\u00e8re du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant \nle tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy \u2013 75181 Paris cedex 04).                                                     \nCes recours ne s ont pas suspensifs.  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00006 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'  association \u00ab Belleville\nCitoyenne \u00bb16\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2021-08-26-00014\nd\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire\nd'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab APF\nFrance Handicap \u00bb\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00014 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab APF France\nHandicap \u00bb17\n\u2014\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de-France  \nPr\u00e9fet de Paris  \n \nDECISION  RELATIVE A  \n \nL'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)  \n \n \nVU la loi N\u00b0 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire \n(articles 1, 2 et 7)  \n \nVU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,  \n \nVU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande d'agr\u00e9ment au titre d'entreprise solidaire \nd'utilit\u00e9 sociale pr\u00e9sent\u00e9e par l'association  \u00ab APF France Handicap  \u00bb en date du 23 \njuillet 2021 , \n \nVU les pi\u00e8ces justificatives accompagnant la demande compl\u00e8te ,  \n \n \n  \n \n \n \nDECIDE  \n \n \n \n \nARTICLE 1 : l'association  \u00ab APF France Handicap  \u00bb sise 17 boulevard Auguste \nBlanqui  75013 Paris  (code APE  : 8810B  - num\u00e9ro SIRE T : 775 688 732 03099 ) est \nagr\u00e9\u00e9e  en qualit\u00e9 d' entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article  \nL.3332 -17-1 du Code du Travail.  \n \n \nARTICLE 2  : Sauf modification de nature \u00e0 remettre en cause la qualit\u00e9 d'entreprise \nsolidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour \nune dur\u00e9e de cinq ans \u00e0  compter de sa date de notification.  \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00014 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab APF France\nHandicap \u00bb18\n \nARTICLE 3  : Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile de France, Pr\u00e9fet de Paris  et le responsable \nde l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u2013 UD 75 - de la Direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - \nDRIEETS  d'Ile-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris, \naccessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fecture de Paris  : www.ile -de-france.gouv.fr  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 ao\u00fbt 2021  \n \nP/Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation  et \npar subd\u00e9l\u00e9gation d u Direct eur \nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s d'Ile de France,  \n \nSign\u00e9 par  : \nLe Directeur de la DEES  \n \nsign\u00e9  \n \n \nFran\u00e7ois CHAUMETTE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale  de \nParis (35 rue de la Gare \u2013 CS60003 \u2013 75144 Paris cedex 19), d'un recours hi\u00e9rarchiqu e devant le \nMinistre (Minist\u00e8re du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant \nle tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy \u2013 75181 Paris cedex 04).                                                     \nCes recours ne s ont pas suspensifs.  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00014 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab APF France\nHandicap \u00bb19\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2021-08-26-00009\nd\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire\nd'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab\nChaussettes Solidaires \u00bb\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00009 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab Chaussettes\nSolidaires \u00bb20\n\u2014\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de-France  \nPr\u00e9fet de Paris  \n \nDECISION  RELATIVE A  \n \nL'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)  \n \n \nVU la loi N\u00b0 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire \n(articles 1, 2 et 7)  \n \nVU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,  \n \nVU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande d'agr\u00e9ment au titre d'entreprise solidaire \nd'utilit\u00e9 sociale pr\u00e9sent\u00e9e par l'association  \u00ab Chaussettes Solidaires \u00bb en date du 21 \njuillet 2021 , \n \nVU les pi\u00e8ces justificatives accompagnant la demande compl\u00e8te ,  \n \n \n  \n \n \n \nDECIDE  \n \n \n \n \nARTICLE 1 : l'association  \u00ab Chaussettes Solidaires  \u00bb sise 2 rue des Gardes 75018 \nParis (code APE  : 9499Z   - num\u00e9ro SIRE T : 498 803 972 00013 ) est agr\u00e9\u00e9e  en \nqualit\u00e9 d' entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article  L.3332 -17-1 du \nCode du Travail.  \n \n \nARTICLE 2  : Sauf modification de nature \u00e0 remettre en cause la qualit\u00e9 d'entreprise \nsolidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour \nune dur\u00e9e de cinq ans \u00e0  compter de sa date de notification.  \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00009 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab Chaussettes\nSolidaires \u00bb21\n \nARTICLE 3  : Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile de France, Pr\u00e9fet de Paris  et le responsable \nde l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u2013 UD 75 - de la Direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - \nDRIEETS  d'Ile-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris, \naccessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fecture de Paris  : www.ile -de-france.gouv.fr  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 ao\u00fbt 2021  \n \nP/Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation  et \npar subd\u00e9l\u00e9gation d u Direct eur \nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s d'Ile de France,  \n \nSign\u00e9 par  : \nLe Directeur de la DEES  \n \nsign\u00e9  \n \n \nFran\u00e7ois CHAUMETTE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale  de \nParis (35 rue de la Gare \u2013 CS60003 \u2013 75144 Paris cedex 19), d'un recours hi\u00e9rarchiqu e devant le \nMinistre (Minist\u00e8re du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant \nle tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy \u2013 75181 Paris cedex 04).                                                     \nCes recours ne s ont pas suspensifs.  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00009 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab Chaussettes\nSolidaires \u00bb22\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2021-08-26-00010\nd\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire\nd'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab Les\nGl\u00e9nans \u00bb\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00010 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab Les Gl\u00e9nans \u00bb 23\n\u2014\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de-France  \nPr\u00e9fet de Paris  \n \nDECISION  RELATIVE A  \n \nL'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)  \n \n \nVU la loi N\u00b0 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire \n(articles 1, 2 et 7)  \n \nVU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,  \n \nVU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande d'agr\u00e9ment au titre d'entreprise solidaire \nd'utilit\u00e9 sociale pr\u00e9sent\u00e9e par l'association  \u00ab Les Gl\u00e9nans  \u00bb en date du 22 juillet 2021 , \n \nVU les pi\u00e8ces justificatives accompagnant la demande compl\u00e8te ,  \n \n \n  \n \n \n \nDECIDE  \n \n \n \n \nARTICLE 1 : l'association  \u00ab Les Gl\u00e9nans  \u00bb sise quai Louis Bl\u00e9riot 75016 Paris  \n(code APE  : 9312Z  - num\u00e9ro SIRE T : 775 688 179 00016 ) est agr\u00e9\u00e9e  en qualit\u00e9 \nd'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article  L.3332 -17-1 du Code du \nTravail.  \n \n \nARTICLE 2  : Sauf modification de nature \u00e0 remettre en cause la qualit\u00e9 d'entreprise \nsolidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour \nune dur\u00e9e de cinq ans \u00e0  compter de sa date de notification.  \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00010 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab Les Gl\u00e9nans \u00bb 24\n \nARTICLE 3  : Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile de France, Pr\u00e9fet de Paris  et le responsable \nde l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u2013 UD 75 - de la Direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail  et des solidarit\u00e9s - \nDRIEETS  d'Ile-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris, \nacces sible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fecture de Paris  : www.ile -de-france.gouv.fr  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 ao\u00fbt 2021  \n \nP/Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation  et \npar subd\u00e9l\u00e9gation d u Direct eur \nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s d'Ile de France,  \n \nSign\u00e9 par  : \nLe Directeur de la DEES  \n \nsign\u00e9  \n \n \nFran\u00e7ois CHAUMETTE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale  de \nParis (35 rue de la Gare \u2013 CS60003 \u2013 75144 Paris cedex 19), d'un recours hi\u00e9rarchiqu e devant le \nMinistre (Minist\u00e8re du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant \nle tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy \u2013 75181 Paris cedex 04).                                                     \nCes recours ne s ont pas suspensifs.  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00010 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab Les Gl\u00e9nans \u00bb 25\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2021-08-26-00007\nd\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire\nd'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab\nM\u00e9diapole \u00bb\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00007 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab M\u00e9diapole \u00bb 26\n\u2014\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de-France  \nPr\u00e9fet de Paris  \n \nDECISION  RELATIVE A  \n \nL'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)  \n \n \nVU la loi N\u00b0 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire \n(articles 1, 2 et 7)  \n \nVU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,  \n \nVU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande d'agr\u00e9ment au titre d'entreprise solidaire \nd'utilit\u00e9 sociale pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00ab M\u00e9diapole  \u00bb en date du 23 juillet 2021 , \n \nVU les pi\u00e8ces justificatives accompagnant la demande compl\u00e8te ,  \n \n \n  \n \n \n \nDECIDE  \n \n \n \n \nARTICLE 1 : l'association \u00ab  M\u00e9diapole  \u00bb sise 204 rue de Crim\u00e9e 75019  Paris (code \nAPE : 8899B  - num\u00e9ro SIRE T : 822 984 894 00011 ) est agr\u00e9\u00e9e  en qualit\u00e9 \nd'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article  L.3332 -17-1 du Code du \nTravail.  \n \n \nARTICLE 2  : Sauf modification de nature \u00e0 remettre en cause la qualit\u00e9 d'entreprise \nsolidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour \nune dur\u00e9e de cinq ans \u00e0  compter de sa date de notification.  \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00007 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab M\u00e9diapole \u00bb 27\n \nARTICLE 3  : Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile de France, Pr\u00e9fet de Paris  et le responsable \nde l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u2013 UD 75 - de la Direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail  et des solidarit\u00e9s - \nDRIEETS  d'Ile-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris, \nacces sible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fecture de Paris  : www.ile -de-france.gouv.fr  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 ao\u00fbt 2021  \n \nP/Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation  et \npar subd\u00e9l\u00e9gation d u Direct eur \nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s d'Ile de France,  \n \nSign\u00e9 par  : \nLe Directeur de la DEES  \n \nsign\u00e9  \n \n \nFran\u00e7ois CHAUMETTE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale  de \nParis (35 rue de la Gare \u2013 CS60003 \u2013 75144 Paris cedex 19), d'un recours hi\u00e9rarchiqu e devant le \nMinistre (Minist\u00e8re du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant \nle tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy \u2013 75181 Paris cedex 04).                                                     \nCes recours ne s ont pas suspensifs.  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00007 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab M\u00e9diapole \u00bb 28\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2021-08-26-00011\nd\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire\nd'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\nKILOGRAMME \u00bb\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00011 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab KILOGRAMME \u00bb 29\n\u2014\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de-France  \nPr\u00e9fet de Paris  \n \nDECISION  RELATIVE A  \n \nL'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)  \n \n \nVU la loi N\u00b0 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire \n(articles 1, 2 et 7)  \n \nVU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,  \n \nVU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande d'agr\u00e9ment au titre d'entreprise solidaire \nd'utilit\u00e9 sociale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab KILOGRAMME  \u00bb en date du 12 juillet 2021 , \n \nVU les pi\u00e8ces justificatives accompagnant  la demande compl\u00e8te ,  \n \n \n  \n \n \n \nDECIDE  \n \n \n \n \nARTICLE 1 : la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab KILOGRAMME  \u00bb sise 10 rue de Meaux  750019 Paris  \n(code APE  : 4711B  - num\u00e9ro SIRE T : 839 275 799 00022 ) est agr\u00e9\u00e9e  en qualit\u00e9 \nd'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article  L.3332 -17-1 du Code du \nTravail.  \n \n \nARTICLE 2  : Sauf modification de nature \u00e0 remettre en cause la qualit\u00e9 d'entreprise \nsolidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour \nune dur\u00e9e de deux  ans \u00e0  compter de sa date de notification.  \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00011 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab KILOGRAMME \u00bb 30\n \nARTICLE 3  : Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile de France, Pr\u00e9fet de Paris  et le responsable \nde l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u2013 UD 75 - de la Direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail  et des solidarit\u00e9s - \nDRIEETS  d'Ile-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris, \nacces sible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fecture de Paris  : www.ile -de-france.gouv.fr  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 ao\u00fbt 2021  \n \nP/Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation  et \npar subd\u00e9l\u00e9gation d u Direct eur \nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s d'Ile de France,  \n \nSign\u00e9 par  : \nLe Directeur de la DEES  \n \nsign\u00e9  \n \n \nFran\u00e7ois CHAUMETTE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale  de \nParis (35 rue de la Gare \u2013 CS60003 \u2013 75144 Paris cedex 19), d'un recours hi\u00e9rarchiqu e devant le \nMinistre (Minist\u00e8re du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant \nle tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy \u2013 75181 Paris cedex 04).                                                     \nCes recours ne s ont pas suspensifs.  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00011 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab KILOGRAMME \u00bb 31\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2021-08-26-00008\nd\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire\nd'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab La\nConciergerie Solidaire \u00bb\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00008 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab La Conciergerie\nSolidaire \u00bb32\n\u2014\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de-France  \nPr\u00e9fet de Paris  \n \nDECISION  RELATIVE A  \n \nL'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)  \n \n \nVU la loi N\u00b0 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire \n(articles 1, 2 et 7)  \n \nVU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,  \n \nVU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande d'agr\u00e9ment au titre d'entreprise solidaire \nd'utilit\u00e9 sociale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab La Conciergerie Solidaire  \u00bb en date du 9 \navril 2021 , \n \nVU les pi\u00e8ces justificatives accompagnant la demande compl\u00e8te ,  \n \n \n  \n \n \n \nDECIDE  \n \n \n \n \nARTICLE 1 : la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  La Conciergerie Solidaire \u00bb sise 100 rue Amelot 75011 \nParis (code APE  : 8299 Z - num\u00e9ro SIRE T : 825 076 680 00024 ) est agr\u00e9\u00e9e  en \nqualit\u00e9 d' entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article  L.3332 -17-1 du \nCode du Travail.  \n \n \nARTICLE 2  : Sauf modification de nature \u00e0 remettre en cause la qualit\u00e9 d'entreprise \nsolidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour \nune dur\u00e9e de cinq ans \u00e0  compter de sa date de notification.  \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00008 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab La Conciergerie\nSolidaire \u00bb33\n \nARTICLE 3  : Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile de France, Pr\u00e9fet de Paris  et le responsable \nde l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u2013 UD 75 - de la Direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail  et des solidarit\u00e9s - \nDRIEETS  d'Ile-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris, \nacces sible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fecture de Paris  : www.ile -de-france.gouv.fr  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 ao\u00fbt 2021  \n \nP/Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation  et \npar subd\u00e9l\u00e9gation d u Direct eur \nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s d'Ile de France,  \n \nSign\u00e9 par  : \nLe Directeur de la DEES  \n \nsign\u00e9  \n \n \nFran\u00e7ois CHAUMETTE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale  de \nParis (35 rue de la Gare \u2013 CS60003 \u2013 75144 Paris cedex 19), d'un recours hi\u00e9rarchiqu e devant le \nMinistre (Minist\u00e8re du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant \nle tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy \u2013 75181 Paris cedex 04).                                                     \nCes recours ne s ont pas suspensifs.  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00008 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab La Conciergerie\nSolidaire \u00bb34\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2021-08-26-00013\nd\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire\nd'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\nNutrivitalit\u00e9 \u00bb\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00013 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Nutrivitalit\u00e9 \u00bb 35\n\u2014\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de-France  \nPr\u00e9fet de Paris  \n \nDECISION  RELATIVE A  \n \nL'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)  \n \n \nVU la loi N\u00b0 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire \n(articles 1, 2 et 7)  \n \nVU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,  \n \nVU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande d'agr\u00e9ment au titre d'entreprise solidaire \nd'utilit\u00e9 sociale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Nutrivitalit\u00e9  \u00bb en date du 9 juillet 2021 , \n \nVU les pi\u00e8ces justificatives accompagnant la demande compl\u00e8te ,  \n \n \n  \n \n \n \nDECIDE  \n \n \n \n \nARTICLE 1 : la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  Nutrivitalit\u00e9 \u00bb sise 8 rue de  Mulhouse 75002 Paris (code \nAPE : 1082Z - num\u00e9ro SIRE T : 502 524 515 00041 ) est agr\u00e9\u00e9e  en qualit\u00e9 \nd'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de  l'article  L.3332 -17-1 du Code du \nTravail.  \n \n \nARTICLE 2  : Sauf modification de nature \u00e0 remettre en cause la qualit\u00e9 d'entreprise \nsolidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour \nune dur\u00e9e de cinq ans \u00e0  compter de sa date de notification.  \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00013 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Nutrivitalit\u00e9 \u00bb 36\n \nARTICLE 3  : Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile de France, Pr\u00e9fet de Paris  et le responsable \nde l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u2013 UD 75 - de la Direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - \nDRIEETS  d'Ile-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris, \naccessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fecture de Paris  : www.ile -de-france.gouv.fr  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 ao\u00fbt 2021  \n \nP/Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation  et \npar subd\u00e9l\u00e9gation d u Direct eur \nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s d'Ile de France,  \n \nSign\u00e9 par  : \nLe Directeur de la DEES  \n \nsign\u00e9  \n \n \nFran\u00e7ois CHAUMETTE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale  de \nParis (35 rue de la Gare \u2013 CS60003 \u2013 75144 Paris cedex 19), d'un recours hi\u00e9rarchiqu e devant le \nMinistre (Minist\u00e8re du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant \nle tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy \u2013 75181 Paris cedex 04).                                                     \nCes recours ne s ont pas suspensifs.  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00013 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Nutrivitalit\u00e9 \u00bb 37\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2021-08-26-00005\nd\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire\nd'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Sportail\nCommunity \u00bb\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00005 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Sportail Community \u00bb 38\n\u2014\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de-France  \nPr\u00e9fet de Paris  \n \nDECISION  RELATIVE A  \n \nL'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)  \n \n \nVU la loi N\u00b0 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire \n(articles 1, 2 et 7)  \n \nVU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,  \n \nVU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande d'agr\u00e9ment au titre d'entreprise solidaire \nd'utilit\u00e9 sociale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Sportail Community  \u00bb en date du 16 juillet  \n2021 , \n \nVU les pi\u00e8ces justificatives accompagnant la demande compl\u00e8te ,  \n \n \n  \n \n \n \nDECIDE  \n \n \n \n \nARTICLE 1 : la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Sportail Community \u00bb sise 180 quai de Jemmapes  75010 \nParis (code APE  : 7021 Z - num\u00e9ro SIRE T : 809 358 831 00026 ) est agr\u00e9\u00e9e  en \nqualit\u00e9 d' entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article  L.3332 -17-1 du \nCode du Travail.  \n \n \nARTICLE 2  : Sauf modification de nature \u00e0 remettre en cause la qualit\u00e9 d'entreprise \nsolidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour \nune dur\u00e9e de cinq ans \u00e0  compter de sa date de notification.  \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00005 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Sportail Community \u00bb 39\n \nARTICLE 3  : Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile de France, Pr\u00e9fet de Paris  et le responsable \nde l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u2013 UD 75 - de la Direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail  et des solidarit\u00e9s - \nDRIEETS  d'Ile-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris, \nacces sible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fecture de Paris  : www.ile -de-france.gouv.fr  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 ao\u00fbt 2021  \n \nP/Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation  et \npar subd\u00e9l\u00e9gation d u Direct eur \nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s d'Ile de France,  \n \nSign\u00e9 par  : \nLe Directeur de la DEES  \n \nsign\u00e9  \n \n \nFran\u00e7ois CHAUMETTE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale  de \nParis (35 rue de la Gare \u2013 CS60003 \u2013 75144 Paris cedex 19), d'un recours hi\u00e9rarchiqu e devant le \nMinistre (Minist\u00e8re du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant \nle tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy \u2013 75181 Paris cedex 04).                                                     \nCes recours ne s ont pas suspensifs.  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00005 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Sportail Community \u00bb 40\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2021-08-26-00012\nd\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire\nd'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SWIITCH\n\u00bb\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00012 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SWIITCH \u00bb 41\n\u2014\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de-France  \nPr\u00e9fet de Paris  \n \nDECISION  RELATIVE A  \n \nL'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)  \n \n \nVU la loi N\u00b0 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire \n(articles 1, 2 et 7)  \n \nVU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,  \n \nVU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande d'agr\u00e9ment au titre d'entreprise solidaire \nd'utilit\u00e9 sociale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab SWIITCH  \u00bb en date du 10 ao\u00fbt 2021 , \n \nVU les pi\u00e8ces justificatives accompagnant la demande compl\u00e8te ,  \n \n \n  \n \n \n \nDECIDE  \n \n \n \nARTICLE 1 : la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SWIITCH  \u00bb sise 11 bis rue Pierre Demours  75017 Paris  \n(code APE  : 6201Z  - num\u00e9ro SIRE T : 852 250 562 00018 ) est agr\u00e9\u00e9e  en qualit\u00e9 \nd'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article  L.3332 -17-1 du Code du \nTravail.  \n \n \nARTICLE 2  : Sauf modification de nature \u00e0 remettre en cause la qualit\u00e9 d'entreprise \nsolidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour \nune dur\u00e9e de deux  ans \u00e0  compter de sa date de notification.  \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00012 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SWIITCH \u00bb 42\nARTICLE 3  : Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile de France, Pr\u00e9fet de Paris  et le responsable \nde l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u2013 UD 75 - de la Direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail  et des solidarit\u00e9s - \nDRIEETS  d'Ile-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris, \nacces sible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fecture de Paris  : www.ile -de-france.gouv.fr  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 ao\u00fbt 2021  \n \nP/Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation  et \npar subd\u00e9l\u00e9gation d u Direct eur \nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s d'Ile de France,  \n \nSign\u00e9 par  : \nLe Directeur de la DEES  \n \nsign\u00e9  \n \n \nFran\u00e7ois CHAUMETTE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale  de \nParis (35 rue de la Gare \u2013 CS60003 \u2013 75144 Paris cedex 19), d'un recours hi\u00e9rarchiqu e devant le \nMinistre (Minist\u00e8re du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant \nle tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy \u2013 75181 Paris cedex 04).                                                     \nCes recours ne s ont pas suspensifs.  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-08-26-00012 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SWIITCH \u00bb 43\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-08-26-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00864 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s\ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans\ncertaines gares de la ligne T 11 Express du r\u00e9seau\nTransilien du mercredi 01er septembre 2021 au\njeudi 30 septembre 2021 inclus \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-08-26-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00864 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne T 11 Express du r\u00e9seau Transilien du mercredi 01er\nseptembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus 44\n \n \n \n                                                                      Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00864 \nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 \ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne T 11 Express du r\u00e9seau \nTransilien du mercredi 01 er septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n  Vu le code des transports, notamment ses articles  L. 2251-9 et R. 2251-49 \u00e0 R. 2251-\n53  ; \n  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment s on article L. 613-2  ; \n  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9  relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la for mation des agents des services \ninternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP  ; \n  Vu la saisine en date du 24 ao\u00fbt 2021 de la direc tion de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la \nSoci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais (SNCF )  ; \n  Consid\u00e9rant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les \nagents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9  nationale des chemins de fer \nfran\u00e7ais, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article  R. 2251-53 du m\u00eame code, ne \npeuvent r\u00e9aliser des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans le s gares, stations, arr\u00eats et \nv\u00e9hicules de transports, que dans les limites de la  dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de \nlieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les circon stances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 \nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publ ique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 613-2 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que cet arr\u00eat\u00e9 est pris pour les transports en \ncommun de voyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d' Ile-de-France par le pr\u00e9fet de \npolice  ; \n  Consid\u00e9rant que les gares de la ligne 11 Express du tramway d'\u00eele de France du \nr\u00e9seau Transilien (T 11 Express) desservent des lie ux connaissant une importante \nrecrudescence de violences entre les personnes au s ein ou aux abords des \ninstallations ferroviaires, notamment suite \u00e0 des f aits de \u00ab  caillassages  \u00bb et \nviolences volontaires commis sur les agents de la S UGE dans les deux gares \nd'EPINAY  ; que des mesures doivent \u00eatre prises pour lutter c ontre ce ph\u00e9nom\u00e8ne  ; \n  Consid\u00e9rant par ailleurs que la F\u00eate de l'Humanit \u00e9 pr\u00e9vue du 10 au 12 septembre \n2021 impactera directement les gares de Le Bourget,  Dugny La Courneuve avec de \nsurcro\u00eet d'importants travaux ferroviaires pr\u00e9vus s ur les lignes D et H qui devraient \nentrainer un report de trafic cons\u00e9quent sur la lig ne T 11 Express  ; \n  Consid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les c irconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 \nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publ ique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. \n613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n  Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure , fortement mobilis\u00e9es pour \nassurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile -de-France dans un contexte de \nmenace terroriste qui demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, ne  sauraient assurer seules les \ncontr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  usagers de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-08-26-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00864 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne T 11 Express du r\u00e9seau Transilien du mercredi 01er\nseptembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus 45\ndes chemins de fer fran\u00e7ais, qui rel\u00e8ve au premier chef de la responsabilit\u00e9 de \nl'exploitant  ; \n \n  Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de poli ce comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; qu'une mesure autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du ser vice \ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des che mins de fer fran\u00e7ais \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 \ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations du r\u00e9seau, ainsi que dans les \nv\u00e9hicules de transport les desservant, du mercredi 1 er  septembre 2021 au jeudi 30 \nseptembre 2021 inclus r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \n \n \nArticle 1 er \n \nLes agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soc i\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer \nfran\u00e7ais, agr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l' article R. 2251-53 des transports, \npeuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspection visuelle des  bagages \u00e0 main et, avec le \nconsentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations du mercredi 1 er  \nseptembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus da ns les gares suivantes de la \nligne 11 Express du tramway d'\u00eele de France du r\u00e9se au Transilien, de leur ouverture \u00e0 \nleur fermeture  : \n \n \n- Epinay-sur-Seine  ; \n- Epinay Villetaneuse ; \n   - Villetaneuse universit\u00e9  ; \n   - Pierrefitte Stains  ; \n   - Stains La Ceriseraie  ; \n   - Dugny La Courneuve  ; \n  - Le Bourget. \n    \n \n \nArticle 2  \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la directrice de  la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et le pr\u00e9sident de la So ci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer \nfran\u00e7ais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne , de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes admi nistratifs de la pr\u00e9fecture de \npolice et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.  \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 26 ao\u00fbt 2021  \n \n                             Pour le Pr\u00e9fet de Poli ce, \n                                 Le Chef du Cabinet   \n \n                                              Sign\u00e9  \n \n                                    Carl ACCETTONE  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-08-26-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00864 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne T 11 Express du r\u00e9seau Transilien du mercredi 01er\nseptembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus 46","date":"2021-08-26","first_seen_on":"2024-10-03T04:04:35+00:00","id":"0facc92b288bdbbb674bc122d7852dca0ff0a8f05a8ae15a4cac5354d0c61f1f","name":"recueil-75-2021-432-recueil-des-actes-administratifs-special du 26 08 2021","pdf_creation_date":"2021-08-26T16:55:01+00:00","pdf_modification_date":"2021-08-26T14:55:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/85578/550787/file/recueil-75-2021-432-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026%2008%202021.pdf"}